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Arrêté - Arrete Municipal n°227 2023
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Peille.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete Municipal n°227 2023)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
ALPES-MARITIMES
ES
Et
oO
Li
ES ueMoi
ARRETE
MUNICIPAL
N°
227/2023
COMMUNE
DE
PEILLE
Voirie
Le
Maire
de
Peille
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
les
articles
L2213-2
et L2213-6,
VU
la
manifestation
«marché
de
Noël»
au
Foyer
Rural,
le
vendredi
15
décembre
2023
de
14h00
à 20h00,
Considérant
que
pour
cette
raison,
le
stationnement
et
la
circulation
seront
interdits
sur
la
place
Carnot
et
la rue
F.
Levamis,
dans
l’intérêt
de
la sécurité
publique
notamment,
ARRETE
:
Article
1*:
En
vue
de
la
manifestation
«
marché
de
Noël»,
le
stationnement
et
la
circulation
seront
interdits
à
tout
véhicule
autre
que
ceux
nécessaires
à
l’organisation
sur
la
place
Carnot
et
la
rue
F
Levamis,
le
vendredi
15
décembre
2023
de
14h00
à
20h00. Article
2
: Selon
l'arrêté
86/2015,
la circulation
et
le
stationnement
des
véhicules
médicaux
(ambulances,
soins
infirmiers,
médecins.)
sont
autorisés
place
Carnot,
de
jour
comme
de
nuit,
à compter
du
1° juillet
2015.
Les
véhicules
concernés
devront
être
identifiables
par
des
logos
ou
la pose
du
caducée.
Article
3
: Tout
contrevenant
ne
respectant
pas
la
présente
règlementation
s’expose
à
un
procès-verbal
ainsi
que
la mise
en
fourrière
du
véhicule.
Les
véhicules
en
stationnements
seront
considérés
comme
gênants
conformément
à l’article
R
417-10
II
10°
du
code
de
la
route
et
seront
conduits
en
fourrière
conformément
aux
articles
L.325-1
à L.325-13
du
même
code.
Article
4
:Le
Maire
certifie
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
et informe
que
celui-ci
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
de Nice
dans
un
délai
de deux
mois
à compter
de
sa publication
ou de sa notification,
soit par
voie
postale
au
18
avenue
des
fleurs
06000
NICE,
soit par
voie
électronique
à
partir
de
l’application
internet
« Télérecours
citoyens
»
accessible
par
le
site
de
téléprocédures
http://www.telerecours.fr/.
Article
5: Ampliation
de
la présente
autorisation
sera
adressée,
- Monsieur
le Chef
de
Brigade
de
Gendarmerie
de
L’Escarène,
- Monsieur
le Président
de
l’APE
de PEILLE
Fait
à Peille
le
13/12/2023
Le
Maire
de
Peille
Cyril
PIAZZA