Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - a1412061
Déliberation - a1207057
Déliberation - 0000C1EA
Déliberation - 0000AC6D
Déliberation - 0000C04E
Déliberation - a190931
Déliberation - a1501025
Déliberation - 0000B528
Déliberation - 0000A665
Déliberation - a0912034
Déliberation - 0000CD9B
Document publié le Jeudi 4 décembre 2025 par la commune de Besançon.
Lien du pdf (Déliberation - 0000CD9B)
Thèmes du document : Énergies, Logement, Éducation,
MAIRIE
DE
BESANcON
Etaient presents
REPUBLIQUE FRANOAISE - DEPARTEMENT DU DOUBS
EXTRAIT DU REGISTRE
des Deliberations du Conseil Municipal
Séance du 04 decembre 2025
Le Conseil Municipal, convoque le 27 novembre 2025, s'est reuni a l'hotel de Ville de Besangon
Conseillers Municipaux en exercice: 55
Presidence de Mme Anne VIGNOT, Maire
M. Hasni ALEM, Mme Frederique BAEHR, M. Guillaume BAILLY, Mme Anne BENEDETTO, Mme Pascale BILLEREY, M. Nicolas BODIN (jusqu'a la question n°33 incluse), M. Frangois BOUSSO, Mme Nathalie BOUVET, Mme Fabienne BRAUCHLI, Mme Claudine CAULET, Mme Aline CHASSAGNE, Mme Annaick CHAUVET, Mme Julie CHETTOUH (a compter de la question n°8), M. Benoit CYPRIANI, M. Cyril DEVESA (a compter de la question n'47), Mme Marie ETEVENARD, M. Ludovic FAGAUT (a compter de la question n°2), Mme Lorine GAGLIOLO, Mme Nadia GARNIER, Mme Sadia GHARET (a compter de la question n°23), M. Abdel GHEZALI, Mme Valerie HALLER, M. Jean-Emmanuel LAFARGE, Mme Marie LAMBERT (a compter de la question n°31), M. Aurelien LAROPPE, Mme Myriam LEMERCIER, M. Christophe LIME (a compter de la question n°4), Mme Agnes MARTIN, Mme Carine MICHEL, Mme Marie-Therese MICHEL, Mme Laurence MULOT, M. Yannick POUJET (a compter de la question n°23), M. Anthony POULIN, Mme Frangoise PRESSE, Mme Karima ROCHDI (a compter de la question n'13), M. Jean-Hugues ROUX, M. Nathan SOURISSEAU, M. Andre TERZO, Mme Claude VARET (a compter de la question n°3), Mme Anne VIGNOT, Mme Sylvie WANLIN, Mme Christine WERTHE, Mme Marie ZEHAF
Mme Claudine CAULET
Mme Elise AEBISCHER, M. Kevin BERTAGNOLI, M. Sebastien COUDRY, M. Laurent CROIZIER, Mme Karine DENIS-LAMIT, M. Olivier GRIMAITRE, M. Pierre-Charles HENRY, M. Damien HUGUET, M. Jamal-Eddine LOUHKIAR, M. Said MECHAI, Mme Juliette SORLIN, M. Gilles SPICHER
Mme Elise AEBISCHER a Mme Valerie HALLER, M. Kevin BERTAGNOLI M. Hasni ALEM, M. Nicolas BODIN a Mme Carine MICHEL (a compter de la question n°34), M. Sebastien COUDRY a M. Jean-Hugues ROUX, M. Laurent CROIZIER a Nathalie BOUVET, M. Cyril DEVESA a Mme Lorine GAGLIOLO (jusqu'a la question n°46 incluse), Mme Sadia GHARET a M. Christophe LIME (jusqu'a la question n°22 incluse), M. Olivier GRIMAITRE a M. Andre TERZO, M. Pierre-Charles HENRY a Mme Christine WERTHE, M. Damien HUGUET a M. Anthony POULIN, M. Said MECHAI a Mme Myriam LEMERCIER, Mme Marie LAMBERT a M. Ludovic FAGAUT (jusqu'a la question n°30 incluse), M. Yannick POUJET a M. Abdel GHEZALI (jusqu'a la question n°22 incluse), Mme Karima ROCHDI a Mme Agnes MARTIN (jusqu'a la question n°12 incluse), Mme SORLIN a Mme Julie CHETTOUH, M. Gilles SPICHER Mme Pascale BILLEREY
Secretaire :
Etaient absents:
Procurations de vote:
OBJET: 27 - Plan ecole - Renovation — extension de l'ecole primaire Jean Boichard — Validation de l'Avant-Projet Definitif (APD), validation dun avenant au contrat de MOE pour la realisation d'etudes complementaires, etablissement du coat previsionnel definitif des travaux et du forfait definitif de remuneration de MOE - Demandes de subventions
Deliberation n° 008173
Assemblee deliberante du 04 decembre 2025 1/4 DelibOration n 008173
REÇU EN PREFECTURE
Le 15 décembre 2025
VIA DOTELEC TÉLÉTRANSMISSION
025-212500565-20251204-D008173I0-DE
Publié le : 15/12/2025 Publié le : 15/12/2025 27
Plan ecole - Renovation — extension de l'ecole primaire Jean Boichard — Validation de l'Avant-Projet Definitif (APD), validation d'un avenant au contrat de MOE pour la realisation d'etudes complementaires, etablissement du cout previsionnel definitif des travaux et du forfait d6finitif de remuneration de MOE - Demandes de subventions
Rapporteur: M. Jean-Emmanuel LAFARGE, Conseiller Municipal Delegue
Date Avis
Commission n° 2 18/11/2025 Favorable unanime
Résumé:
Un marche de maitrise d'ceuvre pour la renovation-extension de l'ecole primaire Jean Boichard a ete attribue le 11/12/2023 a l'equipe representee par le mandataire DRLW Architectes pour un montant de 423 903 € HT (taux de 14.47 %), pour un coat objectif travaux de 2 930 000 € HT (valeur avril 2023). La traduction du programme et les modifications de ce dernier en cours d'etudes pour tenir compte des demandes des utilisateurs et des contraintes du site portent le coat previsionnel definitif des travaux a 3 507 000 € HT (valeur octobre 2025), et le coat d'operation a 5 791 800 € TIC TDC. Le present rapport a pour objet de valider l'Avant-Projet Definitif, valider un avenant relatif a la phase APD au contrat du MOE, d'approuver le coat definitif des travaux et le forfait definitif de remuneration de la maitrise d'ceuvre, et determiner le plan de financement previsionnel de l'operation en vue de solliciter les subventions aupres des partenaires.
I. Contexte et objet de roperation
Le projet de renovation-extension de l'ecole primaire Jean Boichard comprend la suppression du prefabrique dans la cour de recreation, la renovation energetique de l'ensemble du site (ecoles maternelle et elementaire, restauration, periscolaire), l'amelioration fonctionnelle des locaux (reorganisation, remise de plain-pied de la maternelle, creation d'un preau elementaire, d'une bibliotheque et d'une salle periscolaire), l'accessibilite du site au titre de l'ADAP. Ce projet s'inscrit dans le cadre du plan ecoles et crèches.
Sur la base d'une procedure avec negociation, un marche de maitrise d'ceuvre a ete notifie le 11/12/2023 a un groupement ayant pour mandataire DRLW ARCHITECTES, pour un montant de 423 903,00 € HT.
L'enveloppe des travaux affectee a cette operation (renovation globale de l'ecole, chaufferie biomasse, construction d'un nouveau pole elementaire, nouvelle restauration scolaire en liaison froide maternelle et elementaire) a ete fixee a 2 930 000 euros HT (valeur mois Avril 2023).
II. Projet
Un l er avant-projet definitif a ete produit et rendu en janvier 2025. Trop eloigne des enjeux et objectifs fixes, il n'avait pas donne satisfaction en de nombreux points. Le COPIL en date de 06 juin 2025 a conduit a definir une nouvelle orientation du projet ainsi qu'une nouvelle enveloppe travaux cible.
Apres une periode de recalage complet, un nouvel avant-projet a ete initie au mois de juin 2025 sur la base d'hypotheses d'etudes validees en comite de pilotage.
A l'issue des differents echanges et evolutions, l'avant-projet definitif retenu comprend desormais en base:
• Demolition du prefabrique
• Mise en accessibilite du site
• Renovation energetique globale visant une economie d'energie de 60% et comprenant: • Mise en ceuvre de materiaux biosources (isolation + sol souple)
• Chaufferie biomasse plaquette (2 chaudieres + silo)
• Ventilation et traitement d'air
Assemblee deliberante du 04 decembre 2025 2/4 Deliberation n° 008173 • Toiture vegetalisee sur batiments construits neufs
• Panneaux photovoltaIques sur batiments construits neufs
• 3 classes maternelles de plain-pied, dont une creee en neuf
• 1 salle periscolaire + 1 bibliotheque dans l'actuel hall d'entree
• Nouveau pole administratif dans la maison de maitre, comprenant bureaux de direction scolaire et periscolaire, bureau psychologue, salle de reunion/convivialite • Condamnation du R+1 de la maison de maitre
• Nouvelle restauration scolaire en liaison froide, permettant d'accueillir 100% des effectifs, creee dans les classes elementaires de l'existant
• Demolition du batiment sandwich (metallique)
• Reconstruction neuve d'un pole elementaire en R+1 comprenant 5 classes neuves + 1 classe existante (R+1) + 1 hall + 1 ascenseur + 1 preau exterieur
Gestion des eaux de pluie a la parcelle
La traduction du programme et les modifications apportees pour tenir compte des demandes des utilisateurs et des contraintes du site portent le coOt previsionnel definitif des travaux a 3 507 000 € HT (valeur octobre 2025).
III. Avenant au contrat de maitrise d'ceuvre
L'avenant, objet de la presente deliberation, a deux objets:
1) Etablir le montant de remuneration complementaire de requipe de maitrise d'ceuvre pour les etudes supplementaires dues aux evolutions du projet demandees par la maitrise d'ouvrage.
La mission complementaire comprend un complement aux etudes avant-projet sommaire et la production d'un nouvel avant-projet definitif. Le montant de remuneration complementaire s'eleve a 41 481.60 € HT, ce qui represente une augmentation de 9.79 % par rapport au montant initial du marche.
2) Etablir le forfait de remuneration definitif de requipe de maitrise d'ceuvre, compte-tenu du montant previsionnel definitif des travaux.
Conformement a rarticle L2421-5 du Code de la commande publique, revolution du programme et de l'enveloppe financiere previsionnelle doit etre prise en compte par une modification conventionnelle du marche public de maitrise d'ceuvre.
Ainsi le nouveau forfait de remuneration est fixe a 476 442.91 € HT indexe sur le coat previsionnel definitif des travaux de 3 507 000 € HT (valeur octobre 2025), soit un taux de remuneration de 14.15%. Cela represente une augmentation de 12.39 % par rapport au montant initial du marche de maitrise d'ceuvre.
Tenant compte de ces evolutions, le montant global du marche de maitrise d'ceuvre est ainsi reevalue a 517 924.51 € HT, ce qui represente une augmentation globale de 22.18% par rapport au montant initial du marche.
La commission d'appel d'offres du 28/11/2025 a emis un avis favorable a la passation de cet avenant.
IV. Budget d'operation
Le budget toutes depenses confondues de cette operation est estime a xxx€ TIC TDC repartis comme suit: _ Montant TTC
Travaux (valeur octobre 2025) 4 208 400 € dont travaux de renovation - extension 4 094 640 € dont travaux d'accessibilite 21 960 € dont photovoltaIque 91.800 €
Honoraires de maitrise d'ceuvre (valeur octobre 2025) 621 509 E Provision pour aleas de chantier 378 756 €
Assemblee deliberante du 04 decembre 2025 3/4 Deliberation n° 008173 Montant TIC
Provisions pour revisions de prix 277 364 € Autres frais (prestations intellectuelles hors maitrise d'ceuvre, depenses diverses) 305 771 €
Cout d'operation total Toutes Depenses Confondues (TDC) 5 791 800 €
V. Plan de financement previsionnel
Des subventions seront sollicitees pour l'operation de renovation — extension de l'ecole primaire Jean Boichard. Le plan de financement previsionnel s'etablit ainsi:
Etat 800 000 €
Region Bourgogne Franche-Comte 25 415 €
Departement du Doubs 350 000 €
Caisse d'Allocations familiales 270 000 €
ADEME 45 000 €
Union Europeenne 1 000 000 €
Ville de Besancon 2 336 085 €
TOTAL HT 4 826 500 €
TVA a la charge de la Ville 965 300€
TOTAL TTC 5 791 800 €
La Ville de Besancon prendra en charge les financements non acquis.
VI. Calendrier previsionnel
Le permis de construire sera depose avant la fin de l'annee 2025. La reprise des etudes et le lancement des marches de travaux interviendront a compter de la prochaine mandature.
M. Christophe LIME (1) conseiller interesse, ne prend part ni au debat, ni au vote
A l'unanimite, le Conseil Municipal:
- approuve le programme de travaux et le montant du cad previsionnel definitif des travaux.
autorise Mme la Maire, ou son representant, a signer l'avenant, d'un montant de 94 021 51 € HT (41 481 60 € HT + 52 539 91 € HT), au marche de maitrise d'oeuvre pour la renovation energetique — extension de recole primaire Jean Boichard.
autorise Mme la Maire, ou son representant, a solliciter les subventions aupres des partenaires selon le plan de financement ci-dessus et de tout autre partenaire susceptible de participer a roperation, et a signer les eventuelles conventions a intervenir.
Rapport adopte a l'unanimite
Pour: 52 Contre : 0 Abstention*: 0 Conseiller interesse: 1
le sens du vote des elus ne prenant pas part au vote est considere comme une abstention.
La presente deliberation peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal administratif de Besancon dans les deux mois suivant sa publicite.
La Secretaire de séance, Pour extrait conforme, La Maire,
Claudine CAULET
Adjointe Anne VIGNOT
Assemblee deliberante du 04 decembre 2025 4/4 Deliberation n° 008173