Procès Verbal - pv cm06 140701

Documents similaires

Procès Verbal - pv cm28 170908

Procès Verbal - pv cm14 150630

Procès Verbal - pv cm42 200228

Procès Verbal - pv cm41 191206

Procès Verbal - pv cm36 181123

Procès Verbal - pv cm29 171009

Procès Verbal - pv cm35 180907

Procès Verbal - pv cm08 141003

Procès Verbal - pv conseil du 21.11.2023

Procès Verbal - 2023 PV CM06

Procès Verbal - pv cm06 140701 Document publié le Mardi 1 juillet 2014 par la commune de Mialet. Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm06 140701)Thèmes du document : Justice et droit, Eau et assainissement, Institutions publiques, République Française

Département du GARD

Commune de MIALET

PROCES VERBAL DE SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

**************************************************

Séance du 1er Juillet 2014

Le 1er Juillet 2014, à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal s'est réuni, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jean-Marc VERSEILS, Maire.

Etaient présents : Mmes PONS Yvette, Mrs DONARS Hervé, GOURDON David, Adjoints Mmes MAURIN Claudine, RIEUTORD Isabelle, Mrs BERTRAND Joël, BORGHERO Xavier, BRES Michel, CABRIT David, HERBSTER Philippe, MARIAUD Nicolas, MONTIGNY Mathias, SOUCHON Pierre-Elisée, Conseillers.

Absente excusée : FERNANDEZ Jacqueline qui donne procuration à Madame PONS Yvette

Monsieur MARIAUD Nicolas est nommé secrétaire.

Monsieur le Maire ouvre la séance, indique que le procès-verbal de la séance précédente a été transmis à l’Assemblée par voie dématérialisée et qu’il convient aujourd’hui de le mettre aux voix pour adoption.

Le procès-verbal est adopté à l’unanimité.

Monsieur le Maire présente l’ordre du jour.

DCM 49/2014 : Demande de subvention au titre de la réserve parlementaire (AEP les Puechs)

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que des travaux de réhabilitation du refoulement des Puechs sont prévus et que l’avant- projet de ces travaux a été estimé à 87 000 € hors taxe.

Le budget de l’eau ne nous permettant pas d’assumer entièrement les coûts, des demandes de subventions ont été effectuées auprès de l’Agence de l’eau et du Conseil Général du Gard.

Afin d’effectuer ces travaux dans de meilleures conditions financières, il convient de procéder à une demande de subvention supplémentaire de 5 000 € au titre de la réserve parlementaire 2014 auprès du Sénateur Monsieur Jean-Paul FOURNIER.

Adopté à l’unanimité

DCM 50/2014 : RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC d’Alimentation en Eau Potable, de l’année 2013

Monsieur le Maire ouvre la séance et rappelle que le Code Général des Collectivités Territoriales impose, par ses articles D.2224-1 à D.2224-5, de réaliser un rapport annuel sur le prix et la qualité du service d’Alimentation en Eau Potable.

Après présentation détaillée du dit rapport (tarifs, qualité, rendement,….), par Monsieur Xavier BORGHERO, rapporteur de la commission Eau, le conseil municipal l’adopte à l’unanimité.

Date de convocation : 24.06.2014

Membres :

 En exercice : 15

 Présents : 14

 Votants : 15DCM 51/2014 : Révision du POS valant élaboration du PLU : annulation et remplacement de la délibération du 11/11/2004

Monsieur le Maire présente le projet de délibération prescrivant la révision du POS valant élaboration du PLU, en annulation et remplacement de la délibération du conseil municipal du 11/11/2004.

Il expose les raisons pour lesquelles est fait le choix « de repartir à zéro » dans une nouvelle procédure :

 reprendre les études de façon fondamentale sur les multiples aspects du dossier arrêté en juin 2012, ayant motivé l’avis défavorable de l’Etat en octobre 2012 ;

 prendre en compte les évolutions du contexte réglementaire (notamment Loi ENE, Loi ALUR, approbation du SCoT Pays Cévennes, adhésion de la commune au Parc National des Cévennes) intervenues depuis juin 2012 ;

 renforcer la concertation des habitants et des personnes publiques associées ; se donner les moyens d’assurer la continuité et la qualité de cette concertation publique du début à la fin de la nouvelle procédure et d’en répondre.

Les grandes lignes du projet communal, inscrites en six points dans la délibération sont ensuite validées, afin d’orienter l’élaboration du PLU.

Sont exposés enfin l’échéancier prévisionnel en 24 mois et le dispositif de concertation de la population sur la base de réunions publiques et d’ateliers de travail réunissant un panel de 25 à 30 habitants représentatif de la sociologie et de la géographie communales.

Après débat, la délibération est votée à l’unanimité.

DCM 52/2014 : Achat d’un tracteur

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal qu’il avait été décidé lors du vote des budgets prévisionnels l’achat d’un tracteur et accessoires (broyeur d’accotement et benne).

Après analyses des devis, le Conseil Municipal décide d’acheter un tracteur Landini diesel 50 cv avec les accessoires pour un montant de 19 999 € H.T y compris la reprise de l’ancien auprès du fournisseur AMC (St Martin de Valgagues).

Adopté à l’unanimité

DCM 53/2014: subvention Natura 2000

La Communauté de communes de la Cévenne des Hauts Gardons a en charge l’ensemble de la part d’autofinancement du site Natura 2000. Elle souhaiterait que chaque commune participe financièrement et proportionnellement pour la part de son territoire qui le concerne.

Etant entendu que la superficie du site Natura 2000 sur la commune représente 2 381 Ha, le découpage financier en fonction de la superficie serait de 438.18 €.

Après délibération le conseil municipal décide de participer à hauteur de 438.18 € au financement du site Natura 2000.

Adopté : 13 Pour , 2 Abstentions

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20 h 37’.