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Déliberation - 85 23 siel te geoloire
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Fouillouse.
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Thèmes du document : Télécommunications et internet, Institutions publiques, Justice et droit,
N°
85/23
DELIBERATION
7.8
Le
04
décembre
2073,
à
19
heures
30,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
La
Fouiltouse,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
à la mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Patrick
BOUCHET,
Maire. Nombre
de
membres
en
exercice
: 27
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal :
le 28
novembre
2023
Présents
:
M.
Patrick
BOUCHET,
M.
Philippe
BONNEFOND,
Mme
Valérie
PICQ
, M.
Hervé
JAVELLE,
Mme
Maryline
MARESCAE,
M.
Rémy
GIRARDON,
Mme
Marie-Claude
BRANCIER-JACQUIER,
M.
Sébastien
FAUST,
Mme
Laurence
BUSSIERE,
M.
Pierre
CLAVEL,
M.
Jean-François
MONTMARTIN,
Mme
Caroline
ZANDER,
M.
Jérôme
DROUET,
Mme
Annabel
FTAILLANDIER,
Mme
Célia
DUMAS,
Mme
Clémence
SABAUT,
Mme
Jennifer
DAUPHY-SABY,
M.
Amaury
GARDE,
M.
Richard
GRIFFON,
Mme
Céline
CHAMPAGNON,
M.
Thomas
VINCENT, Absents
:
Mme
Fabienne
MEYNAND
, M.
Bruno
VILLEMAGNE,
Mme
Karine
BREURE,
M.
Jean-Nicolas
JOUVE,
Mme
Justine
GIRARDON,
Mme
Sophie
GOUDIN.
Procurations
:
M.
Bruno
VILLEMAGNE
à
M.
Jérôme
DROUET,
Mme
Karine
BREURE
à
M.
Amaury
GARDE,
M.
Jean-Nicolas
JOUVE
à
Mme
Marie-Claude
BRANCIER-JACQUIER,
Mme
Justine
GIRARDON
à
M.
Rémy
GIRARDON.
Secrétaire
: M.
Jean-François
MONTMARTIN
OBJET
: Adhésion
au
service
de
Système
d’information
Géographique
WEB
: Géoloire
Adresse
Monsieur
le Maire
présente
au
Conseil
Municipal
le service
proposé
par
le Syndicat
intercommunal
d'énergies
du
département
de
la
Loire
—
SIEL-TE-
pour
l'accès
la
gestion
de
l’adressage
des
collectivités
: GécLoire
Adresse.
Dans
le
cadre
de
sa
compétence
«
Pour
une
mutualisation
efficace
des
données
» définie
à
l’article
2.2.3
de
ses
statuts,
le
SIEL-TE
intervient
pour
mutualiser
un
certain
nombre
de
dépenses
liées
à
l’utilisation
du
cadastre
informatisé.
Le
SIEL-TE
propose
à
ses
adhérents
la
mise
en
place
d’une
plateforme
cartographique
pour
le
recensement
des
adresses
du
territoire
et nommée
« GEOLOIRE
ADRESSE
».
Cette
application
répond
à
plusieurs
besoins.
Tout
d'abord,
dans
le cadre
de
la commercialisation
du
réseau
de
fibre
optique
THD42,
l'adressage
constitue
un
élément
essentiel
car
il
permet
d'identifier
de
manière
précise
les
logements
à
raccorder,
En
effet,
le
raccordement
final
en
fibre
optique
par
un
fournisseur
d'accès
internet
nécessite
que
les
logements
et
locaux
professionnels
soient
référencés
par
le
Service
National
de
l’Adresse
(SNA)
via
un
numéro
HEXACLE
qui
devient
l'identifiant
unique
et
certifié
du
logement.
Ensuite,
pour
les
communes
et
les
EPCI
situés
en
dehors
de
la
zone
RIP,
l'outil
GEOLOIRE
ADRESSE
sera
un
appui
aux
services
de
proximité
comme
les
services
de
secours
ou
les
livraisons.
Par
délibération
en
date
du 28
juin
2021
le
Bureau
syndical
du
SIEL-TE
a validé
la
mise
à
disposition
de
cet
outil.
L'offre
de
base
comprendun
accès
individualisé
et
sécurisé
au
portail
https://geoloire42.fr/geo_adresse/ N°
85/23
DELIBERATION
7.8
L’adhésion
à
l'offre
de
base
est
prise
par
délibération
du
Conseil
Municipal
pour
une
période
de
6
ans,
et
à
l'issue
de
cette
période,
l'adhésion
pour
une
durée
annuelle
par
tacite
reconduction,
est
possible
en
cours
d'année.
Le
montant
de
la
contribution
annuelle
est
le suivant
:
-
Gratuit
pour
les
collectivités
adhérentes
au
SIG
GEOLOIRE
42
-
10€
pour
les
collectivités
non
adhérentes
au
SIG
GEOLOIRE
42
Le
Conseil
Municipal
après
avoir délibéré,
DÉCIDE à l'unanimité “
D'ADHERER
à
Géoloire
Adresse,
à
compter
de
la
transmission
de
la
délibération
au
représentant
de
l'Etat,
“
DE
S'ACQUITTER
des
obligations
liées
au
Règlement
Général
sur
la
Protection
des
Données
(RGPD),
+
D'INSCRIRE
au
budget
les
crédits
nécessaires
pour
les
cotisations,
“
D'AUTORISER
Monsieur
le
Maire
où
son
représentant
à
signer
toute
pièce
administrative
se
rapportant
à
ce
dossier.
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
042-214200974-20231204-85-23-DE Accusé
certifié exécutoire
Fait
à
la
Fouillouse,
le
04
décembre
2023
Réception
par
le préfet:
14/12/2023
Notification
: 11122021 e
secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
M.
Jean-François
MONTMARTIN