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Procès Verbal - proces verbal
Document publié le Jeudi 26 septembre 2024 par la commune d'Eybens.
Lien du pdf (Procès Verbal - proces verbal)
Thèmes du document : Logement, Handicap et inclusivité, Humanitaire,
Envoyé en préfecture le 15/11/2024
Reçu en préfecture le 15/11/2024
Publié le 15/11/2024 SL
ID : 038-213801582-20240926-PV20240926-DE
VILLE D’EYBENS
PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 26 SEPTEMBRE 2024
Le 26 septembre 2024 à 18h30, le Conseil municipal de la commune d’Eybens dûment convoqué s’est réuni
en salle du Conseil sous la présidence de Nicolas Richard, Maire.
Date de la convocation : vendredi 20 septembre 2024
Présents: Nicolas Richard - Elodie Taverne - Henry Reverdy - Julie Montagnier - Jean-Jacques Pierre -
Christelle Chavand - Xavier Osmond - Béatrice Bouchot - Béatrice Garnier - Pascal Boudier - Denis Grosjean
- Gilles Bugli - Malika Merabet - Pierre-Georges Crozet - Hélène Besson Verdonck-Philippe Paliard - Régine Bonny - Armand Lévy - Philippe Coquet
Excusés ont donné pouvoir :
Jean-François Michon à Élodie Taverne Elus en exercice : 33
Dominique Scheiblin à Christelle Chavand Elus présents : 19
Pierre Bejjaji à Xavier Osmond Ont donné pouvoir : 14
Marie-Chantal Kouassi à Béatrcie Garnier Absents : 0
Anne-Catherine Jothy à Julie Montagnier
Damien Conticchio à Henry Reverdy
Suzanne Faustino à Pascal Boudier
Clotilde Hogrel à Denis Grosjean
Jean-Claude Fernandez à Béatrice Bouchot
Catherine Noérie à Jean-Jacques Pierre
Mehdi Debza-Kioulou à Malika Merabet
Isabelle Pascal à Pierre-Georges Crozet
Jean-Marc Assorin à Hélène Besson-Verdonck
Zuina Sahiri à Philippe Paliard
Secrétaire de séance : Philippe Paliard
- Information du Maire : Monsieur le Maire rappelle que l'ensemble de la séance est enregistré en
audio, en vue d'une retranscription écrite qui sera mise en ligne sur le site de la ville.
- Appel des élus
- Désignation du secrétaire de séance
- Approbation du PV du Conseil municipal du 4 juillet 2024 à l'unanimité.
Intervention d’Armand Lévy qui renouvelle sa demande sur la définition du vote à l’unanimité.
Réponse de Julie Montagnier qui précise qu'il s’agit de l'unanimité des présents et des représentés.
Intervention de d'Hélène Besson-Verdonck qui approuve le PV et demande un rendez-vous avec M.
le Maire.
Réponse de M. le Maire qui accepte de mentionner « l’unanimité des présents et des représentés »
après vote à l'unanimité et accorde un rendez-vous à Hélène Besson-Verdonck.
- Questions diverses : posées en fin de Conseil, voir ci-dessous
- Information sur les décisions du Maire :
DEC20240613 2 Signature d’une convention de mise à disposition concernant la piscine municipale
DEC20240611 1 DEC20240617 1, DEC20240715 1, DEC20240729 1, DEC20240801 1,
DEC20240806 1, DEC20240808 1, DEC20240819 1
Concernent les concessions dans le cimetière communal d’Eybens
D a ba ta oO Envoyé en préfecture le 15/11/2024
Reçu en préfecture le 15/11/2024 s L
Publié le 15/11/2024 C
ID : 038-213801582-20240926-PV20240926-DE
DEC20240619 1 Convention de mise à disposition de salle au sein des Maisons des Habitants Iliade
et Coulmes à l'association Santé Bien-être et Prévention
DEC20240624 1 Prestation de services de ALL ANIMATION pour la location de structures gonflables
dans le cadre des animations de proximité de l’été menées sur la commune
DEC20240624 2 Prestation de services de AMUZ TOI pour la mise en place d'animations dans le
cadre de l’organisation de la Summer party sur la commune
DEC20240624 3 Prestation de services de SPIRIT 38 FIGHTING pour la mise en place d’une
animation de boxe thaïlandaise dans le cadre des animations de l’été menées sur
la commune
DEC20240624 4 Prestation de services de SAS MAKE ALPES EVENT-France pour la mise en place
d’une prestation musicale set DJ dans le cadre de la Summer party sur la commune
DEC20240624 5 Prestation de services de VECTEUR ACTIVITES pour la mise en place d’une
animation maquillage dans le cadre de la Summer party sur la commune
DEC20240624 6 Prestation de services de REFLEXION FETES pour la location d’une borne à selfie
dans le cadre de l’organisation de la Summer party sur la commune
DEC20240624 7 Prestation de services de STILOOP pour la mise en place d’une animation de
sensibilisation au recyclage dans le cadre des animations de l’été menées sur la
commune
DEC20240626 1 Avenant n°3 au marché public n°20_02 « Prestation de télésurveillance pour les
bâtiments de la commune -— Lot 2 : Télésurveillance
Questions sur les décisions : Néant
- Examen des délibérations
- Elus : 33 élus votants, dont 14 représentés par un pouvoir, O absent
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Reçu en préfecture le SURRS [ 7
Publié le 15/11/2024
ID : 038-213801582-20240926-PV20240926-DE
CONSEIL MUNICIPAL DU 26 SEPTEMBRE 2024
PROJET DES DELIBERATIONS
DEL20240926_1 FINANCES — RESSOURCES — MODIFICATION DE LA GESTION DES AMORTISSEMENTS DES
IMMOBILISATIONS ET DE LA FONGIBILITE DES CREDITS 5
DEL20240926_2 FINANCES — RESSOURCES — DELIBERATION PORTANT MISE A JOUR DES EMPLOIS... 5
DEL20240926 3 FINANCES — RESSOURCES — RECOURS AUX CONTRATS D'APPRENTISSAGE... 5
DEL20240926_ 4 FINANCES — RESSOURCES — AVENANT N°1 AU MARCHE PUBLIC GLOBAL DE PERFORMANCE
POUR LA RENOVATION ENERGETIQUE DU COMPLEXE LE BOURG À EYBENS 5
DEL20240926_5 EDUCATION, SPORT ET CULTURE — CONVENTION ANNUELLE D'ACCUEIL D'UNE CLASSE
EXTERNALISEE DE L'INSTITUT D'ÉDUCATION MOTRICE (AFP FRANCE HANDICAP) DANS LES
LOCAUX DE L’ECOLE DES RÜIRES:A EYBENS sus cmemmeneeneisemnenenereeneenananeau 6
DEL20240926_6 EDUCATION, SPORT ET CULTURE — CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC L'INSTITUT
ÉDUCATIF (IME LA CLE DE SOL) DANS LES LOCAUX DE L'ECOLE DU VAL nn 6
DEL20240926_7 EDUCATION, SPORT ET CULTURE — CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC LE COLLEGE LES
SAULES D'EYBENS idées 6
DEL20240926_8 EDUCATION, SPORT ET CULTURE — CADRE DES CONVENTIONS DE PARTENARIATS DE LA
BILLETTERIE SPECTACEEsssensenermenmnaneennnmnnnennraneennnnnennnenremannnnenenanene 6
DEL20240926_9 EDUCATION, SPORT ET CULTURE — AUTORISATION DES SERVICES COMPETENTS POUR LA
REALISATION DES DECLARATIONS DE DROITS D'AUTEUR ET DE TAXES SUR LES SPECTACLES
EN DEMATERIALISATIOQN ss same sens ame are mme recent eremannrnenenn arme unes 6
DEL20240926_10 EDUCATION, SPORT ET CULTURE — CADRE POUR LE CONVENTIONNEMENT EN CO-ACCUEIL
OÙ COREALISATION POUR LES SPECTACLES DE LA SAISON CULTURELLE 2024-2025... 7
DEL20240926_11 EDUCATION, SPORT ET CULTURE — SIGNATURE D'UNE CONVENTION DE PARTENARIAT POUR MISSIONS D’INTERET GENERAL AVEC L'ASSOCIATION HANDBALL CLUB ECHIROLLES EYBENS (HBC2E rennes 7
DEL20240926_12 EDUCATION, SPORT ET CULTURE — SIGNATURE D'UNE CONVENTION DE PARTENARIAT
POUR MISSIONS D’INTERET GENERAL AVEC L'ASSOCIATION OLYMPIQUE CLUB D’EYBENS
DEL20240926_ 13 CITOYENNETE ET VIE ASSOCIATIVE — LANCEMENT DE LA PROCEDURE DE REPRISE DES
CONCESSIONS ABANDONNEES DANS LES CIMETIERES I ET II... 7
DEL20240926_14 CITOYENNETE ET VIE ASSOCIATIVE — CONSTITUTION D'UNE EQUIPE COMMUNALE POUR LA
CAMPAGNE DE RECENSEMENT DE LA POPULATIONS 7 Envoyé en préfecture le 15/11/2024
Reçu en préfecture le 15/11/2024 L
Publié le 15/11/2024 S C
ID : 038-213801582-20240926-PV20240926-DE
DEL20240926 15 CITOYENNETE ET VIE ASSOCIATIVE — RECRUTEMENT ET REMUNERATION DES AGENTS
RECENSEURS sise enenenmnrennnmmmenneneeenenenmnennneenendennenneennnnnnnnsemnnmnn 8
DEL20240926_16 CITOYENNETE ET VIE ASSOCIATIVE — SUBVENTION A PROJET POUR LE COLLECTIF DE
SOLIDARITÉ INTERNATIONALE sise simmesenmenmenenninnsnmeemenenneennrts 8
DEL20240926 17 CITOYENNETE ET VIE ASSOCIATIVE — SUBVENTION A PROJET POUR LA MAIN A LA PATE .8
DEL20240926 18 CITOYENNETE ET VIE ASSOCIATIVE — SUBVENTION A PROJET A EYBENS EN FETE POUR LE
MARCHE DE NOËL. iii inraeranesenraeseneene annee ane enneeneeneenneeeeeneeneeneeeenne ne 8
DEL20240926 19 CITOYENNETE ET VIE ASSOCIATIVE — SORTIE DU DISPOSITIF DEPARTEMENTAL DE
DEÉMOUSTICATION scsi mesemenennenannmrememnnenmnnnsanneenannennineennenmnenst 8
DEL20240926 20 AMENAGEMENT URBAIN ET INTERCOMMUNALITE — ECHANGE FONCIER AVEC SOULTE
POUR L'OPERATION LE CLOS COQUET ressens 8
DEL20240926 21 AMENAGEMENT URBAIN ET INTERCOMMUNALITE — REGULARISATION ACCES PARKING
CHAMP FILA ess sssrnresssssneeesseeeeesneesssseeessssneesessseeseseneeesnnne 9
DEL20240926 22 AMENAGEMENT URBAIN ET INTERCOMMUNALITE — DESAFFECTION ET DECLASSEMENT 6
RUE DES ARRAULTS ssensesenemenannesemenneentanmemenmnnenmennenmrmenemenersmnnsenenermmeemnenc 9
DEL20240926 23 AMENAGEMENT URBAIN ET INTERCOMMUNALITE — VENTE DE LA DEPENDANCE 6 RUE DES
ARRAULTS 2 sons rene semene e mammemn en ra nanmen amer een are manne ds rem amane osa ae 9 Envoyé en préfecture le 15/11/2024
Reçu en préfecture le 15/11/2024 S L
Publié le 15/11/2024 C
ID : 038-213801582-20240926-PV20240926-DE
Rapporteur : Nicolas Richard
Pas d'observation
Délibération adoptéeà l’unanimité des présents et des représentés.
DEL20240926 2 FINANCES RESSOURCES — Délibération portant mise à jour des emplois | Rapporteur : Nicolas Richard
Pas d'observation |
Délibération adoptée à l’unanimité des présents et des représentés.
DEL20240926 3 FINANCES— RESSOURCES — Recours aux contrats d'apprentissage
Rapporteur: Nicolas Richard
- Question de Régine Bonny sur le nombre de postes pourvus.
Réponse de M. le Maire qui indique que ces éléments leur seront transmis.
Intervention de Philippe Paliard sur le recrutement des alternants et l’autorisation du Maire à signer les
contrats d'apprentissage. | |
Intervention de M. le Maire sur la signature des contrats d'apprentissage et sur le financement du CNFPT.
Délibération adoptée à l’unanimité des présents et des représentés.
DEL20240926 4 FINANCES — - RESSOURCES — Avenant n°1 au marché public global de PÉRRRNÈRSS EAS la |
| . rénovation énergétique du complexe le Bourg à Evbens: |
Rapporteur : Henry Reverdy
Intervention d’Armand Lévy surpris par cette délibération et exprime son mécontentement sur ces grands
chantiers, le coût et la présence d'amiante. Ils s’abstiendront.
Intervention d'Hélène Besson-Verdonck sur leur explication de vote, ils s’abstiendront. Leur position aurait
été différente. Ils se questionnent sur l'avancement du chantier à l’école primaire et la présence d'amiante.
Ils souhaiteraient avoir des éléments lors de la commission AUTE.
Réponse d’Henry Reverdy sur le problème de l’amiante à ce jour réglé, du bruit et sur la création d’un groupe
WhatsApp avec les enseignants et les services afin d'intervenir rapidement.
Intervention d’Elodie Taverne qui précise la présence des parents délégués dans cette boucle WhatsApp.
Question de M. le Maire sur les avenants.
Réponse d’Henry Reverdy sur la modification des avenants suite à la commission de sécurité du SDIS.
Délibération adoptée par 24 oui, 9 abstentions (Hélène Besson Verdonck, Jean-Marc Assorin, Pierre
Georges Crozet, Zuina Sahiri, Isabelle Pascal, Philippe Paliard, Régine Bonny, Armand Lévy, Philippe
Coquet)
Conseil municipal du 26 septembre 2024 Page 5 sur 19 Envoyé en préfecture le 15/11/2024
Reçu en préfecture le 15/11/2024
Publié le 15/11/2024 S L O7
ID : 038-213801582-20240926-PV20240926-DE
Rapporteur: Élodie Taverne
Pas d'observations
Délibération adoptée à l’unanimité des présents et des représentés.
DEL20240926_6 _. Convention de partenariat avec l'institut É ducati
Rapporteur : Élodie Taverne
Question de Régine Bonny sur la grève du personnel.
Réponse d’Élodie Taverne qui indique n’avoir eu aucune remontée à ce sujet.
Délibération adoptée à l'unanimité des présents et des représentés.
DEL20240926 7 ÉDUCATION, SPORT ET CULTURE = Con ention de a aveccle colèse Les Saules
Rapporteur: Christelle Chavand
Pas d'observations
Délibération adoptée à l’unanimité des présents et des représentés.
DEL20240926 8 EDUCATION, SPORT E ET CULTURE — Cadre des conventions de etenAe de le billetterie
Rapporteur: Béatrice Garnier
Question d'Hélène Besson-Verdonck sur l'existence d’une étude menée sur l'agglomération, sur le taux de remplissage des différentes salles de spectacles.
Réponse de Béatrice Garnier sur le taux de remplissage des salles de spectacle et sur les propositions faites
aux associations. Elle rappelle que tous ces éléments sont présentés chaque année en commission. Le co- accueil et la co-réalisation seront détaillés dans la délibération n°10.
Intervention de M. le Maire sur les salles de spectacles de l’agglomération et sur leur propre programmation.
Question de Régine Bonny sur les partenariats. Ils souhaiteraient connaître les chiffres de la fréquentation et qui est en charge la programmation.
Réponse de Béatrice Garnier sur les partenariats, la programmation et indique que ces éléments seront
transmis en commission.
Intervention d’Armand Lévy sur la programmation qui n’est pas réalisée en consultation avec un comité
d'usagers.
Réponse de Béatrice Garnier sur ce collectif d'usagers.
Délibération adoptée à l’unanimité des présents et des représentés.
DEL202409269 EDUCATION, SPORT ET CULTURE — Autorisation des services compétents pour la réalisation des déclarations de droits d'auteur et de taxes sur les spectacles en dématérialisation
Rapporteur: Béatrice Garnier
Pas d'observations
Délibération adoptée à l’unanimité des présents et des représentés.
26 < Conseil municipal du 26 septembre 2024 Page 6 sur 19 Envoyé en préfecture le 15/11/2024
Reçu en préfecture le FURRS [ 7
Publié le 15/11/2024
ID : 038-213801582-20240926-PV20240926-DE
DEL20240926 10 EDUCATION, SPORT ET CULTURE — Cadre pour le conventionnement en co-accueil ou
coréalisation pour les spectacles de la saison culturelle 2024-2025
Rapporteur : Béatrice Garnier
Pas d'observations
Délibération adoptée à l’unanimité des présents et des représentés.
DEL20240926_11 EDUCATION, SPORT ET CULTURE — Signature d’une convention de partenariat pour
missions d'intérêt général avec l'association Handball Club Echirolles Eybens (HBC2E)
Rapporteur : Xavier Osmond
Question de Philippe Coquet sur le montant de la subvention de la commune d’Echirolles.
Réponse de Xavier Osmond sur le montant de cette subvention.
Intervention d'Hélène Besson-Verdonck sur le montant de la subvention pour chaque association qui n’est
pas mentionné dans la convention.
Réponse de Xavier Osmond qui précise qu’il n’est pas obligatoire d’en indiquer le montant.
Intervention de M. le Maire sur le montant de cette subvention qui sera indiqué après le vote du budget.
Délibération adoptée à l’unanimité des présents et des représentés.
DEL20240926_ 12 EDUCATION, SPORT ET CULTURE — Signature d’une convention de partenariat pour
missions d'intérêt général avec l'association Olympique Club d’Eybens (OCE)
Rapporteur : Xavier Osmond
Pas d'observations
Délibération adoptée à l’unanimité des présents et des représentés.
DEL20240926 13 CITOYENNETE ET VIE ASSOCIATIVE — Lancement de la procédure de reprise des concessions
abandonnées dans les cimetières | et I
Rapporteur: Béatrice Bouchot
Intervention d’Armand Lévy sur le nombre de concessions en mauvais état et sur la longueur de cette procédure.
Réponse de Béatrice Bouchot sur l’état des concessions et le constat d'abandon.
Intervention de M. le Maire sur les ventes des concessions perpétuelles, l'abandon des concessions par les
familles et sur la longueur de cette procédure.
Intervention de Philippe Coquet sur les vieux monuments présents dans le cimetière qui font partis du
patrimoine eybinois et sur leur éventuelle sauvegarde.
Question d'Hélène Besson-Verdonck sur le refus d’une demande de réservation d’une concession sollicitée
par une habitante. |
Réponse de M. le Maire qui confirme qu’il n’y a plus de vente de concessions à l’avance.
Intervention de Béatrice Bouchot sur la difficulté de vendre des concessions à l’avance.
Délibération adoptée à l’unanimité des présents et des représentés.
DEL20240926 14 CITOYENNETE ET VIE ASSOCIATIVE — Constitution d’une équipe communale pour la
campagne de recensement de la population
Rapporteur : Béatrice Bouchot Envoyé en préfecture le 15/11/2024
Reçu en préfecture le 15/11/2024
Publié le 15/11/2024 SL
ID : 038-213801582-20240926-PV20240926-DE
Pas d'observations
Délibération adoptée à l’unanimité des présents et des représentés.
DEL20240926 15 CITOYENNETE ET VIE ASSOCIATIVE — Recrutement et rémunération des agents recenseurs.
Rapporteur: Béatrice Bouchot
Intervention d'Hélène Besson-Verdonck sur leur sxlicstion de vote, ils voteront pour, et sur le montant de
la rémunération des agents qui pourrait être réévaluée.
Réponse de Béatrice Bouchot qui explique qu’une enquête a été réalisée. La commune rémunère mieux
que la Métropole.
Intervention de M. le Maire qui indique que cette question sera étudiée.
Délibération adoptée à l’unanimité des présents et des représentés.
DEL20240926_ 16 CITOYENNETE ET VIE ASSOCIATIVE — Subvention à projet pour le Collectif de Solidarité
| Internationale
Rapporteur : Jean-Jacques Pierre
Pas d'observations
Délibération adoptée par 27 oui, 6 abstentions (Hélène Besson Verdonck, Jean-Marc Assorin, Pierre
Georges Crozet, Zuina Sahiri, Isabelle Pascal, Philippe Paliard)
DEL20240926_17 CITOYENNETE ET VIE ASSOCIATIVE — Subvention à projet pour La Main à la Pâte
Rapporteur : Jean-Jacques Pierre
Pas d'observations
Délibération adoptée à l’unanimité des présents et des représentés.
DEL20240926 18 CITOYENNETE ET VIE ASSOCIATIVE — Subvention à projet à Eybens en Fête pour le Marché
de Noël
Rapporteur : Jean-Jacques Pierre
Pas d'observations
Délibération adoptéeà l’unanimité des présents et des représentés.
DEL20240926 19 CITOYENNETE ET VIE ASSOCIATIVE — Sortie du dispositif départemental de démoustication
Rapporteur : Henry Reverdy
Pas d'observations
Intervention de M. le Maire sur la volonté de lutter contre la prolifération des moustiques.
Délibération adoptée à l’unanimité des présents et des représentés.
DEL20240926_ 20 AMENAGEMENT URBAIN ET INTERCOMMUNALITE — Echange foncier avec soulte pour
l'opération le Clos Coquet
Rapporteur : Nicolas Richard
Intervention de Régine Bonny sur leur explication de vote, ils s'abstiendront. Leurs remarques et leurs
interrogations sont identiques à la première délibération votée en juin 2023.
Intervention d'Hélène Besson-Verdonck qui précise qu’ils voteront comme en juin 2023, ils s'abstiendront.
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Publié le 15/11/2024 C
ID : 038-213801582-20240926-PV20240926-DE
Délibération adoptée par 24 oui, 9 abstentions (Hélène Besson Verdonck, Jean-Marc Assorin, Pierre
Georges Crozet, Zuina Sahiri, Isabelle Pascal, Philippe Paliard, Régine Bonny, Armand Lévy, Philippe Coquet)
DEL20240926_21 AMENAGEMENT URBAIN ET INTERCOMMUNALITE — Régularisation accès parking Champ
Fila
Rapporteur : Henry Reverdy
Intervention de M. le Maire sur la parcelle qui accède au parking public.
Délibération adoptée à l’unanimité des présents et des représentés.
DEL20240926_22 AMENAGEMENT URBAIN ET INTERCOMMUNALITE — Désaffection et déclassement 6 rue
des Arraults
Rapporteur : Nicolas Richard
Intervention d'Hélène Besson-Verdonck sur leur explication de vote des délibération n°22 et n°23, ils
s’abstiendront. Ils se questionnent sur désolidarisation de la maison et de la grange et sur la désaffectation.
Ils proposent de privilégier la création de logements sociaux.
Intervention de M. le Maire sur la vente de la maison et sur le taux de logements sociaux qui est atteint sur
la commune.
Question d’Armand Lévy sur l’état de la maison.
Réponse de M. le Maire qui indique ne pas connaître l’état de la maison et confirme sa vente.
Délibération adoptée par 27 oui, 6 abstentions (Hélène Besson Verdonck, Jean-Marc Assorin, Pierre
Georges Crozet, Zuina Sahiri, Isabelle Pascal, Philippe Paliard)
DEL20240926_ 23 AMENAGEMENT URBAIN ET INTERCOMMUNALITE — Vente de la dépendance 6 rue des
Arraults
Rapporteur : Nicolas Richard
Pas d'observations
Délibération adoptée par 27 oui, 6 abstentions (Hélène Besson Verdonck, Jean-Marc Assorin, Pierre
Georges Crozet, Zuina Sahiri, Isabelle Pascal, Philippe Paliard)
Questions diverses :
Intervention de Régine Bonny sur la journée du patrimoine et la réunion tranquillité publique. Ils regrettent
l'absence de compte-rendu des commissions AUTE et Finances. Ils s'interrogent sur la suppression de la ligne
C7 et le manque de concertation.
Intervention de Philippe Paliard qui se réjouit de la densification de l'offre de transport mais regrette la
suppression de la ligne C7 desservant le campus et font la demande d’interpeller le SMMAG.
Intervention de M. le Maire qui précise que la Ville n’est pas concertée pour la prise de décisions. Un courrier
sera envoyé au SMMAG afin de demander des précisons et des clarifications.
Intervention de Xavier Osmond qui précise que le C8 va au campus.
Question de Régine Bonny sur le plan de circulation rue du Muret et notamment sur la sécurité.
Réponse d’Henry Reverdy sur la circulation et les problèmes de feux. Il précise que la quantité de voitures
est plus faible qu'auparavant et travaille avec la Métro afin d'améliorer la sécurité des piétons.
Question de Philippe Paliard sur le sens interdit rue Jean Macé et sur la prise d’un arrêté. Envoyé en préfecture le 15/11/2024
Reçu en préfecture le 15/11/2024 s L
Publié le 15/11/2024 C
ID : 038-213801582-20240926-PV20240926-DE
Le Maire procède à une suspension de séance à 20h25.
Il donne la parole aux personnes du public présentes pour le temps d’expression citoyenne.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est close à 20h35
Les débats sont retranscrits dans leur intégralité et mis en ligne sur le site internet de la Ville, puis conservés
au sein des archives municipales.
Le Secrétaire de séance
N /
Philippe Paliard
Conseil municipal du 26 septemb