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Document publié le Dimanche 1 janvier 2006 par la commune de Douvres.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2006 02 13 cr conseil)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Transports,
Compte-rendu de la réunion du Conseil Municipal du 13 février
2006
Présents : M.L. Dubois, R.Dassonville, L. Rossetti, G. Bellaton, L.
Bourgeois, A. Bunet, J.M. Chanal, C. Janin, I. Passot, B. Riboreau,
J.P. Soulier.
Représenté : J.J. Roche pouvoir à L. Bourgeois.
Absents : Y. Béard, A. Cachot, M. Jannin.
Secrétaire de séance : J.P. Soulier.
Le CR du Conseil Municipal du 12/12/05, après lecture, est approuvé à l'unanimité.
Délibérations :
Zonage d'assainissement : à l'unanimité, le Conseil Municipal
approuve le projet de zonage d'assainissement des eaux usées et
pluviales pour un montant total, estimé par la D.D.E., de 21664,64€, autorise le Maire à lancer une consultation selon la procédure
adaptée pour rechercher un cabinet d'études et à solliciter toutes les subventions possibles.
Indemnité compensatoire pour mise à disposition d'un terrain pour
l'implantation d'un transformateur électrique : à l'unanimité, le Conseil Municipal décide de verser une indemnité compensatoire de 500€ à Monsieur A. Varambier pour la mise à disposition, pour la durée de
vie du transformateur, d'un terrain (cadastré A801) Chemin du Petit
Bois.
Coupes affouagères : à l'unanimité, le Conseil Municipal approuve le tableau, présenté par ONF, des coupes de bois 2006 sur Taponnet
(estimation : 50 m 3 de feuillus et 800 m3 de taillis sur 4,5 hectares). Le partage se fera par foyer, date limite des inscriptions : 15 mars
2006. Le règlement d'exploitation est à la disposition des
affouagistes. La taxe d'affouage sera fixée en fonction du nombre d'affouagistes mais ne saurait dépasser 70€ par lot (voir " questions du public ").
Révision du loyer de l'ancienne cure : un bref échange de vues ayant montré que la question demandait à être approfondie, le sujet est
reporté au prochain Conseil.
Changement de délégué au S.T.E.S.A. : à l'unanimité, le Conseil
Municipal désigne L. Rossetti délégué et J.J.Roche suppléant au
S.T.E.S.A.
Indemnité d'administration et technicité : à l'unanimité, le Conseil
Municipal décide d'attribuer une prime d'administration et de
technicité à Monsieur D. Martin pour travaux exceptionnels
(déneigements).
Questions diverses :
Les locaux de la nouvelle bibliothèque devraient être à partir du 3
mars prochain.
Le chemin piéton dit du " Varambier à St-Denis " est désormais
praticable.
La réfection du Chemin de St-Denis devrait être réalisée en avril-mai. Auparavant le SIERA effectuera le remplacement des branchements d'eau potable qui sont en plomb.
Le camion benne des ordures ménagères ne pouvant pas, certains
jours, emprunter le Chemin de St-Denis pour cause de
stationnements de véhicules, un container sera placé près de la croix de St-Denis et l'autre au bas de ce chemin.
Devant la persistance de stationnements de véhicules, Chemin du
Moulin, qui entraîne une insécurité pour les habitants du quartier, le
Maire est intervenue auprès des autorités concernées.
Le drapeau du Tibet sera accroché au fronton de la Mairie début
mars, en signe de solidarité avec ce pays.
Le Conseil Municipal a pris acte d'un courrier émanant de la Maison Médicale de Garde soulignant le risque de fermeture de ce service
pour difficultés financières dues à la baisse de l'aide allouée par la
Sécurité Sociale. Le Conseil Municipal accepte l'attribution, par le Fond Départemental de la Taxe Professionnelle (Centrale du Bugey) d'une somme de 3
239 € à la Commune de Douvres en tant que " Commune concernée ".
Permis de construire et demandes de travaux déposés depuis le 7
novembre: M. et Mme D. Fouquet, maison individuelle ; M. G.
Barruel, maison individuelle ; Mairie de Douvres, bibliothèque ; Mme M. Durand, création d'un logement ; M. S. Ferroussat, maison
individuelle ; M. T. Bouvier, remplacement d'une porte de garage ;M. A . Cachot, abri de jardin.
Fin de séance 21h50.
Questions du public :
Monsieur D. Ferroussat regrette vivement que la Commission des
Bois ne se soit pas réunie en janvier et n'ait pas ainsi pu proposer un prix pour les lots d'affouage. Le Maire propose que ce prix soit fixé au maximum à 70€ par lot et qu'il soit éventuellement révisé à la baisse en fonction du nombre d'affouagistes inscrits au 15 mars.