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unknown - Communauté de communes - Carmausin Ségala - 3.2 ac definitive
Document publié le Mardi 3 février 2026 à 04h06
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Carmausin Ségala - 3.2 ac definitive)
Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Justice et droit, Handicap et inclusivité,
Envoyé
en
préfecture
le
15/12/2025
Reçu
en
préfecture
le
15/12/2025
Publié
le
15/12/2025
S
LOT
ID
: 081-200040905-20251209-091225
3 _2-DE
,\
DELIBERATION
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
Vas
}/
COMMUNAUTE
DE COMMUNES
CARMAUSIN-SEGALA
ÉRRTAPAIn
SEANCE
DU
9 DECEMBRE
2025
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le 9
décembre
à
18h00,
le
Conseil
de
communauté,
dûment
convoqué
le
2
décembre
2025,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la salle
des
fêtes
d’Almayrac,
sous
la
Présidence
de
Didier
SOMEN.
MEMBRES
DU
CONSEIL
Titulaires
en
exercice
55
Suppléant
avec
voix
0
Titulaires
présents
38
Voix
délibératives
43
Délégués
avec
pouvoir
5
Membres
présents
38
Titulaires
présents
: 38
(du
début
au
point
7), 37
(du
point
8 à
la fin)
AUZIECH
Cécile,
AZEMAR
Jean-Louis
(pouvoir
de
KOWALIK
Jean-François),
BALARAN
Jean-Marc,
BARILLIOT
Christine,
BARRAU
Jean-Louis,
BONFANTI
Djamila
(pouvoir
de
SAN
ANDRES
Thierry},
BORDOLL
Christian,
BOUSQUET
Jean-Louis,
BOUYSSIE
François,
CALMELS
Thierry,
CLERGUE
Jean-Claude,
COURVEILLE
Martine,
DELPOUX
Jacqueline,
EMERIAUD
Françoise,
ESCOUTES
Jean-Marc,
ICHARD
Xavier,
IMBERT
Véronique,
LEBLOND
Nelly,
MAFFRE
Alain,
MALIET
Thierry,
MANUEL
Christian
(pouvoir
de
CARMES
Monique),
MILESI
Marie,
MUNOZ
Sonia
(jusqu’au
point
7),
NORKOWSKI
Patrice
(pouvoir
de
CINTAS
Jean-Marc),
PUECH
Christian,
RECOULES
Vincent,
REDO
Aline
(pouvoir
de
MERCIER
Roland),
SANCHEZ
Marie-Christine,
SCHULTHEISS
Pierre,
SENGES
Jean-Marc,
SIBRA
Jean-Michel,
SOMEN
Didier,
SOULIE
Jérôme,
TAGLIAFERRI
Rosanne,
TOUZANI
Rachid,
TROUCHE
Alain,
VEDEL
Christian,
VIDAL
Suzette.
Suppléant
présent
avec
voix
délibérative
: 0
Titulaires
excusés
: 17
(du
début
au
point
7),
18
(du
point
8
à
la
fin)
ASTIE
Alain,
BARBE
Christian,
BEX
Fabienne,
CARMES
Monique
(pouvoir
à
MANUEL
Christian),
CINTAS
Jean-Marc
(pouvoir
à
NORKOWSKI
Patrice),
HAMON
Christian,
KOWALIK
Jean-François
(pouvoir
à
AZEMAR
Jean-Louis),
MALATERRE
Guy,
MARTY
Denis,
MERCIER
Roland
(pouvoir
à REDO
Aline),
MUNOZ
Sonia
(à partir
du
point
8), ORRIT
Didier,
PENA
Sylviane,
SAN
ANDRES
Thierry
(pouvoir
à
BONFANTI
Djamila),
SELAM
Fatima,
SOURDIN
Anne,
TESSON
Régis,
VALIERE
Jean-Paul.
Suppléant
présent
sans
voix
délibérative
: 0
Secrétaire
de
séance :
BOUSQUET
Jean-Louis
DELIBERATION
N°
09/12/2025-3.2
ATTRIBUTION
DE
COMPENSATION
DEIFNITIVE
Vu
le
budget
primitif
général
2025
et
les
besoins
de
financement
par
la
fiscalité
directe,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
l’article
1609
nonies
C du
code
général
des
impôts,
Considérant
l’actualisation,
par
la
Commission
Locale
d’Evaluation
des
Charges
Transférées
(CLECT)
réunie
le
27
novembre,
des
charges
nettes
de
transfert
de
compétences
pour
2025,
il est
proposé
au
Conseil
Communautaire
de
fixer
le
montant
définitif
des
attributions
de
compensations
pour
chacune
des
communes
membres
en
s'appuyant
sur
le
rapport
de
la
CLECT.
Communauté
de
Communes
Carmausin-Ségala
— 2
rue
du
Gaz
- 81400
CARMAUX
Conseil
de
Communauté
du
09/12/2025
-— Délibération
n°
3.2
4 Envoyé
en
préfecture
le
15/12/2025
Reçu
en
préfecture
le
15/12/2025
L
Publié
le
15/12/2025
S
C
ID
: 081-200040905-20251209-091225
3
2-DE
Le
Conseil
de
Communauté,
après
en
avoir
délibéré
et
à la majorité
des
membres
présents
ou
représentés
(5 contres
et
3
abstentions),
APPROUVE
le
rapport
de
la
CLECT
du
27
novembre
2025.
VALIDE
le montant
de
l'attribution
de
compensation
2025
sur
la
base
des
travaux
de
la CLECT
comme
ci-après
:
AC
DEFINITIVE
2025
Communes
AC
due
AC
à verser
Almayrac
9
258.88
Blaye
les
Mines
37
781.42
Cagnac
les
Mines
98
838.15
Carmaux
513
853.11
Combefa
5 612.87
Crespin
8
665.14
Jouqueviel
5
716.99
Labastide
Gabausse
5
199.27
Le
Garric
216
373.38
Le
Ségur
11:517.13
Mailhoc
9 911.33
Milhavet
6 361.74
Mirandol
Bourgnounac
60
330.52
Monestiés
29
490.08
Montauriol
5071.74
Montirat
20
158.39
Moularès
10
915.09
Pampelonne
32
721.07
Rosières
12
208.14
Saint
Benoît
de
Carmaux
77
028.08
Saint
Christophe
7
056.22
Sainte
Croix
276.08
Sainte
Gemme
26
697.56
Saint
Jean
de
Marcel
18
780.70
Taïx
17
752.49
Tanus
13
725.88
Tréban
4
083.96
Trévien
13
054.95
Valderiès
5
628.84
Villeneuve
sur
Vère
16
840.54
Virac
809.10
TOTAL
458
430.43
843
288.41
Ainsi
délibéré,
les jours,
mois
et
an
que
dessus.
Au
registre
figure
la
liste
et
la signature
des
membres
présents
un
Certifié
conformé,
3
Le
Président
5
Le
sefrÉtäire
de
séance
Didier
SOME
Jean:Louis
BOUSQUET
Q
x
à
à
MausinS
Communauté
de
Communes
Carmausin-Ségala
— 2
rue
du
Gaz
- 81400
CARMAUX
Conseil
de
Communauté
du
09/12/2025
— Délibération
n°
3.2
2