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Arrêté - AR 2026 129 LOXAM ACCESS Lieu dit Forestig
Document publié le Samedi 14 mars 2026 à 02h28 par la commune de Guipavas.
Lien du pdf (Arrêté - AR 2026 129 LOXAM ACCESS Lieu dit Forestig)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
ARRETE
N°
129
/ 2026
REGLEMENTATION
TEMPORAIRE
DE
LA
NN
CIRCULATION
ET
DU
STATIONNEMENT
GWIPAVAZ
GUIPAVAS
VND1
FORESTIC
À GUIPAVAS
www.guipavas.bzh
Le
Maire
de
la
Ville
de
Guipavas,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L.
2212-1
et
L.
2213-2
à
L.
2213-5:
Vu
le
Code
de
la
Route
;
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(livre
1 -
8ème
partie
—
Signalisation
temporaire)
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
06
novembre
1992
;
Vu
la
demande
en
date
du
26
février
2026
formulée
par
l'entreprise
LOXAM
ACCESS
—
37
rue
du
Manoir
de
Sévigné
—
35000
RENNES,
sollicitant
un
arrêté
de
circulation
;
Considérant
que
pour
permettre
le
positionnement.sur
la
voie
publique
d'une
nacelle
télescopique
mobile
dans
le
cadre
*
d'une
opération
de
maintenance
d'antennes
de
téléphonie
mobile
VND1
Le
Forestic
à
GUIPAVAS,
il y
a
lieu
de
réglementer
la
circulation
et
le
stationnement
;
Sur
proposition
de
Madame
la
Directrice
Générale
des
Services
de
la Ville
de
Guipavas ;
ARRETE
Article
1
: Circulation
Le
jeudi
19
mars
2026,
pendant
les
opérations
de
grutage
entreprises,
la
VND1
au
lieu-dit
Le
Forestic
à
Guipavas
sera
barrée
sauf
riverains
au
droit
et
au
niveau
de
l'unité
foncière
cadastrée
H365.
Les
accotements
seront
impraticables,
les
piétons
emprunteront
un
itinéraire
alternatif.
. Article
2
: Stationnement
Le
stationnement
de
tout
véhicule,
sauf
ceux
consacrés
aux
travaux
en
cours,
sera
interdit
au
droit
et
au
niveau
de
la
zone
d'intervention
à
Guipavas.
L'espace
libéré
sera
consacré
aux
activités
du
pétionnaire
autorisé
à
y
positionner
un
engin
de
type
camion
grue.
Article
3
: Déviation
La
circulation
routière
sera
déviée
notamment
par
la
route
départementale
67.
Article
4
: Signalisation
La
signalisation
adéquate,
conforme
à
la
réglementation
en
vigueur
à
la date
du
démarrage
des
travaux
sera
mise
en
place
et
entretenue
par
la
société
LOXAM
ACCESS
—
37
rue
du
Manoir
de
Sévigné
-
35000
RENNES,
qui
assurera
par
ailleurs
la
protection
et
le
balisage
du
chantier,
la
sécurité
des
piétons,
ainsi
que
la
continuité
des
cheminements
piétons,
aura
en
charge
l'information
dans
les
délais
utiles
des
usagers
concernés,
et
sera
responsable
des
accidents
pouvant
survenir
par
défaut
ou
insuffisance
de
cette
signalisation
et
de
tous
dommages
et
accidents
pouvant
résulter
des
travaux.
Article
5
: Sanctions
Les
véhicules
se
trouvant
en
stationnement
irrégulier
seront
déplacés
par
une
entreprise
spécialisée
dans
le
dépannage
automobile,
aux
frais de
leur
propriétaire
et au
tarif départemental,
après
mise
en
place
dûment
constatée
de
la signalisation
d'interdiction,
dans
les
délais
prescrits.
Article
6
: Application
Madame
la
Directrice
Générale
des
Services
de
la
Ville
de
Guipavas,
Madame
la
Commandante
de
la
Communauté
de
Brigades
de
la Gendarmerie
Nationale
de
Guipavas,
et tous
les
agents
de
la force
publique,
Madame
/ Monsieur
le Directeur
de
la
société
LOXAM
ACCESS,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent.
Le
Maire -__
Certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte.
-
informe
que
le présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Rennes
(par
voie
postale
au
03
Contour
de
la
Motte-35000
RENNES
ou
par
voie
dématérialisée
via
l'application
«
Télérecours
Citoyens
»
sur
le
site
www.telerecours.fr)
dans
le
délai
de
deux
mois
à compter
de
la
présente
notification.
Guipavas,
le
10
mars
2026
Pour
le
Maire,
Par
délégation,
Jacques
6OS
EL)
Adjoint
aux
tréVaux