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Arrêté - Arrete Municipal n°49 2023
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Peille.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete Municipal n°49 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Sécurité publique,
<
REPUBLIQUE
FRANCAISE
ALPES-MARITIMES
ARRETE
MUNICIPAL
N°
49/2023
14
5:
Vivere
e Liberi À
iberi Aut Mo'
voi
Autorisation
occupation
temporaire
du
domaine
public
En
vue
du
survol
d’un
drone
-— décollage
et
atterissagePlace
Albert
II
Le
Maire
de
Peille
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
ses
articles
L.2212-
1àL.2212-5 ; VU
la
loi
du
02
mars
1982
relative
à la
liberté
des
Communes,
des
Départements
et
des
Régions,
VU
le
décret
n°64.262
du
14
mars
1964
relatif
aux
caractéristiques
techniques,
aux
alignements,
à la
conservation
et
à la
surveillance
des
voies
;
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
du
18
novembre
2011fixant
les
tarifs
des
droits
d’occupation
du
domaine
public
;
VU
la
demande
présentée
par
Monsieur
César
OLIVIER,
société
AIR
AZUR
DRONE
EI,
30
rue
Centrale
06440
PEILLE,
concernant
le
survol
en
drone
en
vue
de
linspection
de
la
toiture
du
«
Cercle
de
l’Union
Peillasque,
6
rue
Centrale
à
PEILLE,
01h00
à
partir
de
10h00,
samedi
08
avril
2023
(sauf
en
cas
de
mauvais
temps)
;
VU
les
lieux
;
ARRETE
Article
1
: La
société
AIR
AZUR
DRONE
EL.
est
autorisée
à effectuer
le
survol
en
drone
en
vue
de
l’inspection
de
la
toiture
du
«
Cercle
de
l’Union
Peillasque,
6
rue
Centrale
à PEILLE,
à partir
de
10h00
et
pour
01h00,
samedi
08
avril
2023
(sauf
en
cas
de
mauvais
temps) ;
Article
2
: Une
redevance
de
voirie
d’un
montant
de
euros
sera
payable
à
réception
de
l’avis
des
sommes
à payer
auprès
de
la trésorerie.
Article
3
: Le
pétitionnaire
sera
et
restera
responsable
de
tous
les
accidents
ou
dommages
qui
pourraient
résulter
de
ces
prises
de
vues.
Le
pétitionnaire
devra
en
outre
se
conformer
aux
dispositions
ci-après
;
Il ne
devra
en
aucun
ces
gêner
le passage
des
piétons
et devra
laisser
les
lieux
comme
à l’initial
et propres.
Article
4:
Les
droits
des
tiers
sont
et demeurent
expressément
réservés. Article
5
: La
personne
sur
place
doit
être
en possession
de
la présente
autorisation
et
la présenter
en
cas
de
réquisition.
Article
6
:Le
Maire
certifie
le caractère
exécutoire
de
cet
acte
et informe
que
celui-ci
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Nice
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa publication
ou
de
sa
notification,
soit
par
voie
postale
au
18
avenue
des
fleurs
06000
NICE,
soit
par
voie
électronique
à partir
de
l’application
internet
«
Télérecours
citoyens
»
accessible
par
le
site de
téléprocédures
http://www.telerecours.fr/.
Article
7:
Ampliation
de
la présente
autorisation
sera
notifiée
au
permissionnaire
à Monsieur
le Chef
de
brigade
de
la Gendarmerie
de
l’Escarène Fait
à Peille,
le
31mars
2023
Le
Maire,
Cyril
PIAZZA
Le
Maire
:
-
informe
qu’en
vertu
du
décret
n°
83-1025
du
28
novembre
1983
concernant
les
relations
entre
l'Administration
et
les
usagers,
le présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Nice
(18
Avenue
des
Fleurs,
CS
61039
, 06050
NICE
CEDEX
1)
dans
un
délai
de
deux
mois
à partir
de
sa publication
ou
notification.