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Arrêté - 137 2026 Stationneemnt place paul Saissac le 8 août
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020 par la commune de Lisle-sur-Tarn.
Lien du pdf (Arrêté - 137 2026 Stationneemnt place paul Saissac le 8 août)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Transports,
+ Département du Tarn fà Te
(4 \ A7 1 1 17 Commune de LISLE-SUR-TARN ( AN VD Ad EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
Ville de Lisle-sur-Tarn
N°1372026
Le Maire de Lisle-sur-Tarn,
VU les articles du code des Collectivités Territoriales,
VU la demande de Mr Lacan et Mme Lahon en date du 06 août 2026 en vue d’être autorisés à
stationner les véhicules des mariés place Paul Saissac,
Considérant qu’il y a lieu de réglementer le stationnement,
ARRETE
Article 1 : Quatre places de stationnement seront réservées face au 9 place Paul Saissac le samedi 08
août 2026 de 11 heures à 17 heures.
Article 2 : Les lieux propres seront rendus propres. La mise en place et le retrait de barrières est à la
charge des présents demandeurs.
Article 3 : La Gendarmerie de Lisle-sur-Tarn et la Police Municipale seront chargées, chacune en ce
qui la concerne, de l’exécution du présent arrêté.
= 6 AOÛT 2026 Fait à Lisleksur-Tarn, le
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui a été publié
le... z. 6.ANUT.2026 et/ou notifié à l’intéressé(e) le .:.R AIT 2026... La présente décision pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Toulouse dans un délai de 2 mois à compter de cette notification ou de sa publication. Cette saisine pourra se faire, pour les particuliers et les personnes morales de droit privé non chargés de la gestion d’un service public, par la voie habituelle du courrier ou via l’application informatique Télérecours, accessible par le lien: http://www.telerecours.fr.