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Procès Verbal - pv cc 21 decembre 2023 agey
Document publié le Jeudi 21 décembre 2023 par la commune d'Arcey.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv cc 21 decembre 2023 agey)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Environnement, Aménagement du territoire,
Page 1 sur 27
CONSEIL COMMUNAUTAIRE – AGEY
Le 21 décembre 2023
Procès-verbal
Ordre du jour :
1. Affaires générales - Rapporteur : P. SEGUIN
➢ Approbation du procès-verbal du Conseil Communautaire du 23 novembre 2023 ➢ Composition des commissions communautaires thématiques
2. Développement durable - Rapporteur : G. VERDREAU
➢ Projet de parc éolien « Grands Communaux » sur les communes de Antheuil et St-Jean- de-Bœuf - demande d’autorisation environnementale : avis sur le projet
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
OUCHE ET MONTAGNE
Siège social :
5, place de la poste (Pont-de-Pany)
21410 SAINTE-MARIE-SUR-OUCHE
Tel : 03.80.49.77.43
E-mail : accueil@ouche-montagne.fr
Sombernon :
Rue Gustave Eiffel
21540 SOMBERNON
Téléphone : 03.80.33.98.04
Télécopie : 03.80.33.98.05
www.ouche-montagne.fr
Monsieur Patrick SEGUIN, Président, après
avoir fait l’appel, ouvre la séance.
Secrétaire de séance : Bénédicte ROSIER
Date de la convocation : 15 décembre 2023
Date de la publication : 31 janvier 2024
Nombre de membres en exercice : 50
Nombre de membres présents : 40
Nombre de pouvoirs : 06
AGEY : P CHATILLON //
ANCEY : B VASSEUR //
ARCEY : J ANDRZEJEWSKI //
AUBIGNY-LES-SOMBERNON : JP MONTUELLE//
BARBIREY SUR OUCHE : V PAUPERT //
BAULME-LA-ROCHE : R VEJUX //
BLAISY-BAS : A LAMY, T DELLERY //
BLAISY-HAUT : H FEVRE //
BUSSY-LA-PESLE : JM DEBAS //
DREE : P ROBINAT //
ECHANNAY : L STREIBIG //
FLEUREY SUR OUCHE : P ALGRAIN, JP PERROT, C TRAMOY, E COURTOIS, N PINOT //
GERGUEIL : B REYMOND //
GISSEY SUR OUCHE : JY JACQUETTON //
GRENANT LES SOMBERNON : JL LECOUR //
GROSBOIS-EN-MONTAGNE : JP BOULERE //
LANTENAY : P SEGUIN, B ROSIER //
MALAIN : N BENETON, A LEMAIRE, P CHAUVENET //
MESMONT : Y MARTIN //
MONTOILLOT : Y GOBERT //
PASQUES : C VIALET //
PRALON : G VERDREAU //
REMILLY EN MONTAGNE : M CHEVILLON //
SAINT-ANTHOT : M GROSSETETE //
SAINT JEAN DE BŒUF : M MERCIER
SAINT VICTOR SUR OUCHE : JD LALEVÉE //
SAINTE MARIE SUR OUCHE : A MAILLOT, MC BOURGEOT //
SAVIGNY-SOUS-MALAIN : G MEUZARD //
SOMBERNON : M ROIGNOT, R DALAS, C EDOUARD, S LAMY //
VELARS SUR OUCHE : T JEAN, V GRASSER, JF MICHEL, M BILLOIR, H POINTEREAU, N BROIN, J ASSEZ //
VERREY-SOUS-DREE : L LAMY //
VIELMOULIN : B LEVOYET //
Conseiller(s) absent(s) suppléé(s) : M CHEVILLON (suppléé par G GARROT) Conseiller(s) absent(s) ayant donné pouvoir : P ALGRAIN (donne pouvoir à N PINOT), MC BOURGEOT (donne pouvoir à A MAILLOT), S LAMY (donne pouvoir à M ROIGNOT), L LAMY (donne pouvoir à A LAMY), V PAUPERT (donne pouvoir à JY JACQUETTON), P ROBINAT (donne pouvoir à JP MONTUELLE)
Conseiller(s) excusé(s) non suppléé(s) et non représenté(s) : M GROSSETETE Conseiller(s) absent(s) : J ASSEZ, Y GOBERT, J ANDRZEJEWSKI
Invités : M. MOREL (DGS) Page 2 sur 27
3. Finances - Rapporteur : P. CHAUVENET
➢ Ajustement des provisions pour reste à recouvrer de plus de 2 ans ➢ Décisions modificatives pour les intérêt courus non échus
• DM n°6 : Budget principal
• DM n°7 : Budget principal
• DM n°5 : Budget eau potable
• DM n°2 : Budget assainissement collectif régie
➢ Transfert d’un emprunt à la commune de Mâlain
4. Ressources humaines - Rapporteur : P. SEGUIN
➢ Clés de répartition à compter du 01/01/2024
5. Cycle de l’eau - Rapporteur : JP. PERROT
➢ Eau potable : syndicat mixte pour la production d’eau potable à partir du réservoir de Gros- bois en Montagne : avis de principe sur le projet de statuts
➢ Conseil exploitation eau/assainissement : désignation d’un membre du collège des per- sonnalités qualifiées
➢ Rapports sur le prix et la qualité du service – année 2022 : assainissement collectif ➢ Rapports sur le prix et la qualité du service – année 2022 : assainissement non collectif ➢ Eau potable : programme de travaux 2024 et 2025 – demandes de subvention au titre de la DETR 2024
❖ Renouvellement de canalisations fuyardes
❖ Interconnexion des unités de distribution Drée et Vallée de l’Ouche ❖ Renouvellement de canalisations concernées par une concentration d’anthraqui- none
➢ Assainissement collectif : réfection de postes de refoulement – demande de subvention au titre de la DETR 2024
6. Déchets ménagers - Rapporteur : A. MAILLOT
➢ Rapports sur le prix et la qualité du service – Année 2022
7. Questions diverses
*************************************
INFORMATIONS DU PRESIDENT
Une conférence des Maires aura lieu le jeudi 11 janvier 2024 à GRENANT-LES- SOMBERNON.
1. Affaires générales - Rapporteur : P. SEGUIN
➢ Approbation du procès-verbal du Conseil Communautaire du 23 novembre 2023
Le procès-verbal est adopté à l’unanimité.
B VASSEUR : je ne crois pas avoir dit de mettre toutes les communes à 0 sur la CLECT.
P SEGUIN : la correction sera effectuée. Page 3 sur 27
➢ Composition des commissions communautaires thématiques
Par délibération n°083-2020 adoptée lors du conseil du 10/09/2020, 12 commissions ont été créées ;
Par délibération n°104-2021 du 28 octobre 2021, le règlement intérieur de la Communauté de Communes a été modifié pour se mettre en accord avec la règlementation sur certains points ;
Par délibérations n°133-2022 à 144-2022 du 16 décembre 2021, les membres des Commis- sions ont été désignés par le Conseil Communautaire ;
Par délibération n°056-2022 du 28 avril 2022, les membres des commissions ont été actualisés par le Conseil Communautaire ;
Par délibération n°088-2022 du 7 juillet 2022, le Conseil Communautaire a fixé la composition de la Commission « Eau-assainissement et Gemapi » et actualisé la composition des Com- missions « action sociale » et « déchets » ;
Par délibérations n°134-2022 du 03 novembre 2022 et n°031-2023 du 30 mars 2023, les membres des Commissions ont été actualisés par le Conseil Communautaire ;
Par délibération n°058-2023 du 25 mai 2023, le Conseil Communautaire a fixé la composition de la Commission « Aménagement durable du territoire et travaux » ;
Suite à la demande de conseillers municipaux, il convient de procéder à l’actualisation de la composition des Commissions thématiques suivantes : « Action sociale », « Eau-assainisse- ment » et « Développement économique ».
L’article 4.1 du règlement intérieur précise :
Les commissions permanentes thématiques sont composées de conseillers communautaires, et en cas d’absence de candidature d’un conseiller communautaire pour une commune, d’un conseiller municipal.
Chaque commission comprend des membres désignés par le Conseil Communautaire.
Chaque commune ne peut être représentée que par un conseiller communautaire ou municipal par commission, à l’exception de la commune dont est issue le Vice-Président en charge de la commission qui pourra disposer d’un second représentant.
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
➢ DECIDE de ne pas procéder au scrutin secret pour la désignation des membres des commissions communautaires thématiques ;
➢ ELIT la personne suivante comme membre de la Commission « Eau-assainissement- GEMAPI » : Hadrien LEGRAS ; Page 4 sur 27
➢ VALIDE la nouvelle composition de la Commission « Eau-assainissement-GE- MAPI » :
Communes Membres
Agey Alexandre DUFOUR
Ancey Benjamin CURIE
Arcey
Aubigny-lès-Sombernon Manuel FAUSSOT
Barbirey-sur-Ouche Noémie CHARASSE
Baulme la roche Hadrien LEGRAS
Blaisy-Bas Alain LAMY
Blaisy-Haut
Bussy-la-Pesle
Drée Nicolas DUPONT
Echannay
Fleurey-sur-Ouche Francis BOUQUEREL
Gergueil
Gissey-sur-Ouche Jean-Marc BAILLY
Grenant-lès-Sombernon
Grosbois-en-Montagne Maréva CASTILLO
Lantenay Bénédicte ROSIER
Mâlain
Mesmont
Montoillot
Pasques Lilian BRENOT
Prâlon Jean-Louis MAILLOT
Remilly-en-Montagne Guy GARROT
Saint-Anthot
St-Jean-de-Bœuf Dominique GRIFFON
St-Victor/Ouche Jean-Antoine DOMATTI
Ste-Marie/Ouche Claude SCHILTZ
Savigny-sous-Mâlain Lionel VOISINE
Sombernon Gilles CANIPELLE
Velars/Ouche Jean-François MICHEL
Verrey-sous-Drée Jean-Paul BOITTEUX
Vieilmoulin Page 5 sur 27
➢ ELIT la personne suivante comme membre de la Commission « Action sociale » : Marie GAMAIN ;
➢ VALIDE la nouvelle composition de la Commission « Action sociale » :
Communes Membres
Agey
Ancey
Arcey Alexandre VIUDES
Aubigny-lès-Sombernon Jean-Philippe MONTUELLE
Barbirey-sur-Ouche Valérie PAUPERT
Baulme la roche Raphaël VEJUX
Blaisy-Bas
Blaisy-Haut
Bussy-la-Pesle Amélie BENOIST
Drée
Echannay Marie GAMAIN
Fleurey-sur-Ouche Nicolas PINOT
Gergueil Annie BERNARD-GOUJOUX
Gissey-sur-Ouche Raymonde RABAUD
Grenant-lès-Sombernon Daniel MERCUZOT
Grosbois-en-Montagne
Lantenay Christelle CASES
Mâlain Claire SALOMON
Mesmont Fabrice BOUCHERIE
Montoillot
Pasques Céline VIALET
Prâlon
Remilly-en-Montagne Serge MONTCHOVET
Saint-Anthot
St-Jean-de-Bœuf
St-Victor/Ouche
Ste-Marie/Ouche Rémi LÉCHENAULT
Savigny-sous-Mâlain Cécile CORNET
Sombernon Nathalie TESIO
Velars/Ouche
Verrey-sous-Drée
Vieilmoulin Aline COLLARDOT Page 6 sur 27
➢ ELIT la personne suivante comme membre de la Commission « Développement éco- nomique » : Philippe ALGRAIN ;
➢ VALIDE la nouvelle composition de la Commission « Développement écono- mique » :
Communes Membres
Agey Franck TAINTURIER
Ancey
Arcey
Aubigny-lès-Sombernon Benjamin DUPAQUIER
Barbirey-sur-Ouche Julien ROBERT
Baulme la roche Michelle TUMSON
Blaisy-Bas
Blaisy-Haut Mathieu PENQUER
Bussy-la-Pesle Amélie BENOIST
Drée
Echannay Jérôme LANIER
Fleurey-sur-Ouche Philippe ALGRAIN
Gergueil
Gissey-sur-Ouche Jean-Noel LAMIDEY
Grenant-lès-Sombernon
Grosbois-en-Montagne
Lantenay
Mâlain Cerise BLOUIN
Mesmont Pauline ROUMIER
Montoillot
Pasques
Prâlon
Remilly-en-Montagne Nicolas GENDULPHE
Saint-Anthot
St-Jean-de-Bœuf
St-Victor/Ouche Jean-David LALEVÉE
Ste-Marie/Ouche Roland DEPUTIER
Savigny-sous-Mâlain
Sombernon Michaël MAIRET
Velars/Ouche Maxime SOMMIER
Verrey-sous-Drée
Vieilmoulin Page 7 sur 27
2. Développement durable - Rapporteur : G. VERDREAU
➢ Projet de parc éolien « Grands Communaux » sur les communes de Antheuil et St-Jean- de-Bœuf - demande d’autorisation environnementale : avis sur le projet
Vu l’arrêté préfectoral n°1504 du 20/10/2023 prescrivant une enquête publique pour le dossier de demande d’autorisation environnementale pour la construction et l’exploitation d’un parc éolien sur les communes d’Antheuil et de St-Jean-de-Bœuf du 30/11/2023 au 11/01/2024 ;
Vu l’article R.181-38 du code de l’environnement permettant au Conseil Communautaire d’émettre un avis dès l’ouverture de l’enquête publique et jusqu’à 15 jours suivant sa clôture.
La société « CEPE Grands Communaux », filiale à 100% de QENERGY France, a déposé une demande d’autorisation environnementale pour le projet de construction d’un parc éolien, dénommé « Parc éolien des Grands Communaux », composé de 13 éoliennes sur les com- munes d’Antheuil (62 habitants) pour 4 d’entre elles, et Saint-Jean-de-Bœuf (109 habitants) pour les 9 restantes. Ces deux communes se trouvent en Côte-d’Or, respectivement dans le territoire des Communautés de Communes de Pouilly-en-Auxois – Bligny-sur-Ouche et Ouche et Montagne.
Le projet actuel correspond aux évolutions successives d’un premier dépôt réalisé en juillet 2019 comportant 28 éoliennes.
Le second dépôt, correspondant au projet actuel, a été réalisé le 1er juillet 2020 et a fait l’objet de compléments et/ou de modifications suite aux recommandations de la Mission Régionale d’Autorité environnementale (MRAe) et de l’avis défavorable du Conseil National de Protection de la Nature (CNPN).
Le projet est principalement implanté en forêts communales : les parcelles forestières appar- tiennent aux forêts communales d’Antheuil et Saint-Jean-de-Boeuf, ainsi qu’au groupement forestier « Liotet de Daviot ». Les communes d’Aubaine, Bouilland et Détain-et-Bruant sont aussi concernées à la marge pour l’accès au site.
Le projet de « Parc éolien des Grands Communaux » est une installation de production d’éner- gie renouvelable qui répond aux objectifs visant à favoriser la transition énergétique. Il s’inscrit dans la Stratégie Nationale Bas Carbone (SNBC) et la Programmation Pluriannuelle de l’Ener- gie (PPE) adoptées par décrets du 21 avril 2020. Il est de nature à contribuer à la lutte contre le changement climatique et il s’inscrit dans le développement des énergies renouvelables en Bourgogne-Franche-Comté.
Le dossier compte 13 éoliennes d’une puissance unitaire maximale de 4,2 MégaWatt (MW) et d’une hauteur maximale en bout de pale de 180 m. La production annuelle totale du parc éolien est estimée à 113 000 MWh/an, soit la consommation électrique d’environ 50 000 personnes.
La Zone d’Implantation Potentielle (ZIP) du projet, dont la surface est d’environ 1 200 ha, est principalement située en territoire boisé au sein des Hautes Côtes dominant la plaine de Dijon à Beaune. On y trouve également des zones de cultures céréalières et des secteurs de pâture.
L’intégralité de la zone est concernée par le Schéma d’Aménagement et Gestion des Eaux (SAGE) de l’Ouche.
L’éolienne T1 est située à 4,6 km au nord-est de l’éolienne T13, elle-même à 7,7 km au nord de l’éolienne la plus proche du « Parc des Portes de Côte-d’Or », actuellement en service.
Ce projet viendrait s’ajouter à plusieurs parcs existants ou à l’étude dans un rayon de 30 km : 6 parcs en service, 3 parcs autorisés, mais non encore construits, et 3 en cours d’instruction. Page 8 sur 27
Le chantier est prévu sur une durée de 10 mois, sur une emprise globale de 13,38 ha, dont 6,40 ha permanents.
Des baux emphytéotiques seront établis sur les parcelles concernées par le projet. Une durée d’exploitation de 20 ans est mentionnée dans le dossier. Ensuite, un démantèlement et une remise en état du site, conformément aux dispositions réglementaires, sont prévus.
Ils comprennent notamment la déconnexion de chaque structure, le démontage des éoliennes, le démantèlement intégral des fondations qui seront détruites et retirées en respectant les décrets et arrêtés en vigueur, puis rebouchées à l’aide de terre végétale. De même, les aires de grutage seront déstructurées, décompactées, remises en état et remodelées. Ce sera d’ail- leurs le cas du site dans son ensemble, dont les emprises pourront être replantées pour un retour à une vocation forestière ou agricole des emprises. Le propriétaire pourra néanmoins demander leur maintien en l’état.
Un travail de concertation avec les élus locaux a été réalisé ainsi que la mise en place d’un comité de pilotage réunissant les communes, l’ONF et des associations.
Des mesures d’accompagnement sont proposées : îlots de sénescence, pose de nichoirs, gestion conservatoire des pelouses et prairies…
Compte-tenu de ces éléments, Monsieur le Président propose de donner un avis favorable à cette demande d’autorisation environnementale.
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à 43 voix POUR et 2 ABSTENTIONS (B REYMOND et N BROIN) :
➢ EMET un avis favorable sur la demande d’autorisation environnementale du projet de de parc éolien « Grands Communaux » sur les communes d’Antheuil et St- Jean-de-Bœuf déposée par la société CEPE « GRANDS COMMUNAUX » ;
➢ DONNE pouvoir à Monsieur le Président ou son représentant, pour signer tous les documents nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
B REYMOND : j'ai eu une 1ère réunion en 2021 où nous apprenons que la commune de Gergueil serait impactée visuellement par ce projet (3 éoliennes minimum d’une hauteur de 130 m au-dessus de la forêt). Il avait été retenu de faire sur un terrain boisé, un ilot de senescence pour une somme unique de 4.000 €/hectare au début des travaux à condition de réaliser en partie le nettoiement et le dégagement des plantes. En raison de la situation climatique et de l’état de la forêt, il ne peut être question de plantation aujourd’hui. D’autre part, en raison de l’impact visuel, il faudra revoir sérieusement l’indemnités de la commune de Gergueil. Enfin, je regrette avant tout, que comme partout, nous ne respectons pas l’environnement.
M MERCIER : depuis Gergueil, les éoliennes ne sont pas vues mais quand on prend la route en direction de Détain, il y a 2 ou 3 éoliennes qui seraient visibles. Concernant l’ilot de senescence, il n’a pas lieu d’être entretenu. Il est là, il existe mais il ne faut pas le toucher contrairement à ce que tu dis.
B REYMOND : même les agents de l’ONF ne peuvent pas dire ce qu’il faut planter au- jourd’hui.
M MERCIER : il n’y a rien à planter puisque l’ilot de senescence c’est laisser le bois sans le toucher. Page 9 sur 27
JP MONTUELLE : un ilot de senescence, c’est une partie de forêt que l’on met sous cloche et où nous ne faisons plus d’interventions. Ce que fait le promoteur dans ce genre de cas, c’est de verser des indemnités aux propriétaires des parcelles sur lesquelles des ilots de senescence sont prévus et sur lesquelles il n’y a plus d’activités de faites. Une autre me- sure d’accompagnement ou de compensation qui peut être faite, c’est de faire des planta- tions mais il s’agit bien de 2 mesures totalement différentes.
P SEGUIN : M MERCIER peux-tu prendre contact avec l’aménageur afin qu’il recontacte la commune de Gergueil ?
M MERCIER : ils sont fermés pour la période des fêtes mais le nécessaire a déjà été fait et ils reprendront contact en début d’année.
3. Finances - Rapporteur : P. CHAUVENET
➢ Ajustement des provisions pour reste à recouvrer de plus de 2 ans
Vu le besoin d’ajuster les provisions concernant les créances irrécouvrables de plus de deux ans, ceci dans un souci de bonne gestion et de sincérité des comptes ;
Il est proposé de fixer le seuil sur provisions à hauteur de 50% des restes à recouvrer de plus de deux ans arrêtés à la date du 15 novembre 2023 pour le budget principal et les budgets annexes :
Budget
Provisions res-
tantes
au 31/12/2022
Etat des impayés
de plus de 2 ans
au 15/11/2023
Provisions
2023 (50%)
Reprise provi-
sions 2023
Principal 8 635,50 € 12 010,92 € 2 630,04 € Déchets Ména-
gers 25 679,00 € 33 811,94 € 8 773,03 € SPANC 2 253,50 € 1 756,93 € 1 375,04 € Eau 1 934,00 € 500,55 € 1 683,73 € Assainissement
collectif 1 420,04 € 710,02 € TOTAL 38 502,00 € 49 500,38 € 710,02 € 14 461,83 €
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à 44 voix POUR et 1 voix CONTRE (JL LECOUR) :
➢ ACCEPTE les ajustements de provisions décrits ci-dessus ;
➢ DONNE pouvoir à Monsieur le Président ou à son représentant pour signer tous les documents nécessaires à cette décision.
M ROIGNOT : les créances de plus de 2 ans qui sont impayées, nous ne devons pas les recouvrir à 50 % mais à 100 % car elles ne seront jamais recouvrées.
JL LECOUR : il ne faut plus ramasser les déchets ménagers des usagers qui ne payent pas. Page 10 sur 27
➢ Décisions modificatives pour les intérêt courus non échus
• DM n°6 : Budget principal
Vu le budget principal 2023 voté le 13 avril 2023 ;
Vu les dépenses supplémentaires imputées sur le budget 2023 concernant les intérêts courus non échus ;
Il est proposé de modifier les crédits inscrits au budget principal 2023 comme suit :
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Chapitre Dépenses Recettes
Article – Désignation
Chapitre 66 – Charges financières
Article 65112 – Intérêts courus non échus + 50 €
Chapitre 022 – Dépenses imprévues - 50 €
TOTAL + 0 €
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
➢ ACCEPTE cette proposition de modification des crédits budgétaires n°6 sur le budget principal 2023 ;
➢ VOTE la décision modificative présentée ci-dessus.
• DM n°7 : Budget principal
Vu le budget principal 2023 voté le 13 avril 2023 ;
Vu les dépenses supplémentaires imputées sur le budget 2023 concernant le remboursement de la subvention de la CAF suite à la fermeture du multi-accueil situé à Velars-sur-Ouche ;
Il est proposé de modifier les crédits inscrits au budget principal 2023 comme suit :
SECTION D’INVESTISSEMENT
Chapitre Dépenses Recettes
Article – Désignation
Chapitre 13 – Subventions d’investissement
Article 1338 – Autres fonds transférables affectés à l’équi-
pement
+ 86 000 €
Chapitre 23 – Immobilisations en cours
Article 2313 – Constructions - 86 000 €
TOTAL + 0 €
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
➢ ACCEPTE cette proposition de modification des crédits budgétaires n°7 sur le budget principal 2023 ;
➢ VOTE la décision modificative présentée ci-dessus. Page 11 sur 27
• DM n°5 : Budget eau potable
Vu le budget annexe eau potable 2023 voté le 13 avril 2023 ;
Vu les dépenses supplémentaires imputées sur le budget 2023 concernant les intérêts courus non échus ;
Il est proposé de modifier les crédits inscrits au budget eau potable 2023 comme suit :
SECTION D’EXPLOITATION
Chapitre Dépenses Recettes
Article – Désignation
Chapitre 66 – Charges financières
Article 65112 – Intérêts courus non échus + 420 €
Chapitre 022 – Dépenses imprévues - 420 €
TOTAL + 0 €
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
➢ ACCEPTE cette proposition de modification des crédits budgétaires n°6 sur le budget eau potable 2023 ;
➢ VOTE la décision modificative présentée ci-dessus.
• DM n°2 : Budget assainissement collectif régies
Vu le budget annexe assainissement collectif régies 2023 voté le 13 avril 2023 ;
Vu les dépenses supplémentaires imputées sur le budget 2023 concernant le rattachement des ICNE 2023 et les provisions pour restes à recouvrer ;
Il est proposé de modifier les crédits inscrits au budget annexe 2023 comme suit :
SECTION D’EXPLOITATION
Chapitre Dépenses Recettes
Article – Désignation
Chapitre 022 – Dépenses imprévues
Article 022 – Dépenses imprévues - 761 €
Chapitre 66 – Charges financières
Article 66112 – Intérêts – Rattachement des ICNE + 50 €
Chapitre 68 – Dotations aux amortissements et provisions
Article 6817 – Dotations aux dépréciations + 711 €
TOTAL 0 € 0 €
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
➢ ACCEPTE cette proposition de modification des crédits budgétaires n°2 sur le budget annexe assainissement collectif régies 2023 ;
➢ VOTE la décision modificative présentée ci-dessus. Page 12 sur 27
• DM n°1 : Budget ZAE La belle idée
Vu le budget annexe « ZAE La Belle Idée » 2023 voté le 13 avril 2023 ;
Vu les dépenses supplémentaires imputées sur le budget 2023 concernant les écritures de variations de stocks ;
Il est proposé de modifier les crédits inscrits au budget ZAE La Belle Idée 2023 comme suit :
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Chapitre
Article - Désignation Dépenses Recettes Chapitre 043 – Opérations d’ordre à l’intérieur de la
section
608 – Frais accessoires sur terrains en cours d’amé-
nagement
+ 4 670 €
Chapitre 043 – Opérations d’ordre à l’intérieur de la
section
796 – Transferts de charges financières
+ 4 670 €
Chapitre 042 – Opérations d’ordre de transfert
entre section
71355 – Variations des stocks de terrains aménagés
+ 4 670 €
TOTAL + 4 670 € + 9 340 €
SECTION D’INVESTISSEMENT
Chapitre
Article - Désignation Dépenses Recettes Chapitre 040 – Opération d’ordre de transfert entre
section
3555 – Terrains aménagés
+ 4 670 €
Chapitre 21 – Immobilisations corporelles
2181 – Installations générales, agencements - 4 670 €
TOTAL 0 €
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
➢ ACCEPTE cette proposition de modification des crédits budgétaires n°1 sur le budget annexe ZAE La Belle Idée 2023 ;
➢ VOTE la décision modificative présentée ci-dessus.
➢ Transfert d’un emprunt à la commune de Mâlain
Vu l’arrêté préfectoral du 22 mai 2023 modifiant les statuts de la Communauté de Communes Ouche et Montagne et restituant notamment aux communes la compétence équipement cul- turels et sportifs ;
En 2010, la Communauté de Communes de la Vallée de l’Ouche a souscrit un prêt bancaire auprès du Crédit agricole référencé 1493210 d’un montant de 160 000 € pour le financement des travaux sur les vestiaires du terrain de rugby à Ancey et les vestiaires et le terrain de football à Mâlain. Le plan de financement final des travaux établi que l’emprunt a été affecté à 33% pour financer les travaux à Ancey et 67% pour ceux à Mâlain. Page 13 sur 27
Cet emprunt a été souscrit auprès du Crédit Agricole Champagne Bourgogne au taux fixe de 3,47%. Le capital restant dû au 31/12/2023 s’élève à 66 708,27 € et la dernière échéance à régler est prévue le 16/08/2030.
Les équipements ayant été restitués aux communes, il convient également de transférer cet emprunt. Toutefois, l’établissement bancaire refusant de scinder ce contrat en deux, il est pro- posé de transférer cet emprunt à la commune de Mâlain qui pourra conventionner avec la commune d’Ancey pour le remboursement par cette dernière de sa quote-part.
Il est rappelé que le coût de cet emprunt a été intégré par la CLECT dans le coût de la com- pétence pour chacune des communes au prorata du coût final de l’opération.
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à 41 voix POUR, 3 voix CONTRE (A. LEMAIRE, N. BENETON, R. VEJUX) et 1 ABSTENTION (P. CHATILLON) :
➢ SOLLICITE le Crédit Agricole Champagne Bourgogne pour le transfert de l’emprunt référencé 1493210 à la commune de Mâlain à compter du 01/01/2024 ;
➢ DONNE pouvoir à Monsieur le Président ou à son représentant pour signer tous les documents nécessaires à cette décision.
N BENETON : je voterai contre par principe mais ma position sera différente au sein de mon conseil sous 2 conditions : que cela soit compensé par la CLECT et que la convention avec Ancey soit signée pour le remboursement de leur quote-part.
4. Ressources humaines - Rapporteur : P. SEGUIN
➢ Clés de répartition à compter du 01/01/2024
Vu que le budget principal supporte l’intégralité des dépenses de personnel et des indemnités de fonction des élus ;
Vu le besoin de répartir ces dépenses de manière sincère entre les différents budgets ;
Rappelant que les fonctions supports font référence aux postes dont les missions sont répar- ties de manière transversale sur l’ensemble des compétences exercées par la Communauté de Communes (postes relevant des moyens généraux, indemnités de fonction des élus et postes techniques affectés à plusieurs services).
La fusion des budgets Eau et Assainissement collectif au 01/01/2024, actée au Conseil Com- munautaire du 28 septembre 2023, nécessite d’appliquer de nouvelles clés de répartition bud- gétaire à partir du 1er janvier 2024, sur la base des clés de répartition 2023. Le suivi des dé- penses par compte analytique sera toujours réalisé. Page 14 sur 27
Clés de répartition à compter de 2024 Indemnités d’élus :
Clés de répartition à compter de 2024 fonctions supports administratives : Page 15 sur 27
Clés de répartition à compter de 2024- Frais généraux de la direction des services tech- niques :
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
➢ DECIDE de répartir ces dépenses de la manière suivante :
Application d’une clé de répartition calculée en fonction de la charge de travail estimée con- cernant les indemnités de fonction des élus, les fonctions supports relevant des moyens gé- néraux et les postes techniques affectés à plusieurs services ;
➢ FIXE les clés de répartition comme détaillé dans la proposition ci-dessus à compter du 1er janvier 2024 ;
➢ CHARGE Monsieur le Président, ou son représentant, de signer tous les documents relatifs à l’exécution de la présente délibération.
5. Cycle de l’eau - Rapporteur : JP. PERROT
➢ Eau potable : syndicat mixte pour la production d’eau potable à partir du réservoir de Gros- bois en Montagne : avis de principe sur le projet de statuts
La Stratégie Départementale de l’Eau a identifié les ressources, au vu des besoins des terri- toires et de l’ensemble des usages, et s’est fixé comme objectif d’en assurer la mobilisation et la préservation. Dans ce cadre, la construction de deux nouvelles usines, pour alimenter en eau potable une partie des communes, a été envisagée.
Le secteur du barrage - réservoir de Grosbois-en-Montagne a été identifié comme source po- tentielle de fourniture d’eau potable.
Il est donc envisagé de formaliser juridiquement ce projet et de créer une structure syndicale dédiée à ce projet. Page 16 sur 27
Ce syndicat revêtirait la forme d’un Syndicat mixte ouvert, qui associerait :
➢ Le Syndicat des Eaux et de Services Auxois-Morvan (SESAM)
➢ La Communauté de Communes Ouche et Montagne (CCOM)
➢ Le Syndicat de la Vallée du Suzon (SIEAVS)
➢ Le Syndicat intercommunal d’adduction d’eau potable et d’assainissement de Thoisy-le- Désert
➢ La Commune de Pouilly-en-Auxois.
Ce syndicat aura vocation à intervenir sur la seule ressource en eau issue exclusivement du Barrage de Grosbois-en-Montagne, à l’exclusion des ressources existantes pour lesquelles les entités membres demeureraient compétentes, et sur son transport jusqu’aux réservoirs de tête des réseaux de ses membres.
Le Conseil Départemental de la Côte d’Or, pilote des études préalables, s’est engagé à sou- tenir les collectivités dans cette démarche, en apportant un soutien financier à l’investissement qui permettra d’atteindre un cumul de 80% de subvention pour ce projet.
Par délibération du 03/11/2022, le Conseil Communautaire a donné un avis de principe favo- rable pour que la Communauté de Communes Ouche et Montagne soit partie prenante du syndicat mixte, avec les compétences production et transport par la mobilisation de la res- source en eau issue exclusivement du Barrage de Grosbois-en-Montagne.
La création formelle de ce syndicat est soumise au respect de la procédure fixée, par renvoi de l’article L. 5711-1 du CGCT, à l’article L. 5212-2 et l’article L. 5211-5 du même code, et ainsi à l’approbation ultérieure de cette création par les différents organes délibérants des en- tités appelées à devenir membres de ce syndicat. La Commission Départementale de coopé- ration intercommunale a donné un avis favorable à la révision du schéma départemental de coopération intercommunale, ouvrant ainsi la possibilité de créer ce syndicat.
Une première ébauche de statuts a été élaborée par les acteurs publics intéressés au projet.
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
➢ EMET un avis de principe favorable sur l’ébauche de statuts du futur syndicat mixte ouvert, avec les compétences production et transport par la mobilisation de la res- source en eau issue exclusivement du barrage de Grosbois-en-Montagne.
P SEGUIN : les statuts définitifs seront proposés au vote dans un an donc il s’agit unique- ment pour ce soir d’un accord de principe.
JL LECOUR : ce n’est pas nous qui portons le projet, nous sommes aidés par le Départe- ment.
JP PERROT : oui le Département nous aide financièrement et techniquement par le recru- tement d’un bureau d’études.
M ROIGNOT : a-t-on un échéancier qui se précise sur la réalisation du projet ?
P SEGUIN : les statuts devraient être votés en fin d’année 2024. Nous allons commencer à acquérir du foncier pour le château d’eau et les travaux devraient débuter en 2025 2026. Page 17 sur 27
➢ Conseil exploitation eau/assainissement : désignation d’un membre du collège des per- sonnalités qualifiées
Vu les statuts des régies communautaires eau potable, assainissement collectif et assainisse- ment collectif ;
Vu la délibération n°2022-012 du 27/01/2022 fixant la composition du conseil d’exploitation ;
Vu la délibération n°2023-059 du 27/01/2022 actualisant la composition du conseil d’exploita- tion ;
Vu la démission de M. Guillaume RODRIGUEZ, membre du collège des personnalités quali- fiées avec une compétence particulière ;
Vu la démission de M. Joël DECLUY, membre du collège des personnalités qualifiées au titre des représentants des usagers ;
Lors du conseil communautaire du 25 Novembre 2021, les statuts des trois régies à seule autonomie financière Eau potable, Assainissement collectif et Assainissement non collectif ont été approuvés.
Ces statuts prévoient la mise en place d’un conseil d’exploitation commun à ces trois compétences avec une répartition des membres en 3 collèges :
Conseillers communautaires 9
Conseillers municipaux 4
Personnalités qualifiées 4
Total des membres 17
Par délibérations n°2022-012 et n°2023-059, le conseil communautaire a désigné les membres suivants :
Conseillers communautaires titulaires ou suppléants
Nadine BROIN Velars-sur-Ouche Jean-Louis MAILLOT Prâlon Philippe CHATILLON Agey Jean-Pierre PERROT Fleurey-sur- Ouche
Pascal CHAUVENET Mâlain Paul ROBINAT Drée Elisabeth COUR-
TOIS
Fleurey-sur-Ouche Hadrien LEGRAS Baulme-la-Roche
André MAILLOT Ste-Marie-sur-
Ouche
Conseillers municipaux
Lilian BRENOT Pasques Louis-François PLASSA Bussy-la-Pesle Odile EDOUARD GER-
VREAU
Lantenay Florence BORDET Bussy-la-Pesle Page 18 sur 27
Personnalités qualifiées
Représentants usagers Personnes avec compétence particu- lière
Joël DECLUY UFC Que Choisir Guillaume RODRI-
GUEZ
Ingénieur AEP/EU
Danielle GUTIERREZ
Eau Bien Com-
mun Ouche et
Montagne
Carine VREL Hydrogéologue
Suite aux deux démissions au sein du collège des personnalités qualifiées, une publicité pour la recherche d’un nouveau membre avec des compétences particulières a été effectuée le 24/10/2023. Un courriel avait également été envoyé aux mairies.
La date limite des candidatures avait été fixée au 10/12/2023.
L’association UFC Que Choisir a en parallèle été sollicitée pour proposer un nouveau repré- sentant.
Monsieur le Président présente les deux candidatures reçues :
- M. ROCHAIX Philippe, habitant Fleurey/Ouche, membre d’UFC Que Choisir, a candi- daté comme représentant des usagers
- M. GAUTHIER Benoît, habitant Velars/Ouche et exerçant la profession d’animateur de bassin versant a candidaté au titre des personnes ayant une compétence particulière.
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
➢ APPROUVE la désignation de deux nouveaux membres du conseil d’exploitation eau et assainissement :
Personnalités qualifiées
Représentants usagers Personnes avec compétence particu- lière
Philippe ROCHAIX Benoît GAUTHIER
➢ VALIDE la nouvelle composition du conseil d’exploitation :
Conseillers communautaires titulaires ou suppléants
Nadine BROIN Velars-sur-Ouche Jean-Louis MAILLOT Prâlon Philippe CHATILLON Agey Jean-Pierre PERROT Fleurey-sur- Ouche
Pascal CHAUVENET Mâlain Paul ROBINAT Drée Elisabeth COUR-
TOIS
Fleurey-sur-Ouche Hadrien LEGRAS Baulme-la-Roche
André MAILLOT Ste-Marie-sur-
Ouche Page 19 sur 27
Conseillers municipaux
Lilian BRENOT Pasques Louis-François PLASSA Bussy-la-Pesle Odile EDOUARD GER-
VREAU
Lantenay Florence BORDET Bussy-la-Pesle
Personnalités qualifiées
Représentants usagers Personnes avec compétence particu- lière
Philippe ROCHAIX UFC Que Choisir Benoît GAUTHIER Animateur bassin versant
Danielle GUTIERREZ
Eau Bien Commun
Ouche et Mon-
tagne
Carine VREL Hydrogéologue
➢ CHARGE le Président de signer tous les documents relatifs à la bonne exécution de cette délibération.
➢ Rapports sur le Prix et la Qualité du Service – année 2022 : assainissement collectif
Conformément à l’article D2224-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Président du groupement de collectivités présente à son assemblée délibérante un Rapport annuel sur le Prix et la Qualité du Service public d’assainissement collectif.
Il est présenté au conseil communautaire puis transmis aux communes membres pour pré- sentation à leur conseil municipal et est mis à la disposition du public.
Ce rapport est établi conformément à l’arrêté du 2 mai 2007 et comprend plusieurs indicateurs de performance. Les éléments sont également saisis sur le système d’information des services publics d’eau et d’assainissement (SISPEA) afin d’alimenter l’observatoire national géré par l’office français de la biodiversité (OFB).
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
➢ APPROUVE le Rapport annuel sur le Prix et la Qualité du Service relatif au service public d’assainissement collectif au titre de l’année 2022 ;
➢ CHARGE le Président de signer tous les documents relatifs à la bonne exécution de cette délibération.
➢ Rapports sur le Prix et la Qualité du Service – année 2022 : assainissement non collectif
Conformément à l’article D2224-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Président du groupement de collectivités présente à son assemblée délibérante un Rapport annuel sur le Prix et la Qualité du Service public d’assainissement non collectif.
Il est présenté au conseil communautaire puis transmis aux communes membres pour pré- sentation à leur conseil municipal et est mis à la disposition du public.
Ce rapport est établi conformément à l’arrêté du 2 mai 2007 et comprend plusieurs indicateurs de performance. Les éléments sont également saisis sur le système d’information des services publics d’eau et d’assainissement (SISPEA) afin d’alimenter l’observatoire national géré par l’office français de la biodiversité (OFB). Page 20 sur 27
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
➢ APPROUVE le Rapport annuel sur le Prix et la Qualité du Service relatif au service public d’assainissement non collectif au titre de l’année 2022 ;
➢ CHARGE le Président de signer tous les documents relatifs à la bonne exécution de cette délibération.
➢ Eau potable : programme de travaux 2024 et 2025 – demandes de subvention au titre de la DETR 2024
❖ Renouvellement de canalisations fuyardes
La Communauté de Communes Ouche et Montagne exerce en régie directe la compétence eau potable sur 29 de ses 32 communes.
Le territoire géré compte 5 298 abonnés et 203 km de réseaux. Le rendement du réseau était de 55% en 2020 et le taux de renouvellement de réseaux était inférieur à 0,25%.
Le schéma directeur eau potable a été approuvé lors du conseil communautaire du 13/04/2023. Il comprend un état des travaux à engager dans les 15 prochaines années.
Pour le programme d’investissement 2024, il est proposé le renouvellement de canalisations eau potable fuyardes.
Cette opération repose sur le renouvellement de canalisation sur les communes suivantes : ▪ Ste-Marie-Ouche : rue Haute
▪ St-Victor-sur-Ouche : route de la Vallée
▪ Velars-sur-Ouche : rues Camille Chatot, Traversière et Bois Villot et chemin de l’écluse 47S
Le plan de financement prévisionnel est à ce jour le suivant :
Dépenses H.T. Recettes
Maîtrise œuvre 25 000 € Etat : DETR 2024 147 000 €
Frais de maîtrise
ouvrage 10 000 € Autofinancement CCOM 588 000 €
Travaux 700 000 €
TOTAL 735 000 € 735 000 €
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
➢ APPROUVE l’opération de renouvellement des réseaux d’eau potable – programme 2024 ;
➢ APPROUVE le plan de financement prévisionnel présenté ci-dessus ;
➢ SOLLICITE une aide maximale de l’Etat au titre de la DETR – année 2024 ;
➢ AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant à signer tous les actes relatifs à ce dossier et lui donne tous les pouvoirs à cet effet. Page 21 sur 27
JL LECOUR : de Gissey s/Ouche à St Victor s/Ouche, des renouvellements ont déjà été fait ? C'est tout neuf, tout juste 15 ans.
JD LALEVEE : c’est la 2ème partie qui est concernée par ces renouvellements entre ST Victor s/Ouche et La Bussière.
❖ Interconnexion des unités de distribution Drée et Vallée de l’Ouche
La Communauté de Communes Ouche et Montagne exerce en régie directe la compétence eau potable sur 29 de ses 32 communes.
Le territoire géré compte 5 298 abonnés et 203 km de réseaux. Le rendement du réseau était de 55% en 2020 et le taux de renouvellement de réseaux était inférieur à 0,25%.
Le schéma directeur eau potable a été approuvé lors du conseil communautaire du 13/04/2023. Il comprend un état des travaux à engager dans les 15 prochaines années.
Cette opération repose sur les aménagements suivants :
▪ Mise en œuvre d’une canalisation de diamètre 150 mm sur 2 250 mètres ▪ Mise en place de surpresseurs
▪ Mise en place de vidanges/ventouses.
▪ Migration du système de traitement de l’usine d’ultrafiltration de Drée vers 12 modules nouvelles génération (ZeeWeed 700B) afin de remplacer des équipements existants (10 modules) devenu obsolètes (Réduction des niveaux de traitement, détérioration des membranes, …) et de permettre l’accroissement de la production d’eau potable à 820 m³/jour soit 300 000 m³/an.
Le plan de financement prévisionnel est à ce jour le suivant :
Dépenses H.T. Recettes
Maîtrise œuvre 41 000 € Etat : DETR 2024 200 000 €
Frais de maîtrise
ouvrage 25 000 €
Agence de l’Eau Rhône
Méditerranée Corse –
30,00%
306 300 €
Travaux 955 000 € Agence de l’Eau Seine Normandie – 30,00% 306 300 €
Autofinancement CCOM 208 400 €
TOTAL 1 021 000 € 1 021 000 €
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
➢ APPROUVE l’opération d’interconnexion des réseaux d’eau potable des UDI Drée et de la Vallée de l’Ouche ;
➢ APPROUVE le plan de financement prévisionnel présenté ci-dessus ;
➢ SOLLICITE une aide maximale de l’Etat au titre de la DETR – année 2024 ;
➢ SOLLICITE une aide maximale de l’Agence de l’Eau Rhône Méditerranée Corse ;
➢ SOLLICITE une aide maximale de l’Agence de l’Eau Seine Normandie ; Page 22 sur 27
➢ AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant à signer tous les actes relatifs à ce dossier et lui donne tous les pouvoirs à cet effet.
❖ Renouvellement de canalisations concernées par une concentration d’anthraqui- none
La Communauté de Communes Ouche et Montagne exerce en régie directe la compétence eau potable sur 29 de ses 32 communes.
Le territoire géré compte 5 298 abonnés et 203 km de réseaux. Le rendement du réseau était de 55% en 2020 et le taux de renouvellement de réseaux était inférieur à 0,25%.
Le schéma directeur eau potable a été approuvé lors du conseil communautaire du 13/04/2023. Il comprend un état des travaux à engager dans les 15 prochaines années.
Cette opération repose sur le renouvellement de canalisations sur les communes suivantes : ▪ Aubigny-lès-Sombernon,
▪ Drée,
▪ Saint-Anthot,
▪ Saint-Jean-de-Bœuf,
▪ Verrey-sous-Drée.
Le plan de financement prévisionnel est à ce jour le suivant :
Dépenses H.T. Recettes
Maîtrise œuvre 70 000 € Etat : DETR 2024 200 000 €
Frais de maîtrise
ouvrage 75 000 €
Agence de l’Eau Seine
Normandie – 40,00% 1 178 000 €
Travaux 2 800 000 € Autofinancement CCOM 1 567 000 €
TOTAL 2 945 000 € 2 945 000 €
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
➢ APPROUVE l’opération de renouvellement des réseaux d’eau potable – programme 2024 ;
➢ APPROUVE le plan de financement prévisionnel présenté ci-dessus ;
➢ SOLLICITE une aide maximale de l’Etat au titre de la DETR – année 2024 ;
➢ SOLLICITE une aide maximale de l’Agence de l’Eau Seine Normandie ;
➢ AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant à signer tous les actes relatifs à ce dossier et lui donne tous les pouvoirs à cet effet.
P CHATILLON : n’aurait-on pas intérêt à dissocier sur 2 années pour avoir 2 fois la sub- vention de la DETR ? Page 23 sur 27
B CARITEY : les agences de l’eau ont un programme de travaux prédéfinis de 10 ans et le programme en cours se termine en 2024. Pour le moment ils ne savent pas si ces opé- rations seront subventionnables lors du prochain programme 2025-2035.
M ROIGNOT : comment va être financé le reste à charge de la collectivité et quelles seront les répercussions sur le prix de vente de l’eau ?
P CHAUVENET : j’ai fait un calcul approximatif et si la CCOM devait emprunter la totalité du reste à charge des opérations, cela reviendrait à environ 22 cts / m3.
➢ Assainissement collectif : réfection de postes de refoulement – demande de subvention au titre de la DETR 2024
La Communauté de Communes Ouche et Montagne exerce en régie directe la compétence assainissement collectif sur 9 de ses 32 communes.
Le territoire géré compte 3 674 abonnés, 8 stations d’épuration, 70 km de réseaux (hors ré- seau de refoulement). Le réseau comprend également 26 postes de refoulement pour trans- férer les effluents vers les stations ou à l’entrée des stations.
Le schéma directeur assainissement est en cours de réalisation et sera finalisé en septembre 2024.
Sans attendre l’état des travaux à engager dans les 15 prochaines années qui constituera la dernière phase de ce schéma, il est proposé de réaliser une opération pour la réfection de postes de refoulement afin de sécuriser le fonctionnement de l’ensemble.
Cette opération repose sur les aménagements suivants :
▪ Création d’un poste dit du Pavé à Sombernon en remplacement de celui existant ▪ Création d’un poste dit des Charmilles à Velars/Ouche en remplacement de celui exis- tant
▪ Mise en conformité du poste dit du Cimetière à Sombernon
▪ Renouvellement du poste en entrée de la station d’épuration à Ste-Marie/Ouche
Le plan de financement prévisionnel est à ce jour le suivant :
Dépenses H.T. Recettes
Maîtrise œuvre 11 970 € Etat : DETR 2024 51 713 €
Travaux 246 597 € Autofinancement CCOM 206 854 €
TOTAL 258 567 € 258 567 €
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
➢ APPROUVE l’opération de réfection des postes de refoulement sur 3 communes – programme 2024 ;
➢ APPROUVE le plan de financement prévisionnel présenté ci-dessus ;
➢ SOLLICITE une aide maximale de l’Etat au titre de la DETR – année 2024 ; Page 24 sur 27
➢ AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant à signer tous les actes relatifs à ce dossier et lui donne tous les pouvoirs à cet effet.
6. Déchets ménagers - Rapporteur : A. MAILLOT
➢ Rapports sur le Prix et la Qualité du Service – Année 2022
Conformément à l’article D2224-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Président du groupement de collectivités présente à son assemblée délibérante un Rapport annuel sur le Prix et la Qualité du Service public de prévention et de gestion des déchets ménagers et assimilés.
Ce rapport est établi conformément au décret n°2015-1827 du 30 décembre 2015. Il est pré- senté au conseil communautaire puis transmis aux communes membres pour présentation à leur conseil municipal et est mis à la disposition du public.
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
➢ APPROUVE le Rapport annuel sur le Prix et la Qualité du Service relatif au service déchets ménagers au titre de l’année 2022 ;
➢ CHARGE le Président de signer tous les documents relatifs à la bonne exécution de cette délibération.
H POINTEREAU : j’ai des remarques à faire sur certains chiffres qui ne sont pas bons. En 1ère page, il y a une erreur sur le chiffre de baisse des déchets ménagers. Il est indiqué une hausse de + 7 % (par rapport à 2010) alors que si nous reprenons les chiffres de cette même année nous sommes sur une baisse de -18 %.
A MAILLOT : je vais faire la même remarque que l’année dernière mais nous ne sommes pas sur des chiffres réels mais sur la matrice de l’ADEME que nous devons donner. Les méthodes de calcul ne sont pas les mêmes d’où les écarts.
H POINTEREAU : j’ai une 2ème remarque sur le nombre de ménages. Il est dit 6 813 mé- nages alors qu’en 2020 nous étions à 4 474 ménages. Il est impossible d’avoir une telle progression en 2 ans.
A MAILLOT : auparavant seuls les ménages étaient comptabilisés alors que pour 2022 les professionnels le sont aussi.
H POINTEREAU : je pense tout de même que le chiffre de 6 813 n’est pas bon.
A MAILLOT : je prends note de cette remarque et nous donnerons des explications au prochain conseil.
H POINTEREAU : dernier point en page 12 dans la relation avec les usagers, le nombre d’appels liés aux déchets c’est 2 913 et les visites sur site 1 082 soit les mêmes chiffres qu’en 2021. Il doit s’agit d’un copier-coller.
A MAILLOT : c’est possible et nous allons vérifier. Page 25 sur 27
7. Questions diverses
• Evolution du service portage repas
Le prestataire Estredia ayant fait évoluer ces jours de livraison, le service de portage de repas va effectuer 3 livraisons aux usagers au lieu de 4.
• Horaires d’ouverture des périscolaires
M ROIGNOT : j’ai demandé à Monsieur le Président, que soit inscrit à l’ordre jour pour ce conseil la question des horaires d’ouverture du matin du périscolaire de Sombernon. Monsieur le Président m’a indiqué qu’il ne le souhaitait pas mais que le sujet pouvait être évoqué en questions diverses. Il n’y aura donc pas dé délibération ce soir et je le regrette. Je vais vous expliquer de quoi il s’agit et cela ne concerne pas que la commune de Sombernon mais les 11 communes du SIVOS où de nombreux enfants viennent à l’école et profitent du périscolaire. La question des horaires du périscolaire se pose pour le matin et elle a été évoqué par des parents d’élèves au cours du mois de mai 2023. Ils ont une dizaine de familles, représentant une quinzaine d’enfants, qui demande que le périscolaire de Sombernon ouvre le matin à 7h15 (voire 7h) au lieu de 7h30. La raison est que ces familles sont des salariés qui travaillent sur Dijon et sa périphérie et ils ne peuvent pas, en étant à 7h30 à Sombernon, prendre leurs travails à 8h. Pour certains d’entre eux, cela se traduit par des retraits sur salaires car ils ne font pas leurs travails et pour une famille, des menaces de licenciement à cause des retards répétés. J’ai été alerté de cette affaire début novembre après que la commission action sociale se soit réunie en octobre pour examiner le dossier et donner un avis favorable à la modification d’horaires. Cet avis a été transmis au Bureau qui lui a décidé de refuser de délibérer sous le motif que le débat avait déjà eu lieu un an auparavant. A cette époque, j’étais le vice-président en charge de l’action sociale mais quand on relit le procès-verbal du 7 juillet 2022, le sujet à l’ordre du jour était les horaires d’ouverture du soir des sites périscolaires et c’est Monsieur le Président qui a proposé, sous la demande insistante de C VIALET, que l’on fasse une seconde délibération pour avoir un horaire unique et identique, le matin et le soir. Le problème dans cette délibération de juillet 2022, c’est que nous avions enquêté pour les horaires du soir sur l’année scolaire 21/22 avec un résultat abouti mais la même enquête n’avait pas été réalisée pour le matin et c’est donc pour cela que le sujet n’était pas à l’ordre du jour. Je regrette que le Bureau refuse que l’on débatte d’une question approuvée par la commission action sociale et je voudrais vraiment que l’on reprenne le sujet lors de la pro- chaine réunion de conseil communautaire et que l’on ne se contente pas de dire qu’une déli- bération a déjà été prise et que celle-ci sera valable à vie. La situation aujourd’hui en 2023 n'est plus celle observée lors de l’année scolaire 21/22.
C VIALET : il est dommage que nous ne puissions pas revenir sur une décision prise antérieu- rement alors même que la commission action sociale a voté favorablement pour ce sujet, moi y compris. Les éléments ont changé et il est intéressant de pouvoir soumettre de nouveau le sujet au conseil communautaire.
JP MONTUELLE : je rejoins les deux avis. Il y a du travail de fait par la commission et par les services et il est dommage que le sujet soit stoppé en Bureau avant même d’être évoqué en conseil communautaire. Les demandes des usagers évoluent et il est normal que l’on étudie une évolution de service tout en sachant que c’est dans un 1er temps un test sur un trimestre qui est proposé et non un changement ferme et définitif afin de définir s’il y a un réel besoin ou non. Page 26 sur 27
P SEGUIN : JD LALEVEE a effectivement voté pour que ce sujet soit revu et il a fait part, en Bureau, de son appui à la proposition de la commission. Le Bureau a écouté mais il a choisi une autre position en partant du principe que lors du conseil de juillet 2022 il a été proposé des solutions équitables, tout le monde pareil. La question de ce soir est donc la suivante, souhaitez-vous revenir sur l’aspect politique de l’équité de traitement de l’ensemble du terri- toire ? Nous allons demander au conseil s’il souhaite rouvrir le sujet pour présenter au pro- chain conseil la proposition de la commission. Le Bureau était dans son rôle, il a pris acte de la décision du conseil de juillet 2022 dans lequel il était demandé d’appliquer une équité de traitement sur l’ensemble du territoire.
• Création de l’association “La Boucle” pour la recyclerie
La 1ère assemblée générale de l’association a eu lieu le 2 décembre 2023 et les statuts ont été votés : 9 personnes constituent le conseil d’administration et 4 personnes sont au bureau. La recyclerie s’appellera « La Boucle ».
• Invités aux vœux de la CCOM
Seront invités aux vœux de la CCOM :
- Les conseillers communautaires et les conseillers municipaux,
- Les élus parlementaires et départementaux,
- Les agents et les secrétaires de mairie,
- Les associations et les bibliothèques,
- Les entreprises partenaires.
• Facture eau / assainissement
Les factures d’abonnement du 1er semestre 2023 sont en cours de réception.
La séance est levée à vingt-et-une-heure et cinquante minutes.
Le prochain Conseil Communautaire aura lieu le jeudi 25 janvier 2024.
Ce compte-rendu est un extrait du Conseil Communautaire qui s’est déroulé le 21 décembre 2023. Il est affiché au siège de la CCOM, publié sur le site www.ouche-montagne.fr et transmis pour information et affichage dans les 32 communes du territoire.
Le procès-verbal, complété des débats qui se sont tenus, sera soumis pour validation aux conseillers communautaires lors de la réunion du 25 janvier 2024. Page 27 sur 27
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