Procès Verbal - PV CM 02 07 2024

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Procès Verbal - PV CM 02 07 2024 Document publié le Mardi 2 juillet 2024 par la commune de Jarville-la-Malgrange. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 02 07 2024)Thèmes du document : Logement, Sécurité publique, Aménagement du territoire, 1 Conseil Municipal du 2 juillet 2024

PROCES -VERBAL DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL DE J ARVILLE -LA -MALGRANGE

- - -

SEANCE DU 2 JUILLET 2024

Sous la présidence de Monsieur Vincent MATHERON, Maire de Jarville-la-Malgrange, le Conseil Municipal de la Ville de Jarville-la- Malgrange s’est réuni en séance ordinaire, à l’Hôtel de Ville – Salon François Evrard.

Le 26 juin 2024, c’est-à-dire au moins 5 jours francs avant la séance, une convocation écrite a été transmise aux Conseillers Municipaux, portée au registre des délibérations, affichée et publiée dans les formes prescrites à l’article L. 2121-10 du Code général des collectivités territoriales.

La liste des délibérations a été affichée dans les huit jours, conformément à l’article L. 2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales et les délibérations ont été transmises au Contrôle de Légalité de la Préfecture de Meurthe et Moselle.

- - - -

Etaient présents :

M. MATHERON, M. ANCEAUX Mme PERRIN, M. MANGIN, M. GIACOMETTI, Mme WUCHER, M. CHATEAU, Mme DESFORGES, M. BAN, Mme PETOT, M. CARO, M. KIBAMBA, Mme BUFFET, Mme ESNAULT, M. LAURENT, M. GUYOMARCH, Mme LEMOINE

M. DAMM, M. GACHENOT, Mme LANGARD

M. LAVICKA, M. GECHTER

Etaient excusés et représentés :

Mme DECAILLOT, excusée et représentée par M. ANCEAUX

Mme CAHÉ, excusée et représentée par M. MATHERON

Mme BRONNER, excusée et représentée M. GIACOMETTI

M. VIGO, excusé et représenté par M. MANGIN

Mme MANGIN, excusée et représentée par Mme PERRIN

Mme POLLI, excusée et représentée par M. DAMM

M. DARNE, excusé et représenté par Mme LANGARD

Secrétaire de Séance : Baptiste GUYOMARCH

- - - -

Monsieur le Maire ouvre la séance du conseil Municipal à 19H00 et procède à la désignation du secrétaire de séance.

Monsieur le Maire a le plaisir d’accueillir pour une présentation du futur projet de la Maison de Santé, Madame FOTSO, pharmacienne et Monsieur Julien DES ROBERT, infirmier, membres de l’équipe de Soins Primaires (ESP) de La Nouvelle Californie.

Madame FOTSO explique que l’Equipe de Soins Primaires (ESP) Nouvelle Californie a été créée en 2018 par le Docteur LIEVIN, les infirmiers et elle-même. Puis, en 2021, les kinésithérapeutes ont intégré l’équipe. Elle précise que l’ensemble des professionnels travaille en coordination ce qui permet de faciliter la prise en charge des patients, principalement situés sur le quartier de La Californie.

L’idée de Maison de Santé pluridisciplinaire (MSP) est apparue en 2021, dans le désir de regrouper l’ensemble des professionnels de santé dans une même structure et faciliter l’accès aux soins pour la population. L’ESP a été labellisée en MSP le 26 juin 2024 et la convention ACI a été signée en avril 2024.2 Conseil Municipal du 2 juillet 2024

Le projet immobilier de la MSP La Californie se localisera sur un terrain de1648 m² situé sur le Square Françoise LESURE, entre la rue Charles Gounod et la rue Jean-Philippe Rameau. Ce terrain, appartenant actuellement au bailleur social MMH, sera prochainement acquis par les membres de la MSP qui souhaitent participer financièrement au projet.

En ce qui concerne le bâtiment, la structure sera composée de trois niveaux : - Rez-de-chaussée : une pharmacie, un cabinet de kinésithérapeute et une salle de prélèvements biologiques ;

- Niveau 1 : un cabinet d’infirmiers, quatre cabinets médicaux, une salle d’urgence, un bureau pour la microstructure, avec la présence d’une psychologue et d’un travailleur social qui accompagneront les patients aux besoins spécifiques, un bureau pour le coordinateur et un accueil, une salle d’attente mutualisée ;

- Niveau 2 : un cabinet de cardiologue, un cabinet d’orthophoniste, un cabinet dentaire, une salle de réunion, et un appartement réservé aux étudiants internes.

Les travaux devraient débuter à l’automne, après un travail de réflexion qui aura duré presque trois ans. Madame FOTSO remercie vivement Monsieur le Maire et la Ville de Jarville-la-Malgrange pour leur accompagnement dans l’obtention du permis de construire, la Métropole du Grand Nancy et la Région Grand-Est ainsi que l’Union européenne pour leur soutien.

Monsieur Julien DES ROBERT prend la parole et appuie sur le fait que ce projet s’oriente davantage vers un quartier, cependant, la MSP sera ouverte à toute la population. L’équipe de la Maison de Soins Pluridisciplinaires regroupe déjà beaucoup de professionnels mais l’équipe n’est pas encore complète et d’autres professionnels de santé, dont des médecins spécialisés à temps plein peuvent encore venir s’installer.

Monsieur le Maire souligne l’engagement de Madame FOTSO et son équipe en tant que professionnels de santé. Il ajoute qu’il n’est jamais aisé d’installer des entreprises et des cabinets médicaux ainsi qu’une pharmacie dans un quartier prioritaire, et pour cela il les félicite.

Monsieur le Maire rappelle leur engagement et leur mobilisation lors de la crise sanitaire et lors des différents confinements. L’ouverture du premier centre de vaccination de la Métropole du Grand Nancy à Jarville-la-Malgrange a permis de vacciner plus de 9 000 personnes, soit l’équivalent de la population municipale en sachant, qu’à l’époque, seules les personnes âgées étaient concernées.

Par ailleurs, il souligne que l’installation de la MSP répond à une attente du territoire dans les différents diagnostics que la Ville a mené lors de l’analyse des besoins sociaux conduite par le cabinet Dunamis. De ce fait, la MSP vient les compléter avec le regard de professionnels de santé. Monsieur le Maire précise qu’en raison de l’implantation dans un quartier politique de la ville, des moyens financiers supplémentaires seront versés. Les échanges et les négociations entre la Ville et le bailleur MMH, ont permis d’expliquer l’intérêt général du projet pour les riverains et pour la valorisation du quartier et de la Ville.

Sur ce même quartier, il ajoute qu’aura lieu prochainement l’inauguration de la Maison des Familles Olympe de Gouges en présence de la CAF de Meurthe-et-Moselle, de l’État, de la Région Grand-Est, du Département de Meurthe-et-Moselle, de la Métropole du Grand Nancy. Au sein de la Maison des Familles, il y aura également l’appartement pédagogique, le lieu accueil enfants-parents, l’EVS Kaléidoscope, la Ludothèque « Le Hérisson », le restaurant scolaire, des ateliers numériques menés par le conseiller numérique. Des lieux où les familles sont soutenues dans leur fonction parentale et où les messages de prévention pourront se construire avec les différents acteurs.

Monsieur le Maire remercie à nouveau Madame FOTSO et Monsieur Julien DES ROBERT.3 Conseil Municipal du 2 juillet 2024

ADOPTION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 28 MAI 2024 :

Reportée au prochain Conseil Municipal.

COMMUNICATION AU CONSEIL MUNICIPAL

DÉCISIONS DU MAIRE

D ECISIONS RELATIVES AUX REGLEMENTS DE MARCHES ET CONTRATS ( ART . L. 2122-22 4°)

Décision n° Objets Co-contractants Montants

32/2024

Convention portant sur une mission générale

et permanente de conseil de d'assistance

juridique

Cabinet CL Avocats 19 800,00 € TTC

33/2024

Convention de prestations de services avec la

« Société Contenu Serin » pour une mission

d’accompagnement-Conseil-Production de

magazines municipaux

Société contenu

serein 28 800,00 € TTC

34/2024

Contrat de maintenance et de maintien en

bon état de fonctionnement des installations

électrique et GTB du CLEJ

Entreprise Greenlead 4 272,00 € TTC

38/2024 Contrat de commande et de cession des droits relatif aux cadeaux mariage Monsieur Matthias STEIN 2000,00 € TTC

D ECISIONS RELATIVES AUX LOUAGES DE CHOSES (ART. L. 2122-22 5°)

Décision n° Objets Co-contractants Montants

35/2024 Résiliation d'un contrat de location pour une place de parking n°8 - 26 rue Clémenceau Madame Margaux CELERIER -

36/2024

Convention d’autorisation et d’usage de site,

à titre gracieux, au 4 rue des Forges, avec le

SDIS de Nancy.

SDIS Nancy Gratuit

37/2024

Convention précaire et révocable d’un local

situé au Centre de Maintenance situé 7 rue

Claude Debussy

DEFIPRO Gratuit

39/2024 Convention d'occupation précaire et révocable de l’Espace Communal Foch Groupe MORLOT 6 000 €TTC / mois

40/2024

Convention avec la Fondation de la

Résistance pour la mise à disposition d’une

exposition intitulée « Les femmes dans la

Résistance » dans le cadre du 80ème

anniversaire de la Libération de Jarville-la-

Malgrange

Fondation de la

Résistance Gratuit4 Conseil Municipal du 2 juillet 2024

Monsieur LAVICKA souhaite obtenir des informations complémentaires concernant les décisions n°32/2024 « Convention portant sur une mission générale et permanente de conseil de d'assistance juridique », n°33/2024 « Convention de prestations de services avec la « Société Contenu Serin » pour une mission d’accompagnement-Conseil-Production de magazines municipaux ».

Monsieur le Maire explique que la Ville a adhéré, avant 2020, à l’Association Départementale des Maires de Meurthe-et-Moselle (ADM54) et a eu recours au prestataire « SVP ». Cependant, la Ville a décidé de résilier l’adhésion puis la convention ne trouvant pas satisfaction. La Ville a donc fait le choix d’ouvrir une procédure de consultation auprès de cabinets spécialisés. Cette convention a donc été établie en ce sens.

Concernant la convention de prestations de service avec la société « Contenu Serein », Monsieur le Maire précise que la Collectivité a décidé d’externaliser la mission de rédaction des contenus du magazine municipale « J/AZ » ainsi que les contenus de ses différentes publications.

Pour conclure, il rappelle que l’ensemble des décisions sont disponibles à la consultation, sur rendez-vous auprès du Secrétariat Général.

Le Conseil Municipal a pris acte de la communication des décisions du Maire.

N°1

PARCOURS MEMOIRE ET TRANSMISSION

NOUVELLES DENOMINATIONS D’ESPACES PUBLICS A L’OCCASION DU 80ÈME ANNIVERSAIRE DE LA LIBÉRATION DE JARVILLE-LA-MALGRANGE

Par délibération en date du 19 octobre 2022, le Conseil Municipal a adopté à l'unanimité le « Parcours Mémoire et Transmission ».

Ce projet vise à créer et à valoriser divers lieux de mémoire et de commémoration à travers la Commune, en hommage à celles et ceux qui ont sacrifié leur vie et à mettre en lumière leur esprit de résistance et leur engagement pour la liberté afin que se perpétue leur souvenir auprès des générations futures.

Ainsi, dans le cadre du 80ème Anniversaire de la Commémoration de la Libération de Jarville-la- Malgrange, la Ville poursuit l’hommage rendu à l'engagement remarquable des femmes et des hommes, Résistants et Justes, durant la Seconde Guerre mondiale, en marquant de leurs noms différents espaces publics.

Passage Henri BERNIER

Henri BERNIER, aide-ajusteur à la SNCF, fut résistant, membre des Francs-Tireurs et Partisans Français (FTPF). Il habitait au 3 rue Raymond Poincaré à Jarville-la-Malgrange et travaillait au dépôt SNCF de Nancy.

Sous le pseudonyme de Jacques, Henri BERNIER dirigeait le groupe FTP Gambetta, composé de sept cheminots : Pierre CREVISIER, Fernand DEMANGE, André GUYON, Henri MAILLET, Jean MAQUINET et Alphonse dit « Gabriel » MOUILLERON. Il fut arrêté à son domicile le 24 février 1944 par la police française pour « activité de franc-tireur et sabotage » avec onze autres cheminots, et interné à la prison Charles-III de Nancy.

Tous furent remis aux autorités allemandes le 1 er mars 1944. Le 3 avril 1944, la direction de la SNCF informa la Délégation Générale du Gouvernement Français dans les Territoires Occupés (DGTO) de son arrestation.

Henri BERNIER fut condamné à mort le 5 mai 1944 par le tribunal militaire allemand de Nancy et fusillé le 19 mai 1944 au champ de tir de la Malpierre à Champigneulles, avec ses camarades.

Le passage Henri BERNIER sera situé le long de la ligne de chemin de fer desservant la rue Carnot, la rue Abbé Devaux et la rue des Cinq Frères Geller, et se poursuivant pour rejoindre la rue Maréchal Foch.5 Conseil Municipal du 2 juillet 2024

Allée Pierre FEUERSTOSS, Allée Gilbert LAMOISE, Allée Léon STUZMANN et allée portant le nom d’une résistante

Chauffeur, Pierre FEUERSTOSS entre dans la Résistance aux Forces françaises de l’intérieur (FFI). Le 3 septembre 1944, lors des combats entre les Allemands et des patrouilles du 20 ème corps d’armée américain appuyées par les FFI pour la Libération de Nancy, il est arrêté par des soldats allemands et fusillé dans le parc de La Malgrange. Son corps est retrouvé le 19 septembre 1944. Il obtint la mention « Mort pour la France » transcrite sur l’acte de décès et fut homologué soldat des Forces françaises de l’intérieur (FFI).

Son nom figure sur la stèle commémorative du collège-lycée La Malgrange inaugurée dans l’enceinte de l’établissement le 3 septembre 2021.

Mécanicien, Gilbert LAMOISE entre dans la Résistance aux Forces françaises de l’intérieur (FFI). Le 3 septembre 1944, lors des combats entre les Allemands et des patrouilles du 20 ème corps d’armée américain appuyées par les FFI pour la Libération de Nancy, il est arrêté par des soldats allemands et fusillé dans le parc de La Malgrange. Son corps est retrouvé le 19 septembre 1944. Il obtint la mention « Mort pour la France » transcrite sur l’acte de décès Son nom figure sur la stèle commémorative du collège-lycée La Malgrange inaugurée dans l’enceinte de l’établissement le 3 septembre 2021.

Chauffeur, Léon STUZMANN entre dans la Résistance aux Forces françaises de l’intérieur (FFI). Le 3 septembre 1944, lors des combats entre les Allemands et des patrouilles du 20e corps d’armée américain appuyées par les FFI pour la Libération de Nancy, il est arrêté par des soldats allemands et fusillé. Son corps est retrouvé le 19 septembre 1944.

Il obtint la mention « Mort pour la France » transcrite sur l’acte de décès et fut homologué soldat des Forces françaises de l’intérieur (FFI).

Son nom figure sur la stèle commémorative du collège-lycée La Malgrange inaugurée dans l’enceinte de l’établissement le 3 septembre 2021.

Une quatrième allée dans le parc sera dédiée à commémorer une résistante qui a marqué l'histoire. Cette décision sera le fruit d'un processus participatif impliquant les citoyens. Une liste de propositions sera établie et soumise au vote pour sélectionner la figure qui sera mise à l'honneur.

Quatre autres allées seront créées dans le Parc René Tardy et porteront les noms suivants : - Allée de la Résistance ;

- Allée du Courage ;

- Allée de l’Invincible espoir ;

- Allée de l’Insouciance.

Ces allées seront créées dans le futur parc René Tardy.

Roseraie de la Mémoire et édification d’une stèle en hommage aux Héros et martyrs de la Résistance

La Roseraie de la Mémoire, dédiée aux Héros et Martyrs de la Résistance, sera un lieu de recueillement et de commémoration.

La Roseraie de la Mémoire abritera une collection variée et soigneusement sélectionnée de roses ; chacune porteuse d’une signification particulière et une histoire à raconter. Des allées guideront les visiteurs et des panneaux explicatifs jalonneront le parcours.

Ces roses de différentes couleurs seront plantées pour symboliser une qualité et/ou une valeur de la Résistance comme par exemple le rouge pour le courage, le blanc pour la pureté et le sacrifice, et le jaune pour l'espoir et la lumière.

Au cœur de la roseraie, une stèle sera érigée en mémoire aux Jarvillois, Héros et Martyrs de la Résistance. Un appel à projet pour l’édification de cette stèle sera lancé en fin d’année 2026 L'objectif de ce projet est de créer une œuvre qui symbolisera la bravoure, le sacrifice et l'esprit de résistance des Héros et Martyrs. La stèle servira de lieu de mémoire et de recueillement. La Roseraie de la Mémoire accueillera6 Conseil Municipal du 2 juillet 2024

des événements commémoratifs, notamment la Journée Nationale de la Résistance le 27 mai.

Cette roseraie sera créée dans le Parc René Tardy et la stèle prendra place en son sein.

Parc Famille SZEJMAN

La famille SZEJMAN vivait au 12, rue de la République à Jarville-la-Malgrange. Les parents Zalme et Sara Marthe et leurs deux enfants, Léon Henri, né à Nancy le 5 mars 1936 et Esther, Annette SZEJMAN née le 12 février 1938 à Jarville-la-Malgrange.

Zalme SZEJMAN, né le 25 septembre 1897 en Pologne s'installe en France à Nancy vers 1923. Il exerce la profession de vendeur de ferraille et épouse Sara Marthe STRAUSS le 10 octobre 1931 à Épinal.

En 1940, Zalme obtient la naturalisation française, mais cette nationalité lui est retirée en 1943 par décret du régime de Vichy. La famille SZEJMAN a fait face aux lois antisémites du gouvernement de Vichy, qui ont restreint leurs droits en tant que Juifs. Zalme, juif d’origine polonaise, craignant pour sa vie avait quitté Jarville-la-Malgrange à la demande son épouse pour se cacher.

Français, Esther, Léon et leur mère Sara Marthe, qui se pensaient protégés, sont arrêtés en 1943. Après un parcours tragique, ils ont été déportés à Auschwitz. Les enfants, séparés de leur mère, ont subi l'horreur du camp avant de mourir le 18 février 1943. Leur mère y trouvera également la mort.

Après la guerre, Zalme SZEJMAN, devenu seul, a repris son métier à Jarville-la-Malgrange.

La mémoire des victimes de la Shoah, y compris Esther, Léon et Sara Marthe, est honorée à travers divers monuments commémoratifs et associations, témoignant de leur tragédie et de leur sacrifice.

Le futur parc de l’Hôtel de Ville portera le nom de la famille SZEJMAN.

Plaque en hommage à Gabriel PAYEUR dit « Gaby »

Gabriel PAYEUR rejoint la Résistance (ORA, « maquis d’Éguilles »), le 1 er mars 1943. Il fut arrêté par les Allemands le 17 août 1944, chemin de Lignane, quartier du Grand Saint-Jean, de retour d’une mission de transport d’armes.

Emmené à Saint-Pons, incarcéré à Campredon (Commune d’Aix-en-Provence) et durement interrogé, il est, d’après son acte de décès, fusillé le 19 août 1944, vers 22 H 00, il avait 22 ans. On retrouva, à la Libération, sur les murs de sa cellule, à l’adresse de ses proches, une inscription datée du 20 août 1944. Homologué FFI, Gabriel PAYEUR a obtenu les mentions « Mort pour la France » et « Interné résistant » et, à titre posthume, fut décoré de la Croix de guerre.

À Éguilles, son nom figure sur le Monument aux morts du cimetière et sur une plaque apposée à la Mairie. Son nom a été donné à la place centrale du village.

Son nom est également inscrit sur le Monument aux morts de Jarville-la-Malgrange et à la Gare de Nancy.

La Ville a été sollicitée par la famille de Monsieur Gabriel PAYEUR afin qu’une plaque soit apposée sur la façade de la maison familiale, sise rue Georges Clémenceau.

A l’occasion du 80ème Anniversaire de la Libération de Jarville-la- Malgrange, un circuit mémoriel sera créé sur le site internet de la Ville mettant en valeur les divers lieux de mémoire de la commune.

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ :

APPROUVE : les dénominations suivantes :

- Passage Henri BERNIER créée le long de la ligne de chemin de fer, entre la rue Abbé Devaux et la rue Maréchal Foch ;7 Conseil Municipal du 2 juillet 2024

- Allée Pierre FEUERSTOSS, Allée Gilbert LAMOISE, Allée Léon STUZMANN, Allée portant le nom d’une résistante, fruit d’une consultation citoyenne, Allée de la Résistance, Allée du Courage, Allée de l’Invincible espoir et Allée de l’Insouciance dans le Parc René TARDY ;

- Roseraie de la Mémoire ;

- Parc Famille SZEJMAN.

PREND ACTE : de la pose d’une plaque hommage à Monsieur Gabriel PAYEUR.

APPROUVE : le lancement d’un appel à projet pour l’édification d’une stèle en hommage aux

Héros et Martyrs de la Résistance qui sera installée au sein de la roseraie de la

Mémoire.

AUTORISE : Monsieur le Maire à entreprendre les démarches afférentes à l’appel à projet et à

signer tout document à intervenir.

Monsieur le Maire ouvre le débat et passe la parole à Monsieur LAVICKA.

Monsieur LAVICKA regrette que ce projet, comme l’ensemble des projets mis en délibération ce soir, n’ait pas fait l’objet d’une commission municipale. Dorénavant, il ne votera plus les projets qui ne sont pas présentés en commission municipale. Il souhaiterait que, dès septembre, un fonctionnement démocratique et républicain soit remis en place.

Monsieur le Maire rappelle que les débats doivent avoir lieu en Conseil Municipal. A ce jour, il n’y a pas de commission intitulée « 80 ème Anniversaire de Libération de Jarville-la-Malgrange ». Ceci étant dit, Monsieur le Maire demande à Monsieur LAVICKA d’être présent aux commissions lorsqu’elles se réunissent.

Adopté à l’unanimité

N°2

ÉLABORATION DU PLAN COMMUNAL DE SAUVEGARDE (PCS)

La loi n°2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile a donné une assise juridique à la réalisation des plans communaux de sauvegarde (PCS) qui permettent de prévenir et de sauvegarder la population en cas d’évènements exceptionnels.

Document opérationnel de compétence communale, le plan communal de sauvegarde est déclenché par le Maire, ou son représentant, qui, en fonction des risques connus et recensés, engage les mesures immédiates de sauvegarde et de protection des populations, utilise tous les moyens dont il dispose pour garantir l’efficacité de l’alerte et la diffusion des consignes de sécurité.

Outil opérationnel et stratégique indispensable pour anticiper et organiser la gestion des crises et des catastrophes majeures, qu'elles soient d'origine naturelle (inondations, séismes, tempêtes, canicule, etc.), d’origine technologique (accidents industriels ou nucléaires, etc.) ou sociétales (pandémie, terrorisme, etc.), le plan communal de sauvegarde identifie les risques majeurs auxquels la Commune est exposée, évalue leur impact potentiel et définit les mesures à prendre pour y faire face.

Cet outil vise donc à coordonner les actions des différents acteurs impliqués dans la gestion de crise au niveau local, tels que les services municipaux, les services de l’État, les services de secours, les associations de protection civile, les administrations, les entreprises et les habitants. Il précise notamment les procédures d'alerte, d'évacuation, de secours et de rétablissement des services essentiels.

Le plan communal de sauvegarde comprend :

- Le document d’information communal sur les risques majeurs ; - Le diagnostic des risques et des vulnérabilités locales ;8 Conseil Municipal du 2 juillet 2024

- L’inventaire des moyens propres de la Commune ou pouvant être fournis par des tiers implantés sur le territoire communal ou intercommunal dans le cadre d’un plan intercommunal de sauvegarde (PICS) ;

- L’organisation du poste de commandement mis en place par le Maire en cas de nécessité ; - Les actions devant être réalisées par les élus municipaux, les services techniques et administratifs ;

- Les procédures d’engagement de la cellule de crise, des moyens d’alerte et d’action ; - Les annuaires.

Le plan communal de sauvegarde doit être pensé comme un document « vivant », s’adaptant aux changements enregistrés sur le territoire communal. Des révisions fréquentes sont donc nécessaires. Relu au moins une fois par an, il doit être entièrement révisé et faire l’objet d’un nouvel arrêté municipal d’approbation tous les cinq ans.

Le plan communal de sauvegarde de Jarville-la-Malgrange ayant été élaboré en 2013, puis révisé en 2018, il est nécessaire de procéder aujourd’hui à sa réécriture globale.

Parallèlement la Métropole du Grand Nancy s’engage avec le concours des vingt Communes à l’élaboration du plan intercommunal de sauvegarde (PICS) pour assurer une meilleure coordination des actions de secours et de diffusion des consignes

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,

PREND ACTE : du lancement de la démarche d’élaboration du plan communal de sauvegarde.

PREND ACTE : du lancement de la démarche d’élaboration du plan intercommunal de sauvegarde de la Métropole du Grand Nancy.

NOMME : le Directeur des Proximités, Chef de la Police Municipale « Référent Risques majeurs », chargé de mener à bien cette double démarche d’élaboration du PCS et du PICS, sous la responsabilité du Maire et du Président de la Métropole.

AUTORISE : Monsieur le Maire, ou son représentant, à entreprendre toutes les démarches nécessaires à la réalisation du plan communal de sauvegarde et à signer tous les documents si rapportant.

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal que l’élaboration du plan communal de sauvegarde ne fera pas l’objet d’un passage en commission municipale. Cependant, un travail de concertation avec les habitants sera mis en place afin de construire et de recenser, d’une part les moyens publics mais aussi privés qui peuvent être mobilisés par la Ville, et d’autre part, les contributions volontaires apportées par les riverains.

De plus, cette délibération vise à nommer le Directeur des Proximités, chef de la Police municipale, « réfèrent des risques majeurs ».

Monsieur le Maire précise qu’un arrêté municipal nominatif sera rédigé en ce sens.

Adopté à l’unanimité

N°3

CRÉATION DE LA RÉSERVE COMMUNALE DE SÉCURITÉ CIVILE (RCSC)

La loi du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile souligne que la sécurité civile est l’affaire de tous. Elle rappelle que si l’État est le garant de la sécurité civile au plan national, l’autorité communale joue un rôle essentiel dans l’information et l’alerte de la population, la prévention des risques, l’appui à la gestion de crise, le soutien aux sinistrés et le rétablissement des conditions nécessaires à une vie normale.9 Conseil Municipal du 2 juillet 2024

Pour aider l’autorité municipale à remplir ses missions, la loi offre la possibilité aux communes de créer une réserve communale de sécurité civile, fondée sur les principes du bénévolat et placée sous l’autorité du Maire dans les conditions fixées par les articles L. 1424-8-1 à L. 1424-8-8 du code général des collectivités territoriales.

Cette réserve de sécurité civile a vocation à agir dans le seul champ des compétences communales, en s’appuyant sur les solidarités locales. Elle ne vise en aucune manière à se substituer ou à concurrencer les services publics de secours et d’urgence. De la même manière, son action est complémentaire et respectueuse de celle des associations de sécurité civile, caritatives, humanitaires ou d’entraide.

Si la création de la réserve communale de sécurité civile relève du Conseil Municipal, un arrêté municipal doit en préciser les missions et l’organisation.

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ :

ADOPTE : la création de la réserve communale de sécurité civile, chargée d’apporter son concours au Maire, ou à son représentant, en matière d’information et de préparation de la population face aux risques encourus par la commune, de soutien et d’assistance aux populations en cas de sinistres et enfin, d’appui logistique et de rétablissement des activités.

Adopté à l’unanimité

N°4

FINANCES LOCALES

CONVENTION PLURIANNUELLE D’OBJECTIFS ET DE MOYENS ENTRE LA VILLE ET L’ASSOCIATION GAROBICLOUS

La Ville de Jarville-la-Malgrange a acquis par préemption le 11 décembre 2020 le bâtiment de l'ancienne gare au motif, notamment, de son intérêt stratégique pour y développer des services de mobilité et de proximité et d'y accueillir une activité d'autoréparation de vélo, en associant les habitants pour qu'ils portent un projet associatif sur cette activité.

Entre 2020 et 2021, plusieurs actions ont été engagées à destination des habitants pour imaginer ce lieu à court et long terme. Cela a été le cas dans le cadre de « La Fabrik du Projet », à travers des déambulations « Jarville à vélo » organisée en marge de Festiv'été ou à travers des actions en partenariat avec Dynamo dans le cadre de son projet « essaimage », de réunions publiques « Un atelier près de chez vous » ou encore d’un atelier de transformation de vélos en draisiennes avec la participation des parents d’élèves de l’école maternelle Erckmann et Chatrian, le Village vélo et les collectes de vélo et ateliers mobiles annuels.

Dans la continuité de ces actions, l’association Garobiclous a été créée et un projet associatif a été élaboré pour pouvoir porter un projet d'atelier vélo dans la Halte coopérative René HOLL.

Ce projet répond à différents enjeux pour le territoire communal : - Créer un pôle de mobilité au niveau de la gare en proposant un lieu de services accessibles autour de la mobilité. En ce sens, en proposant des solutions de réparation et d’accès au vélo pour le plus grand nombre, le projet de l’association Garobiclous répond à des enjeux économiques et sociaux et participe plus globalement à l’essor des mobilités actives inscrit dans le Plan Métropolitain des Mobilités (P21) du Grand Nancy ;

- Favoriser le réemploi des vélos en proposant un lieu pour rendre le vélo plus durable et pour sensibiliser le public à la réparation et au recyclage ;

- Créer un lieu d’échanges et de partage de savoir propice au lien social et à l’entraide. - Favoriser l’engagement bénévole et contribuer à la coopération, entre acteurs locaux, pour renforcer la dynamique portée par les structures de l’Economie Sociale et Solidaire porteuses d’initiatives citoyennes.10 Conseil Municipal du 2 juillet 2024

La Ville de Jarville-la-Malgrange et l’association Garobiclous entendent ainsi, à travers cette convention, faire de la pratique du vélo une priorité. L’essor de son usage participe à la réduction des impacts environnementaux liés à la mobilité, l’amélioration de la santé et du cadre de vie. La Ville et l’association souhaitent ainsi faciliter l’accès à la mobilité pour tous à travers un lieu de services inscrivant l’engagement, le réemploi et l’échange de savoirs au centre de son objet. La création d’un atelier participatif et solidaire de réparation et de réemploi de vélo représente donc un objectif partagé.

Les objectifs poursuivis par la convention sont :

- Accompagner l’usage du vélo et favoriser son réemploi ;

- Ouvrir un lieu favorisant la coopération, le lien social et la solidarité.

Dans ce cadre, il est proposé de verser à l’association une subvention fixe annuelle de 1200 €, qui pourra être complétée, selon l’atteinte des objectifs, d’une part variable annuelle plafonnée à 800 €.

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ :

APPROUVE : la convention de partenariat avec l’association Garobiclous.

AUTORISE : Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer la convention d’objectifs et de moyens avec l’association Garobiclous.

Monsieur le Maire ouvre le débat et passe la parole à Monsieur LAVICKA.

Monsieur LAVICKA souhaite connaître le nombre de Jarvillois, membres de l’association Garobiclous.

Monsieur GUYOMARCH précise que le nombre exact n’est pas encore connu mais que l’Assemblée Générale s’est réunie il y a quelques semaines, un bon nombre de ses adhérents sont bien Jarvillois.

Monsieur le Maire souhaite rappeler que ce lieu, est un lieu ouvert à tous, Jarvillois ou non, destiné à ceux qui souhaitent le faire vivre et, tout le monde est le bienvenu. Il ajoute qu’il n’y a pas de frontière entre les Jarvillois et non-Jarvillois. Il ajoute pour exemple que la Ville soutient fortement la MJC Jarville Jeunes alors qu’une grande partie de ses adhérents sont non-Jarvillois.

Adopté à l’unanimité

N°5

FINANCES LOCALES

CONVENTION PLURIANNUELLE D’OBJECTIFS ET DE MOYENS ENTRE LA VILLE ET LA MJC JARVILLE JEUNES 2023- 2025

Par délibération en date du 9 juin 2023, le Conseil Municipal a autorisé le Maire, ou son représentant, à signer la convention pluriannuelle d’objectifs et de moyens 2023-2025 avec la MJC Jarville Jeunes.

En raison de la création de Jarville Jeune Football, désormais dissociée de la MJC Jarville Jeunes à compter du 1er juillet 2024, la Ville de Jarville-la-Malgrange a engagé un nouveau partenariat avec l’association sportive en lui proposant la signature d’une convention d’objectifs fixant le cadre de leur coopération et les moyens mis à la disposition de l’association par la Ville. La subvention attribuée s’élève à un montant de 40 000 € annuels correspondant au montant consacré par la MJC Jarville Jeunes à Jarville Jeunes Football pour assurer leurs activités.

En conséquence, il convient de redéfinir le soutien financier de la Ville envers la MJC Jarville Jeunes en proposant de signer l’avenant n°1 qui modifie l’article 6.1 – Subvention annuelle.

Il est rappelé que compte tenu des engagements initiaux, une somme de 170 000 € a déjà été versée pour le premier et le deuxième semestre de la part fixe l’année 2024. Ainsi, le dernier versement du 30 septembre sera donc de 73 000 €. La subvention part variable de l’année 2024 sera de 162 000 € selon l’atteinte des objectifs.11 Conseil Municipal du 2 juillet 2024

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ :

APPROUVE : l’avenant n°1 à la convention pluriannuelle d’objectifs et de moyens 2023-2025 signée avec la MJC Jarville Jeunes.

AUTORISE : que les crédits sont disponibles au Chapitre 65, article 6574 du Budget Primitif 2024 et suivants.

Adopté à l’unanimité.

Conformément à l’article L. 2131-11 du code général des collectivités territoriales, M. GECHTER ne prend pas part au vote.

N°6

POLITIQUE DE LA VILLE, HABITAT, LOGEMENT

MISE EN ŒUVRE DES SERVICES D’INFORMATION ET D’ACCUEIL DU DEMANDEUR DE LOGEMENT SOCIAL (SIAD) ET CONVENTIONS Y AFFERENT

Vu la loi n°2014-366 du 24 mars 2014 pour l’accès au logement et un urbanisme rénové, dite loi ALUR ;

Vu la loi n°2017-86 du 27 janvier 2017 relative à l’égalité et à la citoyenneté, en particulier le Titre II - mixité sociale et égalité des chances dans l’habitat, et notamment ses dispositions relatives au droit à l’information des demandeurs de logement social ;

Vu le décret n° 2015-524 du 12 mai 2015 relatif au contenu, aux modalités d’élaboration, d’évaluation et révision du plan partenarial de gestion de la demande et d’information des demandeurs (PPGID) de logement social ;

Vu le décret n ° 2017- 917 du 9 mai 2017 relatif aux demandes de logement locatif social et autorisant le traitement de données à caractère personnel, et au numéro unique ;

Vu le code de la construction et de l’habitation, notamment en ses articles L. 441-2-7, R441-2-6 ;

Vu l’avis favorable de la Conférence intercommunale du logement du 15 juin 2023 sur le projet de PPGID ;

Vu la délibération du 8 février 2024 du Conseil Métropolitain approuvant le plan partenarial de gestion de la demande et d’information du demandeur (PPGID) ;

Le PPGID traite entre autres thématiques, de l’information et de l’accueil du demandeur de logement social avec la mise en place de service d’information et d’accueil du demandeur de logement social (SIAD), qui doit faire l’objet d’une convention ad hoc annexée à la présente délibération.

Le Service d’information et d’accueil du demandeur de logement social (SIAD)

C’est l’article R.441-2-16 du code de la construction et de l’habitation qui réglemente le SIAD. Le SIAD met en œuvre les actions nécessaires pour mettre à disposition du public de manière uniforme : - Une information générale sur le logement social ;

- Une information spécifique au territoire de l’EPCI concerné.

Il permet d’améliorer l’accompagnement des demandeurs en produisant une information harmonisée leur permettant de connaître :

- La liste des organismes et des services participant au SIAD ainsi que leur localisation, en précisant s’ils sont services enregistreurs ou pas ;

- L’offre du territoire ;

- La demande exprimée ;

- Le délai d’attente ;

- Les procédures de traitement.12 Conseil Municipal du 2 juillet 2024

En concertation avec les partenaires et selon préconisations et propositions des associations inter- bailleurs que ce soit à l’échelle métropolitaine ou départementale, il a été défini trois niveaux d’accueil et information :

- Niveau 1 = délivrer l’information aux demandeurs ;

- Niveau 2 = délivrer l’information aux demandeurs et accompagner les demandeurs dans leurs démarches ;

- Niveau 3 = délivrer l’information, accompagner les demandeurs, enregistrer et instruire la demande.

Ce service s’articule de la façon suivante :

- Niveau 1 : pour les communes et les associations représentant les locataires ; - Niveau 2 : la Maison de l’Habitat et du Développement Durable (MHDD) de la Métropole du Grand Nancy, Action Logement, ADIL 54 et les Communes de Essey-lès-Nancy, Nancy, Maxéville, Saint- Max et Vandoeuvre-lès-Nancy ;

- Niveau 3 : pour les bailleurs sociaux qui sont de plus guichets enregistreurs et instructeurs de la demande.

Dans le cadre d’une convention passée entre l’Association ARELOR HLM et la Métropole du Grand Nancy, cette dernière mettra gracieusement à disposition des SIAD des plaquettes d’information relatives à la demande de logement social et au parc social du territoire métropolitain.

Une convention entre les différents partenaires annexés à la présente délibération explicite la configuration et les conditions de création, d’organisation et de fonctionnement du service d’information et d’accueil des demandeurs.

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ :

APPROUVE : la mise en œuvre des services d’information et d’accueil du demandeur (SIAD). En vertu de la délégation de compétence, le SIAD sera mis en œuvre au sein du Centre Communal d’Action Sociale.

AUTORISE : Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer la convention relative aux SIAD ainsi que les avenants éventuels à la convention et tout document nécessaire à sa bonne exécution.

Adopté à l’unanimité.

N°7

POLITIQUE DE LA VILLE, HABITAT, LOGEMENT

LOGEMENTS SOCIAUX EN FLUX

Engagée dans une politique intercommunale des attributions de logements sociaux, le Grand Nancy a installé une Conférence intercommunale du logement en 2017. Cette instance de gouvernance partenariale, coprésidée par le Président de la Métropole et le Préfet de Meurthe-et-Moselle, est chargée de définir les orientations en matière d’attribution des logements locatifs sociaux et de mettre en place les dispositifs règlementaires tels que le Plan partenarial de gestion de la demande et d’information du demandeur approuvé en février dernier et la gestion en flux des droits de réservation des logements locatifs sociaux.

En contrepartie d’un apport de terrain, d’un financement ou d’une garantie financière, les Communes et la Métropole sont bénéficiaires de droits de réservation de logements sociaux ; la Métropole du Grand Nancy déléguant ses droits aux Communes. Jusqu’alors, ces droits de réservation étaient gérés en stock, identifiés à l’adresse, par typologie et par type de financement.

L’article 114 de la loi n°2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (loi ELAN), modifié par la loi n° 2022-217 du 21 Février 2022 relative à la13 Conseil Municipal du 2 juillet 2024

différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale, rend obligatoire le passage à la gestion en flux des droits de réservation de logements sociaux octroyés en contrepartie d’un apport de terrain, d’un financement ou d’une garantie financière.

Les enjeux de la gestion en flux sont les suivants :

- Apporter une meilleure fluidité et lisibilité dans les attributions ; - Apporter plus de souplesse pour la gestion du parc locatif social ; - Faciliter la mobilité résidentielle ;

- Favoriser la mixité sociale en même temps que l’accès au logement des plus défavorisés ; - Pérenniser et renforcer le partenariat entre les bailleurs sociaux et les réservataires.

La Métropole du Grand Nancy, au même titre que les autres réservataires, ainsi que les bailleurs sociaux doivent se mettre en conformité avec ce nouveau mode de gestion des droits de réservation.

Pour cela, une concertation a été menée avec les Communes volontaires, les neuf bailleurs, Union et Solidarité, Arelor et l’Etat. Ces groupes de travail techniques ont permis d’une part de faire un point sur le partenariat de qualité existant entre bailleurs et Communes, de réinterroger l’état des droits de réservation et les modalités d’application et, d’autre part, d’arrêter les grands principes de la gestion en flux. Le groupe de travail élargi issu des deuxième et troisième collèges de la Conférence intercommunale du logement réuni le 20 février 2024 a validé les principes et les modalités de mise en œuvre de la gestion en flux.

Ces principes portent sur les points suivants :

- L’assiette de logements concernés par la gestion en flux ;

- Le taux de rotation des logements à appliquer ;

- Le mode de gestion (gestion directe par les communes) ;

- Les modalités de gestion des droits de réservation ;

- Le contenu du bilan annuel quantitatif et qualitatif sur l’état des réservations ; - Les engagements et les objectifs avec notamment, pour les Communes, l’obligation de consacrer 25% des attributions aux publics dits prioritaires tels que définis par l’article L.441-1 du CCH.

Ces principes sont fixés dans une convention-cadre qui sera signée entre la Métropole, les vingt Communes (bénéficiaires des droits de réservation directement ou par délégation de la Métropole du Grand Nancy) après délibération de leurs conseils respectifs, Union et Solidarité et ARELOR pour une durée de 3 ans à compter du 1 er janvier 2024.

Par ailleurs, des conventions d’application annuelles entre chaque bailleur, la Métropole et les Communes concernées viendront décliner cette convention-cadre pour fixer le flux annuel et déterminer le nombre de droits de réservation par commune.

Les conventions d’application pour toutes les Communes du Grand Nancy, détaillées par bailleur, sont jointes en annexe de la délibération.

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ :

APPROUVE : les principes de la gestion en flux des droits de réservation de logements sociaux tels que présentés et déclinés dans les conventions cadre et d’application.

AUTORISE : Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer la convention-cadre 2024-2026, ainsi que les éventuels avenants et tout document nécessaire à sa mise en œuvre.

AUTORISE : Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer chaque année les conventions d’application, ainsi que les éventuels avenants et tout document nécessaire à leur mise en œuvre.

Adopté à l’unanimité.14 Conseil Municipal du 2 juillet 2024

N°8

DOMAINE ET PATRIMOINE

DÉSAFFECTATION ET DÉCLASSEMENT DU DOMAINE PUBLIC DES PARCELLES CADASTRALES AD 4, AD 294 ET AD 295 ET VENTE DES PARCELLES CADASTRALES AD 4, AD 294, AD 295 ET AD 381 DANS LE CADRE DE L’OPÉRATION D’AMÉNAGEMENT DU QUAI DE L’ÉCLUSE PAR VIVEST

Depuis 2020, la Ville de Jarville-la-Malgrange a engagé un ambitieux plan patrimoine pour assurer une gestion stratégique de son patrimoine bâti, poursuivant plusieurs objectifs : - Améliorer l’accessibilité, la sécurité ainsi que les conditions de travail des agents, les normes d’accueil et de confort des usagers ;

- Améliorer les performances thermiques et énergétiques des bâtiments publics communaux au travers du programme Intracting et de l’accompagnement de la Banque des Territoires ; - Développer la production d’énergies renouvelables et favoriser l’autoconsommation des bâtiments publics et des équipements communaux ;

- Réduire les consommations d’eau et mieux valoriser les eaux pluviales ; - Réduire la production de déchets et en valoriser la gestion, le tri et la collecte.

Depuis sa mise en œuvre, le plan patrimoine dessine trois grandes priorités d’actions : - Une gestion patrimoniale pilotée et efficace, garantissant l’entretien et la maintenance des bâtiments communaux, la démolition des bâtiments menaçant ruine et, en l’absence de besoin identifié, la cession des immeubles désaffectés d’une part ;

- Un plan d’investissement inédit à la faveur de la rationalisation et de la mutualisation des usages du bâti, un plan de rénovation des bâtiments existants et un programme de construction de bâtiments plus performants (école nouvelle génération, gymnase municipal, centre de maintenance et ateliers techniques…) d’autre part ;

- Et, enfin, un travail partenarial avec l’ensemble des acteurs du territoire.

Ce dernier volet offre l’opportunité d’inscrire la cession des terrains et des immeubles appartenant à la Commune dans une stratégie de développement territorial, intégrant les enjeux économiques, sociaux et environnementaux.

La requalification du Quai de l’Écluse vise ainsi à créer une nouvelle polarité urbaine de qualité permettant de :

- Structurer un véritable « Cœur de Ville » entre le canal de la Marne au Rhin, la voie verte du Fonteno, le bois de Renémont et le parc de Montaigu, sur un périmètre élargi de l’ancienne ZAC Les Portes de Jarville, intégrant la rue de la République, le futur quartier culturel créatif et l’école nouvelle génération Marcelle et Léon BORREDON rue du Moulin ;

- Contribuer fortement au changement d’image de la Commune et au développement de son attractivité par une centralité redessinée et des fonctions urbaines repensées ; - Créer une opportunité d’ouverture du quartier politique de la ville de La Californie et de liens entre les quartiers ;

- Offrir de nouveaux logements répondant aux besoins de diversification sociale de l’habitat avec la prise en compte du parcours résidentiel, la construction de logements inclusifs et en accession à la propriété ;

- Favoriser le développement des rez-de-chaussée actifs par l’implantation de commerces et services de proximité et d’entreprises nouvelles ;

- Répondre aux exigences de l’adaptation de nos villes au changement climatique par la création d’îlots de fraicheur urbains, l’aménagement d’un parc par la mise en valeur des qualités paysagères du canal et de ses berges ainsi que la création de liaisons piétonnes et de transparences paysagères entre la rue de la République et le canal.

Dans le cadre de l’élaboration du plan local d’urbanisme intercommunal habitat-déplacements (PLUi- HD), la Métropole du Grand Nancy et la Commune de Jarville-la-Malgrange ont mené des réflexions pour élaborer une orientation d’aménagement et de programmation (OAP) visant à encadrer ces futures interventions envisagées sur le périmètre du Quai de l’Écluse.

Parallèlement à ces études, la Commune a été approchée par Vivest, qui souhaitait travailler sur un projet de réaménagement du secteur. Le projet, qui répond aux enjeux identifiés sur le périmètre du Quai de L’Écluse et qui respecte les grandes orientations souhaitées conjointement par la Ville et la Métropole, propose :15 Conseil Municipal du 2 juillet 2024

- La création d’une nouvelle polarité autour du croisement rue de la République / rue des Forges du Nord et de l’Est avec l’aménagement d’une place arborée ainsi que le renforcement de la polarité commerciale en offrant des rez-de-chaussée actifs intégrant des locaux commerciaux (1 005 m² environ) ;

- La construction de 110 logements en accession libre, en accession sociale (logements familiaux), de logements locatifs sociaux pour les seniors et de logements inclusifs pour les personnes atteintes de Trisomie 21 en partenariat avec l’association « Trisomie 21 Meurthe-et-Moselle » ; - Un programme de logements de nature et de forme variées comprenant des maisons, des logements intermédiaires et des logements collectifs du R+1 au R+4, des logements avec une forte qualité d’usage (traversants, double orientation, implantation en peigne pour maximiser les transparences et les vues vers le canal, implantation en gradins pour offrir de grandes terrasses aux logements et implantation des parkings semi-enterrés sous les terrasses) ; - La création de venelles (liaisons piétonnes) et de transparences paysagères entre la rue de la République et le canal de la Marne au Rhin ;

- L’aménagement des berges du canal sous forme d’un nouveau parc, constitué de gradins plantés d’arbres et d’arbustes afin d’offrir aux habitants une assise ombragée avec une vue sur le canal et son écluse ;

- L’aménagement d’une piste cyclable structurante prévue au plan métropolitain des mobilités (P2M), traversant le parc.

Pour ce projet de requalification urbaine et d’aménagement du Quai de l’Écluse, la Ville de Jarville-la- Malgrange souhaite procéder à la cession du tènement foncier de quatre parcelles, cadastrées section AD 4, AD 294, AD 295 et AD 381 d’une assiette foncière de 2 082m² pour un montant de 300 000 euros, les frais de notaire restant à la charge de l’acquéreur.

Parmi ces parcelles, les parcelles AD 4, AD 294 et AD 295 font parties du domaine public communal. La parcelle AD 381 appartient au domaine privé communal.

Vu les articles L. 2121-29 du code général des collectivités territoriales ;

Vu les articles L. 2241-1 et suivants du code général des collectivités territoriales précisant que le Conseil Municipal délibère sur la gestion des biens et les opérations immobilières effectuées par la Commune, que toute cession d'immeubles ou de droits réels immobiliers donne lieu à délibération motivée du Conseil Municipal portant sur les conditions de la vente et ses caractéristiques essentielles ;

Considérant que le projet d’aménagement du Quai de l’Ecluse a été présenté par Vivest, lors de la séance du Conseil Municipal en date du 15 mars 2024 et conduit à la vente des parcelles AD 4, AD 294, AD 295 et AD 381 ;

Considérant l’estimation de la valeur vénale du tènement foncier comprenant les parcelles propriétés de la Ville de Jarville-la-Malgrange et propriétés de la Métropole du Grand Nancy, établie par le service des domaines par courriers en date du 15 avril 2024 et du 17 juin 2024 à 1 130 000 euros dont 330 000 euros pour les parcelles propriétés communales de Jarville-la-Malgrange;

Considérant l’offre de Vivest d’acquisition des parcelles propriétés de la Commune de Jarville-la- Malgrange pour un montant de 300 000 euros ;

Considérant que les parcelles AD 4, AD 294 et AD 295 font parties du domaine public communal et qu’il convient préalablement à leur cession de les désaffecter et de les déclasser ;

Considérant que lesdites parcelles cadastrées AD 4, AD 294 et AD 295, sises rue des Forges du Nord et de l’Est à Jarville-la-Malgrange, ainsi que les immeubles qui y sont implantés, ne sont plus librement accessibles au public et ne sont plus affectés à une mission de service public ;

Considérant qu’il convient à présent de constater leur désaffectation et de prononcer leur déclassement ;16 Conseil Municipal du 2 juillet 2024

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ :

CONSTATE : la désaffectation des parcelles AD 4, AD 294 et AD 295, sises rue des Forges du Nord et de l’Est à Jarville-la-Malgrange ;

PRONONCE : le déclassement du domaine public communal des parcelles AD 4, AD 294 et AD 295, sises rue des Forges du Nord et de l’Est à Jarville-la-Malgrange ;

AUTORISE : Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer l’avant contrat sous les conditions suspensives notamment d’obtention d’un permis de démolir et d’une compatibilité technique et économique de l’opération ;

AUTORISE : Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tous les actes et documents relatifs à la vente des parcelles AD 4, AD 294, AD 295 et AD 381 à Vivest dans le cadre de la réalisation du projet d’aménagement du Quai de l’Écluse pour un montant de 300 000 euros.

Adopté à l’unanimité.

Conformément à l’article L. 2131-11 du code général des collectivités territoriales, Mme WUCHER ne prend pas part au vote.

N°9

DOMAINE ET PATRIMOINE

DÉSAFFECTATION ET DÉCLASSEMENT DU DOMAINE PUBLIC DES LOTS VOLUMES 1, 2, 3 et 6 DE LA PARCELLE CADASTRALE AD 355 EN VUE D’UNE CESSION ULTÉRIEURE - ESPACE COMMUNAL FOCH

Depuis 2020, la Ville de Jarville-la-Malgrange a engagé un ambitieux plan patrimoine pour assurer une gestion stratégique de son patrimoine bâti, poursuivant plusieurs objectifs : - Améliorer l’accessibilité, la sécurité ainsi que les conditions de travail des agents, les normes d’accueil et de confort des usagers ;

- Améliorer les performances thermiques et énergétiques des bâtiments publics communaux au travers du programme Intracting et de l’accompagnement de la Banque des Territoires ; - Développer la production d’énergies renouvelables et favoriser l’autoconsommation des bâtiments publics et des équipements communaux ;

- Réduire les consommations d’eau et mieux valoriser les eaux pluviales ; - Réduire la production de déchets et en valoriser la gestion, le tri et la collecte.

Depuis sa mise en œuvre, le plan patrimoine dessine trois grandes priorités d’actions : - Une gestion patrimoniale pilotée et efficace, garantissant l’entretien et la maintenance des bâtiments communaux, la démolition des bâtiments menaçant ruine et, en l’absence de besoin identifié, la cession des immeubles désaffectés d’une part ;

- Un plan d’investissement inédit à la faveur de la rationalisation et de la mutualisation des usages du bâti, un plan de rénovation des bâtiments existants et un programme de construction de bâtiments plus performants (école nouvelle génération, gymnase municipal, centre de maintenance et ateliers techniques…) d’autre part ;

- Et, enfin, un travail partenarial avec l’ensemble des acteurs du territoire.

Ce dernier volet offre l’opportunité d’inscrire, par exemple, la cession des terrains et des immeubles appartenant à la Commune dans une stratégie d’attractivité du territoire et de développement des activités au profit d’un projet d’aménagement global, de création de logements inscrits dans un parcours résidentiels ou d’implantation de services de proximité et d’entreprises nouvelles.

Depuis 2017, la Commune de Jarville-la-Malgrange et son Centre communal d’action sociale sont respectivement propriétaires des lots volumes 1, 2, 3 et 6 et des lots volumes 4 et 5 de la parcelle cadastrale AD 355, constituant l’ensemble immobilier dénommé « Espace Communal Foch », sis 21 rue Maréchal Foch à Jarville-la-Malgrange.17 Conseil Municipal du 2 juillet 2024

Affecté jusqu’alors à des missions de service public, cet immeuble ne répond plus aujourd’hui à un besoin ; les travaux de réaménagement de l’Hôtel de Ville suite au dégât des eaux survenu en janvier 2021 et la réfection totale des locaux municipaux vacants rue Édouard Lalo ayant permis de relocaliser, en mars 2024, les services municipaux et le Centre communal d’action sociale dans des locaux plus adaptés et plus fonctionnels.

Par conséquent, devenu sans objet, la Commune de Jarville-la-Malgrange et son Centre communal d’action sociale envisagent de procéder à la cession de cet immeuble.

L'inoccupation des bureaux et les coûts de dépenses de fonctionnement induiraient une charge financière qui excèderait manifestement les bénéfices du maintien de ce dernier dans le patrimoine public. La collectivité et son établissement public se doivent, en effet, de faire prévaloir la poursuite de l'intérêt général, au nom duquel il leur appartient de veiller à l’optimisation des deniers publics. Il ne peut donc être conservé la propriété d'un bien qui représenterait une charge considérable dans le budget municipal, la Commune assurant les coûts de fonctionnement de l’ensemble des bâtiments publics, y compris ceux propriété du Centre communal d’action sociale. C'est pourquoi il paraît nécessaire de procéder à la désaffectation et au déclassement du domaine public de l’immeuble dénommé « Espace Communal Foch » en vue d’une vente ultérieure.

Les négociations en cours entre le Groupe Morlot, groupe familial fort de près de 400 collaborateurs, composé d’entreprises spécialisées dans la construction et l’industrie et, plus spécialement, dans le bois et l’énergie, la Commune et le Centre communal d’action sociale de Jarville-la-Malgrange devraient aboutir à son implantation sur le territoire, volonté commune d’ores et déjà concrétisée par la signature entre les parties de conventions d’occupation précaire des locaux consentie du 1er juillet 2024 au 31 décembre 2024, renouvelable une fois au plus pour la même durée, dans la perspective d’une vente à venir.

Considérant que les lots volumes 1, 2, 3 et 6 de cette parcelle font partis du domaine public communal et qu’il convient dans la perspective à leur cession de les désaffecter et de les déclasser ;

Considérant que les lots volumes 1, 2, 3 et 6 de ladite parcelle cadastrées AD 355, sise 21 rue Maréchal Foch, ne sont plus librement accessibles au public et ne sont plus affectés à une mission de service public ;

Considérant qu’il convient à présent de constater leur désaffectation et de prononcer leur déclassement ;

Considérant que le projet d’installation du Groupe Morlot a conduit à la signature d’une convention d’occupation précaire dans la perspective d’une cession des lots volumes 1, 2, 3 et 6 de ladite parcelle, ainsi que les lots volumes 4 et 5, propriétés du Centre communal d’action sociale et que les deux ventes seront liées et se régulariseront concomitamment

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ :

CONSTATE : la désaffectation des lots volumes 1, 2, 3 et 6 de la parcelle AD 355, appartenant à l’ensemble immobiliser dénommé « Espace Communal Foch » sis 21 rue Maréchal Foch à Jarville-la-Malgrange ;

PRONONCE : le déclassement du domaine public communal des lots volumes 1, 2, 3 et 6 de la parcelle AD 355, sis 21 rue Maréchal Foch à Jarville-la-Malgrange ;

AUTORISE : Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tous les actes et documents relatifs à cette délibération.

Le projet « Le Quai de l’Ecluse » ayant déjà été présenté en Conseil Municipal, Monsieur le Maire appuie sur l’ampleur de celui-ci et la mobilisation des partenaires, notamment les services de l’État, avec l’obtention du Fonds vert à hauteur d’un million quatre cent mille euros. Par ailleurs, il rappelle que des réflexions s’engagent sur l’implantation des entreprises sur le territoire et souligne qu’à ce jour, certains projets ont déjà été présentés tels que la Maison de santé sur le quartier18 Conseil Municipal du 2 juillet 2024

de La Californie. Il ajoute La Cité du Faire qui compte désormais plus de 23 entreprises, la Benne Idée qui emploie des salariés en insertion professionnelle, la coopérative funéraire « La Batelière », le Crédit Mutuel, ainsi que le Groupe Morlot dont le siège social est désormais situé à l’Espace Communal Foch, ce qui explique la convention d’occupation précaire et qui fait encore l’objet d’échanges. Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal qu’une délibération actera définitivement cette vente.

De plus, Monsieur le Maire se réjouit de l’installation de cette entreprise sur le territoire, spécialisée dans la filière du bois. De ce fait, Jarville-la-Malgrange s’enrichit également sur son volet économique. Il se réjouit davantage car cela vient rationaliser le plan patrimoine tel que l’équipe municipale l’a travaillé au début de ce mandat.

Adopté à l’unanimité.

N°10

COMMANDE PUBLIQUE

SIGNATURE DE LA CONVENTION D’ADHÉSION AU GROUPEMENT DE COMMANDES DE FOURNITURE, D’INSTALLATION ET MAINTENANCE DES DISPOSITIFS DE VIDÉOCAPTATION SUR LA VOIE PUBLIQUE

La Métropole du Grand Nancy propose de renouveler la convention du groupement de commandes de fourniture, d’installation et maintenance des dispositifs de vidéocaptation sur la voie publique.

La Ville de Jarville-la-Malgrange a déjà manifesté son intention de rejoindre ce groupement de commandes mais souhaite maintenant signer ladite convention d’adhésion afin de bénéficier de l’ingénierie, de la ressource et des conseils techniques apportés par la Métropole du Grand Nancy. L’objectif est de favoriser le déploiement efficient de la vidéoprotection sur le territoire communal.

L’adhésion à ce groupement de commandes est distincte de celle qui concerne le centre de supervision urbain (CSU). Il est cependant important, par souci de cohérence et de complémentarité, que le matériel acquis et/ou entretenu par l’intermédiaire de ce groupement de commandes soit compatible techniquement avec les installations du CSU, pour les communes qui y sont rattachées ou celles qui sont susceptibles de l’être ultérieurement. En effet, l’harmonisation de la fourniture, de l’acquisition et de la maintenance des dispositifs de vidéocaptation sur la voie publique contribue à une qualité de service identique.

Afin d’adhérer à ce groupement, il convient de signer la convention d’adhésion avec la Métropole du Grand Nancy, annexée à la présente délibération qui prévoit : - La constitution du groupement de commandes ;

- Les conditions d’adhésion au groupement de commandes ;

- La durée du groupement de commandes ;

- La désignation de la Métropole du Grand Nancy comme coordonnateur du groupement de commandes ;

- Les missions du coordonnateur et des membres du groupement de commandes ; - La participation et le remboursement des dépenses engagées par le coordonnateur du groupement de commandes.

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ :

APPROUVE : la convention constitutive de groupement de commandes de fourniture, installation et maintenance des dispositifs de vidéocaptation sur la voie publique.

APPROUVE : l’adhésion de la Commune de Jarville-la-Malgrange au groupement de commandes.

APPROUVE : la désignation de la Métropole du Grand Nancy comme coordonnateur dudit groupement.19 Conseil Municipal du 2 juillet 2024

AUTORISE : le représentant légal du coordonnateur à signer le ou les marchés publics à intervenir ainsi que tout acte y afférent pour le compte de la commune.

AUTORISE : Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer la convention d’adhésion ainsi que tous les documents afférents à celle-ci.

AUTORISE : la participation financière de la commune dans les conditions fixées par la convention constitutive dudit groupement de commandes.

Adopté à l’unanimité.

N°11

FONCTION PUBLIQUE

ADAPTATION DU TABLEAU DES EMPLOIS

Conformément à l’article L. 313-1 du code général de la fonction publique (CGFP), les emplois de chaque collectivité sont créés par son assemblée délibérante. La délibération précise le grade ou, le cas échéant, les grades correspondant à l’emploi créé.

Direction des Solidarités et des Familles :

Dans le cadre du projet visant à transférer les activités périscolaires en régie et en lien avec la création du poste de Coordinateur PedT, il est essentiel de créer deux postes d'animateurs, adjoints pédagogiques périscolaires maternel et élémentaire. Ces postes, ouverts aux grades du cadre d'emploi des adjoints territoriaux d'animation, doivent être créés afin de se conformer à la réglementation concernant les accueils collectifs de mineurs (ACM) pour plus de 50 enfants. Ces postes seront à temps complet.

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ :

ADAPTE : le tableau des emplois ci-joint.

CONFIRME : l’inscription des crédits nécessaires seront prévus au chapitre 012 du Budget 2024 et des budgets suivants.

Monsieur le Maire ouvre le débat et passe la parole à Monsieur LAVICKA qui souhaite obtenir des informations complémentaires quant au nombre de postes présentés lors du Comité social territorial qui ne correspond pas au nombre de postes présentés ce soir en Conseil Municipal.

Monsieur GIACOMMETTI rappelle que l’avis du Comité social territorial est demandé uniquement dans le cadre d’une modification ou suppression de poste. Dans l’annexe, il s’agit bien des effectifs du mois de septembre avec l’ajout de deux postes de coordinateurs périscolaires-extrascolaires et la suppression du poste du gardien du Gymnase Albert Camus, transféré à la Métropole du Grand Nancy.

Adopté à la majorité par :

24 voix pour

05 absentions (M. DAMM, Mme POLLI, excusée et représentée par M. DAMM, M. GACHENOT, Mme LANGARD et M. DARNE, excusé et représenté par Mme LANGARD)20 Conseil Municipal du 2 juillet 2024

N°12

INSTITUTIONS ET VIE POLITIQUE

MANDATS SPÉCIAUX ET REMBOURSEMENTS DE FRAIS

Par délibération en date du 6 juillet 2021, le Conseil Municipal a adopté les modalités de remboursement de frais des élus engagés à l’occasion de déplacements hors du territoire de l'agglomération nancéienne dans le cadre de mandats spéciaux.

Les frais engagés par l’élu / les élus, figurant en annexe, ouvrent droit à remboursement.

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ :

AUTORISE : le remboursement, à chaque membre de l’assemblée concerné, des frais de séjour et de déplacement ainsi que des autres frais réels exceptionnels engagés au cours des mandats spéciaux.

CONSIDÉRE : que la durée du déplacement correspond aux dates de la mission augmentée des délais de transport nécessaires.

CONFIRME : que les crédits de paiement correspondant figurent au budget primitif et sont inscrits au chapitre 011, article 6256.

Adopté à l’unanimité.

INFORMATIONS DIVERSES :

Monsieur le Maire souhaite porter à la connaissance des membres du Conseil Municipal plusieurs informations supplémentaires.

Premièrement, dans le cadre de la requalification urbaine du projet « Le Quai l’Ecluse », une procédure de constat abandon manifeste a été lancée à l’encontre du propriétaire du bâti situé au 71 rue de la République, pour des raisons de sécurité et pour permettre d’engager les travaux de transformation de ce quartier. Une réunion a été organisée avec les autorités, notamment avec la Direction Départementale de la Sécurité Publique et les acteurs économiques, entre autres le magasin Intermarché. En effet, à ce jour, ce bâtiment fait l’objet d’un squat d’un certain nombre de marginaux, qui sont ceux qui créent des désordres autour des magasins Intermarché et Lidl. De ce fait, Monsieur le Maire invite l’ensemble des Jarvillois qui seraient victimes d’incivilités, ou de faits de violence, à déposer systématiquement plainte auprès de la Police Nationale. Un dossier est en cours de constitution auprès des forces de l’ordre afin que ces individus puissent être poursuivis et condamnés. Monsieur le Maire déplore l’absence de plainte qui amène, par conséquent, une absence d’éléments suffisamment caractérisés.

De plus, il témoigne toute sa solidarité et indique sa pleine mobilisation face à ces incivilités, avec, entre autres, la présence de la Police municipale, en appui de la Police nationale, elle aussi mobilisée. Des dispositifs d’aménagement tactiques urbains ont été mis en place pour supprimer les lieux de squat. Monsieur le Maire indique que, n’étant pas légal, il ne prendra pas d’arrêté municipal contre la mendicité, cependant, des arrêtés municipaux ont été pris pour interdire la consommation d’alcool sur la voie publique et il veillera à leur bonne application. De plus, il appuie fortement sur le fait qu’il ne tolèrera aucune forme de violence et d’incivilité à l’égard de ses concitoyens.

Pour le second point, Monsieur le Maire laisse la parole à Monsieur ANCEAUX et quitte la salle du Conseil Municipal.

Monsieur ANCEAUX présente une information relative à la protection fonctionnelle.

Dans un courrier daté du 24 juin 2024, Vincent MATHERON, en sa qualité de maire de Jarville-la- Malgrange, sollicite la protection fonctionnelle. Il précise que, conformément à l’article L. 2123-35 du Code général des collectivités territoriales, il souhaite bénéficier de cette protection suite à des propos21 Conseil Municipal du 2 juillet 2024

diffamatoires portant atteinte à son honneur et à sa réputation. Ces propos, susceptibles de recevoir la qualification de diffamation et d'outrage, concernent des publications et déclarations du collectif « Jarvillois réveillons-nous » ainsi que de l’association « Vivre Jarville ».

En sa qualité de Premier Adjoint, Monsieur ANCEAUX a accusé réception de sa demande le 1 er juillet 2024. Il rappelle que conformément, à la loi 2024-247 du 21 mars 2024, il est introduit un mécanisme d’octroi automatique de cette protection en qualité de Maire et que cette demande doit faire l’objet d’une communication en Conseil Municipal.

Monsieur ANCEAUX laisse la parole à Monsieur GIACOMMETTI

Monsieur le Maire rejoint la salle du Conseil.

Monsieur GIACOMETTI rappelle que la Ville est quelquefois confrontée à des requêtes. Une fois le jugement rendu par le tribunal compétent, l’information est systématiquement transmise en Conseil Municipal. Aussi, pour mémoire, la Ville a été accusée à tort de détournement de pouvoir et d’avoir prétendument opéré une rupture d’égalité entre les agents de la Commune concernant les primes de fin d’année, dont les calculs de versement devaient être révisés. Par ailleurs, dans le débat public, la Commune avait aussi été accusée, à tort, d’avoir provoqué le départ de 50 agents à la suite de la suppression de ces primes. Pour mémoire, lors d’un contrôle de la Chambre Régionale des Comptes, cette dernière avait rappelé le caractère illégal du versement de la prime de fin d’année. En effet, dans son rapport définitif, cette même cour a indiqué que les agents de la Ville de Jarville-la- Malgrange percevaient, en plus des éléments de rémunération prévus par la loi, une prime annuelle. Cependant, la Ville n’a pas été en mesure de transmettre la délibération antérieure au 26 janvier 1984. De ce fait, cette prime ne pouvait pas être considérée comme un avantage collectivement acquis. La Commune a donc fait le choix d’une refonde globale de son système de rémunération et de son instauration en 2021.

Par ailleurs, le Tribunal de Nancy, dans son jugement du 11 juin dernier, indique d’une part, qu’il n’existe aucune rupture d’égalité, ni détournement de pouvoir. L’initiateur de cette action en justice, un ancien agent de la Ville et délégué syndical, a été condamné à verser à la commune 1500 euros en tant que partie prenante, fait exceptionnel pour être souligné.

Monsieur le Maire a toujours tenu à ne pas faire de commentaire lorsque la justice est saisie d’une affaire mais il ne peut pas laisser se propager, dans le débat public, des mensonges assénés. Une nouvelle fois, la justice a donné raison à la Municipalité, dans l’action qui a été menée.

Par ailleurs, il avait également mis un point d’honneur à ne pas s’exprimer sur le dispositif d’hébergement d’urgence, malgré sa compréhension face à la colère légitime des riverains qui s’était exprimée lors de la réunion du 14 novembre dernier en présence des services de l’État. Cependant, même si cette décision et les modalités de mise en œuvre ne relevaient pas de sa responsabilité, il s’est engagé à ne pas s’exprimer afin de ne pas nourrir les polémiques. Ainsi, il annonce que le dispositif est clos depuis hier. Il salue évidemment le travail de l’association ainsi que le travail de la Ville et des Elus qui se sont mobilisés à ses côtés comme des riverains qui ont été attentifs à ce sujet. Monsieur le Maire précise à ceux qui ont proféré un certain nombre de mensonges dans le débat public que le temps du rétablissement de la vérité est à venir.

Pour conclure, Monsieur le Maire passe la parole à Monsieur CHATEAU, pour la présentation du programme Festiv’été.

Monsieur CHATEAU prend la parole (Texte in-extenso) :

« Si chaque année les vacances estivales sont attendues avec impatience, c’est sans doute et avant tout parce qu’elles sont composées avec les meilleurs ingrédients : soleil, farniente, loisirs, plaisirs récréatifs, découvertes, retrouvailles…

Ainsi et depuis l’été 2020, Jarville-la-Malgrange vibre chaque été au son des concerts, spectacles, animations et festivités organisées tout au long de l’été.

Ces animations prennent place en plein cœur de ville, dans ce qu’il est désormais coutume d’appeler le Village Festiv’Été.22 Conseil Municipal du 2 juillet 2024

À l’instar des éditions précédentes, Festiv’été 2024 est un évènement entièrement gratuit et placé sous le signe du vivre ensemble.

L’édition 2024 de Festiv’été commencera ce samedi, le 6 juillet 2024, et se terminera le 31 août, et sera placée sous le signe du sport et de la culture.

Euro 2024 et Jeux Olympiques obligent, Festiv’été 2024 vibrera en effet au rythme du sport.

La Place des Sports s’installera au Village Festiv’été et des tournois sportifs et conviviaux seront organisés tout l’été sur ce même lieu, et particularité de cette édition, également dans les quartiers.

Les matchs finaux de l’EURO seront par ailleurs diffusés dès vendredi, mais j’y reviendrai.

Jarville-la-Malgrange donnera ainsi à voir qu’elle mérite pleinement son titre de “Terre de Jeux 2024”.

Autre nouveauté cette année, la culture se déploie sous toutes ses formes : concerts, spectacles jeune public, cinéma plein air, lectures au jardin, expériences scientifiques et ateliers “do it yourself” pour apprendre en s’amusant..

Toujours au sein du Village Festiv’été et ici aussi, dans les quartiers.

La volonté de Festiv’été 2024, vous l’aurez compris, est d’offrir davantage de proximité aux Jarvillois en allant à leur rencontre et leur offrant des animations au plus près de chez eux.

Ils auront ainsi la possibilité de profiter les vendredis soirs de soirées animées au cœur des quartiers, de concerts les samedis soirs au Village Festiv’été, et d’activités/animations ludiques, culturelles et sportives en semaine (les mercredis et vendredis essentiellement), dans les quartiers et sur le Village Festiv’été.

Nous vous attendons donc nombreux lors de la soirée inaugurale ce samedi, au Village Festiv’été, à partir de 17h pour profiter d’animations musicales et de la diffusion des matchs de quart de finale de l’Euro.

Les matchs finaux de l’Euro seront en effet diffusés au Village Festiv’été (Quarts, demis, et finale)

Avec, par ailleurs, petite exclusivité : un avant-goût vendredi soir, veille de l’inauguration, avec la diffusion des matchs France-Portugal à 21h… et Espagne-Allemagne à 18h. On ne pouvait pas ne pas diffuser ce match des bleus avec l’équipement déjà prêt et installé. Alors en guise d’échauffement, vous êtes toutes et tous conviés à assister également à cette diffusion conviviale ce vendredi.

Toujours dans le cadre du sport et du vivre ensemble, la Place des Sports entre en scène sur le Village Festiv’été.

Fort de son succès durant la semaine olympique et paralympique d'avril, le Village des sports se réinstallera sur le parvis du Kiosque afin de permettre aux jarvillois.es la pratique libre pour toutes et tous de différents sports (basketball, badminton, tennis de table...) durant tout l’été.

Les soirées animées dans les quartiers le vendredi soir offriront aux Jarvillois : - Des animations musicales (blind test, quiz...) seront assurées par Valentin ESNAULT de Radio Fajet - 4 séances de cinéma plein air à Montaigu, au Sancy, à la Malgrange et à la Californie seront organisées. « Jarville-la-Malgrange fera donc son cinéma » avec une première séance à Montaigu et une belle proposition de ciné-concert, suivi les autres vendredis soirs de 3 séances où les Jarvillois seront véritablement acteurs car invités à choisir parmi une sélection de 9 films (animation, comédie et année 80) les 3 qu’ils souhaiteront voir cet été.

- Une soirée loto sera organisée le vendredi 12 juillet et une soirée karaoké le dernier vendredi d’août, le 30, pour terminer les soirées animées en beauté. Ces deux soirées seront animées par le Comité Animation Loisirs.

Pour les concerts du samedi soir au Village Festiv’été ; quelques dates à noter : - Samedi13 juillet – Animations de la Fête Nationale :23 Conseil Municipal du 2 juillet 2024

Les concerts de Slim Faste & His One Man Band et du groupe Gueules d’Aminche, avec défilé aux lampions et embrasement d’une structure. L’année dernière, du fait des restrictions d’eau, l’embrasement n’avait pu avoir lieu. Cette année, les nappes phréatiques seront, nous l’espérons, pleines et un embrasement sera réalisé pour le plus grand bonheur des Jarvillois et Jarvilloises.

- Samedi 27 juillet – Amours d’été, en partenariat avec l’Autre Canal. Un nouveau partenariat qui s’est créé dans le cadre du festival estival de l’Autre Canal qui propose des concerts habituellement sur la Plage des 2 rives à Nancy et au Parc Sainte-Marie et qui, pour la première fois, décide d’exporter leur concert dans d’autres communes de la Métropole. Parmi les villes qui auront la chance de compter un concert estampillé Amours d’été/L’Autre Canal, figure donc Jarville-la-Malgrange.

Les Jarvillois pourront ainsi profiter d’une soirée riche en émotions musicales avec un concert de funk en première partie puis de reggae en deuxième partie de soirée.

- Samedi 24 août – Soirée espagnole

Une belle soirée ensoleillée avec restauration/traiteur, animations et concert/spectacle de flamenco et rumba, aux couleurs de l’Espagne saura ravir et faire danser les Jarvillois et Jarvilloises.

- Avant de clôturer les Festiv’été en beauté avec le concert évènement Woodstock Revival du 31 août, mais j’y reviendrai plus tard…

Ce qui fait la force et la particularité de Festiv’été, c’est son éclectisme. L’objectif reste le même en 2024 : proposer des concerts qui plaisent et parlent au plus grand nombre et pour tous les goûts. Tous les genres seront ainsi représentés sur cette édition 2024, allant du reggae au funk, en passant par la variété française, le flamenco, le rock folk...

Comme vous pourrez le constater, cette année encore, les Jarvillois pourront profiter d’une programmation riche et variée.

Comme il s’agit cet été de cultiver son corps et son esprit à Jarville-la-Malgrange, des activités ludiques sous formes d’ateliers Do it yourself, de challenges conviviaux et sportifs, et d’instants culturels avec du théâtre notamment, seront proposés.

Les ateliers do it yourself consistent à manipuler/construire/créer des objets ou apprendre/réaliser des actions par soi-même, de façon ludique :

- Deux ateliers seront proposés et animés par le Conseiller numérique de la Ville : Un atelier « Initiation au code numérique » avec un petit robot et un atelier Pixel art, chacun proposé à tour de rôle, un mercredi sur deux, le mercredi matin au sein de la Maison des Familles ;

- Les enfants pourront également construire des petits bateaux avec l’association Marine Modèle Club de Lorraine ;

- Et les jeunes pourront s’initier à l’art du drôle avec une simulation de pilotage de drones en VR (réalité virtuelle) avec l’association AMK Prod ;

 Deux animations proposées dans les différents quartiers

Aussi et surtout, deux nouveaux partenariats particulièrement appréciés se créent avec deux structures du territoire :

- Nancy Jazz Pulsations – Quartiers Musiques du 22 au 26 juillet à la Maison des Familles : Les Quartiers Musiques du NJP fêtent leur 30 an cette année et font leur grand retour à Jarville-la- Malgrange. Les enfants auront la possibilité de participer gratuitement à un atelier musical et créatif proposé par 3 artistes locaux, qui leur permettra de former une grande batucada (fanfare urbaine), de créer et customiser leurs instruments puis de se produire devant leur famille et leurs amis le vendredi 26 juillet à la Californie, en préambule de la séance de cinéma plein air !

-Le Féru des Sciences :

Les enfants pourront jouer les apprentis chimistes et créer du liquide non-newtonien grâce aux petites expériences proposées et animées par les médiateurs du Féru des Sciences. Ici aussi, dans les différents quartiers de la Ville.

Animations et challenges sportifs :24 Conseil Municipal du 2 juillet 2024

- Une belle animation boxe est prévue le mercredi 10 juillet, grâce à la Métropole du Grand Nancy et au Comité Régional Grand Est qui ont permis la venue de boxeurs de l’Equipe de France masculine et de l’équipe cubaine de boxe anglaise.

Les jeunes Jarvillois, férus de boxe, pourront alors s’initier sur le Mail Central de la Californie, aux côtés des stars de la discipline.

Quelques chanceux pourront également poursuivre l’aventure boxe le lendemain avec visite du CREPS, initiation puis test-match des grandes équipes.

- Deux tournois de ping pong et une session dark ping seront proposées par l’ASPTT Nancy Jarville Jeunes Tennis de Table. La session dark ping aura lieu le samedi 24 août au Kiosque, pour ceux qui souhaitent s’essayer au tennis de table dans le noir (avec, évidemment, des lampes ultraviolet) et jouer au ping pong autrement et de manière ludique.

- Un tournoi de pétanque le 19 juillet sera organisé sur les terrains de pétanque du complexe sportif de Montaigu, par le club Jarville Jeunes Pétanque.

- Deux tournois de football seront organisés, l’un à la Californie, l’autre au Sancy, durant la dernière semaine de juillet

- Des tournois et challenges sportifs seront proposés par le Comité Animation Loisirs (avec tournois de fléchettes, de molky, notamment...)

- Et la Caravane du Sport qui, contrairement à l’année dernière, passera cette année par le Mail central de la Californie avec une participation active des associations sportives jarvilloises et l’installation d’un terrain multisports.

Instants culture :

Jarville-la-Malgrange poursuit le même objectif depuis plusieurs années maintenant : proposer du spectacle vivant accessible à toutes et tous. 4 spectacles jeune public seront proposés les mercredis, à 14h30, sur le même schéma que le reste des animations estivales : un au Sancy, un à la Californie, un sur le Village Festiv’été et l’autre au Kiosque.

Et également les animations littéraires proposées par l’association Lecturique qui proposera 4 séances de lecture pour les enfants dans les différents quartiers de la ville et une séance de lecture pour les plus grands, et c’est inédit, dans le parc de Renémont le 6 août.

La soirée de clôture, le samedi 31 août, pour finir en feu d’artifice, au sens propre…

La soirée débutera sur le Parvis de l’Atelier avec l’inauguration de l’œuvre monumentale Vivre ensemble de Grégory Dupont.

Puis se poursuivra au Village Festiv’été à partir de 20h avec un concert évènement de Woodstock Revival. Plus de 2h de musique et de show en hommage au festival mythique des années 60, qui seront suivis d’un beau feu d’artifice qui viendra clôturer en beauté ces deux mois de découvertes, de rencontres et de bons moments...

Nous sommes ravis de poursuivre les partenariats initiés depuis plusieurs années maintenant, notamment avec les associations jarvilloises. C’est une volonté, devenue une habitude pour eux, de s’engager et participer activement à Festiv’été.

Nous tenons à remercier :

- Comité Animation Loisirs (CAL) – qui assurera la restauration durant tout l’été ainsi que l’animation des différentes après-midis et soirées citées précédemment

- Tennis Squash Badminton Jarville (TSB)

- Radio Fajet

- ASPTT Nancy Jarville Jeunes Tennis de table

- Jarville Jeunes Pétanque

- Marine Modèle Club Lorraine

- APN Les Petits Futés de la Ligne

- Association Lecturique

- AMK Prod

De nouveaux partenariats locaux, métropolitains, se créent et démontrent le rayonnement de cet évènement qui ne cesse d’évoluer et se développer. Nous remercions les différentes institutions et structures suivantes pour leur participation et leur confiance :

- L’Autre Canal25 Conseil Municipal du 2 juillet 2024

- Nancy Jazz Pulsations

- Le Féru des Sciences

- Le Florain »

Monsieur le Maire se dit très heureux de cette programmation riche, mobilisant un grand nombre de partenaires, qu’il salue par la même occasion. Aussi, il profite pour remercier le travail mené par Madame DECAILLOT et Monsieur CHATEAU, qui ont œuvrés à la fois au label « Terre de jeux 2024 » mais aussi à cette programmation estivale. Il souhaite saluer également Monsieur YVON, Directeur de l’Attractivité et Madame GARDIN ainsi que les services techniques.

Par ailleurs, deux subventions complémentaires ont été octroyées par la Métropole du Grand Nancy, une hauteur de 2000 € dans le cadre de la programmation de Festiv’été. Puis, l’autre, dans le cadre de « l’Art d’en faire », qui a réuni plus de mille personnes lors du premier jour puisque la deuxième journée, en raison de la météo, a été reportée dans le cadre de Festiv’été, 4000 € ont été attribués à la Ville.

Monsieur le Maire se dit être très content de pouvoir souligner que l’Etat confirme son premier engagement dans le projet de la construction de l’Ecole Nouvelle Génération Marcelle et Léon BORREDON, au titre de la DPV 2024 avec une subvention à hauteur de 1 050 990,44 euros, soit la quasi- totalité de l’enveloppe DVP disponible, attribuée à la Ville pour ce projet et il s’en félicite. Ainsi, les travaux vont débuter à l’automne avec l’intervention au préalable, au cours de l’été, de l’INRAP, sur les fouilles archéologiques. Ces fouilles ont été retardées puisque les services de l’INRAP ont été mobilisés par les nombreux chantiers sur Nancy.

En parallèle, c’est l’occasion d’informer les membres du Conseil Municipal que le territoire sera perturbé par un certain nombre de travaux puisque la rue Catherine Opalinska fait l’objet de travaux importants dans le cadre de la construction et l’aménagement du parc urbain René TARDY, jusqu’au mois de décembre, sous réserve que les conditions météorologiques soient favorables. La circulation sera strictement interdite, sauf pour les riverains afin d’accéder à leur propriété. De plus, le square René TARDY est pour le moment accessible mais deviendra momentanément inaccessible en raison de l’installation de la base de vie des entreprises. A l’issue du Village Festiv’été 2024, débutera la démolition des anciens ateliers situé Ilot Foch-Renémont. Une réflexion devra être menée pour l’an prochain car débuteront aussi les travaux du parc Ilot Foch- Renémont.

De plus, une réflexion est en cours concernant la dénomination du Square Françoise LESURE, puisque ce square va vraisemblablement disparaitre en raison de la construction de la Maison de Santé. Monsieur le Maire indique, qu’il sera proposé lors d’un Conseil Municipal, de nommer le jardin de la Maison des Familles Olympe de Gouges, le Jardin des Familles Françoise LESURE, afin de rendre hommage à Madame Françoise LESURE à l’origine de la création de Kaléidoscope, dont ses locaux sont installés au sein de la Maison des Familles.

Par ailleurs, la rue de la Gendarmerie fera, elle aussi, l’objet de travaux.

Monsieur le Maire informe que la nouvelle crèche les Capucines organisera ses portes ouvertes dans ses nouveaux locaux le 5 juillet 2024 de 14h00 à 19h00, et bénéficie désormais d’un mobilier moderne et adapté aux enfants. Pour rappel, la Ville a investi 1 900 000 euros, par l’intermédiaire de La Maison de Bleue. Cet établissement va redonner vie au quartier de Montaigu.

Pour conclure, Monsieur le Maire souhaite remercier, malgré son absence ce jour pour raison familiale, Madame JOURDAIN, Directrice du CCAS, ainsi que Madame PERRIN et Monsieur BAN pour le travail mené entre autre avec l’association PlaceS à Vivre ainsi que sur les projets seniors qui seront abordés à la rentrée dans le cadre du Club Senior qui continu de s’étoffer.

Monsieur GECHTER souhaite obtenir des informations concernant le feu d’artifice.26 Conseil Municipal du 2 juillet 2024

Monsieur le Maire explique que ce dernier sera tiré entre l’Espace Communal Foch et Le Kiosque. Les artificiers s’installeront sur le parking du Kiosque, dans un espace sécurisé, visible depuis la rue du Moulin ou le pont de la rue Maréchal Foch.

Séance levée à 21h10.

Baptiste GUYOMARCH

Secrétaire de Séance

Vincent MATHERON

Maire de Jarville-la-Malgrange