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Document publié le Mardi 11 juillet 2023 par la commune de Saint-André-du-Bois.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 32 cr cm 11 juillet 23)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Consommateurs,
Conseil municipal
Mardi 11 Juillet 2023
Sous la Présidence de Mme Pascale GUAGNI-LE MOING
Présents :
Les conseillers municipaux :
Mme SACRISPEYRE Emilie,
Messieurs Arnaud Maubaret, Sébastien Rusch, Dominique Goncalvès, Aurélien LAURENT
Madame Cécile Joly, 3ème Adjointe
Madame Aurore Castagnet, 2ème Adjointe,
Madame Céline Tréjaut 1ère Adjointe,
Madame Pascale Guagni Le-Moing, Maire
Absent excusé: Mr Franck Lorenzon représenté par Madame Cécile Joly
Secrétaire de séance : Cécile Joly
Date de la convocation de la séance : 05/07/2023
Début de la séance 19h30 Ecole :
La situation difficile rencontrée cette année dans la classe des petits/moyens a été évoquée.
Les professionnels ont été mis à l'épreuve.
Une décision d'exclusion du périscolaire a dû être prise.
Un courrier d'appui a été transmis à l'inspecteur pour obtenir le maintien de l'enseignant en poste actuellement afin d'assurer une continuité dans le contexte.
Plusieurs courriers de demande de dérogation ont été reçus par des parents qui ne souhaitent plus maintenir leur(s) enfant(s) dans notre école suite à la problématique rencontrée.
Le RPI repasse en mesure de sauvegarde à partir de la rentrée 2023 avec surveillance des effectifs préalable au maintien ou à la fermeture d'une classe.
Dans l'objectif de maintenir les inscriptions des enfants du secteur, nous avons fait le choix d'intégrer, selon certaines conditions, des toutes petites sections.
Voirie :
Talus D123 : Celui-ci appartient au propriétaire. Il ne sera pas acquis par le Centre Routier Départemental en considérant les travaux qui devront être réalisés pour son soutien.
Suite à un essai de pose d'un échantillon permettant une résistance de 720 kg, il s'avère que le talus peut donc accepter la technique proposée : https://www.gripple.com/fr-fr/a-propos-de- gripple/actualites/stabiliser-un-talus-avec-terra-lock/
Une étude et un devis sont demandés pour une évaluation financière.
Les travaux de réparation de voiries communales secteurs Vieillemorte, Laroze, Pontalie, Peyricaud auront lieu dans le courant du mois de juillet après relance de l'entreprise Lecourt.
Les travaux de réfection partielle de la route d'Hourquet seront effectués par l'entreprise Eiffage avec la maîtrise d'œuvre ARD, ayant conventionnée avec la CDC.
Les travaux pourront commencer dans le deuxième semestre 2023 après signature de la convention.
Ils seront réalisés conformément à l'enveloppe dédiée dans le budget des investissements.
Travaux du pont du Bédat
Le pont "VC La Tremblante" qui est mitoyen avec la commune de Saint-Germain de Grave a été recensé dans le cadre du Programme National Ponts n°1 effectué par le bureau d'études INFRANEO. Ce pont doit faire l'objet de travaux urgents pour une mise en sécurité immédiate du fait d'un défaut ma- jeur sur la structure.
La Direction Départementale des Territoires et de la Mer a informé la mairie de l'urgence de ces travaux et a indiqué qu'une aide potentielle sera proposée aux communes éligibles au Programme National Ponts1 dans l'été 2023.
Ces travaux devaient être pris en charge en partie par la commune de Saint-Germain de Grave et en partie par la commune de Saint-André du Bois.
Monsieur le Maire de Saint-Germain de Grave, avec l'accord de Madame le Maire de Saint-André du Bois, a proposé que les travaux soient pris en charge en totalité par la commune de Saint-Germain de Grave avec un remboursement de la mairie de Saint-André du Bois correspondant à sa part afin de pouvoir monter un seul dossier de demande d'aide par la direction Départementale des Territoires.
Suivi de réparation des potelets du bourg : Notre assurance ne peut donner suite à une déclaration à l'amiable n'ayant pas assez d'éléments concernant l'auteur des faits. Celui-ci ne répond plus ni aux appels, ni aux courriers recommandés. La demande de recouvrement de la somme correspondant au devis de réparation de 1680 € a été lancée depuis janvier 2023. Le dossier a été transmis à la brigade de Langon.
Mise en œuvre de la loi 3DS
L’article 169 de la loi 3DS dispose de ce qui suit : « le conseil municipal procède à la dénomination des voies et lieux-dits, y compris les voies privées ouvertes à la circulation. » Les données ainsi récoltées doivent ensuite être mises à disposition par les communes de manière à faciliter leur réutilisation par l’Etat et les différents acteurs qui en auront besoin (La Poste, l’INSEE, les opérateurs téléphoniques, etc.). Cette obligation concerne donc aujourd’hui toutes les communes, dont les communes de moins de 2 000 habitants.
Un devis a été demandé à la Poste. L'évaluation met en évidence quelques défauts de numérotation et des points de non adressés.
Ce dossier consistera à normer nos adresses avec coordonnées GPS sur les parcelles cadastrales. Tous les points GPS seront repositionnés
L'estimation s'élève environ à 3400 € hors-taxe. A cela, il faudra rajouter l'achat de panneaux et leur implantation.
La priorisation de la mise en conformité accessibilité de la mairie est rappelée. Ce projet imposé ne sera donc étudié que par la suite.
Personnel communal
Les mouvements RH se formalisent en lien avec le CDG
Suppression du poste d'agent d'entretien 6h
Interruption du contrat de l'agent de remplacement
Modification du contrat de Madame Blandine Guiraudon
Interruption du contrat de l'agent technique et intégration d'un nouvel agent technique : Monsieur Mathis Gaston à temps plein à partir du 1er juillet, diplômé d'un bac professionnel espaces verts.
L'Esat de Verdelais a été sollicité pour une mise à jour durant une période d'arrêt de travail de l'agent technique.
Les rendez-vous pour les visites médicales sont planifiés.
Nous décidons de résilier l'offre du centre de gestion santé au travail qui pénalise la collectivité par un forfait qui considère un nombre d'agents erroné.
Investissement :
Le conseil municipal est favorable à l'achat d'un tracteur tondeuse. Un devis a été proposé par la motoculture du langonnais ainsi qu'un essai préalable Urbanisme :
Retour sur une situation d'irrégularité d'urbanisme. Le conseil municipal est informé des suites données par le procureur de la République.
Demande de raccordement électrique :
Demande de raccordement électrique qui émane de Monsieur Trémy, dans le contexte d'une professionnalisation de son activité et d'une mise aux normes environnementales, encadrée par les services préfectoraux. Le conseil municipal donne un avis favorable
Raccordement électrique pour le terrain de Madame Depardon : suite aux difficultés techniques rencontrées, le SDEEG a décidé de se retirer de ce projet. Enedis prend donc la suite. La solution reste à être déterminée et la pétitionnaire reste dans l'attente
Nous sommes mobilisés autour de cette situation afin d'y donner suite dans les meilleurs délais
Bâtiments / patrimoine :
Logements communaux :
Le remboursement des frais d'électricité inhérents au logement communal de Mr et Mme Mokadem ont été réalisés. Ils s'élèvent cette année à 270,16 € ils seront restitués à Mr Garreau.
Le conseil municipal décide de mettre fin au contentieux avec Berthé / Coussy, anciens locataires après le remboursement complet des loyers impayés et l'encaissement de la totalité de la caution.
Travaux de toiture : Nous sommes en attente des suites de l'artisan Mr Dubergey, suite à nos diverses demandes : salle des fêtes / école / église. Une déclaration de sinistre a été faite suite à une infiltration d'eau dans la salle des fêtes qui a dégradé les plaques de plafond.
Éclairage du terrain de pétanque :
Un devis a été réalisé. Il s'élève à 3940 €. Celui-ci prend en considération les différentes normes à respecter. Le conseil municipal ne se prononce pas et souhaite tout d'abord avoir un retour d'expérience sur l'éclairage du terrain de Brouqueyran.
Fracture du banc de pierre : le banc de pierre installé face au terrain de pétanque n'était pas suffisamment stable. Il sera prochainement remplacé
L'acquisition du véhicule communal a été faite. Les démarches sont en cours : contrôle technique, réparations, contre-visite. Le véhicule est assuré. Il reste la problématique du règlement de la carte grise sur le site ANTS qui ne peut se faire que par carte bleue, ce qui n'est pas possible pour la municipalité. Des solutions sont en cours de recherche
Une relance a été faite concernant le devis demandé pour la formation au fonctionnement de la machine à laver les sols de la salle des fêtes
Demande des coordonnées des élus et associations par le département : Il a été convenu de ne pas donner suite à cette question récurrente qui a déjà eu son lot de réponses. Cérémonie de remise de médailles des justes.
Le comité français pour Yad Vashem a pris attache auprès de la mairie de Saint-André-du-Bois et de Saint- Germain de Grave pour remettre la médaille des justes à Monsieur Michel Ballarin à titre posthume. Cette cérémonie aura lieu le 9 octobre l'organisation est à l'étude.
Renouvellement de la commission de contrôle des listes électorales
Concernant les membres de la commission de contrôle pour notre commune, nous proposons :
- En qualité de délégué/ représentant de l’administration : Madame MOREAU Catherine née DOMINGUEZ-PARRA le 03.05.1961 à LANGON (Gironde).
- En qualité de délégué/ représentant de la commune : Madame CASTAGNET Aurore née le 05.05.1984 à LANGON (Gironde).
- En qualité de délégué/représentant du Tribunal Judiciaire : Madame FERMIS Brigitte née le 01/09/1956 à CAUDERAN (Gironde). Cette proposition a été envoyée au TJ, nous sommes dans l’at- tente de leur retour.
Questions diverses :
Vote à l'unanimité pour la motion A62
Motion relative à l’A62 : réflexion sur la gratuité de l’A62 de Bordeaux jusqu’à la sortie 4 inclue (soit gratuité sur le territoire girondin) permettrait aux habitants du Sud Gironde de :
- Retrouver du pouvoir d’achat dans cette période de crise où la mobilité est essentielle pour l’emploi,
- D’avoir le sentiment d’être traités de façon équitable vis-à-vis des habitants de LIBOURNE ou d’ARCA-
CHON, qui bénéficient à l’inverse d’une gratuité d’accès à cette infrastructure,
- De soutenir les démarches de revitalisation des cœurs de ville du Sud-Gironde en soutenant leur attracti -
vité.
Le compteur électrique défaillant de l'école a été échangé par Enedis
Une réclamation concernant l'entretien global du cimetière a été reçue par courrier. Une réponse a été transmise
Suite à une demande lors du dernier conseil municipal : l'information concernant les exigences PLUI à respecter pour les clôtures a été donnée.
Pour information, le SICTOM ne distribuera plus de sac poubelle. Cette année, nous serons dotés des bacs jaunes de tri
Madame Aflali s'est manifestée pour faire part que la plaque communale pouvait être de nouveau accrochée sur son mur. Cependant, il avait été signalé par l'agent technique, une perte d'attache. Un courrier lui a été adressé pour obtention de quelques précisions préalable à la fixation de cette plaque Compte-rendu réunions diverses CDC syndicats
Fin de la séance 22H30
P. GUAGNI – LE MOING C. TRÉJAUT A. CASTAGNET C. JOLY
D. GONCALVES A. LAURENT E SACRISPEYRE A. MAUBARET
S. RUSCH F. LORENZON
Représenté par C. JOLY