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Acte - Conseil métropolitain du 10 février 2023 Rapport
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unknown - Annexe3 Maquette budgétaire des Budgets Annexes BP
unknown - Conseil métropolitain du 10 février 2023 Maquette Budgets annexes annexe n°03 du budget primitif
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Nantes.
Lien du pdf (unknown - Conseil métropolitain du 10 février 2023 Maquette Budgets annexes annexe n°03 du budget primitif)
Thèmes du document : Banque, Économie et finances, Investissement et développement économique,
Finances
Budget
Primitif Budgets Annexes
2023
metropole.nantes.fr Nantes Métropole - Budget annexe Eau - BP - 2023
Page 1
REPUBLIQUE FRAN AISE Ç
Numéro SIRET
24440040400079
COLLECTIVITE DE RATTACHEMENT
Nantes Métropole
POSTE COMPTABLE DE : Nantes Municipale
SERVICE PUBLIC LOCAL
M. 49 (1)
Budget primitif
BUDGET : Budget annexe Eau (2)
ANNEE 2023
(1) Compléter en fonction du service public local et du plan de comptes utilisé : M. 4, M. 41, M. 42, M. 43, M. 44 ou M. 49.
(2) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe. Nantes Métropole - Budget annexe Eau - BP - 2023
Page 2
Sommaire
I - Informations générales
Modalités de vote du budget 3
II - Présentation générale du budget
A1 - Vue d'ensemble - Sections 4
A2 - Vue d'ensemble - Section d'exploitation - Chapitres 5
A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres 7
B1 - Balance générale du budget - Dépenses 9
B2 - Balance générale du budget - Recettes 10
III - Vote du budget
A1 - Section d'exploitation - Détail des dépenses 12
A2 - Section d'exploitation - Détail des recettes 14
B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses 16
B2 - Section d'investissement - Détail des recettes 18
B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles 19
IV - Annexes
A - Eléments du bilan
A1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie 20
A1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette 21
A1.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux 26
A1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours 27
A1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture 28
A1.6 - Etat de la dette - Autres dettes 30
A2 - Méthodes utilisées pour les amortissements 31
A3.1 - Etat des provisions et des dépréciations 32
A3.2 - Etalement des provisions Sans Objet
A4.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses 33
A4.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes 34
A5.1.1 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Exploitation (1) Sans Objet
A5.1.2 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (1) Sans Objet
A5.2.1 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif - Exploitation (1) Sans Objet
A5.2.2 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif - Investissement (1) Sans Objet
A6 - Etat des charges transférées Sans Objet
A7 - Détail des opérations pour compte de tiers Sans Objet
B - Engagements hors bilan
B1.1 - Etat des emprunts garantis par la régie Sans Objet
B1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt Sans Objet
B1.3 - Subventions versées dans le cadre du vote du budget Sans Objet
B1.4 - Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet
B1.5 - Etat des contrats de partenariat public-privé Sans Objet
B1.6 - Etat des autres engagements donnés Sans Objet
B1.7 - Etat des engagements reçus Sans Objet
B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents 35
B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents Sans Objet
C - Autres éléments d'informations
C1.1 - Etat du personnel 36
C1.2 - Etat du personnel de la collectivité ou de l'établissement de rattachement employé par la régie Sans Objet
C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier (2) Sans Objet
C3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe (3) Sans Objet
D - Arrêté et signatures
D - Arrêté et signatures 39
(1) Ces états ne sont obligatoires que pour les régies rattachées à des communes et groupements de communes de moins de 3 000 habitants ayant décidé d’établir un budget unique pour
leurs services de distribution d’eau potable et d’assainissement dans les conditions fixées par l’article L. 2224-6 du CGCT. Ils n’existent qu’en M. 49.
(2) Ces états ne sont obligatoires que pour les régies rattachées à des communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2313-1 du CGCT), à des groupements comprenant au moins une commune
de 3 500 habitants et plus (art. L. 5211-36 du CGCT, art L. 5711-1 CGCT) et à leurs établissements publics.
(3) Uniquement pour les services dotés de l’autonomie financière et de la personnalité morale.
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est sans objet le cas échéant. Nantes Métropole - Budget annexe Eau - BP - 2023
Page 3
I – INFORMATIONS GENERALES I
MODALITES DE VOTE DU BUDGET
I – L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature :
- au niveau (1) du chapitre pour la section de fonctionnement ;
- au niveau (1) du chapitre pour la section d’investissement.
- sans (2) les chapitres « opérations d’équipement » de l’état III B 3.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d’investissement, sans chapitre de dépense « opération d’équipement ».
III – Les provisions sont (3) semi-budgétaires (pas d'inscriptions en recettes de la section d'investissement) .
IV – La comparaison avec le budget précédent (cf. colonne « Pour mémoire ») s’effectue par rapport à la colonne du budget (4) primitif de l’exercice précédent.
V – Le présent budget a été voté (5) sans reprise des résultats de l'exercice N-1.
(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(2) Indiquer « avec » ou « sans » les chapitres opérations d’équipement.
(3) A compléter par un seul des deux choix suivants :
- semi-budgétaires (pas d’inscription en recette de la section d’investissement),
- budgétaires (délibération n° ………. du ……….).
(4) Indiquer « primitif de l’exercice précédent » ou « cumulé de l’exercice précédent ».
(5) A compléter par un seul des trois choix suivants :
- sans reprise des résultats de l’exercice N-1,
- avec reprise des résultats de l’exercice N-1 après le vote du compte administratif,
- avec reprise anticipée des résultats de l’exercice N-1. Nantes Métropole - Budget annexe Eau - BP - 2023
Page 4
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II VUE D’ENSEMBLE A1
EXPLOITATION
DEPENSES DE LA SECTION
D’EXPLOITATION
RECETTES DE LASECTION
D’EXPLOITATION
V
O
T
E
CREDITS DE FONCTIONNEMENT VOTES
AU TITRE DU PRESENT BUDGET (1) 116 340 454,00 116 340 454,00
+ + +
R
E
P
O
R
T
S
RESTES A REALISER (R.A.R) DE
L’EXERCICE PRECEDENT (2) 0,00 0,00
002 RESULTAT D’EXPLOITATION
REPORTE (2)
(si déficit)
0,00
(si excédent)
0,00
= = =
TOTAL DE LA SECTION D’EXPLOITATION
(3) 116 340 454,00 116 340 454,00
INVESTISSEMENT
DEPENSES DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT
RECETTES DE LASECTION
D’INVESTISSEMENT
V
O
T
E
CREDITS D’INVESTISSEMENT (1) VOTES
AU TITRE DU PRESENT BUDGET (y
compris les comptes 1064 et 1068)
44 048 386,64 44 048 386,64
+ + +
R
E
P
O
R
T
S
RESTES A REALISER (R.A.R) DE
L’EXERCICE PRECEDENT (2) 0,00 0,00
001 SOLDE D’EXECUTION DE LA
SECTION D’INVESTISSEMENT REPORTE
(2)
(si solde négatif)
0,00
(si solde positif)
0,00
= = =
TOTAL DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT (3) 44 048 386,64 44 048 386,64
TOTAL
TOTAL DU BUDGET (3) 160 388 840,64 160 388 840,64
(1) Au budget primitif, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de cette étape budgétaire. De même, pour les décisions modificatives et le budget supplémentaire, les crédits
votés correspondent aux crédits votés lors de l’étape budgétaire sans sommation avec ceux antérieurement votés lors du même exercice.
(2) A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Pour la section d’exploitation, les RAR sont constitués par l’ensemble des dépenses engagées et n’ayant pas donné lieu à service fait au 31 décembre de l’exercice précédent. En recettes,
il s’agit des recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
Pour la section d’investissement, les RAR correspondent aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortent de la comptabilité des
engagements et aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
(3) Total de la section d’exploitation = RAR + résultat reporté + crédits d’exploitation votés.
Total de la section d’investissement = RAR + solde d’exécution reporté + crédits d’investissement votés.
Total du budget = Total de la section d’exploitation + Total de la section d’investissement. Nantes Métropole - Budget annexe Eau - BP - 2023
Page 5
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II SECTION D’EXPLOITATION – CHAPITRES A2
DEPENSES D’EXPLOITATION
Chap. Libellé Pour mémoire budget
précédent (1)
Restes à
réaliser N-1
(2)
Propositions
nouvelles
VOTE (3) TOTAL
(= RAR +
vote)
011 Charges à caractère général 68 000 953,00 0,00 73 685 214,00 73 685 214,00 73 685 214,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 14 687 914,00 0,00 15 574 537,00 15 574 537,00 15 574 537,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 839 225,00 0,00 2 161 250,00 2 161 250,00 2 161 250,00
Total des dépenses de gestion des services 83 528 092,00 0,00 91 421 001,00 91 421 001,00 91 421 001,00
66 Charges financières 1 800 000,00 0,00 1 700 000,00 1 700 000,00 1 700 000,00
67 Charges exceptionnelles 1 842 956,00 0,00 4 125 040,00 4 125 040,00 4 125 040,00
68 Dotations aux provisions et dépréciat° (4) 1 000 000,00 0,00 0,00 0,00
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d’exploitation 88 171 048,00 0,00 97 246 041,00 97 246 041,00 97 246 041,00
023 Virement à la section d'investissement (6) 10 166 697,00 10 794 413,00 10 794 413,00 10 794 413,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (6) 7 800 000,00 8 300 000,00 8 300 000,00 8 300 000,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre d’exploitation 17 966 697,00 19 094 413,00 19 094 413,00 19 094 413,00
TOTAL 106 137 745,00 0,00 116 340 454,00 116 340 454,00 116 340 454,00
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2) 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION CUMULEES 116 340 454,00
RECETTES D’EXPLOITATION
Chap. Libellé Pour mémoire budget
précédent (1)
Restes à
réaliser N-1
(2)
Propositions
nouvelles
VOTE (3) TOTAL
(= RAR +
vote)
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 102 622 082,00 0,00 109 710 203,00 109 710 203,00 109 710 203,00
73 Produits issus de la fiscalité (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Subventions d'exploitation 240 000,00 0,00 361 588,00 361 588,00 361 588,00
75 Autres produits de gestion courante 155 000,00 0,00 964 000,00 964 000,00 964 000,00
Total des recettes de gestion des services 103 017 082,00 0,00 111 035 791,00 111 035 791,00 111 035 791,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 531 363,00 0,00 663 363,00 663 363,00 663 363,00
78 Reprises sur provisions et dépréciations (4) 0,00 2 000 000,00 2 000 000,00 2 000 000,00
Total des recettes réelles d’exploitation 103 548 445,00 0,00 113 699 154,00 113 699 154,00 113 699 154,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (6) 2 589 300,00 2 641 300,00 2 641 300,00 2 641 300,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre d’exploitation 2 589 300,00 2 641 300,00 2 641 300,00 2 641 300,00
TOTAL 106 137 745,00 0,00 116 340 454,00 116 340 454,00 116 340 454,00
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2) 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION CUMULEES 116 340 454,00
Pour information :
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT (8)
16 453 113,00
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres
correspondant à l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les
dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le remboursement
du capital de la dette et les nouveaux investissements de la régie. Nantes Métropole - Budget annexe Eau - BP - 2023
Page 6
(1) Cf. Modalités de vote I.
(2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
(3) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(4) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs
mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers.
(5) Ce chapitre n’existe pas en M. 49.
(6) DE 023 = RI 021 ; DI 040 = RE 042 ; RI 040 = DE 042 ; DI 041 = RI 041 ; DE 043 = RE 043.
(7) Ce chapitre existe uniquement en M. 41, M. 43 et M. 44.
(8) Solde de l’opération + – ou solde de l’opération + – . DE 023 DE 042 RE 042 RI 021 RI 040 DI 040 Nantes Métropole - Budget annexe Eau - BP - 2023
Page 7
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II SECTION D’INVESTISSEMENT – CHAPITRES A3
DEPENSES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Pour mémoire budget
précédent (1)
Restes à
réaliser N-1
(2)
Propositions
nouvelles
VOTE (3) TOTAL
(= RAR + vote)
20 Immobilisations incorporelles 1 229 713,56 0,00 1 513 249,68 1 513 249,68 1 513 249,68
21 Immobilisations corporelles 2 224 721,06 0,00 2 795 526,84 2 795 526,84 2 795 526,84
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 25 197 046,39 0,00 25 698 310,12 25 698 310,12 25 698 310,12
Total des opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’équipement 28 651 481,01 0,00 30 007 086,64 30 007 086,64 30 007 086,64
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 11 100 000,00 0,00 10 600 000,00 10 600 000,00 10 600 000,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses financières 11 100 000,00 0,00 10 600 000,00 10 600 000,00 10 600 000,00
45… Total des opérations pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d’investissement 39 751 481,01 0,00 40 607 086,64 40 607 086,64 40 607 086,64
040 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 2 589 300,00 2 641 300,00 2 641 300,00 2 641 300,00
041 Opérations patrimoniales (4) 800 000,00 800 000,00 800 000,00 800 000,00
Total des dépenses d’ordre d’investissement 3 389 300,00 3 441 300,00 3 441 300,00 3 441 300,00
TOTAL 43 140 781,01 0,00 44 048 386,64 44 048 386,64 44 048 386,64
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE (1) OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 44 048 386,64
RECETTES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Pour mémoire budget
précédent (1)
Restes à
réaliser N-1
(2)
Propositions
nouvelles
VOTE (3) TOTAL
(= RAR + vote)
13 Subventions d'investissement 1 953 750,00 0,00 2 578 777,25 2 578 777,25 2 578 777,25
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 22 420 334,01 0,00 21 575 196,39 21 575 196,39 21 575 196,39
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 24 374 084,01 0,00 24 153 973,64 24 153 973,64 24 153 973,64
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
106 Réserves (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45… Total des opérations pour le compte de tiers
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d’investissement 24 374 084,01 0,00 24 153 973,64 24 153 973,64 24 153 973,64
021 Virement de la section d'exploitation (4) 10 166 697,00 10 794 413,00 10 794 413,00 10 794 413,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 7 800 000,00 8 300 000,00 8 300 000,00 8 300 000,00
041 Opérations patrimoniales (4) 800 000,00 800 000,00 800 000,00 800 000,00
Total des recettes d’ordre d’investissement 18 766 697,00 19 894 413,00 19 894 413,00 19 894 413,00
TOTAL 43 140 781,01 0,00 44 048 386,64 44 048 386,64 44 048 386,64
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE (2) OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 44 048 386,64
Pour information : Nantes Métropole - Budget annexe Eau - BP - 2023
Page 8
Pour information :
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres
correspondant à l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur
les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le
remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements
de la régie.
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ PAR LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT (8)
16 453 113,00
(1) cf. Modalités de vote I.
(2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
(3) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(4) DE 023 = RI 021 ; DI 040 = RE 042 ; RI 040 = DE 042 ; DI 041 = RI 041 ; DE 043 = RE 043.
(5) A servir uniquement, en dépense, lorsque la régie effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée et, en recettes, lorsque le service non
personnalisé reçoit une dotation en espèces de la part de sa collectivité de rattachement.
(6) Seul le total des opérations réelles pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV-A7).
(7) Le compte 106 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.
(8) Solde de l’opération + – ou solde de l’opération + – . DE 023 DE 042 RE 042 RI 021 RI 040 DI 040 Nantes Métropole - Budget annexe Eau - BP - 2023
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE DU BUDGET B1
1 – DEPENSES (du présent budget + restes à réaliser)
EXPLOITATION Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
011 Charges à caractère général 73 685 214,00 73 685 214,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 15 574 537,00 15 574 537,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 2 161 250,00 2 161 250,00
66 Charges financières 1 700 000,00 0,00 1 700 000,00 67 Charges exceptionnelles 4 125 040,00 0,00 4 125 040,00 68 Dot. Amortist, dépréciat°, provisions 0,00 8 300 000,00 8 300 000,00
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (4) 0,00 0,00
71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 10 794 413,00 10 794 413,00
Dépenses d’exploitation – Total 97 246 041,00 19 094 413,00 116 340 454,00
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION CUMULEES 116 340 454,00
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00 641 300,00 641 300,00
14 Prov. Réglementées, amort. dérogatoires 0,00 0,00
15 Provisions pour risques et charges (5) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire) 10 600 000,00 0,00 10 600 000,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (6) 1 513 249,68 0,00 1 513 249,68 21 Immobilisations corporelles (6) 2 795 526,84 0,00 2 795 526,84 22 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours (6) 25 698 310,12 2 800 000,00 28 498 310,12 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00
29 Dépréciation des immobilisations 0,00 0,00
39 Dépréciat° des stocks et en-cours 0,00 0,00
45… Opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00 0,00 481 Charges à répartir plusieurs exercices 0,00 0,00
3… Stocks 0,00 0,00 0,00 020 Dépenses imprévues 0,00 0,00
Dépenses d’investissement – Total 40 607 086,64 3 441 300,00 44 048 386,64
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 44 048 386,64
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures).
(4) Ce chapitre n’existe pas en M. 49.
(5) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Hors chapitres « opérations d’équipement ».
(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7). Nantes Métropole - Budget annexe Eau - BP - 2023
Page 10
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE DU BUDGET B2
2 – RECETTES (du présent budget + restes à réaliser)
EXPLOITATION Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
013 Atténuations de charges 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 109 710 203,00 109 710 203,00
71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00
72 Production immobilisée 2 000 000,00 2 000 000,00
73 Produits issus de la fiscalité (6) 0,00 0,00
74 Subventions d'exploitation 361 588,00 361 588,00
75 Autres produits de gestion courante 964 000,00 964 000,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 77 Produits exceptionnels 663 363,00 641 300,00 1 304 663,00 78 Reprise amort., dépreciat° et provisions 2 000 000,00 0,00 2 000 000,00
79 Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes d’exploitation – Total 113 699 154,00 2 641 300,00 116 340 454,00
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION CUMULEES 116 340 454,00
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 106) 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 2 578 777,25 0,00 2 578 777,25
14 Prov. Réglementées, amort. dérogatoires 0,00 0,00
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire) 21 575 196,39 0,00 21 575 196,39 18 Comptes liaison : affectat° BA, régies 0,00 0,00 0,00 20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours 0,00 800 000,00 800 000,00 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations 8 300 000,00 8 300 000,00
29 Dépréciation des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Dépréciat° des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
45… Opérations pour compte de tiers (5) 0,00 0,00 0,00
481 Charges à répartir plusieurs exercices 0,00 0,00
491 Dépréciations des comptes de clients 0,00 0,00
3… Stocks 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la section d'exploitation 10 794 413,00 10 794 413,00
Recettes d’investissement – Total 24 153 973,64 19 894 413,00 44 048 386,64
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00
+
AFFECTATION AUX COMPTES 106 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 44 048 386,64 Nantes Métropole - Budget annexe Eau - BP - 2023
Page 11
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures).
(4) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7).
(6) Ce chapitre existe uniquement en M. 41, en M. 43 et en M. 44. Nantes Métropole - Budget annexe Eau - BP - 2023
Page 12
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’EXPLOITATION – DETAIL DES DEPENSES A1
Chap /
art (1)
Libellé (1) Pour mémoire
budget précédent (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
011 Charges à caractère général (5) (6) 68 000 953,00 73 685 214,00 73 685 214,00
605 Achats d'eau 3 000 000,00 3 000 000,00 3 000 000,00
6061 Fournitures non stockables (eau, énergie 2 526 200,00 2 586 400,00 2 586 400,00
6062 Produits de traitement 3 010 000,00 3 500 000,00 3 500 000,00
6063 Fournitures entretien et petit équipt 245 500,00 275 000,00 275 000,00
6064 Fournitures administratives 58 000,00 98 000,00 98 000,00
6066 Carburants 210 000,00 244 000,00 244 000,00
6068 Autres matières et fournitures 695 300,00 770 700,00 770 700,00
6078 Autres marchandises 560 000,00 650 000,00 650 000,00
611 Sous-traitance générale 3 516 000,00 3 771 000,00 3 771 000,00
6132 Locations immobilières 327 000,00 280 000,00 280 000,00
6135 Locations mobilières 473 000,00 785 000,00 785 000,00
614 Charges locatives et de copropriété 30 000,00 35 000,00 35 000,00
61521 Entretien, réparations bâtiments publics 32 000,00 30 000,00 30 000,00
61523 Entretien, réparations réseaux 340 000,00 400 000,00 400 000,00
61528 Entretien,réparation autres biens immob. 130 000,00 140 000,00 140 000,00
61551 Entretien matériel roulant 209 000,00 219 000,00 219 000,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 69 000,00 53 000,00 53 000,00
6156 Maintenance 613 810,00 895 900,00 895 900,00
6161 Multirisques 110 000,00 110 000,00 110 000,00
617 Etudes et recherches 56 000,00 106 000,00 106 000,00
618 Divers 1 671 150,00 2 155 760,00 2 155 760,00
6227 Frais d'actes et de contentieux 7 500,00 7 500,00 7 500,00
6231 Annonces et insertions 5 000,00 5 000,00 5 000,00
6236 Catalogues et imprimés 75 300,00 123 800,00 123 800,00
6241 Transports sur achats 2 000,00 2 000,00 2 000,00
6244 Transports administratifs 4 000,00 4 000,00 4 000,00
6251 Voyages et déplacements 49 000,00 46 000,00 46 000,00
6257 Réceptions 28 300,00 35 170,00 35 170,00
6261 Frais d'affranchissement 145 200,00 151 030,00 151 030,00
6262 Frais de télécommunications 124 000,00 164 000,00 164 000,00
627 Services bancaires et assimilés 20 000,00 20 000,00 20 000,00
6281 Concours divers (cotisations) 20 000,00 20 000,00 20 000,00
6282 Frais de gardiennage 824 800,00 700 000,00 700 000,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 212 000,00 222 000,00 222 000,00
6287 Remboursements de frais 4 177 804,00 0,00 0,00
62871 Remb. frais à la coll. de rattachement 0,00 20 000,00 20 000,00
62878 Remb. frais à des tiers 0,00 4 157 804,00 4 157 804,00
63512 Taxes foncières 230 000,00 270 000,00 270 000,00
6358 Autres droits 649 000,00 503 400,00 503 400,00
6371 Redevance versée aux agences de l'eau 12 599 926,00 12 820 920,00 12 820 920,00
6378 Autres taxes et redevances 30 945 163,00 34 307 830,00 34 307 830,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 14 687 914,00 15 574 537,00 15 574 537,00
6215 Personnel affecté par CL de rattachement 94 000,00 94 000,00 94 000,00
6331 Versement de mobilité 146 016,00 159 648,00 159 648,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 36 494,00 39 895,00 39 895,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 65 703,00 75 809,00 75 809,00
6411 Salaires, appointements, commissions 9 444 484,00 10 163 836,00 10 163 836,00
6413 Primes et gratifications 633 704,00 423 335,00 423 335,00
6414 Indemnités et avantages divers 0,00 316 142,00 316 142,00
64141 Indemnité inflation 260 740,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 1 265 777,00 1 312 997,00 1 312 997,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 2 096 993,00 2 334 469,00 2 334 469,00
6454 Cotisations au Pôle emploi 38 699,00 30 937,00 30 937,00
6458 Cotisat° autres organismes sociaux 40 083,00 32 191,00 32 191,00
6471 Prestations directes 18 336,00 26 711,00 26 711,00
6472 Versements aux comités d'entreprise 137 490,00 141 000,00 141 000,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 30 010,00 15 000,00 15 000,00
648 Autres charges de personnel 379 385,00 408 567,00 408 567,00
014 Atténuations de produits (7) 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 839 225,00 2 161 250,00 2 161 250,00
6512 Droits d'utilisat° informatique nuage 0,00 11 160,00 11 160,00
6541 Créances admises en non-valeur 444 225,00 1 755 090,00 1 755 090,00
6542 Créances éteintes 395 000,00 395 000,00 395 000,00
TOTAL = DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a)
= (011 + 012 + 014 + 65)
83 528 092,00 91 421 001,00 91 421 001,00
66 Charges financières (b) (8) 1 800 000,00 1 700 000,00 1 700 000,00
66111 Intérêts réglés à l'échéance 1 604 610,00 1 256 650,00 1 256 650,00 Nantes Métropole - Budget annexe Eau - BP - 2023
Page 13
Chap /
art (1)
Libellé (1) Pour mémoire
budget précédent (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
66111 Intérêts réglés à l'échéance 1 256 650,00 1 256 650,00
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE 135 390,00 383 350,00 383 350,00
6688 Autre 60 000,00 60 000,00 60 000,00
67 Charges exceptionnelles (c) 1 842 956,00 4 125 040,00 4 125 040,00
6711 Intérêts moratoires, pénalités / marché 4 000,00 4 000,00 4 000,00
6712 Amendes fiscales et pénales 0,00 100,00 100,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 1 002 431,00 1 843 940,00 1 843 940,00
6742 Subventions exceptionnelles d'équipement 356 525,00 277 000,00 277 000,00
6743 Subventions exceptionnelles fonctionnt 480 000,00 500 000,00 500 000,00
678 Autres charges exceptionnelles 0,00 1 500 000,00 1 500 000,00
68 Dotations aux provisions et dépréciat° (d) (9) 1 000 000,00 0,00 0,00
6817 Dot. dépréc. actifs circulants 1 000 000,00 0,00 0,00
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (e) (10) 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues (f) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES REELLES
= a + b + c + d + e + f
88 171 048,00 97 246 041,00 97 246 041,00
023 Virement à la section d'investissement 10 166 697,00 10 794 413,00 10 794 413,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (11) (12) 7 800 000,00 8 300 000,00 8 300 000,00
6811 Dot. amort. Immos incorp. et corporelles 7 800 000,00 8 300 000,00 8 300 000,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT
17 966 697,00 19 094 413,00 19 094 413,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES D’ORDRE 17 966 697,00 19 094 413,00 19 094 413,00
TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION DE L’EXERCICE
(= Total des opérations réelles et d’ordre)
106 137 745,00 116 340 454,00 116 340 454,00
+
RESTES A REALISER N-1 (13) 0,00
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (13) 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION CUMULEES 116 340 454,00
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (8)
Montant des ICNE de l’exercice 835 817,00
- Montant des ICNE de l’exercice N-1 452 467,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 383 350,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Cf. Modalités de vote I.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Le compte 621 est retracé au sein du chapitre 012.
(6) Le compte 634 est uniquement ouvert en M. 41.
(7) Le compte 739 est uniquement ouvert en M. 43 et en M. 44.
(8) Si le mandatement des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif.
(9) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs
mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers.
(10) Ce chapitre n’existe pas en M. 49.
(11) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DE 042 = RI 040.
(12) Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(13) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). Nantes Métropole - Budget annexe Eau - BP - 2023
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’EXPLOITATION – DETAIL DES RECETTES A2
Chap /
art(1)
Libellé (1) Pour mémoire
budget
précédent (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
013 Atténuations de charges (5) 0,00 0,00 0,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 102 622 082,00 109 710 203,00 109 710 203,00
70111 Ventes d'eau aux abonnés 34 206 000,00 35 338 563,00 35 338 563,00
70118 Autres ventes d'eau 4 160 000,00 4 160 000,00 4 160 000,00
70123 Contre-valeur redevance prélèvement 121 597,00 0,00 0,00
701241 Redevance pollution d'origine domestique 8 040 484,00 8 423 860,00 8 423 860,00
70128 Autres taxes et redevances 34 047,00 0,00 0,00
704 Travaux 2 735 000,00 2 900 000,00 2 900 000,00
70611 Redevance d'assainissement collectif 30 209 543,00 34 510 640,00 34 510 640,00
706121 Redevance modernisation des réseaux 2 986 326,00 3 135 300,00 3 135 300,00
7062 Redevances assainissement non collectif 73 085,00 83 490,00 83 490,00
7068 Autres prestations de services 19 856 000,00 20 828 350,00 20 828 350,00
7087 Remboursement de frais 145 000,00 0,00 0,00
70878 Remb. frais par des tiers 0,00 275 000,00 275 000,00
7088 Autres produits activités annexes 55 000,00 55 000,00 55 000,00
73 Produits issus de la fiscalité (6) 0,00 0,00 0,00
74 Subventions d'exploitation 240 000,00 361 588,00 361 588,00
748 Autres subventions d'exploitation 240 000,00 361 588,00 361 588,00
75 Autres produits de gestion courante 155 000,00 964 000,00 964 000,00
752 Revenus des immeubles 100 000,00 126 000,00 126 000,00
7588 Autres 55 000,00 838 000,00 838 000,00
TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES
(a) = 013 + 70 + 73 + 74 + 75
103 017 082,00 111 035 791,00 111 035 791,00
76 Produits financiers (b) 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels (c) 531 363,00 663 363,00 663 363,00
7711 Dédits et pénalités perçus 500,00 67 500,00 67 500,00
7714 Recouvrt créances admises en non valeur 286 100,00 286 100,00 286 100,00
7717 Dégrèvement impôts (hors impôts bénef) 500,00 500,00 500,00
7718 Autres produits except. opérat° gestion 500,00 500,00 500,00
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 500,00 6 500,00 6 500,00
774 Subventions exceptionnelles 192 263,00 0,00 0,00
7748 Subventions exceptionnelles des tiers 0,00 251 263,00 251 263,00
775 Produits des cessions d'immobilisations 50 000,00 50 000,00 50 000,00
778 Autres produits exceptionnels 1 000,00 1 000,00 1 000,00
78 Reprises sur provisions et dépréciations (d) (7) 0,00 2 000 000,00 2 000 000,00
7817 Rep. dépréciat°. actifs circulants 0,00 2 000 000,00 2 000 000,00
TOTAL DES RECETTES REELLES
= a + b + c + d
103 548 445,00 113 699 154,00 113 699 154,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (8) (9) 2 589 300,00 2 641 300,00 2 641 300,00
722 Immobilisations corporelles 2 000 000,00 2 000 000,00 2 000 000,00
777 Quote-part subv invest transf cpte résul 589 300,00 641 300,00 641 300,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (8) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 2 589 300,00 2 641 300,00 2 641 300,00
TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION
DE L’EXERCICE
(= Total des opérations réelles et d’ordre)
106 137 745,00 116 340 454,00 116 340 454,00
+
RESTES A REALISER N-1 (10) 0,00
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (10) 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION CUMULEES 116 340 454,00
Détail du calcul des ICNE au compte 7622
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
- Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la régie.
(2) Cf. Modalités de vote I. Nantes Métropole - Budget annexe Eau - BP - 2023
Page 15
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’assemblée porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Le compte 699 n’existe pas en M. 49.
(6) Ce chapitre existe uniquement en M. 41, M. 43 et M. 44.
(7)Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs
mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers.
(8) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RE 042 = DI 040, RE 043 = DE 043.
(9) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). Nantes Métropole - Budget annexe Eau - BP - 2023
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES DEPENSES B1
Chap / art (1) Libellé (1) Pour mémoire budget précédent
(2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
20 Immobilisations incorporelles (hors opérations) 1 229 713,56 1 513 249,68 1 513 249,68
2031 Frais d'études 399 060,00 1 055 656,86 1 055 656,86
2051 Concessions et droits assimilés 830 653,56 457 592,82 457 592,82
21 Immobilisations corporelles (hors opérations) 2 224 721,06 2 795 526,84 2 795 526,84
2154 Matériel industriel 365 000,00 450 000,00 450 000,00
2155 Outillage industriel 100 000,00 79 000,00 79 000,00
21561 Service de distribution d'eau 1 208 203,65 1 694 396,35 1 694 396,35
2182 Matériel de transport 302 556,29 405 862,49 405 862,49
2183 Matériel de bureau et informatique 168 161,65 109 268,00 109 268,00
2184 Mobilier 80 799,47 57 000,00 57 000,00
22 Immobilisations reçues en affectation (hors opérations) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (hors opérations) 25 197 046,39 25 698 310,12 25 698 310,12
2313 Constructions 14 663 012,63 14 280 808,62 14 280 808,62
2315 Installat°, matériel et outillage techni 10 533 986,26 11 417 501,50 11 417 501,50
238 Avances commandes immo. incorp. 47,50 0,00 0,00
Total des dépenses d’équipement 28 651 481,01 30 007 086,64 30 007 086,64
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 11 100 000,00 10 600 000,00 10 600 000,00
1641 Emprunts en euros 4 500 000,00 4 500 000,00 4 500 000,00
16441 Opérat° afférentes à l'emprunt 650 000,00 700 000,00 700 000,00
16449 Opérat° de tirage sur ligne trésorerie 5 000 000,00 4 500 000,00 4 500 000,00
1687 Autres dettes 950 000,00 900 000,00 900 000,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses financières 11 100 000,00 10 600 000,00 10 600 000,00
Total des dépenses d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES REELLES 39 751 481,01 40 607 086,64 40 607 086,64
040 Opérat° ordre transfert entre sections (7) (8) 2 589 300,00 2 641 300,00 2 641 300,00
Reprises sur autofinancement antérieur 589 300,00 641 300,00 641 300,00
139111 Sub. équipt cpte résult. Agence de l'eau 203 000,00 255 000,00 255 000,00
13912 Sub. équipt cpte résult. Régions 15 000,00 15 000,00 15 000,00
13913 Sub. équipt cpte résult. Départements 127 000,00 127 000,00 127 000,00
13915 Sub. équipt cpte résult.Groupements 244 000,00 244 000,00 244 000,00
13918 Autres subventions d'équipement 300,00 300,00 300,00
Charges transférées 2 000 000,00 2 000 000,00 2 000 000,00
2315 Installat°, matériel et outillage techni 2 000 000,00 2 000 000,00 2 000 000,00
041 Opérations patrimoniales (9) 800 000,00 800 000,00 800 000,00
2313 Constructions 0,00 400 000,00 400 000,00
2315 Installat°, matériel et outillage techni 800 000,00 400 000,00 400 000,00
TOTAL DEPENSES D’ORDRE 3 389 300,00 3 441 300,00 3 441 300,00
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE
(= Total des dépenses réelles et d’ordre)
43 140 781,01 44 048 386,64 44 048 386,64
+
RESTES A REALISER N-1 (10) 0,00
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE (10) 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 44 048 386,64
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la régie.
(2) Cf. Modalités de vote I.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Voir état III B3 pour le détail des opérations d’équipement.
(6) Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 040 = RE 042.
(8) Le compte 15…2 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires. Nantes Métropole - Budget annexe Eau - BP - 2023
Page 17
(9) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041.
(10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). Nantes Métropole - Budget annexe Eau - BP - 2023
Page 18
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES RECETTES B2
Chap / art (1) Libellé (1) Pour mémoire budget précédent
(2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
13 Subventions d'investissement 1 953 750,00 2 578 777,25 2 578 777,25
13111 Subv. équipt Agence de l'eau 1 953 750,00 2 578 777,25 2 578 777,25
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 22 420 334,01 21 575 196,39 21 575 196,39
1641 Emprunts en euros 16 920 334,01 16 575 196,39 16 575 196,39
16449 Opérat° de tirage sur ligne trésorerie 5 000 000,00 4 500 000,00 4 500 000,00
1687 Autres dettes 500 000,00 500 000,00 500 000,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 24 374 084,01 24 153 973,64 24 153 973,64
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00
TOTAL RECETTES REELLES 24 374 084,01 24 153 973,64 24 153 973,64
021 Virement de la section d'exploitation 10 166 697,00 10 794 413,00 10 794 413,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (6) (7) 7 800 000,00 8 300 000,00 8 300 000,00
2801 Frais d'établissement 1 026,00 14 800,00 14 800,00
28031 Frais d'études 13 342,00 0,00 0,00
2805 Licences, logiciels, droits similaires 60 553,00 137 800,00 137 800,00
28131 Bâtiments 863 134,00 1 209 290,00 1 209 290,00
28151 Installations complexes spécialisées 69 790,00 321 000,00 321 000,00
28153 Installations à caractère spécifique 5 621 130,00 5 491 410,00 5 491 410,00
28154 Matériel industriel 0,00 8 400,00 8 400,00
28155 Outillage industriel 44 130,00 53 100,00 53 100,00
28156 Matériel spécifique d'exploitation 837 475,00 810 000,00 810 000,00
28182 Matériel de transport 217 580,00 192 000,00 192 000,00
28183 Matériel de bureau et informatique 41 050,00 35 000,00 35 000,00
28184 Mobilier 30 790,00 27 200,00 27 200,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION D’EXPLOITATION 17 966 697,00 19 094 413,00 19 094 413,00
041 Opérations patrimoniales (8) 800 000,00 800 000,00 800 000,00
238 Avances commandes immo. incorp. 800 000,00 800 000,00 800 000,00
TOTAL RECETTES D’ORDRE 18 766 697,00 19 894 413,00 19 894 413,00
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE
(= Total des recettes réelles et d’ordre)
43 140 781,01 44 048 386,64 44 048 386,64
+
RESTES A REALISER N-1 (9) 0,00
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE (9 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 44 048 386,64
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la régie.
(2) Cf. Modalités de vote I.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(6) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RI 040 = DE 042.
(7) Le compte 15…2 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(8) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041.
(9) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). Nantes Métropole - Budget annexe Eau - BP - 2023
Page 19
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
Cet état ne contient pas d'information. Nantes Métropole - Budget annexe Eau - BP - 2023
Page 20
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE A1.1
A1.1 – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE (1)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat)
Date de la
décision de
réaliser la ligne
de trésorerie (2)
Montant maximum autorisé
au 01/01/N
Montant des tirages N-1
Montant des remboursements N-1
Encours restant dû au 01/01/N
Intérêts (3) Remboursement du tirage
51921 Avances de trésorerie de la collectivité de rattachement
51928 Autres avances de trésorerie
51931 Lignes de trésorerie
51932 Lignes de trésorerie liées à un emprunt
Eau-135 02/01/2006 1 107 200,00 0,00 3 944,35 0,00 1 107 200,00
Eau-140 15/12/2009 3 200 000,00 0,00 15 320,10 0,00 3 200 000,00
5194 Billets de trésorerie
5198 Autres crédits de trésorerie
519 Crédits de trésorerie (Total) 4 307 200,00 0,00 19 264,45 0,00 4 307 200,00
(1) Circulaire n° NOR : INTB8900071C du 22/02/1989.
(2) Indiquer la date de la délibération de l’assemblée autorisant la ligne de trésorerie ou la date de la décision de l’ordonnateur de réaliser la ligne de trésorerie sur la base d’un montant maximum autorisé par l’organe délibérant (article L. 2122-22 du CGCT).
(3) Il s’agit des intérêts comptabilisés au compte 6615, sauf pour les emprunts assortis d'une option de tirage sur ligne de trésorerie pour lesquels les intérêts sont comptabilisés au compte 66111 et sauf pour les billets de trésorerie pour lesquels les intérêts sont comptabilisés au
compte 6618. Nantes Métropole - Budget annexe Eau - BP - 2023
Page 21
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A1.2
A1.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00
164 Emprunts auprès
d’établissement de crédit (Total)
95 051 000,00
1641 Emprunts en euros (total) 83 051 000,00
Eau-131 CREDIT AGRICOLE 13/06/2003 19/06/2003 10/06/2004 5 000 000,00 F Taux fixe à
2.98 %
2,980 2,980 EUR A P O A-1
Eau-132 FMS Wertmanagement 01/12/2003 23/12/2003 23/12/2004 5 000 000,00 V (Euribor
12M-Floor
-0.05 sur
Euribor 12M) +
0.05
2,372 2,407 EUR A C O A-1
Eau-134 CREDIT FONCIER DE
FRANCE
14/12/2005 16/10/2006 01/11/2007 5 000 000,00 F Taux fixe à
3.99 %
3,990 4,048 EUR A C O A-1
Eau-136 SFIL CAFFIL 10/12/2007 28/12/2007 01/05/2009 9 600 000,00 V (Euribor
3M-Floor
-0.004 sur
Euribor 3M) +
0.004
2,119 2,167 EUR T P O A-1
Eau-137 SFIL CAFFIL 10/12/2007 30/06/2008 01/07/2009 10 651 000,00 C Taux fixe
annulable à
4.25 % (date
d'exercice
01/07/2013)
4,250 4,312 EUR A P O A-1
Eau-139R CREDIT AGRICOLE
CORPORATE AND
INVESTMENT BANK
30/06/2020 30/06/2020 30/09/2020 7 800 000,00 F Taux fixe à
1.725 %
1,725 1,762 EUR T C O A-1
Eau-144 SOCIETE GENERALE 14/11/2011 15/12/2011 15/03/2012 1 500 000,00 F Taux fixe à
4.39 %
4,390 4,529 EUR T C O A-1
Eau-145 CAISSE D'EPARGNE 05/11/2012 25/01/2013 25/04/2013 2 000 000,00 F Taux fixe à
3.65 %
3,650 3,700 EUR T C O A-1
Eau-146 CAISSE D'EPARGNE 06/05/2013 05/07/2013 12/10/2013 5 000 000,00 F Taux fixe à
4.14 %
4,140 4,205 EUR T C O A-1
Eau-148-1 BANQUE DES
TERRITOIRES
18/02/2014 02/03/2015 30/06/2018 20 000 000,00 V Livret
A(Préfixé) + 1
2,250 2,250 EUR A C O A-1
Eau-148-2 BANQUE DES
TERRITOIRES
18/02/2014 18/02/2022 01/02/2023 11 500 000,00 V Livret
A(Préfixé) + 1
2,250 2,250 EUR A C O A-1 Nantes Métropole - Budget annexe Eau - BP - 2023
Page 22
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
1643 Emprunts en devises (total) 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option
de tirage sur ligne de trésorerie (total)
12 000 000,00
Eau-135 CACIB ex BFT CREDIT
AGRICOLE
02/01/2006 20/12/2006 15/12/2007 4 000 000,00 V Euribor 3M +
0.03
3,729 3,837 EUR A P O A-1
Eau-140 CREDIT AGRICOLE
CORPORATE AND
INVESTMENT BANK
07/01/2010 27/12/2010 31/12/2011 8 000 000,00 C (Euribor
3M-Floor -0.35
sur Euribor
3M) + 0.35
1,363 1,390 EUR A C O A-1
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés
(Total)
14 169 062,77
1681 Autres emprunts (total) 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
0,00
1687 Autres dettes (total) 14 169 062,77
Eau-147 Agence de l'Eau Loire
Bretagne
28/01/2013 05/08/2014 31/08/2016 10 335 000,00 F Taux fixe à 0
%
0,000 0,000 EUR A C O A-1
Eau-149 Agence de l'Eau Loire
Bretagne
15/01/2015 10/03/2015 30/04/2017 261 030,00 F Taux fixe à 0
%
0,000 0,000 EUR A C O A-1
Eau-150 Agence de l'Eau Loire
Bretagne
22/12/2016 11/05/2017 30/06/2019 1 115 518,77 F Taux fixe à 0
%
0,000 0,000 EUR A C O A-1
Eau-151 Agence de l'Eau Loire
Bretagne
22/12/2016 11/05/2017 30/06/2019 2 457 514,00 F Taux fixe à 0
%
0,000 0,000 EUR A C O A-1
Total général 109 220 062,77
(1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine.
(3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage). Nantes Métropole - Budget annexe Eau - BP - 2023
Page 23
(3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois).
(5) Indiquer le niveau de taux à l’origine du contrat.
(6) Indiquer la périodicité des remboursements : A : annuelle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X autre.
(7) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine
(8) Catégorie d’emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). Nantes Métropole - Budget annexe Eau - BP - 2023
Page 24
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A1.2
A1.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 01/01/N
Couverture ?
O/N
(10)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(11)
Capital restant dû au
01/01/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(12)
Index (13)
Niveau
de taux
d'intérêt
à la date
de vote
du
budget
(14)
Capital
Charges d'intérêt
(15)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(16)
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
164 Emprunts auprès d’établissement de
crédit (Total)
0,00 50 918 051,17 4 660 111,27 1 167 695,43 0,00 835 811,37
1641 Emprunts en euros (total) 0,00 46 610 851,17 4 001 311,27 1 022 934,62 0,00 834 525,73
Eau-131 N 0,00 A-1 294 576,31 0,44 F Taux fixe à 0.05
%
0,050 294 576,31 147,29 0,00 0,00
Eau-132 N 0,00 A-1 250 000,00 0,99 V (Euribor
12M-Floor -0.05
sur Euribor 12M)
+ 0.05
3,273 250 000,00 8 244,22 0,00 0,00
Eau-134 N 0,00 A-1 1 000 000,00 3,83 V (Euribor 12M +
0.0325)-Floor
-0.0325 sur
Euribor 12M
2,637 250 000,00 26 356,04 0,00 4 169,89
Eau-136 N 0,00 A-1 3 462 917,58 6,08 F Taux fixe à 2.93
%
3,006 522 617,43 97 061,34 0,00 14 358,46
Eau-137 N 0,00 A-1 4 165 857,28 5,50 F Taux fixe à 4.25
%
4,312 624 117,53 179 507,95 0,00 76 516,34
Eau-139R N 0,00 A-1 6 800 000,00 17,00 F Taux fixe à 1.725
%
1,762 400 000,00 115 982,29 0,00 613,33
Eau-144 N 0,00 A-1 400 000,00 3,96 F Taux fixe à 4.39
%
4,529 100 000,00 16 130,20 0,00 585,33
Eau-145 N 0,00 A-1 50 000,00 0,07 F Taux fixe à 3.65
%
3,700 50 000,00 456,25 0,00 0,00
Eau-146 N 0,00 A-1 2 687 500,00 10,53 F Taux fixe à 4.14
%
4,205 250 000,00 107 381,26 0,00 21 864,38
Eau-148-1 N 0,00 A-1 16 000 000,00 19,50 V Livret A(Préfixé)
+ 0.75
1,750 800 000,00 280 000,00 0,00 307 800,00
Eau-148-2 N 0,00 A-1 11 500 000,00 24,08 V Livret A(Préfixé)
+ 0.75
1,750 460 000,00 191 667,78 0,00 408 618,00
1643 Emprunts en devises (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Nantes Métropole - Budget annexe Eau - BP - 2023
Page 25
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 01/01/N
Couverture ?
O/N
(10)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(11)
Capital restant dû au
01/01/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(12)
Index (13)
Niveau
de taux
d'intérêt
à la date
de vote
du
budget
(14)
Capital
Charges d'intérêt
(15)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(16)
16441 Emprunts assortis d'une option de
tirage sur ligne de trésorerie (total) (9)
0,00 4 307 200,00 658 800,00 144 760,81 0,00 1 285,64
Eau-135 N 0,00 A-1 1 107 200,00 3,96 V (TAG
3M(Postfixé) +
0.05)-Floor -0.05
sur TAG
3M(Postfixé)
2,267 258 800,00 34 866,52 0,00 1 285,64
Eau-140 N 0,00 A-1 3 200 000,00 8,00 V (Euribor 3M-Floor
-0.35 sur Euribor
3M) + 0.35
2,596 400 000,00 109 894,29 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés (Total) 0,00 8 614 628,48 768 659,67 0,00 0,00 0,00
1681 Autres emprunts (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00 8 614 628,48 768 659,67 0,00 0,00 0,00
Eau-147 N 0,00 A-1 5 741 666,65 9,67 F Taux fixe à 0 % 0,000 574 166,67 0,00 0,00 0,00
Eau-149 N 0,00 A-1 177 732,42 11,33 F Taux fixe à 0 % 0,000 14 811,04 0,00 0,00 0,00
Eau-150 N 0,00 A-1 827 518,77 14,50 F Taux fixe à 0 % 0,000 55 167,92 0,00 0,00 0,00
Eau-151 N 0,00 A-1 1 867 710,64 14,50 F Taux fixe à 0 % 0,000 124 514,04 0,00 0,00 0,00
Total général 0,00 59 532 679,65 5 428 770,94 1 167 695,43 0,00 835 811,37
(9) S’agissant des emprunts assortis d’une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l’exercice correspondant au véritable endettement.
(10) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau « détail des opérations de couverture ».
(11) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(12) Type de taux d'intérêt après opérations de couverture : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(13) Mentionner l’index en cours au 01/01/N après opérations de couverture.
(14) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget.
(15) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.
(16) Indiquer les intérêts éventuellement reçus au titre du contrat d’échange éventuel et comptabilisés au 768. Nantes Métropole - Budget annexe Eau - BP - 2023
Page 26
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX A1.3
A1.3 – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (HORS A1)
Emprunts ventilés par
structure de taux selon le
risque le plus élevé
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat) (1)
Organisme prêteur ou
chef de file
Nominal (2)
Capital restant
dû au 01/01/N (3)
Type
d’indices
(4)
Durée
du
contrat
Dates des
périodes
bonifiées
Taux
minimal (5)
Taux
maximal (6)
Coût de sortie (7)
Taux
maximal
après
couver-
ture
éventu-
elle (8)
Niveau
du taux
à la
date de
vote du
budget
(9)
Intérêts à payer
au cours de
l’exercice (10)
Intérêts à
percevoir au
cours de
l’exercice (le cas
échéant) (11)
% par
type de
taux
selon le
capital
restant
dû
Echange de taux, taux variable
simple plafonné (cap) ou
encadré (tunnel) (A)
TOTAL (A) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Barrière simple (B)
TOTAL (B) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Option d'échange (C)
TOTAL (C) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 3 ou
multiplicateur jusqu'à 5 capé
(D)
TOTAL (D) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 5 (E)
TOTAL (E) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres types de structures (F)
TOTAL (F) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Répartir les emprunts selon le type de structure de taux (de A à F selon la classification de la charte de bonne conduite) en fonction du risque le plus élevé à courir sur toute la durée de vie du contrat de prêt et après opérations de couverture éventuelles.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine. En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du nominal couvert et la part non couverte.
(3) En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du capital restant dû couvert et la part non couverte.
(4) Indiquer la classification de l'indice sous-jacent suivant la typologie de la circulaire du 25 juin 2010 sur les produits financiers (de 1 à 6). 1 : Indice zone euro / 2 : Indices inflation française ou zone euro ou écart entre ces indices / 3 : Ecart indice zone euro / 4 : Indices hors zone
euro ou écart d'indices dont l'un est hors zone euro / 5 : écarts d'indices hors zone euro / 6 : autres indices.
(5) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux minimal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(6) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux maximal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(7) Coût de sortie : indiquer le montant de l'indemnité contractuelle de remboursement définitif de l'emprunt au 01/01/N ou le cas échéant, à la prochaine date d’échéance.
(8) Montant, index ou formule.
(9) Indiquer le niveau de taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variables, indiquer le niveau du taux à la date de vote du budget.
(10) Indiquer les intérêts à payer au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels à payer au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668.
(11) Indiquer les intérêts à percevoir au titre du contrat d'échange et comptabilisés au 768. Nantes Métropole - Budget annexe Eau - BP - 2023
Page 27
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS A1.4
A1.4 – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS (1)
Indices sous-jacents
Structure
(1)
Indices zone euro
(2)
Indices inflation française
ou zone euro ou écart entre
ces indices
(3)
Ecarts d’indices zone euro
(4)
Indices hors zone euro et
écarts d’indices dont l’un
est un indice hors zone
euro
(5)
Ecarts d’indices hors zone
euro
(6)
Autres indices
(A) Taux fixe simple. Taux variable simple. Echange de
taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange
de taux structuré contre taux variable ou taux fixe (sens
unique). Taux variable simple plafonné ( ) ou encadré cap
( ) tunnel
Nombre de
produits
17 0 0 0 0
% de l’encours 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 59 532 679,65 0,00 0,00 0,00 0,00
(B) Barrière simple. Pas d’effet de levier
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(C) Option d’échange ( ) swaption
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(D) Multiplicateur jusqu’à 3 ; multiplicateur jusqu’à 5
capé
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(E) Multiplicateur jusqu’à 5
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(F) Autres types de structures
Nombre de
produits 0
% de l’encours 0,00
Montant en euros 0,00
(1) Cette annexe retrace le stock de dette au 01/01/N après opérations de couverture éventuelles. Nantes Métropole - Budget annexe Eau - BP - 2023
Page 28
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE A1.5
A1.5 – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1)
Instruments de couverture
(Pour chaque ligne, indiquer
le numéro de contrat)
Emprunt couvert Instrument de couverture
Référence de
l’emprunt couvert
Capital restant
dû au 01/01/N
Date de fin
du contrat
Organisme
co-contractant
Type de
couverture
(3)
Nature de la
couverture
(change ou
taux)
Notionnel de
l’instrument de
couverture
Date de début
du contrat
Date de fin
du contrat
Périodicité
de
règlement
des
intérêts (4)
Montant des
commissions
diverses
Primes éventuelles
Primes payées
pour l'achat
d'option
Primes
reçues pour
la vente
d'option
Taux fixe (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taux variable simple (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taux complexe (total) (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Si un instrument couvre plusieurs emprunts, distinguer une ligne par emprunt couvert.
(2) Il s’agit d’un taux variable qui n'est pas défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage.
(3) Indiquer s'il s'agit d'un , d'une option ( , , , ). swap cap floor tunnel swaption
(4) Indiquer la périodicité de règlement des intérêts : A : annuelle, M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X : autre. Nantes Métropole - Budget annexe Eau - BP - 2023
Page 29
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE A1.5
A1.5 – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1) (suite)
Instruments de couverture
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Effet de l'instrument de couverture
Référence de l’emprunt
couvert
Taux payé Taux reçu (7) Charges et produits constatés depuis l'origine du contrat Catégorie d’emprunt (8)
Index
(5)
Niveau de taux
(6)
Index Niveau de taux Charges c/668 Produits c/768 Avant opération
de couverture
Après opération
de couverture
Taux fixe (total) 0,00 0,00
Taux variable simple (total) 0,00 0,00
Taux complexe (total) (2) 0,00 0,00
Total 0,00 0,00
(5) Indiquer l’index utilisé ou la formule de taux.
(6) Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget.
(7) A compléter si l'instrument de couverture est un . swap
(8) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). Nantes Métropole - Budget annexe Eau - BP - 2023
Page 30
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE
AUTRES DETTES A1.6
A1.6 – AUTRES DETTES
(Issues des engagements juridiques pris autres que ceux destinés à financer la prise en charge d’un emprunt) Nantes Métropole - Budget annexe Eau - BP - 2023
Page 31
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS A2
A2 – AMORTISSEMENTS – METHODES UTILISEES
CHOIX DE L’ASSEMBLEE DELIBERANTE Délibération du
Biens de faible valeur
Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s’amortissent sur un an (article R. 2321-1 du
CGCT) : €
Procédure
d’amortissement
(linéaire, dégressif,
variable)
Catégories de biens amortis Durée
(en années)
L 201 - Frais d'établissement 5 14/12/2012
L 203 - Frais d'études, de recherche et développement et frais d'insertion 5 14/12/2012
L 205 - Concessions et droits similaires, brevets, licences, marques,
procédés, droits similaires
5 14/12/2012
L 208 - Autres immobilisations incorporelles 5 14/12/2012
L 2121 - Agencements et aménagements de terrains nus 15 14/12/2012
L 2125 - Agencements et aménagements de terrains bâtis 15 14/12/2012
L 21311 - Bâtiments d'exploitation 50 14/12/2012
L 21315 - Bâtiments administratifs 50 14/12/2012
L 21351 - Installations générales, agencements et aménagements des
bâtiments d'exploitation
15 14/12/2012
L 21355 - Installations générales, agencements et ménagements des
bâtiments administratifs
15 14/12/2012
L 21411 - Bâtiments d'exploitation 50 14/12/2012
L 21415 - Bâtiments administratifs 50 14/12/2012
L 21451 - Installations générales, agencements et aménagements des
bâtiments d'exploitation
15 14/12/2012
L 21455 - Installations générales, agencements et aménagements des
bâtiments administratifs
15 14/12/2012
L 2151 - Installations complexes spécialisées 15 14/12/2012
L 2153 - Installations à caractère spécifique en fonte 70 14/12/2012
L 2153 - Installations à caractère spécifique : autres matériaux 40 14/12/2012
L 2154 - Matériel industriel 15 14/12/2012
L 2155 - Outillage industriel 10 14/12/2012
L 2156 - Matériel spécifique d'exploitation 15 14/12/2012
L 2157 - Agencement et aménagement matériel et outillage industriels 5 14/12/2012
L 217-Les immob reçues pr la mise à dispo. seront amorties sur la même
durée de l'immo directe corresp
0 14/12/2012
L 2182 - Matériel de transport 5 14/12/2012
L 2183 - Matériel de bureau et matériel informatique 2 14/12/2012
L 2184 - Mobilier 10 14/12/2012
L 2188 - Autres 10 14/12/2012
L 4818 - Charges à étaler (Subvention d'équipement) 5 24/06/2013 Nantes Métropole - Budget annexe Eau - BP - 2023
Page 32
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES PROVISIONS ET DES DEPRECIATIONS A3.1
A3.1 – ETAT DES PROVISIONS ET DES DEPRECIATIONS
Nature de la provision ou de la
dépréciation
Dotations
inscrites au
budget de
l’exercice (1)
Date de
constitution
Montant des
prov. et
dépréciations
constituées
au 01/01/N
Montant total
des prov. et
dépréciations
constituées
Reprises
inscrites au
budget de
l’exercice
SOLDE
prévisionnel
au 31/12/N
PROVISIONS ET DEPRECIATIONS BUDGETAIRES
Provisions réglementées et
amortissements dérogatoires
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour risques et charges (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépréciations (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL BUDGETAIRES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
PROVISIONS ET DEPRECIATIONS SEMI-BUDGETAIRES
Provisions pour risques et charges (2) 0,00 1 300,00 1 300,00 0,00 1 300,00
Provision pour comptes épargne temps 0,00 13/09/2022 1 300,00 1 300,00 0,00 1 300,00
Dépréciations (2) 0,00 6 000 000,00 6 000 000,00 2 000 000,00 4 000 000,00
Créances douteuses (Budget 2021) 0,00 23/10/2021 1 500 000,00 1 500 000,00 1 500 000,00 0,00
Créances douteuses (Budget 2022) 0,00 22/02/2022 1 000 000,00 1 000 000,00 500 000,00 500 000,00
Créances douteuses (Budget 2022) 0,00 13/09/2022 3 500 000,00 3 500 000,00 0,00 3 500 000,00
TOTAL SEMI-BUDGETAIRES 0,00 6 001 300,00 6 001 300,00 2 000 000,00 4 001 300,00
(1) Provisions nouvelles ou abondement d’une provision déjà constituée.
(2) Indiquer l’objet de la provision (exemples : provision pour litiges au titre du procès ; provisions pour dépréciation des immobilisations de l’équipement …). Nantes Métropole - Budget annexe Eau - BP - 2023
Page 33
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – DEPENSES A4.1
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES
PROPRES =A + B 6 741 300,00 I 6 741 300,00
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 6 100 000,00 6 100 000,00
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00 1641 Emprunts en euros 4 500 000,00 4 500 000,00 1643 Emprunts en devises 0,00 0,00 16441 Opérat° afférentes à l'emprunt 700 000,00 700 000,00 1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00 1681 Autres emprunts 0,00 0,00 1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00 1687 Autres dettes 900 000,00 900 000,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 641 300,00 641 300,00
10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 641 300,00 641 300,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00
Op. de l’exercice
I
Restes à réaliser en
dépenses de l’exercice
précédent (3) (4)
Solde d’exécution
D001 (3) (4)
TOTAL
II
Dépenses à couvrir par des
ressources propres 6 741 300,00 0,00 0,00 6 741 300,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance.
(3) Inscrire uniquement si le compte administratif est voté ou en cas de reprise anticipée des résultats de l’exercice précédent.
(4) Indiquer le montant correspondant figurant en II - Présentation générale du budget – vue d’ensemble. Nantes Métropole - Budget annexe Eau - BP - 2023
Page 34
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – RECETTES A4.2
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 19 094 413,00 III 19 094 413,00
Ressources propres externes de l’année (a) 0,00 0,00
10222 FCTVA 0,00 0,00
10228 Autres fonds globalisés 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
Ressources propres internes de l’année (b) (3) 19 094 413,00 19 094 413,00
15… Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
28… Amortissement des immobilisations
2801 Frais d'établissement 14 800,00 14 800,00
28031 Frais d'études 0,00 0,00
2805 Licences, logiciels, droits similaires 137 800,00 137 800,00
28131 Bâtiments 1 209 290,00 1 209 290,00
28151 Installations complexes spécialisées 321 000,00 321 000,00
28153 Installations à caractère spécifique 5 491 410,00 5 491 410,00
28154 Matériel industriel 8 400,00 8 400,00
28155 Outillage industriel 53 100,00 53 100,00
28156 Matériel spécifique d'exploitation 810 000,00 810 000,00
28182 Matériel de transport 192 000,00 192 000,00
28183 Matériel de bureau et informatique 35 000,00 35 000,00
28184 Mobilier 27 200,00 27 200,00
29… Dépréciation des immobilisations
39… Dépréciat° des stocks et en-cours
481… Charges à répartir plusieurs exercices
021 Virement de la section d'exploitation 10 794 413,00 10 794 413,00
Opérations de
l’exercice
III
Restes à réaliser en
recettes de l’exercice
précédent (4) (5)
Solde d’exécution
R001 (4) (5)
Affectation
R106 (4)
TOTAL
IV
Total
ressources
propres
disponibles
19 094 413,00 0,00 0,00 0,00 19 094 413,00
Montant
Dépenses à couvrir par des ressources propres II 6 741 300,00
Ressources propres disponibles IV 19 094 413,00
Solde V = IV – II (6) 12 353 113,00
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39 et 481 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance.
(3) Les comptes 15, 29 et 39 sont présentés uniquement si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(4) Inscrire uniquement si le compte administratif est voté ou en cas de reprise anticipée des résultats de l’exercice précédent.
(5) Indiquer le montant correspondant figurant en II - Présentation générale du budget – vue d’ensemble.
(6) Indiquer le signe algébrique. Nantes Métropole - Budget annexe Eau - BP - 2023
Page 35
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN
AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT B2.1
B2.1 – SITUATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT
N° ou
intitulé de
l’AP
Montant des AP Montant des CP
Pour mémoire
AP votée y
compris
ajustement
Révision de
l’exercice N
Total cumulé
(toutes les
délibérations y
compris pour N)
Crédits de
paiement
antérieurs
(réalisations
cumulées au
01/01/N) (1)
Crédits de
paiement
ouverts au titre
de l’exercice N
(2)
Restes à financer
au-delà de N (3)
2021 - AP044 :
Eau Potable
108 116 163,34 21 820 145,77 129 936 309,11 52 724 659,39 28 827 872,04 48 383 777,68
2022 - AP044 :
Eau Potable
4 600 000,00 0,00 4 600 000,00 70 785,40 1 179 214,60 3 350 000,00
TOTAL APCP 112 716 163,34 21 820 145,77 134 536 309,11 52 795 444,79 30 007 086,64 51 733 777,68
(1) Il s’agit des réalisations effectives correspondant aux mandats émis.
(2) Il s’agit du montant prévu initialement par l’échéancier corrigé des révisions.
(3) Il s’agit de la différence entre les AP engagées et les CP consommés. Nantes Métropole - Budget annexe Eau - BP - 2023
Page 36
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N C1.1
C1.1 – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES (2) EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS
COMPLET
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
EMPLOIS FONCTIONNELS (a) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur général des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Directeur général adjoint des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Directeur général des services techniques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Emplois créés au titre de l’article 6-1 de la loi n° 84-53 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ADMINISTRATIVE (b) 47,00 0,00 47,00 40,30 0,80 41,10
ADJOINTS ADMINISTRATIFS TERRITORIAUX C 30,00 0,00 30,00 25,20 0,80 26,00 ATTACHES TERRITORIAUX A 4,00 0,00 4,00 2,90 0,00 2,90 REDACTEURS TERRITORIAUX B 13,00 0,00 13,00 12,20 0,00 12,20
FILIERE TECHNIQUE (c) 265,00 0,00 265,00 227,30 15,90 243,20
ADJOINTS TECHNIQUES TERRITORIAUX C 140,00 0,00 140,00 124,30 2,00 126,30 AGENTS DE MAITRISE TERRITORIAUX C 42,00 0,00 42,00 38,90 1,00 39,90 INGENIEURS EN CHEF TERRITORIAUX A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 INGENIEURS TERRITORIAUX A 28,00 0,00 28,00 21,60 4,00 25,60 TECHNICIENS TERRITORIAUX B 54,00 0,00 54,00 41,50 8,90 50,40
FILIERE SOCIALE (d) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE MEDICO-SOCIALE(e) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE (f) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SPORTIVE (g) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE CULTURELLE (h) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ANIMATION (i) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE POLICE (j) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
EMPLOIS NON CITES (k) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL (b + c + d + e + f + g + h + i + j + k) 312,00 0,00 312,00 267,60 16,70 284,30
(1) Les grades ou emplois sont désignés conformément à la circulaire n° NOR : INTB9500102C du 23 mars 1995. Les emplois fonctionnels sont également comptabilisés dans leur filière d’origine.
(2) Catégories : A, B ou C.
(3) Emplois budgétaires créés par l'assemblée délibérante. Les emplois permanents à temps complet sont comptabilisés pour une unité, les emplois à temps non complet sont comptabilisés à hauteur de la quotité de travail prévue par la délibération créant l’emploi.
(4) Equivalent temps plein annuel travaillé (ETPT). Le décompte est proportionnel à l’activité des agents, mesurée par leur quotité de temps de travail et par leur période d’activité sur l’année :
ETPT = Effectifs physiques * quotité de temps de travail * période d’activité dans l’année
Exemple : un agent à temps plein (quotité de travail = 100 %) présent toute l’année correspond à 1 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80 %) présent toute l’année correspond à 0,8 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80
%) présent la moitié de l’année (ex : CDD de 6 mois, recrutement à mi-année) correspond à 0,4 ETPT (0,8 * 6 / 12).
(5) Par exemple : emplois dont les missions ne correspondent pas à un cadre d’emploi existant, « emplois spécifiques » régis par l’article 139 ter de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 etc.
IV – ANNEXES IV Nantes Métropole - Budget annexe Eau - BP - 2023
Page 37
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N C1.1
C1.1 – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N (suite)
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 01/01/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
Agents occupant un emploi permanent (6) 0,00
ADJOINTS ADMINISTRATIFS TERRITORIAUX C ADM 387 0,00 326_352 CDD ADJOINTS TECHNIQUES TERRITORIAUX C TECH 367 0,00 332-14 CDD AGENTS DE MAITRISE TERRITORIAUX C TECH 388 0,00 332-14 CDD INGENIEURS TERRITORIAUX A TECH 565 0,00 332-8-2° CDD INGENIEURS TERRITORIAUX A TECH 646 0,00 332-14 CDD INGENIEURS TERRITORIAUX A TECH 697 0,00 332-8-2° CDD TECHNICIENS TERRITORIAUX B TECH 379 0,00 332-14 CDD TECHNICIENS TERRITORIAUX B TECH 389 0,00 332-14 CDD TECHNICIENS TERRITORIAUX B TECH 399 0,00 332-14 CDD TECHNICIENS TERRITORIAUX B TECH 401 0,00 332-14 CDD TECHNICIENS TERRITORIAUX B TECH 415 0,00 332-14 CDD TECHNICIENS TERRITORIAUX B TECH 444 0,00 332-14 CDD
Agents occupant un emploi non permanent (7) 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) CATEGORIES: A, B et C.
(2) SECTEUR ADM : Administratif.
TECH : Technique.
URB : Urbanisme (dont aménagement urbain).
S : Social.
MS : Médico-social.
MT : Médico-technique.
SP : Sportif.
CULT : Culturel
ANIM : Animation.
PM : Police.
OTR : Missions non rattachables à une filière.
(3) REMUNERATION Référence à un indice brut (indiquer le niveau de l’indice brut) de la fonction publique ou en euros annuels bruts (indiquer l’ensemble des éléments de la rémunération brute annuelle). :
(4) CONTRAT Motif du contrat (loi du 26 janvier 1984 modifiée) : :
3-a° : article 3, 1er alinéa : accroissement temporaire d'activité.
3-b : article 3, 2ème alinéa : accroissement saisonnier d’activité.
3-1 : remplacement d’un fonctionnaire autorisé à servir à temps partiel ou indisponible (maladie, maternité...). 3-2 : vacance temporaire d’un emploi.
3-3-1° : absence de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes. 3-3-2° : emplois du niveau de la catégorie A lorsque les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient. 3-3-3° : emplois de secrétaire de mairie des communes de moins de 1 000 habitants et de secrétaire des groupements composés de communes dont la population moyenne est inférieure à ce seuil. 3-3-4° : emplois à temps non complet des communes de moins de 1 000 habitants et des groupements composés de communes dont la population moyenne est inférieure à ce seuil, lorsque la quotité de temps de travail est inférieure à 50 %. 3-3-5° : emplois des communes de moins de 2 000 habitants et des groupements de communes de moins de 10 000 habitants dont la création ou la suppression dépend de la décision d'une autorité qui s'impose à la collectivité ou à l'établissement en matière de création, de changement de périmètre ou de suppression d'un service public.
3-4 : article 21 de la loi n° 2012-347 : contrat à durée indéterminée obligatoirement proposée à un agent contractuel. 38 : article 38 travailleurs handicapés catégorie C.
47 : article 47 recrutements directs sur emplois fonctionnels
110 : article 110 collaborateurs de groupes de cabinets.
110-1 : collaborateurs de groupes d’élus.
A : autres (préciser).
(5) Indiquer si l’agent contractuel est titulaire d’un contrat à durée déterminée (CDD) ou d’un contrat à durée indéterminée (CDI). Les contrats particuliers devront être labellisés « A / autres » et feront l'objet d'une précision (ex : « contrats aidés »).
(6) Occupent un emploi permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 3-1, 3-2, 3-3, 38 et 47 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, ainsi que les agents qui sont titulaires d’un contrat à durée indéterminée pris sur le fondement de l’article 21 de la loi n° 2012-347.
(7) Occupent un emploi non permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 3, 110 et 110-1.
(8) Si un contrat fixe comme référence de rémunération un traitement hors échelle, il convient de mentionner le chevron conformément à l’article 6 décret 85-1148 du 20 octobre 1985.
IV – ANNEXES IV Nantes Métropole - Budget annexe Eau - BP - 2023
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(8) Si un contrat fixe comme référence de rémunération un traitement hors échelle, il convient de mentionner le chevron conformément à l’article 6 décret 85-1148 du 20 octobre 1985. Nantes Métropole - Budget annexe Eau - BP - 2023
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IV – ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES D
Nombre de membres en exercice : 98
Nombre de membres présents : 0
Nombre de suffrages exprimés : 0
VOTES :
Pour : 0
Contre : 0
Abstentions : 0
Date de convocation : 03/02/2023
Présenté par (1) la Présidente,
A Nantes le 10/02/2023
(1) la Présidente,
Délibéré par l’assemblée (2), réunie en session du Conseil Métropolitain A Nantes, le 10/02/2023
Les membres de l’assemblée délibérante (2),(3),
.
Certifié exécutoire par (1) la Présidente, compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le A Nantes,le 10/02/2023
(1) Indiquer le « président du conseil d’administration » ou l’exécutif de la collectivité de rattachement : maire, président du conseil général,…
(2) L’assemblée délibérante étant : l'Assemblée.
(3) L’ajout des signataires est désormais facultatif. Nantes Métropole - Budget annexe Assainissement - BP - 2023
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REPUBLIQUE FRAN AISE Ç
Numéro SIRET
24440040400020
COLLECTIVITE DE RATTACHEMENT
Nantes Métropole
POSTE COMPTABLE DE : Nantes Municipale
SERVICE PUBLIC LOCAL
M. 49 (1)
Budget primitif
BUDGET : Budget annexe Assainissement (2)
ANNEE 2023
(1) Compléter en fonction du service public local et du plan de comptes utilisé : M. 4, M. 41, M. 42, M. 43, M. 44 ou M. 49.
(2) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe. Nantes Métropole - Budget annexe Assainissement - BP - 2023
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Sommaire
I - Informations générales
Modalités de vote du budget 3
II - Présentation générale du budget
A1 - Vue d'ensemble - Sections 4
A2 - Vue d'ensemble - Section d'exploitation - Chapitres 5
A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres 7
B1 - Balance générale du budget - Dépenses 9
B2 - Balance générale du budget - Recettes 10
III - Vote du budget
A1 - Section d'exploitation - Détail des dépenses 12
A2 - Section d'exploitation - Détail des recettes 14
B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses 15
B2 - Section d'investissement - Détail des recettes 16
B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles 17
IV - Annexes
A - Eléments du bilan
A1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie 18
A1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette 19
A1.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux 23
A1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours 24
A1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture 25
A1.6 - Etat de la dette - Autres dettes 27
A2 - Méthodes utilisées pour les amortissements 28
A3.1 - Etat des provisions et des dépréciations 29
A3.2 - Etalement des provisions Sans Objet
A4.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses 30
A4.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes 31
A5.1.1 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Exploitation (1) Sans Objet
A5.1.2 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (1) Sans Objet
A5.2.1 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif - Exploitation (1) 32
A5.2.2 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif - Investissement (1) 37
A6 - Etat des charges transférées Sans Objet
A7 - Détail des opérations pour compte de tiers Sans Objet
B - Engagements hors bilan
B1.1 - Etat des emprunts garantis par la régie Sans Objet
B1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt Sans Objet
B1.3 - Subventions versées dans le cadre du vote du budget Sans Objet
B1.4 - Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet
B1.5 - Etat des contrats de partenariat public-privé Sans Objet
B1.6 - Etat des autres engagements donnés Sans Objet
B1.7 - Etat des engagements reçus Sans Objet
B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents 41
B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents Sans Objet
C - Autres éléments d'informations
C1.1 - Etat du personnel 42
C1.2 - Etat du personnel de la collectivité ou de l'établissement de rattachement employé par la régie Sans Objet
C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier (2) Sans Objet
C3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe (3) Sans Objet
D - Arrêté et signatures
D - Arrêté et signatures 45
(1) Ces états ne sont obligatoires que pour les régies rattachées à des communes et groupements de communes de moins de 3 000 habitants ayant décidé d’établir un budget unique pour
leurs services de distribution d’eau potable et d’assainissement dans les conditions fixées par l’article L. 2224-6 du CGCT. Ils n’existent qu’en M. 49.
(2) Ces états ne sont obligatoires que pour les régies rattachées à des communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2313-1 du CGCT), à des groupements comprenant au moins une commune
de 3 500 habitants et plus (art. L. 5211-36 du CGCT, art L. 5711-1 CGCT) et à leurs établissements publics.
(3) Uniquement pour les services dotés de l’autonomie financière et de la personnalité morale.
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est sans objet le cas échéant. Nantes Métropole - Budget annexe Assainissement - BP - 2023
Page 3
I – INFORMATIONS GENERALES I
MODALITES DE VOTE DU BUDGET
I – L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature :
- au niveau (1) du chapitre pour la section de fonctionnement ;
- au niveau (1) du chapitre pour la section d’investissement.
- sans (2) les chapitres « opérations d’équipement » de l’état III B 3.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d’investissement, sans chapitre de dépense « opération d’équipement ».
III – Les provisions sont (3) semi-budgétaires (pas d'inscriptions en recettes de la section d'investissement) .
IV – La comparaison avec le budget précédent (cf. colonne « Pour mémoire ») s’effectue par rapport à la colonne du budget (4) primitif de l’exercice précédent.
V – Le présent budget a été voté (5) sans reprise des résultats de l'exercice N-1.
(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(2) Indiquer « avec » ou « sans » les chapitres opérations d’équipement.
(3) A compléter par un seul des deux choix suivants :
- semi-budgétaires (pas d’inscription en recette de la section d’investissement),
- budgétaires (délibération n° ………. du ……….).
(4) Indiquer « primitif de l’exercice précédent » ou « cumulé de l’exercice précédent ».
(5) A compléter par un seul des trois choix suivants :
- sans reprise des résultats de l’exercice N-1,
- avec reprise des résultats de l’exercice N-1 après le vote du compte administratif,
- avec reprise anticipée des résultats de l’exercice N-1. Nantes Métropole - Budget annexe Assainissement - BP - 2023
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II VUE D’ENSEMBLE A1
EXPLOITATION
DEPENSES DE LA SECTION
D’EXPLOITATION
RECETTES DE LASECTION
D’EXPLOITATION
V
O
T
E
CREDITS DE FONCTIONNEMENT VOTES
AU TITRE DU PRESENT BUDGET (1) 55 772 753,00 55 772 753,00
+ + +
R
E
P
O
R
T
S
RESTES A REALISER (R.A.R) DE
L’EXERCICE PRECEDENT (2) 0,00 0,00
002 RESULTAT D’EXPLOITATION
REPORTE (2)
(si déficit)
0,00
(si excédent)
0,00
= = =
TOTAL DE LA SECTION D’EXPLOITATION
(3) 55 772 753,00 55 772 753,00
INVESTISSEMENT
DEPENSES DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT
RECETTES DE LASECTION
D’INVESTISSEMENT
V
O
T
E
CREDITS D’INVESTISSEMENT (1) VOTES
AU TITRE DU PRESENT BUDGET (y
compris les comptes 1064 et 1068)
36 367 973,69 36 367 973,69
+ + +
R
E
P
O
R
T
S
RESTES A REALISER (R.A.R) DE
L’EXERCICE PRECEDENT (2) 0,00 0,00
001 SOLDE D’EXECUTION DE LA
SECTION D’INVESTISSEMENT REPORTE
(2)
(si solde négatif)
0,00
(si solde positif)
0,00
= = =
TOTAL DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT (3) 36 367 973,69 36 367 973,69
TOTAL
TOTAL DU BUDGET (3) 92 140 726,69 92 140 726,69
(1) Au budget primitif, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de cette étape budgétaire. De même, pour les décisions modificatives et le budget supplémentaire, les crédits
votés correspondent aux crédits votés lors de l’étape budgétaire sans sommation avec ceux antérieurement votés lors du même exercice.
(2) A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Pour la section d’exploitation, les RAR sont constitués par l’ensemble des dépenses engagées et n’ayant pas donné lieu à service fait au 31 décembre de l’exercice précédent. En recettes,
il s’agit des recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
Pour la section d’investissement, les RAR correspondent aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortent de la comptabilité des
engagements et aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
(3) Total de la section d’exploitation = RAR + résultat reporté + crédits d’exploitation votés.
Total de la section d’investissement = RAR + solde d’exécution reporté + crédits d’investissement votés.
Total du budget = Total de la section d’exploitation + Total de la section d’investissement. Nantes Métropole - Budget annexe Assainissement - BP - 2023
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II SECTION D’EXPLOITATION – CHAPITRES A2
DEPENSES D’EXPLOITATION
Chap. Libellé Pour mémoire budget
précédent (1)
Restes à
réaliser N-1
(2)
Propositions
nouvelles
VOTE (3) TOTAL
(= RAR +
vote)
011 Charges à caractère général 21 437 770,00 0,00 22 097 445,00 22 097 445,00 22 097 445,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 10 057 782,00 0,00 10 897 212,00 10 897 212,00 10 897 212,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 300 000,00 0,00 1 000 000,00 1 000 000,00 1 000 000,00
Total des dépenses de gestion des services 31 795 552,00 0,00 33 994 657,00 33 994 657,00 33 994 657,00
66 Charges financières 700 000,00 0,00 200 000,00 200 000,00 200 000,00
67 Charges exceptionnelles 1 478 000,00 0,00 1 288 000,00 1 288 000,00 1 288 000,00
68 Dotations aux provisions et dépréciat° (4) 100 000,00 53 825,00 53 825,00 53 825,00
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d’exploitation 34 073 552,00 0,00 35 536 482,00 35 536 482,00 35 536 482,00
023 Virement à la section d'investissement (6) 4 346 361,00 6 966 771,00 6 966 771,00 6 966 771,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (6) 13 967 740,00 13 269 500,00 13 269 500,00 13 269 500,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre d’exploitation 18 314 101,00 20 236 271,00 20 236 271,00 20 236 271,00
TOTAL 52 387 653,00 0,00 55 772 753,00 55 772 753,00 55 772 753,00
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2) 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION CUMULEES 55 772 753,00
RECETTES D’EXPLOITATION
Chap. Libellé Pour mémoire budget
précédent (1)
Restes à
réaliser N-1
(2)
Propositions
nouvelles
VOTE (3) TOTAL
(= RAR +
vote)
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 50 710 753,00 0,00 54 194 753,00 54 194 753,00 54 194 753,00
73 Produits issus de la fiscalité (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Subventions d'exploitation 265 000,00 0,00 265 000,00 265 000,00 265 000,00
75 Autres produits de gestion courante 25 000,00 0,00 31 000,00 31 000,00 31 000,00
Total des recettes de gestion des services 51 000 753,00 0,00 54 490 753,00 54 490 753,00 54 490 753,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 24 000,00 24 000,00 24 000,00
78 Reprises sur provisions et dépréciations (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d’exploitation 51 000 753,00 0,00 54 514 753,00 54 514 753,00 54 514 753,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (6) 1 386 900,00 1 258 000,00 1 258 000,00 1 258 000,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre d’exploitation 1 386 900,00 1 258 000,00 1 258 000,00 1 258 000,00
TOTAL 52 387 653,00 0,00 55 772 753,00 55 772 753,00 55 772 753,00
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2) 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION CUMULEES 55 772 753,00
Pour information :
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT (8)
18 978 271,00
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres
correspondant à l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les
dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le remboursement
du capital de la dette et les nouveaux investissements de la régie. Nantes Métropole - Budget annexe Assainissement - BP - 2023
Page 6
(1) Cf. Modalités de vote I.
(2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
(3) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(4) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs
mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers.
(5) Ce chapitre n’existe pas en M. 49.
(6) DE 023 = RI 021 ; DI 040 = RE 042 ; RI 040 = DE 042 ; DI 041 = RI 041 ; DE 043 = RE 043.
(7) Ce chapitre existe uniquement en M. 41, M. 43 et M. 44.
(8) Solde de l’opération + – ou solde de l’opération + – . DE 023 DE 042 RE 042 RI 021 RI 040 DI 040 Nantes Métropole - Budget annexe Assainissement - BP - 2023
Page 7
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II SECTION D’INVESTISSEMENT – CHAPITRES A3
DEPENSES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Pour mémoire budget
précédent (1)
Restes à
réaliser N-1
(2)
Propositions
nouvelles
VOTE (3) TOTAL
(= RAR + vote)
20 Immobilisations incorporelles 3 153 909,68 0,00 2 676 461,48 2 676 461,48 2 676 461,48
21 Immobilisations corporelles 2 125 764,26 0,00 1 767 980,30 1 767 980,30 1 767 980,30
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 29 821 499,40 0,00 24 919 531,91 24 919 531,91 24 919 531,91
Total des opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’équipement 35 101 173,34 0,00 29 363 973,69 29 363 973,69 29 363 973,69
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 4 500 000,00 0,00 3 800 000,00 3 800 000,00 3 800 000,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 983 765,84 0,00 1 146 000,00 1 146 000,00 1 146 000,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses financières 5 483 765,84 0,00 4 946 000,00 4 946 000,00 4 946 000,00
45… Total des opérations pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d’investissement 40 584 939,18 0,00 34 309 973,69 34 309 973,69 34 309 973,69
040 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 1 386 900,00 1 258 000,00 1 258 000,00 1 258 000,00
041 Opérations patrimoniales (4) 800 000,00 800 000,00 800 000,00 800 000,00
Total des dépenses d’ordre d’investissement 2 186 900,00 2 058 000,00 2 058 000,00 2 058 000,00
TOTAL 42 771 839,18 0,00 36 367 973,69 36 367 973,69 36 367 973,69
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE (1) OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 36 367 973,69
RECETTES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Pour mémoire budget
précédent (1)
Restes à
réaliser N-1
(2)
Propositions
nouvelles
VOTE (3) TOTAL
(= RAR + vote)
13 Subventions d'investissement 288 905,07 0,00 45 000,00 45 000,00 45 000,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 23 368 833,11 0,00 15 286 702,69 15 286 702,69 15 286 702,69
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 23 657 738,18 0,00 15 331 702,69 15 331 702,69 15 331 702,69
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
106 Réserves (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45… Total des opérations pour le compte de tiers
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d’investissement 23 657 738,18 0,00 15 331 702,69 15 331 702,69 15 331 702,69
021 Virement de la section d'exploitation (4) 4 346 361,00 6 966 771,00 6 966 771,00 6 966 771,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 13 967 740,00 13 269 500,00 13 269 500,00 13 269 500,00
041 Opérations patrimoniales (4) 800 000,00 800 000,00 800 000,00 800 000,00
Total des recettes d’ordre d’investissement 19 114 101,00 21 036 271,00 21 036 271,00 21 036 271,00
TOTAL 42 771 839,18 0,00 36 367 973,69 36 367 973,69 36 367 973,69
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE (2) OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 36 367 973,69
Pour information : Nantes Métropole - Budget annexe Assainissement - BP - 2023
Page 8
Pour information :
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres
correspondant à l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur
les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le
remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements
de la régie.
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ PAR LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT (8)
18 978 271,00
(1) cf. Modalités de vote I.
(2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
(3) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(4) DE 023 = RI 021 ; DI 040 = RE 042 ; RI 040 = DE 042 ; DI 041 = RI 041 ; DE 043 = RE 043.
(5) A servir uniquement, en dépense, lorsque la régie effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée et, en recettes, lorsque le service non
personnalisé reçoit une dotation en espèces de la part de sa collectivité de rattachement.
(6) Seul le total des opérations réelles pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV-A7).
(7) Le compte 106 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.
(8) Solde de l’opération + – ou solde de l’opération + – . DE 023 DE 042 RE 042 RI 021 RI 040 DI 040 Nantes Métropole - Budget annexe Assainissement - BP - 2023
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE DU BUDGET B1
1 – DEPENSES (du présent budget + restes à réaliser)
EXPLOITATION Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
011 Charges à caractère général 22 097 445,00 22 097 445,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 10 897 212,00 10 897 212,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 1 000 000,00 1 000 000,00
66 Charges financières 200 000,00 0,00 200 000,00 67 Charges exceptionnelles 1 288 000,00 0,00 1 288 000,00 68 Dot. Amortist, dépréciat°, provisions 53 825,00 13 269 500,00 13 323 325,00
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (4) 0,00 0,00
71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 6 966 771,00 6 966 771,00
Dépenses d’exploitation – Total 35 536 482,00 20 236 271,00 55 772 753,00
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION CUMULEES 55 772 753,00
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00 1 258 000,00 1 258 000,00
14 Prov. Réglementées, amort. dérogatoires 0,00 0,00
15 Provisions pour risques et charges (5) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire) 3 800 000,00 0,00 3 800 000,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (6) 2 676 461,48 0,00 2 676 461,48 21 Immobilisations corporelles (6) 1 767 980,30 0,00 1 767 980,30 22 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours (6) 24 919 531,91 800 000,00 25 719 531,91 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 1 146 000,00 0,00 1 146 000,00 28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00
29 Dépréciation des immobilisations 0,00 0,00
39 Dépréciat° des stocks et en-cours 0,00 0,00
45… Opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00 0,00 481 Charges à répartir plusieurs exercices 0,00 0,00
3… Stocks 0,00 0,00 0,00 020 Dépenses imprévues 0,00 0,00
Dépenses d’investissement – Total 34 309 973,69 2 058 000,00 36 367 973,69
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 36 367 973,69
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures).
(4) Ce chapitre n’existe pas en M. 49.
(5) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Hors chapitres « opérations d’équipement ».
(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7). Nantes Métropole - Budget annexe Assainissement - BP - 2023
Page 10
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE DU BUDGET B2
2 – RECETTES (du présent budget + restes à réaliser)
EXPLOITATION Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
013 Atténuations de charges 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 54 194 753,00 54 194 753,00
71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00
72 Production immobilisée 0,00 0,00
73 Produits issus de la fiscalité (6) 0,00 0,00
74 Subventions d'exploitation 265 000,00 265 000,00
75 Autres produits de gestion courante 31 000,00 31 000,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 77 Produits exceptionnels 24 000,00 1 258 000,00 1 282 000,00 78 Reprise amort., dépreciat° et provisions 0,00 0,00 0,00
79 Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes d’exploitation – Total 54 514 753,00 1 258 000,00 55 772 753,00
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION CUMULEES 55 772 753,00
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 106) 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 45 000,00 0,00 45 000,00
14 Prov. Réglementées, amort. dérogatoires 0,00 0,00
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire) 15 286 702,69 0,00 15 286 702,69 18 Comptes liaison : affectat° BA, régies 0,00 0,00 0,00 20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours 0,00 800 000,00 800 000,00 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations 13 269 500,00 13 269 500,00
29 Dépréciation des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Dépréciat° des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
45… Opérations pour compte de tiers (5) 0,00 0,00 0,00
481 Charges à répartir plusieurs exercices 0,00 0,00
491 Dépréciations des comptes de clients 0,00 0,00
3… Stocks 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la section d'exploitation 6 966 771,00 6 966 771,00
Recettes d’investissement – Total 15 331 702,69 21 036 271,00 36 367 973,69
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00
+
AFFECTATION AUX COMPTES 106 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 36 367 973,69 Nantes Métropole - Budget annexe Assainissement - BP - 2023
Page 11
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures).
(4) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7).
(6) Ce chapitre existe uniquement en M. 41, en M. 43 et en M. 44. Nantes Métropole - Budget annexe Assainissement - BP - 2023
Page 12
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’EXPLOITATION – DETAIL DES DEPENSES A1
Chap /
art (1)
Libellé (1) Pour mémoire
budget précédent (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
011 Charges à caractère général (5) (6) 21 437 770,00 22 097 445,00 22 097 445,00
6061 Fournitures non stockables (eau, énergie 773 850,00 1 031 700,00 1 031 700,00
6062 Produits de traitement 297 000,00 357 000,00 357 000,00
6063 Fournitures entretien et petit équipt 229 000,00 283 500,00 283 500,00
6064 Fournitures administratives 17 800,00 16 500,00 16 500,00
6066 Carburants 170 000,00 212 000,00 212 000,00
6068 Autres matières et fournitures 24 700,00 30 200,00 30 200,00
611 Sous-traitance générale 12 590 200,00 12 577 700,00 12 577 700,00
6132 Locations immobilières 163 500,00 140 000,00 140 000,00
6135 Locations mobilières 54 000,00 38 000,00 38 000,00
614 Charges locatives et de copropriété 15 000,00 15 000,00 15 000,00
61521 Entretien, réparations bâtiments publics 22 500,00 22 500,00 22 500,00
61523 Entretien, réparations réseaux 602 500,00 603 000,00 603 000,00
61528 Entretien,réparation autres biens immob. 50 000,00 60 000,00 60 000,00
61551 Entretien matériel roulant 209 500,00 259 500,00 259 500,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 22 500,00 22 500,00 22 500,00
6156 Maintenance 313 445,00 318 100,00 318 100,00
6161 Multirisques 70 000,00 70 000,00 70 000,00
617 Etudes et recherches 26 000,00 0,00 0,00
618 Divers 948 900,00 1 012 405,00 1 012 405,00
6227 Frais d'actes et de contentieux 9 000,00 9 000,00 9 000,00
6231 Annonces et insertions 2 500,00 2 500,00 2 500,00
6236 Catalogues et imprimés 28 050,00 25 800,00 25 800,00
6238 Divers 5 000,00 5 000,00 5 000,00
6241 Transports sur achats 2 500,00 3 000,00 3 000,00
6251 Voyages et déplacements 15 000,00 16 000,00 16 000,00
6257 Réceptions 14 000,00 15 300,00 15 300,00
6262 Frais de télécommunications 52 000,00 52 000,00 52 000,00
627 Services bancaires et assimilés 1 000,00 0,00 0,00
6282 Frais de gardiennage 44 085,00 202 000,00 202 000,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 116 000,00 146 000,00 146 000,00
6287 Remboursements de frais 3 332 240,00 0,00 0,00
62871 Remb. frais à la coll. de rattachement 0,00 3 143 477,00 3 143 477,00
62878 Remb. frais à des tiers 0,00 192 263,00 192 263,00
6288 Autres 700 000,00 700 000,00 700 000,00
63512 Taxes foncières 470 000,00 470 000,00 470 000,00
6358 Autres droits 6 500,00 5 500,00 5 500,00
6378 Autres taxes et redevances 39 500,00 40 000,00 40 000,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 10 057 782,00 10 897 212,00 10 897 212,00
6215 Personnel affecté par CL de rattachement 34 000,00 34 000,00 34 000,00
6331 Versement de mobilité 102 028,00 112 979,00 112 979,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 25 504,00 28 235,00 28 235,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 45 893,00 53 649,00 53 649,00
6411 Salaires, appointements, commissions 6 448 217,00 7 105 198,00 7 105 198,00
6413 Primes et gratifications 377 843,00 293 398,00 293 398,00
6414 Indemnités et avantages divers 0,00 220 315,00 220 315,00
64141 Indemnité inflation 218 665,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 869 242,00 941 011,00 941 011,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 1 470 740,00 1 621 692,00 1 621 692,00
6454 Cotisations au Pôle emploi 22 455,00 24 359,00 24 359,00
6458 Cotisat° autres organismes sociaux 23 127,00 25 197,00 25 197,00
6471 Prestations directes 7 011,00 16 151,00 16 151,00
6472 Versements aux comités d'entreprise 101 770,00 99 000,00 99 000,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 25 230,00 23 000,00 23 000,00
648 Autres charges de personnel 286 057,00 299 028,00 299 028,00
014 Atténuations de produits (7) 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 300 000,00 1 000 000,00 1 000 000,00
6541 Créances admises en non-valeur 300 000,00 1 000 000,00 1 000 000,00
TOTAL = DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a)
= (011 + 012 + 014 + 65)
31 795 552,00 33 994 657,00 33 994 657,00
66 Charges financières (b) (8) 700 000,00 200 000,00 200 000,00
66111 Intérêts réglés à l'échéance 723 328,00 222 160,00 222 160,00
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE -33 328,00 -32 160,00 -32 160,00
6688 Autre 10 000,00 10 000,00 10 000,00
67 Charges exceptionnelles (c) 1 478 000,00 1 288 000,00 1 288 000,00
6711 Intérêts moratoires, pénalités / marché 4 000,00 4 000,00 4 000,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 372 000,00 372 000,00 372 000,00 Nantes Métropole - Budget annexe Assainissement - BP - 2023
Page 13
Chap /
art (1)
Libellé (1) Pour mémoire
budget précédent (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
6742 Subventions exceptionnelles d'équipement 830 000,00 630 000,00 630 000,00
6743 Subventions exceptionnelles fonctionnt 240 000,00 250 000,00 250 000,00
678 Autres charges exceptionnelles 32 000,00 32 000,00 32 000,00
68 Dotations aux provisions et dépréciat° (d) (9) 100 000,00 53 825,00 53 825,00
6815 Dot. prov. pour risques exploitat° 0,00 325,00 325,00
6817 Dot. dépréc. actifs circulants 100 000,00 53 500,00 53 500,00
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (e) (10) 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues (f) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES REELLES
= a + b + c + d + e + f
34 073 552,00 35 536 482,00 35 536 482,00
023 Virement à la section d'investissement 4 346 361,00 6 966 771,00 6 966 771,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (11) (12) 13 967 740,00 13 269 500,00 13 269 500,00
6811 Dot. amort. Immos incorp. et corporelles 13 967 740,00 13 269 500,00 13 269 500,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT
18 314 101,00 20 236 271,00 20 236 271,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES D’ORDRE 18 314 101,00 20 236 271,00 20 236 271,00
TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION DE L’EXERCICE
(= Total des opérations réelles et d’ordre)
52 387 653,00 55 772 753,00 55 772 753,00
+
RESTES A REALISER N-1 (13) 0,00
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (13) 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION CUMULEES 55 772 753,00
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (8)
Montant des ICNE de l’exercice 65 273,00
- Montant des ICNE de l’exercice N-1 97 433,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 -32 160,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Cf. Modalités de vote I.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Le compte 621 est retracé au sein du chapitre 012.
(6) Le compte 634 est uniquement ouvert en M. 41.
(7) Le compte 739 est uniquement ouvert en M. 43 et en M. 44.
(8) Si le mandatement des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif.
(9) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs
mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers.
(10) Ce chapitre n’existe pas en M. 49.
(11) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DE 042 = RI 040.
(12) Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(13) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). Nantes Métropole - Budget annexe Assainissement - BP - 2023
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’EXPLOITATION – DETAIL DES RECETTES A2
Chap /
art(1)
Libellé (1) Pour mémoire
budget
précédent (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
013 Atténuations de charges (5) 0,00 0,00 0,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 50 710 753,00 54 194 753,00 54 194 753,00
704 Travaux 2 300 000,00 2 300 000,00 2 300 000,00
70611 Redevance d'assainissement collectif 39 000 000,00 40 645 000,00 40 645 000,00
70613 Participations assainissement collectif 5 000 000,00 6 500 000,00 6 500 000,00
7062 Redevances assainissement non collectif 145 000,00 145 000,00 145 000,00
7063 Contrib. communes, etab.pub.(eaux pluv.) 2 276 753,00 2 276 753,00 2 276 753,00
7068 Autres prestations de services 750 000,00 1 065 000,00 1 065 000,00
7088 Autres produits activités annexes 1 239 000,00 1 263 000,00 1 263 000,00
73 Produits issus de la fiscalité (6) 0,00 0,00 0,00
74 Subventions d'exploitation 265 000,00 265 000,00 265 000,00
748 Autres subventions d'exploitation 265 000,00 265 000,00 265 000,00
75 Autres produits de gestion courante 25 000,00 31 000,00 31 000,00
752 Revenus des immeubles 25 000,00 25 000,00 25 000,00
7588 Autres 0,00 6 000,00 6 000,00
TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES
(a) = 013 + 70 + 73 + 74 + 75
51 000 753,00 54 490 753,00 54 490 753,00
76 Produits financiers (b) 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels (c) 0,00 24 000,00 24 000,00
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 0,00 4 000,00 4 000,00
778 Autres produits exceptionnels 0,00 20 000,00 20 000,00
78 Reprises sur provisions et dépréciations (d) (7) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES REELLES
= a + b + c + d
51 000 753,00 54 514 753,00 54 514 753,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (8) (9) 1 386 900,00 1 258 000,00 1 258 000,00
777 Quote-part subv invest transf cpte résul 1 386 900,00 1 258 000,00 1 258 000,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (8) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 1 386 900,00 1 258 000,00 1 258 000,00
TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION
DE L’EXERCICE
(= Total des opérations réelles et d’ordre)
52 387 653,00 55 772 753,00 55 772 753,00
+
RESTES A REALISER N-1 (10) 0,00
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (10) 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION CUMULEES 55 772 753,00
Détail du calcul des ICNE au compte 7622
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
- Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la régie.
(2) Cf. Modalités de vote I.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’assemblée porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Le compte 699 n’existe pas en M. 49.
(6) Ce chapitre existe uniquement en M. 41, M. 43 et M. 44.
(7)Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs
mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers.
(8) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RE 042 = DI 040, RE 043 = DE 043.
(9) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). Nantes Métropole - Budget annexe Assainissement - BP - 2023
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES DEPENSES B1
Chap / art (1) Libellé (1) Pour mémoire budget précédent
(2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
20 Immobilisations incorporelles (hors opérations) 3 153 909,68 2 676 461,48 2 676 461,48
2031 Frais d'études 2 448 196,27 2 192 090,88 2 192 090,88
2051 Concessions et droits assimilés 705 713,41 484 370,60 484 370,60
21 Immobilisations corporelles (hors opérations) 2 125 764,26 1 767 980,30 1 767 980,30
2154 Matériel industriel 508 955,00 600 612,30 600 612,30
2155 Outillage industriel 60 000,00 80 000,00 80 000,00
21562 Service d'assainissement 150 000,00 140 000,00 140 000,00
2182 Matériel de transport 1 192 794,71 820 000,00 820 000,00
2183 Matériel de bureau et informatique 167 230,33 60 198,00 60 198,00
2184 Mobilier 46 784,22 67 170,00 67 170,00
22 Immobilisations reçues en affectation (hors opérations) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (hors opérations) 29 821 499,40 24 919 531,91 24 919 531,91
2313 Constructions 5 018 889,23 6 347 566,82 6 347 566,82
2315 Installat°, matériel et outillage techni 24 802 610,17 18 571 965,09 18 571 965,09
Total des dépenses d’équipement 35 101 173,34 29 363 973,69 29 363 973,69
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 4 500 000,00 3 800 000,00 3 800 000,00
1641 Emprunts en euros 4 000 000,00 3 500 000,00 3 500 000,00
1681 Autres emprunts 500 000,00 300 000,00 300 000,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 983 765,84 1 146 000,00 1 146 000,00
2764 Créances sur personnes de droit privé 983 765,84 1 146 000,00 1 146 000,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses financières 5 483 765,84 4 946 000,00 4 946 000,00
Total des dépenses d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES REELLES 40 584 939,18 34 309 973,69 34 309 973,69
040 Opérat° ordre transfert entre sections (7) (8) 1 386 900,00 1 258 000,00 1 258 000,00
Reprises sur autofinancement antérieur 1 386 900,00 1 258 000,00 1 258 000,00
139111 Sub. équipt cpte résult. Agence de l'eau 850 000,00 721 000,00 721 000,00
139118 Sub. équipt cpte résult. Autres 8 900,00 9 000,00 9 000,00
13912 Sub. équipt cpte résult. Régions 200 000,00 206 000,00 206 000,00
13913 Sub. équipt cpte résult. Départements 53 000,00 53 000,00 53 000,00
13918 Autres subventions d'équipement 275 000,00 269 000,00 269 000,00
Charges transférées 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (9) 800 000,00 800 000,00 800 000,00
2313 Constructions 0,00 400 000,00 400 000,00
2315 Installat°, matériel et outillage techni 800 000,00 400 000,00 400 000,00
TOTAL DEPENSES D’ORDRE 2 186 900,00 2 058 000,00 2 058 000,00
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE
(= Total des dépenses réelles et d’ordre)
42 771 839,18 36 367 973,69 36 367 973,69
+
RESTES A REALISER N-1 (10) 0,00
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE (10) 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 36 367 973,69
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la régie.
(2) Cf. Modalités de vote I.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Voir état III B3 pour le détail des opérations d’équipement.
(6) Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 040 = RE 042.
(8) Le compte 15…2 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(9) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041.
(10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). Nantes Métropole - Budget annexe Assainissement - BP - 2023
Page 16
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES RECETTES B2
Chap / art (1) Libellé (1) Pour mémoire budget précédent
(2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
13 Subventions d'investissement 288 905,07 45 000,00 45 000,00
13111 Subv. équipt Agence de l'eau 288 905,07 45 000,00 45 000,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 23 368 833,11 15 286 702,69 15 286 702,69
1641 Emprunts en euros 23 368 833,11 15 286 702,69 15 286 702,69
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 23 657 738,18 15 331 702,69 15 331 702,69
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00
TOTAL RECETTES REELLES 23 657 738,18 15 331 702,69 15 331 702,69
021 Virement de la section d'exploitation 4 346 361,00 6 966 771,00 6 966 771,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (6) (7) 13 967 740,00 13 269 500,00 13 269 500,00
28031 Frais d'études 824 600,00 691 000,00 691 000,00
2805 Licences, logiciels, droits similaires 96 700,00 118 000,00 118 000,00
28131 Bâtiments 3 142 100,00 2 721 000,00 2 721 000,00
28135 Installations générales, agencements, .. 384 530,00 379 000,00 379 000,00
28141 Bâtiments sur sol d'autrui 410,00 500,00 500,00
28151 Installations complexes spécialisées 2 483 000,00 2 417 000,00 2 417 000,00
28153 Installations à caractère spécifique 6 557 000,00 6 615 000,00 6 615 000,00
28154 Matériel industriel 79 300,00 56 000,00 56 000,00
28155 Outillage industriel 25 400,00 15 000,00 15 000,00
28156 Matériel spécifique d'exploitation 148 400,00 139 000,00 139 000,00
28182 Matériel de transport 142 300,00 85 000,00 85 000,00
28183 Matériel de bureau et informatique 73 700,00 26 000,00 26 000,00
28184 Mobilier 10 300,00 7 000,00 7 000,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION D’EXPLOITATION 18 314 101,00 20 236 271,00 20 236 271,00
041 Opérations patrimoniales (8) 800 000,00 800 000,00 800 000,00
238 Avances commandes immo. incorp. 800 000,00 800 000,00 800 000,00
TOTAL RECETTES D’ORDRE 19 114 101,00 21 036 271,00 21 036 271,00
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE
(= Total des recettes réelles et d’ordre)
42 771 839,18 36 367 973,69 36 367 973,69
+
RESTES A REALISER N-1 (9) 0,00
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE (9 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 36 367 973,69
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la régie.
(2) Cf. Modalités de vote I.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(6) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RI 040 = DE 042.
(7) Le compte 15…2 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(8) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041.
(9) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). Nantes Métropole - Budget annexe Assainissement - BP - 2023
Page 17
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
Cet état ne contient pas d'information. Nantes Métropole - Budget annexe Assainissement - BP - 2023
Page 18
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE A1.1
A1.1 – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE (1)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat)
Date de la
décision de
réaliser la ligne
de trésorerie (2)
Montant maximum autorisé
au 01/01/N
Montant des tirages N-1
Montant des remboursements N-1
Encours restant dû au 01/01/N
Intérêts (3) Remboursement du tirage
51921 Avances de trésorerie de la collectivité de rattachement
51928 Autres avances de trésorerie
51931 Lignes de trésorerie
51932 Lignes de trésorerie liées à un emprunt
5194 Billets de trésorerie
5198 Autres crédits de trésorerie
519 Crédits de trésorerie (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Circulaire n° NOR : INTB8900071C du 22/02/1989.
(2) Indiquer la date de la délibération de l’assemblée autorisant la ligne de trésorerie ou la date de la décision de l’ordonnateur de réaliser la ligne de trésorerie sur la base d’un montant maximum autorisé par l’organe délibérant (article L. 2122-22 du CGCT).
(3) Il s’agit des intérêts comptabilisés au compte 6615, sauf pour les emprunts assortis d'une option de tirage sur ligne de trésorerie pour lesquels les intérêts sont comptabilisés au compte 66111 et sauf pour les billets de trésorerie pour lesquels les intérêts sont comptabilisés au
compte 6618. Nantes Métropole - Budget annexe Assainissement - BP - 2023
Page 19
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A1.2
A1.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00
164 Emprunts auprès
d’établissement de crédit (Total)
49 266 000,00
1641 Emprunts en euros (total) 49 266 000,00
assain-432 BEI Banque Europeenne
d'Investissement
23/05/2005 14/11/2008 14/11/2009 20 000 000,00 F Taux fixe à
4.134 %
4,134 4,134 EUR A C O A-1
assain-433 BEI Banque Europeenne
d'Investissement
23/05/2005 19/02/2009 19/02/2010 20 000 000,00 F Taux fixe à
3.609 %
3,609 3,609 EUR A C O A-1
assain-435 SFIL CAFFIL 11/12/2007 30/06/2008 01/07/2009 6 266 000,00 C Taux fixe
annulable à
4.25 % (date
d'exercice
01/07/2013)
4,250 4,312 EUR A P O A-1
assain-442 CAISSE D'EPARGNE 05/11/2012 25/01/2013 25/04/2013 3 000 000,00 F Taux fixe à
3.65 %
3,650 3,700 EUR T C O A-1
1643 Emprunts en devises (total) 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option
de tirage sur ligne de trésorerie (total)
0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés
(Total)
5 697 331,00
1681 Autres emprunts (total) 5 697 331,00 Nantes Métropole - Budget annexe Assainissement - BP - 2023
Page 20
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
assain-418 Agence de l'Eau Loire
Bretagne
10/09/2004 19/10/2004 31/10/2007 2 126 280,00 F Taux fixe à 0
%
0,000 0,000 EUR A C O A-1
assain-425 Agence de l'Eau Loire
Bretagne
19/10/2005 08/06/2006 31/07/2009 104 910,00 F Taux fixe à 0
%
0,000 0,000 EUR A C O A-1
assain-443 Agence de l'Eau Loire
Bretagne
10/03/2015 24/11/2015 31/12/2017 3 363 500,00 F Taux fixe à 0
%
0,000 0,000 EUR A C O A-1
assain-444 Agence de l'Eau Loire
Bretagne
10/09/2015 27/11/2015 31/12/2017 102 641,00 F Taux fixe à 0
%
0,000 0,000 EUR A C O A-1
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00
Total général 54 963 331,00
(1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine.
(3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois).
(5) Indiquer le niveau de taux à l’origine du contrat.
(6) Indiquer la périodicité des remboursements : A : annuelle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X autre.
(7) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine
(8) Catégorie d’emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). Nantes Métropole - Budget annexe Assainissement - BP - 2023
Page 21
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A1.2
A1.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 01/01/N
Couverture ?
O/N
(10)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(11)
Capital restant dû au
01/01/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(12)
Index (13)
Niveau
de taux
d'intérêt
à la date
de vote
du
budget
(14)
Capital
Charges d'intérêt
(15)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(16)
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
164 Emprunts auprès d’établissement de
crédit (Total)
0,00 6 525 780,54 3 108 836,02 180 502,52 0,00 65 264,24
1641 Emprunts en euros (total) 0,00 6 525 780,54 3 108 836,02 180 502,52 0,00 65 264,24
assain-432 N 0,00 A-1 1 333 333,38 0,87 F Taux fixe à 2.05
%
2,050 1 333 333,38 27 333,33 0,00 0,00
assain-433 N 0,00 A-1 2 666 666,71 1,13 F Taux fixe à 1.758
%
1,758 1 333 333,33 46 880,00 0,00 20 249,56
assain-435 N 0,00 A-1 2 450 780,45 5,50 F Taux fixe à 4.25
%
4,312 367 169,31 105 604,81 0,00 45 014,68
assain-442 N 0,00 A-1 75 000,00 0,07 F Taux fixe à 3.65
%
3,700 75 000,00 684,38 0,00 0,00
1643 Emprunts en devises (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option de
tirage sur ligne de trésorerie (total) (9)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés (Total) 0,00 2 393 926,31 232 411,16 0,00 0,00 0,00
1681 Autres emprunts (total) 0,00 2 393 926,31 232 411,16 0,00 0,00 0,00
assain-418 N 0,00 A-1 28 350,40 0,83 F Taux fixe à 0 % 0,000 28 350,40 0,00 0,00 0,00
assain-425 N 0,00 A-1 6 994,00 0,58 F Taux fixe à 0 % 0,000 6 994,00 0,00 0,00 0,00
assain-443 N 0,00 A-1 2 290 169,77 12,00 F Taux fixe à 0 % 0,000 190 847,48 0,00 0,00 0,00
assain-444 N 0,00 A-1 68 412,14 11,00 F Taux fixe à 0 % 0,000 6 219,28 0,00 0,00 0,00 Nantes Métropole - Budget annexe Assainissement - BP - 2023
Page 22
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 01/01/N
Couverture ?
O/N
(10)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(11)
Capital restant dû au
01/01/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(12)
Index (13)
Niveau
de taux
d'intérêt
à la date
de vote
du
budget
(14)
Capital
Charges d'intérêt
(15)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(16)
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total général 0,00 8 919 706,85 3 341 247,18 180 502,52 0,00 65 264,24
(9) S’agissant des emprunts assortis d’une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l’exercice correspondant au véritable endettement.
(10) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau « détail des opérations de couverture ».
(11) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(12) Type de taux d'intérêt après opérations de couverture : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(13) Mentionner l’index en cours au 01/01/N après opérations de couverture.
(14) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget.
(15) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.
(16) Indiquer les intérêts éventuellement reçus au titre du contrat d’échange éventuel et comptabilisés au 768. Nantes Métropole - Budget annexe Assainissement - BP - 2023
Page 23
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX A1.3
A1.3 – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (HORS A1)
Emprunts ventilés par
structure de taux selon le
risque le plus élevé
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat) (1)
Organisme prêteur ou
chef de file
Nominal (2)
Capital restant
dû au 01/01/N (3)
Type
d’indices
(4)
Durée
du
contrat
Dates des
périodes
bonifiées
Taux
minimal (5)
Taux
maximal (6)
Coût de sortie (7)
Taux
maximal
après
couver-
ture
éventu-
elle (8)
Niveau
du taux
à la
date de
vote du
budget
(9)
Intérêts à payer
au cours de
l’exercice (10)
Intérêts à
percevoir au
cours de
l’exercice (le cas
échéant) (11)
% par
type de
taux
selon le
capital
restant
dû
Echange de taux, taux variable
simple plafonné (cap) ou
encadré (tunnel) (A)
TOTAL (A) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Barrière simple (B)
TOTAL (B) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Option d'échange (C)
TOTAL (C) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 3 ou
multiplicateur jusqu'à 5 capé
(D)
TOTAL (D) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 5 (E)
TOTAL (E) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres types de structures (F)
TOTAL (F) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Répartir les emprunts selon le type de structure de taux (de A à F selon la classification de la charte de bonne conduite) en fonction du risque le plus élevé à courir sur toute la durée de vie du contrat de prêt et après opérations de couverture éventuelles.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine. En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du nominal couvert et la part non couverte.
(3) En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du capital restant dû couvert et la part non couverte.
(4) Indiquer la classification de l'indice sous-jacent suivant la typologie de la circulaire du 25 juin 2010 sur les produits financiers (de 1 à 6). 1 : Indice zone euro / 2 : Indices inflation française ou zone euro ou écart entre ces indices / 3 : Ecart indice zone euro / 4 : Indices hors zone
euro ou écart d'indices dont l'un est hors zone euro / 5 : écarts d'indices hors zone euro / 6 : autres indices.
(5) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux minimal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(6) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux maximal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(7) Coût de sortie : indiquer le montant de l'indemnité contractuelle de remboursement définitif de l'emprunt au 01/01/N ou le cas échéant, à la prochaine date d’échéance.
(8) Montant, index ou formule.
(9) Indiquer le niveau de taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variables, indiquer le niveau du taux à la date de vote du budget.
(10) Indiquer les intérêts à payer au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels à payer au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668.
(11) Indiquer les intérêts à percevoir au titre du contrat d'échange et comptabilisés au 768. Nantes Métropole - Budget annexe Assainissement - BP - 2023
Page 24
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS A1.4
A1.4 – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS (1)
Indices sous-jacents
Structure
(1)
Indices zone euro
(2)
Indices inflation française
ou zone euro ou écart entre
ces indices
(3)
Ecarts d’indices zone euro
(4)
Indices hors zone euro et
écarts d’indices dont l’un
est un indice hors zone
euro
(5)
Ecarts d’indices hors zone
euro
(6)
Autres indices
(A) Taux fixe simple. Taux variable simple. Echange de
taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange
de taux structuré contre taux variable ou taux fixe (sens
unique). Taux variable simple plafonné ( ) ou encadré cap
( ) tunnel
Nombre de
produits
8 0 0 0 0
% de l’encours 100,02 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 8 919 706,85 0,00 0,00 0,00 0,00
(B) Barrière simple. Pas d’effet de levier
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(C) Option d’échange ( ) swaption
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(D) Multiplicateur jusqu’à 3 ; multiplicateur jusqu’à 5
capé
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(E) Multiplicateur jusqu’à 5
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(F) Autres types de structures
Nombre de
produits 0
% de l’encours 0,00
Montant en euros 0,00
(1) Cette annexe retrace le stock de dette au 01/01/N après opérations de couverture éventuelles. Nantes Métropole - Budget annexe Assainissement - BP - 2023
Page 25
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE A1.5
A1.5 – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1)
Instruments de couverture
(Pour chaque ligne, indiquer
le numéro de contrat)
Emprunt couvert Instrument de couverture
Référence de
l’emprunt couvert
Capital restant
dû au 01/01/N
Date de fin
du contrat
Organisme
co-contractant
Type de
couverture
(3)
Nature de la
couverture
(change ou
taux)
Notionnel de
l’instrument de
couverture
Date de début
du contrat
Date de fin
du contrat
Périodicité
de
règlement
des
intérêts (4)
Montant des
commissions
diverses
Primes éventuelles
Primes payées
pour l'achat
d'option
Primes
reçues pour
la vente
d'option
Taux fixe (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taux variable simple (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taux complexe (total) (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Si un instrument couvre plusieurs emprunts, distinguer une ligne par emprunt couvert.
(2) Il s’agit d’un taux variable qui n'est pas défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage.
(3) Indiquer s'il s'agit d'un , d'une option ( , , , ). swap cap floor tunnel swaption
(4) Indiquer la périodicité de règlement des intérêts : A : annuelle, M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X : autre. Nantes Métropole - Budget annexe Assainissement - BP - 2023
Page 26
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE A1.5
A1.5 – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1) (suite)
Instruments de couverture
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Effet de l'instrument de couverture
Référence de l’emprunt
couvert
Taux payé Taux reçu (7) Charges et produits constatés depuis l'origine du contrat Catégorie d’emprunt (8)
Index
(5)
Niveau de taux
(6)
Index Niveau de taux Charges c/668 Produits c/768 Avant opération
de couverture
Après opération
de couverture
Taux fixe (total) 0,00 0,00
Taux variable simple (total) 0,00 0,00
Taux complexe (total) (2) 0,00 0,00
Total 0,00 0,00
(5) Indiquer l’index utilisé ou la formule de taux.
(6) Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget.
(7) A compléter si l'instrument de couverture est un . swap
(8) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). Nantes Métropole - Budget annexe Assainissement - BP - 2023
Page 27
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE
AUTRES DETTES A1.6
A1.6 – AUTRES DETTES
(Issues des engagements juridiques pris autres que ceux destinés à financer la prise en charge d’un emprunt) Nantes Métropole - Budget annexe Assainissement - BP - 2023
Page 28
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS A2
A2 – AMORTISSEMENTS – METHODES UTILISEES
CHOIX DE L’ASSEMBLEE DELIBERANTE Délibération du
Biens de faible valeur
Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s’amortissent sur un an (article R. 2321-1 du
CGCT) : €
Procédure
d’amortissement
(linéaire, dégressif,
variable)
Catégories de biens amortis Durée
(en années)
L 201 - Frais d'établissement 5 14/12/2012
L 203 - Frais de recherche développement 5 14/12/2012
L 205 - Concessions et droits similaires, brevets, licences, procédés,
droits et valeurs similaires
5 14/12/2012
L 208 - Autres immobilisations incorporelles 5 14/12/2012
L 2121 - Agencements et aménagements de terrains nus 15 14/12/2012
L 2125 - Agencements et aménagements de terrains bâtis 15 14/12/2012
L 21311 - Bâtiments d'exploitation 50 14/12/2012
L 21315 - Bâtiments administratifs 50 14/12/2012
L 21351 - Installations générales, agencements et aménagements des
bâtiments d'exploitation
15 14/12/2012
L 21355 - Installations générales, agencements et aménagements des
bâtiments administratifs
15 14/12/2012
L 21411 - Bâtiments d'exploitation 50 14/12/2012
L 21415 - Bâtiments administratifs 50 14/12/2012
L 21451 - Installations générales, agencements et aménagements des
bâtiments d'exploitation
15 14/12/2012
L 21455- Installations générales, agencements et aménagements des
bâtiments administratifs
15 14/12/2012
L 2151 - Installations complexes spécialisées 15 14/12/2012
L 2153 - Installations à caractère spécifique en fonte 70 14/12/2012
L 2153 - Installations à caractère spécifique : autres matériaux 40 14/12/2012
L 2154 - Matériel industriel 15 14/12/2012
L 2155 - Outillage industriel 10 14/12/2012
L 2156 - Matériel spécifique d'exploitation 15 14/12/2012
L 2157 - Agencement et aménagement matériel et outillage industriels 5 14/12/2012
L 217 - Les immob reçues pr mise à dispo. seront amort. sur la même
durée de l'immob directe corresp
0 14/12/2012
L 2182 - Matériel de transport 5 14/12/2012
L 2183 - Matériel de bureau et matériel informatique 2 14/12/2012
L 2184 - Mobilier 10 14/12/2012
L 2188 - Autres 10 14/12/2012
L 4818 - Charges à étaler (Subvention d'équipement) 5 14/06/2013 Nantes Métropole - Budget annexe Assainissement - BP - 2023
Page 29
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES PROVISIONS ET DES DEPRECIATIONS A3.1
A3.1 – ETAT DES PROVISIONS ET DES DEPRECIATIONS
Nature de la provision ou de la
dépréciation
Dotations
inscrites au
budget de
l’exercice (1)
Date de
constitution
Montant des
prov. et
dépréciations
constituées
au 01/01/N
Montant total
des prov. et
dépréciations
constituées
Reprises
inscrites au
budget de
l’exercice
SOLDE
prévisionnel
au 31/12/N
PROVISIONS ET DEPRECIATIONS BUDGETAIRES
Provisions réglementées et
amortissements dérogatoires
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour risques et charges (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépréciations (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL BUDGETAIRES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
PROVISIONS ET DEPRECIATIONS SEMI-BUDGETAIRES
Provisions pour risques et charges (2) 0,00 325,00 325,00 0,00 325,00
Provision pour comptes épargne temps 0,00 13/09/2022 325,00 325,00 0,00 325,00
Dépréciations (2) 53 500,00 250 000,00 303 500,00 0,00 303 500,00
Créances douteuses BP 2023 53 500,00 0,00 53 500,00 0,00 53 500,00
Créances douteuses (Budget 2021) 0,00 23/10/2021 150 000,00 150 000,00 0,00 150 000,00
Créances douteuses (Budget 2022) 0,00 22/02/2022 100 000,00 100 000,00 0,00 100 000,00
TOTAL SEMI-BUDGETAIRES 53 500,00 250 325,00 303 825,00 0,00 303 825,00
(1) Provisions nouvelles ou abondement d’une provision déjà constituée.
(2) Indiquer l’objet de la provision (exemples : provision pour litiges au titre du procès ; provisions pour dépréciation des immobilisations de l’équipement …). Nantes Métropole - Budget annexe Assainissement - BP - 2023
Page 30
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – DEPENSES A4.1
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES
PROPRES =A + B 5 058 000,00 I 5 058 000,00
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 3 800 000,00 3 800 000,00
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00 1641 Emprunts en euros 3 500 000,00 3 500 000,00 1643 Emprunts en devises 0,00 0,00 16441 Opérat° afférentes à l'emprunt 0,00 0,00 1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00 1681 Autres emprunts 300 000,00 300 000,00 1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00 1687 Autres dettes 0,00 0,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 1 258 000,00 1 258 000,00
10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 1 258 000,00 1 258 000,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00
Op. de l’exercice
I
Restes à réaliser en
dépenses de l’exercice
précédent (3) (4)
Solde d’exécution
D001 (3) (4)
TOTAL
II
Dépenses à couvrir par des
ressources propres 5 058 000,00 0,00 0,00 5 058 000,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance.
(3) Inscrire uniquement si le compte administratif est voté ou en cas de reprise anticipée des résultats de l’exercice précédent.
(4) Indiquer le montant correspondant figurant en II - Présentation générale du budget – vue d’ensemble. Nantes Métropole - Budget annexe Assainissement - BP - 2023
Page 31
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – RECETTES A4.2
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 20 236 271,00 III 20 236 271,00
Ressources propres externes de l’année (a) 0,00 0,00
10222 FCTVA 0,00 0,00
10228 Autres fonds globalisés 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
Ressources propres internes de l’année (b) (3) 20 236 271,00 20 236 271,00
15… Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
28… Amortissement des immobilisations
28031 Frais d'études 691 000,00 691 000,00
2805 Licences, logiciels, droits similaires 118 000,00 118 000,00
28131 Bâtiments 2 721 000,00 2 721 000,00
28135 Installations générales, agencements, .. 379 000,00 379 000,00
28141 Bâtiments sur sol d'autrui 500,00 500,00
28151 Installations complexes spécialisées 2 417 000,00 2 417 000,00
28153 Installations à caractère spécifique 6 615 000,00 6 615 000,00
28154 Matériel industriel 56 000,00 56 000,00
28155 Outillage industriel 15 000,00 15 000,00
28156 Matériel spécifique d'exploitation 139 000,00 139 000,00
28182 Matériel de transport 85 000,00 85 000,00
28183 Matériel de bureau et informatique 26 000,00 26 000,00
28184 Mobilier 7 000,00 7 000,00
29… Dépréciation des immobilisations
39… Dépréciat° des stocks et en-cours
481… Charges à répartir plusieurs exercices
021 Virement de la section d'exploitation 6 966 771,00 6 966 771,00
Opérations de
l’exercice
III
Restes à réaliser en
recettes de l’exercice
précédent (4) (5)
Solde d’exécution
R001 (4) (5)
Affectation
R106 (4)
TOTAL
IV
Total
ressources
propres
disponibles
20 236 271,00 0,00 0,00 0,00 20 236 271,00
Montant
Dépenses à couvrir par des ressources propres II 5 058 000,00
Ressources propres disponibles IV 20 236 271,00
Solde V = IV – II (6) 15 178 271,00
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39 et 481 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance.
(3) Les comptes 15, 29 et 39 sont présentés uniquement si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(4) Inscrire uniquement si le compte administratif est voté ou en cas de reprise anticipée des résultats de l’exercice précédent.
(5) Indiquer le montant correspondant figurant en II - Présentation générale du budget – vue d’ensemble.
(6) Indiquer le signe algébrique. Nantes Métropole - Budget annexe Assainissement - BP - 2023
Page 32
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D’ASSAINISSEMENT COLLECTIF ET NON COLLECTIF – SECTION D’EXPLOITATION
A5.2.1
Assainissement collectif (1)
(En application de l’article L. 2224-6 du CGCT)
A5.2.1 – SECTION D’EXPLOITATION – DEPENSES
DEPENSES
Article (2) Libellé (2) Montant (3)
011 Charges à caractère général 21 907 445,00
6061.1 Fournitures non stockables: eau 40 600,00
6061.3 Electricité 974 500,00
6061.4 Gaz 10 000,00
6061.5 Chauffage 6 600,00
6062 Produits de traitement 357 000,00
6063 Fournitures d'entretien et de petit équipement 283 500,00
6064 Fournitures administratives 16 500,00
6066 Carburants 212 000,00
6068 Autres matières et fournitures 30 200,00
611 Sous-traitance générale 12 497 700,00
6132 Locations immobilières 140 000,00
6135 Locations mobilières 38 000,00
614 Charges locatives & de copropriété 15 000,00
61521 Entretien et réparations sur bâtiment publics 22 500,00
61523 Entretien et réparations sur réseaux 603 000,00
61528 Entretien et réparations - Autres 60 000,00
61551 Entretien et réparation sur matériel roulant 259 500,00
61558 Entretien et réparation sur autres biens mobiliers 22 500,00
6156 Maintenance 318 100,00
6161 Primes d'assurances multirisques 70 000,00
618 Divers 852 605,00
618.1 Accueil et communication 700,00
618.2 Documentation générale et technique 12 100,00
618.3 Formations, stages et divers 100 000,00
618.5 Frais de colloques et séminaires 1 000,00
618.6 Prestations diverses de Services - Direction 25 000,00
618.8 Prestations diverses de services - Cellule de gestion 6 000,00
6227 Frais d'acte et de contentieux 9 000,00
6231 Annonces et insertions 2 500,00
6236 Catalogues et imprimés 25 800,00
6241 Transports sur achats 3 000,00
6251 Voyages et déplacements 16 000,00
6257 Réceptions 15 300,00
6262 Frais de télécommunications 52 000,00
6282 Frais de gardiennage 202 000,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 146 000,00
62871 Remboursements de frais à la collectivité de rattachement 3 053 477,00
62878 Remboursements de frais 192 263,00
6288 Autres 700 000,00
63512 Taxes foncières 470 000,00
6358 Autres droits 5 500,00
6378 Autres taxes et redevances 37 000,00
6378.1 Redevance spéciale 3 000,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 10 897 212,00
6215 Personnel affecté par la collectivité de rattachement 34 000,00
6331 Versement de transport 112 979,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 28 235,00
6336 Cotisations aux C.N.F.P.T. et centres de gestion 53 649,00
6411.1 Salaires, appointem, commisions de base- personnel permanent 6 763 322,00
6411.2 Salaires, appointem, commisions de base-personnel temporaire 341 876,00
6413 Primes et gratifications 285 398,00
6413.1 PRIMES POUR TITULAIRES DE LA MEDAILLE HONNEUR COMMUNALE 8 000,00
6414 Indemnités et avantages divers 220 315,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 941 011,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 1 621 692,00
6454 Cotisations à Pôle Emploi 24 359,00
6458 Cotisations aus autres organismes sociaux 25 197,00
6471 Prestations diverses 16 151,00 Nantes Métropole - Budget annexe Assainissement - BP - 2023
Page 33
DEPENSES
Article (2) Libellé (2) Montant (3)
6472 Versements aux comités d'entreprise 99 000,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 23 000,00
648 Autres charges de personnel 20 000,00
648.1 Autres charges de personnel - Chèques déjeuner 260 239,00
648.4 Autres charges de personnel (participation transport) 17 825,00
648.5 Autres charges de personnel CESU 964,00
014 Atténuations de produits 0,00
65 Autres charges de gestion courante 1 000 000,00
6541 Créances admises en non-valeur 1 000 000,00
66 Charges financières 200 000,00
66111 Intérêts réglés à l'échéance 222 169,00
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE -32 169,00
6688 Autres charges financières 10 000,00
67 Charges exceptionnelles 958 000,00
6711 Intérêts moratoires et pénalités sur marchés 4 000,00
673 Titres annulés sur exercices antérieurs 372 000,00
6742 Subventions exceptionnelles d'équipement 300 000,00
6743 Subventions exceptionnelles de fonctionnement 250 000,00
678 Autres charges exceptionnelles 32 000,00
68 Dotations aux provisions et dépréciat° (4) 53 825,00
6815 Dotations aux provisions pr risques & charges d'exploitation 325,00
6817 DOTATIONS AUX DEPRECIATIONS DES ACTIFS CIRCULANTS 53 500,00
022 Dépenses imprévues 0,00
Total des dépenses réelles 35 016 482,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 13 269 500,00
6811 Dotations aux amortissements sur immo incorpo et corpo 13 269 500,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00
023 Virement à la section d'investissement 6 966 771,00
Total des dépenses d’ordre 20 236 271,00
D 002 (5) 0,00
TOTAL GENERAL DES DEPENSES 55 252 753,00 Nantes Métropole - Budget annexe Assainissement - BP - 2023
Page 34
A5.2.1 – SECTION D’EXPLOITATION – RECETTES
RECETTES
Article (2) Libellé (2) Montant (3)
013 Atténuations de charges 0,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 54 049 753,00
704.1 TRAVAUX DE RACCORDEMENT AU RESEAU ( BRANCHEMENTS) 1 600 000,00
704.2 Branchements Eaux Pluviales 700 000,00
70611 Redevance d'assainissement collectif 40 645 000,00
70613 Participation pour assainissement collectif 6 500 000,00
7063 Contributions des communes ou de l'E.P.C.I (eaux pluviales) 2 276 753,00
7068 Autres prestations de services 1 065 000,00
7088 Autres produits d'activités annexes 1 263 000,00
74 Subventions d'exploitation 0,00
75 Autres produits de gestion courante 31 000,00
752 Revenus des immeubles 25 000,00
7588 AUTRES PRODUITS DIVERS DE GESTION COURANTE 6 000,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits exceptionnels 24 000,00
773 Mandats annulés (sur exercices antérieurs) 4 000,00
778 Autres produits exceptionnels 20 000,00
78 Reprises sur provisions et dépréciations (4) 0,00
Total des recettes réelles 54 104 753,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 1 258 000,00
777 Quote part subvention d'inv virée au résultat de l'exercice 1 258 000,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00
Total des recettes d’ordre 1 258 000,00
R 002 (5) 0,00
TOTAL GENERAL DES RECETTES 55 362 753,00
(1) Compléter soit par : « Service de distribution de l’eau » ou « Service d’assainissement » s’il s’agit d’un budget unique pour l’eau et l’assainissement autorisé par l’article L. 2224-6 du
CGCT pour les communes et les groupements de communes de moins de 3 000 habitants soit par : « Service d’assainissement collectif » ou « Service d’assainissement non collectif » si ce
budget unique retrace des activités d’assainissement collectif et d’assainissement non collectif. Il convient d’établir un état par service.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes M. 49.
(3) Le montant des dépenses et recettes correspond aux RAR + crédits votés au titre de l’exercice.
(4) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires ainsi que pour les dotations et les reprises sur dépréciations des immobilisations ou des stocks.
(5) Inscrire en cas de reprise les résultats de l’exercice précédent participant au service (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). Nantes Métropole - Budget annexe Assainissement - BP - 2023
Page 35
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D’ASSAINISSEMENT COLLECTIF ET NON COLLECTIF – SECTION D’EXPLOITATION
A5.2.1
Assainissement non collectif (1)
(En application de l’article L. 2224-6 du CGCT)
A5.2.1 – SECTION D’EXPLOITATION – DEPENSES
DEPENSES
Article (2) Libellé (2) Montant (3)
011 Charges à caractère général 190 000,00
611.SP Sous-traitance générale ( Spanc ) 80 000,00
618.SP Prestations informatiques ( Spanc ) 15 000,00
6238.SP Divers ( Spanc ) 5 000,00
62871.SP Rembourst de frais à la collectivité de rattachement (SPANC) 90 000,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges exceptionnelles 330 000,00
6742.SP Subventions exceptionnelles d'équipement ( Spanc ) 330 000,00
68 Dotations aux provisions et dépréciat° (4) 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00
Total des dépenses réelles 520 000,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
D 002 (5) 0,00
TOTAL GENERAL DES DEPENSES 520 000,00 Nantes Métropole - Budget annexe Assainissement - BP - 2023
Page 36
A5.2.1 – SECTION D’EXPLOITATION – RECETTES
RECETTES
Article (2) Libellé (2) Montant (3)
013 Atténuations de charges 0,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 145 000,00
7062.SP Redevances d'assainissement non collectif ( Spanc ) 145 000,00
74 Subventions d'exploitation 265 000,00
748.SP Autres subventions d'exploitation ( Spanc ) 265 000,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00
78 Reprises sur provisions et dépréciations (4) 0,00
Total des recettes réelles 410 000,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00
Total des recettes d’ordre 0,00
R 002 (5) 0,00
TOTAL GENERAL DES RECETTES 410 000,00
(1) Compléter soit par : « Service de distribution de l’eau » ou « Service d’assainissement » s’il s’agit d’un budget unique pour l’eau et l’assainissement autorisé par l’article L. 2224-6 du
CGCT pour les communes et les groupements de communes de moins de 3 000 habitants soit par : « Service d’assainissement collectif » ou « Service d’assainissement non collectif » si ce
budget unique retrace des activités d’assainissement collectif et d’assainissement non collectif. Il convient d’établir un état par service.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes M. 49.
(3) Le montant des dépenses et recettes correspond aux RAR + crédits votés au titre de l’exercice.
(4) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires ainsi que pour les dotations et les reprises sur dépréciations des immobilisations ou des stocks.
(5) Inscrire en cas de reprise les résultats de l’exercice précédent participant au service (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). Nantes Métropole - Budget annexe Assainissement - BP - 2023
Page 37
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D’ASSAINISSEMENT COLLECTIF ET NON COLLECTIF – SECTION D’INVESTISSEMENT
A5.2.2
Assainissement collectif (1)
(En application de l’article L. 2224-6 du CGCT)
A5.2.2 – SECTION D’INVESTISSEMENT – DEPENSES
DEPENSES
Article (2) Libellé (2) Montant (3)
20 Immobilisations incorporelles (hors opérations.) 2 676 461,48
2031 Frais d'études 2 192 090,88 2051 Concessions et droits similaires 484 370,60
21 Immobilisations corporelles (hors opérations) 1 767 980,30
2154 Matériel industriel 600 612,30 2155 Outillage industriel 80 000,00 21562 Matériel spécif d'exploitation assainis. 140 000,00 2182 Matériel de transport 820 000,00 2183 Matériel de bureau et mat. informatique 60 198,00 2184 Mobilier 67 170,00
22 Immobilisations reçues en affectation (hors opérations) 0,00
23 Immobilisations en cours (hors opérations) 24 919 531,91
2313 Constructions (en cours) 6 347 566,82 2315 Installations, matériel & outillage techn. 18 571 965,09
Opérations d’équipement (1 ligne par opération)
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 3 800 000,00
1641 Emprunts en euros 3 500 000,00 1681 Autres emprunts 300 000,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières 1 146 000,00
2764 Créances sur particuliers & autres personnes de droit privé 1 146 000,00
020 Dépenses imprévues 0,00
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération)
Total des dépenses réelles 34 309 973,69
040 Opérat° ordre transfert entre sections 1 258 000,00
139111 Subv. d'équipement - Agence de l'Eau 721 000,00 139118 Subv. d'équipement - Autres 9 000,00 13912 Subv. d'équipement - Régions 206 000,00 13913 Subv. d'équipement - Départements 53 000,00 13918 Subv. d'équipement - autres 269 000,00
041 Opérations patrimoniales 0,00
Total des dépenses d’ordre 2 058 000,00
D 001 (4) 0,00
TOTAL GENERAL DE DEPENSES 36 367 973,69 Nantes Métropole - Budget annexe Assainissement - BP - 2023
Page 38
A5.2.2 – SECTION D’INVESTISSEMENT – RECETTES
RECETTES
Article (2) Libellé (2) Montant
13 Subventions d'investissement 45 000,00
13111 Subv d'équipement - Agence de l'Eau 45 000,00
16 Emprunts et dettes assimilées 15 286 702,69
1641 Emprunts en euros 15 286 702,69
20 Immobilisations incorporelles 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
106 Réserves 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération)
Total des recettes réelles 15 331 702,69
040 Opérat° ordre transfert entre sections 13 269 500,00
28031 Amortissements frais d'études 691 000,00 2805 Amortissements Concessions & droits similaires, brevets... 118 000,00 28131 Amortissements des bâtiments 2 721 000,00 28135 Amort. pr install. agencement et aménagt constructions 379 000,00 28141 Amortis constructions s/ sol d'autrui - bâiments 500,00 28151 Amortissements Installations complexes spécialisées 2 417 000,00 28153 Amortissements installations à caractère spécifique 6 615 000,00 28154 Amortissements matériel industriel 56 000,00 28155 Amortissement outillage industriel 15 000,00 28156 Amortissements du matériel spécifique d'exploitation 139 000,00 28182 Amortissements matériel de transport 85 000,00 28183 Amortissements matériel de bureau et matériel informati 26 000,00 28184 Amortissements mobilier 7 000,00
041 Opérations patrimoniales 0,00
021 Virement de la section d'exploitation 6 966 771,00
Total des recettes d’ordre 21 036 271,00
R 001 (4) 0,00
TOTAL GENERAL DES RECETTES 36 367 973,69
(1) Compléter soit par : « Service de distribution de l’eau » ou « Service d’assainissement » s’il s’agit d’un budget unique pour l’eau et l’assainissement autorisé par l’article L. 2224-6 du
CGCT pour les communes et les groupements de communes de moins de 3 000 habitants soit par : « Service d’assainissement collectif » ou « Service d’assainissement non collectif » si ce
budget unique retrace des activités d’assainissement collectif et d’assainissement non collectif. Il convient d’établir un état par service.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes M. 49.
(3) Le montant des dépenses et recettes correspond aux RAR + crédits votés au titre de l’exercice.
(4) Inscrire en cas de reprise les résultats de l’exercice précédent participant au service (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). Nantes Métropole - Budget annexe Assainissement - BP - 2023
Page 39
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D’ASSAINISSEMENT COLLECTIF ET NON COLLECTIF – SECTION D’INVESTISSEMENT
A5.2.2
Assainissement non collectif (1)
(En application de l’article L. 2224-6 du CGCT)
A5.2.2 – SECTION D’INVESTISSEMENT – DEPENSES
DEPENSES
Article (2) Libellé (2) Montant (3)
20 Immobilisations incorporelles (hors opérations.) 0,00
21 Immobilisations corporelles (hors opérations) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (hors opérations) 0,00
23 Immobilisations en cours (hors opérations) 0,00
Opérations d’équipement (1 ligne par opération)
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération)
Total des dépenses réelles 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
D 001 (4) 0,00
TOTAL GENERAL DE DEPENSES 0,00 Nantes Métropole - Budget annexe Assainissement - BP - 2023
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A5.2.2 – SECTION D’INVESTISSEMENT – RECETTES
RECETTES
Article (2) Libellé (2) Montant
13 Subventions d'investissement 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
106 Réserves 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération)
Total des recettes réelles 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00
021 Virement de la section d'exploitation 0,00
Total des recettes d’ordre 0,00
R 001 (4) 0,00
TOTAL GENERAL DES RECETTES 0,00
(1) Compléter soit par : « Service de distribution de l’eau » ou « Service d’assainissement » s’il s’agit d’un budget unique pour l’eau et l’assainissement autorisé par l’article L. 2224-6 du
CGCT pour les communes et les groupements de communes de moins de 3 000 habitants soit par : « Service d’assainissement collectif » ou « Service d’assainissement non collectif » si ce
budget unique retrace des activités d’assainissement collectif et d’assainissement non collectif. Il convient d’établir un état par service.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes M. 49.
(3) Le montant des dépenses et recettes correspond aux RAR + crédits votés au titre de l’exercice.
(4) Inscrire en cas de reprise les résultats de l’exercice précédent participant au service (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). Nantes Métropole - Budget annexe Assainissement - BP - 2023
Page 41
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN
AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT B2.1
B2.1 – SITUATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT
N° ou
intitulé de
l’AP
Montant des AP Montant des CP
Pour mémoire
AP votée y
compris
ajustement
Révision de
l’exercice N
Total cumulé
(toutes les
délibérations y
compris pour N)
Crédits de
paiement
antérieurs
(réalisations
cumulées au
01/01/N) (1)
Crédits de
paiement
ouverts au titre
de l’exercice N
(2)
Restes à financer
au-delà de N (3)
2021 - AP043 :
Eaux usées
132 600 131,90 24 200 000,00 156 800 131,90 53 858 904,13 28 540 973,69 74 400 254,08
2022 - AP043 :
Eaux usées
11 183 870,00 744 000,00 11 927 870,00 460 000,00 1 969 000,00 9 498 870,00
TOTAL APCP 143 784 001,90 24 944 000,00 168 728 001,90 54 318 904,13 30 509 973,69 83 899 124,08
(1) Il s’agit des réalisations effectives correspondant aux mandats émis.
(2) Il s’agit du montant prévu initialement par l’échéancier corrigé des révisions.
(3) Il s’agit de la différence entre les AP engagées et les CP consommés. Nantes Métropole - Budget annexe Assainissement - BP - 2023
Page 42
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N C1.1
C1.1 – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES (2) EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS
COMPLET
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
EMPLOIS FONCTIONNELS (a) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur général des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Directeur général adjoint des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Directeur général des services techniques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Emplois créés au titre de l’article 6-1 de la loi n° 84-53 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ADMINISTRATIVE (b) 28,00 0,00 28,00 22,10 0,00 22,10
ADJOINTS ADMINISTRATIFS TERRITORIAUX C 16,00 0,00 16,00 12,60 0,00 12,60 ATTACHES TERRITORIAUX A 3,00 0,00 3,00 3,00 0,00 3,00 REDACTEURS TERRITORIAUX B 9,00 0,00 9,00 6,50 0,00 6,50
FILIERE TECHNIQUE (c) 188,00 0,00 188,00 146,10 20,60 166,70
ADJOINTS TECHNIQUES TERRITORIAUX C 82,00 0,00 82,00 75,80 0,80 76,60 AGENTS DE MAITRISE TERRITORIAUX C 25,00 0,00 25,00 21,00 1,00 22,00 INGENIEURS EN CHEF TERRITORIAUX A 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00 INGENIEURS TERRITORIAUX A 21,00 0,00 21,00 10,90 6,00 16,90 TECHNICIENS TERRITORIAUX B 59,00 0,00 59,00 38,40 12,80 51,20
FILIERE SOCIALE (d) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE MEDICO-SOCIALE(e) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE (f) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SPORTIVE (g) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE CULTURELLE (h) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ANIMATION (i) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE POLICE (j) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
EMPLOIS NON CITES (k) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL (b + c + d + e + f + g + h + i + j + k) 216,00 0,00 216,00 168,20 20,60 188,80
(1) Les grades ou emplois sont désignés conformément à la circulaire n° NOR : INTB9500102C du 23 mars 1995. Les emplois fonctionnels sont également comptabilisés dans leur filière d’origine.
(2) Catégories : A, B ou C.
(3) Emplois budgétaires créés par l'assemblée délibérante. Les emplois permanents à temps complet sont comptabilisés pour une unité, les emplois à temps non complet sont comptabilisés à hauteur de la quotité de travail prévue par la délibération créant l’emploi.
(4) Equivalent temps plein annuel travaillé (ETPT). Le décompte est proportionnel à l’activité des agents, mesurée par leur quotité de temps de travail et par leur période d’activité sur l’année :
ETPT = Effectifs physiques * quotité de temps de travail * période d’activité dans l’année
Exemple : un agent à temps plein (quotité de travail = 100 %) présent toute l’année correspond à 1 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80 %) présent toute l’année correspond à 0,8 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80
%) présent la moitié de l’année (ex : CDD de 6 mois, recrutement à mi-année) correspond à 0,4 ETPT (0,8 * 6 / 12).
(5) Par exemple : emplois dont les missions ne correspondent pas à un cadre d’emploi existant, « emplois spécifiques » régis par l’article 139 ter de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 etc.
IV – ANNEXES IV Nantes Métropole - Budget annexe Assainissement - BP - 2023
Page 43
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N C1.1
C1.1 – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N (suite)
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 01/01/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
Agents occupant un emploi permanent (6) 0,00
ADJOINTS TECHNIQUES TERRITORIAUX C TECH 416 0,00 326_352 CDD AGENTS DE MAITRISE TERRITORIAUX C TECH 479 0,00 332-14 CDD INGENIEURS TERRITORIAUX A TECH 484 0,00 332-8-2° CDD INGENIEURS TERRITORIAUX A TECH 518 0,00 332-8-2° CDD INGENIEURS TERRITORIAUX A TECH 611 0,00 332-8-2° CDD INGENIEURS TERRITORIAUX A TECH 611 0,00 332-10 CDI TECHNICIENS TERRITORIAUX B TECH 399 0,00 332-14 CDD TECHNICIENS TERRITORIAUX B TECH 399 0,00 332-8-1° CDD TECHNICIENS TERRITORIAUX B TECH 415 0,00 332-14 CDD TECHNICIENS TERRITORIAUX B TECH 415 0,00 332-8-1° CDD TECHNICIENS TERRITORIAUX B TECH 429 0,00 332-14 CDD TECHNICIENS TERRITORIAUX B TECH 444 0,00 332-14 CDD TECHNICIENS TERRITORIAUX B TECH 458 0,00 332-14 CDD
Agents occupant un emploi non permanent (7) 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) CATEGORIES: A, B et C.
(2) SECTEUR ADM : Administratif.
TECH : Technique.
URB : Urbanisme (dont aménagement urbain).
S : Social.
MS : Médico-social.
MT : Médico-technique.
SP : Sportif.
CULT : Culturel
ANIM : Animation.
PM : Police.
OTR : Missions non rattachables à une filière.
(3) REMUNERATION Référence à un indice brut (indiquer le niveau de l’indice brut) de la fonction publique ou en euros annuels bruts (indiquer l’ensemble des éléments de la rémunération brute annuelle). :
(4) CONTRAT Motif du contrat (loi du 26 janvier 1984 modifiée) : :
3-a° : article 3, 1er alinéa : accroissement temporaire d'activité.
3-b : article 3, 2ème alinéa : accroissement saisonnier d’activité.
3-1 : remplacement d’un fonctionnaire autorisé à servir à temps partiel ou indisponible (maladie, maternité...). 3-2 : vacance temporaire d’un emploi.
3-3-1° : absence de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes. 3-3-2° : emplois du niveau de la catégorie A lorsque les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient. 3-3-3° : emplois de secrétaire de mairie des communes de moins de 1 000 habitants et de secrétaire des groupements composés de communes dont la population moyenne est inférieure à ce seuil. 3-3-4° : emplois à temps non complet des communes de moins de 1 000 habitants et des groupements composés de communes dont la population moyenne est inférieure à ce seuil, lorsque la quotité de temps de travail est inférieure à 50 %. 3-3-5° : emplois des communes de moins de 2 000 habitants et des groupements de communes de moins de 10 000 habitants dont la création ou la suppression dépend de la décision d'une autorité qui s'impose à la collectivité ou à l'établissement en matière de création, de changement de périmètre ou de suppression d'un service public.
3-4 : article 21 de la loi n° 2012-347 : contrat à durée indéterminée obligatoirement proposée à un agent contractuel. 38 : article 38 travailleurs handicapés catégorie C.
47 : article 47 recrutements directs sur emplois fonctionnels
110 : article 110 collaborateurs de groupes de cabinets.
110-1 : collaborateurs de groupes d’élus.
A : autres (préciser).
(5) Indiquer si l’agent contractuel est titulaire d’un contrat à durée déterminée (CDD) ou d’un contrat à durée indéterminée (CDI). Les contrats particuliers devront être labellisés « A / autres » et feront l'objet d'une précision (ex : « contrats aidés »).
(6) Occupent un emploi permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 3-1, 3-2, 3-3, 38 et 47 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, ainsi que les agents qui sont titulaires d’un contrat à durée indéterminée pris sur le fondement de l’article 21 de la loi n° 2012-347.
(7) Occupent un emploi non permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 3, 110 et 110-1.
IV – ANNEXES IV Nantes Métropole - Budget annexe Assainissement - BP - 2023
Page 44
(8) Si un contrat fixe comme référence de rémunération un traitement hors échelle, il convient de mentionner le chevron conformément à l’article 6 décret 85-1148 du 20 octobre 1985. Nantes Métropole - Budget annexe Assainissement - BP - 2023
Page 45
IV – ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES D
Nombre de membres en exercice : 98
Nombre de membres présents : 0
Nombre de suffrages exprimés : 0
VOTES :
Pour : 0
Contre : 0
Abstentions : 0
Date de convocation : 03/02/2023
Présenté par (1) la Présidente,
A Nantes le 10/02/2023
(1) la Présidente,
Délibéré par l’assemblée (2), réunie en session du Conseil Métropolitain A Nantes, le 10/02/2023
Les membres de l’assemblée délibérante (2),(3),
.
Certifié exécutoire par (1) la Présidente, compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le A Nantes,le 10/02/2023
(1) Indiquer le « président du conseil d’administration » ou l’exécutif de la collectivité de rattachement : maire, président du conseil général,…
(2) L’assemblée délibérante étant : l'Assemblée.
(3) L’ajout des signataires est désormais facultatif. Nantes Métropole - Locaux industriels-commerciaux - BP - 2023
Page 1
REPUBLIQUE FRAN AISE Ç
Numéro SIRET
24440040400046
COLLECTIVITE DE RATTACHEMENT
Nantes Métropole
POSTE COMPTABLE DE : Nantes Municipale
SERVICE PUBLIC LOCAL
M. 4 (1)
Budget primitif
BUDGET : Locaux industriels-commerciaux (2)
ANNEE 2023
(1) Compléter en fonction du service public local et du plan de comptes utilisé : M. 4, M. 41, M. 42, M. 43, M. 44 ou M. 49.
(2) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe. Nantes Métropole - Locaux industriels-commerciaux - BP - 2023
Page 2
Sommaire
I - Informations générales
Modalités de vote du budget 3
II - Présentation générale du budget
A1 - Vue d'ensemble - Sections 4
A2 - Vue d'ensemble - Section d'exploitation - Chapitres 5
A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres 7
B1 - Balance générale du budget - Dépenses 9
B2 - Balance générale du budget - Recettes 10
III - Vote du budget
A1 - Section d'exploitation - Détail des dépenses 12
A2 - Section d'exploitation - Détail des recettes 14
B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses 15
B2 - Section d'investissement - Détail des recettes 16
B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles 17
IV - Annexes
A - Eléments du bilan
A1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie 18
A1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette 19
A1.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux 23
A1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours 24
A1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture 25
A1.6 - Etat de la dette - Autres dettes 27
A2 - Méthodes utilisées pour les amortissements 28
A3.1 - Etat des provisions et des dépréciations Sans Objet
A3.2 - Etalement des provisions Sans Objet
A4.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses 29
A4.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes 30
A5.1.1 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Exploitation (1) Sans Objet
A5.1.2 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (1) Sans Objet
A5.2.1 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif - Exploitation (1) Sans Objet
A5.2.2 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif - Investissement (1) Sans Objet
A6 - Etat des charges transférées Sans Objet
A7 - Détail des opérations pour compte de tiers Sans Objet
B - Engagements hors bilan
B1.1 - Etat des emprunts garantis par la régie Sans Objet
B1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt Sans Objet
B1.3 - Subventions versées dans le cadre du vote du budget Sans Objet
B1.4 - Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet
B1.5 - Etat des contrats de partenariat public-privé Sans Objet
B1.6 - Etat des autres engagements donnés Sans Objet
B1.7 - Etat des engagements reçus Sans Objet
B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents 31
B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents Sans Objet
C - Autres éléments d'informations
C1.1 - Etat du personnel Sans Objet
C1.2 - Etat du personnel de la collectivité ou de l'établissement de rattachement employé par la régie Sans Objet
C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier (2) Sans Objet
C3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe (3) Sans Objet
D - Arrêté et signatures
D - Arrêté et signatures 32
(1) Ces états ne sont obligatoires que pour les régies rattachées à des communes et groupements de communes de moins de 3 000 habitants ayant décidé d’établir un budget unique pour
leurs services de distribution d’eau potable et d’assainissement dans les conditions fixées par l’article L. 2224-6 du CGCT. Ils n’existent qu’en M. 49.
(2) Ces états ne sont obligatoires que pour les régies rattachées à des communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2313-1 du CGCT), à des groupements comprenant au moins une commune
de 3 500 habitants et plus (art. L. 5211-36 du CGCT, art L. 5711-1 CGCT) et à leurs établissements publics.
(3) Uniquement pour les services dotés de l’autonomie financière et de la personnalité morale.
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est sans objet le cas échéant. Nantes Métropole - Locaux industriels-commerciaux - BP - 2023
Page 3
I – INFORMATIONS GENERALES I
MODALITES DE VOTE DU BUDGET
I – L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature :
- au niveau (1) du chapitre pour la section de fonctionnement ;
- au niveau (1) du chapitre pour la section d’investissement.
- sans (2) les chapitres « opérations d’équipement » de l’état III B 3.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d’investissement, sans chapitre de dépense « opération d’équipement ».
III – Les provisions sont (3) semi-budgétaires (pas d'inscriptions en recettes de la section d'investissement) .
IV – La comparaison avec le budget précédent (cf. colonne « Pour mémoire ») s’effectue par rapport à la colonne du budget (4) primitif de l’exercice précédent.
V – Le présent budget a été voté (5) sans reprise des résultats de l'exercice N-1.
(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(2) Indiquer « avec » ou « sans » les chapitres opérations d’équipement.
(3) A compléter par un seul des deux choix suivants :
- semi-budgétaires (pas d’inscription en recette de la section d’investissement),
- budgétaires (délibération n° ………. du ……….).
(4) Indiquer « primitif de l’exercice précédent » ou « cumulé de l’exercice précédent ».
(5) A compléter par un seul des trois choix suivants :
- sans reprise des résultats de l’exercice N-1,
- avec reprise des résultats de l’exercice N-1 après le vote du compte administratif,
- avec reprise anticipée des résultats de l’exercice N-1. Nantes Métropole - Locaux industriels-commerciaux - BP - 2023
Page 4
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II VUE D’ENSEMBLE A1
EXPLOITATION
DEPENSES DE LA SECTION
D’EXPLOITATION
RECETTES DE LASECTION
D’EXPLOITATION
V
O
T
E
CREDITS DE FONCTIONNEMENT VOTES
AU TITRE DU PRESENT BUDGET (1) 1 555 500,00 1 555 500,00
+ + +
R
E
P
O
R
T
S
RESTES A REALISER (R.A.R) DE
L’EXERCICE PRECEDENT (2) 0,00 0,00
002 RESULTAT D’EXPLOITATION
REPORTE (2)
(si déficit)
0,00
(si excédent)
0,00
= = =
TOTAL DE LA SECTION D’EXPLOITATION
(3) 1 555 500,00 1 555 500,00
INVESTISSEMENT
DEPENSES DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT
RECETTES DE LASECTION
D’INVESTISSEMENT
V
O
T
E
CREDITS D’INVESTISSEMENT (1) VOTES
AU TITRE DU PRESENT BUDGET (y
compris les comptes 1064 et 1068)
1 860 631,18 1 920 100,00
+ + +
R
E
P
O
R
T
S
RESTES A REALISER (R.A.R) DE
L’EXERCICE PRECEDENT (2) 0,00 0,00
001 SOLDE D’EXECUTION DE LA
SECTION D’INVESTISSEMENT REPORTE
(2)
(si solde négatif)
0,00
(si solde positif)
0,00
= = =
TOTAL DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT (3) 1 860 631,18 1 920 100,00
TOTAL
TOTAL DU BUDGET (3) 3 416 131,18 3 475 600,00
(1) Au budget primitif, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de cette étape budgétaire. De même, pour les décisions modificatives et le budget supplémentaire, les crédits
votés correspondent aux crédits votés lors de l’étape budgétaire sans sommation avec ceux antérieurement votés lors du même exercice.
(2) A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Pour la section d’exploitation, les RAR sont constitués par l’ensemble des dépenses engagées et n’ayant pas donné lieu à service fait au 31 décembre de l’exercice précédent. En recettes,
il s’agit des recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
Pour la section d’investissement, les RAR correspondent aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortent de la comptabilité des
engagements et aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
(3) Total de la section d’exploitation = RAR + résultat reporté + crédits d’exploitation votés.
Total de la section d’investissement = RAR + solde d’exécution reporté + crédits d’investissement votés.
Total du budget = Total de la section d’exploitation + Total de la section d’investissement. Nantes Métropole - Locaux industriels-commerciaux - BP - 2023
Page 5
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II SECTION D’EXPLOITATION – CHAPITRES A2
DEPENSES D’EXPLOITATION
Chap. Libellé Pour mémoire budget
précédent (1)
Restes à
réaliser N-1
(2)
Propositions
nouvelles
VOTE (3) TOTAL
(= RAR +
vote)
011 Charges à caractère général 657 200,00 0,00 648 400,00 648 400,00 648 400,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 2 000,00 0,00 2 000,00 2 000,00 2 000,00
Total des dépenses de gestion des services 659 200,00 0,00 650 400,00 650 400,00 650 400,00
66 Charges financières 40 000,00 0,00 35 000,00 35 000,00 35 000,00
67 Charges exceptionnelles 42 281,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dotations aux provisions et dépréciat° (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d’exploitation 741 481,00 0,00 685 400,00 685 400,00 685 400,00
023 Virement à la section d'investissement (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (6) 703 600,00 870 100,00 870 100,00 870 100,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre d’exploitation 703 600,00 870 100,00 870 100,00 870 100,00
TOTAL 1 445 081,00 0,00 1 555 500,00 1 555 500,00 1 555 500,00
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2) 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION CUMULEES 1 555 500,00
RECETTES D’EXPLOITATION
Chap. Libellé Pour mémoire budget
précédent (1)
Restes à
réaliser N-1
(2)
Propositions
nouvelles
VOTE (3) TOTAL
(= RAR +
vote)
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 1 050 400,00 0,00 1 050 400,00 1 050 400,00 1 050 400,00
73 Produits issus de la fiscalité (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Subventions d'exploitation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 62 791,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes de gestion des services 1 113 191,00 0,00 1 050 400,00 1 050 400,00 1 050 400,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 174 390,00 0,00 347 600,00 347 600,00 347 600,00
78 Reprises sur provisions et dépréciations (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d’exploitation 1 287 581,00 0,00 1 398 000,00 1 398 000,00 1 398 000,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (6) 157 500,00 157 500,00 157 500,00 157 500,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre d’exploitation 157 500,00 157 500,00 157 500,00 157 500,00
TOTAL 1 445 081,00 0,00 1 555 500,00 1 555 500,00 1 555 500,00
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2) 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION CUMULEES 1 555 500,00
Pour information :
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT (8)
712 600,00
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres
correspondant à l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les
dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le remboursement
du capital de la dette et les nouveaux investissements de la régie. Nantes Métropole - Locaux industriels-commerciaux - BP - 2023
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(1) Cf. Modalités de vote I.
(2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
(3) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(4) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs
mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers.
(5) Ce chapitre n’existe pas en M. 49.
(6) DE 023 = RI 021 ; DI 040 = RE 042 ; RI 040 = DE 042 ; DI 041 = RI 041 ; DE 043 = RE 043.
(7) Ce chapitre existe uniquement en M. 41, M. 43 et M. 44.
(8) Solde de l’opération + – ou solde de l’opération + – . DE 023 DE 042 RE 042 RI 021 RI 040 DI 040 Nantes Métropole - Locaux industriels-commerciaux - BP - 2023
Page 7
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II SECTION D’INVESTISSEMENT – CHAPITRES A3
DEPENSES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Pour mémoire budget
précédent (1)
Restes à
réaliser N-1
(2)
Propositions
nouvelles
VOTE (3) TOTAL
(= RAR + vote)
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,20 0,00 122 000,00 122 000,00 122 000,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 381 645,03 0,00 331 131,18 331 131,18 331 131,18
Total des opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’équipement 381 645,23 0,00 453 131,18 453 131,18 453 131,18
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 300 000,00 0,00 250 000,00 250 000,00 250 000,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses financières 300 000,00 0,00 250 000,00 250 000,00 250 000,00
45… Total des opérations pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d’investissement 681 645,23 0,00 703 131,18 703 131,18 703 131,18
040 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 157 500,00 157 500,00 157 500,00 157 500,00
041 Opérations patrimoniales (4) 1 048 000,00 1 000 000,00 1 000 000,00 1 000 000,00
Total des dépenses d’ordre d’investissement 1 205 500,00 1 157 500,00 1 157 500,00 1 157 500,00
TOTAL 1 887 145,23 0,00 1 860 631,18 1 860 631,18 1 860 631,18
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE (1) OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 1 860 631,18
RECETTES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Pour mémoire budget
précédent (1)
Restes à
réaliser N-1
(2)
Propositions
nouvelles
VOTE (3) TOTAL
(= RAR + vote)
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 85 545,23 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 85 545,23 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
106 Réserves (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 50 000,00 0,00 50 000,00 50 000,00 50 000,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 50 000,00 0,00 50 000,00 50 000,00 50 000,00
45… Total des opérations pour le compte de tiers
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d’investissement 135 545,23 0,00 50 000,00 50 000,00 50 000,00
021 Virement de la section d'exploitation (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 703 600,00 870 100,00 870 100,00 870 100,00
041 Opérations patrimoniales (4) 1 048 000,00 1 000 000,00 1 000 000,00 1 000 000,00
Total des recettes d’ordre d’investissement 1 751 600,00 1 870 100,00 1 870 100,00 1 870 100,00
TOTAL 1 887 145,23 0,00 1 920 100,00 1 920 100,00 1 920 100,00
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE (2) OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 1 920 100,00
Pour information : Nantes Métropole - Locaux industriels-commerciaux - BP - 2023
Page 8
Pour information :
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres
correspondant à l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur
les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le
remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements
de la régie.
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ PAR LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT (8)
712 600,00
(1) cf. Modalités de vote I.
(2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
(3) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(4) DE 023 = RI 021 ; DI 040 = RE 042 ; RI 040 = DE 042 ; DI 041 = RI 041 ; DE 043 = RE 043.
(5) A servir uniquement, en dépense, lorsque la régie effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée et, en recettes, lorsque le service non
personnalisé reçoit une dotation en espèces de la part de sa collectivité de rattachement.
(6) Seul le total des opérations réelles pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV-A7).
(7) Le compte 106 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.
(8) Solde de l’opération + – ou solde de l’opération + – . DE 023 DE 042 RE 042 RI 021 RI 040 DI 040 Nantes Métropole - Locaux industriels-commerciaux - BP - 2023
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE DU BUDGET B1
1 – DEPENSES (du présent budget + restes à réaliser)
EXPLOITATION Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
011 Charges à caractère général 648 400,00 648 400,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 2 000,00 2 000,00
66 Charges financières 35 000,00 0,00 35 000,00 67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 68 Dot. Amortist, dépréciat°, provisions 0,00 870 100,00 870 100,00
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (4) 0,00 0,00
71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00
Dépenses d’exploitation – Total 685 400,00 870 100,00 1 555 500,00
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION CUMULEES 1 555 500,00
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00 157 500,00 157 500,00
14 Prov. Réglementées, amort. dérogatoires 0,00 0,00
15 Provisions pour risques et charges (5) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire) 250 000,00 0,00 250 000,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (6) 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles (6) 122 000,00 0,00 122 000,00 22 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours (6) 331 131,18 1 000 000,00 1 331 131,18 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00
29 Dépréciation des immobilisations 0,00 0,00
39 Dépréciat° des stocks et en-cours 0,00 0,00
45… Opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00 0,00 481 Charges à répartir plusieurs exercices 0,00 0,00
3… Stocks 0,00 0,00 0,00 020 Dépenses imprévues 0,00 0,00
Dépenses d’investissement – Total 703 131,18 1 157 500,00 1 860 631,18
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 1 860 631,18
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures).
(4) Ce chapitre n’existe pas en M. 49.
(5) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Hors chapitres « opérations d’équipement ».
(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7). Nantes Métropole - Locaux industriels-commerciaux - BP - 2023
Page 10
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE DU BUDGET B2
2 – RECETTES (du présent budget + restes à réaliser)
EXPLOITATION Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
013 Atténuations de charges 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 1 050 400,00 1 050 400,00
71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00
72 Production immobilisée 0,00 0,00
73 Produits issus de la fiscalité (6) 0,00 0,00
74 Subventions d'exploitation 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 77 Produits exceptionnels 347 600,00 157 500,00 505 100,00 78 Reprise amort., dépreciat° et provisions 0,00 0,00 0,00
79 Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes d’exploitation – Total 1 398 000,00 157 500,00 1 555 500,00
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION CUMULEES 1 555 500,00
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 106) 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00
14 Prov. Réglementées, amort. dérogatoires 0,00 0,00
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire) 50 000,00 0,00 50 000,00 18 Comptes liaison : affectat° BA, régies 0,00 0,00 0,00 20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours 0,00 1 000 000,00 1 000 000,00 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations 870 100,00 870 100,00
29 Dépréciation des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Dépréciat° des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
45… Opérations pour compte de tiers (5) 0,00 0,00 0,00
481 Charges à répartir plusieurs exercices 0,00 0,00
491 Dépréciations des comptes de clients 0,00 0,00
3… Stocks 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la section d'exploitation 0,00 0,00
Recettes d’investissement – Total 50 000,00 1 870 100,00 1 920 100,00
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00
+
AFFECTATION AUX COMPTES 106 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 1 920 100,00 Nantes Métropole - Locaux industriels-commerciaux - BP - 2023
Page 11
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures).
(4) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7).
(6) Ce chapitre existe uniquement en M. 41, en M. 43 et en M. 44. Nantes Métropole - Locaux industriels-commerciaux - BP - 2023
Page 12
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’EXPLOITATION – DETAIL DES DEPENSES A1
Chap /
art (1)
Libellé (1) Pour mémoire
budget précédent (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
011 Charges à caractère général (5) (6) 657 200,00 648 400,00 648 400,00
6061 Fournitures non stockables (eau, énergie 2 000,00 2 000,00 2 000,00
6063 Fournitures entretien et petit équipt 5 800,00 5 800,00 5 800,00
614 Charges locatives et de copropriété 233 800,00 225 000,00 225 000,00
61528 Entretien,réparation autres biens immob. 21 800,00 21 800,00 21 800,00
6156 Maintenance 1 000,00 1 000,00 1 000,00
6161 Multirisques 7 400,00 7 400,00 7 400,00
618 Divers 2 800,00 2 800,00 2 800,00
6225 Indemnités aux comptable et régisseurs 1 500,00 1 500,00 1 500,00
6226 Honoraires 75 600,00 75 600,00 75 600,00
6228 Divers 10 000,00 10 000,00 10 000,00
6262 Frais de télécommunications 500,00 500,00 500,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 35 000,00 35 000,00 35 000,00
6288 Autres 110 000,00 110 000,00 110 000,00
63512 Taxes foncières 150 000,00 150 000,00 150 000,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits (7) 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 2 000,00 2 000,00 2 000,00
658 Charges diverses de gestion courante 2 000,00 2 000,00 2 000,00
TOTAL = DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a)
= (011 + 012 + 014 + 65)
659 200,00 650 400,00 650 400,00
66 Charges financières (b) (8) 40 000,00 35 000,00 35 000,00
66111 Intérêts réglés à l'échéance 31 247,00 26 300,00 26 300,00
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE -1 247,00 -1 300,00 -1 300,00
6688 Autre 10 000,00 10 000,00 10 000,00
67 Charges exceptionnelles (c) 42 281,00 0,00 0,00
673 Titres annulés sur exercices antérieurs 42 281,00 0,00 0,00
68 Dotations aux provisions et dépréciat° (d) (9) 0,00 0,00 0,00
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (e) (10) 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues (f) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES REELLES
= a + b + c + d + e + f
741 481,00 685 400,00 685 400,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (11) (12) 703 600,00 870 100,00 870 100,00
6811 Dot. amort. Immos incorp. et corporelles 703 600,00 870 100,00 870 100,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT
703 600,00 870 100,00 870 100,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES D’ORDRE 703 600,00 870 100,00 870 100,00
TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION DE L’EXERCICE
(= Total des opérations réelles et d’ordre)
1 445 081,00 1 555 500,00 1 555 500,00
+
RESTES A REALISER N-1 (13) 0,00
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (13) 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION CUMULEES 1 555 500,00
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (8)
Montant des ICNE de l’exercice 7 378,00
- Montant des ICNE de l’exercice N-1 8 678,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 -1 300,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Cf. Modalités de vote I.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Le compte 621 est retracé au sein du chapitre 012.
(6) Le compte 634 est uniquement ouvert en M. 41.
(7) Le compte 739 est uniquement ouvert en M. 43 et en M. 44.
(8) Si le mandatement des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif. Nantes Métropole - Locaux industriels-commerciaux - BP - 2023
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(9) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs
mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers.
(10) Ce chapitre n’existe pas en M. 49.
(11) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DE 042 = RI 040.
(12) Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(13) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). Nantes Métropole - Locaux industriels-commerciaux - BP - 2023
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’EXPLOITATION – DETAIL DES RECETTES A2
Chap /
art(1)
Libellé (1) Pour mémoire
budget
précédent (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
013 Atténuations de charges (5) 0,00 0,00 0,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 1 050 400,00 1 050 400,00 1 050 400,00
7083 Locations diverses 1 050 400,00 1 050 400,00 1 050 400,00
73 Produits issus de la fiscalité (6) 0,00 0,00 0,00
74 Subventions d'exploitation 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 62 791,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 28 000,00 0,00 0,00
7588 Autres 34 791,00 0,00 0,00
TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES
(a) = 013 + 70 + 73 + 74 + 75
1 113 191,00 1 050 400,00 1 050 400,00
76 Produits financiers (b) 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels (c) 174 390,00 347 600,00 347 600,00
7718 Autres produits except. opérat° gestion 174 390,00 347 600,00 347 600,00
78 Reprises sur provisions et dépréciations (d) (7) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES REELLES
= a + b + c + d
1 287 581,00 1 398 000,00 1 398 000,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (8) (9) 157 500,00 157 500,00 157 500,00
777 Quote-part subv invest transf cpte résul 157 500,00 157 500,00 157 500,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (8) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 157 500,00 157 500,00 157 500,00
TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION
DE L’EXERCICE
(= Total des opérations réelles et d’ordre)
1 445 081,00 1 555 500,00 1 555 500,00
+
RESTES A REALISER N-1 (10) 0,00
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (10) 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION CUMULEES 1 555 500,00
Détail du calcul des ICNE au compte 7622
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
- Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la régie.
(2) Cf. Modalités de vote I.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’assemblée porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Le compte 699 n’existe pas en M. 49.
(6) Ce chapitre existe uniquement en M. 41, M. 43 et M. 44.
(7)Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs
mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers.
(8) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RE 042 = DI 040, RE 043 = DE 043.
(9) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). Nantes Métropole - Locaux industriels-commerciaux - BP - 2023
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES DEPENSES B1
Chap / art (1) Libellé (1) Pour mémoire budget précédent
(2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
20 Immobilisations incorporelles (hors opérations) 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (hors opérations) 0,20 122 000,00 122 000,00
2184 Mobilier 0,00 42 000,00 42 000,00
2188 Autres immobilisations corporelles 0,20 80 000,00 80 000,00
22 Immobilisations reçues en affectation (hors opérations) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (hors opérations) 381 645,03 331 131,18 331 131,18
2312 Terrains 52 579,81 0,00 0,00
2313 Constructions 226 323,63 331 131,18 331 131,18
238 Avances commandes immo. incorp. 102 741,59 0,00 0,00
Total des dépenses d’équipement 381 645,23 453 131,18 453 131,18
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 300 000,00 250 000,00 250 000,00
1641 Emprunts en euros 200 000,00 150 000,00 150 000,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 100 000,00 100 000,00 100 000,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses financières 300 000,00 250 000,00 250 000,00
Total des dépenses d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES REELLES 681 645,23 703 131,18 703 131,18
040 Opérat° ordre transfert entre sections (7) (8) 157 500,00 157 500,00 157 500,00
Reprises sur autofinancement antérieur 157 500,00 157 500,00 157 500,00
13911 Sub. équipt cpte résult. Etat 7 500,00 10 000,00 10 000,00
13912 Sub. équipt cpte résult. Régions 45 000,00 42 500,00 42 500,00
13913 Sub. équipt cpte résult. Départements 35 000,00 35 000,00 35 000,00
13914 Sub. équipt cpte résult. Communes 10 000,00 10 000,00 10 000,00
13917 Sub. équipt cpte résult.Budget communaut 60 000,00 60 000,00 60 000,00
Charges transférées 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (9) 1 048 000,00 1 000 000,00 1 000 000,00
2313 Constructions 1 048 000,00 1 000 000,00 1 000 000,00
TOTAL DEPENSES D’ORDRE 1 205 500,00 1 157 500,00 1 157 500,00
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE
(= Total des dépenses réelles et d’ordre)
1 887 145,23 1 860 631,18 1 860 631,18
+
RESTES A REALISER N-1 (10) 0,00
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE (10) 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 1 860 631,18
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la régie.
(2) Cf. Modalités de vote I.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Voir état III B3 pour le détail des opérations d’équipement.
(6) Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 040 = RE 042.
(8) Le compte 15…2 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(9) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041.
(10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). Nantes Métropole - Locaux industriels-commerciaux - BP - 2023
Page 16
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES RECETTES B2
Chap / art (1) Libellé (1) Pour mémoire budget précédent
(2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 85 545,23 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 85 545,23 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 85 545,23 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 50 000,00 50 000,00 50 000,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 50 000,00 50 000,00 50 000,00
Total des recettes d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00
TOTAL RECETTES REELLES 135 545,23 50 000,00 50 000,00
021 Virement de la section d'exploitation 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (6) (7) 703 600,00 870 100,00 870 100,00
28128 Aménagement Autres terrains 0,00 5 000,00 5 000,00
28131 Bâtiments 500 000,00 730 000,00 730 000,00
28138 Autres constructions 200 000,00 125 000,00 125 000,00
28184 Mobilier 3 000,00 100,00 100,00
28188 Autres 600,00 10 000,00 10 000,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION D’EXPLOITATION 703 600,00 870 100,00 870 100,00
041 Opérations patrimoniales (8) 1 048 000,00 1 000 000,00 1 000 000,00
2031 Frais d'études 5 000,00 0,00 0,00
238 Avances commandes immo. incorp. 1 043 000,00 1 000 000,00 1 000 000,00
TOTAL RECETTES D’ORDRE 1 751 600,00 1 870 100,00 1 870 100,00
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE
(= Total des recettes réelles et d’ordre)
1 887 145,23 1 920 100,00 1 920 100,00
+
RESTES A REALISER N-1 (9) 0,00
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE (9 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 1 920 100,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la régie.
(2) Cf. Modalités de vote I.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(6) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RI 040 = DE 042.
(7) Le compte 15…2 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(8) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041.
(9) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). Nantes Métropole - Locaux industriels-commerciaux - BP - 2023
Page 17
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
Cet état ne contient pas d'information. Nantes Métropole - Locaux industriels-commerciaux - BP - 2023
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE A1.1
A1.1 – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE (1)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat)
Date de la
décision de
réaliser la ligne
de trésorerie (2)
Montant maximum autorisé
au 01/01/N
Montant des tirages N-1
Montant des remboursements N-1
Encours restant dû au 01/01/N
Intérêts (3) Remboursement du tirage
51921 Avances de trésorerie de la collectivité de rattachement
51928 Autres avances de trésorerie
51931 Lignes de trésorerie
51932 Lignes de trésorerie liées à un emprunt
5194 Billets de trésorerie
5198 Autres crédits de trésorerie
519 Crédits de trésorerie (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Circulaire n° NOR : INTB8900071C du 22/02/1989.
(2) Indiquer la date de la délibération de l’assemblée autorisant la ligne de trésorerie ou la date de la décision de l’ordonnateur de réaliser la ligne de trésorerie sur la base d’un montant maximum autorisé par l’organe délibérant (article L. 2122-22 du CGCT).
(3) Il s’agit des intérêts comptabilisés au compte 6615, sauf pour les emprunts assortis d'une option de tirage sur ligne de trésorerie pour lesquels les intérêts sont comptabilisés au compte 66111 et sauf pour les billets de trésorerie pour lesquels les intérêts sont comptabilisés au
compte 6618. Nantes Métropole - Locaux industriels-commerciaux - BP - 2023
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A1.2
A1.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00
164 Emprunts auprès
d’établissement de crédit (Total)
1 027 000,00
1641 Emprunts en euros (total) 1 027 000,00
LIC-43 SFIL CAFFIL 11/12/2007 30/06/2008 01/07/2009 1 027 000,00 C Taux fixe
annulable à
4.25 % (date
d'exercice
01/07/2013)
4,250 4,312 EUR A P O A-1
1643 Emprunts en devises (total) 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option
de tirage sur ligne de trésorerie (total)
0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
130 544,78
Dépôts et cautions 130 544,78 0,000 0,000 A-1
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés
(Total)
0,00
1681 Autres emprunts (total) 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00 Nantes Métropole - Locaux industriels-commerciaux - BP - 2023
Page 20
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
Total général 1 157 544,78
(1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine.
(3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois).
(5) Indiquer le niveau de taux à l’origine du contrat.
(6) Indiquer la périodicité des remboursements : A : annuelle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X autre.
(7) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine
(8) Catégorie d’emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). Nantes Métropole - Locaux industriels-commerciaux - BP - 2023
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A1.2
A1.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 01/01/N
Couverture ?
O/N
(10)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(11)
Capital restant dû au
01/01/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(12)
Index (13)
Niveau
de taux
d'intérêt
à la date
de vote
du
budget
(14)
Capital
Charges d'intérêt
(15)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(16)
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
164 Emprunts auprès d’établissement de
crédit (Total)
0,00 401 683,94 60 179,20 17 308,67 0,00 7 377,93
1641 Emprunts en euros (total) 0,00 401 683,94 60 179,20 17 308,67 0,00 7 377,93
LIC-43 N 0,00 A-1 401 683,94 5,50 F Taux fixe à 4.25
%
4,250 60 179,20 17 308,67 0,00 7 377,93
1643 Emprunts en devises (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option de
tirage sur ligne de trésorerie (total) (9)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
0,00 175 162,09 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépôts et cautions 0,00 A-1 175 162,09 0,00 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1681 Autres emprunts (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total général 0,00 576 846,03 60 179,20 17 308,67 0,00 7 377,93
(9) S’agissant des emprunts assortis d’une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l’exercice correspondant au véritable endettement.
(10) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau « détail des opérations de couverture ».
(11) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(12) Type de taux d'intérêt après opérations de couverture : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage). Nantes Métropole - Locaux industriels-commerciaux - BP - 2023
Page 22
(13) Mentionner l’index en cours au 01/01/N après opérations de couverture.
(14) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget.
(15) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.
(16) Indiquer les intérêts éventuellement reçus au titre du contrat d’échange éventuel et comptabilisés au 768. Nantes Métropole - Locaux industriels-commerciaux - BP - 2023
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX A1.3
A1.3 – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (HORS A1)
Emprunts ventilés par
structure de taux selon le
risque le plus élevé
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat) (1)
Organisme prêteur ou
chef de file
Nominal (2)
Capital restant
dû au 01/01/N (3)
Type
d’indices
(4)
Durée
du
contrat
Dates des
périodes
bonifiées
Taux
minimal (5)
Taux
maximal (6)
Coût de sortie (7)
Taux
maximal
après
couver-
ture
éventu-
elle (8)
Niveau
du taux
à la
date de
vote du
budget
(9)
Intérêts à payer
au cours de
l’exercice (10)
Intérêts à
percevoir au
cours de
l’exercice (le cas
échéant) (11)
% par
type de
taux
selon le
capital
restant
dû
Echange de taux, taux variable
simple plafonné (cap) ou
encadré (tunnel) (A)
TOTAL (A) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Barrière simple (B)
TOTAL (B) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Option d'échange (C)
TOTAL (C) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 3 ou
multiplicateur jusqu'à 5 capé
(D)
TOTAL (D) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 5 (E)
TOTAL (E) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres types de structures (F)
TOTAL (F) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Répartir les emprunts selon le type de structure de taux (de A à F selon la classification de la charte de bonne conduite) en fonction du risque le plus élevé à courir sur toute la durée de vie du contrat de prêt et après opérations de couverture éventuelles.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine. En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du nominal couvert et la part non couverte.
(3) En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du capital restant dû couvert et la part non couverte.
(4) Indiquer la classification de l'indice sous-jacent suivant la typologie de la circulaire du 25 juin 2010 sur les produits financiers (de 1 à 6). 1 : Indice zone euro / 2 : Indices inflation française ou zone euro ou écart entre ces indices / 3 : Ecart indice zone euro / 4 : Indices hors zone
euro ou écart d'indices dont l'un est hors zone euro / 5 : écarts d'indices hors zone euro / 6 : autres indices.
(5) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux minimal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(6) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux maximal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(7) Coût de sortie : indiquer le montant de l'indemnité contractuelle de remboursement définitif de l'emprunt au 01/01/N ou le cas échéant, à la prochaine date d’échéance.
(8) Montant, index ou formule.
(9) Indiquer le niveau de taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variables, indiquer le niveau du taux à la date de vote du budget.
(10) Indiquer les intérêts à payer au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels à payer au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668.
(11) Indiquer les intérêts à percevoir au titre du contrat d'échange et comptabilisés au 768. Nantes Métropole - Locaux industriels-commerciaux - BP - 2023
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS A1.4
A1.4 – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS (1)
Indices sous-jacents
Structure
(1)
Indices zone euro
(2)
Indices inflation française
ou zone euro ou écart entre
ces indices
(3)
Ecarts d’indices zone euro
(4)
Indices hors zone euro et
écarts d’indices dont l’un
est un indice hors zone
euro
(5)
Ecarts d’indices hors zone
euro
(6)
Autres indices
(A) Taux fixe simple. Taux variable simple. Echange de
taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange
de taux structuré contre taux variable ou taux fixe (sens
unique). Taux variable simple plafonné ( ) ou encadré cap
( ) tunnel
Nombre de
produits
2 0 0 0 0
% de l’encours 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 576 846,03 0,00 0,00 0,00 0,00
(B) Barrière simple. Pas d’effet de levier
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(C) Option d’échange ( ) swaption
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(D) Multiplicateur jusqu’à 3 ; multiplicateur jusqu’à 5
capé
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(E) Multiplicateur jusqu’à 5
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(F) Autres types de structures
Nombre de
produits 0
% de l’encours 0,00
Montant en euros 0,00
(1) Cette annexe retrace le stock de dette au 01/01/N après opérations de couverture éventuelles. Nantes Métropole - Locaux industriels-commerciaux - BP - 2023
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE A1.5
A1.5 – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1)
Instruments de couverture
(Pour chaque ligne, indiquer
le numéro de contrat)
Emprunt couvert Instrument de couverture
Référence de
l’emprunt couvert
Capital restant
dû au 01/01/N
Date de fin
du contrat
Organisme
co-contractant
Type de
couverture
(3)
Nature de la
couverture
(change ou
taux)
Notionnel de
l’instrument de
couverture
Date de début
du contrat
Date de fin
du contrat
Périodicité
de
règlement
des
intérêts (4)
Montant des
commissions
diverses
Primes éventuelles
Primes payées
pour l'achat
d'option
Primes
reçues pour
la vente
d'option
Taux fixe (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taux variable simple (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taux complexe (total) (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Si un instrument couvre plusieurs emprunts, distinguer une ligne par emprunt couvert.
(2) Il s’agit d’un taux variable qui n'est pas défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage.
(3) Indiquer s'il s'agit d'un , d'une option ( , , , ). swap cap floor tunnel swaption
(4) Indiquer la périodicité de règlement des intérêts : A : annuelle, M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X : autre. Nantes Métropole - Locaux industriels-commerciaux - BP - 2023
Page 26
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE A1.5
A1.5 – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1) (suite)
Instruments de couverture
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Effet de l'instrument de couverture
Référence de l’emprunt
couvert
Taux payé Taux reçu (7) Charges et produits constatés depuis l'origine du contrat Catégorie d’emprunt (8)
Index
(5)
Niveau de taux
(6)
Index Niveau de taux Charges c/668 Produits c/768 Avant opération
de couverture
Après opération
de couverture
Taux fixe (total) 0,00 0,00
Taux variable simple (total) 0,00 0,00
Taux complexe (total) (2) 0,00 0,00
Total 0,00 0,00
(5) Indiquer l’index utilisé ou la formule de taux.
(6) Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget.
(7) A compléter si l'instrument de couverture est un . swap
(8) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). Nantes Métropole - Locaux industriels-commerciaux - BP - 2023
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE
AUTRES DETTES A1.6
A1.6 – AUTRES DETTES
(Issues des engagements juridiques pris autres que ceux destinés à financer la prise en charge d’un emprunt) Nantes Métropole - Locaux industriels-commerciaux - BP - 2023
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS A2
A2 – AMORTISSEMENTS – METHODES UTILISEES
CHOIX DE L’ASSEMBLEE DELIBERANTE Délibération du
Biens de faible valeur
Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s’amortissent sur un an (article R. 2321-1 du
CGCT) : €
Procédure
d’amortissement
(linéaire, dégressif,
variable)
Catégories de biens amortis Durée
(en années)
L 2031 - Frais d'études amortissables 5 19/10/2012
L 2033 - Frais insertion amortissables 5 19/10/2012
L 208 - Autres immobilisations incorporelles 5 19/10/2012
L 2121 - Agencements et aménagements de terrains nus 30 19/10/2012
L 2122 - Agencements et aménagements de terrains bâtis 30 19/10/2012
L 2128 - Agencements et aménagements d'autres terrains 30 19/10/2012
L 2131- Bâtiments 50 19/10/2012
L 2135 - Installations générales agencements aménagements des
constructions
50 19/10/2012
L 2138 - Autres constructions 50 19/10/2012
L 2141 - Constructions sur sol d'autrui - Bâtiments 50 19/10/2012
L 2145 - Constructions sur sol d'autrui - Inst. générales agencements
aménagements des constructions
50 19/10/2012
L 2148 - Constructions sur sol d'autrui - autres constructions 50 19/10/2012
L 2151 - Installations complexes spécialisées 30 19/10/2012
L 2153 - Installations à caractère spécifique 30 19/10/2012
L 2154 - Matériel industriel 30 19/10/2012
L 2155 - Outillage industriel 30 19/10/2012
L 2157 - Agencements et aménagements du matériel et outillage
industriels
30 19/10/2012
L 217-Les immo reçues pour la mise à dispo.seront amorties sur la
même durée de l'immo directe corresp
0 19/10/2012
L 2181 - Installations générales agencements aménagements divers 10 19/10/2012
L 2182 - Matériel de transport 5 19/10/2012
L 2183 - Matériel de bureau et matériel informatique 2 19/10/2012
L 2184 - Mobilier 10 19/10/2012
L 2188 - Autres immobilisations 10 19/10/2012
L 22- Les immo reçues en affectation seront amorties sur la même durée
de l'immo directe corresp
0 19/10/2012
V 131 - La durée de la reprise sera identique à la durée de
l'amortissement du bien subventionné
0 19/10/2012 Nantes Métropole - Locaux industriels-commerciaux - BP - 2023
Page 29
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – DEPENSES A4.1
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES
PROPRES =A + B 307 500,00 I 307 500,00
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 150 000,00 150 000,00
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00 1641 Emprunts en euros 150 000,00 150 000,00 1643 Emprunts en devises 0,00 0,00 16441 Opérat° afférentes à l'emprunt 0,00 0,00 1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00 1681 Autres emprunts 0,00 0,00 1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00 1687 Autres dettes 0,00 0,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 157 500,00 157 500,00
10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 157 500,00 157 500,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00
Op. de l’exercice
I
Restes à réaliser en
dépenses de l’exercice
précédent (3) (4)
Solde d’exécution
D001 (3) (4)
TOTAL
II
Dépenses à couvrir par des
ressources propres 307 500,00 0,00 0,00 307 500,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance.
(3) Inscrire uniquement si le compte administratif est voté ou en cas de reprise anticipée des résultats de l’exercice précédent.
(4) Indiquer le montant correspondant figurant en II - Présentation générale du budget – vue d’ensemble. Nantes Métropole - Locaux industriels-commerciaux - BP - 2023
Page 30
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – RECETTES A4.2
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 870 100,00 III 870 100,00
Ressources propres externes de l’année (a) 0,00 0,00
10222 FCTVA 0,00 0,00
10228 Autres fonds globalisés 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
Ressources propres internes de l’année (b) (3) 870 100,00 870 100,00
15… Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
28… Amortissement des immobilisations
28128 Aménagement Autres terrains 5 000,00 5 000,00
28131 Bâtiments 730 000,00 730 000,00
28138 Autres constructions 125 000,00 125 000,00
28184 Mobilier 100,00 100,00
28188 Autres 10 000,00 10 000,00
29… Dépréciation des immobilisations
39… Dépréciat° des stocks et en-cours
481… Charges à répartir plusieurs exercices
021 Virement de la section d'exploitation 0,00 0,00
Opérations de
l’exercice
III
Restes à réaliser en
recettes de l’exercice
précédent (4) (5)
Solde d’exécution
R001 (4) (5)
Affectation
R106 (4)
TOTAL
IV
Total
ressources
propres
disponibles
870 100,00 0,00 0,00 0,00 870 100,00
Montant
Dépenses à couvrir par des ressources propres II 307 500,00
Ressources propres disponibles IV 870 100,00
Solde V = IV – II (6) 562 600,00
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39 et 481 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance.
(3) Les comptes 15, 29 et 39 sont présentés uniquement si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(4) Inscrire uniquement si le compte administratif est voté ou en cas de reprise anticipée des résultats de l’exercice précédent.
(5) Indiquer le montant correspondant figurant en II - Présentation générale du budget – vue d’ensemble.
(6) Indiquer le signe algébrique. Nantes Métropole - Locaux industriels-commerciaux - BP - 2023
Page 31
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN
AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT B2.1
B2.1 – SITUATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT
N° ou
intitulé de
l’AP
Montant des AP Montant des CP
Pour mémoire
AP votée y
compris
ajustement
Révision de
l’exercice N
Total cumulé
(toutes les
délibérations y
compris pour N)
Crédits de
paiement
antérieurs
(réalisations
cumulées au
01/01/N) (1)
Crédits de
paiement
ouverts au titre
de l’exercice N
(2)
Restes à financer
au-delà de N (3)
2021 - AP041 :
Locaux
industriels et
commerciaux
1 536 573,18 -0,23 1 536 572,95 573 269,15 453 131,18 510 172,62
(1) Il s’agit des réalisations effectives correspondant aux mandats émis.
(2) Il s’agit du montant prévu initialement par l’échéancier corrigé des révisions.
(3) Il s’agit de la différence entre les AP engagées et les CP consommés. Nantes Métropole - Locaux industriels-commerciaux - BP - 2023
Page 32
IV – ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES D
Nombre de membres en exercice : 98
Nombre de membres présents : 0
Nombre de suffrages exprimés : 0
VOTES :
Pour : 0
Contre : 0
Abstentions : 0
Date de convocation : 03/02/2023
Présenté par (1) la Présidente,
A Nantes le 10/02/2023
(1) la Présidente,
Délibéré par l’assemblée (2), réunie en session du Conseil Métropolitain A Nantes, le 10/02/2023
Les membres de l’assemblée délibérante (2),(3),
.
Certifié exécutoire par (1) la Présidente, compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le A Nantes,le 10/02/2023
(1) Indiquer le « président du conseil d’administration » ou l’exécutif de la collectivité de rattachement : maire, président du conseil général,…
(2) L’assemblée délibérante étant : l'Assemblée.
(3) L’ajout des signataires est désormais facultatif. Nantes Métropole - Elimination et trait. déchets - BP - 2023
Page 1
REPUBLIQUE FRAN AISE Ç
: Nantes Métropole (1)
AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE (2)
Numéro SIRET : 24440040400087
POSTE COMPTABLE : Nantes Municipale
M. 57
Budget primitif
Voté par nature
BUDGET : Elimination et trait. déchets (3)
ANNEE 2023
(1) Indiquer soit le nom de la collectivité, soit le libellé de l’établissement, soit le nom du syndicat mixte relevant de l’article L. 5721-2 du CGCT.
(2) A compléter s’il s’agit d’un budget annexe.
(3) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe. Nantes Métropole - Elimination et trait. déchets - BP - 2023
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Sommaire
I - Informations générales
A - Informations statistiques, fiscales et financières 4
B - Modalités de vote du budget 5
C1 - Exécution du budget de l'exercice précédent - Résultats 6
C2 - Exécution du budget de l'exercice précédent - RAR Dépenses 7
C3 - Exécution du budget de l'exercice précédent - RAR Recettes 8
II - Présentation générale du budget
A - Vue d'ensemble - Vote et reports 9
B1 - Présentation des AP votées 10
B2 - Présentation des AE votées 11
C1 - Equilibre financier du budget - Investissement 12
C2 - Equilibre financier du budget - Fonctionnement 15
D1 - Balance générale - Dépenses 17
D2 - Balance générale - Recettes 19
III - Vote du budget
A - Section d'investissement - Vue d'ensemble 21
A1 - Section d'investissement - Dépenses - Détail par article 25
A2.1 - Section d'investissement - Dépenses - Vue d'ensemble des opérations d'équipement 28
A2.2 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées en AP 29
A2.3 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées hors AP 30
A3 - Section d'investissement - Recettes - Détail par article 31
B - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble 33
B1 - Section de fonctionnement - Dépenses - Détail par article 36
B2 - Section de fonctionnement - Recettes - Détail par article 40
IV - Annexes
A - Présentation croisée
A1 - Section d'investissement - Vue d'ensemble 42
A1.01 - Opérations non ventilables 45
A1.900 - Fonction 0 - Services généraux Sans Objet
A1.900-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens Sans Objet
A1.901 - Fonction 1 - Sécurité Sans Objet
A1.902 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage Sans Objet
A1.903 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs Sans Objet
A1.904 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors RSA) Sans Objet
A1.904-4 - Fonction 4-4 - RSA Sans Objet
A1.905 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat Sans Objet
A1.906 - Fonction 6 - Action économique Sans Objet
A1.907 - Fonction 7 - Environnement 46
A1.908 - Fonction 8 - Transports Sans Objet
A2 - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble 49
A2.01 - Opérations non ventilables 51
A2.930 - Fonction 0 - Services généraux Sans Objet
A2.930-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens Sans Objet
A2.931 - Fonction 1 - Sécurité Sans Objet
A2.932 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage Sans Objet
A2.933 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs Sans Objet
A2.934 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) Sans Objet
A2.934-3 - Fonction 4-3 - APA Sans Objet
A2.934-4 - Fonction 4-4 - RSA/Régularisation de RMI Sans Objet
A2.935 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat Sans Objet
A2.936 - Fonction 6 - Action économique Sans Objet
A2.937 - Fonction 7 - Environnement 52
A2.938 - Fonction 8 - Transports Sans Objet
B - Annexes patrimoniales
B1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie 58
B1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette 59
B1.3 - Etat de la dette - Répartition par structure de taux 63
B1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours 64
B1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture 65 Nantes Métropole - Elimination et trait. déchets - BP - 2023
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B1.6 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme 67
B1.7 - Etat de la dette - Autres dettes 68
B2 - Méthodes utilisées pour les amortissements 69
B3.1 - Etat des provisions constituées 70
B3.2 - Etalement des provisions Sans Objet
B4 - Etat des charges transférées Sans Objet
B5 - Détail des chapitres d'opérations pour comptes de tiers Sans Objet
B6 - Prêts Sans Objet
B7.1 - Etat synthetique des engagements donnés Sans Objet
B7.2 - Etat synthetique des engagements reçus Sans Objet
B7.3 - Etat des emprunts garantis Sans Objet
B7.4 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux emprunts garantis Sans Objet
B7.5 - Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet
B7.6 - Etat des marchés de partenariat Sans Objet
B7.7 - Etat des recettes grevées d'affectation spéciale Sans Objet
B7.8 - Autres engagements donnés Sans Objet
B7.9 - Autres engagements reçus Sans Objet
B8 - Subventions versées Sans Objet
B9 - Etat du personnel 72
B10 - Liste des organismes dans lesquels la collectivité a pris un engagement financier 76
B11.1 - Liste des organismes de regroupement Sans Objet
B11.2 - Liste des établissements publics créés Sans Objet
B11.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe Sans Objet
C - Annexes budgétaires
C1.1 - Equilibre budgétaire - Dépenses 77
C1.2 - Equilibre budgétaire - Recettes 78
D - Autres éléments d'information
D1 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe 80
D2.1 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 1 : Budget Sans Objet
D2.2 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 2 : Compte d'exploitation Sans Objet
D3 - Décisions en matière de taux 81
D4.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement Sans Objet
D4.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement Sans Objet
D5.1 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (2) Sans Objet
D5.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (2) Sans Objet
V - Arrêté et signatures
A - Arrêté et signatures 82
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est joint ou sans objet.
Dans l’ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.
Conformément à l’instruction budgétaire et comptable, il convient de mentionner que :
dans la présentation croisée, la rubrique fonctionnelle 01 – Opérations non ventilables comprend les impôts et taxes non affectés, les dotations et participations,
la dette et les opérations financières, les opérations patrimoniales en investissement, les frais de fonctionnement des groupes d’élus en fonctionnement ;
les opérations d’ordre doivent figurer en italique.
(1) A utiliser également par les collectivités de moins de 3500 habitants qui mobiliseraient des AP-AE régies par l’article L.5217-10-7 du CGCT après avoir adopté un
règlement budgétaire et financier conformément à l’article L. 5217-10-9. Si la collectivité opte pour ce régime, la collectivité ne renseigne pas les annexes C2.1 et C2.2 de la
partie IV « Annexes ». Les projets de dotations d’AP-AE inscrits sur les annexes B1 et B2 de la partie II apparaissent alors dans les états de la partie III « Vote du budget »,
sinon les montants dans les champs AP-AE sont par convention de 0.
(2) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants et qui gèrent les services de distribution de l’eau potable et
d’assainissement sous forme de régie simple sans budget annexe (art. L. 2221-11 du CGCT) Nantes Métropole - Elimination et trait. déchets - BP - 2023
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I – INFORMATIONS GENERALES I INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A
Informations statistiques
Valeurs
Population totale 677 158
Informations fiscales (N-2)
Collectivité
Indicateur de ressources fiscales ou potentiel fiscal par habitant (1) 603,34
Informations financières – ratios Valeurs
1 Dépenses réelles de fonctionnement / population 131 € 2 Recettes réelles de fonctionnement / population 138 € 3 Dépenses d’équipement brut / population 20 € 4 Encours de dette / population (2) (3) 12 € 5 DGF / population 0 6 Dépenses de personnel / dépenses réelles de fonctionnement (4) 21,31% 7 Dépenses réelles de fonctionnement et remboursement annuel de la dette en capital / recettes réelles de fonctionnement (4) 96,64% 8 Dépenses d’équipement brut / recettes réelles de fonctionnement 14,25% 9 Encours de la dette / recettes réelles de fonctionnement (2) (3) (4) 8,58% 10 Epargne brute / recettes réelles de fonctionnement (2) (4) 5,02%
(1) A renseigner selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité. Informations comprises dans la fiche de répartition de la DGF de l’exercice N-1, établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).
(2) Les ratios s’appuyant sur l’encours de la dette se calculent à partir du montant de la dette au 1 janvier N. er
(3) L’encours de dette doit comprendre les avances remboursables consenties au titre de l'article 25 de la loi n° 2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020, portant attribution des avances remboursables sur les recettes fiscales prévues aux articles 1594 A et 1595
du code général des impôts
(4) Pour les syndicats mixtes, seules ces données sont à renseigner. Nantes Métropole - Elimination et trait. déchets - BP - 2023
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I – INFORMATIONS GENERALES I MODALITES DE VOTE DU BUDGET B
I – L'assemblée délibérante décide de voter le présent budget :
- au niveau du chapitre (1) pour la section d’investissement ;
- au niveau du chapitre (1) pour la section de fonctionnement ;
- sans (2) vote formel sur les chapitres « opérations d’équipement » ; - sans (2) vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, sans vote formel sur chacun des chapitres, en fonctionnement et en investissement sans vote formel pour les chapitres « opération d’équipement ».
III – Conformément à l’article L. 5217-10-6 du CGCT, l’assemblée délibérante autorise le président à opérer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans les limites suivantes (3) :
- Fonctionnement, : 7,5 %
- Investissement : 7,5%
IV – En l’absence de mention au paragraphe III ci-dessus, le président est réputé ne pas avoir reçu l’autorisation de l’assemblée délibérante de pratiquer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre.
V – Les provisions sont semi-budgétaires (4).
VI – La comparaison s’effectue par rapport au budget primitif (5) de l’exercice précédent.
VII – Le présent budget a été voté sans reprise des résultats de l'exercice N-1 (6).
(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(2) Indiquer « avec » ou « sans ».
(3) Au maximum dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chaque section.
(4) A compléter par un seul des deux choix suivants, selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité :
- semi budgétaire ;
- budgétaire par délibération N°… du …
(5) Indiquer « primitif » ou « cumulé ». Budget cumulé = BP + BS + DM.
(6) A compléter par un seul des trois choix suivants :
- sans reprise des résultats de l’exercice N-1 ;
- avec reprise des résultats de l’exercice N-1 après le vote du compte administratif ;
- avec reprise anticipée des résultats de l’exercice N-1. Nantes Métropole - Elimination et trait. déchets - BP - 2023
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I – INFORMATIONS GENERALES I EXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT – RESULTATS (1) C1
RESULTAT DE L’EXERCICE N-1
Dépenses Recettes Solde d’exécution ou résultat reporté Résultat ou solde (A) (2)
TOTAL DU BUDGET 0,00 0,00 0,00 A1 0,00
Investissement 0,00 0,00 (3) 0,00 A2 0,00
Fonctionnement 0,00 0,00 (4) 0,00 A3 0,00
RESTES A REALISER N-1
Dépenses Recettes Solde (B)
TOTAL des RAR I + II 0,00 III + IV 0,00 B1 0,00
Investissement I 0,00 III 0,00 B2 0,00
Fonctionnement II 0,00 IV 0,00 B3 0,00
RESULTAT CUMULE = (A) + (B) (5)
TOTAL A1 + B1 0,00
Investissement A2 + B2 0,00
Fonctionnement A3 + B3 0,00
(1) État à compléter uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice N-1 après le vote du compte administratif ou en cas de reprise anticipée des résultats de l’exercice N-1.
(2) Indiquer le signe – si dépenses > recettes, et + si recettes > dépenses.
(3) Solde d’exécution de N-2 reporté sur la ligne budgétaire 001 du compte administratif N-1. Indiquer le signe – si dépenses > recettes, et + si recettes > dépenses.
(4) Résultat de fonctionnement reporté sur la ligne budgétaire 002 du compte administratif N-1. Indiquer le signe – si déficitaire, et + si excédentaire.
(5) Indiquer le signe – si déficit et + si excédent. Nantes Métropole - Elimination et trait. déchets - BP - 2023
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I – INFORMATIONS GENERALES I
EXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT – RAR DEPENSES C2
DETAIL DES RESTES A REALISER N-1 EN DEPENSES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Dépenses engagées non mandatées
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (I) 0,00
018 RSA 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (3) 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (II) 0,00
011 Charges à caractère général (4) 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés (4) 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
65 Autres charges de gestion courante (4) 0,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges spécifiques (4) 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote
du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortissent de la comptabilité
des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortissent de la
comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Nantes Métropole - Elimination et trait. déchets - BP - 2023
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I – INFORMATIONS GENERALES I
EXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT – RAR RECETTES C3
DETAIL DES RESTES A REALISER N-1 EN RECETTES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Titres restant à émettre
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (III) 0,00
018 RSA 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (3) 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (IV) 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00
73 Impôts et taxes 0,00
731 Fiscalité locale 0,00
74 Dotations et participations (4) 0,00
75 Autres produits de gestion courante (4) 0,00
013 Atténuations de charges (4) 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits spécifiques (4) 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote
du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortissent de la comptabilité
des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortissent de la
comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Nantes Métropole - Elimination et trait. déchets - BP - 2023
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II VUE D’ENSEMBLE DU BUDGET – VOTE ET REPORTS A
DEPENSES RECETTES
VOTE Crédits d’investissement votés au titre du présent budget (y compris le compte 1068) 18 371 020,04 18 371 020,04
+ + +
REPORTS
Restes à réaliser de l’exercice précédent (RAR N-1) (1) 0,00 0,00
001 Solde d’exécution de la section d’investissement reporté (1) (si solde négatif)
0,00
(si solde positif)
0,00
= = =
Total de la section d’investissement (2) 18 371 020,04 18 371 020,04
DEPENSES RECETTES
VOTE Crédits de fonctionnement votés au titre du présent budget 95 428 500,00 95 428 500,00
+ + +
REPORTS
Restes à réaliser de l’exercice précédent (RAR N-1) (1) 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté (1)
(si déficit)
0,00
(si excédent)
0,00
= = =
Total de la section de fonctionnement (3) 95 428 500,00 95 428 500,00
TOTAL DU BUDGET (4) 113 799 520,04 113 799 520,04
(1) A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortissent de la comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission
d’un titre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortissent de la comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à
l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
(2) Total de la section d’investissement = RAR + solde d’exécution reporté + crédits d’investissement votés.
(3) Total de la section de fonctionnement = RAR + résultat reporté + crédits de fonctionnement votés.
(4) Total du budget = total de la section de fonctionnement + total de la section d’investissement. Nantes Métropole - Elimination et trait. déchets - BP - 2023
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II PRESENTATION DES AP VOTEES B1
AUTORISATION DE PROGRAMME (1) Chapitre(s) Montant
Numéro Libellé
2021 - AP042 Déchets 20, 204, 21, 23 17 442 449,00
TOTAL 17 442 449,00
« AP de dépenses imprévues » (2) 020 0,00
TOTAL GENERAL 17 442 449,00
(1) Il s’agit des AP nouvelles qui sont votées lors de la séance d’adoption du budget. Cela concerne des AP relatives à de nouvelles programmations pluriannuelles mais également des AP modifiant un stock d’AP existant.
(2) L’assemblée peut voter des AP de « dépenses imprévues ». Leur montant est limité à 2 % des dépenses réelles de la section correspondante. En fin d’exercice, ces AP sont automatiquement annulées si elles n’ont pas été engagées. Nantes Métropole - Elimination et trait. déchets - BP - 2023
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II PRESENTATION DES AE VOTEES B2
AUTORISATION D’ENGAGEMENT (1) Chapitre(s) Montant
Numéro Libellé
TOTAL 0,00
« AE de dépenses imprévues » (2) 022 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Il s’agit des AE nouvelles qui sont votées lors de la séance d’adoption du budget. Cela concerne des AE relatives à de nouveaux engagements pluriannuels mais également des AE modifiant un stock d’AE existant.
(2) L’assemblée peut voter des AE de « dépenses imprévues ». Leur montant est limité à 2 % des dépenses réelles de la section correspondante. En fin d’exercice, ces AE sont automatiquement annulées si elles n’ont pas été engagées. Nantes Métropole - Elimination et trait. déchets - BP - 2023
Page 12
18 371 020,04
0,00
18 371 020,04 18 371 020,04 18 371 020,04 0,00 13 939 476,65
3 446 000,00 3 446 000,00 3 446 000,00 1 579 800,00
1 270 000,00 1 270 000,00 1 270 000,00 1 054 000,00
2 176 000,00 2 176 000,00 2 176 000,00 525 800,00
14 925 020,04 14 925 020,04 14 925 020,04 0,00 12 359 676,65
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 635 046,10 1 635 046,10 1 635 046,10 0,00 1 000 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 550 000,00 1 550 000,00 1 550 000,00 0,00 1 000 000,00
85 046,10 85 046,10 85 046,10 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 289 973,94 13 289 973,94 13 289 973,94 0,00 11 359 676,65
4 293 039,13 4 293 039,13 4 293 039,13 0,00 1 798 921,61
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7 970 164,29 7 970 164,29 7 970 164,29 0,00 8 674 698,03
280 000,00 280 000,00 280 000,00 0,00 418 057,01
746 770,52 746 770,52 746 770,52 0,00 468 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER DU BUDGET – SECTION D’INVESTISSEMENT C1
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé
Pour mémoire,
budget
précédent (1)
Restes à réaliser
N-1
Propositions
nouvelles (2)
Vote de
l'assemblée
TOTAL
(= RAR + vote)
018 RSA
20 Immobilisations incorporelles (sauf le
204) (y compris opérations) (3)
204 Subventions d'équipement versées (y
compris opérations) (3) (8)
21 Immobilisations corporelles (y compris
opérations) (3)
22 Immobilisations reçues en
affectation (y compris opérations) (3)
(4)
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
(y compris opérations) (3)
Total des dépenses d’équipement
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement (3)
16 Emprunts et dettes assimilées
18 Cpte de liaison : affectation
(BA,régie) (5)
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières (3)
Total des dépenses financières
45… Chapitres d’opérations pour compte
de tiers (6)
Total des dépenses réelles d’investissement
040 Opérations ordre transf. entre
sections (7)
041 Opérations patrimoniales (7)
Total des dépenses d’ordre d’investissement
TOTAL
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
(2) Proposition formulée par le président pour l’exercice N.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(5) A servir uniquement lorsque la collectivité effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée.
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(7) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041.
(8) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Nantes Métropole - Elimination et trait. déchets - BP - 2023
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4 683 225,00
18 371 020,04
0,00
18 371 020,04 18 371 020,04 18 371 020,04 0,00 13 939 476,65
8 129 225,00 8 129 225,00 8 129 225,00 7 041 000,00
1 270 000,00 1 270 000,00 1 270 000,00 1 054 000,00
6 840 000,00 6 840 000,00 6 840 000,00 5 987 000,00
19 225,00 19 225,00 19 225,00 0,00
10 241 795,04 10 241 795,04 10 241 795,04 0,00 6 898 476,65
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 500 000,00 1 500 000,00 1 500 000,00 0,00 1 206 500,00
0,00 0,00 0,00 0,00 50 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 500 000,00 1 500 000,00 1 500 000,00 0,00 1 156 500,00
8 741 795,04 8 741 795,04 8 741 795,04 0,00 5 691 976,65
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
8 426 748,94 8 426 748,94 8 426 748,94 0,00 5 691 976,65
315 046,10 315 046,10 315 046,10 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER DU BUDGET – SECTION D’INVESTISSEMENT C1
RECETTES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé
Pour mémoire,
budget
précédent (1)
Restes à réaliser
N-1
Propositions
nouvelles (2)
Vote de
l'assemblée
TOTAL
(= RAR + vote)
018 RSA
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf
le 138) (3)
16 Emprunts et dettes assimilées (4)
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3)
204 Subventions d'équipement versées (3) (13)
21 Immobilisations corporelles (3)
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (5)
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3)
Total des recettes d’équipement
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf
1068)
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés (6)
138 Autres subventions invest. non transf. (3) (7)
16 Emprunts et dettes assimilées
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (8)
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières (3)
024 Produits des cessions d'immobilisations
Total des recettes financières
45… Chapitres d’opérations pour le compte de tiers
(9)
Total des recettes réelles d’investissement
021 Virement de la section de fonctionnement (10)
040 Opérations ordre transf. entre
sections (10) (11)
041 Opérations patrimoniales (10)
Total des recettes d’ordre d’investissement
TOTAL
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES
Pour information :
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à
l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de
fonctionnement. Il sert à financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux
investissements de la collectivité.
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL DÉGAGÉ PAR
LA SECTION DE FONCTIONNEMENT (12)
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
(2) Proposition formulée par le président pour l’exercice N.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(6) Le compte 1068 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.
(7) Le compte 138 n’est pas un chapitre mais une subdivision du chapitre 13.
(8) A servir uniquement lorsque la collectivité effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée.
(9) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(10) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041.
(11) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et
réglementaires applicables. Nantes Métropole - Elimination et trait. déchets - BP - 2023
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(12) Solde de l’opération DF 023 + DF 042 – RF 042 ou solde de l’opération RI 021 + RI 040 – DI 040.
(13) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Nantes Métropole - Elimination et trait. déchets - BP - 2023
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0,00
95 428 500,00 95 428 500,00 95 428 500,00 0,00 86 888 687,00
6 859 225,00 6 859 225,00 6 859 225,00 5 987 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00
6 840 000,00 6 840 000,00 6 840 000,00 5 987 000,00
19 225,00 19 225,00 19 225,00 0,00
88 569 275,00 88 569 275,00 88 569 275,00 0,00 80 901 687,00
24 370,00 24 370,00 24 370,00 18 000,00
30 000,00 30 000,00 30 000,00 0,00 13 000,00
360 000,00 360 000,00 360 000,00 0,00 200 000,00
88 154 905,00 88 154 905,00 88 154 905,00 0,00 80 670 687,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
487 500,00 487 500,00 487 500,00 0,00 535 910,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 869 713,00 18 869 713,00 18 869 713,00 0,00 18 170 475,00
68 797 692,00 68 797 692,00 68 797 692,00 0,00 61 964 302,00
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER – SECTION DE FONCTIONNEMENT C2
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé
Pour mémoire,
budget
précédent (1)
Restes à réaliser
N-1
Propositions
nouvelles (2)
Vote de
l'assemblée
TOTAL
(= RAR + vote)
011 Charges à caractère général (3)
012 Charges de personnel et frais
assimilés (3)
014 Atténuations de produits
016 APA
017 RSA / Régularisations de RMI
65 Autres charges de gestion
courante (sauf 6586) (3)
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
Total des dépenses de gestion courante
66 Charges financières
67 Charges spécifiques (3)
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (3)
Total des dépenses réelles de
fonctionnement
023 Virement à la section
d'investissement (4)
042 Opérations ordre transf. entre
sections (4) (5)
043 Opérations ordre intérieur de la
section (4)
Total des dépenses d’ordre de
fonctionnement
TOTAL
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
(2) Proposition formulée par le président pour l’exercice N.
(3) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DF 043 = RF 043.
(5) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires
applicables. Nantes Métropole - Elimination et trait. déchets - BP - 2023
Page 16
4 683 225,00
95 428 500,00
0,00
95 428 500,00 95 428 500,00 95 428 500,00 0,00 86 888 687,00
2 176 000,00 2 176 000,00 2 176 000,00 525 800,00
0,00 0,00 0,00 0,00
2 176 000,00 2 176 000,00 2 176 000,00 525 800,00
93 252 500,00 93 252 500,00 93 252 500,00 0,00 86 362 887,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
93 252 500,00 93 252 500,00 93 252 500,00 0,00 86 362 887,00
768 000,00 768 000,00 768 000,00 0,00 666 252,00
6 320 000,00 6 320 000,00 6 320 000,00 0,00 5 856 250,00
77 967 000,00 77 967 000,00 77 967 000,00 0,00 71 906 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
8 197 500,00 8 197 500,00 8 197 500,00 0,00 7 934 385,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER – SECTION DE FONCTIONNEMENT C2
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé
Pour mémoire,
budget
précédent (1)
Restes à réaliser
N-1
Propositions
nouvelles (2)
Vote de
l'assemblée
TOTAL
(= RAR + vote)
013 Atténuations de charges (3)
016 APA
017 RSA / Régularisations de RMI
70 Prod. services, domaine, ventes
diverses
73 Impôts et taxes (sauf le 731)
731 Fiscalité locale
74 Dotations et participations (3)
75 Autres produits de gestion
courante (3)
Total des recettes de gestion courante
76 Produits financiers
77 Produits spécifiques (3)
78 Reprises amort., dépréciations,
prov. (semi-budgétaires) (3)
Total des recettes réelles de fonctionnement
042 Opérations ordre transf. entre
sections (4) (5)
043 Opérations ordre intérieur de la
section (4)
Total des recettes d’ordre de
fonctionnement
TOTAL
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE
=
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES
Pour information :
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT (6)
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à l’excédent
des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à
financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements de la
collectivité.
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
(2) Proposition formulée par le président pour l’exercice N.
(3) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DF 043 = RF 043.
(5) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires
applicables.
(6) Solde de l’opération DF 023 + DF 042 – RF 042 ou solde de l’opération RI 021 + RI 040 – DI 040. Nantes Métropole - Elimination et trait. déchets - BP - 2023
Page 17
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE – DEPENSES D1
DEPENSES D’INVESTISSEMENT (y compris RAR)
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (3) 85 046,10 160 000,00 245 046,10
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire)
1 550 000,00 0,00 1 550 000,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (7) 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) (5) 746 770,52 0,00 746 770,52
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) (10) 280 000,00 0,00 280 000,00
21 Immobilisations corporelles (3) (5) 7 970 164,29 0,00 7 970 164,29
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (5) (8) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (3) (sauf 2324) (5) 4 293 039,13 1 270 000,00 5 563 039,13
018 RSA 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00
29 Dépréciations des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Dépréciation des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
3… Stocks et en-cours 0,00 0,00
198 Neutralisation des amortissements 2 016 000,00 2 016 000,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Dépréciation des comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Dépréciation des comptes financiers (4) 0,00 0,00
Dépenses d’investissement – Total 14 925 020,04 3 446 000,00 18 371 020,04
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 18 371 020,04
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT (y compris RAR)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
011 Charges à caractère général (9) 68 797 692,00 68 797 692,00
012 Charges de personnel et frais assimilés (9) 18 869 713,00 18 869 713,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00
016 APA 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante (sauf 6586) (9) 487 500,00 0,00 487 500,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00
66 Charges financières 360 000,00 0,00 360 000,00
67 Charges spécifiques (9) 30 000,00 0,00 30 000,00
68 Dot. aux amortissements et provisions (9) 24 370,00 6 840 000,00 6 864 370,00
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 19 225,00 19 225,00
Dépenses de fonctionnement – Total 88 569 275,00 6 859 225,00 95 428 500,00
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 95 428 500,00
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir la liste des opérations d’ordre de l’instruction budgétaire et comptable M. 57.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) Ces chapitres ne sont à renseigner que si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Hors chapitres opérations.
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5). Nantes Métropole - Elimination et trait. déchets - BP - 2023
Page 18
(7) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait une dotation initiale au profit d’un service public doté de la seule autonomie financière.
(8) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait des dépenses sur des biens affectés.
(9) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(10) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Nantes Métropole - Elimination et trait. déchets - BP - 2023
Page 19
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE – RECETTES D2
RECETTES D’INVESTISSEMENT (y compris RAR)
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 1 500 000,00 0,00 1 500 000,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (3) 315 046,10 0,00 315 046,10
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 8 426 748,94 0,00 8 426 748,94
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (6) 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 0,00 270 000,00 270 000,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (9) 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (7) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) (3) 0,00 1 000 000,00 1 000 000,00
018 RSA 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations 6 840 000,00 6 840 000,00
29 Dépréciations des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Dépréciation des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
3… Stocks et en-cours 0,00 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (5) 0,00 0,00 0,00
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Dépréciation des comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Dépréciation des comptes financiers (4) 0,00 0,00
021 Virement de la section de fonctionnement 19 225,00 19 225,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00
Recettes d’investissement – Total 10 241 795,04 8 129 225,00 18 371 020,04
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00
+
R 1068 AFFECTATION DU RESULTAT 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 18 371 020,04
RECETTES DE FONCTIONNEMENT (y compris RAR)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
013 Atténuations de charges (8) 0,00 0,00
016 APA 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 8 197 500,00 8 197 500,00
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
72 Production immobilisée 0,00 0,00
73 Impôts et taxes (sauf 731) 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 77 967 000,00 77 967 000,00
74 Dotations et participations (8) 6 320 000,00 6 320 000,00
75 Autres produits de gestion courante (8) 768 000,00 0,00 768 000,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques (8) 0,00 2 176 000,00 2 176 000,00
78 Reprise sur amortissements et provisions (8) 0,00 0,00 0,00
79 Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes de fonctionnement – Total 93 252 500,00 2 176 000,00 95 428 500,00
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 95 428 500,00 Nantes Métropole - Elimination et trait. déchets - BP - 2023
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(1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir la liste des opérations d’ordre de l’instruction budgétaire et comptable M. 57.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Ces chapitres ne sont à renseigner que si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(6) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait une dotation initiale au profit d’un service public doté de la seule autonomie financière.
(7) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait des dépenses sur des biens affectés.
(8) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Nantes Métropole - Elimination et trait. déchets - BP - 2023
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18 371 020,04
0,00
3 446 000,00 3 446 000,00 3 446 000,00 3 446 000,00 1 579 800,00
1 270 000,00 1 270 000,00 1 270 000,00 1 270 000,00 1 054 000,00
2 176 000,00 2 176 000,00 2 176 000,00 2 176 000,00 525 800,00
14 925 020,04 1 635 046,10 13 289 973,94 14 925 020,04 14 925 020,04 17 442 449,00 0,00 12 359 676,65
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 635 046,10 1 635 046,10 0,00 1 635 046,10 1 635 046,10 0,00 0,00 1 000 000,00
0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 550 000,00 1 550 000,00 1 550 000,00 1 550 000,00 0,00 1 000 000,00
85 046,10 85 046,10 85 046,10 85 046,10 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 289 973,94 0,00 13 289 973,94 13 289 973,94 13 289 973,94 17 442 449,00 0,00 11 359 676,65
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4 293 039,13 0,00 4 293 039,13 4 293 039,13 4 293 039,13 3 807 000,00 0,00 1 798 921,61
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7 970 164,29 0,00 7 970 164,29 7 970 164,29 7 970 164,29 13 185 449,00 0,00 8 674 698,03
280 000,00 0,00 280 000,00 280 000,00 280 000,00 130 000,00 0,00 418 057,01
746 770,52 0,00 746 770,52 746 770,52 746 770,52 320 000,00 0,00 468 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 371 020,04 5 081 046,10 13 289 973,94 18 371 020,04 18 371 020,04 17 442 449,00 0,00 13 939 476,65
III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE – DEPENSES – AP NOUVELLES ET CREDITS DE L’EXERCICE A
DEPENSES
Chapitre Pour mémoire,
budget
précédent (1)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (2)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information,
dépenses
gérées dans le
cadre d’une AP
Pour
information,
dépenses
gérées hors AP
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
TOTAL
018 RSA
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées (9)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
Total des opérations d’équipement (3)
Total des dépenses d’équipement
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf
1688 non budgétaire)
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie)
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
020 Dépenses imprévues (dans le cadre
d’une AP)
Total des dépenses financières
45 Chapitres d’opérations pour compte de
tiers (4)
Total des dépenses réelles
040 Opérations ordre transf. entre
sections (5) (6)
041 Opérations patrimoniales (7)
Total des dépenses d’ordre
D001 Solde d’exécution négatif reporté ou anticipé (8)
Total des dépenses d’investissement cumulées
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(2) Il s'agit des AP nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AP relatives à de nouvelles programmations pluriannuelles mais également les AP modifiant un stock d'AP existant. Nantes Métropole - Elimination et trait. déchets - BP - 2023
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(3) Voir l’état III-A2.1 pour le détail des opérations d’équipement.
(4) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(5) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 040 = RF 042
(6) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(7) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 041 = RI 041
(8) Le solde d’exécution reporté est le résultat constaté de l’exercice précédent qui fait l’objet d’un report et non d’un vote de l’assemblée délibérante. Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des
résultats).
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Nantes Métropole - Elimination et trait. déchets - BP - 2023
Page 23
III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE – RECETTES A
RECETTES
Chapitre Pour mémoire, budget
précédent (1)
RAR N-1
I
Propositions nouvelles Vote de l'assemblée
II
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL 13 939 476,65 0,00 18 371 020,04 18 371 020,04 18 371 020,04
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement (hors 138) 0,00 0,00 315 046,10 315 046,10 315 046,10
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 16449, 165,
166 et 1688 non budgétaire)
5 691 976,65 0,00 8 426 748,94 8 426 748,94 8 426 748,94
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 204 Subventions d'équipement versées (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 5 691 976,65 0,00 8 741 795,04 8 741 795,04 8 741 795,04
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 1 156 500,00 0,00 1 500 000,00 1 500 000,00 1 500 000,00
138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (16449, 165 et
166)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 50 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 1 206 500,00 0,00 1 500 000,00 1 500 000,00 1 500 000,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles 6 898 476,65 0,00 10 241 795,04 10 241 795,04 10 241 795,04
021 Virement de la section de fonctionnement 0,00 19 225,00 19 225,00 19 225,00
040 Opérations ordre transf. entre sections (3) (4) (5) 5 987 000,00 6 840 000,00 6 840 000,00 6 840 000,00
041 Opérations patrimoniales (6) 1 054 000,00 1 270 000,00 1 270 000,00 1 270 000,00
Total des recettes d’ordre 7 041 000,00 8 129 225,00 8 129 225,00 8 129 225,00
R001 Solde d’exécution positif reporté ou anticipé (7) 0,00
Affectation au compte 1068 (8) 0,00
Total des recettes d’investissement cumulées 18 371 020,04
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent. Nantes Métropole - Elimination et trait. déchets - BP - 2023
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(2) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(3) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). RI 040 = DF 042
(4) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(6) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 041 = RI 041
(7) Le solde d’exécution reporté est le résultat constaté de l’exercice précédent qui fait l’objet d’un report et non d’un vote de l’assemblée délibérante. Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des
résultats).
(8) Le montant inscrit doit être conforme à la délibération d’affectation du résultat. Ce montant ne fait donc pas l’objet d’un nouveau vote.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Nantes Métropole - Elimination et trait. déchets - BP - 2023
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85 046,10 85 046,10 85 046,10 85 046,10 0,00 0,00
85 046,10 85 046,10 85 046,10 85 046,10 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 289 973,94 0,00 13 289 973,94 13 289 973,94 13 289 973,94 17 442 449,00 0,00 11 359 676,65
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
442 000,00 0,00 442 000,00 442 000,00 442 000,00 0,00 30 000,00
100 000,00 0,00 100 000,00 100 000,00 100 000,00 0,00 50 000,00
3 751 039,13 0,00 3 751 039,13 3 751 039,13 3 751 039,13 0,00 1 718 921,61
4 293 039,13 0,00 4 293 039,13 4 293 039,13 4 293 039,13 3 807 000,00 0,00 1 798 921,61
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 000,00 0,00 10 000,00 10 000,00 10 000,00 0,00 2 263 900,00
10 000,00 0,00 10 000,00 10 000,00 10 000,00 0,00 7 470,00
11 400,00 0,00 11 400,00 11 400,00 11 400,00 0,00 7 530,00
154 435,00 0,00 154 435,00 154 435,00 154 435,00 0,00 30 000,00
3 909 552,32 0,00 3 909 552,32 3 909 552,32 3 909 552,32 0,00 5 167 263,94
3 874 776,97 0,00 3 874 776,97 3 874 776,97 3 874 776,97 0,00 1 119 800,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 78 360,75
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 296,22
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 77,12
7 970 164,29 0,00 7 970 164,29 7 970 164,29 7 970 164,29 13 185 449,00 0,00 8 674 698,03
280 000,00 0,00 280 000,00 280 000,00 280 000,00 0,00 418 057,01
280 000,00 0,00 280 000,00 280 000,00 280 000,00 130 000,00 0,00 418 057,01
446 000,00 0,00 446 000,00 446 000,00 446 000,00 0,00 370 000,00
300 770,52 0,00 300 770,52 300 770,52 300 770,52 0,00 98 000,00
746 770,52 0,00 746 770,52 746 770,52 746 770,52 320 000,00 0,00 468 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 371 020,04 5 081 046,10 13 289 973,94 18 371 020,04 18 371 020,04 17 442 449,00 0,00 13 939 476,65
III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – DEPENSES – DETAIL PAR ARTICLE A1
Chap. / art. (1) Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Pour information
Crédits gérés
hors AP
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL
018 RSA
20 Immobilisations
incorporelles (sauf 204)
2031 Frais d'études
2051 Concessions, droits similaires
204 Subventions d'équipement
versées (9)
20421 Privé : Bien mobilier, matériel
21 Immobilisations corporelles
2111 Terrains nus
2115 Terrains bâtis
2138 Autres constructions
2158 Autres inst.,matériel,outil.
techniques
21828 Autres matériels de transport
21838 Autre matériel informatique
21848 Autres matériels de bureau et
mobiliers
2185 Matériel de téléphonie
2188 Autres immobilisations
corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
2313 Constructions
2314 Constructions sur sol d'autrui
2315 Install., matériel et outill.
technique
Total des opérations
d’équipement (4)
Total des dépenses d’équipement
10 Dotations, fonds divers et
réserves
13 Subventions d'investissement
1311 Subv. transf. Etat et établ.
nationaux Nantes Métropole - Elimination et trait. déchets - BP - 2023
Page 26
3 446 000,00 3 446 000,00 3 446 000,00 3 446 000,00 1 579 800,00
1 270 000,00 1 270 000,00 1 270 000,00 1 270 000,00 1 054 000,00
1 270 000,00 1 270 000,00 1 270 000,00 1 270 000,00 1 054 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2 016 000,00 2 016 000,00 2 016 000,00 2 016 000,00 0,00
10 000,00 10 000,00 10 000,00 10 000,00 9 800,00
140 000,00 140 000,00 140 000,00 140 000,00 250 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 161 000,00
10 000,00 10 000,00 10 000,00 10 000,00 105 000,00
2 176 000,00 2 176 000,00 2 176 000,00 2 176 000,00 525 800,00
2 176 000,00 2 176 000,00 2 176 000,00 2 176 000,00 525 800,00
14 925 020,04 1 635 046,10 13 289 973,94 14 925 020,04 14 925 020,04 17 442 449,00 0,00 12 359 676,65
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 635 046,10 1 635 046,10 0,00 1 635 046,10 1 635 046,10 0,00 0,00 1 000 000,00
0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 550 000,00 1 550 000,00 1 550 000,00 1 550 000,00 0,00 1 000 000,00
1 550 000,00 1 550 000,00 1 550 000,00 1 550 000,00 0,00 1 000 000,00 1 550 000,00 1 550 000,00 1 550 000,00 1 550 000,00 1 550 000,00 1 550 000,00 1 550 000,00 1 550 000,00 0,00 0,00 1 000 000,00 1 000 000,00
Chap. / art. (1) Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Pour information
Crédits gérés
hors AP
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
16 Emprunts et dettes
assimilées (sauf le 1688 non
budgétaire)
1641 Emprunts en euros
18 Cpte de liaison : affectation
(BA,régie)
26 Participations et créances
rattachées
27 Autres immobilisations
financières
020 Dépenses imprévues (dans le
cadre d’une AP)
Total des dépenses financières
45… Opérations pour compte de
tiers (5)
Total des dépenses réelles
040 Opérations ordre transf. entre
sections (6)
Reprise sur autofinancement
antérieur
13911 Subv. transf. Etat et établ.
nationaux
13912 Subv. transf. Régions
13913 Subv. transf. Départements
13918 Autres subventions
d'équipement transf.
198 Neutralisation des
amortissements
Charges transférées (7)
041 Opérations patrimoniales (8)
2313 Constructions
Total des dépenses d’ordre
(1) Détailler les articles conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(3) Il s'agit des AP nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AP relatives à de nouvelles programmations pluriannuelles mais également les AP modifiant un stock d'AP existant.
(4) Voir état III-A2.1 pour le détail des opérations d’équipement.
(5) Il y a autant de ligne que d’opération pour compte de tiers.
(6) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre (DI 040 = RF 042).
(7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(8) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre (DI 041 = RI 041).
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Nantes Métropole - Elimination et trait. déchets - BP - 2023
Page 27 Nantes Métropole - Elimination et trait. déchets - BP - 2023
Page 28
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.1
Vue d’ensemble des chapitres des opérations d’équipement
N°
Opération
Libellé de l’opération N° AP
(1)
Pour mémoire
réalisations
cumulées au
01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Pour
information
Crédits gérés
hors AP
TOTAL
(1) Colonne à renseigner uniquement lorsque l’opération d’équipement est afférente à une AP. Nantes Métropole - Elimination et trait. déchets - BP - 2023
Page 29
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
Cet état ne contient pas d'information. Nantes Métropole - Elimination et trait. déchets - BP - 2023
Page 30
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
Cet état ne contient pas d'information. Nantes Métropole - Elimination et trait. déchets - BP - 2023
Page 31
III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – RECETTES – DETAIL PAR ARTICLE A3
Chap. / art. (1) Pour mémoire, budget précédent (2)
RAR N-1
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL 13 939 476,65 0,00 18 371 020,04 18 371 020,04 18 371 020,04
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (hors 138) 0,00 0,00 315 046,10 315 046,10 315 046,10
1311 Subv. transf. Etat et établ. nationaux 0,00 0,00 140 000,00 140 000,00 140 000,00 1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 0,00 85 046,10 85 046,10 85 046,10 1328 Autres subventions d'équip. non transf. 0,00 0,00 90 000,00 90 000,00 90 000,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 1688 non budgétaire) (3) 5 691 976,65 0,00 8 426 748,94 8 426 748,94 8 426 748,94
1641 Emprunts en euros 5 691 976,65 0,00 8 426 748,94 8 426 748,94 8 426 748,94
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (4) (10) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 5 691 976,65 0,00 8 741 795,04 8 741 795,04 8 741 795,04
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 1 156 500,00 0,00 1 500 000,00 1 500 000,00 1 500 000,00
10222 FCTVA 1 156 500,00 0,00 1 500 000,00 1 500 000,00 1 500 000,00
138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (16449, 165 et 166) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 50 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 1 206 500,00 0,00 1 500 000,00 1 500 000,00 1 500 000,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles 6 898 476,65 0,00 10 241 795,04 10 241 795,04 10 241 795,04
021 Virement de la section de fonctionnement 0,00 19 225,00 19 225,00 19 225,00
040 Opérations ordre transf. entre sections (6) (7) (8) 5 987 000,00 6 840 000,00 6 840 000,00 6 840 000,00
28031 Frais d'études 7 000,00 0,00 0,00 0,00 280421 Privé - Biens mob., matériel et études 2 300 000,00 1 900 000,00 1 900 000,00 1 900 000,00 280422 Privé - Bâtiments et installations 4 000,00 5 000,00 5 000,00 5 000,00 2805 Licences, logiciels, droits similaires 50 000,00 27 000,00 27 000,00 27 000,00 28128 Autres aménagements de terrains 0,00 100,00 100,00 100,00 281318 Autres bâtiments publics 0,00 30 000,00 30 000,00 30 000,00 281351 Bâtiments publics 70 000,00 70 000,00 70 000,00 70 000,00 28138 Autres constructions 700 000,00 635 000,00 635 000,00 635 000,00 28141 Construct° sol autrui - Bâtiments public 12 000,00 11 000,00 11 000,00 11 000,00 28145 Construct° sol autrui - Installat° géné. 10 000,00 15 000,00 15 000,00 15 000,00 281568 Autre matériel, outillage incendie 1 000,00 1 000,00 1 000,00 1 000,00 Nantes Métropole - Elimination et trait. déchets - BP - 2023
Page 32
Chap. / art. (1) Pour mémoire, budget précédent (2)
RAR N-1
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
2815738 Autre matériel et outillage de voirie 40 000,00 15 000,00 15 000,00 15 000,00 28158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 300 000,00 650 000,00 650 000,00 650 000,00 281828 Autres matériels de transport 1 700 000,00 2 900 900,00 2 900 900,00 2 900 900,00 281838 Autre matériel informatique 30 000,00 17 000,00 17 000,00 17 000,00 281848 Autres matériels de bureau et mobiliers 60 000,00 50 000,00 50 000,00 50 000,00 28185 Matériel de téléphonie 3 000,00 10 000,00 10 000,00 10 000,00 28188 Autres immo. corporelles 700 000,00 503 000,00 503 000,00 503 000,00
041 Opérations patrimoniales (9) 1 054 000,00 1 270 000,00 1 270 000,00 1 270 000,00
2031 Frais d'études 54 000,00 270 000,00 270 000,00 270 000,00 238 Avances commandes immo corporelles 1 000 000,00 1 000 000,00 1 000 000,00 1 000 000,00
Total des recettes d’ordre 7 041 000,00 8 129 225,00 8 129 225,00 8 129 225,00
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(3) Sauf 165, 166 et 16449.
(4) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(5) Voir l’annexe IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(6) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). RI 040 = DF 042
(7) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(8) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(9) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 041 = RI 041
(10) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Nantes Métropole - Elimination et trait. déchets - BP - 2023
Page 33
95 428 500,00
0,00
6 859 225,00 6 859 225,00 6 859 225,00 6 859 225,00 5 987 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6 840 000,00 6 840 000,00 6 840 000,00 6 840 000,00 5 987 000,00
19 225,00 19 225,00 19 225,00 19 225,00 0,00
88 569 275,00 0,00 88 569 275,00 88 569 275,00 0,00 0,00 80 901 687,00
414 370,00 414 370,00 414 370,00 414 370,00 0,00 0,00 231 000,00
0,00
24 370,00 24 370,00 24 370,00 24 370,00 18 000,00
30 000,00 30 000,00 30 000,00 30 000,00 0,00 13 000,00
360 000,00 360 000,00 360 000,00 360 000,00 0,00 200 000,00
88 154 905,00 88 154 905,00 0,00 88 154 905,00 88 154 905,00 0,00 0,00 80 670 687,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
487 500,00 487 500,00 0,00 487 500,00 487 500,00 0,00 0,00 535 910,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 869 713,00 18 869 713,00 18 869 713,00 18 869 713,00 0,00 18 170 475,00
68 797 692,00 68 797 692,00 0,00 68 797 692,00 68 797 692,00 0,00 0,00 61 964 302,00
95 428 500,00 95 428 500,00 0,00 95 428 500,00 95 428 500,00 0,00 0,00 86 888 687,00
III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE – AE NOUVELLES ET CREDITS DE L’EXERCICE B
DEPENSES
Chap. Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (1)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (2)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information,
dépenses
gérées dans le
cadre d’une AE
Pour
information,
dépenses
gérées hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
TOTAL
011 Charges à caractère général (3)
012 Charges de personnel et frais
assimilés (3)
014 Atténuations de produits
016 APA
017 RSA / Régularisations de RMI
65 Autres charges de gestion
courante (sauf 6586) (3)
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
Total des dépenses de gestion des services
66 Charges financières
67 Charges spécifiques (3)
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (3)
022 Dépenses imprévues (dans le cadre
d’une AE)
Total des dépenses financières
Total des dépenses réelles 88 569 275,00
023 Virement à la section
d'investissement
042 Opérations ordre transf. entre
sections (4)
043 Opérations ordre intérieur de la
section
Total des dépenses d’ordre
D002 Résultat reporté ou anticipé (5)
Total des dépenses de fonctionnement cumulées
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(2) Il s'agit des AE nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AE relatives à de nouveaux engagements pluriannuels mais également les AE modifiant un stock d'AE existant. Nantes Métropole - Elimination et trait. déchets - BP - 2023
Page 34
(3) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif) ou si reprise anticipée des résultats. Nantes Métropole - Elimination et trait. déchets - BP - 2023
Page 35
III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE B
RECETTES
Chap. Libellé Pour mémoire, budget
précédent (1)
RAR N-1
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
Total
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL 86 888 687,00 0,00 95 428 500,00 95 428 500,00 95 428 500,00
013 Atténuations de charges (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 70 Prod. services, domaine, ventes diverses 7 934 385,00 0,00 8 197 500,00 8 197 500,00 8 197 500,00 73 Impôts et taxes (sauf 731) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 731 Fiscalité locale 71 906 000,00 0,00 77 967 000,00 77 967 000,00 77 967 000,00 74 Dotations et participations (2) 5 856 250,00 0,00 6 320 000,00 6 320 000,00 6 320 000,00 75 Autres produits de gestion courante (2) 666 252,00 0,00 768 000,00 768 000,00 768 000,00
Total des recettes de gestion des services 86 362 887,00 0,00 93 252 500,00 93 252 500,00 93 252 500,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 77 Produits spécifiques (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 78 Reprises amort., dépréciations, prov. (semi-budgétaires) (2) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles 86 362 887,00 0,00 93 252 500,00 93 252 500,00 93 252 500,00
042 Opérations ordre transf. entre sections (3) (4) (5) 525 800,00 2 176 000,00 2 176 000,00 2 176 000,00
043 Opérations ordre intérieur de la section (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre 525 800,00 2 176 000,00 2 176 000,00 2 176 000,00
R002 Résultat reporté ou anticipé (7) 0,00
Total des recettes de fonctionnement cumulées 95 428 500,00
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(2) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(3) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). RF 042 = DI 040
(4) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 775 et 776 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(6) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(7) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif) ou si reprise anticipée des résultats. Nantes Métropole - Elimination et trait. déchets - BP - 2023
Page 36
1 500,00 1 500,00 0,00 1 500,00 1 500,00 0,00 2 000,00
20 000,00 20 000,00 0,00 20 000,00 20 000,00 0,00 8 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 000,00
446 000,00 446 000,00 0,00 446 000,00 446 000,00 0,00 363 000,00
1 000,00 1 000,00 0,00 1 000,00 1 000,00 0,00 1 000,00
80 000,00 80 000,00 0,00 80 000,00 80 000,00 0,00 55 000,00
15 000,00 15 000,00 0,00 15 000,00 15 000,00 0,00 18 000,00
843 000,00 843 000,00 0,00 843 000,00 843 000,00 0,00 650 000,00
121 000,00 121 000,00 0,00 121 000,00 121 000,00 0,00 123 000,00
73 000,00 73 000,00 0,00 73 000,00 73 000,00 0,00 54 000,00
972 000,00 972 000,00 0,00 972 000,00 972 000,00 0,00 810 000,00
945 000,00 945 000,00 0,00 945 000,00 945 000,00 0,00 896 100,00
3 000,00 3 000,00 0,00 3 000,00 3 000,00 0,00 0,00
198 000,00 198 000,00 0,00 198 000,00 198 000,00 0,00 48 785,00
10 000,00 10 000,00 0,00 10 000,00 10 000,00 0,00 100 000,00
52 000,00 52 000,00 0,00 52 000,00 52 000,00 0,00 45 000,00
7 000,00 7 000,00 0,00 7 000,00 7 000,00 0,00 6 500,00
132 300,00 132 300,00 0,00 132 300,00 132 300,00 0,00 110 300,00
155 000,00 155 000,00 0,00 155 000,00 155 000,00 0,00 225 000,00
128 000,00 128 000,00 0,00 128 000,00 128 000,00 0,00 128 000,00
53 209 192,00 53 209 192,00 0,00 53 209 192,00 53 209 192,00 0,00 47 192 717,00
1 202 500,00 1 202 500,00 0,00 1 202 500,00 1 202 500,00 0,00 1 317 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00
10 000,00 10 000,00 0,00 10 000,00 10 000,00 0,00 7 000,00
200 000,00 200 000,00 0,00 200 000,00 200 000,00 0,00 250 000,00
99 200,00 99 200,00 0,00 99 200,00 99 200,00 0,00 33 100,00
40 000,00 40 000,00 0,00 40 000,00 40 000,00 0,00 30 000,00
5 000,00 5 000,00 0,00 5 000,00 5 000,00 0,00 1 500,00
900 000,00 900 000,00 0,00 900 000,00 900 000,00 0,00 850 000,00
142 000,00 142 000,00 0,00 142 000,00 142 000,00 0,00 110 000,00
95 000,00 95 000,00 0,00 95 000,00 95 000,00 0,00 100 000,00
68 797 692,00 68 797 692,00 0,00 68 797 692,00 68 797 692,00 0,00 0,00 61 964 302,00
95 428 500,00 95 428 500,00 0,00 95 428 500,00 95 428 500,00 0,00 0,00 86 888 687,00
III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – DEPENSES – DETAIL PAR ARTICLE B1
Chap. / art.
(1)
Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
TOTAL
011 Charges à caractère général (4)
60611 Eau et assainissement
60612 Energie - Electricité
60622 Carburants
60623 Alimentation
60631 Fournitures d'entretien
60632 Fournitures de petit équipement
60636 Habillement et vêtements de travail
6064 Fournitures administratives
60668 Autres produits pharmaceutiques
6068 Autres matières et fournitures
611 Contrats de prestations de services
6132 Locations immobilières
61351 Matériel roulant
61358 Autres
614 Charges locatives et de copropriété
615221 Entretien, réparations bâtiments
publics
615228 Entretien, réparations autres
bâtiments
615231 Entretien, réparations voiries
615232 Entretien, réparations réseaux
61551 Entretien matériel roulant
61558 Entretien autres biens mobiliers
6156 Maintenance
6168 Autres primes d'assurance
617 Etudes et recherches
6182 Documentation générale et technique
6184 Versements à des organismes de
formation
6185 Frais de colloques et de séminaires
6188 Autres frais divers
62268 Autres honoraires, conseils
6231 Annonces et insertions
6234 Réceptions Nantes Métropole - Elimination et trait. déchets - BP - 2023
Page 37
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
470 760,00 470 760,00 470 760,00 470 760,00 0,00 441 206,00
62 864,00 62 864,00 62 864,00 62 864,00 0,00 59 621,00
50 000,00 50 000,00 50 000,00 50 000,00 0,00 50 000,00
82 703,00 82 703,00 82 703,00 82 703,00 0,00 78 972,00
79 950,00 79 950,00 79 950,00 79 950,00 0,00 76 113,00
2 577 837,00 2 577 837,00 2 577 837,00 2 577 837,00 0,00 2 381 317,00
1 722 109,00 1 722 109,00 1 722 109,00 1 722 109,00 0,00 1 685 418,00
336 620,00 336 620,00 336 620,00 336 620,00 0,00 409 950,00
48 508,00 48 508,00 48 508,00 48 508,00 0,00 35 688,00
31 505,00 31 505,00 31 505,00 31 505,00 0,00 33 960,00
1 594 283,00 1 594 283,00 1 594 283,00 1 594 283,00 0,00 1 426 231,00
2 395 649,00 2 395 649,00 2 395 649,00 2 395 649,00 0,00 2 406 084,00
42 404,00 42 404,00 42 404,00 42 404,00 0,00 42 667,00
255 080,00 255 080,00 255 080,00 255 080,00 0,00 265 759,00
7 928 818,00 7 928 818,00 7 928 818,00 7 928 818,00 0,00 7 497 123,00
91 040,00 91 040,00 91 040,00 91 040,00 0,00 82 154,00
47 897,00 47 897,00 47 897,00 47 897,00 0,00 45 630,00
191 686,00 191 686,00 191 686,00 191 686,00 0,00 182 582,00
860 000,00 860 000,00 860 000,00 860 000,00 0,00 970 000,00
18 869 713,00 18 869 713,00 18 869 713,00 18 869 713,00 0,00 18 170 475,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00
729 000,00 729 000,00 0,00 729 000,00 729 000,00 0,00 825 000,00
65 000,00 65 000,00 0,00 65 000,00 65 000,00 0,00 45 000,00
5 600 000,00 5 600 000,00 0,00 5 600 000,00 5 600 000,00 0,00 5 500 000,00
219 000,00 219 000,00 0,00 219 000,00 219 000,00 0,00 232 000,00
841 000,00 841 000,00 0,00 841 000,00 841 000,00 0,00 473 000,00
8 000,00 8 000,00 0,00 8 000,00 8 000,00 0,00 8 000,00
20 000,00 20 000,00 0,00 20 000,00 20 000,00 0,00 20 000,00
15 000,00 15 000,00 0,00 15 000,00 15 000,00 0,00 12 000,00
4 000,00 4 000,00 0,00 4 000,00 4 000,00 0,00 1 500,00
9 000,00 9 000,00 0,00 9 000,00 9 000,00 0,00 8 500,00
1 000,00 1 000,00 0,00 1 000,00 1 000,00 0,00 300,00
1 181 000,00 1 181 000,00 0,00 1 181 000,00 1 181 000,00 0,00 1 278 000,00 1 181 000,00 1 181 000,00 1 181 000,00 1 181 000,00 0,00 0,00 1 181 000,00 1 181 000,00 1 181 000,00 1 181 000,00 0,00 0,00 1 278 000,00 1 278 000,00
Chap. / art.
(1)
Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
6238 Divers
6247 Transports collectifs
6251 Voyages, déplacements et missions
6261 Frais d'affranchissement
6262 Frais de télécommunications
627 Services bancaires et assimilés
6281 Concours divers (cotisations)
6282 Frais de gardiennage
6283 Frais de nettoyage des locaux
62871 Remb. frais à la collectivité de rattach
62875 Remb. frais aux communes membres
du GFP
63512 Taxes foncières
6355 Taxes et impôts sur les véhicules
012 Charges de personnel et frais
assimilés (4) (5)
6215 Personnel affecté par CL de
rattachement
6331 Versement mobilité
6332 Cotisations versées au F.N.A.L.
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT
64111 Rémunération principale titulaires
64112 SFT, indemnité de résidence
64113 NBI
64118 Autres indemnités
64131 Rémunérations
64132 SFT, indemnité de résidence
64136 Indemnités liées à la perte d'emploi
64138 Primes et autres indemnités
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F.
6453 Cotisations aux caisses de retraites
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C.
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux
6475 Médecine du travail, pharmacie
6478 Autres charges sociales diverses
6488 Autres
014 Atténuations de produits
016 APA
017 RSA / Régularisations de RMI Nantes Métropole - Elimination et trait. déchets - BP - 2023
Page 38
6 859 225,00 6 859 225,00 6 859 225,00 6 859 225,00 5 987 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6 840 000,00 6 840 000,00 6 840 000,00 6 840 000,00 5 987 000,00
6 840 000,00 6 840 000,00 6 840 000,00 6 840 000,00 5 987 000,00
19 225,00 19 225,00 19 225,00 19 225,00 0,00
88 569 275,00 88 569 275,00 0,00 88 569 275,00 88 569 275,00 0,00 0,00 80 901 687,00
414 370,00 414 370,00 414 370,00 414 370,00 0,00 0,00 231 000,00
0,00
24 370,00 24 370,00 24 370,00 24 370,00 18 000,00
24 370,00 24 370,00 24 370,00 24 370,00 18 000,00
30 000,00 30 000,00 30 000,00 30 000,00 0,00 13 000,00
30 000,00 30 000,00 30 000,00 30 000,00 0,00 13 000,00
10 000,00 10 000,00 10 000,00 10 000,00 0,00 10 000,00
-3 150,00 -3 150,00 -3 150,00 -3 150,00 0,00 -2 945,00
353 150,00 353 150,00 353 150,00 353 150,00 0,00 192 945,00
360 000,00 360 000,00 360 000,00 360 000,00 0,00 200 000,00
88 154 905,00 88 154 905,00 0,00 88 154 905,00 88 154 905,00 0,00 0,00 80 670 687,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6 000,00 6 000,00 0,00 6 000,00 6 000,00 0,00 5 000,00
5 000,00 5 000,00 0,00 5 000,00 5 000,00 0,00 5 000,00
423 500,00 423 500,00 0,00 423 500,00 423 500,00 0,00 525 910,00
50 000,00 50 000,00 0,00 50 000,00 50 000,00 0,00 0,00
3 000,00 3 000,00 0,00 3 000,00 3 000,00 0,00 0,00
487 500,00 487 500,00 0,00 487 500,00 487 500,00 0,00 0,00 535 910,00 487 500,00 487 500,00 487 500,00 487 500,00 0,00 0,00 487 500,00 487 500,00 487 500,00 487 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 535 910,00 535 910,00
Chap. / art.
(1)
Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
65 Autres charges de gestion
courante (sauf le 6586) (4)
6541 Créances admises en non-valeur
6542 Créances éteintes
65748 Subv.fonct.autres personnes droit
privé
6577 Remises gracieuses
6583 Int. moratoires et pénalités sur
marchés
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
Total des dépenses de gestion des services
66 Charges financières
66111 Intérêts réglés à l'échéance
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE
6688 Autres
67 Charges spécifiques (4)
673 Titres annulés (sur exercices
antérieurs
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (4)
6817 Dot. prov. dépréc. actifs circulants
022 Dépenses imprévues (dans le cadre
d’une AE)
Total des charges financières et spécifiques
Total des dépenses réelles
023 Virement à la section
d'investissement
042 Opérations ordre transf. entre
sections (6) (7) (8)
6811 Dot. amort. immos incorporelles
043 Opérations ordre intérieur de la
section (7) (9)
Total des dépenses d’ordre
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (10)
Montant des ICNE de l’exercice 8 779,00 Nantes Métropole - Elimination et trait. déchets - BP - 2023
Page 39
Montant des ICNE de l’exercice N-1 11 929,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 -3 150,00
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(3) Il s'agit des AE nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AE relatives à de nouveaux engagements pluriannuels mais également les AE modifiant un stock d'AE existant.
(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Les dépenses de frais de personnel sont exclues des autorisations d’engagement.
(6) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(7) Cf. définitions des chapitres des opérations d’ordre (DF 042 = RI 040) (DF 043 = RF 043).
(8) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 675 et 676 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(9) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent.
(10) Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif. Nantes Métropole - Elimination et trait. déchets - BP - 2023
Page 40
III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – RECETTES – DETAIL PAR ARTICLE B2
Chap / art. (1) Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
Total
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL 86 888 687,00 0,00 95 428 500,00 95 428 500,00 95 428 500,00
013 Atténuations de charges (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 7 934 385,00 0,00 8 197 500,00 8 197 500,00 8 197 500,00
70612 Redevance spéciale enlèvement ordures 2 400 000,00 0,00 3 000 000,00 3 000 000,00 3 000 000,00
70688 Autres prestations de services 2 516 385,00 0,00 0,00 0,00 0,00
706888 Autres 0,00 0,00 1 664 500,00 1 664 500,00 1 664 500,00
7088 Produits activités annexes (abonnements) 3 018 000,00 0,00 3 533 000,00 3 533 000,00 3 533 000,00
73 Impôts et taxes (sauf 731) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 71 906 000,00 0,00 77 967 000,00 77 967 000,00 77 967 000,00
73133 Taxe enlèvement ordures ménagères et ass 71 906 000,00 0,00 77 967 000,00 77 967 000,00 77 967 000,00
74 Dotations et participations (3) 5 856 250,00 0,00 6 320 000,00 6 320 000,00 6 320 000,00
74718 Autres participations Etat 140 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74788 Autres 5 716 250,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747888 Autres 0,00 0,00 6 320 000,00 6 320 000,00 6 320 000,00
75 Autres produits de gestion courante (3) 666 252,00 0,00 768 000,00 768 000,00 768 000,00
75888 Autres 666 252,00 0,00 768 000,00 768 000,00 768 000,00
Total des recettes de gestion des services 86 362 887,00 0,00 93 252 500,00 93 252 500,00 93 252 500,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. (semi-budgétaires) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles 86 362 887,00 0,00 93 252 500,00 93 252 500,00 93 252 500,00
042 Opérations ordre transf. entre sections (4) (5) (6) 525 800,00 2 176 000,00 2 176 000,00 2 176 000,00
77681 Neutralisation des amortissements 0,00 2 016 000,00 2 016 000,00 2 016 000,00
777 Rec... subv inv transférées cpte résult 525 800,00 160 000,00 160 000,00 160 000,00
043 Opérations ordre intérieur de la section (4) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre 525 800,00 2 176 000,00 2 176 000,00 2 176 000,00
Détail du calcul de la taxe départementale de publicité foncière pour les collectivités dites « surfiscalisées » (compte 73121) (8) Montant brut 0,00
Compensation 0,00
Montant net 0,00 Nantes Métropole - Elimination et trait. déchets - BP - 2023
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Détail du calcul des ICNE au compte 7622 (9)
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(3) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre (RF 042 = DI 040) (RF 043 = DF 043).
(5) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 775 et 776 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(6) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(7) Ce chapitre est destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(8) Destiné à retracer le prélèvement de la part non départementale de la taxe.
(9) Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 7622 sera négatif. Nantes Métropole - Elimination et trait. déchets - BP - 2023
Page 42
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 426 748,94
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 426 748,94
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 550 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 550 000,00
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE A1
Chapitre
nature
Libellé
01
Opérations non
ventilables
0
Services
généraux (hors
01 et Gestion
des fonds
européens)
0-5
Gestion des
fonds
européens
1
Sécurité
2
Enseign.,
formation
prof.,apprentissage
3
Cult., vie soc.,
jeun., sports,
loisirs
4
Santé et action
sociale (hors
RSA)
4-4
RSA
DEPENSES
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie)
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
45 Opérations pour compte de tiers
RECETTES
024 Produits des cessions d'immobilisations
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie)
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
45 Opérations pour compte de tiers Nantes Métropole - Elimination et trait. déchets - BP - 2023
Page 43
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
8 426 748,94 0,00 0,00 0,00 0,00
315 046,10 0,00 315 046,10 0,00 0,00
1 500 000,00 0,00 1 500 000,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 241 795,04 0,00 1 815 046,10 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4 293 039,13 0,00 4 293 039,13 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7 970 164,29 0,00 7 970 164,29 0,00 0,00
280 000,00 0,00 280 000,00 0,00 0,00
746 770,52 0,00 746 770,52 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 550 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
85 046,10 0,00 85 046,10 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
14 925 020,04 0,00 13 375 020,04 0,00 0,00
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE (suite) A1
Chapitre
nature
Libellé
5
Aménagement des
territoires et habitat
6
Action économique
7
Environnement
8
Transports
9
Fonction en réserve TOTAL
DEPENSES
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie)
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
45 Opérations pour compte de tiers
RECETTES
024 Produits des cessions d'immobilisations
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie)
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières Nantes Métropole - Elimination et trait. déchets - BP - 2023
Page 44
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre
nature
Libellé
5
Aménagement des
territoires et habitat
6
Action économique
7
Environnement
8
Transports
9
Fonction en réserve TOTAL
45 Opérations pour compte de tiers Nantes Métropole - Elimination et trait. déchets - BP - 2023
Page 45
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.01
01 – OPERATIONS NON VENTILABLES
Article / compte
nature (1)
Libellé 01
Opérations non ventilables
DEPENSES 1 550 000,00
164 Emprunts auprès des éts financiers 1 550 000,00
RECETTES 8 426 748,94
164 Emprunts auprès des éts financiers 8 426 748,94
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Nantes Métropole - Elimination et trait. déchets - BP - 2023
Page 46
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.907
FONCTION 7 – Environnement
Article /
compte
nature (1)
Libellé
70
Services communs
71
Actions
transversales
72
Actions déchets et propreté urbaine
720
Services communs
collecte et propreté
721
Collecte et traitement des déchets
722
Propreté urbaine
7211
Actions prévention
et sensibilisation
7212
Collecte des
déchets
7213
Tri, valorisation,
traitement déchets
7221
Actions prévention
et sensibilisation
7222
Action propreté
urbaine et
nettoiement
DEPENSES 0,00 0,00 621 835,00 0,00 12 386 211,04 0,00 366 974,00 0,00
131 Subv inv rattachées aux actifs amort 0,00 0,00 0,00 0,00 85 046,10 0,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 300 770,52 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 200 000,00 0,00 80 000,00 0,00
205 Licences, procédés, droits similaires 0,00 0,00 446 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 3 597 802,97 0,00 276 974,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 175 835,00 0,00 3 909 552,32 0,00 10 000,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 4 293 039,13 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 1 500 000,00 0,00 315 046,10 0,00 0,00 0,00
102 Dotations et fonds d'investissement 0,00 0,00 1 500 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
131 Subv inv rattachées aux actifs amort 0,00 0,00 0,00 0,00 140 000,00 0,00 0,00 0,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 175 046,10 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Nantes Métropole - Elimination et trait. déchets - BP - 2023
Page 47
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.907
FONCTION 7 – Environnement (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
73
Actions en matière de gestion des eaux
74
Politique de l'air
731
Politique de l'eau
732
Eau potable
733
Assainissement
734
Eaux pluviales
735
Lutte contre les
inondations
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
131 Subv inv rattachées aux actifs amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
205 Licences, procédés, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
102 Dotations et fonds d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
131 Subv inv rattachées aux actifs amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Nantes Métropole - Elimination et trait. déchets - BP - 2023
Page 48
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.907
FONCTION 7 – Environnement (suite 2)
Article / compte
nature (1)
Libellé
75
Politique de l'énergie
76
Préserv. patrim.
naturel,risques
techno.
77
Environnement
infrastructures
transports
78
Autres actions
TOTAL DU
CHAPITRE 751
Réseaux de
chaleur et de froid
752
Energie
photovoltaïque
753
Energie éolienne
754
Energie
hydraulique
758
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 375
020,04
131 Subv inv rattachées aux actifs amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 85 046,10
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 300 770,52
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 280 000,00
205 Licences, procédés, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 446 000,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 874
776,97
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 095
387,32
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 293
039,13
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 815
046,10
102 Dotations et fonds d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 500
000,00
131 Subv inv rattachées aux actifs amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 140 000,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 175 046,10
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Nantes Métropole - Elimination et trait. déchets - BP - 2023
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0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 360 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 380 000,00
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE A2
Chapitre
nature
Libellé
01
Opérations non
ventilables
0
Services
généraux (hors
01 et Gestion
des fonds
européens)
0-5
Gestion des
fonds
européens
1
Sécurité
2
Enseign.,
formation
prof.,apprentissage
3
Cult., vie soc.,
jeun., sports,
loisirs
4
Santé et action
sociale (hors
APA et RSA /
Régularisation
de RMI)
4-3
APA
DEPENSES
011 Charges à caractère général
012 Charges de personnel et frais assimilés
014 Atténuations de produits
65 Autres charges de gestion courante
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus
66 Charges financières
67 Charges spécifiques
68 Dotations aux provisions, dépréciations
RECETTES
013 Atténuations de charges
70 Prod. services, domaine, ventes diverses
73 Impôts et taxes
731 Fiscalité locale
74 Dotations et participations
75 Autres produits de gestion courante
76 Produits financiers
77 Produits spécifiques
78 Reprises amort., dépréciations, prov. Nantes Métropole - Elimination et trait. déchets - BP - 2023
Page 50
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
768 000,00 0,00 768 000,00 0,00 0,00 0,00
6 320 000,00 0,00 6 320 000,00 0,00 0,00 0,00
77 967 000,00 0,00 77 967 000,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
8 197 500,00 0,00 8 197 500,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
93 252 500,00 0,00 93 252 500,00 0,00 0,00 0,00
24 370,00 0,00 24 370,00 0,00 0,00 0,00
30 000,00 0,00 30 000,00 0,00 0,00 0,00
360 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
487 500,00 0,00 487 500,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 869 713,00 0,00 18 869 713,00 0,00 0,00 0,00
68 797 692,00 0,00 68 777 692,00 0,00 0,00 0,00
88 569 275,00 0,00 88 189 275,00 0,00 0,00 0,00
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE (suite) A2
Chapitre
nature
Libellé
4-4
RSA /
Régularisation de
RMI
5
Aménagement
des territoires et
habitat
6
Action
économique
7
Environnement
8
Transports
9
Fonction en
réserve
TOTAL
DEPENSES
011 Charges à caractère général
012 Charges de personnel et frais assimilés
014 Atténuations de produits
65 Autres charges de gestion courante
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus
66 Charges financières
67 Charges spécifiques
68 Dotations aux provisions, dépréciations
RECETTES
013 Atténuations de charges
70 Prod. services, domaine, ventes diverses
73 Impôts et taxes
731 Fiscalité locale
74 Dotations et participations
75 Autres produits de gestion courante
76 Produits financiers
77 Produits spécifiques
78 Reprises amort., dépréciations, prov. Nantes Métropole - Elimination et trait. déchets - BP - 2023
Page 51
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.01
01 – OPERATIONS NON VENTILABLES
Article / compte
nature (1)
Libellé 01
Opérations non ventilables
DEPENSES 380 000,00
627 Services bancaires et assimilés 20 000,00
661 Charges d'intérêts 350 000,00
668 Autres charges financières 10 000,00
RECETTES 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Nantes Métropole - Elimination et trait. déchets - BP - 2023
Page 52
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.937
FONCTION 7 – Environnement
Article /
compte
nature (1)
Libellé
70
Services communs
71
Actions
transversales
72
Actions déchets et propreté urbaine
720
Services communs
collecte et propreté
721
Collecte et traitement des déchets
722
Propreté urbaine
7211
Actions prévention
et sensibilisation
7212
Collecte des
déchets
7213
Tri, valorisation,
traitement déchets
7221
Actions prévention
et sensibilisation
7222
Action propreté
urbaine et
nettoiement
DEPENSES 0,00 0,00 7 062 870,00 1 646 520,00 46 198 447,00 33 131 438,00 0,00 150 000,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 255 000,00 0,00 2 438 700,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 465 520,00 20 522 234,00 32 221 438,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 100 000,00 0,00 315 300,00 0,00 0,00 0,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 7 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 95 000,00 0,00 1 960 000,00 48 000,00 0,00 150 000,00
616 Primes d'assurances 0,00 0,00 61 000,00 0,00 60 000,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 843 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 96 000,00 0,00 284 000,00 162 000,00 0,00 0,00
621 Personnel extérieur au service 0,00 0,00 0,00 0,00 860 000,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 21 500,00 1 181 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 1 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 9 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 19 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 5 217 000,00 0,00 1 516 000,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 330 623,00 0,00 0,00 0,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 0,00 0,00 0,00 0,00 29 000,00 700 000,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 12 632 867,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 4 462 599,00 0,00 0,00 0,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 112 864,00 0,00 0,00 0,00
648 Autres charges de personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 470 760,00 0,00 0,00 0,00
654 Pertes sur créances irrécouvrables 0,00 0,00 53 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 225 000,00 0,00 203 500,00 0,00 0,00 0,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 6 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 0,00 30 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
681 Dot. amort. et prov. Charges de fonct. 0,00 0,00 24 370,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 80 967 000,00 0,00 45 000,00 12 240 500,00 0,00 0,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 3 000 000,00 0,00 0,00 1 664 500,00 0,00 0,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 15 000,00 3 518 000,00 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 77 967 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 320 000,00 0,00 0,00 Nantes Métropole - Elimination et trait. déchets - BP - 2023
Page 53
Article /
compte
nature (1)
Libellé
70
Services communs
71
Actions
transversales
72
Actions déchets et propreté urbaine
720
Services communs
collecte et propreté
721
Collecte et traitement des déchets
722
Propreté urbaine
7211
Actions prévention
et sensibilisation
7212
Collecte des
déchets
7213
Tri, valorisation,
traitement déchets
7221
Actions prévention
et sensibilisation
7222
Action propreté
urbaine et
nettoiement
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 30 000,00 738 000,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Nantes Métropole - Elimination et trait. déchets - BP - 2023
Page 54
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.937
FONCTION 7 – Environnement (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
73
Actions en matière de gestion des eaux
74
Politique de l'air
731
Politique de l'eau
732
Eau potable
733
Assainissement
734
Eaux pluviales
735
Lutte contre les
inondations
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
616 Primes d'assurances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
621 Personnel extérieur au service 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
648 Autres charges de personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
654 Pertes sur créances irrécouvrables 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
681 Dot. amort. et prov. Charges de fonct. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Nantes Métropole - Elimination et trait. déchets - BP - 2023
Page 55
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Nantes Métropole - Elimination et trait. déchets - BP - 2023
Page 56
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.937
FONCTION 7 – Environnement (suite 2)
Article / compte
nature (1)
Libellé
75
Politique de l'énergie
76
Préserv. patrim.
naturel,risques
techno.
77
Environnement
infrastructures
transports
78
Autres actions
TOTAL DU
CHAPITRE 751
Réseaux de
chaleur et de froid
752
Energie
photovoltaïque
753
Energie éolienne
754
Energie
hydraulique
758
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 88 189
275,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 693
700,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 53 209
192,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 415 300,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 000,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 253
000,00
616 Primes d'assurances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 121 000,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 843 000,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 542 000,00
621 Personnel extérieur au service 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 860 000,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 202
500,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 000,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 19 000,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 733
000,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 330 623,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 729 000,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 632
867,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 462
599,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 112 864,00
648 Autres charges de personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 470 760,00
654 Pertes sur créances irrécouvrables 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 53 000,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 428 500,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 000,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 30 000,00
681 Dot. amort. et prov. Charges de fonct. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 24 370,00 Nantes Métropole - Elimination et trait. déchets - BP - 2023
Page 57
Article / compte
nature (1)
Libellé
75
Politique de l'énergie
76
Préserv. patrim.
naturel,risques
techno.
77
Environnement
infrastructures
transports
78
Autres actions
TOTAL DU
CHAPITRE 751
Réseaux de
chaleur et de froid
752
Energie
photovoltaïque
753
Energie éolienne
754
Energie
hydraulique
758
Autres actions
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 93 252
500,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 664
500,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 533
000,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 77 967
000,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 320
000,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 768 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Nantes Métropole - Elimination et trait. déchets - BP - 2023
Page 58
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE B1.1
B1.1 – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE (1)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat)
Date de la
décision de
réaliser la ligne
de trésorerie (2)
Montant maximum autorisé
au 01/01/N
Montant des tirages N-1
Montant des remboursements N-1
Encours restant dû au 01/01/N
Intérêts (3) Remboursement du tirage
5191 Avances du Trésor
5192 Avances de trésorerie
51931 Lignes de trésorerie
51932 Lignes de trésorerie liées à un emprunt
5194 Billets de trésorerie
5198 Autres crédits de trésorerie
519 Crédits de trésorerie (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Circulaire n° NOR : INTB8900071C du 22/02/1989.
(2) Indiquer la date de la délibération de l’assemblée autorisant la ligne de trésorerie ou la date de la décision de l’ordonnateur de réaliser la ligne de trésorerie sur la base d’un montant maximum autorisé par l’organe délibérant (article M. 4221-5 du CGCT).
(3) Il s’agit des intérêts comptabilisés au compte 6615. Nantes Métropole - Elimination et trait. déchets - BP - 2023
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5 000 000,00
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE B1.2
B1.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
163 Emprunts obligataires (Total)
164 Emprunts auprès des
établissements financiers (Total)
1641 Emprunts en euros (total)
Déchets-007 CAISSE D'EPARGNE 08/11/2010 25/11/2010 25/02/2011 F Taux fixe à
3.03 %
3,030 3,065 EUR T C O A-1
Déchets-008 BANQUE POPULAIRE 12/12/2022 23/12/2022 23/03/2023 F Taux fixe à
3.18 %
3,180 3,218 EUR T C O A-1
1643 Emprunts en devises (total)
16441 Emprunts assortis d'une option
de tirage sur ligne de trésorerie (total)
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
1671 Avances consolidées du Trésor
(total)
1672 Emprunts sur comptes spéciaux
du Trésor (total)
1675 Dettes pour METP et PPP (total)
1676 Dettes envers
locataires-acquéreurs (total)
1678 Autres emprunts et dettes (total) Nantes Métropole - Elimination et trait. déchets - BP - 2023
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Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
168 Emprunts et dettes assimilés
(Total)
1681 Autres emprunts (total) (9)
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
1687 Autres dettes (total)
Total général
(1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine.
(3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe ; R : préfixé (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois).
(5) Indiquer le niveau de taux à l’origine du contrat.
(6) Indiquer la périodicité des remboursements : A : annuelle , B : bimestrielle, T : trimestrielle, X autre.
(7) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine
(8) Catégorie d’emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(9) Y compris les avances remboursables consenties au titre de l'article 25 de la loi n°2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020, portant attribution des avances remboursables sur les recettes fiscales prévues aux articles 1594 A et 1595 du code général des impôts Nantes Métropole - Elimination et trait. déchets - BP - 2023
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8 000 000,00 0,00
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0,00 0,00
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5 000 000,00 0,00
3 000 000,00 0,00
8 000 000,00 0,00
8 000 000,00 0,00
0,00 0,00
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE B1.2
B1.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 01/01/N
Couverture ?
O/N
(11)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(12)
Capital restant dû au
01/01/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(13)
Index (14)
Niveau
de taux
d'intérêt
à la date
de vote
du
budget
(15)
Capital
Charges d'intérêt
(16)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(17)
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00
164 Emprunts auprès des
établissements financiers (Total)
1 333 333,32 234 562,50 0,00 8 777,23
1641 Emprunts en euros (total) 1 333 333,32 234 562,50 0,00 8 777,23
Déchets-007 N A-1 2,90 F Taux fixe à 3.03
%
3,065 1 000 000,00 79 537,50 0,00 5 891,67
Déchets-008 N A-1 14,98 F Taux fixe à 3.18
%
3,218 333 333,32 155 025,00 0,00 2 885,56
1643 Emprunts en devises (total) 0,00 0,00 0,00 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option de
tirage sur ligne de trésorerie (total) (10)
0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
0,00 0,00 0,00 0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00 0,00 0,00 0,00
1671 Avances consolidées du Trésor (total) 0,00 0,00 0,00 0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux (total) 0,00 0,00 0,00 0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00 0,00 0,00 0,00
1676 Dettes envers locataires-acquéreurs
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00
1681 Autres emprunts (total) 0,00 0,00 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total général 1 333 333,32 234 562,50 0,00 8 777,23 Nantes Métropole - Elimination et trait. déchets - BP - 2023
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(10) S’agissant des emprunts assortis d’une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l’exercice correspondant au véritable endettement.
(11) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau « détail des opérations de couverture ».
(12) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(13) Type de taux d'intérêt après opérations de couverture : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(14) Mentionner l’index en cours au 01/01/N après opérations de couverture.
(15) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget.
(16) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.
(17) Indiquer les intérêts éventuellement reçus au titre du contrat d’échange éventuel et comptabilisés au 768. Nantes Métropole - Elimination et trait. déchets - BP - 2023
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX B1.3
B1.3 – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (HORS A1)
Emprunts ventilés par
structure de taux selon le
risque le plus élevé
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat) (1)
Organisme prêteur ou
chef de file
Nominal (2)
Capital restant
dû au 01/01/N (3)
Type
d’indices
(4)
Durée
du
contrat
Dates des
périodes
bonifiées
Taux
minimal (5)
Taux
maximal (6)
Coût de sortie (7)
Taux
maximal
après
couver-
ture
éventu-
elle (8)
Niveau
du taux
à la
date de
vote du
budget
(9)
Intérêts à payer
au cours de
l’exercice (10)
Intérêts à
percevoir au
cours de
l’exercice (le cas
échéant) (11)
% par
type de
taux
selon le
capital
restant
dû
Echange de taux, taux variable
simple plafonné (cap) ou
encadré (tunnel) (A)
TOTAL (A) 0,00 0,00 0,00 0,00
Barrière simple (B)
TOTAL (B) 0,00 0,00 0,00 0,00
Option d'échange (C)
TOTAL (C) 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 3 ou
multiplicateur jusqu'à 5 capé
(D)
TOTAL (D) 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 5 (E)
TOTAL (E) 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres types de structures (F)
TOTAL (F) 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Répartir les emprunts selon le type de structure de taux (de A à F selon la classification de la charte de bonne conduite) en fonction du risque le plus élevé à courir sur toute la durée de vie du contrat de prêt et après opérations de couverture éventuelles.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine. En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du nominal couvert et la part non couverte.
(3) En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du capital restant dû couvert et la part non couverte.
(4) Indiquer la classification de l'indice sous-jacent suivant la typologie de la circulaire du 25 juin 2010 sur les produits financiers (de 1 à 6). 1 : Indice zone euro / 2 : Indices inflation française ou zone euro ou écart entre ces indices / 3 : Ecart indice zone euro / 4 : Indices hors zone
euro ou écart d'indices dont l'un est hors zone euro / 5 : écarts d'indices hors zone euro / 6 : autres indices.
(5) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux minimal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(6) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux maximal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(7) Coût de sortie : indiquer le montant de l'indemnité contractuelle de remboursement définitif de l'emprunt au 01/01/N ou le cas échéant, à la prochaine date d’échéance.
(8) Montant, index ou formule.
(9) Indiquer le niveau de taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variables, indiquer le niveau du taux à la date de vote du budget.
(10) Indiquer les intérêts à payer au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels à payer au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668.
(11) Indiquer les intérêts à percevoir au titre du contrat d'échange et comptabilisés au 768. Nantes Métropole - Elimination et trait. déchets - BP - 2023
Page 64
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS B1.4
B1.4 – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS (1)
Indices sous-jacents
Structure
(1)
Indices zone euro
(2)
Indices inflation française
ou zone euro ou écart entre
ces indices
(3)
Ecarts d’indices zone euro
(4)
Indices hors zone euro et
écarts d’indices dont l’un
est un indice hors zone
euro
(5)
Ecarts d’indices hors zone
euro
(6)
Autres indices
(A) Taux fixe simple. Taux variable simple. Echange de
taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange
de taux structuré contre taux variable ou taux fixe (sens
unique). Taux variable simple plafonné ( ) ou encadré cap
( ) tunnel
Nombre de
produits
2 0 0 0 0
% de l’encours 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 8 000 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(B) Barrière simple. Pas d’effet de levier
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(C) Option d’échange ( ) swaption
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(D) Multiplicateur jusqu’à 3 ; multiplicateur jusqu’à 5
capé
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(E) Multiplicateur jusqu’à 5
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(F) Autres types de structures
Nombre de
produits 0
% de l’encours 0,00
Montant en euros 0,00
(1) Cette annexe retrace le stock de dette au 01/01/N après opérations de couverture éventuelles. Nantes Métropole - Elimination et trait. déchets - BP - 2023
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE B1.5
B1.5 – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1)
Instruments de couverture
(Pour chaque ligne, indiquer
le numéro de contrat)
Emprunt couvert Instrument de couverture
Référence de
l’emprunt couvert
Capital restant
dû au 01/01/N
Date de fin
du contrat
Organisme
co-contractant
Type de
couverture
(3)
Nature de la
couverture
(change ou
taux)
Notionnel de
l’instrument de
couverture
Date de début
du contrat
Date de fin
du contrat
Périodicité
de
règlement
des
intérêts (4)
Montant des
commissions
diverses
Primes éventuelles
Primes payées
pour l'achat
d'option
Primes
reçues pour
la vente
d'option
Taux fixe (total) 0,00 0,00 0,00 0,00
Taux variable simple (total) 0,00 0,00 0,00 0,00
Taux complexe (total) (2) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Si un instrument couvre plusieurs emprunts, distinguer une ligne par emprunt couvert.
(2) Il s’agit d’un taux variable qui n'est pas défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage.
(3) Indiquer s'il s'agit d'un , d'une option ( , , , ). swap cap floor tunnel swaption
(4) Indiquer la périodicité de règlement des intérêts : A : annuelle, M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X : autre. Nantes Métropole - Elimination et trait. déchets - BP - 2023
Page 66
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE B1.5
B1.5 – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1) (suite)
Instruments de couverture
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Effet de l'instrument de couverture
Référence de l’emprunt
couvert
Taux payé Taux reçu (7) Charges et produits constatés depuis l'origine du contrat Catégorie d’emprunt (8)
Index
(5)
Niveau de taux
(6)
Index Niveau de taux Charges c/668 Produits c/768 Avant opération
de couverture
Après opération
de couverture
Taux fixe (total) 0,00 0,00
Taux variable simple (total) 0,00 0,00
Taux complexe (total) (2) 0,00 0,00
Total 0,00 0,00
(5) Indiquer l’index utilisé ou la formule de taux.
(6) Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget.
(7) A compléter si l'instrument de couverture est un . swap
(8) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). Nantes Métropole - Elimination et trait. déchets - BP - 2023
Page 67
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – DETTE POUR FINANCER L’EMPRUNT D’UN AUTRE ORGANISME B1.6
B1.6 – DETTE POUR FINANCER L’EMPRUNT D’UN AUTRE ORGANISME (1) REPARTITION
PAR PRÊTEUR
Dette en capital à l’origine (2) Dette en capital au 01/01/N Annuité à payer au cours de
l’exercice
Dont
Intérêts (3) Capital
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Auprès des organismes de droit privé 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Auprès des organismes de droit public 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dette provenant d’émissions obligataires (ex : émissions publiques ou privées) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Il s’agit des cas où une collectivité ou un établissement public accepte de prendre en charge l’emprunt au profit d’un autre organisme sans qu’il y ait pour autant transfert du contrat.
(2) La dette en capital à l’origine correspond à la part de dette prise en charge par la collectivité.
(3) . Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668 Nantes Métropole - Elimination et trait. déchets - BP - 2023
Page 68
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – AUTRES DETTES B1.7
B1.7 – AUTRES DETTES
(Issues des engagements juridiques pris autres que ceux destinés à financer la prise en charge d’un emprunt) Nantes Métropole - Elimination et trait. déchets - BP - 2023
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS B2
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS
Procédure d’amortissement
(linéaire, dégressif, variable) CHOIX DE L’ASSEMBLEE Délibération du
Biens de faible valeur- Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s’amortissent sur un an : €
Catégories de biens amortis Durée (en années)
L 2031 - Frais d'études amortissables 5 15/12/2015
L 2033 - Frais insertion amortissables 5 15/12/2015
L 2042 - Subventions d'équipement aux personnes de droit privé - Traitement des fumées 20 15/12/2015
L 2042 - Subventions d'équipement aux personnes de droit privé - Centre de séparation 15 15/12/2015
L 2042 - Subventions d'équipement aux personnes de droit privé - Autres 5 15/12/2015
L 2051 - Concessions et droits similaires 2 15/12/2015
L 208 - Autres immobilisations incorporelles 5 15/12/2015
L 2135 - Installations générales, agencements, aménagements de contructions 30 15/12/2015
L 2138 - Autres constructions 50 15/12/2015
L 2141 - Constructions sur sol d'autrui - Bâtiments publics 50 15/12/2015
L 2142 - Constructions sur sol d'autrui - Installations générales, agencements, aménagements 30 15/12/2015
L 21568 - Autre matériel d'incendie et de défense civile 10 15/12/2015
L 215738 - Autre matériel et outillage de voirie 10 15/12/2015
L 2158 - Autres installations matériel et outillage techniques 10 15/12/2015
L 21828 - Autres matériels de transport 7 15/12/2015
L 21838 - Autre matériel informatique 2 15/12/2015
L 21848 - Autres matériels bureau et mobiliers 2 15/12/2015
L 2185 - Matériel de téléphonie 2 15/12/2015
L 2188 - Autres immobilisations corporelles 10 15/12/2015
L 217.. - Les immo reçues au titre de mise à dispo seront amorties sur la durée de l'immo dir. corresp 0 15/12/2015
V 131.. - la durée de la reprise sera identique à la durée de l'amortissement du bien subventionné 0 15/12/2015
L 2121 - Plantations d'arbres et d'arbustes 20 29/06/2021
L 2128 - Autres agencements et aménagements 30 29/06/2021
V Neutralisation des amortissements des subventions d'équipement (2804…) 0 10/02/2023
V Neutralisation des amortissements des bâtiments publics (281318, 281351, 28141…) 0 10/02/2023 Nantes Métropole - Elimination et trait. déchets - BP - 2023
Page 70
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DES PROVISIONS CONSTITUEES AU 01/01/N B3.1
PROVISIONS CONSTITUEES AU 01/01/N
Nature de la provision
Montant de la
provision de l’exercice
(1)
A
Date de
constitution
de la
provision
Montant des
provisions constituées
au 01/01/N
B
Montant total des
provisions constituées
C = A + B
Montant des reprises
de l’exercice
D
SOLDE
E = C - D
PROVISIONS SEMI-BUDGETAIRES (2)
Provisions pour risques et charges (3) 0,00 2 150,00 2 150,00 0,00 2 150,00
Provisions pour litiges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour pertes de change 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour gros entretiens ou grandes révisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour garanties d’emprunt 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres provisions pour risques 0,00 2 150,00 2 150,00 0,00 2 150,00
Provision pour comptes épargne temps 0,00 05/08/2022 2 150,00 2 150,00 0,00 2 150,00
Dépréciations (3) 24 370,00 37 000,00 61 370,00 0,00 61 370,00
- des immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des stocks et encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes de tiers 24 370,00 37 000,00 61 370,00 0,00 61 370,00
Créances en cours Budget primitif 2023 24 370,00 0,00 24 370,00 0,00 24 370,00
Créances en cours (Budget 2022) 0,00 05/08/2022 18 000,00 18 000,00 0,00 18 000,00
Créances en cours (Budget 2022) 0,00 05/08/2022 19 000,00 19 000,00 0,00 19 000,00
- des comptes financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des provisions semi-budgétaires 24 370,00 39 150,00 63 520,00 0,00 63 520,00
PROVISIONS BUDGETAIRES (2)
Provisions pour risques et charges (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour litiges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour pertes de change 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour gros entretiens ou grandes révisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour garanties d’emprunt 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres provisions pour risques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépréciations (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des stocks et encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Nantes Métropole - Elimination et trait. déchets - BP - 2023
Page 71
Nature de la provision
Montant de la
provision de l’exercice
(1)
A
Date de
constitution
de la
provision
Montant des
provisions constituées
au 01/01/N
B
Montant total des
provisions constituées
C = A + B
Montant des reprises
de l’exercice
D
SOLDE
E = C - D
- des comptes financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des provisions budgétaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL PROVISIONS 24 370,00 39 150,00 63 520,00 0,00 63 520,00
(1) Provision nouvelle ou abondement d’une provision déjà constituée.
(2) A renseigner selon que la collectivité applique le régime des provisions semi-budgétaires ou budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires afférentes.
(3) Indiquer l’objet de la provision (exemples : provision pour litiges au titre du procès, provisions pour dépréciation des immobilisations de l’équipement). Nantes Métropole - Elimination et trait. déchets - BP - 2023
Page 72
ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N B9
B9 – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES
(2)
EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS COMPLET
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS NON COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
EMPLOIS FONCTIONNELS (a) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur général des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Directeur général adjoint des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Directeur général des services
techniques
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur départemental - SDIS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Directeur départemental adjoint -
SDIS
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Emplois créés au titre de l’article 6-1
de la loi n° 84-53
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ADMINISTRATIVE (b) 25,00 0,00 25,00 22,30 1,00 23,30
ADJOINTS ADMINISTRATIFS
TERRITORIAUX
C 11,00 0,00 11,00 9,80 0,00 9,80
ADMINISTRATEURS
TERRITORIAUX
A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
ATTACHES TERRITORIAUX A 6,00 0,00 6,00 5,70 0,00 5,70 REDACTEURS TERRITORIAUX B 7,00 0,00 7,00 5,80 1,00 6,80
FILIERE TECHNIQUE (c) 307,00 0,00 307,00 270,50 15,90 286,40
ADJOINTS TECHNIQUES
TERRITORIAUX
C 242,00 0,00 242,00 223,40 4,00 227,40
AGENTS DE MAITRISE
TERRITORIAUX
C 20,00 0,00 20,00 19,70 0,00 19,70
INGENIEURS TERRITORIAUX A 16,00 0,00 16,00 9,60 4,90 14,50 TECHNICIENS TERRITORIAUX B 29,00 0,00 29,00 17,80 7,00 24,80
FILIERE SOCIALE (d) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE MEDICO-SOCIALE (e) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE (f) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SPORTIVE (g) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE CULTURELLE (h) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ANIMATION (i) 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
ANIMATEURS TERRITORIAUX B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
FILIERE POLICE (j) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SAPEURS-POMPIERS (k) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
EMPLOIS NON CITES (l) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
IV – ANNEXES IV Nantes Métropole - Elimination et trait. déchets - BP - 2023
Page 73
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES
(2)
EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS COMPLET
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS NON COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
TOTAL GENERAL (b + c + d + e + f
+ g + h + i + j + k + l)
333,00 0,00 333,00 293,80 16,90 310,70
(1) Les grades ou emplois sont désignés conformément à la circulaire n° NOR : INTB9500102C du 23 mars 1995. Les emplois fonctionnels sont également comptabilisés dans leur filière d’origine.
(2) Catégories : A, B ou C.
(3) Emplois budgétaires créés par l'assemblée délibérante. Les emplois permanents à temps complet sont comptabilisés pour une unité, les emplois à temps non complet sont comptabilisés à hauteur de la quotité de travail prévue par la délibération créant l’emploi.
(4) Equivalent temps plein annuel travaillé (ETPT). Le décompte est proportionnel à l’activité des agents, mesurée par leur quotité de temps de travail et par leur période d’activité sur l’année :
ETPT = Effectifs physiques * quotité de temps de travail * période d’activité dans l’année
Exemple : un agent à temps plein (quotité de travail = 100 %) présent toute l’année correspond à 1 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80 %) présent toute l’année correspond à 0,8 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80
%) présent la moitié de l’année (ex : CDD de 6 mois, recrutement à mi-année) correspond à 0,4 ETPT (0,8 * 6 / 12).
(5) Par exemple : emplois dont les missions ne correspondent pas à un cadre d’emploi existant, « emplois spécifiques » régis par l’article 139 ter de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 etc. Nantes Métropole - Elimination et trait. déchets - BP - 2023
Page 74
ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N B9
D1.1 – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N (suite)
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 01/01/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
Agents occupant un emploi permanent (6) 0,00
ADJOINTS TECHNIQUES TERRITORIAUX C TECH 367 0,00 332-14 CDD ADJOINTS TECHNIQUES TERRITORIAUX C TECH 368 0,00 332-8-2° CDD ADJOINTS TECHNIQUES TERRITORIAUX C TECH 396 0,00 332-14 CDD ADJOINTS TECHNIQUES TERRITORIAUX C TECH 430 0,00 332-8-2° CDD INGENIEURS TERRITORIAUX A TECH 484 0,00 332-14 CDD INGENIEURS TERRITORIAUX A TECH 484 0,00 332-8-2° CDD INGENIEURS TERRITORIAUX A TECH 518 0,00 332-8-2° CDD INGENIEURS TERRITORIAUX A TECH 611 0,00 332-10 CDI INGENIEURS TERRITORIAUX A TECH 720 0,00 332-10 CDI REDACTEURS TERRITORIAUX B ADM 401 0,00 332-14 CDD TECHNICIENS TERRITORIAUX B TECH 388 0,00 332-14 CDD TECHNICIENS TERRITORIAUX B TECH 389 0,00 332-14 CDD TECHNICIENS TERRITORIAUX B TECH 415 0,00 332-14 CDD
Agents occupant un emploi non permanent (7) 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) CATEGORIES: A, B et C.
(2) SECTEUR ADM : Administratif.
TECH : Technique.
URB : Urbanisme (dont aménagement urbain).
S : Social.
MS : Médico-social.
MT : Médico-technique.
SP : Sportif.
CULT : Culturel
ANIM : Animation.
POL : Police.
POMP : Sapeurs-pompiers.
X : Emplois non cités.
(3) REMUNERATION Référence à un indice brut (indiquer le niveau de l’indice brut) de la fonction publique ou en euros annuels bruts (indiquer l’ensemble des éléments de la rémunération brute annuelle). :
(4) CONTRAT : Motif du contrat (code général de la fonction publique - CGFP) : 332-23-1° : Accroissement temporaire d'activité pour une durée maximale de douze mois. 332-23-2° : Accroissement saisonnier d'activité pour une durée maximale de six mois. 332-24 : Contrat de projet pour une durée minimale d'un an et une durée maximale fixée par les parties dans la limite de six ans 332-13 : Remplacement d’un fonctionnaire autorisé à servir à temps partiel ou indisponible. 332-14 : Vacance temporaire d’un emploi.
332-8-1° : Absence de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes. 332-8-2° : Justifié par les besoins des services ou la nature des fonctions, sous réserve qu'aucun fonctionnaire territorial n'a pu être recruté dans les conditions prévues par le CGFP. 332-8-3° : Communes de moins de 1 000 habitants et groupements de communes regroupant moins de 15 000 habitants. 332-8-4° : Communes nouvelles issues de fusion de communes de moins de 1 000 habitants, pendant trois ans suivant la création, et le cas échéant, jusqu'au premier renouvellement du conseil municipal. 332-8-5° : Autres collectivités territoriales ou établissements mentionnés à l'article L. 4, pour les emplois dont la quotité de temps de travail est inférieure à 50 %. 332-8-6° : Emplois des communes (- 2 000 hab.) et des groupements de communes (-10 000 hab.) dont la création ou suppression dépend de la décision d’une autorité. 327-5 : Contractuel territorial sur emploi permanent - peut être nommé en qualité de fonctionnaire stagiaire par l'autorité territoriale. 332-10 : Contrat à durée indéterminée en application de l'article L. 332-8 avec un agent contractuel territorial qui justifie d'une durée de services publics de six ans au moins. 332-11 : Contrat à durée indéterminée lorsque l'agent contractuel territorial concerné remplit avant l'échéance de son contrat les conditions d'ancienneté mentionnées à l'article L. 332-10. 326-352 : Modalités particulières : recrutement sans concours, parcours d'accès à la fonction publique, personnes en situation de handicap (CGFP art. L326 et L.352). 343-1-343-3 : Emplois supérieurs de la fonction publique territoriale (emplois fonctionnels de direction). 333-1-333-10 : Collaborateurs de cabinet.
333-12 : Collaborateurs de groupes d'élus.
(5) Indiquer si l’agent contractuel est titulaire d’un contrat à durée déterminée (CDD) ou d’un contrat à durée indéterminée (CDI). Les contrats particuliers devront être labellisés « A / autres » et feront l'objet d'une précision (ex : « contrats aidés »).
IV – ANNEXES IV Nantes Métropole - Elimination et trait. déchets - BP - 2023
Page 75
(6) Occupent un emploi permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 332-8, 332-13, 332-14, 326, 352 du CGFP , ainsi que les agents qui sont titulaires d’un contrat à durée indéterminée pris sur le fondement des articles 327-5, 332-10 et 332-11 du CGFP.
(7) Occupent un emploi non permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 332-23, 332-24, 333-1 à 333-10 et 333-12.
(8) Si un contrat fixe comme référence de rémunération un traitement hors échelle, il convient de mentionner le chevron conformément à l’article 6 décret 85-1148 du 20 octobre 1985. Nantes Métropole - Elimination et trait. déchets - BP - 2023
Page 76
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES
LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA COLLECTIVITE A PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER B10
LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA COLLECTIVITE A PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis à la disposition du public à (1). Toute personne a le droit de demander communication à ses frais.
Nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
Délégation de service public (3) (4)
- Concession Arc-en-Ciel Arc-en-Ciel - Véolia Propreté (Traitement et Valorisation des
déchets Ouest)
Société par actions simplifiée 10 571 841,00
- Concession ALCEA Alcéa - Séché Environnement (Traitement et Valorisation des
déchets Prairie de Mauves)
Société par actions simplifiée 15 323 717,00
Détention d’une part du capital
Garantie ou cautionnement d’un emprunt
Subventions supérieures à 75 000 € ou représentant plus de 50 % du produit figurant au compte de résultat de l’organisme
Autres
(1) Hôtel de la collectivité et autres lieux publics désignés par la collectivité.
(2) Indiquer la date de la décision (délibérations, contrats ou décisions de l’exécutif).
(3) Préciser la nature de la délégation (concession, affermage, régie intéressée…).
(4) Les délégations pour lesquels un engagement hors bilan est constaté font l’objet d’une reprise dans l’état relatif aux autres engagements donnés. Nantes Métropole - Elimination et trait. déchets - BP - 2023
Page 77
IV – ANNEXES IV
ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE – DEPENSES C1.1
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES
PROPRES = A + B 1 710 000,00 I 1 710 000,00
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 1 550 000,00 1 550 000,00
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00 1641 Emprunts en euros 1 550 000,00 1 550 000,00 1643 Emprunts en devises 0,00 0,00 16441 Opérations afférentes à l'emprunt 0,00 0,00 1671 Avances consolidées du Trésor 0,00 0,00 1672 Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor 0,00 0,00 1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00 1681 Autres emprunts 0,00 0,00 1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00 1687 Autres dettes 0,00 0,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 160 000,00 160 000,00
10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 160 000,00 160 000,00
Op. de l’exercice
I
Restes à réaliser en
dépenses de l’exercice
précédent (3) (4)
Solde d’exécution
D001 (3) (4)
TOTAL
II
Dépenses à couvrir par des
ressources propres 1 710 000,00 0,00 0,00 1 710 000,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance.
(3) Inscrire uniquement si le compte administratif est voté ou en cas de reprise anticipée des résultats de l’exercice précédent.
(4) Indiquer le montant correspondant figurant en II - Présentation générale du budget – vue d’ensemble. Nantes Métropole - Elimination et trait. déchets - BP - 2023
Page 78
IV – ANNEXES IV
ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE – RECETTES C1.2
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 8 359 225,00 III 8 359 225,00
Ressources propres externes de l’année (a) 1 500 000,00 1 500 000,00
10221 TLE 0,00 0,00
10222 FCTVA 1 500 000,00 1 500 000,00
10226 Taxe d'aménagement (3) 0,00 0,00
10228 Autres fonds d'investissement 0,00 0,00
13146 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13156 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13246 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13256 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
Ressources propres internes de l’année (b) (4) 6 859 225,00 6 859 225,00
15… Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
28… Amortissement des immobilisations
28031 Frais d'études 0,00 0,00
280421 Privé - Biens mob., matériel et études 1 900 000,00 1 900 000,00
280422 Privé - Bâtiments et installations 5 000,00 5 000,00
2805 Licences, logiciels, droits similaires 27 000,00 27 000,00
28128 Autres aménagements de terrains 100,00 100,00
281318 Autres bâtiments publics 30 000,00 30 000,00
281351 Bâtiments publics 70 000,00 70 000,00
28138 Autres constructions 635 000,00 635 000,00
28141 Construct° sol autrui - Bâtiments public 11 000,00 11 000,00
28145 Construct° sol autrui - Installat° géné. 15 000,00 15 000,00
281568 Autre matériel, outillage incendie 1 000,00 1 000,00
2815738 Autre matériel et outillage de voirie 15 000,00 15 000,00
28158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 650 000,00 650 000,00
281828 Autres matériels de transport 2 900 900,00 2 900 900,00
281838 Autre matériel informatique 17 000,00 17 000,00
281848 Autres matériels de bureau et mobiliers 50 000,00 50 000,00
28185 Matériel de téléphonie 10 000,00 10 000,00
28188 Autres immo. corporelles 503 000,00 503 000,00
29… Dépréciations des immobilisations
31… Matières premières (et fournitures) (5)
33… En-cours de production de biens (5)
35… Stocks de produits (5)
39… Dépréciation des stocks et en-cours
481… Charges à rép. sur plusieurs exercices
49… Dépréciation des comptes de tiers
59… Dépréciation des comptes financiers
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00
021 Virement de la section de fonctionnement 19 225,00 19 225,00
Opérations de
l’exercice
III
Restes à réaliser en
recettes de l’exercice
précédent (6) (7)
Solde d’exécution
R001 (6) (7)
Affectation
R1068 (6)
TOTAL
IV Nantes Métropole - Elimination et trait. déchets - BP - 2023
Page 79
Total
ressources
propres
disponibles
8 359 225,00 0,00 0,00 0,00 8 359 225,00
Montant
Dépenses à couvrir par des ressources propres II 1 710 000,00
Ressources propres disponibles IV 8 359 225,00
Solde V = IV – II (8) 6 649 225,00
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance.
(3) Le compte 10226 peut être utilisé uniquement par les communes et les établissements publics à fiscalité propre.
(4) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires
afférentes.
(5) Les comptes 31, 33 et 35 ne peuvent être utilisés que pour les budgets utilisant la comptabilité de stock. Par conséquent, seuls les budgets retraçant les dépenses et les
recettes d’un lotissement ou d’une ZAC peuvent utiliser les comptes susmentionnés.
(6) Inscrire uniquement si le compte administratif est voté ou en cas de reprise anticipée des résultats de l’exercice précédent.
(7) Indiquer le montant correspondant figurant en II - Présentation générale du budget – vue d’ensemble.
(8) Indiquer le signe algébrique. Nantes Métropole - Elimination et trait. déchets - BP - 2023
Page 80
IV – ANNEXES IV AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE D1
LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE Catégorie de services Intitulé / objet du service Date de création Date de délibération Nature de l’activité (SPIC/SPA)
Vente de papiers Vente de déchets papiers 01/01/2009 SPIC
Vente de sacs pour le tri Vente de sacs 01/01/2011 SPIC Nantes Métropole - Elimination et trait. déchets - BP - 2023
Page 81
IV – ANNEXES IV AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – DECISIONS EN MATIERE DE TAUX DES CONTRIBUTIONS D3
Libellés Base notifiée
(si connue à la date
de vote)
Variation de la
base / (N-1)
(%)
Taux, coefficient ou forfait appliqués
par décision de l’assemblée
délibérante
(%, unité ou €)
Variation du
taux / N-1
(%)
Produit voté par
l’assemblée
délibérante
Variation du
produit / N-1
(%)
Part régionale des ressources
TICPE (part
définie à l’art.
265 du code des
douanes)
SP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Gazole 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TICPE
(majoration
définie à l’art.
265 A du bis
code des
douanes)
SP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Gazole 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les permis de conduire 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les certificats d’immatriculation des
véhicules
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe spéciale de consommation de produits
pétroliers (1)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur le transport public aérien et maritime (1) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe relative à l’octroi de mer (1) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Droits assimilés au droit d’octroi de mer auxquels
sont soumis les rhums et spiritueux (1)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Part départementale des ressources
Taxe d’aménagement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe de publicité foncière et droit d’enregistrement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur la consommation finale d’électricité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les remontées mécaniques des zones de
montagne
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Part communale des ressources
TFPB 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TFPNB 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
CFE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe d’habitation sur les résidences secondaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 77 967 000,00 6,91
(1) Taxes perçues par les collectivités d’Outre-mer.
(2) Détailler les taxes pour lesquelles la collectivité a un pouvoir de modulation. Nantes Métropole - Elimination et trait. déchets - BP - 2023
Page 82
V – ARRETE ET SIGNATURES V
ARRETE ET SIGNATURES A
Nombre de membres en exercice : 98
Nombre de membres présents : 0
Nombre de suffrages exprimés : 0
VOTES :
Pour : 0
Contre : 0
Abstentions : 0
Date de convocation : 03/02/2023
Présenté par la Présidente (1),
A Nantes, le 10/02/2023
Délibéré par l’assemblée (2), réunie en session du Conseil Métropolitain
A Nantes, le 10/02/2023
Les membres de l’assemblée délibérante (2),(3).
.
Certifié exécutoire par la Présidente (1), compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le
A Nantes, le 10/02/2023
(1) Indiquer « la présidente » ou « le président ».
(2) Indiquer la nature de l’assemblée délibérante : du conseil régional de …, de la Collectivité territoriale unique de …, de la métropole de …, du Conseil syndical de …
(3) L’ajout des signataires est désormais facultatif. Nantes Métropole - Budget annexe Transport - BP - 2023
Page 1
REPUBLIQUE FRAN AISE Ç
Numéro SIRET
24440040400236
COLLECTIVITE DE RATTACHEMENT
Nantes Métropole
POSTE COMPTABLE DE : Nantes Municipale
SERVICE PUBLIC LOCAL
M. 43 (1)
Budget primitif
BUDGET : Budget annexe Transport (2)
ANNEE 2023
(1) Compléter en fonction du service public local et du plan de comptes utilisé : M. 4, M. 41, M. 42, M. 43, M. 44 ou M. 49.
(2) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe. Nantes Métropole - Budget annexe Transport - BP - 2023
Page 2
Sommaire
I - Informations générales
Modalités de vote du budget 3
II - Présentation générale du budget
A1 - Vue d'ensemble - Sections 4
A2 - Vue d'ensemble - Section d'exploitation - Chapitres 5
A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres 7
B1 - Balance générale du budget - Dépenses 9
B2 - Balance générale du budget - Recettes 10
III - Vote du budget
A1 - Section d'exploitation - Détail des dépenses 12
A2 - Section d'exploitation - Détail des recettes 14
B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses 15
B2 - Section d'investissement - Détail des recettes 17
B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles 19
IV - Annexes
A - Eléments du bilan
A1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie 20
A1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette 21
A1.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux 27
A1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours 28
A1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture 29
A1.6 - Etat de la dette - Autres dettes 31
A2 - Méthodes utilisées pour les amortissements 32
A3.1 - Etat des provisions et des dépréciations Sans Objet
A3.2 - Etalement des provisions Sans Objet
A4.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses 33
A4.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes 34
A5.1.1 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Exploitation (1) Sans Objet
A5.1.2 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (1) Sans Objet
A5.2.1 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif - Exploitation (1) Sans Objet
A5.2.2 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif - Investissement (1) Sans Objet
A6 - Etat des charges transférées 35
A7 - Détail des opérations pour compte de tiers Sans Objet
B - Engagements hors bilan
B1.1 - Etat des emprunts garantis par la régie Sans Objet
B1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt Sans Objet
B1.3 - Subventions versées dans le cadre du vote du budget 36
B1.4 - Etat des contrats de crédit-bail 37
B1.5 - Etat des contrats de partenariat public-privé Sans Objet
B1.6 - Etat des autres engagements donnés 38
B1.7 - Etat des engagements reçus Sans Objet
B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents 39
B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents Sans Objet
C - Autres éléments d'informations
C1.1 - Etat du personnel 40
C1.2 - Etat du personnel de la collectivité ou de l'établissement de rattachement employé par la régie Sans Objet
C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier (2) 42
C3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe (3) Sans Objet
D - Arrêté et signatures
D - Arrêté et signatures 43
(1) Ces états ne sont obligatoires que pour les régies rattachées à des communes et groupements de communes de moins de 3 000 habitants ayant décidé d’établir un budget unique pour
leurs services de distribution d’eau potable et d’assainissement dans les conditions fixées par l’article L. 2224-6 du CGCT. Ils n’existent qu’en M. 49.
(2) Ces états ne sont obligatoires que pour les régies rattachées à des communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2313-1 du CGCT), à des groupements comprenant au moins une commune
de 3 500 habitants et plus (art. L. 5211-36 du CGCT, art L. 5711-1 CGCT) et à leurs établissements publics.
(3) Uniquement pour les services dotés de l’autonomie financière et de la personnalité morale.
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est sans objet le cas échéant. Nantes Métropole - Budget annexe Transport - BP - 2023
Page 3
I – INFORMATIONS GENERALES I
MODALITES DE VOTE DU BUDGET
I – L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature :
- au niveau (1) du chapitre pour la section de fonctionnement ;
- au niveau (1) du chapitre pour la section d’investissement.
- sans (2) les chapitres « opérations d’équipement » de l’état III B 3.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d’investissement, sans chapitre de dépense « opération d’équipement ».
III – Les provisions sont (3) semi-budgétaires (pas d'inscriptions en recettes de la section d'investissement) .
IV – La comparaison avec le budget précédent (cf. colonne « Pour mémoire ») s’effectue par rapport à la colonne du budget (4) primitif de l’exercice précédent.
V – Le présent budget a été voté (5) sans reprise des résultats de l'exercice N-1.
(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(2) Indiquer « avec » ou « sans » les chapitres opérations d’équipement.
(3) A compléter par un seul des deux choix suivants :
- semi-budgétaires (pas d’inscription en recette de la section d’investissement),
- budgétaires (délibération n° ………. du ……….).
(4) Indiquer « primitif de l’exercice précédent » ou « cumulé de l’exercice précédent ».
(5) A compléter par un seul des trois choix suivants :
- sans reprise des résultats de l’exercice N-1,
- avec reprise des résultats de l’exercice N-1 après le vote du compte administratif,
- avec reprise anticipée des résultats de l’exercice N-1. Nantes Métropole - Budget annexe Transport - BP - 2023
Page 4
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II VUE D’ENSEMBLE A1
EXPLOITATION
DEPENSES DE LA SECTION
D’EXPLOITATION
RECETTES DE LASECTION
D’EXPLOITATION
V
O
T
E
CREDITS DE FONCTIONNEMENT VOTES
AU TITRE DU PRESENT BUDGET (1) 271 189 364,00 271 189 364,00
+ + +
R
E
P
O
R
T
S
RESTES A REALISER (R.A.R) DE
L’EXERCICE PRECEDENT (2) 0,00 0,00
002 RESULTAT D’EXPLOITATION
REPORTE (2)
(si déficit)
0,00
(si excédent)
0,00
= = =
TOTAL DE LA SECTION D’EXPLOITATION
(3) 271 189 364,00 271 189 364,00
INVESTISSEMENT
DEPENSES DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT
RECETTES DE LASECTION
D’INVESTISSEMENT
V
O
T
E
CREDITS D’INVESTISSEMENT (1) VOTES
AU TITRE DU PRESENT BUDGET (y
compris les comptes 1064 et 1068)
338 348 707,26 338 348 707,26
+ + +
R
E
P
O
R
T
S
RESTES A REALISER (R.A.R) DE
L’EXERCICE PRECEDENT (2) 0,00 0,00
001 SOLDE D’EXECUTION DE LA
SECTION D’INVESTISSEMENT REPORTE
(2)
(si solde négatif)
0,00
(si solde positif)
0,00
= = =
TOTAL DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT (3) 338 348 707,26 338 348 707,26
TOTAL
TOTAL DU BUDGET (3) 609 538 071,26 609 538 071,26
(1) Au budget primitif, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de cette étape budgétaire. De même, pour les décisions modificatives et le budget supplémentaire, les crédits
votés correspondent aux crédits votés lors de l’étape budgétaire sans sommation avec ceux antérieurement votés lors du même exercice.
(2) A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Pour la section d’exploitation, les RAR sont constitués par l’ensemble des dépenses engagées et n’ayant pas donné lieu à service fait au 31 décembre de l’exercice précédent. En recettes,
il s’agit des recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
Pour la section d’investissement, les RAR correspondent aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortent de la comptabilité des
engagements et aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
(3) Total de la section d’exploitation = RAR + résultat reporté + crédits d’exploitation votés.
Total de la section d’investissement = RAR + solde d’exécution reporté + crédits d’investissement votés.
Total du budget = Total de la section d’exploitation + Total de la section d’investissement. Nantes Métropole - Budget annexe Transport - BP - 2023
Page 5
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II SECTION D’EXPLOITATION – CHAPITRES A2
DEPENSES D’EXPLOITATION
Chap. Libellé Pour mémoire budget
précédent (1)
Restes à
réaliser N-1
(2)
Propositions
nouvelles
VOTE (3) TOTAL
(= RAR +
vote)
011 Charges à caractère général 211 134 569,00 0,00 213 552 928,00 213 552 928,00 213 552 928,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 2 068 651,00 0,00 2 369 302,00 2 369 302,00 2 369 302,00
014 Atténuations de produits 1 600 000,00 0,00 1 600 000,00 1 600 000,00 1 600 000,00
65 Autres charges de gestion courante 10 675 300,00 0,00 14 585 000,00 14 585 000,00 14 585 000,00
Total des dépenses de gestion des services 225 478 520,00 0,00 232 107 230,00 232 107 230,00 232 107 230,00
66 Charges financières 4 000 000,00 0,00 7 700 000,00 7 700 000,00 7 700 000,00
67 Charges exceptionnelles 10 000,00 0,00 11 000,00 11 000,00 11 000,00
68 Dotations aux provisions et dépréciat° (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d’exploitation 229 488 520,00 0,00 239 818 230,00 239 818 230,00 239 818 230,00
023 Virement à la section d'investissement (6) 5 125 760,00 574 034,00 574 034,00 574 034,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (6) 22 730 000,00 30 797 100,00 30 797 100,00 30 797 100,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre d’exploitation 27 855 760,00 31 371 134,00 31 371 134,00 31 371 134,00
TOTAL 257 344 280,00 0,00 271 189 364,00 271 189 364,00 271 189 364,00
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2) 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION CUMULEES 271 189 364,00
RECETTES D’EXPLOITATION
Chap. Libellé Pour mémoire budget
précédent (1)
Restes à
réaliser N-1
(2)
Propositions
nouvelles
VOTE (3) TOTAL
(= RAR +
vote)
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 62 017 829,00 0,00 56 816 522,00 56 816 522,00 56 816 522,00
73 Produits issus de la fiscalité (7) 178 500 000,00 0,00 189 726 000,00 189 726 000,00 189 726 000,00
74 Subventions d'exploitation 3 806 607,00 0,00 3 811 607,00 3 811 607,00 3 811 607,00
75 Autres produits de gestion courante 3 597 844,00 0,00 3 873 235,00 3 873 235,00 3 873 235,00
Total des recettes de gestion des services 247 922 280,00 0,00 254 227 364,00 254 227 364,00 254 227 364,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 4 000 000,00 4 000 000,00 4 000 000,00
78 Reprises sur provisions et dépréciations (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d’exploitation 247 922 280,00 0,00 258 227 364,00 258 227 364,00 258 227 364,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (6) 9 422 000,00 12 962 000,00 12 962 000,00 12 962 000,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre d’exploitation 9 422 000,00 12 962 000,00 12 962 000,00 12 962 000,00
TOTAL 257 344 280,00 0,00 271 189 364,00 271 189 364,00 271 189 364,00
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2) 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION CUMULEES 271 189 364,00
Pour information :
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT (8)
18 409 134,00
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres
correspondant à l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les
dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le remboursement
du capital de la dette et les nouveaux investissements de la régie. Nantes Métropole - Budget annexe Transport - BP - 2023
Page 6
(1) Cf. Modalités de vote I.
(2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
(3) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(4) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs
mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers.
(5) Ce chapitre n’existe pas en M. 49.
(6) DE 023 = RI 021 ; DI 040 = RE 042 ; RI 040 = DE 042 ; DI 041 = RI 041 ; DE 043 = RE 043.
(7) Ce chapitre existe uniquement en M. 41, M. 43 et M. 44.
(8) Solde de l’opération + – ou solde de l’opération + – . DE 023 DE 042 RE 042 RI 021 RI 040 DI 040 Nantes Métropole - Budget annexe Transport - BP - 2023
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II SECTION D’INVESTISSEMENT – CHAPITRES A3
DEPENSES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Pour mémoire budget
précédent (1)
Restes à
réaliser N-1
(2)
Propositions
nouvelles
VOTE (3) TOTAL
(= RAR + vote)
20 Immobilisations incorporelles 957 149,61 0,00 675 236,00 675 236,00 675 236,00
21 Immobilisations corporelles 2 945 023,35 0,00 4 127 444,63 4 127 444,63 4 127 444,63
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 91 730 745,06 0,00 144 151 026,63 144 151 026,63 144 151 026,63
Total des opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’équipement 95 632 918,02 0,00 148 953 707,26 148 953 707,26 148 953 707,26
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 23 500 000,00 0,00 26 650 000,00 26 650 000,00 26 650 000,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 500 000,00 0,00 4 000 000,00 4 000 000,00 4 000 000,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses financières 24 000 000,00 0,00 30 650 000,00 30 650 000,00 30 650 000,00
45… Total des opérations pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d’investissement 119 632 918,02 0,00 179 603 707,26 179 603 707,26 179 603 707,26
040 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 9 422 000,00 12 962 000,00 12 962 000,00 12 962 000,00
041 Opérations patrimoniales (4) 90 000 000,00 145 783 000,00 145 783 000,00 145 783 000,00
Total des dépenses d’ordre d’investissement 99 422 000,00 158 745 000,00 158 745 000,00 158 745 000,00
TOTAL 219 054 918,02 0,00 338 348 707,26 338 348 707,26 338 348 707,26
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE (1) OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 338 348 707,26
RECETTES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Pour mémoire budget
précédent (1)
Restes à
réaliser N-1
(2)
Propositions
nouvelles
VOTE (3) TOTAL
(= RAR + vote)
13 Subventions d'investissement 2 110 038,40 0,00 3 233 125,25 3 233 125,25 3 233 125,25
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 79 967 987,67 0,00 136 812 751,77 136 812 751,77 136 812 751,77
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 19 121 131,95 0,00 21 148 696,24 21 148 696,24 21 148 696,24
Total des recettes d’équipement 101 199 158,02 0,00 161 194 573,26 161 194 573,26 161 194 573,26
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
106 Réserves (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45… Total des opérations pour le compte de tiers
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d’investissement 101 199 158,02 0,00 161 194 573,26 161 194 573,26 161 194 573,26
021 Virement de la section d'exploitation (4) 5 125 760,00 574 034,00 574 034,00 574 034,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 22 730 000,00 30 797 100,00 30 797 100,00 30 797 100,00
041 Opérations patrimoniales (4) 90 000 000,00 145 783 000,00 145 783 000,00 145 783 000,00
Total des recettes d’ordre d’investissement 117 855 760,00 177 154 134,00 177 154 134,00 177 154 134,00
TOTAL 219 054 918,02 0,00 338 348 707,26 338 348 707,26 338 348 707,26
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE (2) OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 338 348 707,26
Pour information : Nantes Métropole - Budget annexe Transport - BP - 2023
Page 8
Pour information :
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres
correspondant à l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur
les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le
remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements
de la régie.
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ PAR LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT (8)
18 409 134,00
(1) cf. Modalités de vote I.
(2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
(3) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(4) DE 023 = RI 021 ; DI 040 = RE 042 ; RI 040 = DE 042 ; DI 041 = RI 041 ; DE 043 = RE 043.
(5) A servir uniquement, en dépense, lorsque la régie effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée et, en recettes, lorsque le service non
personnalisé reçoit une dotation en espèces de la part de sa collectivité de rattachement.
(6) Seul le total des opérations réelles pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV-A7).
(7) Le compte 106 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.
(8) Solde de l’opération + – ou solde de l’opération + – . DE 023 DE 042 RE 042 RI 021 RI 040 DI 040 Nantes Métropole - Budget annexe Transport - BP - 2023
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE DU BUDGET B1
1 – DEPENSES (du présent budget + restes à réaliser)
EXPLOITATION Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
011 Charges à caractère général 213 552 928,00 213 552 928,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 2 369 302,00 2 369 302,00
014 Atténuations de produits 1 600 000,00 1 600 000,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 14 585 000,00 14 585 000,00
66 Charges financières 7 700 000,00 0,00 7 700 000,00 67 Charges exceptionnelles 11 000,00 3 655 000,00 3 666 000,00 68 Dot. Amortist, dépréciat°, provisions 0,00 27 142 100,00 27 142 100,00
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (4) 0,00 0,00
71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 574 034,00 574 034,00
Dépenses d’exploitation – Total 239 818 230,00 31 371 134,00 271 189 364,00
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION CUMULEES 271 189 364,00
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00 1 020 000,00 1 020 000,00
14 Prov. Réglementées, amort. dérogatoires 0,00 0,00
15 Provisions pour risques et charges (5) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire) 26 650 000,00 0,00 26 650 000,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (6) 675 236,00 0,00 675 236,00 21 Immobilisations corporelles (6) 4 127 444,63 80 385 000,00 84 512 444,63 22 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours (6) 144 151 026,63 65 398 000,00 209 549 026,63 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 4 000 000,00 0,00 4 000 000,00 28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00
29 Dépréciation des immobilisations 0,00 0,00
39 Dépréciat° des stocks et en-cours 0,00 0,00
45… Opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00 0,00 481 Charges à répartir plusieurs exercices 11 942 000,00 11 942 000,00
3… Stocks 0,00 0,00 0,00 020 Dépenses imprévues 0,00 0,00
Dépenses d’investissement – Total 179 603 707,26 158 745 000,00 338 348 707,26
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 338 348 707,26
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures).
(4) Ce chapitre n’existe pas en M. 49.
(5) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Hors chapitres « opérations d’équipement ».
(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7). Nantes Métropole - Budget annexe Transport - BP - 2023
Page 10
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE DU BUDGET B2
2 – RECETTES (du présent budget + restes à réaliser)
EXPLOITATION Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
013 Atténuations de charges 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 56 816 522,00 56 816 522,00
71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00
72 Production immobilisée 0,00 0,00
73 Produits issus de la fiscalité (6) 189 726 000,00 189 726 000,00
74 Subventions d'exploitation 3 811 607,00 3 811 607,00
75 Autres produits de gestion courante 3 873 235,00 3 873 235,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 77 Produits exceptionnels 4 000 000,00 1 020 000,00 5 020 000,00 78 Reprise amort., dépreciat° et provisions 0,00 0,00 0,00
79 Transferts de charges 11 942 000,00 11 942 000,00
Recettes d’exploitation – Total 258 227 364,00 12 962 000,00 271 189 364,00
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION CUMULEES 271 189 364,00
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 106) 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 3 233 125,25 0,00 3 233 125,25
14 Prov. Réglementées, amort. dérogatoires 0,00 0,00
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire) 136 812 751,77 0,00 136 812 751,77 18 Comptes liaison : affectat° BA, régies 0,00 0,00 0,00 20 Immobilisations incorporelles 0,00 700 000,00 700 000,00 21 Immobilisations corporelles 0,00 3 655 000,00 3 655 000,00 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours 21 148 696,24 145 083 000,00 166 231 696,24 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations 20 842 100,00 20 842 100,00
29 Dépréciation des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Dépréciat° des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
45… Opérations pour compte de tiers (5) 0,00 0,00 0,00
481 Charges à répartir plusieurs exercices 6 300 000,00 6 300 000,00
491 Dépréciations des comptes de clients 0,00 0,00
3… Stocks 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la section d'exploitation 574 034,00 574 034,00
Recettes d’investissement – Total 161 194 573,26 177 154 134,00 338 348 707,26
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00
+
AFFECTATION AUX COMPTES 106 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 338 348 707,26 Nantes Métropole - Budget annexe Transport - BP - 2023
Page 11
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures).
(4) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7).
(6) Ce chapitre existe uniquement en M. 41, en M. 43 et en M. 44. Nantes Métropole - Budget annexe Transport - BP - 2023
Page 12
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’EXPLOITATION – DETAIL DES DEPENSES A1
Chap /
art (1)
Libellé (1) Pour mémoire
budget précédent (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
011 Charges à caractère général (5) (6) 211 134 569,00 213 552 928,00 213 552 928,00
6063 Fournitures entretien et petit équipt 1 000,00 900,00 900,00
6064 Fournitures administratives 5 000,00 4 000,00 4 000,00
6068 Autres matières et fournitures 3 000,00 3 000,00 3 000,00
611 Sous-traitance générale 202 312 324,00 203 648 662,00 203 648 662,00
6122 Crédit-bail mobilier 776 000,00 1 834 000,00 1 834 000,00
618 Divers 5 000,00 4 500,00 4 500,00
6226 Honoraires 15 000,00 15 000,00 15 000,00
6228 Divers 45 945,00 46 000,00 46 000,00
6231 Annonces et insertions 3 000,00 3 000,00 3 000,00
6236 Catalogues et imprimés 6 000,00 5 500,00 5 500,00
6237 Publications 2 000,00 0,00 0,00
6238 Divers 3 000,00 3 000,00 3 000,00
6257 Réceptions 5 000,00 3 000,00 3 000,00
627 Services bancaires et assimilés 50 000,00 50 000,00 50 000,00
6287 Remboursements de frais 1 802 300,00 0,00 0,00
62871 Remb. frais à la coll. de rattachement 0,00 1 832 366,00 1 832 366,00
63512 Taxes foncières 6 100 000,00 6 100 000,00 6 100 000,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 2 068 651,00 2 369 302,00 2 369 302,00
6331 Versement de mobilité 22 483,00 24 600,00 24 600,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 5 619,00 6 151,00 6 151,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 10 115,00 11 688,00 11 688,00
6411 Salaires, appointements, commissions 1 361 990,00 1 623 335,00 1 623 335,00
6413 Primes et gratifications 54 963,00 49 387,00 49 387,00
6414 Indemnités et avantages divers 0,00 2 200,00 2 200,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 197 542,00 208 136,00 208 136,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 306 082,00 345 669,00 345 669,00
6454 Cotisations au Pôle emploi 7 421,00 6 224,00 6 224,00
6458 Cotisat° autres organismes sociaux 9 569,00 7 956,00 7 956,00
6471 Prestations directes 5 909,00 6 933,00 6 933,00
6472 Versements aux comités d'entreprise 21 080,00 21 000,00 21 000,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 6 420,00 0,00 0,00
648 Autres charges de personnel 59 458,00 56 023,00 56 023,00
014 Atténuations de produits (7) 1 600 000,00 1 600 000,00 1 600 000,00
739 Restitut° taxe Versement mobilité 1 600 000,00 1 600 000,00 1 600 000,00
65 Autres charges de gestion courante 10 675 300,00 14 585 000,00 14 585 000,00
65714 Subv. équipt Communes 0,00 129 000,00 129 000,00
6572 Subv. équipt personnes droit privé 9 163 000,00 11 942 000,00 11 942 000,00
65732 Subv. exploitat° Régions 6 300,00 14 000,00 14 000,00
65733 Subv. exploitat° Départements 5 000,00 0,00 0,00
65738 Subv. exploitat° autres organismes 1 500 000,00 2 500 000,00 2 500 000,00
658 Charges diverses de gestion courante 1 000,00 0,00 0,00
TOTAL = DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a)
= (011 + 012 + 014 + 65)
225 478 520,00 232 107 230,00 232 107 230,00
66 Charges financières (b) (8) 4 000 000,00 7 700 000,00 7 700 000,00
66111 Intérêts réglés à l'échéance 4 077 470,00 6 687 800,00 6 687 800,00
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE -87 470,00 1 002 200,00 1 002 200,00
6688 Autre 10 000,00 10 000,00 10 000,00
67 Charges exceptionnelles (c) 10 000,00 11 000,00 11 000,00
6711 Intérêts moratoires, pénalités / marché 0,00 1 000,00 1 000,00
6718 Autres charges exceptionnelles gestion 10 000,00 10 000,00 10 000,00
68 Dotations aux provisions et dépréciat° (d) (9) 0,00 0,00 0,00
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (e) (10) 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues (f) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES REELLES
= a + b + c + d + e + f
229 488 520,00 239 818 230,00 239 818 230,00
023 Virement à la section d'investissement 5 125 760,00 574 034,00 574 034,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (11) (12) 22 730 000,00 30 797 100,00 30 797 100,00
675 Valeur comptable éléments d'actif cédés 0,00 3 655 000,00 3 655 000,00
6811 Dot. amort. Immos incorp. et corporelles 18 133 000,00 20 842 100,00 20 842 100,00
6812 Dot. amort. Charges exploit. à répartir 4 597 000,00 6 300 000,00 6 300 000,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT
27 855 760,00 31 371 134,00 31 371 134,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES D’ORDRE 27 855 760,00 31 371 134,00 31 371 134,00 Nantes Métropole - Budget annexe Transport - BP - 2023
Page 13
Chap /
art (1)
Libellé (1) Pour mémoire
budget précédent (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION DE L’EXERCICE
(= Total des opérations réelles et d’ordre)
257 344 280,00 271 189 364,00 271 189 364,00
+
RESTES A REALISER N-1 (13) 0,00
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (13) 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION CUMULEES 271 189 364,00
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (8)
Montant des ICNE de l’exercice 2 012 551,00
- Montant des ICNE de l’exercice N-1 1 010 351,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 1 002 200,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Cf. Modalités de vote I.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Le compte 621 est retracé au sein du chapitre 012.
(6) Le compte 634 est uniquement ouvert en M. 41.
(7) Le compte 739 est uniquement ouvert en M. 43 et en M. 44.
(8) Si le mandatement des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif.
(9) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs
mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers.
(10) Ce chapitre n’existe pas en M. 49.
(11) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DE 042 = RI 040.
(12) Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(13) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). Nantes Métropole - Budget annexe Transport - BP - 2023
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’EXPLOITATION – DETAIL DES RECETTES A2
Chap /
art(1)
Libellé (1) Pour mémoire
budget
précédent (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
013 Atténuations de charges (5) 0,00 0,00 0,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 62 017 829,00 56 816 522,00 56 816 522,00
7061 Transport de voyageur 62 017 829,00 56 816 522,00 56 816 522,00
73 Produits issus de la fiscalité (6) 178 500 000,00 189 726 000,00 189 726 000,00
734 Versement de mobilité 178 500 000,00 189 726 000,00 189 726 000,00
74 Subventions d'exploitation 3 806 607,00 3 811 607,00 3 811 607,00
7471 Subv. exploitat° État 3 196 607,00 3 196 607,00 3 196 607,00
7472 Subv. exploitat° Régions 610 000,00 615 000,00 615 000,00
75 Autres produits de gestion courante 3 597 844,00 3 873 235,00 3 873 235,00
753 Comp./relèv.seuil assuj.vers.transport 704 000,00 880 000,00 880 000,00
7588 Autres 2 893 844,00 2 993 235,00 2 993 235,00
TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES
(a) = 013 + 70 + 73 + 74 + 75
247 922 280,00 254 227 364,00 254 227 364,00
76 Produits financiers (b) 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels (c) 0,00 4 000 000,00 4 000 000,00
7741 Subvent° excep. coll. de rattachement 0,00 4 000 000,00 4 000 000,00
78 Reprises sur provisions et dépréciations (d) (7) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES REELLES
= a + b + c + d
247 922 280,00 258 227 364,00 258 227 364,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (8) (9) 9 422 000,00 12 962 000,00 12 962 000,00
777 Quote-part subv invest transf cpte résul 59 000,00 1 020 000,00 1 020 000,00
791 Transferts de charges d'exploitation 9 363 000,00 11 942 000,00 11 942 000,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (8) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 9 422 000,00 12 962 000,00 12 962 000,00
TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION
DE L’EXERCICE
(= Total des opérations réelles et d’ordre)
257 344 280,00 271 189 364,00 271 189 364,00
+
RESTES A REALISER N-1 (10) 0,00
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (10) 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION CUMULEES 271 189 364,00
Détail du calcul des ICNE au compte 7622
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
- Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la régie.
(2) Cf. Modalités de vote I.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’assemblée porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Le compte 699 n’existe pas en M. 49.
(6) Ce chapitre existe uniquement en M. 41, M. 43 et M. 44.
(7)Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs
mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers.
(8) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RE 042 = DI 040, RE 043 = DE 043.
(9) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). Nantes Métropole - Budget annexe Transport - BP - 2023
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES DEPENSES B1
Chap / art (1) Libellé (1) Pour mémoire budget précédent
(2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
20 Immobilisations incorporelles (hors opérations) 957 149,61 675 236,00 675 236,00
2031 Frais d'études 790 849,61 645 236,00 645 236,00
2051 Concessions et droits assimilés 166 300,00 30 000,00 30 000,00
21 Immobilisations corporelles (hors opérations) 2 945 023,35 4 127 444,63 4 127 444,63
2111 Terrains nus 0,00 200 000,00 200 000,00
2118 Autres terrains 3 981,15 0,00 0,00
2138 Autres constructions 0,00 2 000 000,00 2 000 000,00
2156 Matériel de transport d'exploitation 2 941 042,20 1 927 444,63 1 927 444,63
22 Immobilisations reçues en affectation (hors opérations) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (hors opérations) 91 730 745,06 144 151 026,63 144 151 026,63
2313 Constructions 281 244,29 323 291,00 323 291,00
2315 Installat°, matériel et outillage techni 11 511 455,25 8 745 668,87 8 745 668,87
238 Avances commandes immo. incorp. 79 938 045,52 135 082 066,76 135 082 066,76
Total des dépenses d’équipement 95 632 918,02 148 953 707,26 148 953 707,26
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 23 500 000,00 26 650 000,00 26 650 000,00
1641 Emprunts en euros 19 000 000,00 22 150 000,00 22 150 000,00
1687 Autres dettes 4 500 000,00 4 500 000,00 4 500 000,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 500 000,00 4 000 000,00 4 000 000,00
2764 Créances sur personnes de droit privé 500 000,00 4 000 000,00 4 000 000,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses financières 24 000 000,00 30 650 000,00 30 650 000,00
Total des dépenses d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES REELLES 119 632 918,02 179 603 707,26 179 603 707,26
040 Opérat° ordre transfert entre sections (7) (8) 9 422 000,00 12 962 000,00 12 962 000,00
Reprises sur autofinancement antérieur 59 000,00 1 020 000,00 1 020 000,00
13911 Sub. équipt cpte résult. Etat 33 000,00 70 000,00 70 000,00
13912 Sub. équipt cpte résult. Régions 0,00 20 000,00 20 000,00
13913 Sub. équipt cpte résult. Départements 26 000,00 525 000,00 525 000,00
13917 Sub. équipt cpte résult.Budget communaut 0,00 45 000,00 45 000,00
13918 Autres subventions d'équipement 0,00 360 000,00 360 000,00
Charges transférées 9 363 000,00 11 942 000,00 11 942 000,00
4818 Charges à étaler 9 363 000,00 11 942 000,00 11 942 000,00
041 Opérations patrimoniales (9) 90 000 000,00 145 783 000,00 145 783 000,00
2135 Installations générales, agencements 100 000,00 0,00 0,00
2156 Matériel de transport d'exploitation 58 953 000,00 80 385 000,00 80 385 000,00
2313 Constructions 11 380 000,00 37 562 000,00 37 562 000,00
2315 Installat°, matériel et outillage techni 19 567 000,00 27 836 000,00 27 836 000,00
TOTAL DEPENSES D’ORDRE 99 422 000,00 158 745 000,00 158 745 000,00
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE
(= Total des dépenses réelles et d’ordre)
219 054 918,02 338 348 707,26 338 348 707,26
+
RESTES A REALISER N-1 (10) 0,00
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE (10) 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 338 348 707,26
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la régie.
(2) Cf. Modalités de vote I.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Voir état III B3 pour le détail des opérations d’équipement.
(6) Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 040 = RE 042.
(8) Le compte 15…2 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(9) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041. Nantes Métropole - Budget annexe Transport - BP - 2023
Page 16
(10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). Nantes Métropole - Budget annexe Transport - BP - 2023
Page 17
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES RECETTES B2
Chap / art (1) Libellé (1) Pour mémoire budget précédent
(2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
13 Subventions d'investissement 2 110 038,40 3 233 125,25 3 233 125,25
1311 Subv. équipt Etat et établ. Nationaux 1 110 000,00 2 362 083,50 2 362 083,50
1312 Subv. équipt Régions 1 000 000,00 871 041,75 871 041,75
1318 Autres subventions d'équipement 38,40 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 79 967 987,67 136 812 751,77 136 812 751,77
1641 Emprunts en euros 79 967 987,67 136 812 751,77 136 812 751,77
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 19 121 131,95 21 148 696,24 21 148 696,24
238 Avances commandes immo. incorp. 19 121 131,95 21 148 696,24 21 148 696,24
Total des recettes d’équipement 101 199 158,02 161 194 573,26 161 194 573,26
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00
TOTAL RECETTES REELLES 101 199 158,02 161 194 573,26 161 194 573,26
021 Virement de la section d'exploitation 5 125 760,00 574 034,00 574 034,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (6) (7) 22 730 000,00 30 797 100,00 30 797 100,00
2156 Matériel de transport d'exploitation 0,00 3 655 000,00 3 655 000,00
28031 Frais d'études 173 000,00 180 000,00 180 000,00
28033 Frais d'insertion 1 000,00 500,00 500,00
2805 Licences, logiciels, droits similaires 178 000,00 160 000,00 160 000,00
28128 Aménagement Autres terrains 2 000,00 1 500,00 1 500,00
28131 Bâtiments 1 300 000,00 1 300 000,00 1 300 000,00
28135 Installations générales, agencements, .. 1 000 000,00 900 000,00 900 000,00
28138 Autres constructions 1 500 000,00 1 500 000,00 1 500 000,00
28151 Installations complexes spécialisées 110 000,00 120 000,00 120 000,00
28153 Installations à caractère spécifique 2 200 000,00 2 200 000,00 2 200 000,00
28155 Outillage industriel 31 000,00 35 000,00 35 000,00
28156 Matériel spécifique d'exploitation 11 400 000,00 14 200 000,00 14 200 000,00
28181 Installations générales, agencements 127 000,00 130 000,00 130 000,00
28182 Matériel de transport 111 000,00 115 000,00 115 000,00
28184 Mobilier 0,00 100,00 100,00
4818 Charges à étaler 4 597 000,00 6 300 000,00 6 300 000,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION D’EXPLOITATION 27 855 760,00 31 371 134,00 31 371 134,00
041 Opérations patrimoniales (8) 90 000 000,00 145 783 000,00 145 783 000,00
2031 Frais d'études 0,00 700 000,00 700 000,00
238 Avances commandes immo. incorp. 90 000 000,00 145 083 000,00 145 083 000,00
TOTAL RECETTES D’ORDRE 117 855 760,00 177 154 134,00 177 154 134,00
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE
(= Total des recettes réelles et d’ordre)
219 054 918,02 338 348 707,26 338 348 707,26
+
RESTES A REALISER N-1 (9) 0,00
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE (9 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 338 348 707,26
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la régie.
(2) Cf. Modalités de vote I.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(6) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RI 040 = DE 042. Nantes Métropole - Budget annexe Transport - BP - 2023
Page 18
(7) Le compte 15…2 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(8) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041.
(9) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). Nantes Métropole - Budget annexe Transport - BP - 2023
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III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
Cet état ne contient pas d'information. Nantes Métropole - Budget annexe Transport - BP - 2023
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE A1.1
A1.1 – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE (1)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat)
Date de la
décision de
réaliser la ligne
de trésorerie (2)
Montant maximum autorisé
au 01/01/N
Montant des tirages N-1
Montant des remboursements N-1
Encours restant dû au 01/01/N
Intérêts (3) Remboursement du tirage
51921 Avances de trésorerie de la collectivité de rattachement
51928 Autres avances de trésorerie
51931 Lignes de trésorerie
51932 Lignes de trésorerie liées à un emprunt
5194 Billets de trésorerie
5198 Autres crédits de trésorerie
519 Crédits de trésorerie (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Circulaire n° NOR : INTB8900071C du 22/02/1989.
(2) Indiquer la date de la délibération de l’assemblée autorisant la ligne de trésorerie ou la date de la décision de l’ordonnateur de réaliser la ligne de trésorerie sur la base d’un montant maximum autorisé par l’organe délibérant (article L. 2122-22 du CGCT).
(3) Il s’agit des intérêts comptabilisés au compte 6615, sauf pour les emprunts assortis d'une option de tirage sur ligne de trésorerie pour lesquels les intérêts sont comptabilisés au compte 66111 et sauf pour les billets de trésorerie pour lesquels les intérêts sont comptabilisés au
compte 6618. Nantes Métropole - Budget annexe Transport - BP - 2023
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A1.2
A1.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00
164 Emprunts auprès
d’établissement de crédit (Total)
446 159 692,15
1641 Emprunts en euros (total) 446 159 692,15
Transport-01 BANQUE DES
TERRITOIRES
14/04/2000 19/12/2000 01/06/2001 19 056 127,15 V Livret
A(Préfixé) +
1.3
3,550 3,550 EUR A P O A-1
Transport-02 BANQUE DES
TERRITOIRES
17/12/2004 27/12/2004 01/01/2006 20 000 000,00 F Taux fixe à
3.82 %
3,820 3,820 EUR A P O A-1
Transport-03 BEI Banque Europeenne
d'Investissement
23/05/2005 15/12/2005 15/12/2006 20 000 000,00 V (Euribor
3M-Floor -0.13
sur Euribor
3M) + 0.13
2,586 2,650 EUR A C O A-1
Transport-04 BEI Banque Europeenne
d'Investissement
23/05/2005 26/03/2007 26/03/2008 20 000 000,00 F Taux fixe à
4.221 %
4,221 4,221 EUR A C O A-1
Transport-05 BEI Banque Europeenne
d'Investissement
23/05/2005 26/06/2007 26/06/2008 30 000 000,00 F Taux fixe à
4.675 %
4,675 4,675 EUR A C O A-1
Transport-06 BANQUE DES
TERRITOIRES
11/12/2007 15/12/2008 04/01/2010 50 000 000,00 V Euribor
12M-Floor 0
sur Euribor
12M
3,185 3,232 EUR A P O A-1
Transport-07 BANQUE DES
TERRITOIRES
03/03/2009 27/12/2012 01/07/2013 21 500 000,00 V (Euribor 3M +
0.05)-Floor
-0.05 sur
Euribor 3M
0,237 0,241 EUR T C O A-1
Transport-08 BANQUE DES
TERRITOIRES
19/08/2010 12/12/2013 01/10/2014 28 900 000,00 V Livret
A(Préfixé) + 1
2,250 2,250 EUR S C O A-1
Transport-09 BANQUE DES
TERRITOIRES
12/08/2013 10/03/2014 01/09/2015 23 450 000,00 V Euribor 3M +
1.45
1,785 1,823 EUR S C O A-1
Transport-10 BANQUE DES
TERRITOIRES
16/05/2017 05/05/2018 01/09/2018 8 944 772,00 F Taux fixe à
1.35 %
1,350 1,350 EUR T P O A-1
Transport-11 BANQUE DES
TERRITOIRES
16/05/2017 05/05/2018 01/09/2018 3 950 000,00 F Taux fixe à
1.35 %
1,350 1,350 EUR T P O A-1
Transport-12 Agence France Locale 08/07/2019 15/07/2019 20/09/2019 30 000 000,00 F Taux fixe à
0.32 %
0,320 0,325 EUR T C O A-1 Nantes Métropole - Budget annexe Transport - BP - 2023
Page 22
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
Transport-13 Agence France Locale 29/11/2019 20/12/2019 20/03/2020 20 000 000,00 F Taux fixe à
0.68 %
0,680 0,692 EUR T C O A-1
Transport-14-LBP SFIL CAFFIL 29/11/2019 16/12/2019 01/04/2020 10 000 000,00 F Taux fixe à
0.72 %
0,720 0,722 EUR T C O A-1
Transport-15-LBP SFIL CAFFIL 14/09/2020 21/09/2020 01/01/2021 10 000 000,00 F Taux fixe à
0.58 %
0,580 0,581 EUR T C O A-1
Transport-16-LBP SFIL CAFFIL 14/09/2020 21/09/2020 01/01/2021 10 000 000,00 F Taux fixe à
0.58 %
0,580 0,581 EUR T P O A-1
Transport-17 BANQUE DES
TERRITOIRES
24/11/2020 24/11/2020 01/06/2021 10 358 793,00 F Taux fixe à
0.55 %
0,550 0,550 EUR T P O A-1
Transport-18 Banque de Développement
du Conseil de l'Europe
04/12/2020 29/06/2021 29/06/2022 35 000 000,00 F Taux fixe à
0.53 %
0,530 0,530 EUR A C O A-1
Transport-19 Banque de Développement
du Conseil de l'Europe
04/12/2020 25/07/2022 25/07/2023 60 000 000,00 V (Euribor 3M +
0.22)-Floor 0
sur Euribor 3M
0,365 0,371 EUR A C O A-1
Transport-20 Agence France Locale 08/12/2022 20/12/2022 20/03/2023 15 000 000,00 F Taux fixe à
3.38 %
3,380 3,474 EUR T C O A-1
1643 Emprunts en devises (total) 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option
de tirage sur ligne de trésorerie (total)
0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés
(Total)
38 593 575,00
1681 Autres emprunts (total) 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
0,00
1687 Autres dettes (total) 38 593 575,00 Nantes Métropole - Budget annexe Transport - BP - 2023
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Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
Transport-100 Etat 15/01/2021 31/12/2020 01/09/2022 38 593 575,00 F Taux fixe à 0
%
0,000 0,000 EUR A C O A-1
Total général 484 753 267,15
(1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine.
(3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois).
(5) Indiquer le niveau de taux à l’origine du contrat.
(6) Indiquer la périodicité des remboursements : A : annuelle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X autre.
(7) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine
(8) Catégorie d’emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). Nantes Métropole - Budget annexe Transport - BP - 2023
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A1.2
A1.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 01/01/N
Couverture ?
O/N
(10)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(11)
Capital restant dû au
01/01/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(12)
Index (13)
Niveau
de taux
d'intérêt
à la date
de vote
du
budget
(14)
Capital
Charges d'intérêt
(15)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(16)
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
164 Emprunts auprès d’établissement de
crédit (Total)
0,00 286 575 066,08 21 483 499,11 5 200 061,10 0,00 2 012 545,86
1641 Emprunts en euros (total) 0,00 286 575 066,08 21 483 499,11 5 200 061,10 0,00 2 012 545,86
Transport-01 N 0,00 A-1 3 336 837,11 2,42 F Taux fixe à 3.6 % 3,600 1 073 180,92 120 126,14 0,00 47 310,41
Transport-02 N 0,00 A-1 4 032 863,76 2,00 F Taux fixe à 3.82
%
3,820 1 294 219,21 154 055,40 0,00 104 325,62
Transport-03 N 0,00 A-1 3 000 000,00 2,96 V (Euribor 3M-Floor
-0.13 sur Euribor
3M) + 0.13
2,226 1 000 000,00 93 455,32 0,00 3 324,07
Transport-04 N 0,00 A-1 5 000 000,00 4,24 F Taux fixe à 4.221
%
4,221 1 000 000,00 211 050,00 0,00 128 506,00
Transport-05 N 0,00 A-1 7 500 000,00 4,49 V (Euribor
3M-0.013)-Floor
0.013 sur Euribor
3M
2,129 1 500 000,00 197 164,91 0,00 0,00
Transport-06 N 0,00 A-1 21 110 597,72 6,00 V Euribor
12M-Floor 0 sur
Euribor 12M
0,000 2 742 582,22 0,00 0,00 608 973,19
Transport-07 N 0,00 A-1 11 287 500,00 10,25 V (Euribor 3M +
0.05)-Floor -0.05
sur Euribor 3M
2,232 1 075 000,00 266 651,42 0,00 97 174,88
Transport-08 N 0,00 A-1 19 074 000,00 16,25 V Livret A(Préfixé)
+ 1
3,000 1 156 000,00 677 474,39 0,00 205 806,74
Transport-09 N 0,00 A-1 16 415 000,00 17,17 V Livret A(Préfixé)
+ 1
3,000 938 000,00 583 636,15 0,00 237 691,59
Transport-10 N 0,00 A-1 6 447 592,10 10,42 F Taux fixe à 1.35
%
1,350 575 691,74 83 713,58 0,00 6 353,62
Transport-11 N 0,00 A-1 2 847 248,51 10,42 F Taux fixe à 1.35
%
1,350 254 224,74 36 967,82 0,00 2 805,75
Transport-12 N 0,00 A-1 24 750 000,00 16,47 F Taux fixe à 0.32
%
0,325 1 500 000,00 78 470,00 0,00 2 273,33 Nantes Métropole - Budget annexe Transport - BP - 2023
Page 25
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 01/01/N
Couverture ?
O/N
(10)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(11)
Capital restant dû au
01/01/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(12)
Index (13)
Niveau
de taux
d'intérêt
à la date
de vote
du
budget
(14)
Capital
Charges d'intérêt
(15)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(16)
Transport-13 N 0,00 A-1 17 000 000,00 16,97 F Taux fixe à 0.68
%
0,692 1 000 000,00 114 613,05 0,00 3 324,44
Transport-14-LBP N 0,00 A-1 8 625 000,00 17,00 F Taux fixe à 0.72
%
0,722 500 000,00 60 750,00 0,00 14 462,50
Transport-15-LBP N 0,00 A-1 9 000 000,00 17,75 F Taux fixe à 0.58
%
0,581 500 000,00 51 112,50 0,00 12 188,06
Transport-16-LBP N 0,00 A-1 9 051 350,95 17,75 F Taux fixe à 0.58
%
0,581 478 464,12 51 458,44 0,00 12 292,57
Transport-17 N 0,00 A-1 9 497 075,93 18,17 F Taux fixe à 0.55
%
0,550 496 136,16 51 106,52 0,00 3 979,72
Transport-18 N 0,00 A-1 33 600 000,00 23,49 F Taux fixe à 0.53
%
0,530 1 400 000,00 178 080,00 0,00 85 804,06
Transport-19 N 0,00 A-1 60 000 000,00 24,57 V (Euribor 3M +
0.22)-Floor 0 sur
Euribor 3M
1,801 2 400 000,00 1 683 865,55 0,00 421 077,31
Transport-20 N 0,00 A-1 15 000 000,00 24,97 F Taux fixe à 3.38
%
3,474 600 000,00 506 309,91 0,00 14 872,00
1643 Emprunts en devises (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option de
tirage sur ligne de trésorerie (total) (9)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés (Total) 0,00 34 305 400,00 4 288 175,00 0,00 0,00 0,00
1681 Autres emprunts (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00 34 305 400,00 4 288 175,00 0,00 0,00 0,00
Transport-100 N 0,00 A-1 34 305 400,00 7,67 F Taux fixe à 0 % 0,000 4 288 175,00 0,00 0,00 0,00
Total général 0,00 320 880 466,08 25 771 674,11 5 200 061,10 0,00 2 012 545,86
(9) S’agissant des emprunts assortis d’une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l’exercice correspondant au véritable endettement.
(10) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau « détail des opérations de couverture ». Nantes Métropole - Budget annexe Transport - BP - 2023
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(10) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau « détail des opérations de couverture ».
(11) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(12) Type de taux d'intérêt après opérations de couverture : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(13) Mentionner l’index en cours au 01/01/N après opérations de couverture.
(14) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget.
(15) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.
(16) Indiquer les intérêts éventuellement reçus au titre du contrat d’échange éventuel et comptabilisés au 768. Nantes Métropole - Budget annexe Transport - BP - 2023
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX A1.3
A1.3 – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (HORS A1)
Emprunts ventilés par
structure de taux selon le
risque le plus élevé
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat) (1)
Organisme prêteur ou
chef de file
Nominal (2)
Capital restant
dû au 01/01/N (3)
Type
d’indices
(4)
Durée
du
contrat
Dates des
périodes
bonifiées
Taux
minimal (5)
Taux
maximal (6)
Coût de sortie (7)
Taux
maximal
après
couver-
ture
éventu-
elle (8)
Niveau
du taux
à la
date de
vote du
budget
(9)
Intérêts à payer
au cours de
l’exercice (10)
Intérêts à
percevoir au
cours de
l’exercice (le cas
échéant) (11)
% par
type de
taux
selon le
capital
restant
dû
Echange de taux, taux variable
simple plafonné (cap) ou
encadré (tunnel) (A)
TOTAL (A) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Barrière simple (B)
TOTAL (B) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Option d'échange (C)
TOTAL (C) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 3 ou
multiplicateur jusqu'à 5 capé
(D)
TOTAL (D) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 5 (E)
TOTAL (E) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres types de structures (F)
TOTAL (F) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Répartir les emprunts selon le type de structure de taux (de A à F selon la classification de la charte de bonne conduite) en fonction du risque le plus élevé à courir sur toute la durée de vie du contrat de prêt et après opérations de couverture éventuelles.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine. En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du nominal couvert et la part non couverte.
(3) En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du capital restant dû couvert et la part non couverte.
(4) Indiquer la classification de l'indice sous-jacent suivant la typologie de la circulaire du 25 juin 2010 sur les produits financiers (de 1 à 6). 1 : Indice zone euro / 2 : Indices inflation française ou zone euro ou écart entre ces indices / 3 : Ecart indice zone euro / 4 : Indices hors zone
euro ou écart d'indices dont l'un est hors zone euro / 5 : écarts d'indices hors zone euro / 6 : autres indices.
(5) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux minimal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(6) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux maximal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(7) Coût de sortie : indiquer le montant de l'indemnité contractuelle de remboursement définitif de l'emprunt au 01/01/N ou le cas échéant, à la prochaine date d’échéance.
(8) Montant, index ou formule.
(9) Indiquer le niveau de taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variables, indiquer le niveau du taux à la date de vote du budget.
(10) Indiquer les intérêts à payer au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels à payer au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668.
(11) Indiquer les intérêts à percevoir au titre du contrat d'échange et comptabilisés au 768. Nantes Métropole - Budget annexe Transport - BP - 2023
Page 28
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS A1.4
A1.4 – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS (1)
Indices sous-jacents
Structure
(1)
Indices zone euro
(2)
Indices inflation française
ou zone euro ou écart entre
ces indices
(3)
Ecarts d’indices zone euro
(4)
Indices hors zone euro et
écarts d’indices dont l’un
est un indice hors zone
euro
(5)
Ecarts d’indices hors zone
euro
(6)
Autres indices
(A) Taux fixe simple. Taux variable simple. Echange de
taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange
de taux structuré contre taux variable ou taux fixe (sens
unique). Taux variable simple plafonné ( ) ou encadré cap
( ) tunnel
Nombre de
produits
21 0 0 0 0
% de l’encours 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 320 880 466,08 0,00 0,00 0,00 0,00
(B) Barrière simple. Pas d’effet de levier
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(C) Option d’échange ( ) swaption
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(D) Multiplicateur jusqu’à 3 ; multiplicateur jusqu’à 5
capé
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(E) Multiplicateur jusqu’à 5
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(F) Autres types de structures
Nombre de
produits 0
% de l’encours 0,00
Montant en euros 0,00
(1) Cette annexe retrace le stock de dette au 01/01/N après opérations de couverture éventuelles. Nantes Métropole - Budget annexe Transport - BP - 2023
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE A1.5
A1.5 – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1)
Instruments de couverture
(Pour chaque ligne, indiquer
le numéro de contrat)
Emprunt couvert Instrument de couverture
Référence de
l’emprunt couvert
Capital restant
dû au 01/01/N
Date de fin
du contrat
Organisme
co-contractant
Type de
couverture
(3)
Nature de la
couverture
(change ou
taux)
Notionnel de
l’instrument de
couverture
Date de début
du contrat
Date de fin
du contrat
Périodicité
de
règlement
des
intérêts (4)
Montant des
commissions
diverses
Primes éventuelles
Primes payées
pour l'achat
d'option
Primes
reçues pour
la vente
d'option
Taux fixe (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taux variable simple (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taux complexe (total) (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Si un instrument couvre plusieurs emprunts, distinguer une ligne par emprunt couvert.
(2) Il s’agit d’un taux variable qui n'est pas défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage.
(3) Indiquer s'il s'agit d'un , d'une option ( , , , ). swap cap floor tunnel swaption
(4) Indiquer la périodicité de règlement des intérêts : A : annuelle, M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X : autre. Nantes Métropole - Budget annexe Transport - BP - 2023
Page 30
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE A1.5
A1.5 – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1) (suite)
Instruments de couverture
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Effet de l'instrument de couverture
Référence de l’emprunt
couvert
Taux payé Taux reçu (7) Charges et produits constatés depuis l'origine du contrat Catégorie d’emprunt (8)
Index
(5)
Niveau de taux
(6)
Index Niveau de taux Charges c/668 Produits c/768 Avant opération
de couverture
Après opération
de couverture
Taux fixe (total) 0,00 0,00
Taux variable simple (total) 0,00 0,00
Taux complexe (total) (2) 0,00 0,00
Total 0,00 0,00
(5) Indiquer l’index utilisé ou la formule de taux.
(6) Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget.
(7) A compléter si l'instrument de couverture est un . swap
(8) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). Nantes Métropole - Budget annexe Transport - BP - 2023
Page 31
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE
AUTRES DETTES A1.6
A1.6 – AUTRES DETTES
(Issues des engagements juridiques pris autres que ceux destinés à financer la prise en charge d’un emprunt) Nantes Métropole - Budget annexe Transport - BP - 2023
Page 32
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS A2
A2 – AMORTISSEMENTS – METHODES UTILISEES
CHOIX DE L’ASSEMBLEE DELIBERANTE Délibération du
Biens de faible valeur
Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s’amortissent sur un an (article R. 2321-1 du
CGCT) : €
Procédure
d’amortissement
(linéaire, dégressif,
variable)
Catégories de biens amortis Durée
(en années)
L 2031 - Études amortissables 5 28/06/2019
L 2033 - Frais insertion amortissables 5 28/06/2019
L 2051 - Concession et droits assimilés(logiciel-licence) 2 28/06/2019
L 208 - Autres immobilisations incorporelles 5 28/06/2019
L 2131 - Bâtiments (stations) 35 28/06/2019
L 2135 - Installations stations 20 28/06/2019
L 2135 - Installations générales - agencements - aménagements des
constructions
20 28/06/2019
L 2138 - Infrastructures dont dépôts de bus 30 28/06/2019
L 2138 - Autres constructions 30 28/06/2019
L 2138 - Bâtiments légers (bungalows, abris, antennes) 10 28/06/2019
L 2151 - Installations complexes spécialisées : système TOSA 8 28/06/2019
L 2153 - Installations à caractère spécifique : réseaux d'eau pluviale 30 28/06/2019
L 2153 - Installations à caractère spécifique : réseaux dont électrification 30 28/06/2019
L 2153 - Installations à caractère spécifique : mobilier urbain 30 28/06/2019
L 2155 - Outillage industriel 30 28/06/2019
L 2156 - Matériel de transport d'exploitation : autobus + agencements +
matériel embarqué
15 28/06/2019
L 2156 - Matériel de transport d'exploitation : tramway + agencements 25 28/06/2019
L 2156 - Matériel de transport d'exploitation : matériel embarqué tramway 15 28/06/2019
L 2181 - Installations générales, agencements, aménagements divers 30 28/06/2019
L 2182 - Matériel de transport : véhicules de services + matériel
embarqué
5 28/06/2019
L 2182 - Matériel de transport : agencements de véhicules de service 5 28/06/2019
L 2183 - Matériel de bureau et matériel informatique 2 28/06/2019
L 2183 - Matériel de téléphonie 2 28/06/2019
L 2184 - Mobilier 10 28/06/2019
L 2188 - Autres immobilisations 10 28/06/2019
L 2128 - Agencements et aménagements (autres terrains) 30 13/12/2019
L 2153 - Installations à caractère spécifique : voirie 50 13/12/2019
V 131 - Sub.équipement : durée reprise identique à la durée de l'amort.
du bien subventionné
0 13/12/2019
L 4818 - Charges à étaler (subventions d'équipement) 7 17/07/2020
L 2121 - Plantations d'arbres et d'arbustes 20 29/06/2021 Nantes Métropole - Budget annexe Transport - BP - 2023
Page 33
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – DEPENSES A4.1
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES
PROPRES =A + B 27 670 000,00 I 27 670 000,00
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 26 650 000,00 26 650 000,00
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00 1641 Emprunts en euros 22 150 000,00 22 150 000,00 1643 Emprunts en devises 0,00 0,00 16441 Opérat° afférentes à l'emprunt 0,00 0,00 1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00 1681 Autres emprunts 0,00 0,00 1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00 1687 Autres dettes 4 500 000,00 4 500 000,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 1 020 000,00 1 020 000,00
10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 1 020 000,00 1 020 000,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00
Op. de l’exercice
I
Restes à réaliser en
dépenses de l’exercice
précédent (3) (4)
Solde d’exécution
D001 (3) (4)
TOTAL
II
Dépenses à couvrir par des
ressources propres 27 670 000,00 0,00 0,00 27 670 000,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance.
(3) Inscrire uniquement si le compte administratif est voté ou en cas de reprise anticipée des résultats de l’exercice précédent.
(4) Indiquer le montant correspondant figurant en II - Présentation générale du budget – vue d’ensemble. Nantes Métropole - Budget annexe Transport - BP - 2023
Page 34
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – RECETTES A4.2
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 27 716 134,00 III 27 716 134,00
Ressources propres externes de l’année (a) 0,00 0,00
10222 FCTVA 0,00 0,00
10228 Autres fonds globalisés 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
Ressources propres internes de l’année (b) (3) 27 716 134,00 27 716 134,00
15… Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
28… Amortissement des immobilisations
28031 Frais d'études 180 000,00 180 000,00
28033 Frais d'insertion 500,00 500,00
2805 Licences, logiciels, droits similaires 160 000,00 160 000,00
28128 Aménagement Autres terrains 1 500,00 1 500,00
28131 Bâtiments 1 300 000,00 1 300 000,00
28135 Installations générales, agencements, .. 900 000,00 900 000,00
28138 Autres constructions 1 500 000,00 1 500 000,00
28151 Installations complexes spécialisées 120 000,00 120 000,00
28153 Installations à caractère spécifique 2 200 000,00 2 200 000,00
28155 Outillage industriel 35 000,00 35 000,00
28156 Matériel spécifique d'exploitation 14 200 000,00 14 200 000,00
28181 Installations générales, agencements 130 000,00 130 000,00
28182 Matériel de transport 115 000,00 115 000,00
28184 Mobilier 100,00 100,00
29… Dépréciation des immobilisations
39… Dépréciat° des stocks et en-cours
481… Charges à répartir plusieurs exercices
4818 Charges à étaler 6 300 000,00 6 300 000,00
021 Virement de la section d'exploitation 574 034,00 574 034,00
Opérations de
l’exercice
III
Restes à réaliser en
recettes de l’exercice
précédent (4) (5)
Solde d’exécution
R001 (4) (5)
Affectation
R106 (4)
TOTAL
IV
Total
ressources
propres
disponibles
27 716 134,00 0,00 0,00 0,00 27 716 134,00
Montant
Dépenses à couvrir par des ressources propres II 27 670 000,00
Ressources propres disponibles IV 27 716 134,00
Solde V = IV – II (6) 46 134,00
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39 et 481 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance.
(3) Les comptes 15, 29 et 39 sont présentés uniquement si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(4) Inscrire uniquement si le compte administratif est voté ou en cas de reprise anticipée des résultats de l’exercice précédent.
(5) Indiquer le montant correspondant figurant en II - Présentation générale du budget – vue d’ensemble.
(6) Indiquer le signe algébrique. Nantes Métropole - Budget annexe Transport - BP - 2023
Page 35
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES CHARGES TRANSFEREES A6
A6 – ETAT DES CHARGES TRANSFEREES
Exercice
Nature de la
dépense
transférée
Durée
de
l’éta-
lement
Date de la
délibéra-
tion
Montant de la
dépense
transférée au
compte 481
(I)
Montant amorti
au titre des
exercices
précédents
(II)
Montant de la
dotation aux
amortissements
de l’exercice
(c/6812)
(III)
Solde (1)
TOTAL 41 257 580,60 9 697 415,54 5 893 940,08 25 666 224,98
2019 Sub d'équip Sémitan
solde DSP 2000-2018
Acquisitions de
matériels
7 17/07/2020 1 887 249,60 808 821,27 269 607,09 808 821,24
2019 Sub d'équip Sémitan
solde DSP n°1
Acquisitions de
matériels
7 17/07/2020 1 201 055,00 514 737,87 171 579,29 514 737,84
2019 Subvention
d'équipement Sémitan
n°2 Autres opérations
subventionnées
7 17/07/2020 7 774 090,00 3 331 752,87 1 110 584,29 3 331 752,84
2020 Sub d'équip Sémitan
solde DSP n°1
Acquisitions de
matériels
7 17/07/2020 300 000,00 128 571,42 42 857,14 128 571,44
2020 Subvention
d'équipement Sémitan
n°2 Autres opérations
subventionnées
7 17/07/2020 4 597 906,00 1 970 531,13 656 843,71 1 970 531,16
2021 Sub d'équip Sémitan
solde DSP n°1
Acquisitions de
matériels
7 17/07/2020 574 996,00 164 284,56 82 142,28 328 569,16
2021 Subvention
d'équipement Sémitan
n°2 Autres opérations
subventionnées
7 17/07/2020 6 470 731,00 1 848 780,28 924 390,14 3 697 560,58
2022 Sub d'équip Sémitan
solde DSP n°1
Acquisitions de
matériels (BP + DM4
2022)
7 17/07/2020 832 553,00 118 936,14 118 936,14 594 680,72
2022 Subvention
d'équipement Sémitan
n°2 Autres opérations
subventionnées (BP +
DM4 2022)
7 17/07/2020 5 677 000,00 811 000,00 811 000,00 4 055 000,00
2023 Sub d'équip Sémitan
solde DSP n°1
Acquisitions de
matériels (BP 2023)
7 17/07/2020 1 742 000,00 0,00 248 857,14 1 493 142,86
2023 Subvention
d'équipement Sémitan
n°2 Autres opérations
subventionnées (BP
2023)
7 17/07/2020 10 200 000,00 0,00 1 457 142,86 8 742 857,14
(1) Correspond au montant de la charge restant à amortir = I – (II + III). Nantes Métropole - Budget annexe Transport - BP - 2023
Page 36
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS SUBVENTIONS VERSEES DANS LE CADRE DU VOTE DU BUDGET B1.3
B1.3 – SUBVENTIONS VERSEES DANS LE CADRE DU VOTE DU BUDGET
Article
(1) Subventions (2) Objet (3) Nom de l’organisme Nature juridique de
l’organisme
Montant de la
subvention
6572 -
Op
3943
Subvention
d'équipement n°1
Acquisition de matériels Sémitan Entreprises 1 742 000,00
6572 -
Op
3944
Subvention
d'équipement n°2
Autres opérations
subventionnées
Sémitan Entreprises 10 200 000,00
(1) Indiquer l’article d’imputation de la subvention.
(2) Dénomination ou numéro éventuel de la subvention.
(3) Objet pour lequel est versée la subvention. Nantes Métropole - Budget annexe Transport - BP - 2023
Page 37
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS ETAT DES CONTRATS DE CREDIT-BAIL B1.4
B1.4 – 8016 ETAT DES CONTRATS DE CREDIT-BAIL
Exercice
d’origine
du contrat
Nature du bien ayant fait
l'objet du contrat (1)
Montant de
la
redevance
de
l’exercice
Désignation
du crédit
bailleur
Durée
du
contrat
Montant des redevances restant à courir
N+1 N+2 N+3 N+4
Cumul
restant
Total (2)
2011 Mobilier : 12 rames de
tramway
1 834 000,00 CEBPL
LOCATRANS
33 1 487 484,00 1 604 311,00 1 700 768,00 1 787 476,00 38 383
532,00
44 963 571,00
(1) Indiquer l’objet du bien mobilier ou immobilier.
(2) Total = (N+1, N+2, N+3, N+4) + restant cumul. Nantes Métropole - Budget annexe Transport - BP - 2023
Page 38
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS DONNES B1.6
B1.6 – ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS DONNES
Année
d’origine
Nature de l’engagement Organisme bénéficiaire Durée en
années
Périodicité Dette en capital à
l’origine
Dette en capital
1/1/N
Annuité à verser au
cours de l’exercice
8017 Subventions à verser en annuités 0,00 0,00 0,00
8018 Autres engagements donnés 65 000 000,00 56 750 000,00 0,00
Au profit d’organismes publics 0,00 0,00 0,00
Au profit d’organismes privés (1) 130 000 000,00 113 500 000,00 0,00
2019 Garantie Titulaires d'un titre
éligible émis ou créé par
l'Agence France
Locale
16 X 30 000 000,00 24 750 000,00 0,00
2019 Garantie Titulaires d'un titre
éligible émis ou créé par
l'Agence France
Locale
17 X 20 000 000,00 17 000 000,00 0,00
2022 Garantie Titulaires d'un titre
éligible émis ou créé par
l'Agence France
Locale
25 X 15 000 000,00 15 000 000,00 0,00
TOTAL 130 000 000,00 113 500 000,00 0,00
(1) Concernant les garanties accordées à l’Agence France Locale (Article L.1611-3-2 du CGCT) :
- l’ « Organisme bénéficiaire » de la garantie est toute personne titulaire d’un « titre éligible » émis ou créé par l’Agence France Locale ;
- la rubrique « Périodicité » n’est pas remplie car la garantie n’a pas de périodicité. La garantie est d’une durée totale indiquée à la colonne qui précède ;
- la colonne « Dette en capital à l’origine » correspond au montant total de la garantie accordée aux titulaires d’un titre éligible ;
- la colonne « Dette en capital 1/1/N » correspond au montant résiduel de la garantie au 1/1/N ;
- la colonne « Annuité à verser au cours de l’exercice » n’est pas remplie car l’octroi de la garantie n’implique pas que des versements annuels aient lieu. Des versements ne seront effectués
qu’en cas d’appel de la garantie. Nantes Métropole - Budget annexe Transport - BP - 2023
Page 39
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN
AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT B2.1
B2.1 – SITUATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT
N° ou
intitulé de
l’AP
Montant des AP Montant des CP
Pour mémoire
AP votée y
compris
ajustement
Révision de
l’exercice N
Total cumulé
(toutes les
délibérations y
compris pour N)
Crédits de
paiement
antérieurs
(réalisations
cumulées au
01/01/N) (1)
Crédits de
paiement
ouverts au titre
de l’exercice N
(2)
Restes à financer
au-delà de N (3)
2021 - AP050 :
Transports
collectifs
803 086 234,76 0,00 803 086 234,76 166 062 421,28 145 030 373,93 491 993 439,55
2022 - AP050 :
Transports
collectifs
126 302 000,00 0,00 126 302 000,00 50 000,00 7 823 333,33 118 428 666,67
2023 - AP050 :
Transports
collectifs
0,00 350 000,00 350 000,00 0,00 100 000,00 250 000,00
TOTAL APCP 929 388 234,76 350 000,00 929 738 234,76 166 112 421,28 152 953 707,26 610 672 106,22
(1) Il s’agit des réalisations effectives correspondant aux mandats émis.
(2) Il s’agit du montant prévu initialement par l’échéancier corrigé des révisions.
(3) Il s’agit de la différence entre les AP engagées et les CP consommés. Nantes Métropole - Budget annexe Transport - BP - 2023
Page 40
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N C1.1
C1.1 – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES (2) EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS
COMPLET
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
EMPLOIS FONCTIONNELS (a) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur général des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Directeur général adjoint des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Directeur général des services techniques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Emplois créés au titre de l’article 6-1 de la loi n° 84-53 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ADMINISTRATIVE (b) 18,00 0,00 18,00 14,40 1,00 15,40
ADJOINTS ADMINISTRATIFS TERRITORIAUX C 4,00 0,00 4,00 3,80 0,00 3,80 ATTACHES TERRITORIAUX A 4,00 0,00 4,00 3,00 1,00 4,00 REDACTEURS TERRITORIAUX B 10,00 0,00 10,00 7,60 0,00 7,60
FILIERE TECHNIQUE (c) 18,00 0,00 18,00 15,60 1,00 16,60
INGENIEURS EN CHEF TERRITORIAUX A 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00 INGENIEURS TERRITORIAUX A 14,00 0,00 14,00 11,60 1,00 12,60 TECHNICIENS TERRITORIAUX B 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00
FILIERE SOCIALE (d) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE MEDICO-SOCIALE(e) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE (f) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SPORTIVE (g) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE CULTURELLE (h) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ANIMATION (i) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE POLICE (j) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
EMPLOIS NON CITES (k) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL (b + c + d + e + f + g + h + i + j + k) 36,00 0,00 36,00 30,00 2,00 32,00
(1) Les grades ou emplois sont désignés conformément à la circulaire n° NOR : INTB9500102C du 23 mars 1995. Les emplois fonctionnels sont également comptabilisés dans leur filière d’origine.
(2) Catégories : A, B ou C.
(3) Emplois budgétaires créés par l'assemblée délibérante. Les emplois permanents à temps complet sont comptabilisés pour une unité, les emplois à temps non complet sont comptabilisés à hauteur de la quotité de travail prévue par la délibération créant l’emploi.
(4) Equivalent temps plein annuel travaillé (ETPT). Le décompte est proportionnel à l’activité des agents, mesurée par leur quotité de temps de travail et par leur période d’activité sur l’année :
ETPT = Effectifs physiques * quotité de temps de travail * période d’activité dans l’année
Exemple : un agent à temps plein (quotité de travail = 100 %) présent toute l’année correspond à 1 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80 %) présent toute l’année correspond à 0,8 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80
%) présent la moitié de l’année (ex : CDD de 6 mois, recrutement à mi-année) correspond à 0,4 ETPT (0,8 * 6 / 12).
(5) Par exemple : emplois dont les missions ne correspondent pas à un cadre d’emploi existant, « emplois spécifiques » régis par l’article 139 ter de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 etc.
IV – ANNEXES IV Nantes Métropole - Budget annexe Transport - BP - 2023
Page 41
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N C1.1
C1.1 – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N (suite)
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 01/01/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
Agents occupant un emploi permanent (6) 0,00
ATTACHES TERRITORIAUX A ADM 499 0,00 332-8-2° CDD INGENIEURS TERRITORIAUX A TECH 913 0,00 332-10 CDI
Agents occupant un emploi non permanent (7) 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) CATEGORIES: A, B et C.
(2) SECTEUR ADM : Administratif.
TECH : Technique.
URB : Urbanisme (dont aménagement urbain).
S : Social.
MS : Médico-social.
MT : Médico-technique.
SP : Sportif.
CULT : Culturel
ANIM : Animation.
PM : Police.
OTR : Missions non rattachables à une filière.
(3) REMUNERATION Référence à un indice brut (indiquer le niveau de l’indice brut) de la fonction publique ou en euros annuels bruts (indiquer l’ensemble des éléments de la rémunération brute annuelle). :
(4) CONTRAT Motif du contrat (loi du 26 janvier 1984 modifiée) : :
3-a° : article 3, 1er alinéa : accroissement temporaire d'activité.
3-b : article 3, 2ème alinéa : accroissement saisonnier d’activité.
3-1 : remplacement d’un fonctionnaire autorisé à servir à temps partiel ou indisponible (maladie, maternité...). 3-2 : vacance temporaire d’un emploi.
3-3-1° : absence de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes. 3-3-2° : emplois du niveau de la catégorie A lorsque les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient. 3-3-3° : emplois de secrétaire de mairie des communes de moins de 1 000 habitants et de secrétaire des groupements composés de communes dont la population moyenne est inférieure à ce seuil. 3-3-4° : emplois à temps non complet des communes de moins de 1 000 habitants et des groupements composés de communes dont la population moyenne est inférieure à ce seuil, lorsque la quotité de temps de travail est inférieure à 50 %. 3-3-5° : emplois des communes de moins de 2 000 habitants et des groupements de communes de moins de 10 000 habitants dont la création ou la suppression dépend de la décision d'une autorité qui s'impose à la collectivité ou à l'établissement en matière de création, de changement de périmètre ou de suppression d'un service public.
3-4 : article 21 de la loi n° 2012-347 : contrat à durée indéterminée obligatoirement proposée à un agent contractuel. 38 : article 38 travailleurs handicapés catégorie C.
47 : article 47 recrutements directs sur emplois fonctionnels
110 : article 110 collaborateurs de groupes de cabinets.
110-1 : collaborateurs de groupes d’élus.
A : autres (préciser).
(5) Indiquer si l’agent contractuel est titulaire d’un contrat à durée déterminée (CDD) ou d’un contrat à durée indéterminée (CDI). Les contrats particuliers devront être labellisés « A / autres » et feront l'objet d'une précision (ex : « contrats aidés »).
(6) Occupent un emploi permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 3-1, 3-2, 3-3, 38 et 47 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, ainsi que les agents qui sont titulaires d’un contrat à durée indéterminée pris sur le fondement de l’article 21 de la loi n° 2012-347.
(7) Occupent un emploi non permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 3, 110 et 110-1.
(8) Si un contrat fixe comme référence de rémunération un traitement hors échelle, il convient de mentionner le chevron conformément à l’article 6 décret 85-1148 du 20 octobre 1985.
IV – ANNEXES IV Nantes Métropole - Budget annexe Transport - BP - 2023
Page 42
IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS A ETE PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER C2
C2 – LISTES DES ORGANISMES DANS LESQUELS A ETE PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER (articles L. 2313-1 et L. 2313-1-1 du CGCT)
Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis à la disposition du public à (1). Toute personne a le droit de demander communication.
La nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
Délégation de service public (3)
16/12/2022 - Affermage avenant n°6 compris SEMITAN Sté économie mixte
Transports Commun
Agglomération Nantaise
(Expl. réseau transport
voyageurs)
Société Anonyme d'Economie
Mixte
215 450 562,00
Garantie ou cautionnement d’un emprunt
Autres
(1) Hôtel de ville pour les communes et siège de l’établissement pour les EPCI, syndicat, etc. et autres lieux publics désignés par la commune ou l’établissement.
(2) Indiquer la date de la décision (délibérations, contrats ou décisions de l’exécutif).
(3) Préciser la nature de la délégation (concession, affermage, régie intéressée, …). Nantes Métropole - Budget annexe Transport - BP - 2023
Page 43
IV – ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES D
Nombre de membres en exercice : 98
Nombre de membres présents : 0
Nombre de suffrages exprimés : 0
VOTES :
Pour : 0
Contre : 0
Abstentions : 0
Date de convocation : 03/02/2023
Présenté par (1) la Présidente,
A Nantes le 10/02/2023
(1) la Présidente,
Délibéré par l’assemblée (2), réunie en session du Conseil Métropolitain A Nantes, le 10/02/2023
Les membres de l’assemblée délibérante (2),(3),
.
Certifié exécutoire par (1) la Présidente, compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le A Nantes,le 10/02/2023
(1) Indiquer le « président du conseil d’administration » ou l’exécutif de la collectivité de rattachement : maire, président du conseil général,…
(2) L’assemblée délibérante étant : l'Assemblée.
(3) L’ajout des signataires est désormais facultatif. Nantes Métropole - Stationnement - BP - 2023
Page 1
REPUBLIQUE FRAN AISE Ç
Numéro SIRET
24440040400103
COLLECTIVITE DE RATTACHEMENT
Nantes Métropole
POSTE COMPTABLE DE : Nantes Municipale
SERVICE PUBLIC LOCAL
M. 4 (1)
Budget primitif
BUDGET : Stationnement (2)
ANNEE 2023
(1) Compléter en fonction du service public local et du plan de comptes utilisé : M. 4, M. 41, M. 42, M. 43, M. 44 ou M. 49.
(2) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe. Nantes Métropole - Stationnement - BP - 2023
Page 2
Sommaire
I - Informations générales
Modalités de vote du budget 3
II - Présentation générale du budget
A1 - Vue d'ensemble - Sections 4
A2 - Vue d'ensemble - Section d'exploitation - Chapitres 5
A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres 7
B1 - Balance générale du budget - Dépenses 9
B2 - Balance générale du budget - Recettes 10
III - Vote du budget
A1 - Section d'exploitation - Détail des dépenses 12
A2 - Section d'exploitation - Détail des recettes 14
B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses 15
B2 - Section d'investissement - Détail des recettes 16
B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles 17
IV - Annexes
A - Eléments du bilan
A1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie 18
A1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette 19
A1.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux 23
A1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours 24
A1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture 25
A1.6 - Etat de la dette - Autres dettes 27
A2 - Méthodes utilisées pour les amortissements 28
A3.1 - Etat des provisions et des dépréciations 29
A3.2 - Etalement des provisions Sans Objet
A4.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses 30
A4.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes 31
A5.1.1 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Exploitation (1) Sans Objet
A5.1.2 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (1) Sans Objet
A5.2.1 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif - Exploitation (1) Sans Objet
A5.2.2 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif - Investissement (1) Sans Objet
A6 - Etat des charges transférées Sans Objet
A7 - Détail des opérations pour compte de tiers Sans Objet
B - Engagements hors bilan
B1.1 - Etat des emprunts garantis par la régie Sans Objet
B1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt Sans Objet
B1.3 - Subventions versées dans le cadre du vote du budget Sans Objet
B1.4 - Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet
B1.5 - Etat des contrats de partenariat public-privé 32
B1.6 - Etat des autres engagements donnés Sans Objet
B1.7 - Etat des engagements reçus Sans Objet
B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents 33
B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents Sans Objet
C - Autres éléments d'informations
C1.1 - Etat du personnel 34
C1.2 - Etat du personnel de la collectivité ou de l'établissement de rattachement employé par la régie Sans Objet
C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier (2) 36
C3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe (3) Sans Objet
D - Arrêté et signatures
D - Arrêté et signatures 37
(1) Ces états ne sont obligatoires que pour les régies rattachées à des communes et groupements de communes de moins de 3 000 habitants ayant décidé d’établir un budget unique pour
leurs services de distribution d’eau potable et d’assainissement dans les conditions fixées par l’article L. 2224-6 du CGCT. Ils n’existent qu’en M. 49.
(2) Ces états ne sont obligatoires que pour les régies rattachées à des communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2313-1 du CGCT), à des groupements comprenant au moins une commune
de 3 500 habitants et plus (art. L. 5211-36 du CGCT, art L. 5711-1 CGCT) et à leurs établissements publics.
(3) Uniquement pour les services dotés de l’autonomie financière et de la personnalité morale.
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est sans objet le cas échéant. Nantes Métropole - Stationnement - BP - 2023
Page 3
I – INFORMATIONS GENERALES I
MODALITES DE VOTE DU BUDGET
I – L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature :
- au niveau (1) du chapitre pour la section de fonctionnement ;
- au niveau (1) du chapitre pour la section d’investissement.
- sans (2) les chapitres « opérations d’équipement » de l’état III B 3.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d’investissement, sans chapitre de dépense « opération d’équipement ».
III – Les provisions sont (3) semi-budgétaires (pas d'inscriptions en recettes de la section d'investissement) .
IV – La comparaison avec le budget précédent (cf. colonne « Pour mémoire ») s’effectue par rapport à la colonne du budget (4) primitif de l’exercice précédent.
V – Le présent budget a été voté (5) sans reprise des résultats de l'exercice N-1.
(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(2) Indiquer « avec » ou « sans » les chapitres opérations d’équipement.
(3) A compléter par un seul des deux choix suivants :
- semi-budgétaires (pas d’inscription en recette de la section d’investissement),
- budgétaires (délibération n° ………. du ……….).
(4) Indiquer « primitif de l’exercice précédent » ou « cumulé de l’exercice précédent ».
(5) A compléter par un seul des trois choix suivants :
- sans reprise des résultats de l’exercice N-1,
- avec reprise des résultats de l’exercice N-1 après le vote du compte administratif,
- avec reprise anticipée des résultats de l’exercice N-1. Nantes Métropole - Stationnement - BP - 2023
Page 4
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II VUE D’ENSEMBLE A1
EXPLOITATION
DEPENSES DE LA SECTION
D’EXPLOITATION
RECETTES DE LASECTION
D’EXPLOITATION
V
O
T
E
CREDITS DE FONCTIONNEMENT VOTES
AU TITRE DU PRESENT BUDGET (1) 12 160 367,00 12 160 367,00
+ + +
R
E
P
O
R
T
S
RESTES A REALISER (R.A.R) DE
L’EXERCICE PRECEDENT (2) 0,00 0,00
002 RESULTAT D’EXPLOITATION
REPORTE (2)
(si déficit)
0,00
(si excédent)
0,00
= = =
TOTAL DE LA SECTION D’EXPLOITATION
(3) 12 160 367,00 12 160 367,00
INVESTISSEMENT
DEPENSES DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT
RECETTES DE LASECTION
D’INVESTISSEMENT
V
O
T
E
CREDITS D’INVESTISSEMENT (1) VOTES
AU TITRE DU PRESENT BUDGET (y
compris les comptes 1064 et 1068)
18 920 309,33 18 920 309,33
+ + +
R
E
P
O
R
T
S
RESTES A REALISER (R.A.R) DE
L’EXERCICE PRECEDENT (2) 0,00 0,00
001 SOLDE D’EXECUTION DE LA
SECTION D’INVESTISSEMENT REPORTE
(2)
(si solde négatif)
0,00
(si solde positif)
0,00
= = =
TOTAL DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT (3) 18 920 309,33 18 920 309,33
TOTAL
TOTAL DU BUDGET (3) 31 080 676,33 31 080 676,33
(1) Au budget primitif, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de cette étape budgétaire. De même, pour les décisions modificatives et le budget supplémentaire, les crédits
votés correspondent aux crédits votés lors de l’étape budgétaire sans sommation avec ceux antérieurement votés lors du même exercice.
(2) A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Pour la section d’exploitation, les RAR sont constitués par l’ensemble des dépenses engagées et n’ayant pas donné lieu à service fait au 31 décembre de l’exercice précédent. En recettes,
il s’agit des recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
Pour la section d’investissement, les RAR correspondent aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortent de la comptabilité des
engagements et aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
(3) Total de la section d’exploitation = RAR + résultat reporté + crédits d’exploitation votés.
Total de la section d’investissement = RAR + solde d’exécution reporté + crédits d’investissement votés.
Total du budget = Total de la section d’exploitation + Total de la section d’investissement. Nantes Métropole - Stationnement - BP - 2023
Page 5
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II SECTION D’EXPLOITATION – CHAPITRES A2
DEPENSES D’EXPLOITATION
Chap. Libellé Pour mémoire budget
précédent (1)
Restes à
réaliser N-1
(2)
Propositions
nouvelles
VOTE (3) TOTAL
(= RAR +
vote)
011 Charges à caractère général 4 824 214,00 0,00 6 027 225,00 6 027 225,00 6 027 225,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 824 535,00 0,00 852 392,00 852 392,00 852 392,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 8 500,00 0,00 8 500,00 8 500,00 8 500,00
Total des dépenses de gestion des services 5 657 249,00 0,00 6 888 117,00 6 888 117,00 6 888 117,00
66 Charges financières 498 877,00 0,00 400 000,00 400 000,00 400 000,00
67 Charges exceptionnelles 1 795 500,00 0,00 129 500,00 129 500,00 129 500,00
68 Dotations aux provisions et dépréciat° (4) 11 000,00 12 750,00 12 750,00 12 750,00
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d’exploitation 7 962 626,00 0,00 7 430 367,00 7 430 367,00 7 430 367,00
023 Virement à la section d'investissement (6) 251 040,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (6) 3 528 000,00 4 730 000,00 4 730 000,00 4 730 000,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre d’exploitation 3 779 040,00 4 730 000,00 4 730 000,00 4 730 000,00
TOTAL 11 741 666,00 0,00 12 160 367,00 12 160 367,00 12 160 367,00
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2) 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION CUMULEES 12 160 367,00
RECETTES D’EXPLOITATION
Chap. Libellé Pour mémoire budget
précédent (1)
Restes à
réaliser N-1
(2)
Propositions
nouvelles
VOTE (3) TOTAL
(= RAR +
vote)
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Produits issus de la fiscalité (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Subventions d'exploitation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 11 543 766,00 0,00 11 380 367,00 11 380 367,00 11 380 367,00
Total des recettes de gestion des services 11 543 766,00 0,00 11 380 367,00 11 380 367,00 11 380 367,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises sur provisions et dépréciations (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d’exploitation 11 543 766,00 0,00 11 380 367,00 11 380 367,00 11 380 367,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (6) 197 900,00 780 000,00 780 000,00 780 000,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre d’exploitation 197 900,00 780 000,00 780 000,00 780 000,00
TOTAL 11 741 666,00 0,00 12 160 367,00 12 160 367,00 12 160 367,00
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2) 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION CUMULEES 12 160 367,00
Pour information :
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT (8)
3 950 000,00
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres
correspondant à l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les
dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le remboursement
du capital de la dette et les nouveaux investissements de la régie. Nantes Métropole - Stationnement - BP - 2023
Page 6
(1) Cf. Modalités de vote I.
(2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
(3) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(4) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs
mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers.
(5) Ce chapitre n’existe pas en M. 49.
(6) DE 023 = RI 021 ; DI 040 = RE 042 ; RI 040 = DE 042 ; DI 041 = RI 041 ; DE 043 = RE 043.
(7) Ce chapitre existe uniquement en M. 41, M. 43 et M. 44.
(8) Solde de l’opération + – ou solde de l’opération + – . DE 023 DE 042 RE 042 RI 021 RI 040 DI 040 Nantes Métropole - Stationnement - BP - 2023
Page 7
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II SECTION D’INVESTISSEMENT – CHAPITRES A3
DEPENSES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Pour mémoire budget
précédent (1)
Restes à
réaliser N-1
(2)
Propositions
nouvelles
VOTE (3) TOTAL
(= RAR + vote)
20 Immobilisations incorporelles 102 462,32 0,00 251 417,89 251 417,89 251 417,89
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 10 779 111,71 0,00 13 440 891,44 13 440 891,44 13 440 891,44
Total des opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’équipement 10 881 574,03 0,00 13 692 309,33 13 692 309,33 13 692 309,33
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 1 700 000,00 0,00 1 700 000,00 1 700 000,00 1 700 000,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses financières 1 700 000,00 0,00 1 700 000,00 1 700 000,00 1 700 000,00
45… Total des opérations pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d’investissement 12 581 574,03 0,00 15 392 309,33 15 392 309,33 15 392 309,33
040 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 197 900,00 780 000,00 780 000,00 780 000,00
041 Opérations patrimoniales (4) 2 740 000,00 2 748 000,00 2 748 000,00 2 748 000,00
Total des dépenses d’ordre d’investissement 2 937 900,00 3 528 000,00 3 528 000,00 3 528 000,00
TOTAL 15 519 474,03 0,00 18 920 309,33 18 920 309,33 18 920 309,33
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE (1) OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 18 920 309,33
RECETTES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Pour mémoire budget
précédent (1)
Restes à
réaliser N-1
(2)
Propositions
nouvelles
VOTE (3) TOTAL
(= RAR + vote)
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 9 000 434,03 0,00 11 442 309,33 11 442 309,33 11 442 309,33
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 9 000 434,03 0,00 11 442 309,33 11 442 309,33 11 442 309,33
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
106 Réserves (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45… Total des opérations pour le compte de tiers
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d’investissement 9 000 434,03 0,00 11 442 309,33 11 442 309,33 11 442 309,33
021 Virement de la section d'exploitation (4) 251 040,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 3 528 000,00 4 730 000,00 4 730 000,00 4 730 000,00
041 Opérations patrimoniales (4) 2 740 000,00 2 748 000,00 2 748 000,00 2 748 000,00
Total des recettes d’ordre d’investissement 6 519 040,00 7 478 000,00 7 478 000,00 7 478 000,00
TOTAL 15 519 474,03 0,00 18 920 309,33 18 920 309,33 18 920 309,33
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE (2) OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 18 920 309,33
Pour information : Nantes Métropole - Stationnement - BP - 2023
Page 8
Pour information :
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres
correspondant à l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur
les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le
remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements
de la régie.
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ PAR LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT (8)
3 950 000,00
(1) cf. Modalités de vote I.
(2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
(3) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(4) DE 023 = RI 021 ; DI 040 = RE 042 ; RI 040 = DE 042 ; DI 041 = RI 041 ; DE 043 = RE 043.
(5) A servir uniquement, en dépense, lorsque la régie effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée et, en recettes, lorsque le service non
personnalisé reçoit une dotation en espèces de la part de sa collectivité de rattachement.
(6) Seul le total des opérations réelles pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV-A7).
(7) Le compte 106 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.
(8) Solde de l’opération + – ou solde de l’opération + – . DE 023 DE 042 RE 042 RI 021 RI 040 DI 040 Nantes Métropole - Stationnement - BP - 2023
Page 9
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE DU BUDGET B1
1 – DEPENSES (du présent budget + restes à réaliser)
EXPLOITATION Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
011 Charges à caractère général 6 027 225,00 6 027 225,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 852 392,00 852 392,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 8 500,00 8 500,00
66 Charges financières 400 000,00 0,00 400 000,00 67 Charges exceptionnelles 129 500,00 0,00 129 500,00 68 Dot. Amortist, dépréciat°, provisions 12 750,00 4 730 000,00 4 742 750,00
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (4) 0,00 0,00
71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00
Dépenses d’exploitation – Total 7 430 367,00 4 730 000,00 12 160 367,00
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION CUMULEES 12 160 367,00
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00 780 000,00 780 000,00
14 Prov. Réglementées, amort. dérogatoires 0,00 0,00
15 Provisions pour risques et charges (5) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire) 1 700 000,00 0,00 1 700 000,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (6) 251 417,89 0,00 251 417,89 21 Immobilisations corporelles (6) 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours (6) 13 440 891,44 2 748 000,00 16 188 891,44 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00
29 Dépréciation des immobilisations 0,00 0,00
39 Dépréciat° des stocks et en-cours 0,00 0,00
45… Opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00 0,00 481 Charges à répartir plusieurs exercices 0,00 0,00
3… Stocks 0,00 0,00 0,00 020 Dépenses imprévues 0,00 0,00
Dépenses d’investissement – Total 15 392 309,33 3 528 000,00 18 920 309,33
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 18 920 309,33
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures).
(4) Ce chapitre n’existe pas en M. 49.
(5) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Hors chapitres « opérations d’équipement ».
(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7). Nantes Métropole - Stationnement - BP - 2023
Page 10
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE DU BUDGET B2
2 – RECETTES (du présent budget + restes à réaliser)
EXPLOITATION Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
013 Atténuations de charges 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 0,00 0,00
71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00
72 Production immobilisée 0,00 0,00
73 Produits issus de la fiscalité (6) 0,00 0,00
74 Subventions d'exploitation 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 11 380 367,00 11 380 367,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 77 Produits exceptionnels 0,00 780 000,00 780 000,00 78 Reprise amort., dépreciat° et provisions 0,00 0,00 0,00
79 Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes d’exploitation – Total 11 380 367,00 780 000,00 12 160 367,00
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION CUMULEES 12 160 367,00
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 106) 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00
14 Prov. Réglementées, amort. dérogatoires 0,00 0,00
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire) 11 442 309,33 0,00 11 442 309,33 18 Comptes liaison : affectat° BA, régies 0,00 0,00 0,00 20 Immobilisations incorporelles 0,00 50 000,00 50 000,00 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours 0,00 2 698 000,00 2 698 000,00 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations 4 730 000,00 4 730 000,00
29 Dépréciation des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Dépréciat° des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
45… Opérations pour compte de tiers (5) 0,00 0,00 0,00
481 Charges à répartir plusieurs exercices 0,00 0,00
491 Dépréciations des comptes de clients 0,00 0,00
3… Stocks 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la section d'exploitation 0,00 0,00
Recettes d’investissement – Total 11 442 309,33 7 478 000,00 18 920 309,33
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00
+
AFFECTATION AUX COMPTES 106 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 18 920 309,33 Nantes Métropole - Stationnement - BP - 2023
Page 11
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures).
(4) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7).
(6) Ce chapitre existe uniquement en M. 41, en M. 43 et en M. 44. Nantes Métropole - Stationnement - BP - 2023
Page 12
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’EXPLOITATION – DETAIL DES DEPENSES A1
Chap /
art (1)
Libellé (1) Pour mémoire
budget précédent (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
011 Charges à caractère général (5) (6) 4 824 214,00 6 027 225,00 6 027 225,00
6061 Fournitures non stockables (eau, énergie 39 000,00 30 000,00 30 000,00
6063 Fournitures entretien et petit équipt 1 000,00 1 000,00 1 000,00
6064 Fournitures administratives 500,00 500,00 500,00
611 Sous-traitance générale 2 752 000,00 3 045 000,00 3 045 000,00
614 Charges locatives et de copropriété 124 000,00 314 200,00 314 200,00
61521 Entretien, réparations bâtiments publics 2 000,00 2 000,00 2 000,00
6161 Multirisques 32 000,00 34 000,00 34 000,00
6168 Autres 3 000,00 3 000,00 3 000,00
617 Etudes et recherches 220 000,00 220 000,00 220 000,00
618 Divers 1 500,00 1 500,00 1 500,00
6225 Indemnités aux comptable et régisseurs 1 000,00 1 000,00 1 000,00
6226 Honoraires 300,00 300,00 300,00
6227 Frais d'actes et de contentieux 500,00 500,00 500,00
6228 Divers 300,00 300,00 300,00
6231 Annonces et insertions 1 500,00 1 500,00 1 500,00
6236 Catalogues et imprimés 1 500,00 1 000,00 1 000,00
6238 Divers 4 000,00 4 000,00 4 000,00
6257 Réceptions 1 500,00 1 500,00 1 500,00
627 Services bancaires et assimilés 80 000,00 58 000,00 58 000,00
6281 Concours divers (cotisations) 3 000,00 3 000,00 3 000,00
6287 Remboursements de frais 302 614,00 0,00 0,00
62871 Remb. frais à la coll. de rattachement 0,00 266 925,00 266 925,00
63512 Taxes foncières 1 253 000,00 2 038 000,00 2 038 000,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 824 535,00 852 392,00 852 392,00
6331 Versement de mobilité 9 097,00 9 580,00 9 580,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 2 274,00 2 390,00 2 390,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 4 093,00 4 550,00 4 550,00
6411 Salaires, appointements, commissions 555 043,00 578 414,00 578 414,00
6413 Primes et gratifications 20 732,00 15 450,00 15 450,00
6414 Indemnités et avantages divers 0,00 159,00 159,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 84 896,00 91 575,00 91 575,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 108 054,00 108 059,00 108 059,00
6454 Cotisations au Pôle emploi 4 765,00 5 738,00 5 738,00
6458 Cotisat° autres organismes sociaux 6 154,00 7 515,00 7 515,00
6471 Prestations directes 1 199,00 233,00 233,00
6472 Versements aux comités d'entreprise 8 560,00 8 000,00 8 000,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 3 440,00 0,00 0,00
648 Autres charges de personnel 16 228,00 20 729,00 20 729,00
014 Atténuations de produits (7) 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 8 500,00 8 500,00 8 500,00
658 Charges diverses de gestion courante 8 500,00 8 500,00 8 500,00
TOTAL = DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a)
= (011 + 012 + 014 + 65)
5 657 249,00 6 888 117,00 6 888 117,00
66 Charges financières (b) (8) 498 877,00 400 000,00 400 000,00
66111 Intérêts réglés à l'échéance 350 000,00 256 660,00 256 660,00
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE -1 123,00 3 340,00 3 340,00
6618 Intérêts des autres dettes 140 000,00 130 000,00 130 000,00
6688 Autre 10 000,00 10 000,00 10 000,00
67 Charges exceptionnelles (c) 1 795 500,00 129 500,00 129 500,00
6711 Intérêts moratoires, pénalités / marché 11 000,00 66 000,00 66 000,00
673 Titres annulés sur exercices antérieurs 3 000,00 13 000,00 13 000,00
6742 Subventions exceptionnelles d'équipement 1 581 000,00 50 000,00 50 000,00
6743 Subventions exceptionnelles fonctionnt 200 000,00 0,00 0,00
678 Autres charges exceptionnelles 500,00 500,00 500,00
68 Dotations aux provisions et dépréciat° (d) (9) 11 000,00 12 750,00 12 750,00
6817 Dot. dépréc. actifs circulants 11 000,00 12 750,00 12 750,00
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (e) (10) 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues (f) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES REELLES
= a + b + c + d + e + f
7 962 626,00 7 430 367,00 7 430 367,00
023 Virement à la section d'investissement 251 040,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (11) (12) 3 528 000,00 4 730 000,00 4 730 000,00
6811 Dot. amort. Immos incorp. et corporelles 3 528 000,00 4 730 000,00 4 730 000,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT
3 779 040,00 4 730 000,00 4 730 000,00 Nantes Métropole - Stationnement - BP - 2023
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Chap /
art (1)
Libellé (1) Pour mémoire
budget précédent (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES D’ORDRE 3 779 040,00 4 730 000,00 4 730 000,00
TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION DE L’EXERCICE
(= Total des opérations réelles et d’ordre)
11 741 666,00 12 160 367,00 12 160 367,00
+
RESTES A REALISER N-1 (13) 0,00
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (13) 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION CUMULEES 12 160 367,00
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (8)
Montant des ICNE de l’exercice 16 389,00
- Montant des ICNE de l’exercice N-1 13 049,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 3 340,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Cf. Modalités de vote I.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Le compte 621 est retracé au sein du chapitre 012.
(6) Le compte 634 est uniquement ouvert en M. 41.
(7) Le compte 739 est uniquement ouvert en M. 43 et en M. 44.
(8) Si le mandatement des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif.
(9) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs
mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers.
(10) Ce chapitre n’existe pas en M. 49.
(11) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DE 042 = RI 040.
(12) Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(13) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). Nantes Métropole - Stationnement - BP - 2023
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’EXPLOITATION – DETAIL DES RECETTES A2
Chap /
art(1)
Libellé (1) Pour mémoire
budget
précédent (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
013 Atténuations de charges (5) 0,00 0,00 0,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 0,00 0,00 0,00
73 Produits issus de la fiscalité (6) 0,00 0,00 0,00
74 Subventions d'exploitation 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 11 543 766,00 11 380 367,00 11 380 367,00
7541 Redevance de stationnement 2 500 000,00 3 250 000,00 3 250 000,00
757 Redevances des fermiers, concession.. 8 508 566,00 7 425 967,00 7 425 967,00
7588 Autres 535 200,00 704 400,00 704 400,00
TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES
(a) = 013 + 70 + 73 + 74 + 75
11 543 766,00 11 380 367,00 11 380 367,00
76 Produits financiers (b) 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels (c) 0,00 0,00 0,00
78 Reprises sur provisions et dépréciations (d) (7) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES REELLES
= a + b + c + d
11 543 766,00 11 380 367,00 11 380 367,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (8) (9) 197 900,00 780 000,00 780 000,00
777 Quote-part subv invest transf cpte résul 197 900,00 780 000,00 780 000,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (8) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 197 900,00 780 000,00 780 000,00
TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION
DE L’EXERCICE
(= Total des opérations réelles et d’ordre)
11 741 666,00 12 160 367,00 12 160 367,00
+
RESTES A REALISER N-1 (10) 0,00
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (10) 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION CUMULEES 12 160 367,00
Détail du calcul des ICNE au compte 7622
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
- Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la régie.
(2) Cf. Modalités de vote I.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’assemblée porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Le compte 699 n’existe pas en M. 49.
(6) Ce chapitre existe uniquement en M. 41, M. 43 et M. 44.
(7)Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs
mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers.
(8) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RE 042 = DI 040, RE 043 = DE 043.
(9) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). Nantes Métropole - Stationnement - BP - 2023
Page 15
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES DEPENSES B1
Chap / art (1) Libellé (1) Pour mémoire budget précédent
(2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
20 Immobilisations incorporelles (hors opérations) 102 462,32 251 417,89 251 417,89
2031 Frais d'études 92 462,32 241 417,89 241 417,89
2051 Concessions et droits assimilés 10 000,00 10 000,00 10 000,00
21 Immobilisations corporelles (hors opérations) 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (hors opérations) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (hors opérations) 10 779 111,71 13 440 891,44 13 440 891,44
2313 Constructions 2 181 305,19 5 422 535,48 5 422 535,48
2314 Constructions sur sol d'autrui 5 591 300,00 1 701 255,91 1 701 255,91
2315 Installat°, matériel et outillage techni 2 506 502,68 3 019 088,93 3 019 088,93
2317 Immo. corporelles reçues mise à dispo. 0,00 545 011,12 545 011,12
238 Avances commandes immo. incorp. 500 003,84 2 753 000,00 2 753 000,00
Total des dépenses d’équipement 10 881 574,03 13 692 309,33 13 692 309,33
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 1 700 000,00 1 700 000,00 1 700 000,00
1641 Emprunts en euros 1 350 000,00 1 350 000,00 1 350 000,00
1675 Dettes afférentes aux PPP 350 000,00 350 000,00 350 000,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses financières 1 700 000,00 1 700 000,00 1 700 000,00
Total des dépenses d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES REELLES 12 581 574,03 15 392 309,33 15 392 309,33
040 Opérat° ordre transfert entre sections (7) (8) 197 900,00 780 000,00 780 000,00
Reprises sur autofinancement antérieur 197 900,00 780 000,00 780 000,00
13911 Sub. équipt cpte résult. Etat 17 900,00 53 000,00 53 000,00
13913 Sub. équipt cpte résult. Départements 20 000,00 147 000,00 147 000,00
13935 Participat° non-réalisat° aires station. 160 000,00 580 000,00 580 000,00
Charges transférées 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (9) 2 740 000,00 2 748 000,00 2 748 000,00
2313 Constructions 740 000,00 748 000,00 748 000,00
2315 Installat°, matériel et outillage techni 2 000 000,00 2 000 000,00 2 000 000,00
TOTAL DEPENSES D’ORDRE 2 937 900,00 3 528 000,00 3 528 000,00
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE
(= Total des dépenses réelles et d’ordre)
15 519 474,03 18 920 309,33 18 920 309,33
+
RESTES A REALISER N-1 (10) 0,00
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE (10) 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 18 920 309,33
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la régie.
(2) Cf. Modalités de vote I.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Voir état III B3 pour le détail des opérations d’équipement.
(6) Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 040 = RE 042.
(8) Le compte 15…2 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(9) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041.
(10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). Nantes Métropole - Stationnement - BP - 2023
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES RECETTES B2
Chap / art (1) Libellé (1) Pour mémoire budget précédent
(2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 9 000 434,03 11 442 309,33 11 442 309,33
1641 Emprunts en euros 9 000 434,03 11 442 309,33 11 442 309,33
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 9 000 434,03 11 442 309,33 11 442 309,33
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00
TOTAL RECETTES REELLES 9 000 434,03 11 442 309,33 11 442 309,33
021 Virement de la section d'exploitation 251 040,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (6) (7) 3 528 000,00 4 730 000,00 4 730 000,00
28031 Frais d'études 8 000,00 30 000,00 30 000,00
2805 Licences, logiciels, droits similaires 20 000,00 20 000,00 20 000,00
28128 Aménagement Autres terrains 40 000,00 30 000,00 30 000,00
28138 Autres constructions 2 000 000,00 2 500 000,00 2 500 000,00
28145 Aménagements construction sol d'autrui 0,00 225 000,00 225 000,00
28148 Autres constructions sur sol d'autrui 950 000,00 900 000,00 900 000,00
28157 Aménagements des matériels industriels 510 000,00 1 025 000,00 1 025 000,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION D’EXPLOITATION 3 779 040,00 4 730 000,00 4 730 000,00
041 Opérations patrimoniales (8) 2 740 000,00 2 748 000,00 2 748 000,00
2031 Frais d'études 42 000,00 50 000,00 50 000,00
238 Avances commandes immo. incorp. 2 698 000,00 2 698 000,00 2 698 000,00
TOTAL RECETTES D’ORDRE 6 519 040,00 7 478 000,00 7 478 000,00
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE
(= Total des recettes réelles et d’ordre)
15 519 474,03 18 920 309,33 18 920 309,33
+
RESTES A REALISER N-1 (9) 0,00
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE (9 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 18 920 309,33
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la régie.
(2) Cf. Modalités de vote I.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(6) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RI 040 = DE 042.
(7) Le compte 15…2 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(8) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041.
(9) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). Nantes Métropole - Stationnement - BP - 2023
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III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
Cet état ne contient pas d'information. Nantes Métropole - Stationnement - BP - 2023
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE A1.1
A1.1 – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE (1)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat)
Date de la
décision de
réaliser la ligne
de trésorerie (2)
Montant maximum autorisé
au 01/01/N
Montant des tirages N-1
Montant des remboursements N-1
Encours restant dû au 01/01/N
Intérêts (3) Remboursement du tirage
51921 Avances de trésorerie de la collectivité de rattachement
51928 Autres avances de trésorerie
51931 Lignes de trésorerie
51932 Lignes de trésorerie liées à un emprunt
5194 Billets de trésorerie
5198 Autres crédits de trésorerie
519 Crédits de trésorerie (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Circulaire n° NOR : INTB8900071C du 22/02/1989.
(2) Indiquer la date de la délibération de l’assemblée autorisant la ligne de trésorerie ou la date de la décision de l’ordonnateur de réaliser la ligne de trésorerie sur la base d’un montant maximum autorisé par l’organe délibérant (article L. 2122-22 du CGCT).
(3) Il s’agit des intérêts comptabilisés au compte 6615, sauf pour les emprunts assortis d'une option de tirage sur ligne de trésorerie pour lesquels les intérêts sont comptabilisés au compte 66111 et sauf pour les billets de trésorerie pour lesquels les intérêts sont comptabilisés au
compte 6618. Nantes Métropole - Stationnement - BP - 2023
Page 19
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A1.2
A1.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00
164 Emprunts auprès
d’établissement de crédit (Total)
21 378 343,15
1641 Emprunts en euros (total) 21 378 343,15
Stat-001 BANQUE DES
TERRITOIRES
17/08/2005 01/09/2005 01/12/2005 5 378 343,15 F Taux fixe à
3.55 %
3,550 3,550 EUR A P O A-1
Stat-002 CAISSE D'EPARGNE 22/12/2009 31/12/2009 25/04/2010 6 000 000,00 V (Euribor
3M-Floor -0.35
sur Euribor
3M) + 0.35
1,065 1,085 EUR T C O A-1
Stat-003 CREDIT FONCIER DE
FRANCE
25/11/2020 04/12/2020 04/06/2021 10 000 000,00 F Taux fixe à 0.5
%
0,500 0,501 EUR S C O A-1
1643 Emprunts en devises (total) 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option
de tirage sur ligne de trésorerie (total)
0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
10 543 672,32
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 10 543 672,32
Stat-101 CREDIT FONCIER DE
FRANCE
16/07/2014 27/06/2016 30/09/2016 10 543 672,32 F Taux fixe à
2.12 %
2,120 2,168 EUR T X O A-1
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés
(Total)
0,00
1681 Autres emprunts (total) 0,00 Nantes Métropole - Stationnement - BP - 2023
Page 20
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00
Total général 31 922 015,47
(1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine.
(3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois).
(5) Indiquer le niveau de taux à l’origine du contrat.
(6) Indiquer la périodicité des remboursements : A : annuelle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X autre.
(7) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine
(8) Catégorie d’emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). Nantes Métropole - Stationnement - BP - 2023
Page 21
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A1.2
A1.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 01/01/N
Couverture ?
O/N
(10)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(11)
Capital restant dû au
01/01/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(12)
Index (13)
Niveau
de taux
d'intérêt
à la date
de vote
du
budget
(14)
Capital
Charges d'intérêt
(15)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(16)
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
164 Emprunts auprès d’établissement de
crédit (Total)
0,00 12 096 629,93 1 054 522,26 131 869,93 0,00 16 389,21
1641 Emprunts en euros (total) 0,00 12 096 629,93 1 054 522,26 131 869,93 0,00 16 389,21
Stat-001 N 0,00 A-1 721 629,93 1,92 F Taux fixe à 3.55
%
3,550 354 522,26 25 617,86 0,00 1 049,84
Stat-002 N 0,00 A-1 2 175 000,00 7,07 V (Euribor 3M-Floor
-0.35 sur Euribor
3M) + 0.35
1,934 300 000,00 60 752,07 0,00 12 161,59
Stat-003 N 0,00 A-1 9 200 000,00 22,92 F Taux fixe à 0.5 % 0,501 400 000,00 45 500,00 0,00 3 177,78
1643 Emprunts en devises (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option de
tirage sur ligne de trésorerie (total) (9)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00 5 469 090,16 349 029,15 122 500,85 0,00 0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00 5 469 090,16 349 029,15 122 500,85 0,00 0,00
Stat-101 N 0,00 A-1 5 469 090,16 13,50 F Taux fixe à 2.12
%
2,168 349 029,15 122 500,85 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1681 Autres emprunts (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total général 0,00 17 565 720,09 1 403 551,41 254 370,78 0,00 16 389,21 Nantes Métropole - Stationnement - BP - 2023
Page 22
(9) S’agissant des emprunts assortis d’une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l’exercice correspondant au véritable endettement.
(10) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau « détail des opérations de couverture ».
(11) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(12) Type de taux d'intérêt après opérations de couverture : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(13) Mentionner l’index en cours au 01/01/N après opérations de couverture.
(14) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget.
(15) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.
(16) Indiquer les intérêts éventuellement reçus au titre du contrat d’échange éventuel et comptabilisés au 768. Nantes Métropole - Stationnement - BP - 2023
Page 23
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX A1.3
A1.3 – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (HORS A1)
Emprunts ventilés par
structure de taux selon le
risque le plus élevé
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat) (1)
Organisme prêteur ou
chef de file
Nominal (2)
Capital restant
dû au 01/01/N (3)
Type
d’indices
(4)
Durée
du
contrat
Dates des
périodes
bonifiées
Taux
minimal (5)
Taux
maximal (6)
Coût de sortie (7)
Taux
maximal
après
couver-
ture
éventu-
elle (8)
Niveau
du taux
à la
date de
vote du
budget
(9)
Intérêts à payer
au cours de
l’exercice (10)
Intérêts à
percevoir au
cours de
l’exercice (le cas
échéant) (11)
% par
type de
taux
selon le
capital
restant
dû
Echange de taux, taux variable
simple plafonné (cap) ou
encadré (tunnel) (A)
TOTAL (A) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Barrière simple (B)
TOTAL (B) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Option d'échange (C)
TOTAL (C) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 3 ou
multiplicateur jusqu'à 5 capé
(D)
TOTAL (D) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 5 (E)
TOTAL (E) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres types de structures (F)
TOTAL (F) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Répartir les emprunts selon le type de structure de taux (de A à F selon la classification de la charte de bonne conduite) en fonction du risque le plus élevé à courir sur toute la durée de vie du contrat de prêt et après opérations de couverture éventuelles.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine. En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du nominal couvert et la part non couverte.
(3) En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du capital restant dû couvert et la part non couverte.
(4) Indiquer la classification de l'indice sous-jacent suivant la typologie de la circulaire du 25 juin 2010 sur les produits financiers (de 1 à 6). 1 : Indice zone euro / 2 : Indices inflation française ou zone euro ou écart entre ces indices / 3 : Ecart indice zone euro / 4 : Indices hors zone
euro ou écart d'indices dont l'un est hors zone euro / 5 : écarts d'indices hors zone euro / 6 : autres indices.
(5) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux minimal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(6) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux maximal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(7) Coût de sortie : indiquer le montant de l'indemnité contractuelle de remboursement définitif de l'emprunt au 01/01/N ou le cas échéant, à la prochaine date d’échéance.
(8) Montant, index ou formule.
(9) Indiquer le niveau de taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variables, indiquer le niveau du taux à la date de vote du budget.
(10) Indiquer les intérêts à payer au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels à payer au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668.
(11) Indiquer les intérêts à percevoir au titre du contrat d'échange et comptabilisés au 768. Nantes Métropole - Stationnement - BP - 2023
Page 24
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS A1.4
A1.4 – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS (1)
Indices sous-jacents
Structure
(1)
Indices zone euro
(2)
Indices inflation française
ou zone euro ou écart entre
ces indices
(3)
Ecarts d’indices zone euro
(4)
Indices hors zone euro et
écarts d’indices dont l’un
est un indice hors zone
euro
(5)
Ecarts d’indices hors zone
euro
(6)
Autres indices
(A) Taux fixe simple. Taux variable simple. Echange de
taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange
de taux structuré contre taux variable ou taux fixe (sens
unique). Taux variable simple plafonné ( ) ou encadré cap
( ) tunnel
Nombre de
produits
4 0 0 0 0
% de l’encours 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 17 565 720,09 0,00 0,00 0,00 0,00
(B) Barrière simple. Pas d’effet de levier
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(C) Option d’échange ( ) swaption
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(D) Multiplicateur jusqu’à 3 ; multiplicateur jusqu’à 5
capé
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(E) Multiplicateur jusqu’à 5
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(F) Autres types de structures
Nombre de
produits 0
% de l’encours 0,00
Montant en euros 0,00
(1) Cette annexe retrace le stock de dette au 01/01/N après opérations de couverture éventuelles. Nantes Métropole - Stationnement - BP - 2023
Page 25
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE A1.5
A1.5 – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1)
Instruments de couverture
(Pour chaque ligne, indiquer
le numéro de contrat)
Emprunt couvert Instrument de couverture
Référence de
l’emprunt couvert
Capital restant
dû au 01/01/N
Date de fin
du contrat
Organisme
co-contractant
Type de
couverture
(3)
Nature de la
couverture
(change ou
taux)
Notionnel de
l’instrument de
couverture
Date de début
du contrat
Date de fin
du contrat
Périodicité
de
règlement
des
intérêts (4)
Montant des
commissions
diverses
Primes éventuelles
Primes payées
pour l'achat
d'option
Primes
reçues pour
la vente
d'option
Taux fixe (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taux variable simple (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taux complexe (total) (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Si un instrument couvre plusieurs emprunts, distinguer une ligne par emprunt couvert.
(2) Il s’agit d’un taux variable qui n'est pas défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage.
(3) Indiquer s'il s'agit d'un , d'une option ( , , , ). swap cap floor tunnel swaption
(4) Indiquer la périodicité de règlement des intérêts : A : annuelle, M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X : autre. Nantes Métropole - Stationnement - BP - 2023
Page 26
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE A1.5
A1.5 – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1) (suite)
Instruments de couverture
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Effet de l'instrument de couverture
Référence de l’emprunt
couvert
Taux payé Taux reçu (7) Charges et produits constatés depuis l'origine du contrat Catégorie d’emprunt (8)
Index
(5)
Niveau de taux
(6)
Index Niveau de taux Charges c/668 Produits c/768 Avant opération
de couverture
Après opération
de couverture
Taux fixe (total) 0,00 0,00
Taux variable simple (total) 0,00 0,00
Taux complexe (total) (2) 0,00 0,00
Total 0,00 0,00
(5) Indiquer l’index utilisé ou la formule de taux.
(6) Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget.
(7) A compléter si l'instrument de couverture est un . swap
(8) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). Nantes Métropole - Stationnement - BP - 2023
Page 27
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE
AUTRES DETTES A1.6
A1.6 – AUTRES DETTES
(Issues des engagements juridiques pris autres que ceux destinés à financer la prise en charge d’un emprunt) Nantes Métropole - Stationnement - BP - 2023
Page 28
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS A2
A2 – AMORTISSEMENTS – METHODES UTILISEES
CHOIX DE L’ASSEMBLEE DELIBERANTE Délibération du
Biens de faible valeur
Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s’amortissent sur un an (article R. 2321-1 du
CGCT) : €
Procédure
d’amortissement
(linéaire, dégressif,
variable)
Catégories de biens amortis Durée
(en années)
L 2031 - Etudes amortissables 5 15/12/2015
L 2033 - Frais insertion amortissables 5 15/12/2015
L 205 - Logiciels - licences 2 15/12/2015
L 208 - Autres immobilisations incorporelles 5 15/12/2015
L 2121 - Agencements et aménagements de terrains nus 10 15/12/2015
L 2125 - Agencements et aménagements de terrains bâtis 10 15/12/2015
L 2128 - Agencements et aménagements de terrains autres 10 15/12/2015
L 2135 - Installations générales agencements aménagements des
constructions
10 15/12/2015
L 2138 - Autres constructions 40 15/12/2015
L 2145 - Constructions sur sol d'autrui - Inst. générales agencements
aménagts des constructions
10 15/12/2015
L 2148 - Constructions sur sol d'autrui - autres 40 15/12/2015
L 2151 - Installations complexes spécialisées 5 15/12/2015
L 2153 - Installations à caractère spécifique 5 15/12/2015
L 2154 - Matériel industriel 5 15/12/2015
L 2155 - Outillage industriel 5 15/12/2015
L 2157 - Agencements et aménagements du matériel et outillage
industriels
5 15/12/2015
L 217-Les immo reçues pour la mise à dispo.seront amorties sur la
même durée de l'immo directe corresp
0 15/12/2015
L 2181 - Installations générales agencements aménagements divers 10 15/12/2015
L 2182 - Matériel de transport 5 15/12/2015
L 2183 - Matériel de bureau et matériel informatique 2 15/12/2015
L 2184 - Mobilier 10 15/12/2015
L 2188 - Autres immobilisations 10 15/12/2015
L 22- Les immo reçues en affectation seront amorties sue la même durée
de l'immo directe corresp
0 15/12/2015
V 131 - La durée de la reprise sera identique à la durée de
l'amortissement du bien subventionné
0 15/12/2015
L 1335 - Participations pour non réalisation d'aires de stationnement 10 15/12/2015 Nantes Métropole - Stationnement - BP - 2023
Page 29
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES PROVISIONS ET DES DEPRECIATIONS A3.1
A3.1 – ETAT DES PROVISIONS ET DES DEPRECIATIONS
Nature de la provision ou de la
dépréciation
Dotations
inscrites au
budget de
l’exercice (1)
Date de
constitution
Montant des
prov. et
dépréciations
constituées
au 01/01/N
Montant total
des prov. et
dépréciations
constituées
Reprises
inscrites au
budget de
l’exercice
SOLDE
prévisionnel
au 31/12/N
PROVISIONS ET DEPRECIATIONS BUDGETAIRES
Provisions réglementées et
amortissements dérogatoires
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour risques et charges (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépréciations (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL BUDGETAIRES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
PROVISIONS ET DEPRECIATIONS SEMI-BUDGETAIRES
Provisions pour risques et charges (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépréciations (2) 12 750,00 20 000,00 32 750,00 0,00 32 750,00
Créances en cours Budget primitif 2023 12 750,00 0,00 12 750,00 0,00 12 750,00
Créances en cours BP 2022 0,00 05/08/2022 11 000,00 11 000,00 0,00 11 000,00
Créances en cours BS 2022 0,00 08/08/2022 9 000,00 9 000,00 0,00 9 000,00
TOTAL SEMI-BUDGETAIRES 12 750,00 20 000,00 32 750,00 0,00 32 750,00
(1) Provisions nouvelles ou abondement d’une provision déjà constituée.
(2) Indiquer l’objet de la provision (exemples : provision pour litiges au titre du procès ; provisions pour dépréciation des immobilisations de l’équipement …). Nantes Métropole - Stationnement - BP - 2023
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – DEPENSES A4.1
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES
PROPRES =A + B 2 130 000,00 I 2 130 000,00
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 1 350 000,00 1 350 000,00
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00 1641 Emprunts en euros 1 350 000,00 1 350 000,00 1643 Emprunts en devises 0,00 0,00 16441 Opérat° afférentes à l'emprunt 0,00 0,00 1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00 1681 Autres emprunts 0,00 0,00 1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00 1687 Autres dettes 0,00 0,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 780 000,00 780 000,00
10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 780 000,00 780 000,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00
Op. de l’exercice
I
Restes à réaliser en
dépenses de l’exercice
précédent (3) (4)
Solde d’exécution
D001 (3) (4)
TOTAL
II
Dépenses à couvrir par des
ressources propres 2 130 000,00 0,00 0,00 2 130 000,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance.
(3) Inscrire uniquement si le compte administratif est voté ou en cas de reprise anticipée des résultats de l’exercice précédent.
(4) Indiquer le montant correspondant figurant en II - Présentation générale du budget – vue d’ensemble. Nantes Métropole - Stationnement - BP - 2023
Page 31
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – RECETTES A4.2
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 4 730 000,00 III 4 730 000,00
Ressources propres externes de l’année (a) 0,00 0,00
10222 FCTVA 0,00 0,00
10228 Autres fonds globalisés 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
Ressources propres internes de l’année (b) (3) 4 730 000,00 4 730 000,00
15… Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
28… Amortissement des immobilisations
28031 Frais d'études 30 000,00 30 000,00
2805 Licences, logiciels, droits similaires 20 000,00 20 000,00
28128 Aménagement Autres terrains 30 000,00 30 000,00
28138 Autres constructions 2 500 000,00 2 500 000,00
28145 Aménagements construction sol d'autrui 225 000,00 225 000,00
28148 Autres constructions sur sol d'autrui 900 000,00 900 000,00
28157 Aménagements des matériels industriels 1 025 000,00 1 025 000,00
29… Dépréciation des immobilisations
39… Dépréciat° des stocks et en-cours
481… Charges à répartir plusieurs exercices
021 Virement de la section d'exploitation 0,00 0,00
Opérations de
l’exercice
III
Restes à réaliser en
recettes de l’exercice
précédent (4) (5)
Solde d’exécution
R001 (4) (5)
Affectation
R106 (4)
TOTAL
IV
Total
ressources
propres
disponibles
4 730 000,00 0,00 0,00 0,00 4 730 000,00
Montant
Dépenses à couvrir par des ressources propres II 2 130 000,00
Ressources propres disponibles IV 4 730 000,00
Solde V = IV – II (6) 2 600 000,00
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39 et 481 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance.
(3) Les comptes 15, 29 et 39 sont présentés uniquement si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(4) Inscrire uniquement si le compte administratif est voté ou en cas de reprise anticipée des résultats de l’exercice précédent.
(5) Indiquer le montant correspondant figurant en II - Présentation générale du budget – vue d’ensemble.
(6) Indiquer le signe algébrique. Nantes Métropole - Stationnement - BP - 2023
Page 32
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS ETAT DES CONTRATS DE PARTENARIAT PUBLIC-PRIVE B1.5
B1.5 – ETAT DES CONTRATS DE PARTENARIAT PUBLIC-PRIVE Libellé du contrat Année de
signature
du
contrat de
PPP
Organismes
cocontractants
Nature des
prestations prévues
par le contrat de PPP
Montant
total prévu
au titre du
contrat de
PPP (TTC)
Montant de la
rémunération
du
cocontractant
Durée
du
contrat
de PPP
(en
mois)
Date de
fin du
contrat
de PPP
Réalisation parc public de
stationnement Ilôt 8A1 à Nantes
2014 SAS Gare Sud 3 /
Vinci constructions
Réalisation d'un parc public de
stationnement
8 926 000,00 0,00 240 01/07/2036
Montants à payer en 2023 L1 (TTC) 2014 " " " " 0,00 576 000,00 240 01/07/2036
Montants à payer en 2023 L2 + L3 +
L4 (TTC)
2014 " " " " 0,00 168 000,00 240 01/07/2036 Nantes Métropole - Stationnement - BP - 2023
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IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN
AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT B2.1
B2.1 – SITUATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT
N° ou
intitulé de
l’AP
Montant des AP Montant des CP
Pour mémoire
AP votée y
compris
ajustement
Révision de
l’exercice N
Total cumulé
(toutes les
délibérations y
compris pour N)
Crédits de
paiement
antérieurs
(réalisations
cumulées au
01/01/N) (1)
Crédits de
paiement
ouverts au titre
de l’exercice N
(2)
Restes à financer
au-delà de N (3)
2021 - AP045 :
Stationnement
35 291 605,31 414 171,04 35 705 776,35 11 719 661,78 9 950 413,33 14 035 701,24
2022 - AP045 :
Stationnement
73 411 419,57 0,00 73 411 419,57 180 689,40 3 741 896,00 69 488 834,17
TOTAL APCP 108 703 024,88 414 171,04 109 117 195,92 11 900 351,18 13 692 309,33 83 524 535,41
(1) Il s’agit des réalisations effectives correspondant aux mandats émis.
(2) Il s’agit du montant prévu initialement par l’échéancier corrigé des révisions.
(3) Il s’agit de la différence entre les AP engagées et les CP consommés. Nantes Métropole - Stationnement - BP - 2023
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AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N C1.1
C1.1 – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES (2) EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS
COMPLET
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
EMPLOIS FONCTIONNELS (a) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur général des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Directeur général adjoint des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Directeur général des services techniques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Emplois créés au titre de l’article 6-1 de la loi n° 84-53 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ADMINISTRATIVE (b) 5,00 0,00 5,00 4,90 0,00 4,90
ADJOINTS ADMINISTRATIFS TERRITORIAUX C 2,00 0,00 2,00 1,90 0,00 1,90 ATTACHES TERRITORIAUX A 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00 REDACTEURS TERRITORIAUX B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
FILIERE TECHNIQUE (c) 7,00 0,00 7,00 5,00 1,00 6,00
INGENIEURS TERRITORIAUX A 6,00 0,00 6,00 4,00 1,00 5,00 TECHNICIENS TERRITORIAUX B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
FILIERE SOCIALE (d) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE MEDICO-SOCIALE(e) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE (f) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SPORTIVE (g) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE CULTURELLE (h) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ANIMATION (i) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE POLICE (j) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
EMPLOIS NON CITES (k) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL (b + c + d + e + f + g + h + i + j + k) 12,00 0,00 12,00 9,90 1,00 10,90
(1) Les grades ou emplois sont désignés conformément à la circulaire n° NOR : INTB9500102C du 23 mars 1995. Les emplois fonctionnels sont également comptabilisés dans leur filière d’origine.
(2) Catégories : A, B ou C.
(3) Emplois budgétaires créés par l'assemblée délibérante. Les emplois permanents à temps complet sont comptabilisés pour une unité, les emplois à temps non complet sont comptabilisés à hauteur de la quotité de travail prévue par la délibération créant l’emploi.
(4) Equivalent temps plein annuel travaillé (ETPT). Le décompte est proportionnel à l’activité des agents, mesurée par leur quotité de temps de travail et par leur période d’activité sur l’année :
ETPT = Effectifs physiques * quotité de temps de travail * période d’activité dans l’année
Exemple : un agent à temps plein (quotité de travail = 100 %) présent toute l’année correspond à 1 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80 %) présent toute l’année correspond à 0,8 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80
%) présent la moitié de l’année (ex : CDD de 6 mois, recrutement à mi-année) correspond à 0,4 ETPT (0,8 * 6 / 12).
(5) Par exemple : emplois dont les missions ne correspondent pas à un cadre d’emploi existant, « emplois spécifiques » régis par l’article 139 ter de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 etc.
IV – ANNEXES IV Nantes Métropole - Stationnement - BP - 2023
Page 35
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N C1.1
C1.1 – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N (suite)
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 01/01/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
Agents occupant un emploi permanent (6) 0,00
INGENIEURS TERRITORIAUX A TECH 995 0,00 332-10 CDI
Agents occupant un emploi non permanent (7) 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) CATEGORIES: A, B et C.
(2) SECTEUR ADM : Administratif.
TECH : Technique.
URB : Urbanisme (dont aménagement urbain).
S : Social.
MS : Médico-social.
MT : Médico-technique.
SP : Sportif.
CULT : Culturel
ANIM : Animation.
PM : Police.
OTR : Missions non rattachables à une filière.
(3) REMUNERATION Référence à un indice brut (indiquer le niveau de l’indice brut) de la fonction publique ou en euros annuels bruts (indiquer l’ensemble des éléments de la rémunération brute annuelle). :
(4) CONTRAT Motif du contrat (loi du 26 janvier 1984 modifiée) : :
3-a° : article 3, 1er alinéa : accroissement temporaire d'activité.
3-b : article 3, 2ème alinéa : accroissement saisonnier d’activité.
3-1 : remplacement d’un fonctionnaire autorisé à servir à temps partiel ou indisponible (maladie, maternité...). 3-2 : vacance temporaire d’un emploi.
3-3-1° : absence de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes. 3-3-2° : emplois du niveau de la catégorie A lorsque les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient. 3-3-3° : emplois de secrétaire de mairie des communes de moins de 1 000 habitants et de secrétaire des groupements composés de communes dont la population moyenne est inférieure à ce seuil. 3-3-4° : emplois à temps non complet des communes de moins de 1 000 habitants et des groupements composés de communes dont la population moyenne est inférieure à ce seuil, lorsque la quotité de temps de travail est inférieure à 50 %. 3-3-5° : emplois des communes de moins de 2 000 habitants et des groupements de communes de moins de 10 000 habitants dont la création ou la suppression dépend de la décision d'une autorité qui s'impose à la collectivité ou à l'établissement en matière de création, de changement de périmètre ou de suppression d'un service public.
3-4 : article 21 de la loi n° 2012-347 : contrat à durée indéterminée obligatoirement proposée à un agent contractuel. 38 : article 38 travailleurs handicapés catégorie C.
47 : article 47 recrutements directs sur emplois fonctionnels
110 : article 110 collaborateurs de groupes de cabinets.
110-1 : collaborateurs de groupes d’élus.
A : autres (préciser).
(5) Indiquer si l’agent contractuel est titulaire d’un contrat à durée déterminée (CDD) ou d’un contrat à durée indéterminée (CDI). Les contrats particuliers devront être labellisés « A / autres » et feront l'objet d'une précision (ex : « contrats aidés »).
(6) Occupent un emploi permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 3-1, 3-2, 3-3, 38 et 47 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, ainsi que les agents qui sont titulaires d’un contrat à durée indéterminée pris sur le fondement de l’article 21 de la loi n° 2012-347.
(7) Occupent un emploi non permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 3, 110 et 110-1.
(8) Si un contrat fixe comme référence de rémunération un traitement hors échelle, il convient de mentionner le chevron conformément à l’article 6 décret 85-1148 du 20 octobre 1985.
IV – ANNEXES IV Nantes Métropole - Stationnement - BP - 2023
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IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS A ETE PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER C2
C2 – LISTES DES ORGANISMES DANS LESQUELS A ETE PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER (articles L. 2313-1 et L. 2313-1-1 du CGCT)
Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis à la disposition du public à (1). Toute personne a le droit de demander communication.
La nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
Délégation de service public (3)
- Affermage EFFIA EFFIA (Parkings Centre
Ouest)
Société Anonyme 0,00
- Concession NGE Nantes Métropole Gestion
Equipements (Parking
Cathédrale)
Société Anonyme d'Economie
Mixte
0,00
- Affermage EFFIA EFFIA (Parkings Gare) Société Anonyme 0,00
- Affermage NMGS Nantes Métropole Gestion
Services (Coeur de Ville)
Société Publique Locale 50 000,00
Garantie ou cautionnement d’un emprunt
Autres
(1) Hôtel de ville pour les communes et siège de l’établissement pour les EPCI, syndicat, etc. et autres lieux publics désignés par la commune ou l’établissement.
(2) Indiquer la date de la décision (délibérations, contrats ou décisions de l’exécutif).
(3) Préciser la nature de la délégation (concession, affermage, régie intéressée, …). Nantes Métropole - Stationnement - BP - 2023
Page 37
IV – ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES D
Nombre de membres en exercice : 98
Nombre de membres présents : 0
Nombre de suffrages exprimés : 0
VOTES :
Pour : 0
Contre : 0
Abstentions : 0
Date de convocation : 03/02/2023
Présenté par (1) la Présidente,
A Nantes le 10/02/2023
(1) la Présidente,
Délibéré par l’assemblée (2), réunie en session du Conseil Métropolitain A Nantes, le 10/02/2023
Les membres de l’assemblée délibérante (2),(3),
.
Certifié exécutoire par (1) la Présidente, compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le A Nantes,le 10/02/2023
(1) Indiquer le « président du conseil d’administration » ou l’exécutif de la collectivité de rattachement : maire, président du conseil général,…
(2) L’assemblée délibérante étant : l'Assemblée.
(3) L’ajout des signataires est désormais facultatif.