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unknown - Communauté de communes - Hauts du Perche - 2022 05 099 Convention Individuelle de Delegation de Maitrise Douvrage Pour LES Travaux de Genie Civil de Telecommunication te 61 CHARENCEY MOUSSONVILLIERS
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Hauts du Perche - 2022 05 099 Convention Individuelle de Delegation de Maitrise Douvrage Pour LES Travaux de Genie Civil de Telecommunication te 61 CHARENCEY MOUSSONVILLIERS)
Thèmes du document : Télécommunications et internet, Mode, textile et habillement, Pêche et métiers de la mer,
m1 nvOoyÉ
en
fé
we ES
h
ID:
061-200068856-20220512-2022
08 099-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DES
HAUTS
DU
PERCHE
SEANCE
du
12
MAI
2022
Nombre
en
exercice
: 31
Nombre
de
présents
: 28
Convocation
du
03.05.2022
Nombre
de
votants
: 29
Affichage
du
03.05.2022
L'an
deux
mille
vingt-deux,
le
douze
mai,
s’est
réuni
le conseil
communautaire
des
Hauts
du
Perche
à
la salle
des
fêtes
de
Longny-au-Perche
suite
à la convocation
du
03.05.2022,
affichée
le 03
mai
2022.
Etaient
présents
: M
ANQUETIE
Dominique,
M
BAILLIF
Christian,
M
BLOTTIERE
Philippe
M
BOUTTIER
Jean-Jacques,
Mme
BRAULT
Roselyne,
M
COUDRAY
Pascal,
Mme
DJENNADI-MENEGHINI
Virginie,
M
Du
LAC
Jean-Vincent,
M
DUGUET
Christian,
Mme
EDOU
Bernadette,
Mme
ENCELIN
Elyane,
Mme
FEUGUEUR
Stéphanie,
M
GUILLET
Denis,
M
GUEUGNON
Jean-Edouard,
M
GUYOT
Philippe,
M
HOULLE
Pascal,
M
JUSZEZAK
Jean-Claude,
Mme
LALAOUNIS
Danièle,
M
LE
SECQ
Emmanuel,
M
MICHEL-FLANDIN
Patrice,
M
NAEL
Jean-Marc,
M
ORY
Gilles,
M
POIRIER
Franck,
Mme
POULAIN
Francine,
Mme
RADIGUET
Angéline,
Mme
REVET
Evelyne,
Mme
ROYER-BERGER
Frédérique,
M
VIANDER
Marcel.
Etaient
absents-excusés
: M
DESCHAMPS
Michel,
Mme
LEROY
Céline
(donne
pouvoir
à
Mme
BRAULT
Roselyne),
Mme
SAUVANEIX
Alexandra.
Assistait
également
: M.
GRANGE
Denis
DGS,
M.
BRAMOULLE
Bernard.
Madame
Evelyne
REVET
est désignés
secrétaire
de
séance
DELIBERATION
N°
2022.05,099
CONVENTION
INDIVIDUELLE
DE
DELEGATION
DE
MAITRISE
D'OUVRAGE
POUR
LES
TRAVAUX
DE
GENIE
CIVIL
DE
TELECOMMUNICATION
TE
61
— CHARENCEY
{(MOUSSONVILLIERS)
L’avant-projet
sommaire
de
génie
civil
de
télécommunication
sur
la Commune
de
Charencey
-
Moussonvilliers,
au
lieudit
le
Bourg
a été
examiné
en
commissions
voirie,
Le
montant
total
de
cette
opération
est fixé
à 58
654.17
€ TTC,
comprenant
:
-
_56308.00
€ TTC
de
travaux
-
2346.17
€
{non
assujettie
à
la TVA}
de
maitrise
d'œuvre
ILest
à
noter
que
ce
chiffrage
ne
prend
pas
en
compte
les
prestations
d'Orange
pour
la télécommunication
Il convient
de
passer
une
convention
individuelle
pour
les
travaux
de
génie
civil
de
télécommunication
avec
le TE
61,
pour
un
montant
prévisionnel
facturable
à
la collectivité
fixé
à
58
654.17
€ TTC
Monsieur
le
Président
indique
que
les
crédits
nécessaires
à
la
réalisation
de
ces
travaux
sont
inscrits
au
BP
de
la
CdC
2022
Les
membres
du
Conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
décident
à
l’unanimité
:
+
D’autoriser
la
dévolution
des
travaux
de
génie
civil
de
télécommunication
e<
De
valider
l’Avant-Projet-Sommaire
de
cette
opération
+
D’accepter
les
termes
de
la
Convention
individuelle
de
délégation
de
maitrise
d'ouvrage
pour
les
travaux
de
génie
civil
de
télécommunication,
Moussonvilliers,
au
lieudit
le
Bourg.
° __
D'’autoriser
Monsieur
le
Président
à
signer
ladite
convention
et tous
les
documents
y afférent.
Pour
extrait
certifié
conforme
Le
Président,
Emmanuel
LE
SECQ
Certifié
exécutoire
après
réception
en
sous-préfecture,
le
Et publication
du