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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Fouillouse.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
N° 69/22
DELIBERATION
7.8
Le
17
octobre
2022,
à
19
heures
31,
le Conseil
Municipal
de
la commune
de
La
Fouillouse,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
à la
mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Patrick
BOUCHET,
Maire.
Nombre
de
membres
en
exercice
: 27
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal :
le 11
octobre
2022
Présents
:
M.
Patrick
BOUCHET,
M.
Philippe
BONNEFOND,
Mme
Valérie
PICQ,
M.
Hervé
JAVELLE,
Mme
Maryline
MARESCAL,
M.
Rémy
GIRARDON,
Mme
Marie-Claude
BRANCIER-JACQUIER,
M.
Pierre
CLAVEL,
M.
Jean-François
MONTMARTIN,
Mme
Caroline
ZANDER,
M.
Jérôme
DROUET,
Mme
Annabel
TAILLANDIER,
Mme
Karine
BREURE,
Mme
Célia
DUMAS,
Mme Jennifer
DAUPHY-SABY,
M.
Jean-Nicolas
JOUVE,
M.
Amaury
GARDE,
M.
Yves
LAFAYOLLE,
M.
Richard
GRIFFON,
Mme
Céline
CHAMPAGNON,
Mme
Sophie
BROQUAIRE.
Absents
:
M.
Sébastien
FAUST,
Mme
Laurence
BUSSIERE,
Mme
Fabienne
MEYNAND,
M.
Bruno
VILLEMAGNE,
M.
Didier
RACLE,
Mme
Clémence
SABAUT.
Procurations
:
Mme
Laurence
BUSSIERE
à
M.
Amaury
GARDE,
Mme
Fabienne
MEYNAND
à
M.
Jean-François
MONTMARTIN,
M.
Bruno
VILLEMAGNE
à
M.
Jérôme
DROUET,
Mme
Clémence
SABAUT
à
Mme
Jennifer
DAUPHY-SABY.
Secrétaire
: M.
Jérôme
DROUET
OBJET
: SIEL-TE
- FONDS
DE
CONCOURS
-— PRISES
ILLUMINATION
Il y a lieu
d'envisager
des
travaux
d'installation
de
20
prises
sur
les candélabres
afin
de
brancher
les illuminations.
Conformément
à ses
statuts
(article
2
notamment)
et aux
modalités
définies
par
le Comité
et
le
Bureau,
le SIEL-
Territoire
d'énergie
Loire
peut
faire
réaliser
des
travaux
pour
le compte
de
ses
adhérents.
Par
transfert
de
compétences
de
la
Commune,
il assure
la
maîtrise
d'ouvrage
des
travaux.
Il perçoit,
en
lieu
et
place
de
la
Commune,
les
subventions
éventuellement
attribuées
par
le
Département
de
la
Loire,
le
Conseil
Régional
Auvergne
Rhône-Alpes,
l’Union
Européenne
ou
d’autres
financeurs.
Coût
du
projet
:
Participation
s
LS
Montant
5
Participation
Détail
HAT
travaux
PU
de3a
de
SEM
Commune
HSAeROnRE
20 Btises
76e
92%
3 462€
0€
illumination Total
3 763€
3 462€
0€
Ces
contributions
sont
toutes
indexées
sur
l'indice
TP
12.
Le Conseil Municipal après avoir délibéré} DÉCIDE
à l’unanimité,
M.
JOUVE
ne prenant
pas
part
au
vote,
+
DE
PRENDRE
ACTE
que
le
SIEL-TE,
dans
le
cadre
des
compétences
transférées
par
la
collectivité,
assure
la
maîtrise
d'ouvrage
des
travaux
d'installation
de
20
prises
pour
les
illuminations,
dans
les
conditions
indiquées
ci-dessus,
étant
entendu
qu'après
étude
de
travaux,
le
dossier
sera
soumis
à
Monsieur
le
Maire
pour
information
avant
exécution, N° 69/22
DELIBERATION
7.8
+
DE
PRENDRE
ACTE
que
des
travaux
relevant
de
la compétence
de
Saint-Etienne
Métropole
seront
assurés
en
coordination
avec
la
Métropole,
et
que
le
chantier
ne
pourra
débuter
qu'après
délibération
de
Saint-Etienne
Métropole,
+
D'APPROUVER
le
montant
des
travaux
et
la
participation
prévisionnelle
de
la
commune,
étant
entendu
que
le
fonds
de
concours
sera
calculé
sur
le
montant
réellement
exécuté,
LS
DE
PRENDRE
ACTE
que
le versement
du
fonds
de
concours
au
SIEL-TE
sera
effectué
en
une
seule
fois,
+
D’AMORTIR
ce
fonds
de
concours
en
15
années,
2
D’AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à signer
toutes
les
pièces
à intervenir.
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
042-214200974-20221020-69-22-DE Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le préfet :
21/10/2022
Publication : 21/10/2022
Fait
à
La
Fouillouse,
le
20
octobre
2022
Pour
l'autorité
compétente
par
délégation
Le
Maire,
Patrick
BO
Le
secrétaire
de
séance
Jérôme
DROUET