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Document publié le Mardi 16 décembre 2014 par la commune de Mialet.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm10 141216)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Collectivités territoriales,
République Française
Département du GARD
Commune de MIALET
PROCES VERBAL DE SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
**************************************************
Séance du 16 décembre 2014
Le seize décembre deux mille quatorze, à dix-neuf heures, le Conseil Municipal s'est réuni, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jean-Marc VERSEILS, Maire.
Etaient présents : Mmes FERNANDEZ Jacqueline, PONS Yvette, Mrs DONARS Hervé, GOURDON David, Adjoints,
Mmes, MAURIN Claudine, RIEUTORD Isabelle, Mrs BORGHERO Xavier, BRES Michel, CABRIT David, HERBSTER Philippe, MARIAUD Nicolas, SOUCHON Pierre-Elisée, Conseillers.
Absents excusés : - Mr Joël BERTRAND et qui donne procuration à Mr Michel BRES.
- Mr Mathias MONTIGNY et qui donne procuration à Mr Nicolas
MARIAUD.
Monsieur MARIAUD Nicolas est nommé secrétaire.
Monsieur le Maire ouvre la séance, indique que le procès-verbal de la séance précédente a été transmis à l’Assemblée par voie dématérialisée et qu’il convient aujourd’hui de le mettre aux voix pour adoption.
Le procès-verbal est adopté à l’unanimité.
Monsieur le Maire présente l’ordre du jour.
DCM 69/2014 : Modification des statuts d'Alès Agglomération
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L 5211-17 ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2012-285-0011de Monsieur le Préfet du Gard en date du 11 octobre 2012 portant création d'une Communauté d'Agglomération sur le bassin d'Alès, avec date d'effet au 1er janvier 2013, issue de la fusion des Etablissements Publics de Coopération Intercommunale de la Communauté d'Agglomération du Grand Alès-en-Cévennes, des Communautés de Communes Autour d'Anduze, de la Région de Vézénobres, du Mont
Date de convocation : 09.12.2014
Membres :
En exercice : 15
Présents : 13
Votants : 15Bouquet et de l'adhésion des communes de Sainte Croix de Caderle, Saint Bonnet de Salendrinque, Vabres, Massanes, Saint Jean de Serres ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2013-044-0002 en date du 13 février 2013 portant approbation des statuts d'Alès Agglomération ;
Vu la délibération C2014_10_16 du Conseil de Communauté d’Alès Agglomération en date du 25 septembre 2014 ;
Vu le projet de modification statutaire joint en annexe ;
Vu la notification en date du 26 septembre 2014 de la délibération du 25 septembre 2014 de la Communauté d'Alès Agglomération à la commune de MIALET relative à cette modification statutaire ;
Considérant que ces nouveaux statuts devront être approuvés par une majorité qualifiée de membres d'Alès Agglomération dans les mêmes conditions de majorité qualifiée que pour la création de l'établissement, à savoir les deux tiers au moins des Conseils municipaux représentant plus de la moitié de la population totale de l'établissement ou la moitié des Conseils municipaux représentant au moins les deux tiers de la population totale de l'établissement et l'accord de la commune représentant plus d'un quart de la population ;
Considérant que les communes membres de la Communauté Alès Agglomération disposent d'un délai de trois mois à compter de la notification de la délibération du Conseil communautaire pour se prononcer sur ces nouveaux statuts et que par le défaut de délibération du Conseil municipal dans ce délai vaudra approbation des statuts ;
Considérant de ce fait que le Conseil municipal de la commune de MIALET doit se prononcer sur le projet de statuts d'Alès Agglomération adopté lors de la séance du Conseil de Communauté en date du 25 septembre 2014 ;
APRÈS AVOIR DELIBÉRÉ ET PROCÉDÉ AU VOTE,
DÉCIDE
Par 8 voix contre 6 et une abstention,
De ne pas approuver les statuts arrêtés par le Conseil de Communauté d’Alès Agglomération lors de sa séance du 25 septembre 2014 et annexés à la présente.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20 h 20