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Acte - Conseil métropolitain du 10 février 2023 Rapport
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Déliberation - Compte rendu conseil metropolitain 10 fevrier 2017
Acte - Conseil métropolitain du 10 février 2023 Rapport présentation annexe n°01 du budget primitif
Document publié le Vendredi 10 février 2023 par la commune de Nantes.
Lien du pdf (Acte - Conseil métropolitain du 10 février 2023 Rapport présentation annexe n°01 du budget primitif)
Thèmes du document : Environnement, Transports, Investissement et développement économique,
Finances
Budget
Primitif Rapport de présentation
2023
metropole.nantes.fr www.metropole.nantes.fr
Budget primitif 2023
Rapport de synthèse
Conseil métropolitain du 10 février 2023
1 Sommaire
Partie I - Présentation du budget primitif 2023 p. 3
Partie II - Présentation du Budget vert 2023 p. 36
Partie III - Présentation du Budget sensible au genre 2023 p. 41
2 Les orientations budgétaires 2023 de Nantes Métropole ont été présentées et débattues lors du Conseil
métropolitain du 16 décembre dernier. Elles ont été l’occasion de décrire le contexte économique
international, avec la forte inflation et la crise énergétique, qui impacte nettement nos dépenses, et le
contexte financier contraint dans lequel nous nous trouvons.
Budget de mi-mandat, 2023 s’inscrit dans le respect de notre stratégie financière. Il répond aux enjeux du
territoire et vise à concrétiser nos multiples objectifs de politiques publiques tout en garantissant une
situation financière saine tout au long du mandat. Il contribue à la réalisation de notre programme
d’investissement ambitieux, avec une programmation pluriannuelle de 3,3 milliards d’euros pour le mandat,
et renforce la solidarité vis à vis des 24 communes formant notre métropole.
Ce budget 2023 est un budget volontariste en période de crise traduisant la mise en œuvre concrète
de nos politiques publiques. Il voit donc se poursuivre le fort niveau d’investissement prévu, avec des
crédits de paiement 2023 de 568 M€ tous budgets confondus, en progression par rapport au BP 2022.
Il doit permettre de financer nos actions du mandat, tout en se préservant des marges de manœuvre pour
l’avenir. Ainsi les efforts d’optimisation sont poursuivis, pour éviter une dégradation au-delà de nos objectifs
des ratios d’épargne et d’endettement, afin de garantir la soutenabilité de nos finances à l’horizon 2026.
Grâce à notre stratégie d’achats anticipés avec une gestion dynamique, la Métropole est préservée en 2023
face au choc de la crise énergétique ce qui lui permet de maintenir son cap au service des habitants du
territoire.
En parallèle, Nantes Métropole accélère sa démarche d’économies et de sobriété budgétaire ainsi
que sa transition sur le plan écologique.
Ainsi dans la droite ligne du plan de sobriété annoncé dès septembre 2022, Nantes Métropole met
également en œuvre son plan d’actions énergétique, avec notamment la baisse de la température dans les
bâtiments administratifs et dans les grands équipements sportifs métropolitains (Palais des Sports, Halle de
la Trocardière, Hall XXL...), la limitation de l’eau chaude dans les immeubles de bureaux, et la coupure de
l’éclairage public entre 23 heures et 6 heures, ainsi que le passage aux LED de tout l’éclairage public d’ici à
2026. Elle poursuit aussi la rénovation énergétique de son patrimoine et accompagne les particuliers et
entreprises dans ce domaine. En cohérence avec notre démarche, deux nouvelles mesures décidées
par les élus métropolitains en 2022 s’appliquent dès 2023 : l’exonération de 50 % de taxe foncière
pendant 3 ans au titre de travaux d’amélioration énergétique réalisés dans les logements anciens et
la refonte de la tarification de l’eau davantage corrélée à la consommation.
Toutes nos politiques publiques opèrent ainsi une accélération pour passer le cap de la transition
énergétique à la transformation écologique et soutenir un développement économique encore plus
responsable. A cet effet, un nouveau « Grand Débat sur la Fabrique de la Ville écologique et solidaire » sera
lancé en 2023.
Face aux nombreuses inégalités et l’accentuation de la précarité, il est prioritaire d’accompagner les plus
fragiles, de combattre les inégalités et lutter contre les exclusions. Nantes Métropole doit répondre aux
enjeux sociaux et économiques notamment par le soutien de l’emploi, l’innovation économique et sociale
et aussi l’accompagnement des plus fragiles.
Nos deux marqueurs, piliers de notre action, que sont l’égalité et la transition écologique, nous amènent,
à mi-mandat, à présenter à compter de 2023 un premier « Budget Climat » de notre collectivité, et une
première expérimentation d’un « Budget sensible au genre » sur certaines politiques publiques.
3 Partie I - Présentation du Budget primitif 2023
I- Un budget 2023 reflet de la mise en œuvre du projet métropolitain
Le budget global 2023 de la Métropole (tous budgets confondus) s'élève à 1 561,9 M€ (retraité des flux croisés entre budgets).
En matière d'investissement, il comporte un volume de 568 M€ de crédits de paiements tous budgets confondus (incluant la subvention d'équipement versée à la SEMITAN), en hausse de 10% par rapport au budget 2022 (515,9 M€, subvention d'équipement SEMITAN comprise).
Le budget 2023 marque ainsi l'avancée du programme du mandat.
Un effort conséquent en faveur des politiques publiques métropolitaines
Le budget 2023 consacre 1 114 M€ (fonctionnement + investissements tous budgets) directement affectés à l'exécution des politiques publiques sur le territoire.
Notre collectivité maintient le cap de son projet métropolitain jusqu’en 2026 et s’appuie sur nos grandes orientations :
• Répondre à l’urgence économique et sociale et promouvoir l’égalité,
• Transformer notre modèle et incarner une métropole écologique,
• Affirmer un service public fort, plus proche des citoyens et agir pour la sécurité des habitants,
• Conforter un dialogue citoyen de qualité, le renforcer au niveau métropolitain et développer le pouvoir d’agir des citoyens.
• Accompagner les 24 communes avec des contributions renforcées dans le cadre d’un pacte financier renouvelé pour encore plus de solidarité.
Ce projet métropolitain s’incarne via deux piliers qui irriguent toute l’action métropolitaine :
• l’égalité pour inclure toutes et tous,
• la transition écologique pour répondre au défi climatique.
4 Ces objectifs sont poursuivis en renforçant notamment :
• les proximités pour être plus proche des communes et des habitants, à l'écoute des besoins,
• le dialogue et la transparence pour associer les citoyens et les acteurs du territoire,
• l’alliance des territoires pour agir en interdépendance, coopération et réciprocité avec des territoires
au-delà de la métropole,
• l’innovation et l’expérimentation pour renouveler et stimuler l’action publique.
Par ailleurs, en 2023, la Métropole sera une terre de grands évènements, qu'ils soient sportifs, avec
l'organisation de la Coupe du monde de Rugby, ou culturels, notamment avec le retour de la "Parade de
Royal de Luxe" et "Débords de Loire"...
II- La stratégie du budget 2023
Les équilibres financiers - Tous Budgets
Tous budgets confondus, les recettes de fonctionnement s’élèvent à 1,07 milliard d’euros, retraitées des différents flux croisés entre budgets (66,35 M€), et les dépenses de fonctionnement atteignent 877,9 M€ (frais financiers inclus : 26,6 M€).
Les niveaux d'épargne restent conséquents, avec plus de 190 M€ d'épargne brute et près de 75 M€ d'épargne nette, finançant 13,2 % des investissements globaux prévus au budget primitif en 2023 (568,0 M€).
5
Frais financiers
26,6 M€
Epargne neƩ e
74,7 M€
Budget Transports
164,9 M€
Emprunts B. principal
198,7 M€
Autres budgets annexes
88 M€
Emprunts B. annexes
199,2 M€
1 561,9 M€ 1 561,9 M€
Budget principal
315,1
ReceƩes invesƟssement
105,5 M€
TOUS BUDGETS CONFONDUS
Retraité des flux croisés entre budgets (*)
(*) les flux croisés entre le budget principal et les budgets annexes s'élèvent à 66,35 M€
Versement mobilités
190,6 M€
Fiscalité entreprises
177,9 M€
Fiscalité Ménages :
260,2 M€
DotaƟons Etat
168,2 M€
ReceƩes tarifaires et
autres receƩes
271,5 M€
Dépenses de foncƟonnement
877,9 M€
ReceƩes de foncƟonnement
1068,5 M€
Remboursement capital deƩe
115,9 M€ Epargne brute
190,5 M€
Dépenses d'invesƟssement
568 M€
(dont subv. Equipt SEMITAN : 11,9 M€) ReceƩes d'invesƟssement 493,4 M€
(dont emprunts 387,9 M€)
Masse salariale neƩe
180,6 M€
ContribuƟons aux
communes
120,5 M€
Autres dépenses de
gesƟon
550,2 M€ Ces masses budgétaires sont détaillées dans les différents budgets présentés en pages suivantes.
Appliquer notre stratégie financière pour assurer le financement du projet du mandat
Nantes Métropole a fait le choix du développement et de la solidarité pour favoriser un effet d'entrainement significatif sur l'économie locale et l'emploi, avec un programme d'investissement, tous budgets confondus, porté à 3,3 Mds € sur ce mandat. Cet objectif volontariste n'est compatible qu'avec la maîtrise des charges de fonctionnement, malgré les effets de l'inflation, afin de dégager un niveau d'épargne suffisant pour autofinancer une part significative des investissements, tout en limitant l'accroissement trop rapide de l'encours de dette.
Un endettement progressif et maîtrisé permettra de financer ce fort volume d'investissement, en respectant la limite d'une capacité de désendettement de 10 ans en fin de mandat (tous budgets confondus), que nous avons fixée dans notre stratégie financière adoptée pour ce mandat.
L'épargne et l'autofinancement
SYNTHESE FINANCIERE – tous budgets *
* en solde net de la mutualisation
Tous budgets confondus, si l'épargne de gestion augmente, le niveau d’épargne nette, à 74,7 M€, diminue de 7,7 M€ entre les BP 2022 et 2023. Les recettes de fonctionnement sont en hausse de 4,7%, principalement liées au dynamisme des recettes fiscales et à une croissance du produit du versement mobilité, alors que les dépenses de fonctionnement évoluent plus modérément (+4,39% hors frais financiers), avec une progression des dépenses de gestion et des contributions aux communes, ainsi que de la masse salariale spécifiquement avec les décisions locales et les revalorisations nationales.
Il permet cependant de financer, au stade du budget primitif, plus de 13% des investissements, qui seront d'un niveau supérieur de 10% à ceux du budget 2022, prévus à 568 M€ en 2023.
6
TOUS BUDGETS (en M€) BP 2022 BP 2023 EvoluƟon BP 2023 /2022
ReceƩes réelles de foncƟonnement 1 020,5 1 068,5 4,70%
Dépenses réelles de foncƟonnement (hors
frais financiers) 815,5 851,3 4,39%
Epargne de gesƟon 205,0 217,2 5,95%
Taux épargne de gesƟon 20,09% 20,33%
Frais financiers 16,9 26,6 57,40%
Epargne brute 188,1 190,5 1,28%
Taux épargne brute 18,43% 17,83%
Remboursement en capital de la deƩe 105,7 115,9 9,60%
Epargne neƩe 82,4 74,7 -9,41%
Taux épargne neƩe 0,1 0,1
ReceƩes réelles d'invesƟssement (hors
emprunts) 102,0 105,5 3,43%
Dépenses réelles d'invesƟssement (hors
deƩe) 515,9 568,0 10,10%
Besoin de financement 331,5 387,9 17,00%
Taux d'autofinancement 15,97% 13,14%
Encours de deƩe au 1er janvier 949,3 1 035,1 9,04%
Capacité de désendeƩement au 1/01/n 5,0 5,4 Par ailleurs, 387,9 M€ d'emprunts (tous budgets) sont nécessaires à l’équilibre du BP 2023. Ce volume sera toutefois ajusté en cours d'année, notamment avec la reprise de l'excédent 2022, et le niveau de réalisation des investissements. La capacité de désendettement reste ainsi contenue à 5,4 ans au stade du BP 2023 (contre 5 ans au BP 2022).
Ainsi, au stade du budget primitif 2023, 68,3 % des investissements globaux sont financés par emprunts et 31,7 % par les ressources propres de la Métropole (autofinancement net et autres recettes d’investissement).
III- Le programme d'investissement pour 2023
Les dépenses d'investissement tous budgets confondus
présentation en tous budgets et répartition par politiques publiques
Au BP 2023, les crédits de paiement des dépenses d'investissement gérées en Autorisations de Programmes s'élèvent à 566,9 M€ tous budgets, hors remboursement du capital de la dette et hors opérations financières (1,04 M€), comprenant les subventions d'équipement versées à la SEMITAN (11,9 M€). Au total, les investissements prévus atteignent 568 M€.
La politique des Mobilités conduit à l'inscription de crédits de paiement à hauteur de 217,1 M€ (contre 147,9 M€ de crédits votés en 2022).
En matière de vélos et modes doux, 11,9 M€ sont prévus en 2023 (axes structurants, stationnement vélos, petits aménagements, subvention pour l'achat d'un vélo…) et 0,7 M€ pour l'aménagement de voies réservées au covoiturage.
La poursuite des travaux sur les pontons, engagement issu du Débat Loire, nécessite 1,2 M€ de crédits en 2023, avec les travaux pour les pontons Quai de la fosse et Trentemoult. En matière de transports collectifs, ce sont 153 M€ de crédits de paiement et 11,9 M€ de subventions d'équipement qui sont prévus en 2023. Ces crédits vont permettre le financement de l'acquisition des rames de tramway fabriquées par Alstom pour 47,9 M€, l'acquisition de matériels roulants et de bus pour 23,5 M€, et des travaux sur le CETEX tramway à Babinière pour 37,9 M€. Les études pour la création des lignes 6 et 7 de tramway vont générer 7,6 M€ de crédits et celles pour la ligne 8 de Busway 5,3 M€. On peut citer aussi la participation au transfert de la gare de fret Nantes Etat au Grand Blottereau (6,1 M€), les travaux d'aménagement du périphérique porte de Gesvres (6,4 M€) ou le solde du projet Gare (1 M€).
Au titre de la Fabrique de la ville écologique et solidaire, ce sont 30,4 M€ qui sont prévus en 2023 (contre 29,0 M€ en 2022), notamment pour les aménagements de l'Ile de Nantes (8,5 M€ pour la CPA Ile de Nantes
7
Dépenses gérés en AP/CP Montant initial
PP01 - Fabrique de la ville écologique et solidaire 325,2 M€ 1,3 M€ 326,4 M€ 38,0 M€ 29,0 M€ 30,4 M€ 38,1 M€ 45,0 M€ 145,9 M€
PP02 - Politique de la ville 172,1 M€ 0,5 M€ 172,6 M€ 13,4 M€ 10,4 M€ 10,3 M€ 19,2 M€ 15,5 M€ 103,8 M€
PP03 - Economie et emploi responsable 17,0 M€ 10,2 M€ 27,2 M€ 3,1 M€ 5,4 M€ 5,7 M€ 7,3 M€ 4,1 M€ 1,6 M€
PP04 - Soutien à la recherche et innovations 103,1 M€ 10,0 M€ 113,1 M€ 19,9 M€ 21,5 M€ 13,9 M€ 10,6 M€ 14,3 M€ 32,9 M€
PP05 - Rayonnement ouverture au monde 164,9 M€ -38,7 M€ 126,2 M€ 12,5 M€ 31,8 M€ 19,3 M€ 19,2 M€ 14,1 M€ 29,3 M€
PP06 - Nature et biodiversité 18,3 M€ 0,4 M€ 18,7 M€ 0,6 M€ 2,0 M€ 4,5 M€ 4,4 M€ 3,2 M€ 4,0 M€
PP07 - Eau 285,6 M€ 48,1 M€ 333,8 M€ 45,7 M€ 69,4 M€ 68,9 M€ 103,5 M€ 38,4 M€ 7,8 M€
PP08 - Déchets 56,7 M€ 17,4 M€ 74,1 M€ 8,3 M€ 12,6 M€ 13,3 M€ 31,8 M€ 7,2 M€ 0,9 M€
PP09 - Habitat logement hospitalité 156,7 M€ 41,2 M€ 197,9 M€ 24,9 M€ 34,1 M€ 36,5 M€ 32,6 M€ 26,6 M€ 43,2 M€
PP10 - Conciliation usages des espaces publics 405,8 M€ 41,4 M€ 447,2 M€ 52,6 M€ 71,9 M€ 83,3 M€ 127,4 M€ 46,5 M€ 65,6 M€
PP11 - Alimentation 0,6 M€ 0,0 M€ 0,6 M€ 0,2 M€ 0,2 M€ 0,2 M€ 0,1 M€ 0,0 M€ 0,0 M€
PP13 - Patrimoine archéologie archives 2,4 M€ 0,6 M€ 3,0 M€ 0,1 M€ 0,5 M€ 1,4 M€ 0,5 M€ 0,2 M€ 0,2 M€
PP14 - Mobilités 1206,7 M€ 3,6 M€ 1210,3 M€ 96,4 M€ 147,9 M€ 217,1 M€ 279,1 M€ 154,3 M€ 341,0 M€
PP15 - Santé 0,3 M€ 0,0 M€ 0,3 M€ 0,0 M€ 0,1 M€ 0,2 M€ 0,0 M€ 0,0 M€ 0,0 M€
PP16 - Energie climat 16,8 M€ 4,7 M€ 21,5 M€ 4,8 M€ 5,7 M€ 6,4 M€ 3,8 M€ 0,5 M€ 0,2 M€
PP18 - Ressources moyens généraux 163,8 M€ 29,6 M€ 193,4 M€ 45,4 M€ 52,5 M€ 55,6 M€ 22,9 M€ 9,6 M€ 7,4 M€
3096,0 M€ 170,4 M€ 3266,4 M€ 365,9 M€ 495,1 M€ 566,9 M€ 700,8 M€ 379,4 M€ 783,8 M€
Proposition
D'ajustement
en AP
Montant
ajusté
proposé
Crédits
antérieurs
Crédits
2 022
Crédits
2 023
Crédits
2 024
Crédits
2 025
Crédits
ultérieurs
Total Dépenses gérées en AP/CP
(+ subvention d’équipement Transports collectifs) contre 5,6 M€ en 2022), l'aménagement du Bas-Chantenay (5,55 M€), les aménagements d'espaces publics sur la Place Petite Hollande (2,5 M€), la poursuite des dépenses pour la ZAC Primil les Isles (6,65 M€) et le développement des ZAC dans les communes.
Conformément à la création du fonds de soutien dédié à la "lutte contre le sans abrisme" votée par le conseil métropolitain du 9 avril 2021, 3 M€ sont prévus en 2023.
Enfin, comme indiqué dans le pacte financier approuvé au conseil de décembre 2021, les crédits liés aux "fonds de concours en investissement pour faciliter la réalisation d'équipements intercommunaux" sont prévus à hauteur de 0,5 M€ en 2023, sur un montant total porté pour ce mandat à 10 M€.
Un effort est consenti pour l'espace public et la voirie (83,3 M€, contre 71,9 M€ en 2022), avec les travaux programmés dans les 24 communes (contrats territoriaux pour 35,1 M€ toutes politiques publiques confondues). Par ailleurs, 13,1 M€ sont prévus au titre des travaux d'Entretien-Réparation-Sécurité des voiries, 3,1 M€ pour la rénovation des ouvrages d’art, berges et quais, 3,4 M€ pour la modernisation de l'éclairage public et 0,8 M€ en vue d'économies de consommation d'électricité, et 0,8 M€ pour la régulation du trafic.
Par ailleurs, 0,8 M€ sont prévus au titre des plans communaux de déplacement doux (dont le franchissement cyclable Porte Chézine à St-Herblain, la continuité cyclable Loire à Vélo de Saint-Herblain à Indre et celle de Pirmil à Trentemoult, la liaison douce Bourg-Pont du Cens à Orvault et celle entre la Gatine à Saint-Herblain et la Chabossière à Couëron ...)
Enfin, 4,1 M€ sont inscrits pour les études et travaux liés aux entrées d'agglomération (routes de Rennes, de Vannes, de Clisson, de Paris et de Pornic).
Un investissement total de 68,9 M€ pour la politique de l'Eau, dont 6,3 M€ pour les travaux de réhabilitation et de branchement du réseau d'eaux pluviales, la réhabilitation des réseaux rues des Ormes, Chesnaies et Peupliers à Vertou, rue de Bellevue aux Sorinières, les travaux de mise en séparatif rue Abbé Boutet à Nantes, la rénovation du boulevard Benoni Goullin à Nantes et l'extension des réseaux rue des Grenouillis à la Chapelle sur Erdre, au Hameau du centre à Bouaye, rue des Loquets à Mauves sur Loire, ...
Les dépenses pour l'amélioration de la production et distribution d'eau potable génèrent 30 M€ (dont 7,4 M€ pour les travaux de l'usine d'eau et 2,2 M€ pour la sécurisation Sud Ouest). Celles liées à l'assainissement sont prévues pour 30,5 M€ (dont 11,2 M€ pour les travaux de réhabilitation, de branchements et d'extension des réseaux, notamment rue du Bigonnet et rue Chapeau Berger à Vertou, quartier de la Houssais, rues Perraud, Lebert, Le Lan, Douillard, Tableau, Auvinet et Allée de Pontchâteau à Rezé, Forgerons à Saint Jean de Boiseau, à la Sénaigerie et rue des Accacias à Bouaye, rue de Bellevue et rues Clémenceau/Lauriers aux Sorinières, rues Port Lavigne, Eugène Pottier et Mermoz à Bouguenais, rues Pommeraye, Garotais et Jean Bart à Couëron, rue de la Cadoire à Sainte Luce, rue Marquis de Sevigné à Carquefou, rue Ampère à la Chapelle sur Erdre, rue de la Guerche à Brains, Chemin des Noisetiers et rue de la Vallée à Orvault, Belle Etoile à Thouaré sur Loire...
Au titre de la politique de l'habitat, du logement, de l'hospitalité, l'effort financier est accentué avec des dépenses de 36,5 M€ (contre 34,1 M€ en 2022), notamment pour la construction (11,7 M€) et pour la réhabilitation et l'amélioration énergétique des logements du parc social (7,8 M€), ainsi que des participations à la réhabilitation du parc privé pour 6,2 M€ (dont 0,5 M€ au titre de la prime thermique et 2 M€ pour l'accession en logement abordable).
En outre, des crédits liés à l’aménagement des aires d’accueil des gens du voyage sont prévus : Saint- Herblain, pour le solde d'opération (1 M€). La rénovation des aires d'accueil existantes est prévue à hauteur de 0,1 M€, les aménagements et entretien des terrains familiaux pour 0,3 M€ et les aménagements pour les grands passages pour 0,1 M€.
Concernant la Politique de la Ville, 10,3 M€ sont prévus, dont 4,3 M€ pour Bellevue, 0,4 M€ pour Bottière Pin-Sec, 1,4 M€ pour Nantes Nord, 0,4 M€ pour les Dervallières, 1,2 M€ pour Rezé Château et 1,5 M€ pour Plaisance à Orvault, en plus d'une enveloppe de 0,6 M€ pour les petits travaux de voirie à répartir entre ces quartiers.
Concernant la politique de Rayonnement et d'ouverture au monde (19,3 M€), 2023 verra les travaux d'amélioration du stade de la Beaujoire (4,2 M€), avec notamment la fin des aménagements liés à la Coupe du monde de rugby en 2023, le soutien à l'installation de tribunes au centre de loisirs du Petit Port (1,35 M€) et les travaux de rénovation du vélodrome de Couëron (0,5 M€). Les travaux de modernisation sur la Cité des Congrès se termineront (1 M€) mais se poursuivront la remise à niveau numérique (0,7 M€) et l'entretien durable (1,3 M€) de cet équipement. Les études pour la création du musée Jules Verne – Cité de l'Imaginaire dans le bâtiment CAP 44 seront lancées (2,4 M€), et les études pour la mise en place du schéma métropolitain de lecture publique (0,15 M€).
8 Parallèlement, les travaux d'entretien et d'amélioration des équipements culturels et sportifs seront poursuivis (respectivement 2,6 M€ et 0,5 M€), ainsi que ceux du Château des Ducs de Bretagne (1,2 M€) et du Zénith (1,1 M€).
L'accent est aussi mis sur l'Enseignement Supérieur, la Recherche et l'Innovation (13,9 M€), avec la fin des versements au titre du CPER 2015-2020 pour 2,1 M€, et ceux relatifs au CPER 2021-2027 inscrits à 3 M€. La Métropole poursuivra son soutien au futur Quartier Hospitalo-universitaire (QHU) à hauteur de 4 M€. Enfin, le solde du soutien à la construction de l'Ecole de Design sera versé (1,1 M€).
Enfin, les efforts seront poursuivis dans les domaines de protection de la nature et biodiversité (4,5 M€), avec notamment les travaux de restauration des cours d'eaux du Cens, du Gesvres et du Charbonneau (1,7 M€), et de gestion des déchets (13,3 M€) avec les travaux sur les déchetteries (3,4 M€), l'achat de véhicules (3,9 M€) et de mobiliers de collecte (2,8 M€), l'installation de conteneurs enterrés (1 M€), le soutien à l'achat de composteurs et de broyeurs et le lancement d'études pour la construction d'une nouvelle plateforme de déchets verts et bio-déchets (0,3 M€), ainsi qu'en faveur de l'énergie et du climat (6,4 M€), avec notamment le versement de subventions pour la rénovation énergétique des propriétés et copropriétés privées (4,4 M€), les travaux de rénovation énergétique des bâtiments métropolitains (0,6 M€) et d'installations de panneaux photovoltaïques (0,9 M€, notamment sur le P+R Neustrie).
Par ailleurs, en terme de ressources, la politique de réserves foncières pèsera pour 24 M€.
Les ouvertures d'Autorisations de Programme proposées au budget primitif 2023, permettant l'engagement de projets nouveaux et la réalisation de la programmation d'entretien durable des équipements, s'élèvent à + 170,4 M€.
Elles concernent tout d’abord les projets relatifs à la Politique Eau, qui voit sa capacité d’engagement s’accroître de +48,1 M€, dont +21,8 M€ pour la production et distribution d’eau potable (notamment les travaux de réhabilitation, d’extension des réseaux et de branchement pour 12 M€), +24,9 M€ pour la collecte et le traitement des eaux usées (notamment les travaux de réhabilitation, d’extension des réseaux et de branchement pour 15,9 M€), et +2,8 M€ pour les travaux de réhabilitation et de branchements des eaux pluviales.
Les projets d’Espaces publics vont quant à eux augmenter de +41,4 M€. Les projets liés aux contrats de territoires sont ouverts à hauteur de 15,5 M€ supplémentaires, avec par exemple les travaux d’aménagement de la place du commandant l’Herminier à Thouaré sur Loire, rue Jules Verne à Brains, rue Olympe de Gouges à Saint Jean de Boiseau, place Similien Guérin à La Montagne, rue de la Crémaillière à Saint Léger Les Vignes, périphérique Ilôt Nantes Gare à Bouaye, Garotterie/Grand Fief et chemin du Charbeau à Saint Aignan de Grand Lieu, les aménagements actés en comité de quartier à Bouguenais, ou ceux liés au projet IPEAP Blordière à Rezé, l’accompagnement de l’opération Porte Sud aux Sorinières, la route du Vignoble - 2 e tranche à Vertou, rue de la commune de 1871 à Saint Sébastien sur Loire, les aménagements ville apaisée et déplacements doux pour les rues de la Goulaine et Chesnaie, boulevard de la Loire et chemin des Touzelles à Basse Goulaine, la rue du Dr Janvier et la Route de Brimberne à Couëron, la rue du Calvaire à Indre, les rues Praudière et Mulonnière en accompagnement de l’ouverture du groupe scolaire Elia à Orvault , et les rues Le Guyader et Savelli à La Chapelle sur Erdre... Les travaux de rénovation entretien sécurité des espaces publics seront poursuivis, avec un montant supplémentaire de 18,2 M€, ainsi que ceux pour la mise en accessibilité de la voirie de +2,1 M€. Enfin, les crédits nécessaires à l’installation de caméras de vidéoprotection supplémentaires sont augmentés de 2,8 M€.
Concernant la Politique Habitat logement et hospitalité, les crédits sont augmentés de +41,2 M€, compte tenu de l’ouverture des nouvelles enveloppes 2023 liées à la construction et réhabilitation de logements sociaux (conformément aux objectifs de 2000 logements construits, soit +11,9 M€, et de 776 logements réhabilités, soit +3,9 M€) et de construction de logements sociaux à loyers accessibles (objectif de 260 logements, soit +6 M€), et aux aides à la réhabilitation énergétique des logements sociaux (+5 M€).
La politique Déchets voit une augmentation de +17,4 M€ en 2023, notamment pour l’acquisition de mobilier de collecte (bacs et PAV pour +7,9 M€) et de containers enterrés (2,2 M€), en forte hausse pour tenir compte de l’arrêt TriSac et du renforcement des colonnes pour le verre. L’achat de véhicules nécessite 3,8 M€ de crédits supplémentaires. Enfin, +1,25 M€ sont prévus pour les travaux d’amélioration sur les différents sites, pour répondre aux exigences réglementaires, pour la sécurité des agents ou pour s’adapter à la fermeture de la déchetterie de la Chapelle pendant les travaux.
9 La politique Économie et emploi responsable nécessite +10,2 M€ de crédits supplémentaires, dont 1,5 M€ pour l’aménagement d’ateliers d’artiste dans les anciennes écuries de Mellinet, et 6,4 M€ pour les aménagements dans les sites d’activités.
Le soutien à la recherche et aux innovations est poursuivi avec +10 M€, avec une enveloppe de +4,8 M€ pour le CPER 2021-2027, de 3,5 M€ supplémentaires pour la construction de l’IRS 2020, et de 0,3 M€ pour des travaux de mise en sécurité de la faculté de médecine.
La politique Rayonnement et ouverture au monde voit son enveloppe diminuer de -38,7 M€, compte tenu de la suppression des crédits prévus pour la construction de l’Arbre aux Hérons (-46,8 M€). Sans ce projet, cette politique augmente de +8,2 M€, notamment au titre des enveloppes récurrentes d’entretien et d’amélioration des équipements sportifs et touristico-culturels (+1,6 M€ pour les équipements culturels, +0,7 M€ pour le Château des Ducs, +0,8 M€ pour les équipements sportifs, +3,7 M€ pour le Cité des Congrès). Enfin, une enveloppe de 0,4 M€ est ouverte pour lancer les études pour la mise en place d’un schéma métropolitain de lecture publique.
Sur la politique Énergie Climat (+4,7 M€), +4,2 M€ sont prévus pour les rénovations énergétiques BBC des logements privés. Concernant le patrimoine métropolitain, 0,1 M€ sont prévus pour l’installation de panneaux photovoltaïques (projets sur les P+R Neustrie et Babinière).
En matière de Mobilités (+3,6 M€), les dépenses liées aux Transports collectifs sont ajustées de +0,4 M€ pour les études stratégiques du schéma transports collectif à l’horizon 2050. En matière de déplacement doux, 1,6 M€ sont ajoutés pour les aménagements vélos (déplacements, stationnement et subventions) à engager en 2023.
Les enveloppes liées à la politique Fabrique de la Ville écologique et solidaire augmentent de +1,3 M€. Notamment, le fonds d’aide pour la mise à l’abri des personnes par les communes est ajusté à 18 M€ sur le mandat (soit +0,5 M€).
Enfin, les enveloppes liées aux réserves foncières sont prévues à +10 M€, dont 4 M€ de réserves liées aux PAF Habitat.
10 IV- La dette de Nantes Métropole ( tous budgets confondus)
La dette totale de la Métropole s’élève au 1 er janvier 2023 à 1 035,1 M€ tous budgets confondus (hors écritures liées aux PAF habitat et autres acquisitions foncières avec paiement différé), en hausse de 85,8 M€ par rapport au 1 er janvier 2022, soit 1 529 €/habitant.
M€ €/hab.
La dette du budget principal atteint 619,6 M€ et représente près de 60 % de l’encours. Celle du budget annexe transports (320,9 M€) en constitue 31 % et progresse. L’encours des autres budgets annexes (94,6 M€ au total) représente un peu plus de 9 %.
En 2022, Nantes Métropole a mobilisé 74 M€ d’emprunts pour financer les investissements du budget principal, 75 M€ pour le budget transports, 11,5 M€ pour le budget eau et 5 M€ pour le budget des déchets. Parmi ces contrats, 84 M€ ont été signés à taux fixe (contractés aux taux allant de 0,64 % en début d'année à 3,38 % en fin d'année) et 82 M€ à taux variable.
L’encours total est composé à 60,3 % d’emprunts à taux fixe et à 39,7 % d’emprunts à taux variable (dont plus de 12 % d'emprunts révisables sur Livret A).
11 Sous l'effet conjugué de la remontée des taux et d'un encours en croissance, le taux moyen de dette augmente à 1,55% au 01/01/2023, contre 1,07 % au 01/01/2022.
La dette de la collectivité reste cependant très saine puisque 100 % de l’encours est classé 1A selon la charte Gissler.
La Métropole poursuit la diversification de son encours. Elle a mobilisé ses emprunts auprès de 8 établissements financiers différents en 2022 : la CEB « Banque de Développement du Conseil de l’Europe » (60 M€, deuxième tirage d'une enveloppe de 150 M€ destinée au financement des matériels roulants de transports en commun), l'AFL (40 M€), le Crédit Coopératif (20 M€), le Crédit Mutuel (15 M€), la Caisse des Dépôts et Consignations (11,5 M€), la Caisse d’Épargne (10 M€), la Banque Populaire Grand Ouest (5 M€) et la société financière coopérative de la NEF (4 M€).
L’encours se répartit ainsi au 01/01/2023 entre une quinzaine de prêteurs.
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60,3%
39,7%
Répartition de l'encours par type de taux au 01/01/2023
Taux fixe
Taux variable Avec 19,7 % de l’encours total, la Caisse des Dépôts reste le principal partenaire bancaire de la Métropole. Les autres principaux prêteurs sont la Banque Postale / SFIL (17,6%), suivie du Groupe BPCE (17,5%), composé de la Caisse d'Epargne, du Crédit Foncier, de la Banque Populaire et du Crédit Coopératif, ainsi que l’Agence France Locale (13,8%) et la CEB (9%).
D’autres établissements tels que le Crédit Agricole, le Crédit Mutuel, la Banque européenne d'investissement (BEI)... participent également au financement des projets d’investissement de Nantes Métropole.
La Métropole recherche des financements dédiés à la transition écologique.
Par ailleurs, pour financer la transition énergétique, Nantes Métropole va contracter en 2023 auprès de la Banque des Territoires (CDC) une convention de financement de son programme de remplacement des luminaires de l’éclairage public en 100 % LED, via le Dispositif « Intracting », qui est une avance remboursable à taux très avantageux.
En effet, parmi les mesures visant à accélérer notre plan de sobriété, le programme de remplacement des luminaires de l’éclairage public est prévu pour atteindre le « 100 % LEDs » d’ici 2026. Cette mesure doit permettre une économie annuelle de 17 GWh, soit 50 % de la consommation actuelle pour l’éclairage public, et une réduction finale d’émission de gaz à effet de serre de 2 142 tonnes/an. Ce programme s’inscrit dans la continuité du plan d’actions économies d’énergie engagé depuis 2014, qui a déjà permis de réduire la consommation annuelle pour l’éclairage public de 30 %. Nos premières études réalisées conduisent à estimer à 30 M€ TTC les dépenses d’investissement nécessaires à la réalisation du programme « 100 % LEDs », qui sera financé par une avance remboursable « Intracting ».
Ce financement traduit un premier engagement concret de la convention de partenariat signée entre Nantes Métropole et la Banque des Territoires fin novembre 2022. Le financement en Intracting constitue un prêt pour la réalisation de projets d’investissement devant générer des économies d’énergie. Sa particularité est que l’échéancier de remboursement est adapté en fonction du montant prévisionnel d’économies d’énergie générées par le projet. L’avance remboursable « Intracting » est prévue pour un montant de 25 M€, remboursable sur 8 ans, à un taux d’intérêt fixe bonifié en comparaison du marché de 0,75 %, et comprenant 4 tranches de versement de 2023 à 2026. De plus, il est également prévu de mobiliser les crédits d’ingénierie prévus à la convention de partenariat, qui pourront financer jusqu’à 50 % du montant global des études préalables.
13
19,7%
17,6%
17,5%
13,8%
9,0%
5,9%
3,3%
2,2%
1,9%
8,9%
Répartition de l'encours total par prêteur au 01/01/2023
CDC
LBP/SFIL
BPCE
AFL
CEB
CA
ETAT
CREDIT MUTUEL
BEI
Autres prêteurs
(SaarLB, ARKEA, PBB,
SG, AELB, BNP, etc.) V- Le budget primitif 2023 par budget (en détail)
1- Le Budget principal
L'épargne brute du budget principal (115,6 M€) diminue de 3 M€ entre le BP 2022 et le BP 2023, sous l'effet de la progression des dépenses de fonctionnement (+34,7 M€) supérieure à celle des recettes (+31,7 M€). Le taux d'épargne brute reste d'un niveau important à 19,2% des recettes (contre 20,8% au BP 2022).
L'épargne nette (39,8 M€) baisse entre le BP 2022 et le BP 2023 (-10,3 M€) compte tenu du remboursement de capital des emprunts (+7,2 M€).
1- Les recettes de fonctionnement
Les recettes de fonctionnement (602,5 M€ en solde net de la mutualisation de personnel entre la Métropole et la ville de Nantes et des autres communes) sont prévues en hausse de +5,56 %, soit + 31,7 M€.
Rappelons, par ailleurs, que la réforme de la fiscalité locale, qui a vu la suppression de la taxe d’habitation s’appliquer depuis notre budget 2021 avec des modes de compensation moins dynamiques, ainsi que la réforme des « impôts de production » en 2022 et une nouvelle étape en 2023-2024 avec la suppression de la Cotisation à la valeur ajoutée des entreprises (CVAE), est venue réduire l’autonomie fiscale des collectivités, en plus de limiter le lien entre nos finances et le dynamisme de notre territoire.
14
877,8 M€ 877,8 M€
Équilibre général – BUDGET PRINCIPAL (en solde net mutualisaƟon RH)
Dépenses de foncƟonnement
486,9 M€
ReceƩes de foncƟonnement
602,5 M€
Remb. Capital deƩe : 75,8 M€
Epargne brute
115,6 M€
Dépenses d'invesƟssement
315,1 M€
Epargne neƩe
39,8 M€
ReceƩes d'invesƟssement
275,3 M€
(dont emprunts : 198,7 M€) Répartition des recettes de fonctionnement
a- Les dotations et compensations de l’État
. L'évolution des dotations
En 2023, la Métropole devrait voir sa dotation d'intercommunalité augmenter légèrement. Cette dernière pourrait connaître une légère hausse de 1,3% en lien avec le dynamisme de la population. Ainsi, la dotation d'intercommunalité est inscrite au BP 2023 pour un montant de 16,7 M€.
A l’inverse, la dotation de compensation pourrait être écrêtée pour financer en partie la péréquation et le dynamisme de la population au sein de la dotation globale de fonctionnement nationale, et diminuer de 1,6 M€ par rapport à 2022. Celle de Nantes Métropole est prévue au BP 2023 pour 73,2 M€.
Ainsi au total, la DGF de Nantes Métropole est inscrite à 89,9 M€, soit une baisse de 1,6 M€ par rapport au BP 2022.
. Les allocations compensatrices
En 2023, le montant des compensations fiscales augmente légèrement. Cette augmentation s’explique par une allocation compensatrice anticipée en hausse pour compenser les exonérations de taxe foncière, en lien avec la revalorisation des valeurs locatives corrélée à l’indice des prix à la consommation harmonisé (IPCH).
15
BP 2022 BP 2023
Autres participations 14,3 M€ 2,3% 13,3 M€ 2,2%
Autres impôts et taxes 5,3 M€ 0,5% 4,1 M€ 0,7%
163,1 M€ 33,1% 177,9 M€ 29,5%
Fiscalité Ménages 165,3 M€ 26,5% 182,2 M€ 30,2%
162,6 M€ 27,7% 165,0 M€ 27,4%
Recettes tarifaires 12,7 M€ 1,9% 14,8 M€ 2,4%
Recettes d’exploitation 16,1 M€ 2,9% 12,7 M€ 2,1%
Autres recettes 31,3 M€ 5,3% 32,6 M€ 5,4%
Total RRF 570,8 M€ 100,0% 602,5 M€ 100,0%
Recettes de fonctionnement
Budget principal
Part relative
(%)
Part relative
(%)
Fiscalité Entreprises (hors
versement mobilité depuis 2022)
Dotations et compensations de
l’État La compensation d’exonération partielle des établissements industriels est estimée pour 2023 à 16,9 M€ soit un montant en hausse par rapport à 2022.
Nantes Métropole percevra une compensation pour la réforme du Versement Mobilité (inscrite au budget des Transports). Ces ressources allouées aux autorités organisatrices de mobilité (AOM) ont baissé de moitié au niveau national en 2020. Pour rappel, cette compensation était versée depuis 2016 pour compenser la perte de ressources des AOM liée au relèvement du seuil d’assujettissement au Versement Transport de 9 à 11 salariés. Cette disposition a induit une perte de recettes pour Nantes Métropole de 0,8 M€ par an. Le montant inscrit au BP 2023 est de 880 K€ (et est inscrite au BA TC).
Nantes Métropole pourrait connaître, par ailleurs, une stabilité de sa DCRTP par rapport au BP 2022, à 16,3 M€.
Le FNGIR, instauré lors de la réforme de la taxe professionnelle, demeure à ce jour inchangé et s'élève à 32 M€ au BP 2023.
b- La fiscalité
Depuis 2021, les EPCI à fiscalité propre sont concernés par la suppression de la taxe d'habitation. Ils perçoivent en compensation une part de TVA nationale qui devrait évoluer dans le futur comme le dynamisme de la TVA nationale.
Les bases de fiscalité directe locale progressent sous l'effet combiné de la revalorisation forfaitaire fixée en Loi de Finances (estimée à + 7,1% sur les valeurs locatives des locaux d'habitation et + 1 % sur les valeurs locatives des locaux professionnels) et de l'évolution physique liée aux constructions nouvelles, additions de constructions, démolitions et changements d'affectation.
Globalement, une hypothèse d'évolution physique similaire aux tendances passées a été retenue pour établir la prévision budgétaire.
Les taux de la fiscalité « ménages » (TFB et TFNB) et « entreprises » (CFE) et de TEOM restent inchangés en 2023.
. La fiscalité « ménages »
La fiscalité « ménages » regroupe désormais la taxe d'habitation sur les résidences secondaire (THRS), la taxe foncière bâtie (TFB), la taxe foncière non bâtie (TFNB), la taxe additionnelle à la taxe foncière non bâtie (TAFNB) et la taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM, affectée au budget des Déchets). Pour autant, ces 4 dernières taxes (TFB, TFNB, TAFNB et TEOM) concernent, à la fois, les ménages et les entreprises.
Le produit de THRS a été inscrit au BP 2023 pour 3,4 M€. Celui du foncier bâti s'élève à 61,7 M€, en hausse de 8,1% par rapport au BP 2022 (6,9% par rapport au montant définitif de 2022). Cette hausse s'explique par l'évolution des bases fiscales qui progressent sous l'effet conjugué du coefficient de revalorisation forfaitaire et de l'évolution physique liée au dynamisme du territoire.
En 2023, Nantes Métropole percevra une compensation liée à la suppression de la TH, sous la forme d'une fraction du produit net de TVA. Le montant de TVA que chaque EPCI percevra en 2023 est égal au montant des ressources liées à la suppression de la TH sur les résidences principales perçu en 2020. Ce montant évoluera chaque année comme le produit net de la TVA nationale de l'année. Le montant de la compensation attendu par Nantes Métropole est estimé pour le BP 2023 à 113 M€.
Les produits attendus de TFNB et de TAFNB représentent au total 0,61 M€.
. La fiscalité « entreprises »
Il s'agit de la cotisation foncière des entreprises (CFE) et de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) qui forment ensemble la cotisation économique territoriale (CET), de la taxe sur les surfaces commerciales (TaSCom) et des impositions forfaitaires sur les entreprises de réseaux (IFER).
Une hausse des bases d'imposition de CFE est intégrée dans ce budget pour 2023 afin de tenir compte notamment de l’actualisation de la grille tarifaire des locaux professionnels. Ainsi, le produit de CFE inscrit au budget 2023 s'élève à 93,6 M€ (+14,1% par rapport au BP 2022 et 3,9% par rapport au montant définitif de 2022).
16 2023 sera marquée par la disparition sur deux années de la cotisation sur la valeur ajoutée (CVAE). Les baisses des impôts de « production » pour les entreprises vont donc se poursuivre en 2023 avec cette nouvelle suppression, faite sans aucune concertation préalable avec les collectivités concernées.
La Loi de finances 2023 prévoit que cette suppression sera compensée par le transfert d’une fraction de TVA aux collectivités concernées. Cette fraction est établie en considérant la moyenne triennale des recettes de CVAE élargie au millésime 2023, rapportée à la TVA nationale 2022. En 2023, une part variable correspondant à la dynamique de la fraction de TVA nationale (lorsque celle-ci est positive) sera affectée à un « fonds national d’attractivité économique des territoires », dont les modalités de reversement aux collectivités seront précisées par décret.
Pour le BP 2023, le montant de CVAE est évalué sur la moyenne des 3 dernières années, soit 71 M€ en hausse de 4 % par rapport au montant notifié en 2022.
La TaSCom est assise sur la surface de vente des commerces de détail de plus de 400 m² et générant un chiffres d'affaires supérieur ou égal à 460 K€. Les tarifs de la Tascom sont fixés par la loi et peuvent être modulés par la collectivité de plus ou moins 20 %, à raison de 5 % par an. Le coefficient multiplicateur fixé par Nantes Métropole a atteint 1,2 depuis 2015. L'article 136 de la Loi de Finances 2021 étend la réduction de 20% du taux de TASCOM, déjà appliqué aux magasins dont la surface de vente est comprise entre 400 et 600 m 2 , aux magasins de taille inférieure à 400 m 2 lorsqu'ils appartiennent à un réseau de distribution (c'est à dire exploité sous une même enseigne commerciale dans le cadre d'une chaine de distribution intégrée). Cette mesure s'est appliquée sur la TASCOM due à compter de 2021. Au BP 2023, le montant de TASCOM est prévu à 10 M€, en hausse de 1,85% par rapport aux inscriptions budgétaires 2022.
Les IFER concernent sur Nantes Métropole principalement les transformateurs électriques et les stations radioélectriques, et plus marginalement les canalisations de gaz et la production photovoltaïque. Les tarifs des IFER sont établis au niveau national. Un montant de 3,2 M€ a été inscrit au BP 2023 en augmentation de 0,3 M€ par rapport à 2022, afin de tenir compte de l'augmentation des implantations de nouvelles installations photovoltaïques.
. Le versement mobilité (VM)
Le versement mobilité (VM) est assis sur les salaires versés par les entreprises qui emploient 11 salariés et plus sur le territoire de l'autorité organisatrice de la mobilité. Son taux est de 2 % depuis 2011. La prévision budgétaire 2023 table sur une évolution du VM de 6 % par rapport au BP 2022 (+ 3 % par rapport aux sommes encaissées en 2022), portant le produit attendu à 189,7 M€.
Depuis 2019, le budget annexe des transports en commun retrace l'ensemble des dépenses et recettes liées à l'exploitation, l'entretien et l'extension du réseau de transport public des personnes sur le territoire de la métropole. De 2019 à 2021, ce budget annexe transports recevait 80% du VM pour couvir les dépenses de ce budget. Afin de financer la programmation conséquente d'investissements en faveur des transports et des mobilités, cette quote-part de versement mobilité au bénéfice du budget annexe transports a été portée, à compter de 2022, à 100%.
De même, pour la compensation du VM, estimée stabilisée à 880 K€ et faisant suite à l'évolution du seuil d'elligibilité au VM (entreprises de plus de 11 salariés contre plus de 9 auparavant), 100% est affectée au budget annexe transport.
c- La dotation de compensation des transferts départementaux
La voirie départementale et 3 compétences sociales : le fonds d'aide aux jeunes (FAJ), le fonds solidarité logement (FSL) et l'information et la coordination gérontologique (CLIC personnes âgées), sont transférées par le Département de Loire-Atlantique à Nantes Métropole depuis le 1 er janvier 2017. La Commission locale d'évaluation des charges transférées du 23 septembre 2016 a approuvé la méthode et l'évaluation financière du transfert. Celle-ci a fait l'objet d'un réajustement pour tenir compte des chiffres définitifs de 2016, approuvé au Conseil métropolitain de décembre 2017. La dotation de compensation versée par le Département de Loire-Atlantique à Nantes Métropole a été fixée à 8,6 M€ pour 2023.
17 d- Les autres recettes de fonctionnement
Elles se composent principalement :
. de la taxe GEMAPI (Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations), depuis le 1er janvier 2018, Nantes Métropole exerce la compétence GEMAPI et dispose de la faculté d’instaurer la taxe afférente. C’est dans ce cadre que le Conseil Métropolitain a approuvé le 9 décembre 2021 (délibération n° 2021-155) l’instauration de la taxe GEMAPI à compter du 1er janvier 2023. Au regard du plan d’actions et d’investissements relatif à cette compétence, il est proposé de fixer le montant 2023 du produit de la taxe GEMAPI à 3,5 M€.
. de la taxe de séjour, due par toute personne hébergée à titre onéreux non domiciliée dans la commune et qui n’y possède pas une résidence à raison de laquelle elle est redevable de la taxe d’habitation. Cette taxe est collectée par l'hébergeur durant l'année civile et reversée à Nantes Métropole l'année suivante. Ainsi, la taxe de séjour inscrite au BP 2023 pour 3,6 M€ (+ 0,8 M€ par rapport au BP 2022) correspond à celle collectée par les hébergeurs durant l'année 2022. La prévision tient compte des tarifs décidés par Nantes Métropole depuis le 1 er janvier 2016 et de l'impact de la crise sanitaire sur la fréquentation touristique.
. des recettes tarifaires pour 14,8 M€ (contre 12,7 M€ au BP 2022), dont les droits de place et d'occupation du domaine public (2,25 M€ en 2023), en hausse par rapport à 2022, les redevances d'utilisation du domaine (5,8 M€, contre 5 M€ en 2022), le reversement des forfaits post- stationnement (2,3 M€, contre 2,1 M€ en 2022)...
. des recettes d’exploitation (redevances et revenus des immeubles) à hauteur de 12,7 M€, qui concernent entre autres le marché de mobilier urbain (4,4 M€ inscrits en 2023, contre 6,8 M€ en 2022, du fait de la réduction de la publicité sur l’espace public), la redevance électricité (2,8 M€ inscrits en 2023, comme en 2022), les revenus des immeubles (1,6 M€ contre 2,3 M€ en 2022)...
. des participations versées par d’autres collectivités pour 3,9 M€ (+ 0,4 M€), notamment 399 K€ de l'Europe, 607 K€ de la Région, 205 K€ du Département, 758 K€ des communes...
. d'autres recettes diverses et de recettes exceptionnelles pour 1,82 M€ : atténuations de charges et reversement de fiscalité (1,6 M€), reprises sur provisions (30 K€), produits financiers (150 K€) et autres produits exceptionnels...
Les recettes liées à la mutualisation des services avec la Ville de Nantes comprennent :
- le remboursement des charges salariales, calculé au coût réel en fonction des clés de répartition propres à chaque service, qui s’établit à 52 M€ (celles-ci sont présentées en solde net dans les dépenses de masse salariale et dans les recettes de fonctionnement) ;
- les remboursements de frais et des charges de structure (hors personnel), qui s’élèvent à 10,5 M€.
Les recettes du schéma de mutualisation avec les autres communes (CSU, droits des sols...) s’élèvent à 1,2 M€ (celles-ci sont aussi présentées en solde net dans les dépenses de masse salariale et dans les recettes de fonctionnement).
Les refacturations de charges de structure et remboursements de frais des budgets annexes et des autres organismes sont évaluées à 20,9 M€.
18 2- Les dépenses de fonctionnement
Les dépenses réelles de fonctionnement (frais financiers inclus) du budget principal s’établissent à 486,9 M€, en hausse faciale de 34,7 M€ par rapport au BP 2022 (dépenses en solde net de la mutualisation de personnel).
Structure des dépenses de fonctionnement
Au BP 2023, une subvention exceptionnelle au budget annexe des transports est inscrite pour 4 M€ (il n'y en avait pas eu en 2022).
La forte hausse des taux d'intérêts observée depuis le second semestre 2022 nous conduit également à revoir le montant des frais financiers : inscrits à hauteur de 16,3 M€ au BP 2023, contre 9,9 M€ au BP 2022.
En neutralisant ces deux sommes, les charges sont en augmentation de + 24,36 M€, soit + 5,51%, un taux qui reste inférieur à l'inflation constatée en 2022.
Au delà, l'évolution entre le BP 2022 et le BP 2023 est liée notamment : à l'évolution des DSP (+ 1,1 M€), des charges de production des services publics (+ 0,3 M€), des moyens généraux (+4,6 M€) et charges de structure (+4,6 M€) du fait de la forte inflation et de la crise énergétique, des reversements de fiscalité aux communes suite au pacte financier renouvellé en 2022 (+ 3,4 M€) et autres participations versées (4 M€), aux évolutions des charges de personnel nettes en lien avec la hausse du point d'indice et la revalorisation du régime indemnitaire votée en 2022 (+ 12 M€), une légère hausse des contributions obligatoires de 0,9 M€ (dont la contribution au SDIS de + 0,8 M€), tout comme des frais financiers (+6,4 M€).
La Métropole est moins exposée que d'autres collectivités à la flambée des prix de l'énergie en 2023, car elle a procédé à des achats dynamiques anticipés dès 2020 pour le gaz et dès avril 2022 pour l'électricité. La gestion prudente de l'énergie préserve la collectivité sur 2023 encore, par rapport aux prix de marché actuels.
Cette évolution reflète à la fois l'impact en fonctionnement des dépenses rendues nécessaires par le dynamisme de notre métropole, et par la mise en oeuvre des engagements du projet métropolitain.
19 a- la Masse salariale
Les dépenses de masse salariale sont inscrites à hauteur de 187,9 M€, atténuées des recettes de mutualisation et de mises à disposition à hauteur de 55,2 M€, soit un solde net à 132,77 M€, en hausse de 9,9% par rapport au BP 2022. Elles correspondent à 27,3 % des dépenses de fonctionnement.
Cette évolution est notamment liée aux éléments suivants :
- L’impact du Glissement Vieillesse Technicité (GVT) : l’évolution liée aux déroulements de carrières des agents contribue à une augmentation de la masse salariale de +0,8 %.
- L’évolution nationale des grilles de catégorie C liée aux augmentations de la valeur du SMIC entraîne une revalorisation de 0,1 % de la masse salariale permanente et de 0,7 % de la masse salariale temporaire.
- L’évolution de 3,5 % du point d’indice (+5 M€ en année pleine au budget principal) conduit à une croissance de la masse salariale de +3,1 %.
- La refonte du régime indemnitaire, votée en juin 2022, conduit à une augmentation de 2,2 M€ en année pleine sur les effectifs permanents (budget principal) et de +0,4 M€ sur les agents temporaires. L’impact sur la masse salariale correspond à +1,4 % sur les effectifs permanents et à +5,1 % sur les agents temporaires. Cette revalorisation permet de renforcer le pouvoir d’achat des agents, de reconnaître la prise de responsabilités, de renforcer l’équité entre le personnel temporaire et permanent.
- Les besoins de la population et du projet politique ont entraîné des créations de postes qui font évoluer la masse salariale, provenant tant de l’effet année pleine des postes créés et pourvus en 2022 que d’une évolution de l’effectif permanent en 2023. Elles font progresser la masse salariale de près de 2,2 %.
L’effort de maîtrise de la masse salariale est poursuivi ; cependant, les besoins du service public rendu à une population en croissance conduisent à des créations de postes, nécessaires pour répondre aux besoins des habitants de la Métropole nantaise. Pour contenir ces évolutions, la Métropole mène une action continue d'adaptation du service public et d'optimisation de sa gestion.
20
Répartition des dépenses de fonctionnement par nature
Budget principal (en M€) 2022 2023
DSP 26,0 27,1 4,0%
Contributions obligatoires 35,0 35,9 2,7%
Subventions aux associations 30,0 27,6 -8,2%
Subventions aux autres organismes privés 4,6 4,7 2,4%
Subventions aux autres organismes publics 3,5 3,4 -3,1%
Contributions aux budgets annexes 0,0 4,0
Charges de production des services publics 44,7 45,0 0,7%
Moyens généraux des services publics 27,0 31,6 17,1%
Charges de structure patrimoniale 26,9 31,5 17,1%
Ressources humaines (nettes de la mutualisation) 120,8 132,8 9,9% Autres charges financières et diverses 6,6 6,6 -0,6%
Frais financiers 9,9 16,3 64,8%
Contributions aux communes (AC et DSC) 113,0 116,4 3,0%
Autres participations aux communes 4,0 4,1 1,6%
Total 452,2 486,9 7,7%
Evolution
en % b- les Délégations de Service Public (DSP)
Les inscriptions relatives aux délégations de service public (hors exploitation des transports, inscrite au budget annexe Transports collectifs) s’établissent à 27,1 M€ (+4 %), avec une augmentation de la DSP de la Cité des Congrès (+0,1 M€) incluant l'organisation de la Folle Journée, ainsi que des ajustements sur les autres DSP (Château : +0,3 M€, Tourisme : +0,7 M€, Machines : +0,02 M€, patinoire du Petit-Port : -0,03 M€, Quartier de la Création : -0,2 M€...) compte tenu de leur activité. Elles représentent 5,6% des dépenses de fonctionnement.
c- les Contributions obligatoires
Celles-ci atteignent 35,9 M€ et représentent 7,4% des dépenses de fonctionnement. Leur hausse de 2,7 % (+ 0,9 M€) du BP 2022 au BP 2023 s'explique par l'évolution de la contribution au SDIS en hausse de 0,8 M€, à 24,8 M€. Elles concernent également les autres structures dont la Métropole est membre, comme l'Esbanm (3,3 M€) ou le pôle métropolitain Nantes-Saint-Nazaire (0,9 M€). La contribution au SMANO s'élève à 5,3 M€.
d- les Subventions
Les subventions versées s'élèvent au total à 39,7 M€, soit 8,2% des dépenses de fonctionnement. Celles-ci sont attribuées :
aux associations : 27,6 M€, en baisse de 2,4 M€ (-8,2%). Ces dépenses concernent notamment l'association pour le développement de l'emploi et des compétences (3,8 M€), les subventions sociales et de solidarité métropolitaine (transférées du Département) pour 7,99 M€ au total, celles en faveur des associations d'insertion (1 M€) et le Fonds Solidaridité Logement, le soutien à l'égalité, à l'habitat (1,2 M€), aux transitions écologique et de l'énergie (0,6 M€), à l'économie sociale et solidaire (0,6 M€), à l'AURAN (1,8 M€) et Nantes Saint-Nazaire Développement (3,1 M€), pour l'innovation numérique (0,6 M€), le soutien culturel et grands évènements culturels (0,95 M€), et aux clubs sportifs de haut niveau (4,7 M€)...
aux organismes publics et privés : 8,15 M€, notamment à l'université de Nantes Campus (1,65 M€) et à l'Ecole Centrale pour Connect talents (0,27 M€), aux centres locaux d'information et de coordination (CLIC) pour personnes âgées (1,1 M€), et pour la coopération décentralisée (0,06 M€)... Elle inclut notamment la participation au fonds recherche, au fonds innovation en santé et au fonds solidarité 1 % pour les personnes sans abris.
au budget annexe des transports : 4 M€.
e- les Charges de production des services publics
Les charges dédiées aux politiques métropolitaines, à 45 M€, représentent 9,2% des dépenses. Elles augmentent de 0,7 % par rapport au BP 2022 (+0,3 M€). Elles comprennent notamment les aménagements urbains (6,8 M€), l'accueil des Gens du voyage (1,3 M€). la propreté urbaine (2,3 M€), le marché Bicloo (4,6 M€), Mon Projet Rénov (0,8 M€), les interventions diverses pour le renforcement des projets liés à la transition énergétique et environnementale.
f- les Moyens généraux des services publics
Les charges liées au fonctionnement des services, à 31,6 M€, représentent 6,5% des dépenses. Elles augmentent de 4,6 M€ par rapport au BP 2022. Elles comprennent notamment les dépenses de carburant (4,5 M€), de gardiennage (2,9 M€), nettoyage des locaux (2,6 M€), prestations informatiques (3,4 M€), télécommunications (2,3 M€), prestations de services (0,7 M€), achats de fournitures (1,9 M€), l'entretien- réparation des véhicules (1,65 M€)...
g- les Charges de structures patrimoniales
Ces charges de structures, à 31,5 M€, représentent 6,5% des dépenses. Elles sont en évolution de 17% par rapport au BP 2022. Elles comprennent les locations immobilières (6,7 M€) et charges locatives (1,7 M€), les taxes foncières (4,4 M€), la maintenance générale (2,5 M€), la maintenance informatique (3,3 M€), la consommation d'eau (0,4 M€) et d'énergie (4,2 M€), l'éclairage public (6,1 M€), le chauffage urbain (0,6 M€), les assurances (1,5 M€).
21 h- les contributions aux communes
Il s'agit en premier lieu de l'attribution de compensation (AC) qui correspond au produit fiscal transféré à la création de la communauté urbaine, diminuée des transferts de charges effectués depuis cette date, et de la dotation de solidarité communautaire (DSC).
L'AC, tenant compte des transferts d'équipements et de compétences réalisés, qui sera versée aux communes en 2023 s'établit à 79,5 M€ (+1,85 M€ par rapport au BP 2022, soit +2,4%), en application du pacte financier de solidarité approuvé en décembre 2021. Elle intègre depuis 2022 une majoration suite à la prise en charge par Nantes Métropole du coût d'entretien des epsaces verts d'abords de voirie livrés après 2001.
La DSC, réformée et majorée selon le vote du pacte financier métropolitain de solidarité de décembre 2021, est indexée sur l'intégralité du panier fiscal de Nantes Métropole, c'est-à-dire sur 100% de l'évolution des recettes fiscales de Nantes Métropole à taux constants et de ses dotations et compensations. En conséquence, la prévision budgétaire 2023 de la DSC s'établit à 36,9 M€ (+1,5 M€, soit +4,2%).
Au total, ces reversements aux communes (116,4 M€) représentent près de 25% des dépenses de fonctionnement.
A ces reversements s'ajoutent les fonds de concours et remboursements de frais divers aux communes. La mise en place du "plan piscine" avec un nouveau fonds de concours en fonctionnement pour les communes disposant d'un équipement aquatique se traduit par une augmentation de ce poste de dépenses, passant à 4,1 M€.
Au global, les contributions aux communes augmentent de +3,5 M€ entre le BP 2022 et le BP 2023, soit +3%. Cet effort de la Métropole au bénéfice de ses communes membres la place parmi les EPCI les plus redistributifs du territoire. En effet, Nantes Métropole est la seule métropole à redistribuer 100% de sa dynamique fiscale.
i- les frais financiers
Les frais financiers s'élèvent à 16,3 M€ (lignes de trésorerie incluses) au BP 2023 (contre 9,9 M€ au BP 2022), dans un contexte de taux d'intérêts en très nette hausse depuis juillet 2022. Ils représentent 3,3% des dépenses de fonctionnement.
j- les autres charges financières
Elles représentent 1,3% des dépenses de fonctionnement et comprennent principalement les dotations aux provisions pour risques, liés à des contentieux ou des créances douteuses (0,12 M€), la contribution de la Métropole au FPIC (1,9 M€) et les autres reversements de fiscalité (0,5 M€), les remises gracieuses et titres annulés...
22 3- L'investissement 2023
a- Les dépenses d'investissement du budget principal
Au BP 2023, les crédits de paiement des dépenses d'investissement (gérées en AP) s'élèvent à 314,0 M€ sur le budget principal. Elles se décomposent principalement en dépenses propres d'équipement pour 202,8 M€ (immobilisations incorporelles et corporelles, travaux en cours), en subventions d'équipement (78,7 M€), en participations financières (30,3 M€) et en opérations pour compte de tiers (1,9 M€). S'y ajoutent d'autres opérations financières (participations...) hors AP pour 1,04 M€. Au total, les investissements prévus s'élèvent à 315,1 M€.
Les ouvertures d'AP proposées au budget primitif 2023, permettant l'engagement de projets nouveaux et la réalisation de la programmation d'entretien durable des équipements, s'élèvent à +105,4 M€.
Le détail des opérations d’investissement est présenté en première partie du rapport.
b- les recettes d'investissement
Elles s'élèvent à 76,6 M€ hors emprunt. Les recettes en AP s'élèvent à 39,3 M€, en légère baisse de 2,8% par rapport à 2022.
Les prévisions de recettes en crédits de paiement
Ainsi, outre les recettes sur opérations pour compte de tiers (réalisées sous mandat) pour 0,4 M€ ou les remboursements de participations pour 10,3 M€ (dont ZAC de la Minais pour 9,7 M€), les recettes se composent principalement de subventions d’équipement à percevoir pour 28 M€.
Parmi celles-ci, on prévoit notamment :
• 10,7 M€ de la part de l'État, dont 8,0 M€ au titre des aides à la pierre, dont la gestion est déléguée à Nantes Métropole, et 1,5 M€ pour l'aménagement des espaces publics de la Gare ; • 6,0 M€ pour les projets numériques mutualisés et l'entretien durable du numérique (Ville de Nantes), • 5,0 M€ du FEDER, dont 3,7 M€ pour l'aménagement des espaces publics de la Gare et 1,3 M€ pour la préparation de l'assiette foncière du futur CHU;
• 2,9 M€ du Département, dont 1,4 M€ pour les aménagements du périphérique Porte de Gèvres, 0,55 M€ pour l'aire d'accueil de Carquefou, 0,5 M€ pour l'aménagement de l'axe cyclable Route de Nantes à Carquefou et 0,4 M€ pour les aménagements dans les Halles 1 & 2 ; • 1,6 M€ de la Région, dont 1,4 M€ pour les aménagements du périphérique Porte de Gèvres et 0,2 M€ pour le déploiement de caméras de vidéoprotection.
Les autres recettes d'investissement
Les principales recettes d’investissement, hors subventions et participations fléchées sur des projets identifiés et produits de cessions, sont le fonds de compensation de la TVA (FCTVA), la taxe d’aménagement et les amendes de police.
. Le FCTVA est calculé sur la base des dépenses d'investissement éligibles de l'année précédente (2022). Les dépenses d'entretien des bâtiments publics et de la voirie sont aussi éligibles au FCTVA depuis 2016. Le taux retenu pour le calcul du FCTVA est de 16,404%. Ainsi, la prévision budgétaire 2023 s'élève à 18,3 M€, et 1,1 M€ au titre des dépenses d'entretien de voirie en section de fonctionnement.
. La taxe d’aménagement dépend des autorisations de construire délivrées durant les 2 années précédentes. La prévision budgétaire 2023 (11,5 M€) est infèrieure à celle de 2022 (-2,5 M€) compte tenu de l'activité de construction sur le territoire et des nouvelles modalités de perceptions.
. Le produit des amendes de police ne concerne plus que les verbalisations pénales depuis la mise en oeuvre du forfait post-stationnement (FPS). L’inscription budgétaire 2023 s’établit à 3,9 M€, stable par rapport aux recettes encaissées en 2022.
23 Le produit perçu varie selon la valeur du timbre (définie au niveau national au regard de l'ensemble des procès-verbaux émis). La prévision 2023 a été ajustée en appliquant une moyenne de la valeur du timbre des dernières années.
4- La charge de la dette et l’emprunt à inscrire
La dette du budget principal s'élève à 619,6 M€ au 1 er janvier 2023.
Les dépenses d’investissement liées à la dette (85,875 M€) couvrent les remboursements en capital des emprunts (75,785 M€) et les opérations de crédits à long terme complémentaires à la ligne de trésorerie (10 M€) qui sont inscrites en dépenses et en recettes pour le même montant.
Les frais financiers (16,3 M€) se répartissent essentiellement entre les intérêts payés au titre de la dette contractée par Nantes Métropole pour 14,4 M€, ceux remboursés aux communes pour 0,05 M€, et les intérêts liés à la ligne de trésorerie pour 0,13 M€.
198,66 M€ d'emprunts sont inscrits au BP 2023 pour le budget principal. Ce volume sera ajusté à la baisse en cours d'année, notamment avec la reprise de l'excédent 2022.
5- Le financement de l'investissement (en synthèse)
Le niveau d'investissement prévu au BP 2023 pour le budget principal (315,1 M€) est financé par l'autofinancement net pour 12,6 %, par des subventions de partenaires, produits de cessions et fonds divers (dont le FCTVA) pour 24,3 %, et par l’emprunt pour 63,1 %.
24
Dépenses d'invesƟssement ReceƩes d'invesƟssement
198,7 M€
Fonds et taxes divers 10,7 % 33,7 M€
29,4 M€
13,5 M€
39,8 M€
Dépenses d'invesƟssement
315,1 M€
Emprunts 63,1 %
SubvenƟons de partenaires
9,3 %
Autres receƩes d'invesƟssement et
produits de cessions 4,3 %
Autofinancement 12,6 % 2- Le budget annexe des Transports collectifs
Le budget annexe transports en commun, créé en 2019, retrace l'ensemble des dépenses et recettes liées à l'exploitation, l'entretien et l'extension du réseau de transport public des personnes sur le territoire de la métropole.
Les recettes de fonctionnement
Les recettes de fonctionnement du budget annexe transports atteignent 258,2 M€ au BP 2023 (contre 247,9 M€ au BP 2022), incluant une subvention exceptionnelle du budget principal de 4 M€ en 2023 (le niveau de fréquentation n'étant pas revenu à celui d'avant la crise sanitaire). Il n'en avait pas été versé en 2022.
Elles comprennent aussi :
- le versement mobilité (VM), affecté pour 100% à ce budget depuis 2022, et la compensation du VM (seuil passé de 9 à 11 salariés) : soit 190,6 M€
- la dotation générale de décentralisation versée par l'État pour les transports scolaires : 3,2 M€ et la dotation complémentaire régionale : 0,6 M€
25
BUDGET TRANSPORTS BP 2022 BP 2023
247,9 M€ 258,2 M€ 4,2%
Exploitation réseau TC 64,9 M€ 59,8 M€ -7,9%
Transports scolaires 3,8 M€ 3,8 M€ 0,1%
Versement mobilités 179,2 M€ 190,6 M€ 6,4%
Autres recettes de gestion courante 0,0 M€ 0,0 M€
0,0 M€ 4,0 M€
Evolution
BP 2023 /
BP 2022
TOTAL RECETTES DE
FONCTIONNEMENT
Pilotage mission Transports (dt subv.
Except. Budget principal)
Epargne neƩ e
3,8 M€
419,5 M€ 419,5 M€
Dépenses de foncƟonnement
227,9 M€
(hors subv.Equipt SEMITAN : 11,9 M€) ReceƩes de foncƟonnement 258,2 M€
(dont receƩes tarifaires 59,8 M€ et
subvenƟon équilibre 4 M€)
Remboursement capital deƩe
26,7 M€ Epargne brute
30,4 M€
Dépenses d'invesƟssement
164,9 M€
(dont subv.Equipt SEMITAN : 11,9 M€)
ReceƩes d'invesƟssement
161,2 M€
(dont emprunts : 136,8 M€) - les recettes tarifaires (56,8 M€), les autres recettes (2,99 M€) de gestion courante de l'exploitation du réseau : soit 59,8 M€ au total.
A noter que l'avance remboursable dont avait bénéficiée la métropole en tant qu'autorité organisatrice de mobilité, comptabilisée fin 2020, fait l'objet d'un remboursement depuis 2022.
. Les dépenses de fonctionnement (frais financiers inclus)
(hors subvention d'équipement à la SEMITAN, retraitée en dépense d'investissement)
Les dépenses de gestion s'élèvent à 220,2 M€ au BP 2023. Elles intègrent des dépenses de personnel affecté au transport en commun pour 2,4 M€, des moyens généraux pour 1,9 M€ (+1,5%), des dépenses de services publics pour 1,6 M€, le loyer du crédit-bail des rames CAF pour 1,85 M€, la tarification de l'intermodalité (TAN/TER et Métrocéane) pour 2,55 M€ (+65%), et principalement les dépenses brutes de la DSP Transports avec la SEMITAN pour 203,65 M€ (+0,67%), ainsi que des taxes foncières pour 6,1 M€. Les frais financiers sont prévus pour 7,75 M€ en 2023, liés aux emprunts relatifs aux transports.
. Les dépenses d'investissement : 164,9 M€ au total
Des crédits de paiement (dépenses en AP) sont inscrits à hauteur de 153,0 M€ sur ce budget annexe. Par ailleurs, des subventions d'équipements à la SEMITAN sont prévues pour les opérations de rénovation courantes et les acquisitions de matériels et mobiliers inséparables de l’exploitation du réseau pour 11,9 M€. Ces dernières sont versées en fonctionnement conformément à la nomenclature comptable M43 relative aux transports urbains de voyageurs, mais font l'objet d'opérations d'ordre pour les intégrer en section d'investissement.
Les crédits prévus en 2023 concernent notamment la poursuite de l'acquisition de matériels roulants et de bus pour 23,5 M€ et des rames de tramway fabriquées par Alstom pour 47,9 M€, les travaux sur le CETEX tramway à Babinière pour 37,9 M€, et les études pour la création des lignes 6 et 7 de tramway sur l'ile de Nantes pour 7,6 M€ et de la ligne 8 Busway pour 5,3 M€.
Les nouvelles AP votées en 2023 sont limitées à +350 K€, pour les études stratégiques du schéma des transports collectifs à l’horizon 2050.
26
Dépenses gérées en AP/CP 929,4 M€ 0,4 M€ 929,7 M€ 58,5 M€ 107,6 M€ 153,0 M€ 223,2 M€ 114,4 M€ 273,0 M€
+ subvention d'équipement DSP 7,0 M€ 6,5 M€ 11,9 M€
Total Dépenses 929,4 M€ 0,4 M€ 929,7 M€ 65,6 M€ 114,1 M€ 164,9 M€ 223,2 M€ 114,4 M€ 273,0 M€
Budget Annexe Transports
Collectifs
Montant
initial
Proposition
d'ajustement
Montant
ajusté
proposé
Crédits
antérieurs
Crédits
2 022
Crédits
2 023
Crédits
2 024
Crédits
2 025
Crédits
ultérieurs
BUDGET TRANSPORTS BP 2022 BP 2023
220,3 M€ 227,9 M€ 3,4%
Exploitation réseau TC 208,4 M€ 209,7 M€ 0,6%
Transports scolaires 0,0 M€ 0,1 M€
Matériels roulants 0,8 M€ 1,8 M€ 133,8%
Subventions transports 1,6 M€ 2,6 M€ 64,3%
Autres dépenses de gestion 1,6 M€ 1,6 M€ 0,0%
Pilotage de la mission transports 3,9 M€ 4,2 M€ 8,3%
Gestion financière 4,1 M€ 7,8 M€ 91,4%
Evolution
BP 2023 /
BP 2022
TOTAL DEPENSES DE
FONCTIONNEMENT . Les recettes d'investissement
Des recettes sont inscrites à hauteur de 24,4 M€, dont 21,1 M€ au titre de la récupération de la TVA, 2,4 M€ de subventions de l'Etat pour l'acquisition de bus (0,6 M€) et la desserte de l'aéroport (1,8 M€), et 0,9 M€ de la Région pour la desserte de l'aéroport.
Le remboursement du capital de la dette du budget Transports est prévu à hauteur de 26,7 M€, pour un encours de 320,9 M€ au 01/01/2023 (dont les avances de l’État au titre du dispositif de soutien des AOM de fin 2020 pour un capital restant dû de 34,3 M€).
Le besoin d’emprunt est prévu à 136,8 M€ au BP 2023.
27 3- Le budget annexe des déchets
. Les recettes de fonctionnement
Les recettes de fonctionnement du budget déchets s’élèvent à 93,3 M€. Elles sont principalement composées de la TEOM (78 M€, + 8,4 % par rapport au BP 2022), de redevances spéciales (3 M€) intégrant la hausse des tarifs de 15 % adoptée en décembre 2022, de vente de produits annexes (3,5 M€) en évolution (+ 16,7%) au regard de la volatilité des cours mondiaux de matières premières recyclées. Les recettes liées au traitement des ordures ménagères et ordures recyclables sont en baisse (-3%).
Le taux de la TEOM est stabilisé à 7,95 % depuis 2022.
. Les dépenses de fonctionnement
Les dépenses de gestion atteignent 88,2 M€ au BP 2023, dont 18,2 M€ de charges de personnel et des moyens généraux et actions de communication prévus pour 7,7 M€.
Les dotations pour marchés de collecte (13,1 M€) et de traitement (21 M€), d’exploitation des déchetteries et écopoints (6,8 M€) et de traitement des déchets issus de déchetteries (8,3 M€), sont complétées par les autres charges de l’OPC (12,3 M€). Les frais financiers sont inscrits pour 0,4 M€.
28
BUDGET DECHETS BP 2022 BP 2023
TOTAL RECETTES DE FONCTIONNEMENT 86,4 M€ 93,3 M€ 8,0%
Taxe d’enlèvement des OM 71,9 M€ 78,0 M€ 8,4%
Redevance spéciale 2,4 M€ 3,0 M€ 25,0%
Vente de produits annexes 3,0 M€ 3,5 M€ 16,7%
Autres recettes de gestion courante 9,1 M€ 8,8 M€ -3,0%
0,0 M€ 0,0 M€
Evolution
BP 2023 /
BP 2022
Trait OM et déchets recyclables (dt rembt assurance) . Les dépenses d'investissement
Les nouvelles autorisations de programme s'établissent à +17,4 M€, notamment pour l’acquisition de mobilier de collecte (bacs et PAV pour +7,9 M€) et de containers enterrés (+2,2 M€), en forte hausse pour tenir compte de l’arrêt TriSac et du renforcement des colonnes pour le verre. L’achat de véhicules nécessite 3,8 M€ de crédits supplémentaires. Enfin, les travaux d’amélioration sur les différents sites, pour répondre aux exigences réglementaires, pour la sécurité des agents ou pour s’adapter à la fermeture de la déchetterie de la Chapelle pendant les travaux, sont prévus pour +1,25 M€.
Des crédits de paiement 2023 sont inscrits à hauteur de 13,3 M€ sur ce budget annexe et concernent notamment les travaux sur les déchetteries (3,4 M€), l'achat de véhicules (3,9 M€) et de mobiliers de collecte (2,8 M€), l'installation de conteneurs enterrés (1 M€), le soutien à l'achat de composteurs et de broyeurs et le lancement d'études pour la construction d'une nouvelle plateforme de déchets verts et bio-déchets (0,3 M€).
Ce budget présente une épargne nette de 3,1 M€ (3,3% des recettes réelles de fonctionnement, contre 5,2% en 2022).
Le remboursement du capital de la dette du budget déchets est prévu à hauteur de 1,6 M€, pour un encours de 8 M€ au 1 er janvier 2023.
Des recettes d’investissement sont inscrites pour 1,8 M€ (dont le FCTVA pour 1,5 M€).
Ce budget intègre un besoin d’emprunt de 8,4 M€ au stade du BP 2023.
29
Budget Annexe Déchets
Total Dépenses gérées en AP 56,7 M€ 17,4 M€ 74,1 M€ 8,3 M€ 12,6 M€ 13,3 M€ 31,8 M€ 7,2 M€ 0,9 M€
Montant
initial
Proposition
d'ajustement
Montant
ajusté
proposé
Crédits
antérieurs
Crédits
2 022
Crédits
2 023
Crédits
2 024
Crédits
2 025
Crédits
ultérieurs
BUDGET DECHETS BP 2022 BP 2023
TOTAL DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 80,9 M€ 88,6 M€ 9,5%
Déchetteries 5,7 M€ 6,8 M€ 20,3%
Collecte 19,4 M€ 20,6 M€ 6,5%
Traitement 29,4 M€ 33,3 M€ 13,3%
Pilotage de la mission déchets 26,2 M€ 27,5 M€ 4,7%
Gestion financière 0,2 M€ 0,4 M€ 72,7%
Evolution
BP 2023 /
BP 2022 4- Les budgets annexes de l'eau et de l'assainissement
Ces deux budgets annexes représentent un volume total de 203,2 M€, dont 132,7 M€ de dépenses de fonctionnement et 60,5 M€ de dépenses d'investissement (hors remboursement de la dette : 9,9 M€).
30
BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT
69,8 M€ 69,8 M€
Dépenses de fonctionnement
35,5 M€
Recettes de fonctionnement
54,5 M€
Remboursement capital dette
3,8 M€ Epargne brute
19,0 M€
Dépenses d'investissement
30,5 M€
Epargne nette
15,2 M€
Recettes d'investissement
15,3 M€
(dont emprunts : 15,3 M€)
BUDGET ANNEXE EAU
133,4 M€ 133,4 M€
Dépenses de fonctionnement
97,2 M€
Recettes de fonctionnement
113,7 M€
Remboursement capital dette
6,1 M€ Epargne
brute
16,5 M€
Dépenses d'investissement
30,0 M€
Epargne
nette
10,4 M€
Recettes d'investissement
19,7 M€
(dont emprunts : 17,1 M€) . Les recettes de fonctionnement
Ces 2 budgets s'adossent sur une recette principale assise sur les ventes d'eau.
La refonte tarifaire décidée en décembre 2022 s’applique sur les factures d’eau en 2023. Ainsi, la tarification évolue avec une diminution de 40 % de la part fixe pour l’abonnement et en parallèle, une augmentation de la part variable du mètre cube de 21,7 % (hors tarification solidaire). L’objectif est donc d’inciter aux économies d’eau et à la préservation de cette ressource, avec une facture plus corrélée à la consommation, tout en garantissant le pouvoir d’achat pour les plus précaires.
Ainsi, le tarif moyen du mètre cube est évalué à 3,72 € TTC (facture de référence de 120 m 3 ), inférieur au tarif moyen national qui est de 4,30 €.
Aussi, sur le budget Eau, les recettes sont inscrites à hauteur de 113,7 M€, en hausse de 9,8%. Les ventes d'eau sont prévues à 35,3 M€ (+ 3,3%) et les abonnements à 20,8 M€ (+ 4,9%).
Sur le budget Assainissement, les recettes sont inscrites à hauteur de 54,5 M€, en hausse de 6,9%. La redevance assainissement, recette principale de ce budget (40,8 M€), est prévue en hausse de +4,2%. La participation sur le financement de l’assainissement collectif (PFAC) est inscrite pour 6,5 M€ et les autres recettes d'exploitation sont prévues à 7,2 M€.
. Les dépenses de fonctionnement
Les dépenses réelles de fonctionnement sont inscrites à hauteur de 97,2 M€ pour l'Eau, en hausse de 10,3% par rapport au BP 2022 (avec les reversements à l'Agence de l'eau et à l'assainissement).
31
BUDGET EAU BP 2022 BP 2023
TOTAL RECETTES DE FONCTIONNEMENT 103,5 M€ 113,7 M€ 9,8%
Exploitation réseaux production et distribution 6,9 M€ 7,1 M€ 2,4%
Clientèle abonnés 0,2 M€ 0,2 M€ 0,0%
Ventes d’eau aux abonnés 34,2 M€ 35,3 M€ 3,3%
41,5 M€ 46,2 M€ 11,3%
Abonnements 19,9 M€ 20,8 M€ 4,9%
Autres recettes de gestion courante 0,2 M€ 0,3 M€ 30,7%
Recettes exceptionnelles - 2,0 M€ -%
Pilotage mission eau 0,7 M€ 1,9 M€ 154,4%
Evolution
BP 2023 /
BP 2022
Fonds collectés pour AELB et BA
Assainissement
BUDGET ASSAINISSEMENT BP 2022 BP 2023
TOTAL RECETTES DE FONCTIONNEMENT 51,0 M€ 54,5 M€ 6,9%
Exploitation réseaux 0,0 M€ 0,0 M€
Redevance assainissement 39,1 M€ 40,8 M€ 4,2%
Participation assainissement collectif 5,0 M€ 6,5 M€ 30,0%
Autres recettes de gestion courante 6,8 M€ 7,2 M€ 5,0%
Produits exceptionnels 0,0 M€ 0,1 M€
Pilotage mission assainissement 0,0 M€ 0,0 M€ 0,0%
Evolution
BP 2023 /
BP 2022 Concernant la production d'eau potable, les dépenses s'élèvent à 13 M€ (+6%). Elles intègrent les coûts de fonctionnement pour la sûreté, l'énergie et la maintenance, les produits de traitement, et les tests nécessaires au fonctionnement de la nouvelle usine.
Les dépenses liées à la distribution d'eau sont inscrites à hauteur de 5,3 M€ (+6,4%). Celles liées à la clientèle s'élèvent à 0,4 M€.
Les frais de pilotage de la mission eau comprennent notamment les taxes, la masse salariale (15,5 M€), les locations immobilières, les frais de gardiennage... Ils sont inscrits à hauteur de 30,8 M€ et tiennent compte de la mise en œuvre de la tarification sociale. Les frais financiers s'élèvent à 1,7 M€ en 2023.
Les dépenses réelles de fonctionnement pour l'Assainissement sont prévues à hauteur de 35,5 M€, en hausse de 4,3%.
Les dépenses d'exploitation de la collecte des eaux usées s'élèvent à 5,56 M€, dont 2,36 M€ liés aux charges de gestion des opérateurs privés et 3,2 M€ liés à l'exploitation des équipements (comprenant l'électricité).
Les dépenses d'exploitation et de traitement des stations d'épuration et de traitement des boues sont prévues à hauteur de 10,6 M€ au titre du nouveau marché d'exploitation (stables). Les dépenses de pilotage de la mission assainissement : masse salariale (10,9 M€), taxes, locations immobilières… s'élèvent au total à 19 M€. Elles tiennent compte de la poursuite de la tarification sociale. Les frais financiers s'élèvent à 0,2 M€ en 2023.
. L'investissement
Les autorisations de programme ouvertes au BP 2023 s'élèvent à +21,8 M€ sur l'eau et à +24,9 M€ pour l'assainissement. Sur les 2 budgets annexes, les crédits de paiement atteignent 60,5 M€ pour 2023, hors gestion de la dette.
32
Budget Annexe Eau potable
Total Dépenses gérées en AP 112,7 M€ 21,8 M€ 134,5 M€ 23,4 M€ 29,4 M€ 30,0 M€ 37,0 M€ 10,5 M€ 4,2 M€
Montant
initial
Proposition
d'ajustement
Montant
ajusté
proposé
Crédits
antérieurs
Crédits
2 022
Crédits
2 023
Crédits
2 024
Crédits
2 025
Crédits
ultérieurs
BUDGET EAU BP2022 BP2023
TOTAL DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 88,2 M€ 97,2 M€ 10,3%
46,3 M€ 51,6 M€ 11,4%
Exploitation des installations de production 12,2 M€ 13,0 M€ 6,0%
Exploitation des installations de distribution 5,0 M€ 5,3 M€ 6,4%
Clientèle 0,3 M€ 0,4 M€ 45,3%
Recettes/Redevances/Reversement 41,9 M€ 45,7 M€ 9,1%
Pilotage de la mission eau 26,6 M€ 30,8 M€ 15,9%
0,4 M€ 0,4 M€ -6,4%
Gestion financière 1,8 M€ 1,7 M€ -5,6%
Evolution
BP2023/
BP 2022
TOTAL DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
hors reversements au budget assainissement et à l'agence de l'eau
Coopération décentralisée (1 % eau)
BUDGET ASSAINISSEMENT BP 2022 BP 2023
TOTAL DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 34,1 M€ 35,5 M€ 4,3%
Exploitation collecte, transferts et petits traitements 5,3 M€ 5,6 M€ 4,4%
Exploitation traitement des stations d'épuration 10,6 M€ 10,6 M€ 0,0%
Pilotage de la mission assainissement 17,3 M€ 19,0 M€ 10,0%
Coopération décentralisée 0,2 M€ 0,2 M€ 0,0%
Gestion financière 0,7 M€ 0,2 M€ -71,0%
Evolution
BP 2023 /
BP 2022 Sur le budget Eau, les dépenses concernent la modernisation de l'usine de la Roche pour 7,4 M€, la poursuite de la sécurisation de l'alimentation en eau potable du Sud-Ouest du département pour 2,2 M€ et le renouvellement des canalisations des ponts Aristide Briand et Clémenceau pour 1 M€. Au titre des investissements récurrents, 5,3 M€ sont consacrés aux études ou travaux neufs et de gros entretien de production, 9,7 M€ aux extensions et renouvellement du réseau de distribution et 0,8 M€ au matériel technique de comptage ou de facturation. Les crédits dédiés au numérique et à la sûreté sont prévus pour 1 M€ en 2023. Enfin, les études liées au titre du Plan de Gestion de la Sécurité Sanitaire des Eaux (PGSSE) et pour la résilience des ouvrages sont prévues pour 350 K€ en 2023.
Des recettes d'investissement sont prévues à hauteur de 2,6 M€, dont 2,5 M€ pour l'usine d'eau.
Sur le budget Assainissement, les crédits de paiement 2023 concernent le programme de protection du bassin Barbin (1 M€), le renouvellement des réseaux boulevard de la Prairie aux Ducs (1 M€) et à Belle Etoile (0,1 M€), ainsi que l'aménagement des réseaux dans la ZAC Pirmil Les Isles (1 M€) et Petite Hollande (0,2 M€).
Par ailleurs, 11,2 M€ sont affectés à la réhabilitation et l'extension des réseaux de collecte et transferts, 1 M€ aux travaux de branchements, 5,2 M€ au titre des travaux de structure d'exploitation et 5,9 M€ pour les infrastructures de traitement. Enfin, les crédits dédiés au numérique et à la sûreté sont prévus pour 0,4 M€ en 2023.
. Les épargnes et la dette
Ces budgets présentent des niveaux d'épargne nette de 10,4 M€ pour le budget Eau (9,1% des recettes réelles de fonctionnement) et de 15,2 M€ pour le budget Assainissement (27,9% des recettes réelles de fonctionnement), permettant le financement d'une part importante des investissements.
Les emprunts nécessaires à l’équilibre du budget primitif atteignent 17,1 M€ au budget eau et 15,3 M€ au budget assainissement.
Pour l'eau, le remboursement du capital représente 6,1 M€.
Pour l'assainissement, le remboursement du capital représente 3,8 M€.
La dette du budget de l’Eau au 1 er janvier 2023 atteint 59,5 M€ (contre 53,2 M€ en 2022) et celle du budget de l’Assainissement 8,9 M€ (contre 12,5 M€ en 2022).
33
Budget Annexe Assainissement
Total Dépenses gérées en AP 143,8 M€ 24,9 M€ 168,7 M€ 19,3 M€ 35,0 M€ 30,5 M€ 57,9 M€ 24,1 M€ 1,9 M€
Montant
initial
Proposition
d'ajustement
Montant
ajusté
proposé
Crédits
antérieurs
Crédits
2 022
Crédits
2 023
Crédits
2 024
Crédits
2 025
Crédits
ultérieurs 5 – Le budget annexe du stationnement
. Les recettes de fonctionnement sont inscrites à hauteur de 11,4 M€ (-1,4%) et traduisent notamment la baisse de fréquentation des parkings en gestion déléguée (-2,4 M€), alors que ceux exploités en régie (+0,5 M€) et les parkings relais tarifés (+0,3 M€) progressent. Les parkings délégués évoluent en application du montant de leurs redevances contractuelles.
Il n'est pas prévu de subvention exceptionnelle du budget principal pour ce budget annexe au BP 2023.
. Les dépenses de fonctionnement sont inscrites à hauteur de 7,4 M€, en baisse de 0,6 M€. Celle-ci est principalement liée aux périmètres des parkings en DSP (nouveaux contrats). La masse salariale de ce budget s'élève à 0,85 M€. Les frais généraux atteignent à 0,65 M€. Et les frais financiers sont inscrits pour 0,4 M€.
34
BUDGET ANNEXE STATIONNEMENT
22,8 M€ 22,8 M€
Dépenses de fonctionnement
7,4 M€
Recettes de fonctionnement
11,4 M€
Remboursement capital dette
1,7 M€ Epargne brute
4,0 M€
Dépenses d'investissement
13,7 M€
Epargne nette
2,3 M€
Recettes d'investissement
11,4 M€
(dont emprunts : 11,4 M€)
BUDGET STATIONNEMENT BP 2022 BP 2023
11,5 M€ 11,4 M€ -1,4%
Exploitation parkings régie 2,2 M€ 2,7 M€ 22,7%
Exploitation parkings délégués 9,0 M€ 6,6 M€ -27,0%
Parcs relais 0,3 M€ 0,6 M€ 84,9%
Autres recettes de gestion courante 0,0 M€ 1,5 M€
Produits exceptionnels 0,0 M€ 0,0 M€
Pilotage mission stationnement 0,0 M€ 0,0 M€
Evolution
BP 2023 /
BP 2022
TOTAL RECETTES DE
FONCTIONNEMENT L'épargne nette s'élève à 2,3 M€ et représente 2% des recettes réelles de fonctionnement. L'encours de dette au 1 er janvier 2023 s'élève à 17,6 M€. Ce budget intègre un besoin d’emprunt de 11,4 M€ au stade du BP 2023.
. L'investissement
Les nouvelles autorisations de programme s'établissent à +0,4 M€ pour les aménagements liés à l'intégration de P+R.
Les crédits de paiement 2023 sont inscrits à hauteur de 13,7 M€, dont 6,8 M€ pour les P+R (1,7 M€ pour le P+R Duguay Trouin, 2,8 M€ pour le P+R Babinière, 0,6 M€ pour le P+R Porte de l'Estuaire et 0,6 M€ pour le P+R Les Sablières à Rezé), 1,9 M€ de participation pour le parking loueurs de la Gare Sud de Nantes, 1,2 M€ pour la création d'un parc en enclos au Bas Chantenay et 1,5 M€ pour la création d'un parking au sein du QHU.
6 - Le budget annexe des Locaux industriels et commerciaux
Le budget annexe des locaux industriels et commerciaux est destiné à la gestion et à l’exploitation d’un patrimoine immobilier communautaire mis au service des entreprises (pépinières, hôtels d’entreprises...).
Suite au renouvellement du contrat, depuis 2021, la DSP PIEM est réintégrée au budget principal. Ce patrimoine est géré par marchés de gestion, avec la SPLA Nantes Métropole Aménagement.
Les recettes de fonctionnement atteignent 1,25 M€ et les dépenses de même nature s'élèvent à 0,7 M€.
Les investissements sont prévus à 0,45 M€ au BP 2023 pour l'entretien des immeubles économiques (0,3 M€) et de la maison des chercheurs étrangers (0,1 M€).
La dette au 1er janvier 2023 du budget LIC s'élève à 0,6 M€.
35
Budget Annexe Stationnement
Total Dépenses gérées en AP 108,7 M€ 0,4 M€ 109,1 M€ 3,2 M€ 8,7 M€ 13,7 M€ 16,2 M€ 15,8 M€ 51,5 M€
Montant
initial
Proposition
d'ajustement
Montant
ajusté
proposé
Crédits
antérieurs
Crédits
2 022
Crédits
2 023
Crédits
2 024
Crédits
2 025
Crédits
ultérieurs
BUDGET STATIONNEMENT BP 2022 BP 2023
TOTAL DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 8,0 M€ 7,4 M€ -6,68 %
Parkings gérés en régie 0,5 M€ 0,6 M€ 10,84%
Parkings en gestion déléguée 2,9 M€ 1,6 M€ -44,15%
Parcs relais 2,6 M€ 3,3 M€ 27,03%
Pilotage de la mission stationnement 1,4 M€ 1,5 M€ 4,07%
Gestion financière 0,5 M€ 0,4 M€ -18,70%
Evolution
BP2023 /
BP 2022
BUDGET ANNEXE LOCAUX INDUSTRIELS ET COMMERCIAUX
Remb. Capital dette 0,3 K€
1,4 M€ 1,4 M€
Dépenses de fonctionnement
0,7 M€ Recettes de fonctionnement 1,25 M€
Epargne brute
0,54 M€ Dépenses d'investissement
0,45 M€
Epargne nette
0,24 M€ Recettes d'investissement
0,2 M€ Partie II - Présentation du Budget Climat 2023
L’ambition de la Métropole en matière de transition écologique
Le nouveau cadre stratégique pour la transition écologique sur le territoire de la métropole nantaise s’est inspiré de la feuille de route nationale de l’agenda 2030, traduction française des 17 objectifs de développement durable de l’Organisation des Nations unies.
Il se traduit schématiquement sous la forme d’un pentagone à 5 axes, utilisé à la Ville de Nantes et à Nantes Métropole, « pour définir et suivre les actions engagées en matière de transition écologique» : sobriété carbone et adaptation au changement climatique,modes de production et de consommation économes en ressources naturelles et durables,
reconquête de la biodiversité,environnements favorables à la
santé, agriculture et alimentation sûres, saines et durables.
Ce pentagone pose le cadre du marqueur transition
écologique qui irrigue l’ensemble des politiques publiques
des deux collectivités. Sur la base de ce référentiel la collectivité
mesure sa performance écologique avec des indicateurs transcrits
dans le rapport développement durable ce qui permet
à la collectivité d’évaluer son action et de tenir la trajectoire fixée.
Pourquoi un budget de “transition écologique”?
Le vote du budget permet de porter à connaissance les projets et actions de la collectivité pour l’année 2023. L’analyse du budget au prisme de la transition écologique vise à accélérer la transition écologique du territoire et de la collectivité. Elle permet d’identifier et de faire ressortir notamment les dépenses favorables, neutres ou défavorables aux enjeux écologiques.
Cette analyse est un catalyseur pour engager le cas échéant, la redirection écologique de certaines actions. La démarche mobilise largement les services autour des objectifs environnementaux et contribue à diffuser de manière transversale la culture sur les enjeux de transition écologique. Cet outil s’inscrit dans une démarche plus globale d’animation du marqueur Transition écologique. Pour accélérer cette transition, l’ensemble des leviers sont mobilisés : formation de tous les agents de la collectivité, visa “transition écologique” des délibérations, schéma de promotion des achats responsables, plan d’action “exemplarité” sur le fonctionnement interne. Des outils et espaces collaboratifs sont développés pour favoriser le partage d’expériences à la Ville, à la Métropole et avec les communes. Par ailleurs, pour accompagner la transformation écologique de l’ensemble des politiques publiques, des objectifs et chantiers de travail associés sont définis et un accompagnement au quotidien des directions avec un appui expert est développé. Le développement d’une vision intégrée des enjeux de transition écologique à 360° pour l’élaboration des documents structurants des deux collectivités entrent aussi dans ce processus d’accélération de la transition écologique. Ces outils sont reconnus par le label “Climat-Air-Energie” de l’ADEME (ex Citergie), la Ville et la Métropole nantaises ayant reçu le label “Gold” qui témoigne de la performance des deux collectivités en matière de transition écologique en particulier sur le champ de la transition énergétique.
Choix de la méthodologie
Parmi les démarches de « budgétisation écologique » déjà expérimentées (par l’État et plusieurs grandes collectivités), la méthodologie mise au point avec l’appui du think tank I4CE (Institute for Climate Economics) a été choisie. Elle a pour objet d’analyser les budgets sous l’angle climat. Elle s’adapte à la spécificité des budgets des Villes et Métropoles. Elle permet aussi des développements propres à chaque collectivité dès lors que les principes de la méthodologie sont respectés.
Cet outil doit permettre in fine d’aligner les engagements budgétaires sur les enjeux de la transition écologique déclinés dans le pentagone de la transition écologique. Pour ce premier excercice ce sera l’enjeu Climat qui met en exergue la sobriété carbone et l’adaptation au changement climatique. Pour les prochains budgets les enjeux “ressources et économie circulaire”, “biodiversité”, “environnement favorable à la santé” et “agriculture-alimentation” seront intégrés à l’analyse.
Le référentiel méthodologique nantais
La méthodologie I4CE est appliquée dans sa totalité, toutefois certains cas nécessitent un complément méthodologique élaboré dans le respect des principes I4CE.
Afin de garantir la transparence et l’objectivité de la démarche, toutes les règles appliquées pour qualifier les dépenses, strictement I4CE ou précisées par la collectivité, sont répertoriées dans un tableau référentiel disponible.
36 Budgets 2023 : 1ère analyse de l’enjeu climat
Les règles de l’évaluation sous l’angle de l’atténuation du changement climatique :
37
L’impact de toutes les dépenses est évalué,
une fois les dépenses hors périmètres écartées
(écritures comptables, double flux, masse
salariale).
La compatibilité avec l’objectif de neutralité
carbone de l’action financée est analysée et
non son intention.
La plupart des catégories de dépenses sont
déjà classées par la méthodologie I4CE, car
l’impact carbone de la plupart des pratiques est
déjà connu techniquement, pour les principales
thématiques : performances énergétiques des
constructions, modes de transports, types
d’énergies…
L’analyse du BP2023 reprend la méthodologie
de référence I4CE dans sa version actualisée
de septembre 2022, avec notamment des
règles plus exigeantes en matière de
construction et de rénovation de bâtiments.
L’application de cette taxonomie, conjuguée
au respect des principes guidant la
méthodologie (parcimonie des moyens,
transparence, bonne foi, prudence et charge de
la preuve) garantit l’objectivité et la rigueur de
la démarche.
X
I4CE Des exemples de dépenses, par cotation, de très favorable à défavorable pour l’atténuation du changement climatique
38
Plateforme rénovation des bâtiments
Fluides : énergies décarbonées
Actions en faveur de l’arbre
Actions en faveur des mobilité durables (études,
subventions, bicloo, marguerite,…)
Transports collectifs <50 g Co2/passager/km (Part
tram et ebusway de DSP SEMITAN, transports
scolaires, TAN/TER,..)
Aménagements cyclables et piétons
Infrastructures pour les transports collectifs
Surcoût des rénovations énergétiques
performantes de bâtiments et de logements
Achat de véhicules électriques ou hybrides
Déchets : Prévention et valorisation matière
Fluides : part d’énergie fatale des réseaux de
chaleur
Actions de maîtrise de l’énergie, notamment
sur l’éclairage public)
Transports collectifs = bus au GNV et fluvial
(public ou fret)
Déchets : Valorisation énergétique
Réhabilitations des réseaux d’eau
Eclairage public performant
Constructions et extensions de bâtiments
performants énergétiquement et
n’artificialisant pas les sols
Achats informatiques respectant les
critères de la méthodologie I4CE
Entretien/Maintenance sans économies
d’énergie (bâti, voirie, transports,
informatique…)
Fluides : électricité sauf ENR
Sécurité routière
Milieux aquatiques et eaux pluviales
Rénovations de bâtiments sans saut
d’étiquette
Reliquat des rénovations énergétiques et
des constructions très performantes
Exploitation de la voirie (ERS)
Achat de mobilier, matériel, fournitures
La majorité des subventions sans éco
conditions
Fluides et carburants issus des énergies fossiles
Réactifs pour le traitement des eaux
Bus diesel pour les transports en commun
Achat de véhicules diesel et essence
Nouvelles voies principalement routières/ périph
et parkings voiture
“Occasions manquées” de rénovation
énergétique
(rénovation sans amélioration énergétique
significative malgré l’opportunité)
Construction de bâtiments performants
mais artificialisant les sols ou de bâtiments
insuffisamment performants
Projets numériques sans évaluation
carbone préalable
Déchets : enfouissement
Construction et gestion des équipements
culturels, touristiques et sportifs : critères à poser
et attente de données techniques
(consommations d’énergie etc)
Locations immobilières : critères à poser
Opérations d’aménagement espace
public et zones d’activités : grille
d’évaluation à tester avant déploiement
et systématisation de la remontée de
données
sans impact (neutre) Une démarche porteuse de progrès
Les dépenses défavorables feront l’objet de chantiers d’amélioration afin de réduire leurs impact :
,
Les axes d’amélioration pour certaines dépenses qui pourraient devenir très favorables et s’aligner sur la trajectoire de neutralité carbone :
Les dépenses complexes ou non couvertes par la méthodologie de référence et classées en indéfini seront évaluées pour le BP2024 :
39
Numérique : La méthodologie I4CE sur ce point précis ne pose pas un cadre d’analyse très clair, le sujet étant complexe et évolutif. La collectivité lance une démarche ambitieuse pour un numérique responsable à compter de 2023, ce qui permettra d’affiner la méthodologie et de tenir compte des avancées réalisées.
Le critère d’artificialisation du sol est prépondérant pour la cotation des
constructions de bâtiments : l’attention portée à la fonctionnalité des sols et la démarche de renaturalisation ont pour objectif de limiter l’impact des
constructions.
La part de transports en commun fonctionnant avec des énergies fossiles sera réduite grâce au développement de l’électrique ou l’achat de bio carburants (gaz notamment).
Pour la voirie, la prise en compte de l’impact carbone des matériaux employés, en fonction de l’origine et des procédés utilisés nuancera la cotation a priori défavorable associée au “tout voiture”.
Les constructions ex nihilo ne sont pas favorables au climat, voire défavorables si les sols sont artificialisés. On doit leur préférer les rénovations de bâtiments existants, avec une exigence particulière au niveau énergétique et bioclimatique.
Le renforcement de la politique de l’arbre répondra à l’enjeu de stockage du carbone et sera valorisé
Les opérations d’aménagement urbain pour lesquelles une grille d’évaluation est en cours d’élaboration. Cette grille permettra de poser dès la conception les bases d’un projet le plus favorable possible aux enjeux de transition écologique.
Les subventions pour lesquelles des critères d’éco-conditionnalité sont prévus.
Les marchés qui intégreront des clauses environnementales dans le cadre du SPAR, permettant de réorienter l’impact de nombreuses dépenses.
L’analyse fine de la gestion et la construction d’équipements sportifs ou culturels qui tant par leur nature que par les déplacements qu’ils génèrent, sont très impactants pour le climat. L’évaluation sous l’angle de l’adaptation au changement climatique :
L’approche consiste à regarder si les solutions préconisées au niveau local (plan Climat notamment), sont déployées quand cela s’avère possible. Pour cette 1ère analyse, sur la Métropole, la méthodologie n’est pas suffisamment aboutie pour analyser, sous l’angle de l’adaptation, les opérations d’investissement impactantes correspondant aux compétences métropolitaines : Urbanisme, gestion de l’espace public et des espaces verts, politique publique de l’eau, transports, … La restitution adaptation est donc reportée au budget 2024.
La synthèse des résultats de l’analyse des budgets 2023 de Nantes Métropole
• En fonctionnement, la majeure partie des dépenses “très favorables” correspond à la politique mobilités, avec la part de transports en commun fonctionnant à l’électricité (tramway, ebusway), la promotion du vélo et l’exploitation des parcs relais. Le reste du “très favorable” correspond aux dépenses du service Déchets contribuant à la prévention des déchets et aux dépenses comptées pour la valorisation matière (recyclage et compostage ). La majorité du “favorable sous conditions” correspond aux dépenses comptées pour l’incinération et la valorisation énergétique des déchets dans les réseaux de chaleur, le reste étant la maintenance des transports collectifs et la part de transports en commun fonctionnant au gaz. Les dépenses “défavorables” sont, à presque 80%, la part de transports en commun fonctionnant au diesel ou à l’essence. Le reste correspond aux dépenses comptées pour l’enfouissement des déchets, à l’achat de réactifs pour traiter les eaux et aux énergies fossiles pour les véhicules et bâtiments de la collectivité.
• En investissement, la plupart du “très favorable” relève de la politique mobilités, en grande majorité les acquisitions de tramway et les infrastructures de transports collectifs, ainsi que les aménagements cyclables ou piétons et les parcs relais. Le reste correspond aux travaux sur les équipements du budget déchets contribuant à la valorisation matière et les surcoûts de rénovations très performantes de bâtiments. La majorité du “favorable sous conditions” correspond aux investissements pour les bus au gaz et le transport fluvial, viennent ensuite les travaux sur les infrastructures d’eau potable évitant les fuites et réduisant l’impact de ce service, on peut aussi noter les travaux sur les équipements contribuant à la valorisation énergétique des déchets. Enfin les investissements classés “défavorables” sont principalement pour les nouvelles voiries routières, puis pour les projets numériques sans évaluation carbone préalable, l’achat de véhicules diesel ou essence, les nouveaux parkings (hors parcs relais) et les aides pour la production de logements insuffisamment performants.
40 Partie III - Présentation de l’expérimentation
d’un Budget sensible au genre en 2023
Une première approche d’un budget sensible au genre est présentée à l’occasion de ce budget primitif.
Le Parlement européen a défini, en 2005, la budgétisation sensible au genre comme « l’application de
l’intégration de la dimension de genre dans la procédure budgétaire ». Ainsi, elle doit « mettre l’accent sur
l’analyse de l’impact des politiques publiques sur les femmes et sur les hommes, intégrer la perspective de
genre dans tous les niveaux du processus d’établissement des budgets publics et viser à restructurer les
recettes et les dépenses afin de promouvoir l’égalité entre les sexes ».
L’enjeu pour cette première année qui amorce cette démarche est de mesurer la sensibilité des politiques
publiques et des dispositifs au regard du genre et ainsi de mobiliser les directions ou une partie d’entre elles
sur un premier niveau de réflexion.
La méthode et objets d’étude du Budget Sensible au Genre à la nantaise
La méthode proposée : plus qu’une «photographie» budgétaire à un instant T, une vraie démarche
intégrée à toutes les étapes du cycle budgétaire et sur des objets ciblés
Plusieurs approches d’application de la budgétisation sensible au genre existent, en fonction du degré souhaité
d’intégration de la démarche :
Notre ambition : la budgétisation sensible au genre, levier d’action puissant de la ville non-sexiste
Pendant de nombreuses années, l’égalité entre les femmes et les hommes n’a pas fait l’objet d’une attention particulière au plan budgétaire: les finances publiques étaient forcément considérées neutres, il n’était pas pensable qu’elles avantagent, involontairement, telle partie de la population plutôt que telle autre.
Aujourd’hui, une prise de conscience a eu lieu sur le fait que les finances publiques ne sont effectivement pas neutres et qu’elles reflètent les biais et les tendances de la société où inégalités entre les femmes et les hommes persistent. Plusieurs études ont ainsi montré que, sans prise en compte spécifique des impacts en termes d’égalité de genre, les finances publiques, et par extension, les politiques publiques risquent de reconduire les inégalités, voire même de les aggraver.
La budgétisation sensible au genre est une réponse politique et technique face aux biais de genre que l’on retrouve dans la grande majorité des politiques publiques locales. En effet, la budgétisation sensible au genre vise à analyser l’impact différencié des recettes et des dépenses des budgets
41 publics sur les femmes et les hommes et proposer des mesures pour rééquilibrer les écarts constatés.
Dit autrement, la budgétisation sensible au genre «conduit à se demander si la collecte (impôts, taxes, paiement du service…) et la distribution des ressources financières (subventions aux associations, investissement dans des équipements, fonctionnement des services…) renforcent ou diminuent les inégalités entre les femmes et les hommes. Au regard des résultats, il s’agit alors de proposer des ajustements et des modifications budgétaires pour mieux garantir l’égalité ».
En fonction de ces premiers éléments de définition, la budgétisation poursuit les finalités suivantes : - la justice sociale et l’égalité réelle, en corrigeant les disparités et discriminations entre les femmes et les hommes et en s'assurant que les politiques publiques ne viennent pas produire de nouvelles inégalités. - l’efficacité et la pertinence de l’action publique, en évaluant et identifiant davantage les besoins des citoyennes et des citoyens pour un meilleur usage de la dépense publique. - la justice fiscale et l’équité budgétaire en assurant la fonction de redistribution des budgets et facilitant l’accès aux services et aux droits de manière équitable, dans un contexte de restriction budgétaire dans lequel la diminution de l’offre de service public impacte davantage les femmes.
Dans son application, la budgétisation sensible au genre n’est donc pas : - un budget séparé pour les femmes
- comptabiliser les crédits dédiés à l’égalité femmes-hommes
- des arbitrages opposant les femmes et les hommes
- des dépenses supplémentaires
- un budget réparti à 50 % pour les femmes et 50 % pour les hommes
Le Budget Sensible au Genre, en analysant et objectivant les impacts des dépenses publiques est un outil au service de la décision politique et de l’atteinte de l’objectif de la ville non-sexiste d’ici 2030. A court et moyen terme, elle permettra, sur les actions déjà mises en œuvre, de les réajuster afin qu’elle prennent en compte une meilleure égalité entre les femmes et les hommes. A long terme, elle pourra devenir une forme de nouvelle posture professionnelle et politique en intégrant un réflexe de lecture genrée à part entière, en amont de l’élaboration des politiques publiques.
La budgétisation sensible au genre dès 2023 : premiers objets
La démarche vise à prendre en compte les critères suivants :
- un objet réduit, identifiable, concret (par ex. un projet d’espace public, ...)
- un objet directement lié au marqueur égalité
Un travail d’analyse plus fin est nécessaire si l’on souhaite adopter une approche plus intégrée. Pour
aller plus loin, il apparaît primordial d’adopter une démarche avec des objets ciblés (par exemple un projet
d’espace public…). Cette démarche permettra ensuite de proposer une solide analyse d’impact avec les
directions concernées et de définir les ambitions et les évolutions des politiques publiques concrètes pour agir en
faveur d’une égalité réelle.
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