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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Lisle-sur-Tarn.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 20 Circulation place SAISSAC le 15 août)
Thèmes du document : Institutions publiques, Transports, Sécurité publique,
Envoyé en préfecture le 15/05/2025
Reçu en préfecture le 15/05/2025
pubiéle 15 MAI 20% © L( 7
ID : 081-218101459-20250515-2025_20-AR
= ne Département du Tarn
ee NL ? Ti 111 r l Commune de LISLE-SUR-TARN
TNA
Pr à EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
LL de Lisle-sur-Tarn Bourse toutes collections 15 août 2025
PLACE PAUL SAISSAC
N°2025 20
Le Maire de LISLE-SUR-TARN
VU les articles du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la demande en date du 29 avril 2025 faite par l'association « Lisle je l'aime » en vue d’organiser dans l’agglomération de Lisle-sur-Tarn une bourse des collectionneurs le vendredi 15 août 2025 de 8 heures à 19 heures,
Que pour assurer la circulation des véhicules de secours et de sécurité et le bon fonctionnement de cette manifestation, il est nécessaire de réglementer la circulation et le stationnement,
ARRETE
Article 1 : La circulation sera interdite à tout véhicule le vendredi 15 août 2025 de 7 heures à 20 heures autour de la place Paul Saissac au droit des n°11 au n°18, du n°19 au n°25 et du n°26 au n°34.
Article 2 : L'association « Lisle je t’aime » devra disposer de containers en nombre suffisant dans le
cas ou des repas et autres collations seraient servis (cf délibération du Conseil Municipal en date du 28 Janvier 2010).
Article 3 : L'association « Lisle je l'aime » est informée qu’il sera demandé une pénalité de 50 Euros par container mis à disposition qui ne serait pas collecté par le prestataire de services en raison d’un défaut de tri (cf délibération du Conseil Municipal en date du 28 Janvier 2010).
Article 4 : Toutes les dispositions et mesures de sécurité devront être prises par les organisateurs pour la période énoncée.
Un libre passage sera laissé aux véhicules de secours et d'incendie, ainsi qu’aux riverains.
Article 5 : La Gendarmerie et la Police Municipale seront chargées chacune en ce qui la concerne de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Lisle-sur-Tarn, le 15 MAI 2075
Le Maire,
Maryline LHERM
_ POUR LE MAIRE,
L'Adjoint délégué :
Didier SALANDIN
ne MATE sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui a été publié il, A NUL 6Ve et/ou notifié à l'intéressé(e) le ..5. MAI. Mn La présente décision pourra faire | ‘objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Toulouse dans un délai de 2 mois à compter de cette notification ou de sa publication. Cette saisine pourra se faire, pour les particuliers et les personnes morales de droit privé non chargés de la gestion d’un service public, par la voie habituelle du courrier ou via l'application informatique Télérecours, accessible par le lien: http://www.telerecours.fr.