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unknown - Communauté de communes - Carmausin Ségala - 3.2 admission en non valeur
Document publié le Mardi 11 novembre 2025 à 23h01
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Carmausin Ségala - 3.2 admission en non valeur)
Thèmes du document : Économie et finances, Mode, textile et habillement, Enseignement supérieur,
Envoyé
en
préfecture
le
02/10/2025
Reçu
en
préfecture
le
02/1
FES
L
Publié
le 02/10/2025
C
ID
: 081-200040905-20250918-180925
3 _2-DE
à\
DELIBERATION CONSEIL COMMUNAUTAIRE
N—
Jl
COMMUNAUTE
DE COMMUNES
CARMAUSIN-SEGALA
Se
SEANCE
DU
18 SEPTEMBRE
2025
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
18
septembre
à
18h00,
le Conseil
de
communauté,
dûment
convoqué
le
12
septembre
2025,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la salle
des
fêtes
de
Le
Ségur,
sous
la
Présidence
de
Didier
SOMEN.
MEMBRES
DU
CONSEIL
Titulaires
en
exercice
55
Suppléant
avec
voix
1
Titulaires
présents
36
Voix
délibératives
42
Délégués
avec
pouvoir
5
Membres
présents
37
Titulaires
présents
: 36
(du
début
au
point
4.6),
35
(du
point
5.1
à 8.1),
34
(du
point
8.2
à la fin)
ASTIE
Alain,
BALARAN
Jean-Marc
(jusqu’au
point
4.6),
BARILLIOT
Christine
(pouvoir
de
NORKOWSKI
Patrice),
BARRAU
Jean-Louis,
BONFANTI
Djamila,
BORDOLL
Christian,
BOUSQUET
Jean-Louis,
BOUYSSIE
François,
CALMELS
Thierry,
CINTAS
Jean-Marc,
CLERGUE
Jean-Claude,
COURVEILLE
Martine,
DELPOUX
Jacqueline,
EMERIAUD
Françoise,
HAMON
Christian
(pouvoir
de
SIBRA
Jean-Michel),
ICHARD
Xavier,
IMBERT
Véronique,
KOWALIK
Jean-
François
(pouvoir
de
AZEMAR
Jean-Louis),
LEBLOND
Nelly,
MALATERRE
Guy
(jusqu’au
point
8.1),
MALIET
Thierry,
MANUEL
Christian
(pouvoir
de
CARMES
Monique),
MERCIER
Roland,
MILESI
Marie,
PUECH
Christian,
RECOULES
Vincent,
REDO
Aline,
SAN
ANDRES
Thierry,
SANCHEZ
Marie-Christine,
SCHULTHEISS
Pierre,
SOMEN
Didier,
SOULIE
Jérôme
(pouvoir
de
AUZIECH
Cécile),
TAGLIAFERRI
Rosanne,
TROUCHE
Alain,
VEDEL
Christian,
VIDAL
Suzette.
Suppléant
présent
avec
voix
délibérative
: 1
CAYRE
Chantal
(représente
SENGES
Jean-Marc)
Titulaires
excusés
: 19
(du
début
au
point
4.6),
20
(du
point
5.1
à 8.1),
21
(du
point
8.2
à la fin)
AUZIECH
Cécile
(pouvoir
à SOULIE
Jérôme),
AZEMAR
Jean-Louis
(pouvoir
à KOWALIK
Jean-François),
BALARAN
Jean-
Marc
(à
partir
du
point
5.1),
BARBE
Christian,
BEX
Fabienne,
CARMES
Monique
(pouvoir
à
MANUEL
Christian),
ESCOUTES
Jean-Marc,
MAFFRE
Alain,
MALATERRE
Guy
(à
partir
du
point
8.2),
MARTY
Denis,
MUNOZ
Sonia,
NORKOWSKI
Patrice
(pouvoir
à
BARILLIOT
Christine),
ORRIT
Didier,
PENA
Sylviane,
SELAM
Fatima,
SENGES
Jean-
Marc
(représenté),
SIBRA
Jean-Michel
(pouvoir
à
HAMON
Christian),
SOURDIN
Anne,
TESSON
Régis,
TOUZANI
Rachid,
VALIERE
Jean-Paul.
Suppléant
présent
sans
voix
délibérative
: 0
Secrétaire
de
séance
:
BOUSQUET
Jean-Louis
DELIBERATION
N°
18/09/2025-3.2
ADMISSION
EN
NON
VALEUR
M.
Le Trésorier
sollicite
l'admission
en
non-valeur
des
sommes
indiquées
ci-dessous,
étant
rappelé
que
cela
n'implique
pas
l’abandon
total
de
ces
créances
et
que,
si
des
possibilités
de
recouvrement
existaient
par
la
suite,
il
lui
appartiendrait
de
faire
toute
diligence
pour
obtenir
leur
paiement.
Pour
l’ensemble
de
demandes,
M.
le
Trésorier
a
justifié
le
motif
d’irrécouvrabilité,
débiteur
par
débiteur,
et
indiqué
les
poursuites
réalisées.
Communauté
de
Communes
Carmausin-Ségala
— 2
rue
du
Gaz
- 81400
CARMAUX
Conseil
de
Communauté
du
18/09/2025
-— Délibération
n°
3.2
1 Envoyé
en
préfecture
le
02/10/2025
Reçu
en
préfecture
le
02/10/2025
Publié
le 02/10/2025
S
L
C
ID
: 081-200040905-20250918-180925
3 _2-DE
e La
liste
adressée
n°7541200233
présente
une
synthèse
avec
indication
des
catégories
de
produits
et des
années.
Les
admissions
en
non-valeur
s'élèvent
à un
total
de
6301.81
€ sur
le budget
principal
(BP
n°50620).
e La
liste
adressée
n°7166540333
présente
une
synthèse
avec
indication
des
catégories
de
produits
et des
années.
Les
admissions
en
non-valeur
s'élèvent
à
un
total
de
50.00
€
sur
le
budget
annexe
Déchets
Ménagers
et
Assimilés
(DMA
n°50631). Ilest
proposé
d'approuver
ces
admissions
en
non-valeur,
étant
précisé
que
les
crédits
seront
inscrits
sur
les
budgets
concernés
au
compte
6541
« créances
admises
en
non-valeur
».
Le
Conseil
de
Communauté,
après
en
avoir
délibéré
et
à l’unanimité
des
membres
présents
ou
représentés,
APPROUVE
les
admissions
en
non-valeur
présentées
ci-dessus.
Ainsi
délibéré,
les jours,
mois
et an
que
dessus.
Au
registre
figure
la liste
et
la signature
des
membres
présents
Certifié
conforme,
Le
Président
Le
secrétaire
de
séance
Didier
SOMEN
Jean-Louis
BOUSQUET
evté
de
œ
à à
Rue
du
Gaz
É
ë © 81400
N—-
o
y
D
Pausin
SE
Communauté
de
Communes
Carmausin-Ségala
—
2
rue
du
Gaz
- 81400
CARMAUX
Conseil
de
Communauté
du
18/09/2025
— Délibération
n°
3.2
2