Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Avenue jean moulin Circulation alternée en demi
Arrêté - Rue du Couvent Création d un regard EU Circula
Arrêté - Avenue Jean Jaurès DAVIN et FILS
Arrêté - Avenue Jean Moulin Restriction de Circulation
Arrêté - Avenue Jean Moulin Restriction de Circulation
Arrêté - Avenue Jean Moulin Restriction de Circulation
Arrêté - Avenue de la Durance Reprise bouches à clés Ci
Arrêté - Avenue de la Durance Reprise bouches à clés Ci
Arrêté - 30 bis Avenue du Jabron Nettoyage bouches à clés
Arrêté - Rue Porte Sauve Nettoyage bouches à clés Circu
Arrêté - Avenue Jean Moulin Reprise bouches à clés et regard Circulation en demie chaussée le 25.04.25 DAVIN FILS
Document publié le Vendredi 25 avril 2025 par la commune de Sisteron.
Lien du pdf (Arrêté - Avenue Jean Moulin Reprise bouches à clés et regard Circulation en demie chaussée le 25.04.25 DAVIN FILS)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Justice et droit,
DEPARTEMENT DES ALPES DE HAUTE PROVENCE
COMMUNE DE SISTERON
AONTIBUS ET
< V
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES MUNICIPAUX
a N°2025.380-SE
©
À 24 Haute Objet : Reprise de bouches à clés et d’un regard, Avenue Jean Moulin
Le Maire de SISTERON
Vu la requête du Maire de Sisteron
Vu les articles L.2212.1 et suivants du Code général des collectivités territoriales, Vu le code général et notamment son article R.610-5.
Vu le code de la route
Vu le code de la voirie routière et notamment les articles L116-2 et R 116-2
Vu le livre 5 du Code de la sécurité intérieure
Considérant qu'il appartient au Maire de prendre les mesures nécessaires afin d'assurer la sécurité, la salubrité, la
tranquillité et le bon ordre :
ARRETE
ARTICLE 1 : L'Entreprise DAVIN & FILS est autorisée à règlementer la circulation sur l'avenue Jean Moulin, le vendredi 25 avril 2025 de 7h à 18h. La circulation sera en demie chaussée.
ARTICLE 2: L'Entreprise DAVIN & FILS est chargée de la mise en place de la signalisation et des protections nécessaires.
ARTICLE 3 : la ville de Sisteron décline toute responsabilité en cas d'accident.
ARTICLE 4 : Toutes infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément à la loi.
ARTICLE 5 : Les tiers disposent d’un délai de recours de deux mois à compter de l'affichage du présent arrêté, auprès du tribunal administratif de Marseille, 22-24 rue de Breteuil 13286 Marseille Cedex 01.
ARTICLE 6 : Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Sisteron et Monsieur le Chef de Poste de la Police Municipale de Sisteron sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
ARTICLE 7 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Sisteron, et à Monsieur le Chef de Poste de la Police Municipale de Sisteron dont copie sera transmise à Madame la Sous-Préfète de Forcalquier. T
TN
f
Pour Maire/) l'Adjojht Délégu
F|
Notisin Diié
dans le délai légai
acte repty/exécutoire,
lemgfe. [oo iv 70 !