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unknown - Communauté de communes - Carmausin Ségala - 3.2 taux tf non batie
Document publié le Dimanche 1 mars 2026 à 13h51
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Carmausin Ségala - 3.2 taux tf non batie)
Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Fiscalité, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le
26/02/2026
Reçu
en
préfecture
le
26/02/2026
Publié
le
26/02/2026
S
L 624
ID
: 081-200040905-20260219-190226_3_2-DE
DELIBERATION
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
9,
DE
LA COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
CARMAUSIN-SEGALA
Carmausin Ségala
SEANCE
DU
19
FEVRIER
2026
L'an
deux
mille
vingt-six,
le dix-neuf
février
à dix-huit
heures,
le conseil
communautaire,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
dans
la
salle
des
associations
de
Taïx,
sous
la
Présidence
de
Didier
SOMEN.
Étaient
présents,
les
délégués
suivants
:
Titulaires
présents
: 44
(du
début
au
point
2.1)
et
45
(du
point
2.2
à la fin)
ASTIE
Alain,
AUZIECH
Cécile,
AZEMAR
Jean-Louis,
BARILLIOT
Christine,
BARRAU
Jean-Louis,
BEX
Fabienne,
BONFANTI
Djamila,
BORDOLL
Christian,
BOUSQUET
Jean-Louis,
BOUYSSIE
François,
CALMELS
Thierry,
CINTAS
Jean-Marc,
CLERGUE
Jean-Claude,
COURVEILLE
Martine
(pouvoir
de
MANUEL
Christian),
DELPOUX
Jacqueline,
EMERIAUD
Françoise,
ESCOUTES
Jean-Marc,
HAMON
Christian,
ICHARD
Xavier,
IMBERT
Véronique,
KOWALIK
Jean-François,
LEBLOND
Nelly,
MAFFRE
Alain,
MALATERRE
Guy,
MALIET
Thierry,
MARTY
Denis,
MERCIER
Roland
(pouvoir
de
SIBRA
Jean-Michel),
MILESI
Marie,
MUNOZ
Sonia
(à
partir
du
point
2.2),
NORKOWSKI
Patrice,
PUECH
Christian,
RECOULES
Vincent,
REDO
Aline,
SAN
ANDRES
Thierry,
SANCHEZ
Marie-Christine
(pouvoir
de
CARMES
Monique),
SCHULTHEISS
Pierre,
SENGES
Jean-
Marc,
SOMEN
Didier,
SOULIE
Jérôme,
TAGLIAFERRI
Rosanne,
TOUZANI
Rachid,
TROUCHE
Alain,
VALIERE
Jean-Paul,
VEDEL
Christian,
VIDAL
Suzette.
Suppléant
présent
avec
voix
délibérative
: O
Titulaires
excusés
: 11
(du
début
au
point
2.1)
et
10
(du
point
2.2
à la fin)
BALARAN
Jean-Marc,
BARBE
Christian,
CARMES
Monique
(pouvoir
à
SANCHEZ
Marie-Christine),
MANUEL
Christian
(pouvoir
à
COURVEILLE
Martine),
MUNOZ
Sonia
(jusqu’au
point
2.1),
ORRIT
Didier,
PENA
Sylviane,
SELAM
Fatima,
SIBRA
Jean-Michel
(pouvoir
à
MERCIER
Roland),
SOURDIN
Anne,
TESSON
Régis.
Suppléant
présent
sans
voix
délibérative
: O0
Secrétaire
de
séance
:
BOUSQUET
Jean-Louis
NOMBRE
DE
MEMBRES
—
QUORUM
: 28
Titulaires
en
exercice
55
|
Suppléant
avec
voix
0
Titulaires
présents
45
|
Voix
délibératives
48
Délégués
avec
pouvoir
3
Membres
présents
45
Communauté
de
Communes
Carmausin-Ségala
—
2
rue
du
Gaz
- 81400
CARMAUX
Conseil
de
Communauté
du
19/02/2026
-
Délibération
n°
3.2
1 Envoyé
en
préfecture
le
26/02/2026
Reçu
en
préfecture
le
26/02/2026
Publié
le 26/02/2026
S
LGr
ID
: 081-200040905-20260219-190226_3_2-DE
DELIBERATION
N°
2026/02/19-3.2
:
BUDGET
PRIMITIF
PRINCIPAL
2026
— FISCALITE
PROFESSIONNELLE
UNIQUE
— TAUX
DE
LA TF
NON
BATIE
Vu
le
budget
primitif
pour
2026
et
les
besoins
de
financement
par
la
fiscalité
directe,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
Le
Conseil
de
Communauté,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
des
membres
présents
ou
représentés,
-
FIXE
le
taux
de
la
Taxe
Foncière
non
bâtie
2026
(TFNB) à
: 3,83
%
- _
AUTORISE
le
Président
à signer
tous
les
documents
se
rapportant
à cette
opération.
Fait
et délibéré
le
19
février
2026.
Le
Président,
Le
secrétaire
de
séance,
Didier
SQMEN
Jean-Louis
BOUSQUET
Acte
certifié
exécutoire
compte
tenu
:
- de
sa
transmission
en
Préfecture
le
- de
sa
publication
le
Communauté
de
Communes
Carmausin-Ségala
—
2
rue
du
Gaz
- 81400
CARMAUX
Conseil
de
Communauté
du
19/02/2026
-
Délibération
n°
3.2
2