Déliberation - a190931

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Déliberation - a190931 Document publié le Mercredi 2 octobre 2019 par la commune de Besançon. Lien du pdf (Déliberation - a190931)Thèmes du document : Énergies, Éducation, Démocratie, MAIRIE

DE

BESANÇON

Étaient présents :

Secrétaire :

Absents :

Procurations de vote :

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE — DÉPARTEMENT DU DOUBS

RECU EN PREFECTURE

Le 02 octobre 2019

VIA DOTELEC - S2LOW

EXTRAIT DU REGISTRE 1025.212500565-20190919-D00579810-DE

des Délibérations du Conseil Municipal

Séance du 19 septembre 2019

Le Conseil Municipal, convoqué le 12 septembre 2019, s'est réuni dans le lieu habituel de ses séances.

Conseillers Municipaux en exercice : 55

Présidence de M. Jean-Louis FOUSSERET, Maire.

M. Jean-Louis FOUSSERET, M. Eric ALAUZET, M. Frédéric ALLEMANN, Mme Anne-Sophie ANDRIANTAVY, Mme Sorour BARATI-AYMONIER, M. Thibaut BIZE, M. Nicolas BODIN, M. Patrick BONTEMPS, M. Emile BRIOT (jusqu'à la question n°38 incluse), M. Guerric CHALNOT, M. Yves-Michel DAHOUI, Mme Danielle DARD, M. Clément DELBENDE, M. Cyril DEVESA, M. Emmanuel DUMONT, Mme Myriam EL-YASSA (à compter de la question n° 30), Mme Béatrice FALCINELLA, M. Abdel GHEZALI, Mme Myriam LEMERCIER, M. Jean- Sébastien LEUBA, M. Christophe LIME (jusqu'à la question n° 30 incluse), M. Michel LOYAT (à compter de la question n° 11), Mme Elsa MAILLOT, Mme Carine MICHEL (à compter de la question n° 20), M. Thierry MORTON, Mme Danielle POISSENOT, M. Yannick POUJET, M. Anthony POULIN, Mme Karima ROCHDI, M. Dominique SCHAUSS, M. Rémi STHAL, Mme liva SUGNY (à compter de la question n° 3), Mme Catherine THIEBAUT, M. Gérard VAN HELLE (à compter de la question n° 4), Mme Anne VIGNOT, Mme Sylvie WANLIN, Mme Marie ZEHAF (à compter de la question n° 11), M. Pascal BONNET, M. Laurent CROIZIER, Mme Marie-Laure DALPHIN, M. Ludovic FAGAUT, Mme Odile FAIVRE- PETITJEAN, M.Philippe GONON (jusqu'à la question n° 29 incluse), M. Jacques GROSPERRIN, M. Michel OMOURI, Mme Sophie PESEUX (à compter de la question n° 20), Mme Mina SEBBAH, Mme Christine WERTHE, M. Julien ACARD, M. Philippe MOUGIN.

M. Patrick BONTEMPS.

Mme Claudine CAULET, M. Pascal CURIE, Mme Françoise PRESSE, Mme Rosa REBRAB,

Mme Catherine COMTE-DELEUZE.

M. Emile BRIOT à Mme Elsa MAILLOT (à compter de la question n° 39), Mme Claudine CAULET à Mme Anne VIGNOT, M. Pascal CURIE à M. Eric ALAUZET, Mme Myriam EL YASSA à M. Patrick BONTEMPS (jusqu’à la question n° 29 incluse), M. Christophe LIME à M. Thibaut BIZE (à compter de la question n° 31), Mme Carine MICHEL à M. Nicolas BODIN (jusqu'à la question n° 19 incluse), Mme Françoise PRESSE à M. Anthony POULIN, M. Gérard VAN HELLE à Mme Karima ROCHDI (jusqu'à la question n° 3 incluse), Mme Marie ZEHAF à M. Abdel GHEZALI (jusqu'à la question n° 10 incluse), Mme COMTE-DELEUZE à M. Philippe GONON (jusqu’à la question n° 29 incluse), M. Philippe GONON à Mme Marie-Laure DALPHIN (à compter de la question n° 30), Mme Sophie PESEUX à Mme Christine WERTHE (jusqu'à la question n° 19 incluse).

OBJET : 31 - Marché de maîtrise d'œuvre pour la construction du groupe scolaire Tristan Bernard aux Vaïîtes - Attribution et signature du marché

Délibération n° 2019/00579831

Marché de maîtrise d'œuvre pour la construction

du groupe scolaire Tristan Bernard aux Vaîtes

Attribution et signature du marché

Rapporteur : M. FOUSSERET, Maire

Date Avis

Commission n° 4 29/08/2019 Favorable unanime

(1 abstention)

Commission n° 5 04/09/2019 Favorable unanime

(1 abstention)

i- Contexte

Dans le cadre de l'aménagement de l’éco-quartier des Vaîtes, le Conseil Municipal a lancé le projet d'une nouvelle école devant répondre aux besoins pédagogiques d'une école maternelle, d'une école élémentaire et intégrer les espaces nécessaires pour les services périscolaires et associatifs.

Ce projet s'inscrit dans le schéma directeur des écoles ; il correspond à la reconstruction du groupe scolaire Tristan Bernard, en mauvais état, dont la maternelle est délocalisée depuis avril 2012 dans le bâtiment de la maternelle Jean Macé, avec une navette scolaire quotidienne.

Le Conseil Municipal du 17 janvier 2019 a approuvé le lancement des études et du concours de maîtrise d'œuvre sur la base d'un programme de service qui comprend :

- un groupe scolaire de 11 classes (4 maternelles, 7 élémentaires) ;

- une classe externalisée (issue de l’'IME l'ESSOR) ;

- les espaces nécessaires pour le fonctionnement de l'école ;

- les espaces nécessaires pour les accueils périscolaires du matin, de l'après-midi et du midi, y compris un restaurant scolaire avec une capacité adaptée ;

- des usages résultant de la démarche de concertation avec un principe d'ouverture de l'école sur le quartier : halle créative, café pour tous, cours d'école mutualisées ;

- une salle de quartier.

La surface plancher du groupe scolaire est estimée à 2 820 m°.

Le niveau de performance visé est un bâtiment à énergie positive (BEPOS).

Le coût des travaux est estimé à 7 080 000 € HT ; l'enveloppe de l'opération s'élève à 11 235 000 € TDC.Il - Résultat du concours de maîtrise d'œuvre

Pour désigner le maître d'œuvre de l'opération, un concours de maîtrise d'œuvre de niveau esquisse + a été organisé conformément à l'article 90 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.

Ce jury réuni le 3 avril 2019 a retenu 4 candidats admis à concourir parmi les 82 postulants.

Ce jury de concours, réuni le 11 juillet 2019, a classé les projets remis par ces 4 candidats dans l'ordre suivant :

1. NUNC ARCHITECTES ALSACE

2. ARCHI + TECH

3. DOMINIQUE COULON ET ASSOCIES

4. SAM SCHNEIDER MATTHYS ARCHITECTES

Après analyse du projet de NUNC ARCHITECTES, le jury a mis en avant les caractéristiques suivantes :

-d'un point de vue architectural, le projet est simple, sobre, compact et s'intègre

harmonieusement dans le paysage ; il propose une interface et une ouverture intéressante avec l'éco-quartier des Vaîtes, ainsi qu’une bonne lisibilité de l’école en terme d'équipement public ;

- d'un point de vue fonctionnel et technique, le projet répond au programme ; le jury note une réserve à lever sur l’organisation du restaurant scolaire ;

- En termes de qualité environnementale, le projet est très performant à la fois en matière de consommation énergétique et d'impact carbone : les résistances thermiques des parois sont très robustes avec notamment l'usage massif de matériaux biosourcés et locaux («la terre des Vaîtes»). Le bâtiment aura recours aux énergies renouvelables avec la présence de panneaux solaires photovoltaïques. Il est en mesure de répondre aux exigences du référentiel BEPOS/ Effilogis matériaux biosourcés (niveau BEPOS E3 C1 passif).

- La surface et le prix du projet dépassant l'enveloppe estimative, le jury questionne certaines

surfaces «inutiles», sources d'optimisation, ainsi que le montant des honoraires.

Le jury a donc proposé de retenir ce projet en précisant les interrogations techniques et économiques à lever lors de la phase de négociation.

Ill - Attribution du marché de maîtrise d'œuvre

Comme prévu par le règlement du concours, le pouvoir adjudicateur, après l'avis du jury, a négocié avec NUNC ARCHITECTES un certain nombre d'éléments contenus dans la proposition de l'équipe. Cette discussion a porté sur les caractéristiques, les conditions d'exécution du marché et la prise en compte des observations du jury sur le projet.

Les propositions de NUNC ARCHITECTES, issues de la négociation, répondent aux attentes du maître d'ouvrage, notamment s'agissant des pistes d'optimisation des surfaces et des coûts mais également de l'organisation du restaurant scolaire.

Aussi, la nouvelle proposition d'honoraires a été revue à la baisse par rapport à l'offre initiale de 1 216 698 € HT (17,19 L).

Le montant des honoraires négociés est de 1 159 704 € HT ce qui, rapportés au coût des travaux, amène à un taux d'honoraires négocié de 16,38 %. La seule mission de base est rémunérée à 13,20 %.Ce taux est cohérent au regard de l'enveloppe prévisionnelle du coût des travaux, de la nature de l'ouvrage, et de la complexité de l'opération :

-le projet intègre une démarche BIM de niveau 2. Il s'agit d'une méthode de travail avec

maquette numérique 3 dimensions qui contient des données intelligentes et structurées ;

-il s'inscrit dans le cadre de la démarche de l'ADEME Bourgogne Franche-Comté sur

l'expérimentation du référentiel de la future réglementation thermique 2020 «Energie- Carbone : E+/C-» et atteindra a minima le niveau BEPOS ;

-il mobilisera un nombre important de compétences, demandées dans le cadre du concours (Ordonnancement Pilotage Coordination, système de sécurité incendie, design d'espaces, Modélisation des Informations du Bâtiment et Qualité Environnementale du Bâtiment). L'équipe est ainsi constituée de 8 co-traitants.

Il est donc proposé d'attribuer le marché de maîtrise d'œuvre négocié sans publicité ni mise en concurrence préalable (article 30 | 6° du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics) à l'équipe représentée par le mandataire NUNC ARCHITECTES pour un montant d'honoraires de 1 159 704 € HT.

A l’unanimité des suffrages exprimés (3 abstentions), le Conseil Municipal décide :

- d'attribuer le marché de maîtrise d'œuvre pour la construction du groupe scolaire Tristan Bernard aux Vaîtes à l’équipe représentée par le mandataire NUNC

ARCHITECTES pour un montant d'honoraires de 1 159 704 € HT,

- d'autoriser M. le Maire, ou son représentant, à signer le marché de maîtrise d'œuvre correspondant.

Pour extrait conforme,

Pour le Maire,

La Première Adjointe,

Rapport adopté à l'unanimité

Pour : 50

Contre : 0

Abstentions : 3

Ne prennent pas part au vote : 0