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Procès Verbal - pv cm20 160610
Document publié le Mercredi 6 avril 2016 par la commune de Mialet.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm20 160610)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Collectivités territoriales,
DCM 31 /2016 : Demande de Fonds de concours pour travaux école
Monsieur le Maire indique que la commune souhaite effectuer des travaux de réfections de murs et escalier de la cour de l’école.
Monsieur le Maire propose à l’Assemblée de déposer un dossier de demande de fonds de concours pour ces investissements.
Montant estimatif des travaux : 7 976.40 € H.T.
Montant du fonds de concours souhaité : 3 987 €
Après délibération, l’Assemblée approuve à l’unanimité la proposition de Monsieur le Maire et le charge d’effectuer les démarches administratives et comptables afférentes à ce projet.
DCM 32/2016 : Délégués S.M.E.G
Monsieur le Maire propose de procéder à une nouvelle élection des délégués du Syndicat Mixte d’Electrification du Gard.
Sont élus à l’unanimité :
- titulaire : VERSEILS Jean-Marc - suppléant : GOURDON David
- titulaire : DONARS Hervé - suppléant : BORGHERO Xavier
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20 h 30DÉCIDE
Article 1 : de formuler un avis défavorable au projet de Schéma Départemental de Coopération Intercommunale présenté par le Préfet du Gard du 6 avril 2016,
6 voix Pour le projet de Schéma Départemental
6 voix Contre le projet de Schéma Départemental dont celle de Mr Le Président de Séance 2 Abstentions
Article 2 : la présente délibération sera notifiée à Monsieur le Préfet du Gard
DCM 29/2016 : RAPPORT DE LA CHAMBRE REGIONALE DES COMPTES
Le Conseil municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L2122-22 ;
Vu l’article L 243-7-II-18 du code des juridictions financières,
Considérant le rapport de la chambre régionale des comptes sur la gestion de la communauté d’agglomération Alès Agglomération,
Considérant les observations définitives arrêtées par la chambre régionale des comptes sur la gestion de la communauté d’agglomération Alès Agglomération,
Considérant qu’il a fait l’objet d’une inscription à l’ordre du jour de ce Conseil Municipal
PREND ACTE
Du rapport définitif de la Chambre Régionale des Comptes.
DCM 30 /2016 : Renouvellement convention de Partenariat avec le site du Pont du Gard
Monsieur le Maire rappelle que la commune de Mialet avait passé une convention de partenariat avec l’Établissement Public de Coopération Culturelle (EPCC) du Pont du Gard en date du 18/06/2013. Celle-ci devant prendre fin le 1er/07/2016, l’EPCC du Pont du Gard propose à la commune un renouvellement pour 2016, avec une reconduction tacite annuelle dans la limite de deux reconductions.
En contrepartie, la commune s’engage à assurer la promotion du site du Pont du Gard et de ses activités, sur son territoire, via ses outils de communication.
Cette convention qui prendra effet au 02 Juillet 2016, a pour but de faire bénéficier aux Mialétains de la gratuité totale d’accès au site du Pont du Gard et de conditions préférentielles en billetterie pour les grands évènements organisés par l’organisme gestionnaire.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité,
- d’approuver la convention avec l’EPPC du Pont du Gard
- d’autoriser le Maire à signer cette convention.République Française
Département du GARD
Commune de MIALET
PROCES VERBAL DE SEANCE
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 10 Juin 2016
Le dix juin deux mille seize, à dix-neuf heures trente minutes, le Conseil Municipal, dûment convoqué, s'est réuni, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jean-Marc VERSEILS, Maire.
Etaient présents : Mme PONS Yvette, Mrs DONARS Hervé, GOURDON David, Adjoints, Mmes MAURIN Claudine, RIEUTORD Isabelle, Mrs BORGHERO Xavier, BRES Michel, HERBSTER Philippe, MARIAUD Nicolas, SOUCHON Pierre-Elisée, Conseillers.
Absents excusés :
Mr BERTRAND qui donne procuration à Mr HERBSTER.
Mme FERNANDEZ qui donne procuration à Mme PONS Yvette.
Mr MONTIGNY qui donne procuration à Mr GOURDON David.
Mr CABRIT David
Mr Mariaud est nommé secrétaire.
Monsieur le Maire ouvre la séance, indique que le procès-verbal de la séance précédente a été transmis à l’Assemblée par voie dématérialisée et qu’il convient aujourd’hui de le mettre aux voix pour adoption.
Le procès-verbal est adopté à l’unanimité
Monsieur le Maire présente l’ordre du jour.
DCM 28/2016 : AVIS SUR LE PROJET DE PÉRIMÈTRE D’UN NOUVEL EPCI À FISCALITÉ PROPRE
Monsieur le Maire donne lecture à l’assemblée de l’arrêté préfectoral 20160604-B1- 001 par lequel Monsieur le Préfet propose la fusion de la Communauté d’Agglomération Alès Agglomération, de la Communauté de Communes Vivre et Cévennes et de la Communauté de Communes du Pays Grand’Combien et extension du périmètre aux communes d’Aujac, Bonnevaux, Chambon, Chamborigaud, Concoules, Génolhac et Sénéchas.
Cet Etablissement Public de Coopération Intercommunale (EPCI) comptera 73 communes pour une population totale de 131 906 habitants.
M le Préfet sollicite l’avis du Conseil Municipal.
APRÈS AVOIR DELIBÉRÉ ET PROCÉDÉ AU VOTE,
Date de convocation : 03.06.2016
Membres :
En exercice : 15
Présents : 11
Votants : 14