Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - viewfilesecure.php?idtf=15825&path=Convention Mad
Déliberation - viewfilesecure.php?idtf=14191&path=MAD AFPSI
Déliberation - viewfilesecure.php?idtf=13881&path=MAD HEP
Déliberation - viewfilesecure.php?idtf=16254&path=DEC20250318 1 C
Déliberation - cms viewFile.php?idtf=13965&path=MAD MARBELLE
Déliberation - viewfilesecure.php?idtf=14052&path=CESSION MARBELL
Déliberation - viewfilesecure.php?idtf=13882&path=CESSION AWE
Déliberation - viewfilesecure.php?idtf=14188&path=CESSION 50 50
Déliberation - viewfilesecure.php?idtf=13923&path=DEC CADRE EXPO
Déliberation - viewfilesecure.php?idtf=14187&path=MAD MAGYC CUIVR
Déliberation - MARBELLE
Document publié le Vendredi 10 juillet 2020 par la commune d'Eybens.
Lien du pdf (Déliberation - MARBELLE)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Loisirs,
Envoyé en préfecture le 17/01/2023
Reçu en préfecture le 17/01/2023
Publié le Fe
ID : 038-213801582-20230112-DEC20230112 2-AI
Direction des Affaires Culturelles
N° DEC20230112_2
DECISION DU MAIRE
PRISE EN APPLICATION DE L'ARTICLE L2122-22
DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
Objet : Convention de mise à disposition à titre gracieux de L’autre rive pour la Compagnie Marbelle pour une résidence de création.
Le Maire d'Eybens,
Vu l'article L 2122-22 du code général des collectivités territoriales, relatif aux attributions du Maire et aux délégations
possibles ;
Vu la délibération DEL20200710_1 du conseil municipal en date du 10 juillet 2020, et notamment son paragraphe sur la
délégation donnée au maire pour « décider de la conclusion et de la révision du louage de choses n’excédant pas douze ans » ;
Considérant la demande de la compagnie Marbelle pour une résidence de création pour le spectacle “Mélodie du Provisoire
(titre définitif)”, suite à un désistement d’un lieu d’accueil, du lundi 16 au vendredi 20 janvier 2023,
Considérant la programmation dudit spectacle à L’autre rive du 21 au 22 février 2023,
DECIDE
Article 1: de mettre à disposition L’autre rive à titre gracieux à la compagnie Marbelle du 16 au 20 janvier 2023. Une convention définissant les modalités de cette mise à disposition sera établie entre les deux parties.
Article 2 : Conformément à l'article L.2122-23 du Code Général des Collectivités territoriales, il sera rendu compte de la présente décision à la prochaine réunion du conseil municipal.
Article 3 : Monsieurle Directeur Général des Services est chargé en ce qui le concerne de l’exécution de la présente décision.
Ampliation en sera adressée à Monsieur le Préfet d’Isère et à Monsieur le responsable du Service de Gestion Comptable de
Saint-Martin-d'Hères
Fait à Eybens, le 12/01/23
Le Maire,
Le Maire certifie sous sa responsabilité
le caractère exécutoire de cet acte.
Transmis en préfecture le :
Publié/affiché le :