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Déliberation - AFPSI
Document publié le Vendredi 10 juillet 2020 par la commune d'Eybens.
Lien du pdf (Déliberation - AFPSI)
Thèmes du document : Institutions publiques, Humanitaire, Handicap et inclusivité,
Envoyé en préfecture le 03/04/2023
Reçu en préfecture le 03/04/2023
Publié le S L C
ID : 038-213801582-20230315-DEC20230315 2-AI
Direction des Affaires Culturelles
N° DEC20230315 2
DECISION DU MAIRE
PRISE EN APPLICATION DE L'ARTICLE L2122-22
DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
Objet : Convention de mise à disposition à titre gracieux de L’autre rive à l’Association France Palestine Solidarité-
Isère.
Le Maire d'Eybens,
Vu l'article L 2122-22 du code général des collectivités territoriales, relatif aux attributions du Maire et aux délégations possibles ;
Vu la délibération DEL20200710_1 du conseil municipal en date du 10 juillet 2020, et notamment son paragraphe sur la
délégation donnée au maire pour « décider de la conclusion et de la révision du louage de choses n’excédant pas douze ans » :
Vu la délibération DEL20220929 8 par laquelle le Conseil municipal de la commune d’Eybens fixe les conditions de mise à disposition des salles de la commune. ‘
Vula délibération DEL20220324_11 prévoyant la gratuité de la mise à disposition de la salle dans le cadre du partenariat entre
la commune d’Eybens et l'Association France Palestine Solidarité Isère pour le Festival Palestine en vue,
Considérant la demande de mise à disposition de L’autre rive de l’association France Palestine Solidarité-Isère, pour la
projection d’un film dans le cadre du festival “Palestine en vue”, suivie d’un débat et d’un mini-concert le mardi 28 mars 2023,
DECIDE
Article 1 : de mettre à disposition la salle L'autre rive à titre gracieux, hors forfait SSIAP à 75 €. Une convention sera établie entre les deux parties.
Article 3 : Conformément à l'article L.2122-23 du Code Général des Collectivités territoriales, il sera rendu compte de la
présente décision à la prochaine réunion du conseil municipal.
Article 4 : Monsieur le Directeur Général des Services est chargé en ce qui le concerne de l’exécution de la présente décision.
Ampliation en sera adressée à Monsieur le Préfet d’Isère et à Monsieur le responsable du Service de Gestion Comptable de
Saint-Martin-d'Hères
Fait à Eybens, le 15/03//2023
Le Maire,
Le Maire certifie sous sa responsabilité
le caractère exécutoire de cet acte.
Transmis en préfecture le :
Publié/affiché le :