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Déliberation - 25 078 Accords cadres relatifs aux travaux dentretien de grosses réparations etou petits travaux neufs des bâtiments
Document publié le Lundi 19 mai 2025 par la commune de Louviers.
Lien du pdf (Déliberation - 25 078 Accords cadres relatifs aux travaux dentretien de grosses réparations etou petits travaux neufs des bâtiments)
Thèmes du document : Bois et produits du bois, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
x
ÿ VILLE DE ; Louviers
en Normandie
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU LUNDI 19 MAI 2025
Date de convocation : 13 mai 2025
Nombre de Conseillers en exercice : 33
CONSEILLERS
Délibérations Présents Pouvoirs Absents Votants
De la délibération n°25-062 à 25-090 incluse 24 06 09 30
Secrétaire : M. Marc RIVET
PRÉSENTS : M. PRIOLLAUD Maire, Mmes TERLEZ, PERCHET, M. PIRES, Mme ROUZÉE, M. DUVÈRE, Mme LANGEARD, M. BAUCHARD, Mme OUADAH Adjoints, MM. JUBERT,
WUILQUE, GERMAIN, Mme VANDAMME, M. GAUTIER, Mme LEMAN, MM. BAZIRE, NIEL, Mme DUCASTEL, MM. TOKDEMIR, RIVET, FERRY, Mme MM. THOMAS, VALLEE Conseillers municipaux.
ABSENTS EXCUSÉS AYANT DONNÉ POUVOIR :
- M. Didier JUHEL ayant donné pouvoir à M. José PIRES
- Mme Chantal LETOURNEUR ayant donné pouvoir à M. François-Xavier PRIOLLAUD
- Mme Sylvie KOUYOUMDIJIAN ayant donné pouvoir à Mme Marie-Dominique PERCHET
- Mme Marilyne MICHAUD ayant donné pouvoir à Mme Élodie DUCASTEL
- M. Philippe BRUN ayant donné pouvoir à Mme Nolwenn LÉOSTIC
- M. Diego ORTEGA ayant donné pouvoir à M. Jacky VALLÉE
ABSENT EXCUSÉ : M. BALSAN
ABSENTS: M. Charles SAVY, Mme Anne LESAULNIER
SSSSSSSSSSSSS
LÉOSTIC,
DÉLIBÉRATION : 25-078 Accords-cadres relatifs aux travaux d’entretien,
de grosses réparations et/ou petits travaux neufs des bâtiments
CERTIFIÉ ÉXÉCUTOIRE
PAR TRANSMISSION EN SOUS-PRÉFECTURE
ñ A n1A1 Be
é J Fa FRTAS) DES ANDELYS
PAR VOIE ÉLECTRONIQUE LE
E + rs
ms.—
eue) AFFICHÉ LE
Accusé de réception en préfecture
027-212703755-20250519-25-078-DE
Date de télétransmission : 23/05/2025
Date de réception préfecture : 23/05/2025 N° 25-078
AUTORISATION POUR LES ACCORDS-CADRES
RELATIFS AUX TRAVAUX D'ENTRETIEN, DE GROSSES
REPARATIONS ET/OU PETITS TRAVAUX NEUFS DES
BATIMENTS
RAPPORT
Monsieur le Maire rappelle aux membres du conseil que
la Ville de Louviers souhaite renouveler l’accord-cadre de travaux
d’entretien, de grosses réparations et/ou petits travaux neufs de
bâtiments.
Par délibération n° 23-098, en date du 3 juillet 2023, les membres du
conseil avaient approuvé le principe d’un groupement de
commandes, constitué sans limitation de durée. Une convention
constitutive de groupement de commandes formalise l’intervention
de la Ville de Louviers en qualité de coordonnateur du groupement
ainsi que les modalités administratives, techniques et financières du
groupement pour les nouveaux adhérents.
Dans le cadre du renouvellement de l’accord-cadre, la Ville de
Louviers a proposé à la Communauté d’agglomération Seine-Eure
d’intégrer ledit groupement, conformément aux dispositions des
articles L.2113-6 à L.2113-8 du Code de la commande publique.
Il s’agit d'accords-cadres mixtes multi-attributaires conclus pour une
période initiale courant de leurs notifications jusqu'au 31 décembre
2025, reconductibles trois fois pour une période d'un an. La fin des
accords-cadres, toutes périodes confondues, est donc le 31 décembre
2028.
Les lots se décomposent de la façon suivante :
| Lotn°2: Couverture 2
Membres d Montants Montants Montants Montants
emore : HT HT HT HT
STOUPEMERT | période 1 | Période2 | Période3 | Période 4
Louviers 180000€| 180000€| 180000€| 180000€
CCAS 30000€| 30000€| 30000€| 30000€
CASE 250000€ | 250000€| 250000€. 250000€
ro Fr 460 000€ | 460000€ | 460 000€ | 460 000 €
Total TTC du
lot n° 1
à 0
ŒVAA20% | Ss2000el 3552000€| 552000€| 552000€ au taux
actuellement
Accusé de réception en préfecture
027-212703755-20250519-25-078-DE
Date de télétransmission : 23/05/2025
Date de réception préfecture : 23/05/2025 Montants Montants Montants Montants Membres du HT HT HT HT
groupement | bériode1 | Période2 | Période3 | Période 4
Louviers 60 000 € 60 000 € 60 000 € 60 000 €
CCAS 30 000 € 30 000 € 30 000 € 30 000 €
CASE 250 000 € 250 000 € 250 000 € 250 000 €
n— Su 340000€ | 340000€| 340000€ | 340 000 €
Total TTC du
lot n° 2
à 0
(VA 320 % 408 000 € 408 000 € 408 000 € 408 000 € au taux
actuellement
en vigueur)
Lot n° 3 : Etanchéité
Montants Montants Montants Montants Membres du HT HT HT HT
groupement | période 1 | Période2 | Période3 | Période 4
Louviers 80 000 € 60 000 € 60 000 € 60 000 €
CCAS 30 000 € 30 000 € 30 000 € 30 000 €
CASE 250 000 € 250 000 € 250 000 € 250 000 €
e- Re 360 000€ | 340000€| 340000€ | 340000 €
Total TTC du
lot n° 3
HV 20 % 432 000 € 408 000 € 408 000 € 408 000 € au taux
actuellement
en vigueur)
Lot n° 4 : Menuiseries extérieures, Occultations et Verrerie
NatEréedte Montants Montants Montants Montants
HT HT HT HT
groupement | bérinde1 | Période2 | Période3 | Période 4
Louviers 600 000 € 580 000 € 580 000 € 580 000 €
CCAS 30 000 € 30 000 € 30 000 € 30 000 €
CASE 300 000 € 300 000 € 300 000€ 300 000 €
. ES 930 000€ | 910000€| 910000€ | 910 000 €
Total TTC du
lot n° 4
à Oo
(VA 420 % | 5116 000 € | 1 092 000 € | 1 092 000 € | 1 092 000 € au taux
actuellement
en vigueur)
Lot n° 5 : Métallerie, Clôtures Portail
Montants Montants Montants Montants Membres du HT HT HT HT
groupement | beiode1 | Période2 | Période3 | Période 4
Louviers 90 000 € 90 000 € 90 000 € 90 000 €
CCAS 30 000 € 30 000 € 30 000 € 30 000 €
CASE 200 000 € 200 000 € 200 000 € 200 000 €
. ne 320 000€ | 320000€| 320000€ | 320 000 €
Accusé de réception en préfecture
027-212703755-20250519-25-078-DE
Date de télétransmission : 23/05/2025
Date de réception préfecture : 23/05/2025 Total TTC du
en vigueur)
Lot n°7: Plomberie
Montants
lot n° 5
AVA 20% | 384000€! 384000€| 384000€| 384000 € au faux
actuellement
en vigueur
Lot n° 6 : Menuiseries intérieures —Faux-plafonds
Membres du Montants Montants Montants Montants
groupement HT HT HT HT Période 1 Période 2 Période 3 Période 4
Louviers 220 000 € 220 000 € 220 000 € 220 000 €
CCAS 30 000 € 30 000 € 30 000 € 30 000 €
CASE 300 000 € 300 000 € 300 000 € 300 000 €
ro LE 550000€| 550000€| 550000€| 550 000€
Total TTC du
lot n° 6
ŒVAA20% | Géponoel écooooel é66o000€| 660 000€ au taux
actuellement
Montants
_ Lotn°8: Electricité
Montants
Membres du Montants Montants
rest HT HT HT HT
STOUPEMENRT | période 1 | Période2 | Période3 | Période 4
Louviers 60000€! 60000€! 60000€! 60000€
CCAS 30000€| 30000€! 30000€! 30000€
CASE 400000€ | 400000€ | 400000€ | 400000 €
rois Fou 490000€ | 490000€! 490000€! 490 000€
Total TTC du
lot n° 7
à 0
AVA 20% | sggpg0e | s88000€ | s88000€| s588000€ au taux
actuellement
en vigueur)
Montants
en vigueur
Lot n°9 : Peinture
Membres d Montants Montants
7 | e . HT HT HT HT
BTOUPEMENT | bériode1 | Période2 | Période3 | Période 4
Louviers 220 000€ | 200000€ | 200000€ | 200 000€
CCAS 30000€| 30000€| 30000€| 30000€
CASE 400000€ | 400000€! 400000€ | 400000€
ne He 650000€| 630000€! 630000€! 630000 €
Total TTC du
lot n° 8
3 0
AVA320% | zgp000€| 756000€| 756000€| 756000 € au taux
actuellement
Accusé de réception en préfecture
027-212703755-20250519-25-078-DE
Date de télétransmission : 23/05/2025
Date de réception préfecture : 23/05/2025 Membres du Montants Montants Montants Montants
groupement ue mu DE ul Période 1 Période 2 Période 3 Période 4
Louviers 60 000 € 60 000 € 60 000 € 60 000 €
CCAS 30 000 € 30 000 € 30 000 € 30 000 €
CASE 150 000 € 150 000 € 150 000 € 150 000 €
Se 0 240 000€ | 240000€ | 240000€ | 240 000€
Total TTC du
lot n° 9
PARUS 288 000 € 288 000 € 288 000 € 288 000 € au taux
actuellement
en vigueur)
Lot n° 10 : Revêtement de sols
Membres du Montants Montants Montants Montants
groupement FRE HT . ee Période 1 Période 2 Période 3 Période 4
Louviers 100 000 € 100 000 € 100 000 € 100 000 €
CCAS 30 000 € 30 000 € 30 000 € 30 000 €
CASE 150 000 € 150 000 € 150 000 € 150 000 €
Total HT du | :3p000€| 280000€| 280000€ | 280 000 € lot n° 10
Total TTC du
lot n° 10
ŒVAA20% | 336000€| 336000€| 336000€| 336000 € au taux
actuellement
en vigueur)
Une procédure d’appel d’offres ouvert a donc été lancée en
application des articles L.2124-2, R.2124-2 1° et R.2161-2 à R.2161-
5 du Code de la commande publique, avec un avis d’appel public à
concurrence envoyé le 16 janvier 2025 au Journal officiel de l’Union
européenne et au Bulletin officiel des annonces de marchés publics.
A l'issue de la consultation, les offres ont été ouvertes le 10 mars
2025. Le lot n° 3 : étanchéité a été déclaré sans suite au vu de
l’absence de concurrence sur ce lot, une seule offre ayant été remise.
Une procédure va donc été relancée. Après avoir pris connaissance
du rapport d’analyse des offres, la Commission d’appel d’oïfres, lors
de sa réunion en date du 19 mai 2025, a attribué les accords-cadres
aux entreprises ayant remis les offres économiquement les plus
avantageuses suivantes :
Lots Attributaires
Lot n° 1 : maçonnerie, carrelage
et ravalement de façade
SPIE BATIGNOLLES NORMANDIE
Boulevard de Verdun
76 120 Le Grand-Quevilly
LEGENDRE OUEST
310 avenue des Canadiens
76 650 Petit-Couronne
HAUTE
EIFFAGE CONSTRUCTION ATMDAMANTINTT!
Accusé de réception en préfecture
027-212703755-20250519-25-078-DE
Date de télétransmission : 23/05/2025
Date de réception préfecture : 23/05/2025 6 rue Jean Rostand
76 142 Le Petit-Quevilly
Lot n° 2 : couverture
BERDEAUX
5 rue de Patis
76 140 Le Petit-Quevilly
GALLIS
111 rue du Général de Gaulle
76 520 Franqueville-Saint-Pierre
SAS REMY DUPUIS
785 rue du Noyer des Bouttières
76 800 Saint-Etienne-Du-Rouvray
Lot n° 4 : menuiserie extérieures,
occultations et verrerie
MIROITERIE DES MUREAUX ET
DE LA SEINE
41 rue des Fontenelles
78 920 Ecquevilly
ENTREPRISE CUILLER FRERES
551 rue Pierre et Marie Curie
76 650 Petit-Couronne
ENTREPRISE FRANCK DUTHE
8 rue du Gril
27 400 Louviers
Lot n° 5 : métallerie, clôtures
portail
ENTREPRISE FRANCK DUTHE
8 rue du Gril
27 400 Louviers
MIROITERIE DES MUREAUX ET
DE LA SEINE
41 rue des Fontenelles
78 920 Ecquevilly
DOLLEANS SERVICE
23 rue de la Bergerie
27 600 Gaïllon
Lot n° 6 : menuiseries intérieures
— faux-plafonds
ENTREPRISE CUILLER FRERES
551 rue Pierre et Marie Curie
76 650 Petit-Couronne
SAS ENTREPRISE SAUVAGE
Rue de Valois
27 400 Hondouville
AMENAGEMENT MALITOURNE
Parc activités Hauts Champ
76 230 Isneauville
ALLO CHAUFFAGE NORMANDIE
AB
Zone commerciale de Cap-Caer
27 930 Normanville
Lot n° 7 : plomberie BTPS 71 route de Paris
76 240 Le Mesnil-Esnard
TONON SIMONETTI
221 rue Concorde
27 930 Guichainville
Lot n° 8 : électricité
DUMOUCHEL ELECTRICITE
Allée des Tilleuls
27 400 Heudebouville
SAS-SNIME Accusé de réception en préfecture
027-212703755-20250519-25-078-DE
Date de télétransmission : 23/05/2025
Date de réception préfecture : 23/05/2025 671 rue du 11 Novembre
76 650 Petit-Couronne
DESORMEAUX
38 rue Paul Lombard
76 123 Le Grand-Quevilly
PEINTURES ET NUANCES
38 rue Désiré Granet
76 800 Saint-Etienne-Du-Rouvray
ACORUS - PEINTISOL
Lot n° 9 : peinture 1 bis rue du Coq Gaulois 77 170 Brie-Comte-Robert
ENTREPRISE MORIN SA
290 rue Alberto Santos Dumont
27 930 Guichainville
PEINTURES ET NUANCES
38 rue Désiré Granet
76 800 Saint-Etienne-Du-Rouvray
ACORUS - PEINTISOL
Lot n° 10 : revêtement de sols 1 bis rue du Coq Gaulois 77 170 Brie-Comte-Robert
RAYAN-S
4 rue Simone Signoret
27 800 Brionne
LE CONSEIL, ayant entendu le rapporteur et après avoir délibéré,
est donc invité à :
>
>
>
prendre acte de l’attribution des accords-cadres,
autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer les
accords-cadres correspondants,
autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer les
bons de commande et les marchés subséquents découlant des
accords-cadres,
autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer les
avenants en moins-value, ou dépourvus d’incidence
financière, ou générant une plus-value inférieure à 5 % des
accords-cadres initiaux.
DÉCISION
Vu le Code de la commande publique ;
Vu la délibération n° 23-098, en date du 3 juillet 2023 relative à la
convention constitutive de groupement de commandes pour la
passation des accords-cadres liés aux travaux d’entretien, de grosses
réparations et/ou de petits travaux neufs des bâtiments de la ville de
Louviers ;
Vu le choix opéré par la Commission d’appel d’offres qui s’est tenue
le 19 mai 2025 ;
PREND ACTE de l'attribution des accords-cadres aux entreprises
susmentionnées ; Accusé de réception en préfecture 027-212703755-20250519-25-078-DE
Date de télétransmission : 23/05/2025
Date de réception préfecture : 23/05/2025 AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer les
accords-cadres correspondants ;
AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer les
bons de commande et les marchés subséquents découlant des
accords-cadres ;
AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer les
avenants en moins-value, ou dépourvus d’incidence financière, ou
générant une plus-value inférieure à 5 % des accords-cadres initiaux.
Adoptée à l’unanimité
Pour copie conforme
Le Maire,
Accusé de réception en préfecture
027-212703755-20250519-25-078-DE
Date de télétransmission : 23/05/2025
Date de réception préfecture : 23/05/2025