Déliberation - a0912034

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Déliberation - a0912034 Document publié le Jeudi 11 décembre 2008 par la commune de Besançon. Lien du pdf (Déliberation - a0912034)Thèmes du document : Environnement, Éducation, Énergies, Programme d’Accompagnement des Collectivités et des Territoires à l’Education et à la Sensibilisation à l’Energie (PACTES Energie) - Modification

M. l’Adjoint CYPRIANI, Rapporteur :

I/ Programme PACTES Energie sur le territoire de la Ville de Besançon

A - Contexte

L’association Terrawatt initialement porteuse suisse du projet INTERREG en collaboration avec des partenaires français n’existe plus. La nouvelle association TERRAGIR souhaitant se donner un temps de réflexion s’est retirée du projet : de ce fait le programme Pactes énergie s’appliquera exclusivement sur le territoire franc-comtois.

B - Rappel des objectifs du projet

Les objectifs restent identiques à ceux du programme approuvé précédemment par la délibération du 11 décembre 2008.

RAPPEL

Objectif général :

Proposer aux collectivités des outils, méthodes, pour mener à bien le volet information, sensibilisation, communication sur la maîtrise de l’énergie sur leur territoire d’actions.

Objectifs intermédiaires :

Développer des dynamiques d’information, de sensibilisation, de communication et de formation en menant des actions au niveau des différents publics ciblés au sein de territoires : unité de territoire, de temps, de contenus, complémentarité des publics.

Former les acteurs éducatifs du territoire pour favoriser le développement des projets de terrain : démultiplication des projets.

Développer au sein des collectivités des actions exemplaires en termes de sensibilisation et de réalisation d’économies effectives : exemplarité et économies financières.

Développer et pérenniser les réseaux entre collectivités et acteurs des territoires pour favoriser l’échange d’expériences : économies d’échelle.

C - Les acteurs territoriaux du projet

LE COORDINATEUR GENERAL

L’Association Jurassienne pour la diffusion des Energies Alternatives (AJENA) devient porteuse du programme et sera coordonnatrice générale des acteurs locaux.

LES ACTEURS LOCAUX

Un acteur local par territoire sensibilisé en Franche-Comté

· Association de Développement des Energies Renouvelables et Alternatives (ADERA)

· Association Jurassienne pour la diffusion des Energies Alternatives (AJENA)

· Union Régionale des Centres Permanents d’Initiative pour l’Environnement (URCPIE) CPIE de la Bresse

BULLETIN OFFICIEL DE LA COMMUNE DE BESANÇON 2039

14 décembre 2009· Union Régionale des Centres Permanents d’Initiative pour l’Environnement (URCPIE) CPIE du Haut-Jura

· Gaia Energies

· ASCOMADE.

Les acteurs locaux sont les interlocuteurs privilégiés des territoires et deviennent la structure ressource du territoire pour mener à bien le programme PACTES Energie.

Ils constituent le comité de pilotage.

LES PARTENAIRES ET FINANCEURS LOCAUX ET REGIONAUX

Un acteur local par territoire sensibilisé en Franche-Comté

· Conseil Général de Haute-Saône

· Communauté de communes du bassin lédonien

· Conseil Général du Jura

· Communauté d’Agglomération du Pays de Montbéliard

· Grand Besançon

· Parc Naturel du Haut-Jura

· Ville de Besançon

Les partenaires seront invités aux comités de pilotage afin d’assurer le suivi des actions .

D - Les bénéficiaires

Les territoires dont la Ville de Besançon :

Par la formation directe :

Agents des collectivités

Acteurs éducatifs du territoire : enseignants, animateurs.

Par la portée du projet :

Les habitants

Le monde scolaire

Le monde des loisirs (centres culturels, maisons de quartiers…)

Les collectivités par les économies réalisées et la préservation qui en découle

Les territoires avec leurs citoyens

Les acteurs locaux du projet : amélioration quantitative et qualitative des outils et méthodes de travail pour mener à bien leurs missions

Apports d’outils et de méthodes pour changer les comportements des usagers de la collectivité en matière de consommation d’énergie.

E - Les réunions

Les réunions de comité de pilotage auront lieu tous les six mois en juin et décembre de chaque année : elles rassembleront les acteurs locaux et les représentants des territoires, les financeurs ainsi que les prestataires techniques associés aux différentes phases du projet.

2040 BULLETIN OFFICIEL DE LA COMMUNE DE BESANÇON

14 décembre 2009II/ Le programme d’actions dont va bénéficier la Ville de Besançon en s’engageant dans le programme franc-comtois PACTES Energie

La Ville de Besançon va bénéficier de la mutualisation en création d’outils pédagogiques et de la diffusion de ces outils afin de démultiplier auprès d’un plus grand nombre.

A - Phase de mutualisation - Création d’outils pédagogiques pour permettre le changement de comportements

La mise en réseau va permettre de réunir et de créer des outils de sensibilisation pour cibler tous les publics : des plus jeunes aux adultes les plus avertis.

Les thèmes abordés touchent les domaines de l’énergie dans la vie quotidienne : énergie et habitat, énergie et mobilité, énergie et consommation, l’énergie grise contenue dans les équipements courants et les produits de consommation.

Il s’agit de mettre de la cohérence pédagogique dans les informations que peuvent recevoir les citoyens, en fonction de leur âge ou de leurs préoccupations. L’ensemble des outils pédagogiques seront regroupés dans une mallette accompagnée d’un mode d’emploi avec des démarches pédagogiques pour que chaque acteur local puisse animer en fonction du public.

La Ville de Besançon bénéficiera de :

1. trois mallettes «énergie» comprenant chacune :

· des outils vidéo, culturel, jeux, brochures pédagogiques, etc. ;

· des outils de mesure, des lampes utilisant différentes sources d’énergie, etc.

· des échantillons de produits pétroliers, de coupes de fils électriques, etc.

2. trois modules de formation en vue de former les enseignants, les animateurs et les agents des collectivités territoriales.

Ces éléments seront transmis à la Ville de Besançon en janvier 2011 qui aura toute liberté pour les utiliser et les diffuser sur son territoire.

B - Phase de diffusion et communication

Pour assurer l’appropriation des outils par un plus grand nombre de personnes, une phase de diffusion est programmée en 2012 par le portail Internet www.pactesenergie.org ainsi que par un forum Internet répertoriant tous les outils existants en matière d’éducation à l’énergie, des témoignages d’agents des collectivités territoriales, d’animateurs et d’enseignants sur le ressenti d’outils pédagogiques et des modules de formation.

Notamment, divers documents de communication sont prévus au cours du programme :

· un livret récapitulatif sur les formations : le développement durable, les éco-gestes réalisables au travail et à la maison. Un certain nombre d’exemplaires sera transmis à la Ville de Besançon et toute personne intéressée pourra le télécharger sur le site www.pactesenergie.org

· un dossier de presse pour communiquer au niveau régional et national

· une page réservée à la Communauté Européenne sur le site www.pactesenergie.org.

De plus, l’AJENA animera durant une journée de bilan du programme PACTES Energie sur le territoire bisontin et communiquera sur l’ensemble des outils disponibles gratuitement pour les Bisontins. A cette occasion, l’AJENA rassemblera différents publics «acteurs» (enfants, étudiants, enseignants,

BULLETIN OFFICIEL DE LA COMMUNE DE BESANÇON 2041

14 décembre 2009animateurs, personnels administratifs et grand public) afin qu’ils puissent donner leurs avis sur le programme et les outils produits mais aussi permettre les échanges avec les Bisontins.

III/ L’engagement de la Ville de Besançon est inchangé pour bénéficier de PACTES Energie

L’AJENA, coordinateur général du programme franc-comtois PACTES Energie sollicite la Ville de Besançon pour valoriser à hauteur de 20 000 € «la mise à disposition» :

- de son expérience dans le domaine de la sensibilisation des agents (transmission des résultats, utilisation des outils de formation déjà créés, etc.)

- de personnes de la Direction Maîtrise de l’Energie pour un partage d’expériences.

Proposition

Le Conseil Municipal est invité à se prononcer sur ce projet modifié et à autoriser M. le Maire ou l’Adjoint Délégué à signer tout document à intervenir dans ce cadre.

Après en avoir délibéré et sur avis favorable unanime de la Commission n° 3, le Conseil Municipal, à l’unanimité des suffrages exprimés, se prononce favorablement sur ce projet modifié et autorise M. le Maire ou l’Adjoint Délégué à signer tout document à intervenir dans ce cadre.

Récépissé préfectoral du 23 décembre 2009.

2042 BULLETIN OFFICIEL DE LA COMMUNE DE BESANÇON

14 décembre 2009