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Arrêté - Arrete Municipal n°18 2023
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Peille.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete Municipal n°18 2023)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
ALPES-MARITIMES
COMMUNE
DE
PEILLE
=
"1
ARRETE
MUNICIPAL
N°
18/2023
0
bic
Liter
autvos
DB
Voirie
Le
Maire
de
Peille
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
les articles
L2213-2
et L2213-6,
VU
la
célébration
d’un
mariage
à la
Mairie
de
Peille
le
samedi
11
février
2023
à
15h00,
Considérant
que
pour
cette
raison,
il
y
a
lieu
d’autoriser
le
stationnement
du
véhicule
des
mariés
sur
la place
Carnot,
dans
l’intérêt
de
la sécurité
publique
notamment,
ARRETE
:
Article
1°
:
Le
stationnement
du
véhicule
des
mariés
est
autorisé
sur
la
place
Carnot
le
samedi
11
février
2023
de
09h00
à
18h00
Le
stationnement
sera
interdit
à tout
autre
véhicule.
Article
2
: Selon
l’arrêté
86/2015,
la
circulation
et
le
stationnement
des
véhicules
médicaux
(ambulances,
soins
infirmiers,
médecins...)
sont
autorisés
place
Carnot,
de
jour
comme
de
nuit,
à compter
du
1° juillet
2015.
Les
véhicules
concernés
devront
être
identifiables
par
des
logos
ou
la pose
du
caducée.
Article
3
: Tout
contrevenant
ne
respectant
pas
la
présente
règlementation
s’expose
à
un
procès-verbal
ainsi
que
la mise
en
fourrière
du
véhicule.
Les
véhicules
en
stationnements
seront
considérés
comme
gênants
conformément
à l’article
R
417-10
II
10°
du
code
de
la
route
et
seront
conduits
en
fourrière
conformément
aux
articles
L.325-1
à L.325-13
du
même
code.
Article
4
:Le
Maire
certifie
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
et informe
que
celui-ci
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
de
Nice
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa publication
ou
de
sa notification,
soit par
voie
postale
au
18
avenue
des
fleurs
06000
NICE,
soit par
voie
électronique
à
partir
de
l’application
internet
« Télérecours
citoyens
»
accessible
par
le
site
de
téléprocédures
http:/www.telerecours.fr/.
Article
5:
Ampliation
de
la présente
autorisation
sera
adressée,
- Monsieur
le Chef
de
Brigade
de
Gendarmerie
de
L’Escarène,
Fait
à Peille
le 01/02/2023
Le
Maire
de
Peille
Cyril PIAZZA