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Conseil Municipal - 17 Accord Cadre Pour LES Travaux D Entretien et de Reparation Dans LES Batiments
Document publié le Lundi 8 décembre 2025 par la commune de Mantes-la-Jolie.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 17 Accord Cadre Pour LES Travaux D Entretien et de Reparation Dans LES Batiments)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Union Européenne,
de Mantes
ED DEPARTEMENT DES YVELINES
EXTRAIT DU REGISTRE
DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE MANTES-LA-JOLIE
Réunion du 8 décembre 2025
Le 08 décembre 2025 à 19h00,
Le Conseil municipal, dûment convoqué par le Maire, le 2 décembre 2025, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Raphaël COGNET, Maire.
Présents : Monsieur Raphaël COGNET, Madame Edwige HERVIEUX, Monsieur
Ibrahima DIOP, Madame Jamila EL BELLAJ, Monsieur Albert PERSIL, Madame
Nathalie AUTAY, Monsieur Karim BOURSALI, Madame Nicole KONKI, Monsieur
Fabien CORBINAUD, Madame Nadine WADOUX, Madame Emmanuela DORAZ,
Monsieur Olivier BARBIER, Monsieur Bernard MERY, Madame Marie-Claude
BERTHELOT, Monsieur Dominique EBIOU, Monsieur Denis RICADAT-CROSNIER,
Monsieur Moussa KEITA, Monsieur Marc DOLINSKI (à partir de la délibération n°9), Madame Lila AMRI, Madame Madeleine GARNIER, Monsieur Altaaf JIVRAI], Madame Fatimata KAMARA, Monsieur Armando LOPES, Madame Hajare MOUSTAKIL, Madame Clara BERMANN, Monsieur Jean-Luc SANTINI, Madame Hayet MORILLON, Madame Carole PHILIPPE, Madame Véronique TSHIMANGA, Madame Albane FORAY-JEAMMOT, Monsieur Guillaume QUEVAREC, Madame Audrey HALLIER, Madame Graziella DEVIN, Madame Amélie DA COSTA ROSA.
Représentés par pouvoir :
- Monsieur Reber KUBILAY pouvoir à Ibrahima DIOP,
Monsieur Marc DOLINSKI pouvoir à Olivier BARBIER (de la délibération n°1 à 8 inclus),
- Madame Irène LEBLOND pouvoir à Raphaël COGNET,
- Madame Nuriya OZADANIR pouvoir à Edwige HERVIEUX,
- Monsieur Rachid HAÏF pouvoir à Nathalie AUJAY,
- Monsieur Mariano LAWSON pouvoir à Albert PERSIL,
- Madame Anita AMOAH pouvoir à Fabien CORBINAUD,
Monsieur Pierre BEDIER pouvoir à Jean-Luc SANTINI,
Madame Christel DUBOIS pouvoir à Carole PHILIPPE,
Monsieur Michaël BORDG pouvoir à Graziella DEVIN.
Secrétaire : Madame Hajare MOUSTAKIL.
Les membres présents forment la majorité des membres du Conseil en exercice, TT te ---nbre de 43, Accusé de réception en préfecture
078-217803618-20251217-DELV-2025120817-DE
Date de télétransmission : 17/12/2025
Date de réception préfecture : 17/12/2025 SIGNATURE DU MARCHÉ - ACCORD-CADRE POUR LES TRAVAUX
D'ENTRETIEN ET DE RÉPARATION DANS LES BÂTIMENTS - LOT GROS
ŒUVRE
NOTE DE SYNTHESE
(DELV-2025-12-08-17)
Le marché a pour objet les travaux d'entretien et de réparation dans les bâtiments et infrastructures de la Ville - Gros-Œuvre.
Le marché fait l'objet d'un lot unique.
Ce marché de travaux ne se prête pas à être divisé en lots. En raison de la nécessaire cohérence technique de l'accompagnement, l'allotissement aurait pour conséquence de rendre techniquement difficile et financièrement plus coûteuse l'exécution des prestations.
La consultation est passée en procédure d'appel d'offres ouvert en application de l'article R2161-2 et suivants et R2162-1 et suivants du code de la commande publique.
L'accord-cadre court à compter de sa notification pour une durée d’un (1) an.
Il est reconductible de manière tacite 3 fois, pour une période d’un (1) an, soit une durée maximale de quatre (4) ans.
Le pouvoir adjudicateur prendra, par écrit, la décision de ne pas reconduire. La notification de cette décision doit intervenir deux (2) mois avant la fin de la période de validité en cours.
Le titulaire du marché ne peut pas refuser la reconduction selon les dispositions de l'article R2112-4 du Code de la commande publique.
À l'issue de la procédure de consultation la Commission d'Appel d'Offres (CAO) réunie le 20 octobre 2025, sur la base de l’analyse qui lui a été soumise, a attribué :
+ Le marché pour les travaux d'entretien et de réparation dans les bâtiments et infrastructures de la Ville - Gros-œuvre marché n°2550034 au groupement SOTRAFRAN / SA SOMACO sans montant minimum et pour un montant maximum annuel de 800 000 euros HT.
Par conséquent, il est demandé au Conseil municipal de la ville de Mantes-la-Jolie d'autoriser le Maire ou son représentant, à signer tous les actes nécessaires à l'exécution et au règlement de cet accord-cadre, y compris les éventuels avenants et/ou protocoles d'accord transactionnels dans les limites de la législation en vigueur.
DELIBERATION
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L.2121-29,
Vu le Code de la commande publique, notamment ses articles R.2161-2 et suivants et R.2162-1 et suivants,
Vu le rapport d'analyse des offres,
Vu la décision de la Commission d'appel d'offres du 20 octobre 2025, Accusé de réception en préfecture 078-217803618-20251217-DELV-2025120817-DE
Date de télétransmission : 17/12/2025
Date de réception préfecture : 17/12/2025 Considérant le besoin de la ville de Mantes-la-Jolie de réaliser des travaux d'entretien
et de réparation dans ses bâtiments,
Considérant la nécessité, pour la Ville, de satisfaire à ce besoin,
Considérant la consultation lancée Le 31 juillet 2025, en application des dispositions des articles R2161-2 et suivants et R2162-1 et suivants du Code de la commande publique,
Le Conseil municipal,
Après avoir entendu les explications qui précèdent et en avoir délibéré, Par 41 voix POUR, 2 abstentions (Monsieur Guillaume QUEVAREC, Madame Audrey HALLIER)
DECIDE :
- d'autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer le marché relatif aux travaux d'entretien et de réparation dans les bâtiments et infrastructures de la Ville - Gros-Œuvre avec le groupement SOTRAFRAN / SA SOMACO sans montant minimum et pour un montant maximum annuel de 800 000 euros HT,
- d'autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tous les actes nécessaires à l'exécution et au règlement de cet accord-cadre, y compris les éventuels avenants et/ou protocoles d'accord transactionnels dans les limites de la législation en vigueur,
- de préciser que les crédits sont prévus au budget,
- de donner tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour exécuter la présente délibération et signer toutes Les pièces y afférentes.
PUBLIE, le
18 DEC. 2025
Le Maire
Accusé de réception en préfecture
078-217803618-20251217-DELV-2025120817-DE
Date de télétransmission : 17/12/2025
Date de réception préfecture : 17/12/2025