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Procès Verbal - 2017 06 30 PV CM
Compte-Rendu - CR CM 30 03 2018
Compte-Rendu - CR CM 30 06 2017
Document publié le Vendredi 30 juin 2017 par la commune de Divion.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 30 06 2017)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Éducation, Économie et finances,
Conseil Municipal
Vendredi 30 juin 2017
18h30 -— Hôtel de Ville
COMPTE-RENDU
| L'an deux mille dix sept, le trente juin à dix huit heures trente, le Consell Municipal légalement convoqué, s’est réuni au sein de l'Hôtel de Ville, en séance publique, sous la présidence de Monsieur Jacky LEMOINE, Maire.
Étalent présents :
Monsieur Jacky LEMOINE, Maire, Madame Karine BLOCH, Monsieur Lionel COURTIN, Madame Patricia PUMARADA, Monsieur Laurent HAINAUT, Madame Syivie RIGOBERT Adjoints au Maire.
Monsieur Emile GAUDET, Madame Henriette JAKUBOWSKI, Monsieur Patrice SISTEK, Monsieur Didier DUBOIS, Madame Sylvie LIENARD, Monsieur René FLINOIS, Madame Sylvie HAREL, Madame Patricia DENEUFEGLISE, Madame Yvette CARNEAUX, Madame Laurence DAIRAINE, Madame Maryline LIBESSART, Madame Danièle SEUX, Monsieur Bernard ULATOWSKI, Monsieur Pierre MAGNUSZEWSKI (à compter de la question n° 2), Madame Christine HENON, Madame Nathalie VANDOME Conseillers Municipaux.
Étaient absents et représentés :
Conformément aux dispositions de larticle L 2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur David GABRYS a donné pouvoir écrit de voter en son nom à Monsieur le Maire, Monsieur Jean-Bernard LEDUC à Monsieur Didier DUBOIS, Monsieur Jean-Louis RAUX à Monsieur Patrice SISTEK, Madame Emeline COPIN à Madame Patricia DENEUFEGLISE, Monsieur Quentin AUGAIT à Monsieur Laurent HAINAUT, Monsieur Thomas BOULARD à Madame Danièle SEUX.
Étalent absents excusés et non représentés :
Madame Angélique GUILLAIN, Conseillère Municipale.
Étaient absents non représentés :
Monsieur Pierre MAGNUSZEWSKI (jusqu'à la question n° 2), Conseiller Municipal.
Compte-rendu du Conseil Municipal du 30 juin 2017 2160 - Élection du secrétaire de séance
- Approbation du procès-verbal du 24 mars 2017
Vie Politique
1- DESIGNATION DES DELEGUES ET DES SUPPLEANTS - SENATORIALES
Affaires Administratives
2- DEFENSE DES INTERETS DE LA VILLE DE DIVION DEVANT LES INSTANCES ADMINISTRATIVES
Finances
3- EMPRUNT POUR LE CHANGEMENT DE CANDELABRES - PHASE 2
4 EMPRUNT POUR LE PROJET DE TERRAIN SYNTHETIQUE - ECOLE JOLIOT CURIE
5- SUPPRESSION DE LA REGIE PISCINE
Développement économique
6- OUVERTURE DOMINICALE DES COMMERCES - ANNEE 2018
Ressources Humaines
7- MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS
8- MODIFICATION DES INDICES DES ANIMATEURS DE L'ACCUEIL DE LOISIRS 9- CONTRAT D'APPRENTISSAGE
Urbanisme
10- VENTE DE TERRAIN À M. ROUSSEL ET MME DETAPPE - PARCELLE AO 142
Politique de la Ville
Compte-rendu du Conseil Municipal du 30 juin 2017 3/60 11- CONTRAT DE VILLE — RAPPORT 2016 SUR LA MISE EN OEUVRE
12- CONTRAT DE VILLE — PROGRAMME 2017
Associations
13- SUBVENTION « LE FESTIVAL DES CITES »
Sport
14- SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS SPORTIVES
Jeunesse
15- AVENANT CONTRAT COLONIE
16- SIGNATURE D'UN AVENANT AU CONTRAT ENFANCE JEUNESSE
Enseignement
17- BOURSE AUX PROJETS
QUESTION SUR TABLE - MODIFICATION DES HORAIRES DES ECOLES A LA RENTREE 2017
Compte-rendu du Conseil Municipal du 30 juin 2017 4160 - Élection du secrétaire de séance :
Conformément à l'article L2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il appartient à l'assemblée délibérante de désigner au début de chaque séance, son secrétaire.
Le Consell Municipal, à l'unanimité, décide :
- de désigner Madame Yvette CARNEAUX, secrétaire de séance.
- Approbation du procès-verbal du 24 mars 2017 :
Le Conseil Municipal par 2 voix « contre », une abstention des membres du groupe « Divion, la ville qui ose et 24 voix « pour », a approuvé le procès-verbal cité.
Compte-rendu du Conseil Municipal du 30 juin 2017 5/60 Vie Politique
PROJET DE DELIBERATION
1-_DESIGNAT DES DELEGUE DES SUPPLEANTS - ALES : (Annexe 1)
Rapporteur : Monsieur le Maire
Monsieur le Maire rappelle que toutes les communes doivent procéder ce jour (date fixée par le Préfet) au vote des délégués et suppléants en vue de constituer le « collège électoral » des élections sénatoriales qui auront lieu le 24 septembre 2017 à Arras.
Il convient donc d'élire au sein du Conseil 15 délégués titulaires et 5 suppléants qui auront « obligation » de voter pour l'élection du sénateur.
Monsieur le Maire, préside le Bureau Electoral constitué de quatre membres : les deux plus âgés et les deux plus jeunes, présents, du Conseil Municipal soit :
Monsieur Emile GAUDET, Madame Henriette JAKUBOWSKI, Monsieur Laurent HAINAUT, Madame Maryline LIBESSART membres du Bureau.
Dans les communes de 1000 habitants et plus (L 289 — R 137 et suivants), les délégués et leurs suppléants sont élus simultanément par les Conseillers Municipaux sur une même liste, suivant le système de la représentation proportionnelle avec application de la règle de la plus forte moyenne, sans panachage, ni vote préférentiel.
Monsieur le Maire a sollicité les différentes listes de candidatures.
Liste « DIVION ENSEMBLE ET AUTREMENT » :
Se déclarent candidats :
1- Monsieur Jacky LEMOINE
2- Madame Karine BLOCH
3- Monsieur David GABRYS
4 - Madame Patricia PUMARADA
5- Monsieur Lionel COURTIN
Compte-rendu du Conseil Municipal du 30 juin 2017 6/60 6 - Madame Syivie RIGOBERT
7- Monsieur Laurent HAINAUT
8 - Madame Yvette CARNEAUX
9 - Monsieur René FLINOIS
10 - Madame Syivie LIENARD
11 - Monsieur Didier DUBOIS
12 - Madame Henriette JAKUBOWSKI
13 - Monsieur Patrice SISTEK
14 - Madame Patricia DENEUFEGLISE
15 - Monsieur Emile GAUDET
16 - Madame Sylvie HAREL
17 - Monsieur Quentin AUGAIT
18 - Madame Laurence DAIRAINE
19 - Monsieur Jean Louis RAUX
20 - Madame Maryline LIBESSART
Liste « DIVION LA VILLE QUI OSE » :
larent candi
1 - Madame Christine HENON
2 - Monsieur Thomas BOULARD
3 - Madame Nathalie VANDOME
4 - Monsieur Pierre MAGNUSZEWSKI
Liste « DIVION DIFFÉREMMENT » :
Compte-rendu du Conseil Municipal du 30 juin 2017 7160 S Jar didats :
1- Monsieur Bernard ULATOWSKI
2- Madame Martine VASSEUR
ll est procédé à l'élection des membres, sans débat et à bulletins secrets.
Le scrutin clos et le dépouillement réalisé :
Résultats de l'élection :
Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote : 0 Nombre de votants : 27 dont 6 procurations
Nombre de bulletins trouvés dans l'une : 27
Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau : 0
Nombre de votes blancs : 0
Nombre de suffrages exprimés : 27
LISTE DES CANDIDATS
Liste « DIVION ENSEMBLE ET
AUTREMENT »
Liste « DIVION LA VILLE QUI OSE »
Liste « DIVION DIFFEREMMENT »:
Proclamation des Elus :
Compte-rendu du Conseil Municipal du 30 juin 2017
SUFFRAGES
OBTENUS
22
4
A1
NOMBRE DE | NOMBRE DE
DELEGUES SUPPLEANTS
OBTENUS OBTENUS
13 5
2 0
0 0
8/60 Délégué : D 1 Date et Ileu de Code Postal et Commune Suppléant : S Mandat municipal Nom Prénom | Sexe nalssance Adresse Commune
17, résidence DIVION D M LEMOINE JACKY | M | 20/05/1861 à Dion Pmeèree 62480 DVION
DIVION D A BLOCH KARIE | F |1002/e72a Don | 0 Mary 62460 DIVION Châtelain
DIVION D A GABRYS DAVID | M |01111972a Auchel| 81, rue Basly 62460 DNION
13/08/1085 à Brusy | 21, rue Camille Saint DIVION D A PUMARADA | Patricia | F en Arlols Sens 62480 DVION
24, rus Arthur DIVION D A COURTIN LIONEL | M | 11/01/1950 à Dion relie 62460 DIVION
10/05/1964 à Bruay | 27, rue des Frères de DIVION D A RIGOBERT | Syve | F yet (re 62460 DIVION
DIVION D A HAINAUT | Laurent | M [118788 Bray! de chamin Fete | 62460 DMION 3, rue de l'Etrier DIVION D cM CARNEAUX | Ywtte | F | 18/12/0668 à Lens Hameau de 62460 DIVION
lEstérlles
DIVION D cM FLINOIS René | M | 16/11/1861 à Secun [2 Ps rue du Noueeul g24gp DIvION
DIVION D cM LIENARD SyMe | F |14/11/1960 à Lomgie| 82, Résidence du | 62480 DIVION Bols du Rietz
Ecole Matemelle du
DIVION D cM DUBOIS Didier | M | 2064858 à Bruey | “ec Verpiace | 82460 DIVION en Artols KRUGER
4, rue Arthur 31/03/1841 à Lamendin .
DIVION D cM JAKUBOWSKI | Henriette | F | Ciomne ri Résidence Gressent, | 2480 DIVION Bât A. ant 44
15/0/1951 à 20, chaussée DIVION D cM SISTEK Patrice | M Slmeres er 62480 DIVION
08/08/1985 à Bruay la! 7, Résidence du DIVION s cM DENEUFEGLISE| Peticia | F Busalère M DVON
DIVION s CM GAUDET Emile | M | 00/05/1940 à Dion | 58, rue Robespierre | 82480 DIVION
DIVION s cM HAREL Syle | F |15/08/1964 à Amiens| 39, rue Kingsor 62480 DIVION
347, rue Alphonse DIVION s cM AUGAIT Quentin | M |og121082à Beuvy| eue 62480 OURTON
08/08/1972 à Bruay | 37, résidence DIVION s cM DAIRAINE | Laurence | F en enole re 62480 DIVION
DIVION D cu HENON Christine | F |31/121875a Auchel| 21,rue lonesco 62460 DIVION
09/05/1975 à Bruay| 4, rue Frédéric Jollot DIVION D cM BOULARD | Thomss | M A ANols Gus 62460 DIVION
9/60 Compte-rendu du Consell Municipal du 30 juin 2017 Arrivée de Monsieur Pierre MAGNUSZEWSKI
Affaires Administratives.
PROJET DE DELIBERATION
2- DEFEN EVA ES INSTANCES ADMINISTRATIVES :
Rapporteur : Monsleur le Maire
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L. 2121-29 ;
Vu la délibération du Conseil Municipal du 7 décembre 2016, relative à [a première procédure en justice ;
Considérant que plusieurs recours ont été déposés devant la Cour Administrative d'Appel de Douai à l'encontre de l'arrêté du 9 juin 2016, autorisant le projet de construction d'un hypermarché ainsi qu'un point de retrait DRIVE à la société SANSAK pour Monsieur Sébastien HELENIAK et Madame Laëtitia CHIMOT.
Considérant qu'il importe d'autoriser Monsieur ls Maire à défendre les intérêts de la ville dans ces différentes instances ;
Vu l'avis favorable à l'unanimité de la Commission des Finances en date du 19 juin 2017,
Le Conseil Municipal à l'unanimité :
- autorise le Maire à défendre les Intérêts de la commune dans ces différentes Instances,
- souhaite désigner le Cabinet « Manuel Gros, Héloise Hicter et associés » 69, rue de Béthune 59000 Lille pour représenter la ville de Divion.
Compte-rendu du Conseil Municipal du 30 juin 2017 10/60 Finances
PROJET DE DELIBERATION
3- EMPRUNT POUR LE CHANGEMENT DE CANDELABRES - PHASE 2 : (Annexe 2)
Rapporteur : Monsieur le Maire
Vu la délibération en date du 24 mars 2017, validant le projet de renouvellement des candélabres,
La Municipalité de Divion souhaite contracter un prêt de 100 000 euros (cent mille euros) pour financer le remplacement de candélabres.
« La Banque Postale », le « Crédit Agricole », la « Caisse d'Épargne », la « Société Générale » ont répondu à la consultation.
Après comparatif des offres, il s'avère que la « Banque Postale » propose les meilleures conditions de financement.
Les caractéristiques du prêt sont les suivantes :
Principales caractéristiques du contrat de prêt
Score Gissler : 1A
Montant du contrat de : 100 000,00 EUR
Durée du contrat : 10 ans
Objet du Contrat : financer le remplacement de candélabres
Tranche obligatoire à taux fixe j 'au 01/08/2027
Cette tranche obligatoire est mise en place lors du versement des fonds.
100 000,00 EUR
à la demande de l'emprunteur jusqu'au 26/07/2017 avec versement automatique à cette date.
Taux d'intérêt annuel: taux fixe de 0,94 % Base de calcul des intérêts : mois de 30 jours sur la base d'une année de 360 jours
Echéances d'amortissement et d'intérêts : périodicité trimestrielle
Compte-rendu du Conseil Municipal du 30 juin 2017 11/60 Mode d'amortissement : échéances constantes
Remboursement anticipé : autorisé à une date d'échéance d'intérêts pour tout ou partie du montant du capital restant dû, moyennant le paiement d'une indemnité actuarielle
Commission d'engagement : 250,00 EUR
Le Conseil Municipal après avoir pris connaissance de l'offre de financement et des conditions gé- nérales version CG-LBP-2015-05 y attachées proposées par « La Banque Postale », et après en avoir délibéré,
Vu l'avis favorable à l'unanimité de la Commission de Finances en date du 19 juin 2017.
Le Conseil Municipal à l'unanimité :
- souhaite signer le contrat de prêt d'un montant de 100 000 euros (cent mille euros) avec la « Banque Postale » selon les caractéristiques susvisées.
- autorise Monsieur le Maire à signer l'ensemble de la documentation contractuelle relative au contrat de prêt décrit ci-dessus à intervenir avec « La Banque Postale ».
Compte-rendu du Conseil Municipal du 30 juin 2017 12/60 Finances
PROJET DE DELIBERATION
EMPRUNT POUR LE PROJET DE TER YNTHETI - ECOL LIOT CURIE : (Annexe 2)
Rapporteur : Monsleur le Maire
La Municipalité de Divion souhaite contracter un prêt de 1 000 000 euros (un million d'euros) pour le projet d'aménagement d'un terrain synthétique de football et la rénovation de l'école Joliot Curie.
« La Banque Postale », le « Crédit Agricole », la « Caisse d'Épargne » la « Société Générale »
ont répondu à la consultation.
Après comparatif des offres, il s'avère que la « Banque Postale » propose les meilleures conditions de financement.
Les caractéristiques du prêt sont les suivantes :
Score Gissler : 1À
Montant du contrat de : 1 000 000,00 EUR
Durée du contrat : 15 ans
Objet du Contrat : financer le projet d'aménagement d'un terrain synthétique de football et la rénovation de l'école Joliot Curie.
Tranche obligatoire à taux fixe jusqu'au 01/08/2032.
Cette tranche obligatoire est mise en place lors du versement des fonds
1 000 000,00 EUR
la demande de l'emprunteur jusqu'au 26/07/2017 avec versement automatique à cette date. Taux d'intérêt annuel: taux fixe de 1,39 %
Base de calcul des intérêts : mois de 30 jours sur la base d'une année de 360 jours
Echéances d'amortissement
et d'intérêts : bériodicité trimestrielle
Mode d'amortissement : échéances constantes
Compte-rendu du Conseil Municipal du 30 juin 2017 13/60 Remboursement anticipé : autorisé à une date d'échéance d'intérêts pour tout ou partie du montant du capital restant dû, moyennant le paiement d'une indemnité actuarielle
Commission d'engagement : 0,15 % du montant du contrat de prêt
Le Conseil Municipal après avoir pris connaissance de l'offre de financement et des conditions gé- nérales version CG-LBP-2015-05 y attachées proposées par La Banque Postale, et après en avoir délibéré,
Vu l'avis favorable à l'unanimité de la Commission de Finances en date du 19 juin 2017
Par une abstention de Monsieur Pierre MAGNUSZEWSKI du groupe « Divion, la ville qui ose », une abstention de Monsieur Bernard ULATOWSKI du groupe « Divion différemment » et 26 voix « pour », le Conseil Municipal :
- souhaite signer le contrat de prêt d'un montant de 1 000 000 euros (un million d'euros) avec la « Banque Postale » selon les caractéristiques susvisées.
- autorise Monsieur le Maire à signer l'ensemble de la documentation contractuelle relative au contrat de prêt décrit ci-dessus à intervenir avec La Banque Postale.
Compte-rendu du Conseil Municipal du 30 juin 2017 14/60 Finances
PROJET DE DELIBERATION
5- SUPPRESSION DE LA REGIE PISCINE :
Rapporteur : Monsieur le Maire
Vu l'arrêté du 24 octobre 1989 portant modification de la Régie de Recettes pour l'encaissement des produits d'exploitation de la Piscine,
Vu la délibération du Conseil Municipal du 24 octobre 1989 modifiant la Régie de Recettes pour l'encaissement des produits d'exploitation de la Piscine
Vu la délibération du Conseil Municipal du 24 octobre 1989 modifiant la Régie de Recettes pour l'encaissement des produits d'exploitation de la Piscine
En raison du transfert de la piscine à la Communauté d'Agglomération, il y a lieu de supprimer cette régie à compter du 1er janvier 2017 et de mettre fin aux fonctions de régisseurs titulaires et suppléants.
Vu l'avis favorable à l'unanimité de la Commission de Finances en date du 19 juin 2017,
Le Consell Municipal par 23 voix « pour », l'ensemble des membres présents du
groupe « Divion, la ville qui ose » ayant refusé de prendre part au vote :
- souhaite supprimer la régle de recettes piscine en date du 1er janvier 2017.
Compte-rendu du Conseil Municipal du 30 juin 2017 15/60 Développement Economique
PROJET DE DELIBERATION
6- OUVERTURE DOMINICALE DES COMMERCES — ANNEE 2018 : (Annexe 3)
Rapporteur : Monsieur le Maire
Vu la loi Macron 2015-990 du 6 août 2015 art 3132 -26 du Code du Travail ;
Vu les articles L 3132-26 et R 3132-21 du Code du Travail ;
Vu les courriers adressés aux différentes instances syndicales et patronales :
Vu la consultation adressée aux gérants de commerce de proximité à Divion ;
Le titre 11! de la loi n° 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques, dite loi Macron, relatif notamment au développement de l'emploi, introduit de nouvelles mesures visant à améliorer, au profit des salariés et des commerçants, les dérogations exceptionnelles à l'interdiction du travail le dimanche et en soirée.
L'objectif de ce texte est :
- de répondre aux enjeux du développement du territoire dans les zones disposant d'une attractivité économique et touristique,
- de réduire les distorsions entre les commerces,
- d'améliorer la compensation pour les salariés volontaires, permettant ainsi de clarifier et de rationaliser la législation existante, en la complétant en particulier pour les gares et les zones touristiques à vocation internationale et à fort potentiel économique,
- de sortir de l'insécurité juridique du cadre actuel, tout en permettant de libérer les énergies là où les gains économiques seront possibles pour les entreprises, les salariés et les territoires.
La loi Macron a pour objectif de faciliter l'ouverture dominicale des commerces en simplifiant l'ensemble des dispositifs qui lencadrent. Deux principes simples mais puissants sont introduits.
Le premier, c'est que tout travail le dimanche doit donner droit à une compensation salariale. Le second, c'est qu'en l'absence d'accord des salariés, via un accord de branche, d'entreprise ou de territoire, le commerce ne peut pas ouvrir (dans les entreprises de moins de 11 salariés, cet accord sera soumis à référendum).
Ces deux principes sont profondément complémentaires l'un de l'autre : ils font du dialogue social la clé de l'ouverture dominicale des commerces.
Compte-rendu du Conseil Municipal du 30 juin 2017 16/60 La règle des 12 dimanches par an s'applique pour la première fois au titre de l'année 2016. Les commerces de détail alimentaire peuvent déjà, quant à eux, ouvrir librement le dimanche (boulangerie, boucherie, poissonnerie...) jusqu'à 13h00. Désormais, ils pourront ouvrir toute la journée lors des dimanches accordés par le Maire.
L'arrêté municipal qui fixe le nombre de dimanches doit désormais faire l'objet d'une concertation préalable en consultant :
- le Conseil Municipal qui doit rendre un avis simple ;
- l'organe délibérant de l'établissement public de coopération intercommunale, dont la commune est membre, lorsque le nombre de dimanches excède le nombre de 5, qui doit rendre un avis conforme.
A défaut de délibération dans un délai de 2 mois suivant sa saisine, cet avis est réputé favorable.
Pour l’année 2018, un arrêté doit être pris afin de désigner 12 dimanches pour lesquels le repos hebdomadaire serait supprimé.
Il est proposé, pour l’année 2018, le calendrier suivant, comprenant 12 ouvertures dominicales liées à des événements festifs, touristiques et commerciaux, à savoir :
- dimanche 1er avril 2018 - dimanche de Pâques,
- dimanche 20 mal 2018 - veille du lundi de pentecôte,
- dimanche 1er juillet 2018
- dimanche 8 juillet 2018
- dimanche 15 juillet 2018
- dimanche 18 novembre 2018 - fêtes de fin d'année,
- dimanche 25 novembre 2018 - fêtes de fin d'année,
- dimanche 2 décembre 2018 - fêtes de fin d'année,
- dimanche 9 décembre 2018 - fêtes de fin d'année,
- dimanche 16 décembre 2018 - fêtes de fin d'année,
- dimanche 23 décembre 2018 - fêtes de fin d'année,
- dimanche 30 décembre 2018 - fêtes de fin d'année.
Pour l'année 2018, la liste doit être arrêtée avant le 31 décembre 2017.
Par 5 voix « contre » du groupe « Divion, la ville qui ose », une volx « contre » de Monsieur Bernard ULATOWSKI du groupe « Divlon différemment », une voix « contre » de Madame Karine BLOCH du groupe majoritaire « Divion ensemble et autrement » et 21 voix « pour », le Conseil Municipal :
- émet un avis favorable sur les ouvertures dominicales des commerces citées, pour l'année 2018.
Compte-rendu du Conseil! Municipal du 30 juin 2017 17/60 Ressources Humaines
PROJET DE DELIBERATION
z- MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS : (Annexe 4)
Rapporteur : Monsieur le Maire
Vu la loi N°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale,
Vu le décret N°91-298 du 20 mars 1991 modifié relatif aux emplois permanents à temps non complet, Section 1, (uniquement si création d'un emploi à temps non complet).
Vu la délibération d'ouvertures de poste en date du 24 juin 2016,
Vu la délibération d'ouvertures de poste en date du 7 octobre 2016,
Vu la délibération d'ouvertures de poste en date du 7 décembre 2016,
Vu la délibération d'ouvertures de poste en date du 24 février 2017,
Conformément à l'article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement.
Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu'il s'agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade.
Il convient donc d'ouvrir et fermer les postes selon le tableau joint en annexe.
Vu l'avis favorable du Comité Technique en date du 27 juin 2017.
Vu l'avis favorable à l'unanimité de la Commission de Finances en date du 18 juin 2017,
Le Conseil Municipal à l'unanimité :
- souhaite créer les postes susvisés.
Compte-rendu du Consell Municipal du 30 juin 2017 18/60 Ressources Humaines.
PROJET DE DELIBERATION
8- MODIFICATION INDICES DES ANIMATEURS ‘ACCUEIL D ISIRS : (Annexe 5)
Rapporteur : Monsieur le Maire
Vu la délibération du 7 décembre 2016 fixant les modalités d'organisations des accueils de loisirs de la Commune,
Seules les conditions de rémunérations des animateurs en Contrat à Durée Déterminés sont modifiées. Les autres modalités d'organisations et de rémunérations restent inchangées.
Le protocole P.P.C.R (l'accord relatif aux Parcours Professionnels, Carrières et Rémunérations des fonctionnaires) est un ensemble de décrets ayant pour objectif de moderniser et d'harmoniser le statut des trois fonctions publiques (État, Hospitalière, Publique).
L'indice d'un animateur non diplômé est actuellement de 340 en indice brut et 321 en indice majoré.
Le reclassement indiciaire applicable au 1er janvier 2017 lié au protocole P.P.C.R a revalorisé l'indice échelon 1 à 347 en indice brut et 325 en indice majoré.
Il convient donc de revaloriser les indices des animateurs de l'accueil de loisirs pour prendre en compte ces changements.
Il'est proposé de fixer le minimum de l'indice de la fonction publique territoriale aux animateurs non diplômé et d'augmenter de points d'indice en rapport avec les diplômes et les missions d'encadrement et les responsabilités des agents en poste.
La revalorisation suivante est donc proposée :
Grade Indice Brut
Directeur | Animateur principal de 2ème classe - Catégorie B — Echelon 6
Directeur Adjoint | Animateur — Catégorie B — Echelon 3
Animateur Adjoint d'animation principal de 2ème classe — Echelle C2 - Echelon 4 Diplômé BAFA
Animateur Adjoint d'animation principal de 2ème classe — Echelle C2 — Echeion 2
Compte-rendu du Conseil Municipal du 30 juin 2017 19/60 Stagiaire
Animateur Non Adjoint d'animation — Echelle C1 — Echelon 1 Diplômé
Pour les Contrats d'Engagement Educatif, la correspondance est la suivante :
Grade Forfait Journalier
Directeur | 62,17€
Directeur Adjoint 54,51 €
Animateur Diplômé BAFA | 52,48 €
Animateur Stagiaire 51,86 €
Animateur Non Diplômé 50,77 €
Vu l'avis favorable du Comité Technique en date du 27 juin 2017,
Vu l'avis favorable à l'unanimité de la Commission de Finances en date du 19 juin 2017,
Le Conseil Municipal à l'unanimité :
- souhaite modifier les Indices selon le tableau susvisé.
Compte-rendu du Conseil Municipal du 30 juin 2017 20/60 Ressources Humaines
PROJET DE DELIBERATION
9- CO "APPRENTISSAGE :
Rapporteur : Monsieur le Maire
VU le Codes Général des Collectivités Territoriales,
VU la Loi n°92-675 du 17 juillet 1992 portant diverses dispositions relatives à l'apprentissage, à la formation professionnelle et modifiant le code du travail,
VU le Décret n°92-1258 du 30 novembre 1992 portant diverses dispositions relatives à l'apprentissage et son expérimentation dans le secteur public,
VU le Décret n°93-162 du 2 février 1993, relatif à la rémunération des apprentis dans le secteur public non industriel et commercial,
CONSIDÉRANT que l'apprentissage permet à des personnes âgées de 16 à 25 ans (sans limite d'âge supérieure d'entrée en formation concernant les travailleurs handicapés) d'acquérir des connaissances théoriques dans une spécialité et de les mettre en application dans une entreprise ou une administration ; que cette formation en alternance est sanctionnée par la délivrance d'un diplôme ou d'un titre ;
CONSIDÉRANT que ce dispositif présente un intérêt tant pour les jeunes accueillis que pour les services accueillants, compte tenu des diplômes préparés par les postulants et des qualifications requises par lui ;
Vu l'avis favorable du Comité Technique en date du 27 juin 2017.
Vu l'avis favorable à l'unanimité de la Commission de Finances en date du 19 juin 2017,
Le Consell Municipal à l'unanimité :
- décide le recours au contrat d'apprentissage,
- décide de prévoir dès la rentrée scolaire 2017, cinq contrats d'apprentissage,
- autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document relatif à ce dispositif et notamment les contrats d'apprentissage ainsi que les conventions conclues avec les Centres de Formation d’Apprentis et autres organismes.
Compte-rendu du Conseil Municipal du 30 juin 2017 21/60 Filière Nombre de postes
Administratif 1
Technique 2
Animation 1
Médico-sociale
Compte-rendu du Conseil Municipal du 30 juin 2017 22/60 Urbanisme
PROJET DE DELIBERATION
10- VENTE DE TERRAIN A M. ROUSSEL ET MME DETAPPE - PARCELLE AO 142 : {Annexe 6)
Rapporteur : Monsieur le Malre
Vu la délibération du 7 décembre 2016, concernant la vente de la parcelle AO 142.
Par délibération du Conseil Municipal du 7 décembre 2016, il avait été décidé de procéder à la vente de la parcelle d'une superficie de 228 m°, cadastrée AO 142 située 13 rue Joliot Curie à Monsieur Julien ROUSSEL pour un montant de 10 500,00 € HT (dix mille cinq cent euros hors taxes).
Le notaire missionné pour ce dossier, requérant que l'état civil du second acquéreur apparaisse sur l'acte administratif, il est donc nécessaire de compléter la première délibération.
Vu l'avis favorable à l'unanimité de la Commission de Finances en date du 19 juin 2017,
Le Conseil Municipal à l'unanimité, a décidé de modifier la délibération du Conseil Municipal du 7 décembre 2016, comme suit :
- de procéder à la vente de la parcelle appartenant à la commune de Divion, cadastrée AO 142 pour une superficie de 228 m* située 13, rue Joliot Curle pour un montant de 10 600,00 € HT (dix mille cinq cent euros hors taxes) à Monsieur Jullen ROUSSEL et Madame Camille DETAPPE,
- d'autoriser Monsieur Le Maire à signer les actes alnsl que toutes les plèces correspondant à cette opération,
- de désigner la SCP Hollander pour la rédaction de l'acte de vente,
- de préciser que les frais inhérents à cette cession seront à la charge de l'acquéreur (notaire, géomètre).
Compte-rendu du Consell Municipal du 30 juin 2017 23/60 Politique de la Ville
PROJET DE DELIBERATION
11- CONTRAT DE VILLE — RAPPORT 2016 SUR LA MISE EN OEUVRE : (Annexe 7)
Rapporteur : Monsieur le Maire
Comme le prévoit l'article 4 du décret n°2015-1118 du 3 septembre 2015 relatif au rapport sur la mise en œuvre de la politique de la ville, l'avis des Conseils Municipaux de la Communauté d'Agglomération est sollicité.
Vous trouverez joint le rapport en annexe.
Il y est repris les 3 enjeux stratégiques identifiés qui sont :
- le développement économique et l'attractivité du territoire
- le développement urbain et durable
- le développement humain et l'épanouissement des habitants
La ville de Divion a participé dans ce cadre à certaines actions phares de la Communauté d'Agglomération comme :
- la démarche d'accompagnement et la formation des conseils citoyens - l'action intercommunale « Euro 2016 »
- la signature de conventions TFPB2 avec les bailleurs sociaux
- les investissements territoriaux intégrés
Plusieurs projets ont 6té menés par la commune et d'autres ont fait l'objet d'une participation.
Au titre de la thématique « Emploi et Développement économique »
a) Projets déposés
Un réseau efficient pour un retour à l'emploi - Refusé
b) Projets partenaires
Dispositif d'accompagnement vers l'emploi avec le PLIE
Compte-rendu du Conseil Munlclpal du 30 juin 2017 24/60 Au titre de la thématique « Développement Humain »
a) Projets déposés
Programme de Réussite Educative — 66 857,00 € de subvention pour un coût total de 161 022,00 € Prends soin de ta santé - 5 110,00 € de subvention pour un coût total de 15 220,00 € Le jardin des 4 saisons - 7 068,00 € de subvention pour un coût total de 30 628,00 € La Mémoire, un trésor à partager - 10 575,00 € de subvention pour un coût total de 45 825,00 € Être parent aujourd'hui — 15 420,00 € de subvention pour un coût total de 40 340,00 €
b) Projets partenaires
Anime ta 34 avec Cellofan
Aventure de proximité avec La générale d'Imaginaire
Conseil citoyen Alliance 30&6 — Calonne/Divion — 2 000,00 € au titre de leur fonctionnement Conseil citoyen du Stade Parc/Cité 34 — Bruay/Divion — 2 000,00 € au titre de leur fonctionnement
Au total, la commune de Divion a reçu 105 030,00 € de subvention en cs qui concerne les projets déposés, soit 14% des fonds destinés aux collectivités.
La Commission des Finances a pris connaissance de ce rapport dans sa séance du 19 juin 2017.
Le Consell Municipal a pris connaissance de ce rapport.
Compte-rendu du Conseil Municipal du 30 juin 2017 25160 Politique de la Ville
PROJET DE DELIBERATION
12- CONT DE VILLE - P RAMME 2017 :
Rapporteur : Monsieur le Maire
Monsieur le Maire rappelle à l'Assemblée que la loi n° 2014-173 du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine, a posé le principe d'une remise à plat de la géographie prioritaire et a fixé le cadre général de la politique de la ville.
Le Contrat de Ville, dont la mise en œuvre est assurée par Artois Comm., est entré en vigueur depuis le 1* janvier 2015 pour une durée de cinq ans. Il est désormais le nouveau cadre contractuel de la Politique de la Ville.
Le décret n° 2014-1 750, en date du 30 décembre 2014, a défini la nouvelle géographie prioritaire d'intervention de l'État.
La Ville de Divion compte deux quartiers prioritaires dénommés «Quartier Coteau Du Stade Parc- Cité 34 » et « Quartier Des Cités 6 Et 30», et peut prétendre à des subventions, au titre du Contrat de Ville, pour la mise en place d'actions à destination des habitants de ces deux quartiers.
Il précise que les projets présentés pour un co-financement, sont soit de maîtrise d'ouvrage communale directe ou portés par des associations intervenant sur son territoire :
Amélioration du cad le par des plantations d'essences local
Il s'agit de réaliser des micro-aménagements paysagers, d'associer les écoles et les conseils de quartier et de sensibiliser à l'environnement.
L'opération consistera à réaliser un espace planté dans chaque quartiers de la ville. Cet aménagement paysager sera réalisé avec la consultation des conseils de quartier. Des essences locales seront privilégiées pour une gestion différenciée de l'entretien des espaces verts lors de l'opération de plantations. L'association d'insertion « AVIEE » sera associée ainsi que les écoles élémentaires.
Le budget prévisionnel se décompose comme suit :
Coût des dépenses éligibles : 8 000,00 €
Participation de l'État CGET : 4 000,00 €
Compte-rendu du Consell Municipal du 30 juin 2017 26/60 La municipalité doit se positionner financièrement au moins à hauteur d'un montant de 4 000,00 € (quatre mille euros).
Être ourd'hul :
Il s'agit de sensibiliser les parents aux enjeux de la réussite éducative en développant les lieux d'accueil et les modalités de coopération avec les partenaires et de développer les structures d'accueil diversifié qui concourent à l'éveil et à la socialisation des enfants et à l'équilibre entre vie familiale, sociale et professionnelle.
Ces actions, poursuite du projet 2016, visent à armer davantage les parents pour qu'ils puissent assurer pleinement leur rôle. Elles tendent à rompre l'isolement de certains, à recréer les liens familiaux en leur permettant de se réunir autour d'une activité ou d'une sortie. Par rapport aux autres années, la plus-value de projet est la délocalisation des actions dans les quartiers prioritaires et communautaires de la ville.
Le budget prévisionnel se décompose comme suit :
Coût des dépenses éligibles: 32 698,00 €
Participation de l'État CGET : 12 497,00 €
Participation de la Caisse d'Allocations Familiales: 2 500,00 €
La municipalité doit se positionner financièrement au moins à hauteur d'un montant de 17 701,00 € (dix sept mille sept cent un euros).
Dispositifs d'accès aux loisirs, à 1 [ au sport:
Il est parfois difficile pour les familles de pouvoir procéder aux sports et aux loisirs. Ce projet permet alors à tous de bénéficier de diverses actions à travers différents dispositifs mis en place. Les actions prévues tentent à inciter les citoyens à s'ouvrir à d'autres cultures, d'autres disciplines. Elles permettent de proposer des lieux de rencontres. Pour les jeunes, par exemple, sont proposées des animations sportives et de loisirs de manière hebdomadaire. Il est également proposé un PASS qui peut être demandé par les jeunes pour avoir des tarifs privilégiés sur diverses actions culturelles, sportives, artistiques, De manière générale la population divionnaise bénéficie d'une tarification abordable et avant chaque spectacle, une sensibilisation est toujours faite. Les familles ont également l'occasion de profiter de sorties culturelles à moindre coût.
Le budget prévisionnel se décompose comme suit :
Coût des dépenses éligibles: 55 068,00 €
Participation de l'État CGET : 20 000,00 €
Participation du Conseil Départemental : 600,00 €
Participation des usagers : 8 000,00 €
Compte-rendu du Conseil Municipal du 30 juin 2017 27/60 La municipalité doit se positionner financièrement à hauteur d'un montant de 26 468,00 € (vingt-six mille quatre cent soixante-huït euros),
Développem et extra scolaires dans I î
La municipalité propose une nouvelle offre éducative aux familles. Ainsi, l'accueil périscolaire qui était essentiellement destiné aux enfants dont les parents travaillaient, a été délocalisée au cœur des quartiers pour permettre à tous de fréquenter ces structures éducatives. Ainsi, il a été demandé aux équipes d'animation de proposer de véritables projets d'activités. Nous faisons également intervenir des prestataires extérieurs quand nous n'avons pas les compétences à l'interne. Sur certaines activités, il est également demandé aux familles d'inscrire les enfants sur plusieurs séances pour pouvoir atteindre les objectifs fixés.
Le budget prévisionnel se décompose comme suit :
Coût des dépenses éligibles : 62 589,00 €
Participation de l'État CGET : 14 794,00 €
Participation de la Caisse d'Allocations Familiales : 8 000,00 €
Participation des usagers : 8 500,00 €
La Municipalité doit se positionner financièrement à hauteur d'un montant de 31 295,00 € (trente et un mille deux cent quatre vingt quinze euros).
Vu l'avis favorable à l'unanimité de la Commission de Finances en date du 19 juin 2017,
Le Consell Municipal à l'unanimité :
- a approuvé le programme 2017 du Contrat de Ville,
- souhaite solliciter à cet effet, des participations de l'État, de la Région, du Département, de la Calsse d'Allocations Familiales d'Arras et des partenaires de la Polltique de la Ville.
- souhaite s'engager à contribuer aux financements complémentaires qui s’avéreralent nécessaires.
Dit que les dépenses et recettes sont inscrites au Budget 2017.
Compte-rendu du Conseil Munlclpal du 30 juin 2017 28/60 Associations.
PROJET DE DELIBERATION
13- SUBVENTION « LE FESTIVAL DES CITES »:
Rapporteur : Madame Patricia PUMARADA
Le dispositif « Nos Quartiers d'Eté » initialement porté par le Conseil Régional du Nord-Pas-de- Calais-Picardie, est mis en place chaque année sur la commune. Les critères imposés par cette institution sont de plus en plus draconiens et ne permettent plus aux associations de quartier de répondre à leurs appels à projets.
Cependant, la municipalité souhaite conserver les animations estivales dans nos quartiers.
Cette opération a donc été renommée « LE FESTIVAL DES CITES » et sera intégralement porté financièrement par la municipalité et les associations de quartier.
Le projet a toujours pour objectif d'animer le territoire sur la période estivale et se destine à un public ne partant pas en vacances.
Un collectif associatif, composé de quatre associations, travaille à la mise en œuvre de l'événement :
- L'association Active Life Cité 34 ;
- Le Comité des Fêtes du Transvaal ;
- Le Comité d'Animation des Jeunes de la Clarence (CAJC) ;
- Le Conseil Citoyen : Alliance 3066 ;
La Municipalité se positionne financièrement à hauteur de 8 000,00 € (huit mille euros) pour un montant total de 12 700,00 € (douze mille sept cent euros).
Vu l'avis favorable à l'unanimité de la Commission de Finances en date du 19 juin 2017,
Le Conseil Municipal par 27 voix « pour », Monsieur Emile GAUDET du groupe majoritaire « Divion ensemble et autrement » n'ayant pas souhaïté prendre par au vote au vu de sa position au sein de cette manifestation de par sa qualité de Président de l'assoclation du Comité des fêtes du Transvaal :
- souhaite verser une subvention d'un montant global de 8 000,00 € (huit mille euros) pour ce dispositif, selon les conditions suivantes :
- Active Life Cité 34 : 2 000,00 € (deux mille euros) ;
Compte-rendu du Conseil Municipal du 30 juin 2017 29/60 - Le Comité des Fêtes du Transvaal : 2 000,00 € (deux mille euros) ; - Le Comité d'Animation des Jeunes de la Clarence (CAJC) : 2 000,00 € (deux mille euros) ;
- Le Conseil Citoyen : Alliance 30&6 : 2 000,00 € (deux mille euros).
- souhalte verser les montants en deux fols, soit 1 400,00 € (mille quatre cents euros) avant l'opération et 600,00 (six cent euros) sur présentation du bilan.
Compte-rendu du Conseil Municipal du 30 juin 2017 30/60 Sport
PROJET DE DELIBERATION
14- SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS SPORTIVES :
Rapporteur : Monsieur Patrice SISTEK
Dans le cadre du fonctionnement de leurs activités, les associations sportives sont souvent dans l'obligation d'engager des frais pour la saison suivante dès le mois de juillet.
il est donc proposé de verser les acomptes sur les subventions de la saison 2016-2017 comme indiqué dans le document cadre régissant les critères d'attribution de subventions aux associations sportives modifié en date du 25 juin 2013.
Le document indique que les acomptes seront égaux à 50 % des montants versés l'année précédente.
Vu l'avis favorable à l'unanimité de la Commission de Finances en date du 19 juin 2017,
Le Conseil Municipal à l'unanimité :
- a voté les subventions aux associations sportives, excepté pour le « Judo Club de Divion », comme indiqué cl-après :
Le Conseil Municipal par 27 voix « pour », Monsieur Laurent HAINAUT du groupe majoritaire « Divion ensemble et autrement » n'ayant pas souhaité prendre par au vote au vu de sa position au sein de cette association :
- a voté la subvention pour le Judo Club de Divion comme indiqué ci-après :
ASSOCIATIONS : Montants Montants TOTAUX 50 % des Proposition votés votés le 2016 montants Acompte
le 24 juin 7 2016 2017
2016 décembre
| | 2016 | |
Association de 70,00 € 62,00 € 132,00 € 66,00 € 70,00 € Tennis de Divion | |
Association 500,00 € 396,31 € 896,31 € 448,12€ 450,00 €
Compte-rendu du Conseil Municipal du 30 juin 2017 31/60 Sportive de
Badminton de
Divion
Association
Sportive de
Tennis de Table
Association
Sportive du
Collège Henri
Wallon
Billard Club
Divionnais
Club Nautique de |
Divion
Football Club
Cité 34
Judo Club
de Divion
Société de
javelots
« La Plume Verte
Clarençoise »
Société de Pêche | « La Truite
Divionnaise »
Société de Tir
Batory
Union Clubs
Divionnais
Sportez vous b"1
Tap Autour
Basket Club
TOTAL
1 700,00 €
300,00 €
1600,00€ |
1 200,00 €
150,00 €
2100,00€ |
500,00 €
150,00 €
200,00 €
| 3200,00€
250,00 €
100,00 €
200,00 €
13 070,00 €
1 318,66 €
242,10 €
2 957,63 €
1 696,94 €
538,20 €
2 373,38 €
705,07 €
242,40 €
112,12 €
1 988,47 €
929,00 €
61,70 €
322,56 €
Compte-rendu du Conseil Municlpal du 30 Juin 2017
3 018,66 €
542,10 €
| 4557,63€ |
| 2896,94€ |
688,20 €
4 473,38 €
| 1205,07€ |
392,50 €
312,12 €
| 5 188,47€
| 1178,00€ |
161,10 €
522,56 €
1509,33€ |
271,05 €
1 448,47 €
34410 €
| 2 236,69 €
602,54 €
196,25 €
156,06 €
259424€ |
589,50 €
80,55 €
261,28 €
13946,64€ 27 016,04€ 13 507,99€ |
227881€ |
1 500,00 €
270,00 €
2 280,00 €
1 450,00 €
340,00 €
2 240,00 €
600,00 €
200,00 €
160,00 €
2 590,00 €
590,00 €
80,00 €
260,00 €
13 080,00 €
32/60 Jeunesse:
PROJET DE DELIBERATION
15- AVENANT CONTRAT COLONIE :
Rapporteur : Madame Karine BLOCH
Dans le cadre de l'organisation de ses séjours vacances, la municipalité a signé un contrat d'engagement avec la Caisse d'Allocations Familiales. 11 était stipulé le financement de 45 places soit 12 000,00 € (douze mille euros).
Au vu du nombre de places proposées par an par la Municipalité, la Caisse d'Allocations Familiale propose d'augmenter l'engagement à 55 places et donc de financer à hauteur de 14 666,00 € les séjours organisés par la commune de Divion.
il y a donc lieu de signer un avenant au contrat initial.
Vu l'avis favorable à l'unanimité de la Commission de Finances en date du 19 juin 2017,
Le Consell Municipal à l'unanimité :
- autorise Monsieur le Maire à signer un avenant sur le contrat « Colo » avec la Caisse d'Allocations Familiales.
Compte-rendu du Conseil Municipal du 30 juin 2017 33/60 Enfance-Jeunesse
PROJET DE DELIBERATION
16- SIGNATURE D'UN AVENANT AU CONTRAT ENFANCE JEUNESSE :
Rapporteur : Madame Karine BLOCH
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 25 septembre 2014 relative à signature d'une convention entre la Caisse d'Allocations Familiales d'Arras et la municipalité de Divion dans le cadre du Contrat Enfance Jeunesse.
Au vu du nombre de séjours organisés par la municipalité, la Caisse d'Allocations Familiales propose de réévaluer à la hausse l'objectif.
Il est également proposé d'ajouter un axe sur la mise en place d'une bibliothèque / ludothèque.
Il est donc nécessaire de signer un avenant au Contrat Enfance Jeunesse qui se termine au 31 décembre 2017 pour que soit pris en compte les éléments précités.
Le Conseil Municipal à l'unanimité :
- autorise Monsieur le Maire à signer un avenant au Contrat Enfance Jeunesse pour l'année 2017.
Compte-rendu du Conseil Municlpal du 30 juin 2017 34/60 Enseignement
PROJET DE DELIBERATION
17-B SE AUX PR: TS : (Annexe 8)
Rapporteur : Monsieur Laurent HAINAUT
Chaque association ou école de Divion peut solliciter une subvention exceptionnelle au titre du dispositif « Bourse aux projets ».
La délibération du 25 septembre 2014 précise les critères retenus pour le dépôt des dossiers.
L'école du Vaal Vert sollicite une subvention dans le cadre de ce dispositif suivant le projet annexé.
Le projet s'étant déjà déroulé, la subvention peut être intégralement versée.
Pour rappel, les actions dont le déplacement se fait dans les frontières à dimension départementale, touchant plus d'une classe et répondant à des objectifs précis en lien avec les objectifs éducatifs de la ville, donne droit à une subvention maximale de 400,00 €.
L'autofinancement est équivalent à 100 % du coût total de l'action.
Le coût total de l'action étant de 878,00 € (huit cent soixante-dix-huit euros) et la subvention municipale ne pouvant pas excéder 20% du coût total de l'action, la subvention municipale à verser est de 175,60 € (cent soixante quinze euros soixante centimes).
Vu l'avis favorable à l'unanimité de la Commission de Finances en date du 19 juin 2017,
Le Consell Municipal à l'unanimité :
- souhalte verser une subvention d'un montant de 176,60 € (cent soixante quinze euros et soixante centimes) à la coopérative de l'école du Vaal Vert dans le cadre du dispositif « Bourse aux projets ».
Compte-rendu du Conseil Municipal du 30 juin 2017 35/60 Enseignement
QUESTION SUR TABLE - PROJET DE DELIBERATION
- MODIFICATION DES HORAIRES DES ECOLES A LA RENTREE 2017 :
Rapporteur : Monsieur le Maire
Monsieur le Maire a indiqué à l'assemblée avant de présenter ce projet de délibération, que le décret relatif à la modification de la réforme des rythmes scolaires avait été adressé après envoi des pièces du Conseil Municipal. || a ajouté que les parents d'élèves, toutes classes et écoles confondues, avaient dû donner un avis quant au maintien ou non du rythme actuel. La majorité des parents, avec accord des enseignants, ayant voté pour un retour à quatre jours et demi, il est donc nécessaire de délibérer afin de mettre en place ce mode de fonctionnement pour le mois de septembre 2017.
Monsieur le Maire a de ce fait, sollicité l'avis des Elus présents, afin de délibérer à ce sujet en question sur table.
L'ensemble des Elus présents, ayant accepté à l'unanimité de traiter ce projet de délibération en question sur table, Monsieur le Maire a procédé à la présentation ci-dessous :
Vu le Décret n°2017-1108 du 27 juin 2017 relatif aux dérogations à l'organisation de la semaine scolaire dans les écoles maternelles et élémentaires publiques dont l'objet vise à élargir le champ des dérogations à l'organisation de la semaine scolaire dans les écoles maternelles et élémentaires publiques et qui dit qu'il est permis au directeur académique des services de l'Education Nationale, sur proposition conjointe d'une commune et des Conseils d'Ecole, d'autoriser les adaptations à l'organisation de la semaine scolaire ayant pour effet de répartir les heures d'enseignement hebdomadaires sur huit demi-jounées réparties sur quatre jours.
Vu l'avis des Conseils d'Ecole s'étant déjà réunis et les résultats de la consultation des parents,
Il est proposé au Conseil Municipal d'adresser au Directeur Académique des Services de l'Education Nationale les horaires suivants les lundis, mardis, jeudis et vendredis :
Ecole inn P :
8h35 — 8h45 = Accueil des enseignants
8h45 — 12h15= Cours
13h50 - 14h00 = Accueil des enseignants
14h00 — 16h30 = Cours
Ecole inny (de CP à CM2) :
Compte-rendu du Consell Municipal du 30 juin 2017 36/60 8h45 — 12h15= Cours
14h00- 16h30 = Cours
Ecole Maternelle du Vaal Vert :
8h45 — 8h55 = Accueil des enseignants
8h55 — 11h55= Cours
13h20 — 13h30 = Accueil des enseignants
13h30 — 16h30 = Cours
El n{ai Transvaal :
8h00 — 12h00= Cours
13h35 — 16h35 = Cours
Ecole Maternelle de La Clarence :
8h45 — 8h55 = Accueil des enseignants
8h55 — 11h55= Cours
13h20 — 13h30 = Accueil des enseignants
13h30 — 16h30 = Cours
Ecole Pierre st Marie Curie :
9h00 — 12h00= Cours
13h35 — 16h35 = Cours
Ecole Maternelle Copernic :
8h50 — 9h00 = Accueil des enseignants
9h00 — 12h00= Cours
13h20 — 13h30 = Accueil des enseignants
13h30 — 16h30 = Cours
Ecole Elémentaire Copernic :
9h00 — 12h00= Cours
13h30 — 16h30 = Cours
Ecole Joliot Curie (de PS à GS) :
8h35 — 8h45 = Accueil des enseignants
8h45 — 11h45= Cours
13h20 — 13h30 = Accueil des enseignants
13h30 — 16h30 = Cours
Ecole Joliot Curie (de C M2) :
8h45 — 11h45= Cours
13h30 — 16h30 = Cours
Le Conseil Municipal à l'unanimité, a autorisé Monsieur le Maire :
- à fixer les horaires des écoles à partir de la rentrée scolaire 2017 comme indiqué ci-dessus.
Compte-rendu du Conseil Municipal du 30 juin 2017 37160 Divers:
Compte-rendu des décisions prises dans le cadre de l'article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Monsieur le Maire rappelle que, conformément à l'article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, il doit rendre compte, à chacune des réunions obligatoires du Conseil Municipal, des décisions prises en vertu de l'article L2122-21 du même code, relatif aux délégations de pouvoir du Maire, précédemment votées.
Décision du Maire n°2017-013 - Signature d'un contrat avec M. Eric VAN-PRAET dans le cadre du spectacle pour la chasse aux oeufs
Le lundi 17 avril 2017, a eu lieu la traditionnelle chasse aux œufs au complexe sportif.
Comme l'année dernière, la Municipalité a offert un spectacle pour les enfants qui ont participé à cet événement.
Monsieur Eric VAN-PRAET a donc animé le bal des enfants pour clôturer la chasse aux œufs pour un montant de 750 euros (sept cent cinquante euros) TTC.
Décision du Maire n°2017-014 — Kermesse communale 2017
Dans le cadre de la kermesse communale, qui s'est déroulée le 4 juin 2017 place des Martyrs, il a été proposé d'accueillir :
un animateur jeux sur podium (avec des places à gagner pour un parc dans les Hauts de France, fourni par le prestataire) ;
MEGAN : Chanteuse ;
Adrien VIVELLI : Chanteur ;
SOUF ;
un animateur pour toute la journée ;
2 structures gonflables ;
ELSA & ANNA ;
une sonorisation des groupes ;
un coordinateur ;
un car podium, son, lumières, technique, voyages, hébergement.
Compte-rendu du Conseil Municipal du 30 juin 2017 38/60 Il a donc été décidé de signer un contrat avec le prestataire "NATH'EVENEMENTS”", de prendre en charge l'ensemble des frais éventuels relatifs à la venue de ces artistes mentionnés au contrat (loges, catering, repas et boissons pour 24 personnes , un emplacement surveillé pour 8 véhicules, barrières de sécurité, une tonnelle pour la technique, une surveillance du car podium pendant les repas, une alimentation électrique de 3“83A au pied du podium, et la Sacem) et de régler la somme au prestataire de : 13 990,00 € TTC (treize mille neuf cent quatre vingt dix euros). Décision du Malre n°2017-016 — Signature de convention avec le prestataire « CELLOFAN »
Dans le cadre de la programmation Politique de la ville, il est proposé d'accueillir :
un atelier de réalisation d'un film d'animation sur la cité 34 visant à lutter contre les stéréotypes et à mettre en valeur le rôle de la femme dans notre société.
Il a donc été décidé de signer la convention avec l'association "CELLOFAN" pour la somme au prestataire de : 2 500,00 TTC (deux mille cinq cents euros).
Décision du Maire n°2017-016 — DETR 2017 - Rénovation de l'école Joliot Curie Cité 34
Dans le cadre de son programme pluriannuel d'investissement, la Commune envisage de procéder à la rénovation de l'école Joliot Curie située dans le quartier de la Cité 34.
Ce projet répond aux objectifs suivants :
- offrir de meilleures conditions d'accueil favorisant le travail des enfants scolarisés, - renforcer la sécurité au sein de l'école,
- assainir un bâtiment scolaire,
- mutualiser les bâtiments scolaire,
- viser l'excellence environnementale en terme d'énergie
- réaliser des économies d'énergie non négligeables.
La commune sollicite une subvention la Dotation Équipement des Territoires Ruraux de l'Etat d'un montant de 179.581,91 € (cent soixante dix neuf mille cinq cent quatre vingt un euros et quatre vingt onze centimes) soit 25% du montant total de l'opération.
La commune sollicite une subvention de la Région Hauts de Francs à travers les I.T.I Investissements Territoriaux Intégrés de 100.000 euros (cent mille euros).
La commune sollicite une subvention de la Fédération Départementale du Pas-de-Calais de 30.880 euros (trente mille huit cent quatre vingt euros) soit 80 euros par métres carrès réhabilités.
Le plan de financement est modifié de la façon suivante par rapport à la décision du Maire 2017- 009 :
Compte-rendu du Conseil Municipal du 30 juin 2017 39/60 T
Dépenses Montant H, T Ressources Montant H.T %
Avant projet : 14 232,50 € Emprunt communal 397 866,75 € 44,31 %
Étude thermique 3 930,00 €
Bureau de contrôle 4 390,00 €
ISPS 4 000,00, €
Diagnostic amiante 462,50€ Etat D.E.TR. 179 581,91 € 25,00 % Etude de sol 1450,00€ 25%
Réhabilitation école Région [TI 100 000,00 € 13,92% élémentaire : 331 200,43 €
Couverture, bardage, DE 62 à
menuiseries extérieures 235 779,00 € 80 euros par m
Plâtrerie, menuiseries en rénovation 30 880,00 € 4,30% intérieurs, peinture 26 40276€
Chaudières 13 914,00 €
VMC double flux 26 789,95 € Enveloppe 10 000,00 1,39% Pompe à chaleur 16971,00€ Parlementaire
Sols 11343,72€
Extension 286 364,73 €
Dortoir et salle d'évolution 283 500,00 €
Toilettes 2 864,73 €
Extérieur 86 530,00 €
(Cour 39 247,00 € |
Clôture 9 400,00 €
Préau 37 883,00 €
TOTAL 718 327,66 € TOTAL 718 327,66 € 100%
Il été décidé de valider le plan de financement sus-visé décrit concernant la rénovation de l'école Joliot Curie située dans le quartier de la Cité 34 et de solliciter les subventions citées auprès des services de l'État dans le cadre de la D.E.T.R., de la Région dans le cadre des I.T.I et de la Fédération Départementale de l'Énergie du Pas-de-Calais.
Compte-rendu du Conseil Municipal du 30 juin 2017 40/60 Décision du Maire n°2017-017 -— Signature de convention avec l'assoclation « IMPROPULSION » pour le spectacle « IMPRODUCTION »
Dans sa volonté d'une programmation culturelle variée et ouverte à tous, la commune de DIVION a souhaité organiser un spectacle d'improvisation dont le thème principal était la télévision. À ce titre, il a été nécessaire de faire appel à une troupe de comédiens expérimentés et humoristes.
Il a été décidé de signer la convention de partenariat avec l'association « IMPROPULSION », pour le spectacle d'improvisation mentionné ci-dessus et de régler la somme de 600,00 € TTC (six cents euros) correspondante au spectacle sus-mentionné.
Décision du Maire n°2017-018 — Prise en charge de la formation « BAFA » pour Monsieur KOCLEGA Thomas
Suite au Conseil Municipal du 8 décembre 2013, il a été convenu que les formations « BAFA » générale en demi-pension seraient prises en charge à hauteur de 30%, après toutes aides déduites pour les personnes domiciliées à Divion.
Madame Anne-Françoise KOCLEGA (mère de Thomas KOCLEGA) domiciliée 45 résidence les Primevères 62460 DIVION, a réglé le montant de la formation lors de l'inscription via le site internet de l'organisme « la ligue de l'enseignement » et n'a donc pas fait la demande de prise en charge municipale au préalable.
Il a été décidé de prendre en charge 30% du coût de la formation soit 99,00 € (quatre vingt dix neuf euros), via un remboursement sur le compte personnel de Madame Anne-Françolse KOCLEGA.
Le paiement sera réalisé sur présentation de l'attestation de présence de Monsieur Thomas KOCLEGA, par l'organisme de formation.
Décision du Maire n°2017-019 — Attribution du marché MAPA 2017-01, “ Séjours pour l'année 2017 ”
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2122-22,
VU la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée par loi n°82 623 du 22 juillet 1982 ;
VU la délibération du Conseil Municipal en date du 11 avril 2014, reçue en Sous-Préfecture le 25
Compte-rendu du Conseil Municipal du 30 Juin 2017 41/60 avril 2014 au terme de laquelle le Conseil Municipal a délégué au Maire, pour la durée de son mandat, les pouvoirs lui permettant de régler les affaires énumérées à l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU la délibération du Conseil Municipal en date du 24 juin 2016, reçue en Sous-Préfecture le 8 juillet 2016 au terme de laquelle le Conseil Municipal a décidé de modifier et compléter pour la durée du mandat, les compétences déléguées par le Conseil Municipal au Maire au sens de l'article L2122-22 du CGCT.
VU lo marché à procédure adaptée concernant, les séjours qui ss déroulera durant les vacances d'avril, de juillet et d'août 2017,
VU la publicité au BOAMP et sur la plate forme dématérialisée en date du 30 janvier 2017,
VU les critères d'attribution des offres définis dans les délais fixés dans le règlement de consultation ainsi qu'il suit :
Prix des prestations : 50%,
Qualité de la prestation proposée : 20%
Programme des activités : 20%
Référence de la société : 10%
CARACTERISTI U MARCHE
Le marché est alloti en trois lots :
lot n°1 : Séjour Avril pour les 12-17 ans
lot n°2 : Séjour Juillet pour les 6-14 ans
lot n°3 : Séjour Août pour les 11-15 ans
Les prix unitaires sont appliqués aux quantités réellement exécutées. Avant chaque départ, un bon de commande sera transmis au prestataire avec le nombre de participants.
ONT PRESENTE UNE OFFRE
société VELS Voyages domiciliée au 18 rue de Trévisse à PARIS (75009) pour les lots n°1 lots n°2 et lot n°3
société ADAV domiciliée au 10bis rue du Collège à BERGUES (59380) pour le lot n°3 société OCEANE Voyages domiciliés au 3 rus des débris Saint-Etienne à LILLE (59000) pour le lot n°1
société ARTES domiciliés au 132 boulevard de la Liberté CS60002 à LILLE (59004) pour les lots n°2 et n°3
société AVP Voyages Jeunes domiciliés à la ZI de la Chapelette BP10097 à PERONNE (80202) pour le lot n°2
Au vu des critères d'attribution du marché, le pouvoir adjudicateur :
Compte-rendu du Conseil Municipal du 30 juin 2017 42/60 DECIDE
Article 1 : d'attribuer le lot n°1 « Séjour d'Avril pour les 12-17 ans » à la société VELS Voyages domiciliée au 18 rue de Trévisse à PARIS (75009) pour les montants suivants :
De 12 à 15 jeunes : 495€ TTC par jeune (quatre cent quatre vingt quinze euros) Participation par encadrant : 495€ TTC (quatre cent quatre vingt quinze euros) Option Transport : 4900€ TTC (quatre mille neuf conts euros)
Article 2 : d'attribuer le lot n°2 « Séjour de juillet pour les 6-14 ans » à la société ARTES domiciliée au 132 boulevard de la Liberté à LILLE Cedex (59044) pour les montants suivants :
De 15 à 20 jeunes :
Participation par jeune : 576€ TTC (cinq cent soixante seize euros)
Participation par encadrant: 440€ TTC (quatre cent quarante euros) + 1 gratuité pour un encadrant
De 20 à 25 jeunes :
Participation par jeune : 571€ TTC (cinq cent soixante et onze euros) Participation par encadrant : 440€ TTC (quatre cent quarante euros) + 2 gratuités adultes
De 25 à 30 jeunes :
Participation par jeune : 568€ TTC (cinq cent soixante huit euros)
Participation par encadrant : 440€ TTC (quatre cent quarante euros) + 2 gratultés adultes
Option transport : 145€ TTC (cent quarante cinq euros) par jeune et la gratuité pour l'ensemble des encadrants.
Article 3 : d'attribuer le lot n°3 « Séjour d'Août pour les 11-15 ans » à la société ADAV domiciliés au 10 bis rue du Collège à BERGUES (59380) pour les montants suivants :
De 12 à 15 jeunes : 838€ TTC par jeune (huit cent trente cinq euros)
Participation par encadrant : gratuité pour les encadrants
Option Transport : 100€ TTC (cents euros par participant)
Décision du Maire n°2017-020 — Attribution du marché MAPA 2017-03, “ Reprise de concessions funéraires et des emplacements de terrain commun ”
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2122-22,
Compte-rendu du Conseil Municipal du 30 juin 2017 43/60 VU la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée par loi n°82 623 du 22 juillet 1982 ;
VU la délibération du Conseil Municipal en date du 11 avril 2014, reçue en Sous-Préfecture le 25 avril 2014 au terme de laquelle le Conseil Municipal a délégué au Maire, pour la durée de son mandat, les pouvoirs lui permettant de régler les affaires énumérées à l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU la délibération du Conseil Municipal en date du 24 juin 2016, reçue en Sous-Préfecture le 8 juillet 2016 au terme de laquelle le Conseil Municipal a décidé de modifier et compléter pour la durée du mandat, les compétences déléguées par le Conseil Municipal au Maire au sens de l'article L2122-22 du CGCT.
VU le marché à procédure adaptée concemant, la reprise de concession funéraires et des emplacements de terrain commun au cimetière,
VU ia publicité au BOAMP et sur la plate forme dématérialisée en date du 30 janvier 2017,
VU les critères d'attribution des offres définis dans les délais fixés dans le règlement de consultation ainsi qu'il sult :
Prix des prestations : 60%,
Conformité de l'offre au cahier des charges avec la rédaction d'une note de déroulement des travaux et précisant la réglementation à respecter et les délais d'exécution..20% Qualifications et références professionnelles de l'entreprise et attestations de qualification du personnel intervenant au cours des exhumations.….20%
ARACTERISTIQUES DU MARCHE
Le marché n'est pas alloti. Il prendra effet pour une durée de 12 mois et renouvelable par reconduction expresse deux fois soit trois ans au total.
ONT PRESENTE UNE OFFRE
société HUE DEMOLITION avec les Pompes Funèbres PROYART domiciliés au 17, rue du Paradis à LAPUGNOY (62122)
société OGF domiciliée au 31, rue de Cambrai à PARIS (75019)
société BRAME domiciliée au 5 bis impasse du Huarts à VERLINGHEM (59237) société GEST CIM Groupe Ramery domiciliée au 2, rue de l'Europe Parc Bois Rigault Sud à LENS (62300)
société GRANIMOND domiciliée au 13-15 des Américains à Saint Avold (57500)
NEGOCIATION :
Une négociation en terme de prix a été réalisée avec les société suivantes :
Compte-rendu du Conseil Municipal du 30 Juin 2017 44160 société HUE DEMOLITION avec les Pompes Funèbres PROYART domiciliée au 17, rue du Paradis à LAPUGNOY (62122)
société BRAME domiciliée au 5 bis impasse du Huarts à VERLINGHEM (59237) société GEST CIM Groupe Ramery domiciliée au 2, rue de l'Europe Parc Bois Rigault Sud à LENS (62300)
société GRANIMOND domiciliée au 13-15 des Américains à Saint Avoid (57500)
Au vu des critères d'attribution du marché, le pouvoir adjudicateur :
DECIDE
Article 1 : d'attribuer le présent marché à la société BRAME domicillée au 6 bis impasse du Huarts à VERLINGHEM (59237) pour différents montants présents sur le bordereaux de prix joint en annexe.
Décision du Maire n°2017-021 —- Maintenance des défibrillateurs « SCHILLER »
La commune dispose actuellement de 4 défibrillateurs Schiller qui ont besoin d'une maintenance pour être remis en service. Seule la société Schiller France SAS peut intervenir sur ces appareils.
Cette société propose :
la maintenance à 139,00 € HT par défibrillateur la première année soit 556,00 € pour l'ensemble des défibrillateurs et 96,00 € les trois années suivantes soit 384,00 €*.
* Sera à ajouter à ce forfait, selon le diagnostic des techniciens de la société, les éventuels consommables à remplacer.
Il a été décidé de signer le contrat d'entretien avec la société « Schiller » pour un montant de 556,00€ HT pour la première année (sous réserve de la première visite faisant état des défibrillateurs par la société Schiller).
Le paiement des prestations se fera sur la base de réception de la facture.
Décision du Maire n°2017-022 — Prise en charge de la formation des élus locaux.
Conformément aux dispositions législatives et réglementaires, articles L2121.1, L2123.16, L3123.14, L4135.4, R1221.12, 14 et 15 du Code Général des Collectivités Territoriales), la Compte-rendu du Conseil Municipal du 30 juin 2017 45160 collectivité de DIVION prendra en charge les frais de formation des élus qui en feront la demande, dans la limite des crédits votés à cet effet et en respectant le droit pour chaque élu de se former auprès de l'organisme agréé de son choix.
Dans ce cadre, des élus ont fait connaître leur volonté de suivre, du 1er mars au 30 avril 2017, les sessions de formation proposées par la F.E.C.I.
La Fédération des Élus Citoyens Indépendants {FECI) propose le tarif suivant: 400,00 € pour toutes les formations sulvies entre le 1er mars et le 30 avril 2017.
Il a été décidé de prendre en charge le coût des formations.
Le paiement des prestations s'effectuera à réception de la facture.
Décision du Maire n°2017-023 — Signature de convention avec Monsieur Dorian DEMARCQ dans le cadre de la création d'un géant Divionnals.
Dans le cadre d'un projet Politique de la Ville : « Mémoire, un trésor à partager », il est proposé de créer un Géant Divionnais.
Il a été décidé de valider la prestation, de signer la convention avec le prestataire Monsieur Dorian Demarcq, de prendre en charge l'ensemble des frals éventuels relatifs au projet (repas, transports, récompenses, personnel...), de régler la somme au prestataire de: 12 500,00 € TTC (douze mille cinq cents euros).
- Un premier versement a été réalisé à la signature de la convention, soit de 5 000,00 € (cinq mille euros) ;
- Un second versement a été réalisé pendant la réalisation, soit de 3 760,00 € (trois mille sept cent cinquante euros) ;
- Et le troisième versement d'un montant de 3 750,00 € (trois mille sept cent cinquante euros), a été réalisé à l'issue de la restitution du Géant (livraison), soit le 4 juin 2017 à réception des factures.
Décision du Maire n°2017-024 —- Kermesse communale 2017
Dans le cadre de l'organisation de la kermesse communale, la décision du Maire n°2017-014 spécifait l'accueil de certains artistes par l'intermédiaire du prestataire « NATH'EVENEMENTS ».
En raison d'un imprévu, l'artiste « SOUF » n'a pu se produire et a donc dû être remplacé par l'artiste « Brice CONRAD ». Le montant de la prestation reste inchangé.
Compte-rendu du Consell Municipal du 30 juin 2017 46160 Cet acte annule et remplace donc le précédent.
Il a donc été proposé d'accueillir :
un animateur jeux sur podium (avec des places à gagner pour un parc dans les Hauts de France, fourni par le prestataire) ;
MEGAN : Chanteuse ;
Adrien VIVELLI : Chanteur ;
Brice CONRAD ;
un animateur pour toute la joumée ;
2 structures gonflables ;
ELSA & ANNA ;
une sonorisation des groupes ;,
un coordinateur ;
un car podium, son, lumières, technique, voyages, hébergement.
Il a été décidé de signer le contrat avec le prestataire « NATH'EVENEMENTS », de prendre . en charge l'ensemble des frais éventuels relatifs à la venue de ces artistes mentionnés au contrat (loges, catering, repas et boissons pour 24 personnes, un emplacement surveillé pour 8 véhicules, barrières de sécurité, une tonnelle pour la technique, une survelllance du car podium pendant les repas, une alimentation électrique de 3*63A au pled du podium, et la Sacem), de régler la somme au prestataire de: 13 990,00 € TTC (trelze mille neuf cent quatre vingt dix euros).
Décision du Maire n°2017-025 — Signature de contrats avec l'association « Les APPARTISTES » et le studlo d'enregistrement « MAGIX STUDIO » pour la fête de la musique.
Comme depuis 3 ans maintenant, la commune de Divion met à l'honneur la musique au cours de l'annuelle fête de la musique.
Avec son harmonie municipale et son école de musique, Divion fait de la musique une de ses priorités en termes d'éducation et d'ouverture à la culture.
Cette festivité commencera le 18 juin 2017.
Des artistes du bassin minier auront l'honneur de présenter leurs compositions et reprises dans les cafés locaux.
Pour cela, le studio d'enregistrement « MAGIX STUDIO » et l'association. « Les APPARTISTES » assureront la présence de 4 artistes. Pour les trois contrats signés par « MAGIX STUDIO », il y aura 19,60 € (dix neuf euros et soixante centimes) de charges, ajoutés aux 75,00 € (soixante quinze euros) de cachet dans le contrat.
Compte-rendu du Conseil Municipal du 30 juin 2017 47/60 Il a été décidé de signer les contrats avec l'association «Les APPARTISTES» et le studio d'enregistrement « MAGIX STUDIO » mentionnés ci-dessus, de régler à l'association «Les APPARTISTES», la somme de 75,00 € TTC (soixante quinze euros) correspondante au concert sus-mentionné, de régler au studio d'enregistrement «MAGIX STUDIO», la somme de 283,80 € TTC (deux cent quatre-vingt trois euros et quatre-vingts centimes) correspondante aux concerts sus-mentionnés.
Décision du Maire n°2017-026 — Signature de convention avec « La Maison des échanges » dans le cadre du « Moov'troc ».
Dans le cadre d'un projet Politique de la Ville 2017, il est proposé de recevoir «La Maison des échanges » et son projet « Moov'troc ».
Il a été décidé de valider la prestation, de signer le contrat avec le prestataire « La Maison des échanges », de prendre en charge l'ensemble dés frais éventuels relatifs au projet (mise à disposition d'une salle avec tables, chaises et tout le confort adapté (wc, lavabos, chauffage...), de régler la somme au prestataire de : 1 800,00 € TTC (miile huit cents euros).
Un premier versement devra être réalisé au mols de Juin, solt de 600,00 € (six cents euros), Un second versement sera réalisé au mols de Septembre, soit de 600,00 € (six cents euros) Et le troisième versement d'un montant de 600,00 € (six cents euros), sera quant à lui à réaliser au mois de décembre.
Décision du Maire n°2017-027 - Signature de convention tripartite pour l'organisation du marché de Noël.
Afin de pérenniser le marché de Noël et face aux difficultés rencontrées avec le « Fond de Participation des Habitants - FPH », la commune associée aux communes de Calonne-Ricouart et Marles-les-Mines ont souhaité rédiger une convention quant aux modalités d'organisation de cette manifestation (planning et activités).
Cette convention sera valable pour une durée de trois ans, avec une participation par les communes réparties comme suit :
- la ville organisatrice sera redevable de la somme de 3 000,00 € (trois mille euros). Si cette commune, souhaite entreprendre d'autres animations, les frais inhérents seront à sa charge.
- les deux autres communes participeront à hauteur de 3 000,00 € (trois mille euros) chacune.
Chacune de ces communes, s'acquittera de sa participation sur présentation d'un bilan financier et d'un titre de recette élaboré par la ville organisatrice auprès des deux autres communes partenaires.
Compte-rendu du Conseil Municipal du 30 juin 2017 48/60 Les communes partenaires devront transmettre deux mois avant la date du marché de Noël, les sept participants de leur territoires à la commune organisatrice.
Sur l'ensemble des chalets, au moins un commerçant local pourra prétendre à l'un des sept cabanons possédés par la ville.
Si les communes partenaires ne fournissent pas la liste dans un délai imparti, la commune organisatrice se réservera le droit d'attribuer le nombre de chalets restants. Si les communes partenaires ne parviennent pas à occuper ses sept chalets, la commune organisatrice se réservera le droit d'attribuer les chalets restants.
Pour l'année 2016, il a été décidé que la ville de Divion soit la commune organisatrice.
Il a été décidé de signer la convention tripartite relative à l'organisation du marché de Noël et ce, pour une durée de trois ans, de participer financièrement de cette manière :
- en tant que ville organisatrice, la commune sera redevable de la somme de 3 000,00 € (trois mille euros) et percevra la même somme des communes partenaires, sur présentation d'un bilan financier et d'un titre de recettes élaboré.
- on tant que ville partenaire, la commune participera à hauteur de 3 000,00 € (trois mille euros), somme qu'elle versera à la ville organisatrice sur présentation d'un bilan financier et d'un titre de recettes 6laboré.
De régler toutes les animations et frais Inhérents à cette manifestation, dans le cas où Divion serait ville organisatrice.
Décision du Maire n°2017-028 — Signature de convention avec « Droit de Cité » dans ie cadre du Festival « Les Enchanteurs » - « SIDI WACHO ».
Dans le cadre du Festival « Les Enchanteurs », l'association « Droit de Cité» propose aux communes adhérentes, d'accueillir à des tarifs préférentiels, des concerts.
Pour cette année 2017, l'association propose à la Ville de Divion d'accueillir le concert des « SIDI WACHO ». Celui-ci se tiendra le 14 avril 2017 à 20h30, salle CARPENTIER.
La participation financière de la ville, a donc été fixée par « Droit de Cité » à 4 500,00 € (quatre mille cinq cents euros).
Il a été décidé de signer la convention d'animation avec l'association « Droit de Cité », pour le concert du groupe « SIDI WACHO » mentionné ci-dessus, de régler la somme de 4 500,00 € TTC (quatre mille cinq cents euros) correspondante au concert sus-mentionné.
Compte-rendu du Conseil Municipal du 30 juin 2017 49/60 Décision du Maire n°2017-029 — Signature de convention avec la société « NEODYME » dans le cadre de la réalisation d'un document unique.
La prévention des risques professionnels entre dans les obligations légales des employeurs du secteur public.
La Commune de Divion s'est engagée depuis 2014 à améliorer les conditions d'hygiène et de sécurité des agents.
La Commune de Divion souhaite progresser en matière de santé sécurité au travail, mettre en œuvre une démarche globale dans une logique d'amélioration continue et pérenne de l'organisation du travail et s'engage également à utiliser « Prorisq ».
Pour poursuivre cette démarche, la Commune va réaliser un document unique grâce à l'accompagnement d'un cabinet spécialisé : la société « Néodyme ».
La Commune va solliciter dans ce cadre une subvention au titre du Fonds Nations de Prévention (FNP) de la Caisse des dépôts et Consignations. Celui-ci a été créé pour soutenir les actions entreprises dans ce domaine, grâce notamment à la mise en place de démarches de prévention.
Il a été décidé de signer le contrat avec la société Néodyme pour la réalisation du Document Unique, de régler la somme de 10 350,00 € HT (dix mille trois cent cinquante euros hors taxes).
Décision du Maire n°2017-030 — Projet de terrain synthétique stade Jules MALLEZ.
Dans le cadre de son programme pluriannuel d'investissements, la Commune envisage d'aménager un terrain synthétique, des vestiaires et une buvette au stade Jules MALLEZ à la place du terrain existant pour améliorer les conditions d'accueil et de pratique des utilisateurs.
L'estimation totale des travaux s'élève à la somme de 976.500,00 € HT (neuf cent soixante seize mille cinq cents euros hors taxes).
ll est possible de solliciter des subventions auprès :
- du Conseil Régional dans le cadre de la réalisation de terrains en gazon synthétique,
- du Conseil Départemental,
- de la Communauté d'Agglomération au titre des fonds de concours,
- de l'état via le C.N.D.S. (Centre National pour le Développement du Sport),
Compte-rendu du Consell Municipal du 30 juin 2017 50/60 - de la ligue de Football via le F.A.F.A (Fonds d'Aide au Football Amateur).
Le plan de financement est modifié de la façon suivante par rapport à la déllbération du 26 février 2016 :
Terrain synthétique et vestiaire au stade Jules Mallez
Dépenses Montant HT. Recettes Montant H.T. | Pourcentage
Avant Projet | 28 500,00€ Emprunt | 197 718,88 20 ,25
Relevé / Bomage 2770,00€ | |
Etude de sol | 3330,00€ | Subventions |768.77075€€ 79,75
Bureau d'étude 15000,00€ | AroisComm. | 258781,12 265
Bureau de contrôle 4 460,00 € Conseil 150 000,00 15,36
technique Départemental
Mission Sécurité etde 2240,00€ Conseil 120 000,00 | 12,29 Protection
de la Santé Régional
| CNDS 150 000,00 15,36
Projet | 41.006.583,00 | FAFA | 100 000,00 10,24
Achat terrain 4000,00€ |
Terrain Synthétique | 782 000,00 €
Eclairage | 108 000,00 €
Aléas | 54 000,00 €
Total HT | 976.500,00€ Total HT 976.600,00€ 100,00%
Il a été décidé de valider le plan de financement sus-visé décrit concernant le projet de terrain synthétique, de solliciter les subventions citées auprès des différents services.
Décision du Maire n°2017-031- Demande de subvention au Fonds Natlonal de Prévention.
La prévention des risques professionnels entre dans les obligations légales des employeurs du secteur public.
A ce titre, le Fonds National de Prévention (FNP) de la Caisse des Dépôts et Consignations a été créé pour soutenir les actions entreprises dans ce domaine, grâce notamment à la mise en place de démarches de prévention.
La Commune de Divion s'est engagée depuis 2014 à améliorer les conditions d'hygiène et de Compte-rendu du Conseil Municipal du 30 juin 2017 51/60 sécurité des agents.
La Commune de Divion souhaite progresser en matière de santé sécurité au travail, mettre en œuvre une démarche globale dans une logique d'amélioration continue et pérenne de l'organisation du travail, et s'engage également à utiliser « Prorisq >.
Pour poursuivre cette démarche, la Commune va réaliser un document unique grâce à
l'accompagnement d'un cabinet spécialisé. -
Il a été décidé de réaliser la démarche de prévention sur le thème de l'évaluation des risques professionnels, de solliciter une subvention auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations, gestionnaire du Fonds National de Prévention de la CNRACL pour la mise en œuvre de cette démarches, de slgner tout document utile pour la mise en œuvre de cette décision.
Décision du Maire n°2017-032— DETR 2017 - Rénovation de l'école Joliot Curle Cité 34.
Dans le cadre de son programme pluriannuel d'investissement, la Commune envisage de procéder à la rénovation de l'école Joliot Curie située dans le quartier de la Cité 34.
Ce projet répond aux objectifs suivants :
- offrir de meilleures conditions d'accueil favorisant le travail des enfants scolarisés,
- renforcer la sécurité au sein de l'école,
- assainir un bâtiment scolaire,
- mutualiser les bâtiments scolaire,
- viser l'excellence environnementale en terme d'énergie
- réaliser des économies d'énergie non négligeables.
La commune a obtenu une subvention de Dotation Équipement des Territoires Ruraux de l'Etat d'un montant de 179.581,91 € (cent soixante dix neuf mille cinq cent quatre vingt un euros et
quatre vingt onze centimes) soit 25% du montant total de l'opération.
La commune sollicite une subvention de la Région Hauts de France à travers les LT.I
Investissements Territoriaux Intégrés de 100.000 euros (cent mille euros).
La commune sollicite une subvention le Fonds de Soutien à l'Investissement Local d'un montant de 179.581,91 € (cent soixante dix neuf mille cinq cent quatre vingt un euros et quatre vingt onze centimes) soit 25% du montant total de l'opération.
La commune sollicite une subvention de la Communauté d'Agglomération Béthune Bruay Artois Lys Romane à travers les fonds de concours spécifique politique ville de 70.000 euros (solxante dix mille euros).
Compte-rendu du Conseil Municipal du 30 juin 2017 52/60 La commune sollicite une subvention de la Fédération Départementale du Pas-de-Calals de
38.600 euros (trente huit mille six cent euros) soit 100 euros par métres carrès réhabilités.
Le plan de financement est modifié de la façon suivante par rapport à la décision du Maire 2017-016 :
]
Dépenses Montant H. T Ressources Montant H,T %
Avant projet : 14 232,50 € Emprunt communal 150 563,84 € 20,96 %
Étude thermique 3 930,00 €
Bureau de contrôle 4 390,00 €
ISPS 4 000,00, €
Diagnostic amiante 46250€ Etat D.E.TR. 179 581,91 € 25,00 %
Etude de sol 1 450,00 €
Réhabilitation école FSIL 179 581,91 € 25,00 %
élémentaire : 331 200,43 €
Couverture, bardage, Réglon ITI 100 000,00 € 13,92%
menuiseries extérieures 235 779,00 €
Plätrerie, menuiseries
intérieurs, peinture 26 40276€ Agglomération .
Chaudières 13914,00€ CABBALR fonds de
VMC double flux 26 789,95 € kconcours politique ville! 70 000,00 € 9,74%
Pompe à chaleur 16971,00 €
Sols 11343,72€ FDE 62
80 euros par m?
Extension 286 364,73 € en rénovation 38 600,00 € 5,37%
Dortoir et salle d'évolution 283 500,00 €
Toilettes 2 864,73 €
Extérieur 86 530,00 €
Cour 39 247,00 €
Clôture 9 400,00 €
Préau 37 883,00 €
TOTAL 718.327,66 € TOTAL 718 327,66 € 100%
Il a été décidé de valider le plan de financement sus-visé décrit concernant la rénovation de l'école Joliot Curie située dans le quartier de la Cité 34, de solliciter les subventions citées auprès des services de l'État dans le cadre de la D.E.T.R., du FSIL, de l'Agglomération, de la Région dans le cadre des 1.T.I et de la Fédération Départementale de l'Énergie du Pas-de-Calais.
Compis-rendu du Conseil Municipal du 30 juin 2017 53/60 Décision du Maire n°2017-033 — Signature d'un contrat avec l'association «VAILLOLINE» pour le concert «LES BISKOTOS».
Dans sa volonté d'une programmatüon culturelle variée et ouverte à tous, notamment aux jeunes enfants, la commune de DIVION souhaite organiser un concert rock'n'roll dont le thème principal serait la tolérance. Il est également souhaité une ouverture à une culture musicale éclectique. A ce titre, il est nécessaire de faire appel à une troupe musicale expérimentée.
L'association « VAILLOLINE » propose, à ce titre, le concert du groupe « LES BISKOTOS ». À destination des 6/10 ans, leurs musiques évoquent la tolérance, la construction de soi, l'hyper connexion aux réseaux.
Les 2 parties sont disponibles le 19 mai 2017 à 14h15 pour une représentation destinée aux jeunes écoliers divionnais du Ce1 au Cm2.
Il a été décidé de signer le contrat avec l'association « VAILLOLINE », pour le concert mentionné ci-dessus, de régler la somme de 2 788,15 € TTC (deux mille sept cent quatre-vingt huit euros et quinze centimes) correspondante au spectacle sus-mentionné.
Décision du Maire n°2017-034 — Signature d'un contrat avec CEGID PUBLIC pour la
réalisation de la N4DS à distance.
Dans le cadre de la déclaration N4DS (Norme pour les Déclarations Dématérialisées des Données Sociales), le service des Ressources Humaines a besoin d'un accompagnement de notre prestataire informatique CEGID.
I a été décidé de contracter avec « CEGID PUBLIC », une prestation de réalisation de la N4DS à distance, de régler la somme de 2.040,00 € TTC (deux mille quarante euros toutes taxes comprises).
Décision du Maire n°2017-035 — Signature de contrat de malntenance « ORACLE » avec la société « ARPEGE »
Dans le cadre de la virtualisation des applications « Etat-Civil », un contrat de maintenance « ORACLE » souscrit avec la société « ARPEGE » doit être signé.
Le montant de la prestation s'élève à 1 980,00 € TTC (mille neuf cent quatre-vingt euros Toutes Taxes Comprises), se décomposant comme suit :
Compte-rendu du Conseil Municipal du 30 juin 2017 54/60 Migration de l'instance « ARPÈGE » vers un nouveau serveur: 700,00 € HT (sept cents euros Hors Taxes)
Installation du noyau « ORACLE V12 » - Serveur mono-éditeur : 950,00 € HT (neuf cent cinquante euros Hors Taxes »
TVA à 20,00 % : 330,00 € (trois cent trente euros)
Il a été décidé de signer le contrat « ORACLE » avec la soclété « ARPEGE », pour la prestation citée ci-dessus, de régler la somme de 1 980,00 € TTC (mille neuf cent quatre- vingt euros Toutes Taxes Comprises).
Décision du Malre n°2017-036 — Signature de convention avec l'association « Destination Campagne » - ALSH
Dans le cadre de l'accueil de loisirs se déroulant du lundi 10 juillet au mercredi 30 août 2017, école René Goscinny, la municipalité propose différents mini-séjours pour les enfants inscrits et âgés de 6 à 11 ans.
Le premier séjour aura lieu du 24 au 28 juillet à la MFR de la Capelle.
Les enfants participeront à des activités autour du monde des cow-boys et indiens (équitation, tir à l'arc..).
I a été décidé de signer la convention avec l'association « Destination Campagne », pour un montant de 6 248,20 € (six mille deux cent quarante hult euros et vingt centimes) TTC.
Un acompte de 2 080,00 € (deux mille quatre vingt euros) TTC sera versé avant le début du séjour. Le reste des frais sera réglé en fin de séjour sur présentation d'une facture. Celle-ci sera établie en fonction du nombre réel d'enfants présents.
Décision du Maire n°2017-037 — Signature de convention avec les « atellers du Val de Selle »
Dans le cadre de l'accueil de loisirs se déroulant du lundi 10 juillet au mercredi 30 août 2017, école René Goscinny, la municipalité propose différents mini-séjours pour les enfants inscrits et âgés de 6 à 11 ans.
Le deuxième séjour aura lieu du 31 juillet au 4 août 2017 au parc équestre des « ateliers du Val de Selle ».
La thématique de ce séjour est l'équitation. Les enfants participeront à des séances de dressage, voltige et des balades en poney.
Il a été décidé de signer la convention avec les « atellers du Val de Selle » pour un montant de 4 012,00 € (quatre mille douze euros) TTC.
Compte-rendu du Conseil Municipal du 30 Juin 2017 55/60 Un acompte de 1 003,00 € {mille trois euros) TTC sera versé avant le début du séjour. Le reste des frais se réglé en fin de séjour sur présentation d'une facture. Celle-ci sera établie en fonction du nombre réel d'enfants présents.
Décision du Maire n°2017-038 — Attribution du marché MAPA 2017-02, “Fourniture et mise en œuvre d’une solution de téléphonie sur IP”.
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2122-22,
VU la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée par loi n°82 623 du 22 juillet 1982 ;
VU la délibération du Conseil Municipal en date du 11 avril 2014, reçue en Sous-Préfecture le 25 avril 2014 au terme de laquelle le Conseil Municipal a délégué au Maire, pour la durée de son mandat, les pouvoirs lui permettant de régler les affaires énumérées à l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU la délibération du Conseil Municipal en date du 24 juin 2016, reçue en Sous-Préfecture le 8 juillet 2016 au terme de laquelle le Conseil Municipal a décidé de modifier et compléter pour la durée du mandat, les compétences déléguées par le Conseil Municipal au Maire au sens de l’article L2122-22 du CGCT.
VU le marché à procédure adaptée concernant, la fourniture et la mise en œuvre d'une solution de téléphonie sur IP,
VU la publicité au BOAMP et sur la plate forme dématérialisée en date du 01 février 2017,
VU les critères d'attribution des offres définis dans les délais fixés dans le règlement de consultation ainsi qu'il suit :
Qualité technique de la solution….35%,
Coût 45%
Qualité générale de la prestation... .20%
CARACTERISTIQUES DU MARCHE
Le présent marché se compose d'une tranche ferme et de deux tranches conditionnelles : Tranche n°1 : Fourniture et mise en place d'un SVI
Tranche n°2 : Prestation de transfert de câblage en salle informatique Les tranches conditionnelles seront affermies ou non en début ou en cours de marché. || s'exécutera à compter de la date de notification pour une durée de quatre ans.
Compte-rendu du Conseil Municipal du 30 juin 2017 56/60 ONT PRESENTE UNE OFFRE
société ORANGE domiciliée 6, rue des Techniques BP60316 à VILLENEUVE d'ASCQ (59666) société AXIANS domiciliée à la ZAL Carrefour de l'Artois à FRESNES LES MONTAUBAN (62490) société DECIMA domiciliée à la ZI Est rue Hennebique à SAINT LAURENT BLANGY (62223) société INEO domiciliés au 23, rue des Marlières à (59710)
société CHEOPS TECHNOLOGY domiciliés au 57, rue du Moulin Delma à VILLENEUVE d'ASCQ (59650)
société NOUVELLE AES DANA domiciliée à la Zi Est rue Kepler à SAINT LAURENT BLANGY (62223)
société ATICTEL domiciliée à la Zades Chemins Croisés 25, rue René Cassin à SAINT LAURENT (62223)
société 2RS Solutions domiciliés au 4, rue de Plouvier à TEMPLEMARS (59175)
NE IATION
Une négociation en terme de prix a été réalisée avec les sociétés suivantes :
société ORANGE domiciliée 6, rue des Techniques BP60316 à VILLENEUVE d'ASCQ (59666) société AXIANS domiciliée à la ZAL Carrefour de l'Artois à FRESNES LES MONTAUBAN (62490) société DECIMA domiciliée à la ZI Est rue Hennebique à SAINT LAURENT BLANGY (62223) société INEO domiciliée au 23, rue des Marlières à (59710)
société CHEOPS TECHNOLOGY domiciliée au 57, rue du Moulin Delma à VILLENEUVE d'ASCQ (59650)
société NOUVELLE AES DANA domiciliée à la ZI Est rue Kepler à SAINT LAURENT BLANGY (62223)
société ATICTEL domiciliée à la Za des Chemins Croisés 25, rue René Cassin à SAINT LAURENT (62223)
société 2RS Solutions domiciliés au 4, rue de Plouvier à TEMPLEMARS (59175)
Au vu des critères d'attribution du marché, le pouvoir adjudicateur :
DECIDE
Article 1 : d'attribuer le présent marché à la société DECIMA domicillée rue Hennebique Z] Est à SAINT LAURENT BLANGY (62223), pour différents montants suivants repris dans les bordereaux de prix :
10 204.60 € HT pour le matériel et prestation de standard :
9114.60 € HT pour la prestation de base,
740.00 € HT pour le SVI Serveur Vocal Interactif,
360.00 € HT pour le transfert du standard vers la baie informatique.
Compte-rendu du Conseil Municipal du 30 juin 2017 57/60 2 268,00 € HT pour la maintenance 4 ans :
0 € HT pour la 1°° année (garantie équivalent maintenance),
766.00 € HT annuel pour les 3 années suivantes.
une carte T2 pour un montant de 432.00 € HT et prestation d'installation pour 152.00 € HT afin d'augmenter le nombre de communications simultanées.
des postes IP de type 6863i pour un montant unitaire de 56.00 € HT et la licence correspon- dante à 35.00 € HT,
La Commune se réserve la possibilité de prendre des prestations complémentaires durant la durée de cet accord-cadre mono-attributalre à bons de commande (bordereau de prix Joint en annexe).
Déclsion du Malre n°2017-039 — Assistance à Maîtrise d'Ouvrage (A.M.0.) avec la Société De Conseil en Télécom « S.D.C.T. »
Dans le cadre du renouvellement du marché de télécommunications, il est souhaité un accompagnement pour la mission d'Assistance à Maîtrise d'Ouvrage.
Le périmètre de cette mission est constitué de :
La téléphonie fixe
La téléphonie mobile
Les accès internet
La mission consistera notamment à :
L'analyse de l'existant
Le choix d'un scénario d'évolution
La rédaction des pièces de marché
Le suivi de la consultation
L'analyse des offres
La présentation du rapport à la commission
Les réunions intermédiaires
Le montant de cette prestation est décomposée comme suit :
Phase préparatoire
Phase 1 : Analyse des besoins
Phase 2 : Elaboration du dossier de consultation
Phase 3 : Assistance dans la passation des marchés
Compte-rendu du Conseil Municipal du 30 juin 2017 58/60 Le montant total de cette prestation s'élève à 4 440,00 € TTC (quatre mille quatre cent quarante euros Toutes Taxes Comprises) remisé.
Cette société ayant procédé à une remise exceptionnelle, d'un montant de 1 020,00 € TTC (mille vingt euros Toutes Taxes Comprises)
Il a été décidé de signer l'ensemble des documents afférents à cette mission, avec la « SDCT » et de régler à la société « SDCT », la somme de 4 440,00 € TTC (quatre mille quatre cent quarante euros Toutes Taxes Comprises) comme suit :
50 % à l'issue de la phase préparatolre,
60 % à l'issue des phases 1 -— 2 et 3,
Décision du Maire n°2017-040 — Signature d'un contrat avec la S.A.S. Abbaye de Belval
Dans le cadre de son partenariat avec la commune de Koscielisko en Pologne, la ville de Divion souhaite accueillir un groupe de jeunes Polonais de cette commune du 22 au 28 août 2017.
Pour cela, la commune doit prendre en charge leur hébergement. Il est alors proposé de les accueillir à l'Abbaye de Belval.
Le montant de la réservation s'élève à 1 754,00 € TTC (mille sept cent cinquante quatre euros).
Un acompte de 30 % doit être versé, soit 526,20 € TTC (cinq cent vingt six euros et vingt centimes).
Il a été décidé de signer un contrat de location avec la S.A.S Abbaye de Belval pour 6 nults du 22 au 28 août 2017 et de régler en deux fois, comme suit :
un acompte de 30 % d'un montant de 526,20 € (cinq cent vingt six euros et vingt centimes) le solde d'un montant de 1 227,80 € (mille deux cent vingt-sept euros et quatre-vingt centimes).
Compte-rendu du Consell Municipal du 30 juin 2017 59/60 Le prochain Conseil Municipal se déroulera le vendredi 29 septembre,
à 18h30 au sein de l'hôtel de ville.
La séance fut levée à 21H10.
SECRETAIRE DE SEANCE LE MAIRE
Yvette CARNEAUX | Jacky (NE
Compte-rendu du Conseil Municipal du 30 juin 2017 60/60