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Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Hauts du Perche - 2023 05 102 Carrefour Saint Anne Travaux Pour Leffacement DES Reseaux Delectricite Telecommunications Eclairage Public)
Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Pêche et métiers de la mer, Justice et droit,
ID:
061-200068856-20230825-2023
08
102-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIE
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DES
HAUTS
DU
PERCHE
SEANCE
du
25
MAI
2023
Nombre
en
exercice
: 31
Nombre
de
présents
: 23
Convocation
du
15.05.2023
Nombre
de
votants
: 28
Affichage
du
15.05.2023
L’an
deux
mille
vingt-trois,
le
vingt-cinq
mai,
s’est
réuni
le
conseil
communautaire
des
Hauts
du
Perche
à
la
salle
des
fêtes
de
Beaulieu
suite
à
la
convocation
du
15.05.2023,
affichée
le
quinze
mai
2023.
Etaient
présents: M
BAILLIF
Christian,
Mme
BERGER
Frédérique,
M
BLOTTIERE
Philippe,
M
BOUTTIER
Jean-Jacques,
Mme
CHAMERET
Stéphanie,
M
COUDRAY
Pascal,
Mme
DJENNADI-MENEGHINI
Virginie,
M
Du
LAC
jean-Vincent,
M
DUGUET
Christian,
Mme
EDOU
Bernadette,
Mme
ENCELIN
Elyane,
M
GUILLET
Denis,
M
HOULLE
Pascal,
Mme
LALAOUNIS
Danièle,
M
LE
SECQ
Emmanuel,
M
MICHEL-FLANDIN
Patrice,
M
NAEL
Jean-Marc,
M
ORY
Gilles,
M
POIRIER
Franck,
Mme
POULLAIN
Francine,
Mme
RADIGUET
Angéline,
Mme
REVET
Evelyne,
M
VIANDER
Marcel.
Etaient
absents-excusés
: M
ANQUETIE
Dominique
(donne
pouvoir
à Mme
CHAMERET
Stéphanie),
Mme
BRAULT
Roselyne,
M
DESCHAMPS
Michel,
M
GUEUGNON
Jean-Edouard
(donne
pouvoir
à
M
MICHEL-
FLANDIN
Patrice),
M
GUYOT
Philippe
{donne
pouvoir
à
M
BOUTTIER
Jean-Jacques},
M
JUSZEZAK
Jean-
Claude
(donne
pouvoir
à
M
HOULLE
Pascal),
Mme
LEROY
Céline,
Mime
SAUVANEIX
Alexandra
(donne
pouvoir
M
POIRIER
Franck).
Assistait
également
: M.
LAMPERIERE
Frédéric
DGS,
M.
BRAMOULLE
Bernard.
Monsieur
GUILLET
Denis
est
nommé
secrétaire
de
séance.
DELIBERATION
N°
2023.05.102
CARREFOUR
SAINT
ANNE
: TRAVAUX
POUR
L’EFFACEMENT
DES
RESEAUX
D’ELECTRICITE,
TELECOMMUNICATIONS,
ECLAIRAGE
PUBLIC
La
commune
de
Tourouvre
au
Perche
réalisera
des
travaux
en
2023
au
lieu —dit
carrefour
Saint
Anne.
Pour
la partie
réseaux
de
communication
Le
montant
total
de
cette
opération
est
fixé
à 27
990.00
€ comprenant
:
-
26
870.40
€ de
travaux
de
génie
civil
-
1119.60
€
de
maîtrise
d'œuvre
La
communauté
de
communes
prenant
à sa
charge
la moitié
du
coût
de
ces
travaux
Pour
la partie
réseau
éclairage
public
Le
montant
total
de
cette
opération
est
de
16
275.00
€ dont
6 249.60
€ sont
pris
en
charge
par
le TE
61.
Le
reste
à
charge
est
de
10
025.40
€.
La
communauté
de
communes
prenant
à sa
charge
1 250,00
€
par
candélabre
(5
000.00
€) Envoyé
en
préfecture
le
30/05/2023
Reçu
en
préfecture
le
30/05/2023
F
Publié
le
ID
: 061-200068856-20230525-2023_05_102-DE
Monsieur
le
Président
indique
que
les
crédits
nécessaires
à
la
réalisation
de
ces
travaux
sont
inscrits
au
BP
2023
de
la
CDC.
Les
membres
du
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
décident
à
l’unanimité:
e
De
prendre
en
charge
la
moitié
de
la dépense
résiduelle
de
la
partie
réseau
de
communication
(soit
50%
de
27
990.00
€),
e
De
prendre
en
charge
les
candélabres
à
hauteur
de
1250
par
candélabre
(soit
5 000.00
€),
e
D’autoriser
Monsieur
le
Président
à signer
tout
document
relatif
à ce
dossier.
Pour
extrait
certifié
conforme
Le
Président,
Certifié
exécutoire
après
réception
en
sous-préfecture,
le
Et publication
du