Procès Verbal - 2006 05 22 cr conseil

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Procès Verbal - 2006 05 22 cr conseil Document publié le Dimanche 1 janvier 2006 par la commune de Douvres. Lien du pdf (Procès Verbal - 2006 05 22 cr conseil)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie, Eau et assainissement, Compte-rendu de la réunion du Conseil Municipal du 22 mai 2006

Présents : Marie-Louise Dubois, Régis Dassonville, Louis Rossetti, Guy Bellaton, Lucette Bourgeois, Chantal Janin, Isabelle Passot, Brigitte Riboreau, Jean-Marc Chanal, Alain Bunet

Jean-Jacques Roche, arrivé en retard ; a pris part au vote à partir du point n°5 Représentés : J-P Soulier, pouvoir à L.Bourgeois ; JJ Roche, pouvoir à B.Riboreau en début de séance Absents : Marina Jannin, Yves Béard, Abel Cachot / Secrétaire de séance : R.Dassonville

1 – Compte-rendu du CM du 27/3/06 : après lecture du CR, approbation à l’unanimité.

2 – Convention Ruremploi : Sur la base du même tarif qu’en 2005, il est proposé de passer une convention pour 2006, pour un maximum de 500 heures de travail, avec locations du matériel nécessaire. Approbation à l’unanimité.

3 – Achat de terrain : Afin de constituer une réserve foncière pour des équipements publics, il est proposé d’acheter un terrain de 38a 49ca, terrain en zone agricole, au lieu-dit « Pré La Grange ». Approbation à l’unanimité.

4 – Travaux à l’ancienne cure : Des travaux électriques de mise en conformité sont indispensables, trois entreprises ont été contactées. Après délibération, l’Entreprise ARBAN, la mieux disante, est proposée pour un montant des travaux de 4 760 € TTC. Approbation à l’unanimité.

5 – Magasin ; bail commercial : Le magasin étant fermé depuis début mai, il est proposé de résilier le bail, et de passer une convention d’occupation précaire avec un repreneur potentiel, aux mêmes conditions que le bail d’origine. Approbation à l’unanimité

6 – Financement écoles privées : l’article 89 de la loi du 13/08/04 « relative aux libertés et responsabilités locales » prévoit l’obligation faite aux communes de participer au fonctionnement des écoles privées, pour les enfants dont les parents résident dans la commune et ceci quel que soit le territoire où sont implantées ces écoles.

Cet article de la loi offre à l’enseignement privé des fonds publics supplémentaires aux dépens des écoles rurales qui risquent de perdre des effectifs, voire de disparaître. Des municipalités se trouveront financièrement pénalisées par ce décret .

Le CM refuse de se soumettre à ce prélèvement financier imposé en dehors de toute procédure démocratique, contraire aux principes de la République en matière de laïcité et portant gravement atteinte au fondement de l’école publique. Vote : 3 abstentions et 9 voix pour.

7 – Zonage d’assainissement ; choix d’un bureau d’études :

Dans le cadre de l’élaboration du plan local d’urbanisme, une étude des réseaux d’eaux usées et eaux pluviales doit être faite.

Eaux usées : étude portant essentiellement sur la capacité du réseau. Eaux pluviales : état des lieux de l’existant, prise en compte du potentiel de construction dans les zones constructibles, UA et NA, proposition de travaux avec chiffrage et gestion dans le temps, pour chacun des secteurs concernés.

Un cahier des charges a été établi par la DDE, quatre bureaux d’études ont été consultés, les propositions ont été étudiées.

Après étude des dossiers avec la DDE, il est proposé au Conseil de retenir la proposition du, Bureau d’Etudes SAFEGE, qui répond au cahier des charges pour un coût de 19 200 € HT . Les subventions ont déjà été demandées, conformément à la délibération du 13/02/06. Approbation à l’unanimité

8 – P.L.U. : débat sur les orientations générales du Projet d’Aménagement et de Développement Durable, PADD.

La politique communale d’urbanisme est formalisée dans le PADD.

Le Maire rappelle les objectifs des élus :

Préserver le caractère rural du village et assurer la pérennité des zones naturelles et des terrains agricoles.

Programmer dans l’espace et dans le temps le développement urbain de la commune en prenant en compte les besoins induits en matière de voirie, de réseaux et structures divers.

Elle rappelle aussi que le PLU doit obligatoirement être en cohérence avec le SCOT BUCOPA (schéma de cohérence territoriale Bugey, Cotière et Plaine de l’Ain), le schéma de secteur de l’agglomération d’Ambérieu-en-Bugey et le PPR (plan de prévention des risques) de DOUVRES.Le PADD a été élaboré lors des réunions entre l’urbaniste et les membres de la commission communale travaillant sur la révision du PLU. Chaque conseiller a été destinataire de chacun des comptes rendus. Les conseillers ont discuté les divers points du PADD en réunion d’information, hors public. Une délibération approuvée à l’unanimité est prise pour acter les débats sur le PADD,

9 – Questions diverses

9.1 – ZAP (zone agricole protégée)

Après la réunion du 25/3/06 avec les Propriétaires, le Maire a demandé au Préfet s’il était possible de mettre en place la ZAP avec une durée limitée.

La réponse du Préfet ayant été négative, le Conseil a décidé de ne pas poursuivre la procédure de mise en place d’une Zone Agricole Protégée à Douvres.

I.Passot pose la question de l’opportunité de formaliser cette décision par une délibération, suggestion non retenue par le Conseil.

JJ Roche demande à faire une déclaration et que celle-ci soit annexée au présent compte-rendu. Le Conseil lui donne son accord. Voir ci-dessous.

9.2 – Travaux Chemin de St-Denis : La portion basse du chemin est réalisée, la partie haute le sera début juin.

9.3 – Nouveau transformateur

Il est installé en bas du chemin du Petit Bois, il sera mis en service début juin. Ce transformateur supplémentaire permettra d’alimenter les secteurs de Malacour et des Bavouses et règlera les problèmes de tension constatés dans le secteur Sud du village.

9.4 – Permis et déclarations de travaux depuis la séance du 27/03/06 :

clôture : MM Ribeyrol, Brunellière,Ramada ; abri de jardin : MM Didier, Rouy ; appentis: M. Baudrat ; fenêtre de toit : MM Taponard, Navarro; remplacement de tuiles : M.Ponce ; aménagement de talus : M.Hapchette ; pose de capteurs solaires : M.Parisot ; création de cage d’escalier : M.Cavanne.

PC modifiant la surface : M.Fouquet ; PC maison individuelle :M.Banc.

9.5 – Fête de la Rivière : Samedi 1. et dimanche 2 juillet, Fête de la Rivière au pont de Gévrieux, sous l’égide du Syndicat de la Basse Vallée de l’Ain.

Déclaration de J-J Roche :

Je ne reviendrai pas sur l’utilité d’établir ou non une zone verte tampon entre notre village et les agglomérations limitrophes.

Les conseillers ont décidé de ne pas poursuivre la procédure engagée afin de ne léser personne.

Quand je dis ne léser personne, je ne pense pas aux propriétaires qui se sont regroupés en association.

Nous venons de discuter des objectifs pour notre commune. Notre orientation pour Douvres est exactement à l’opposé de cette idée d’une urbanisation nouvelle.

Alors où était l’intérêt général ? Pourquoi ne pas poursuivre la procédure engagée ?

L’intérêt général était que le village retrouve son calme. Les conseillers ne pouvaient accepter l’idée d’une querelle opposant les Douvrois entre eux.

Je voudrais tout d’abord remercier les Douvrois qui n’ont pas confondu intérêt général et intérêt particulier. Et je veux parler ce soir de la façon dont certains ont, pour faire aboutir des revendications individuelles, pris en otage une fête communale.

Rappeler que la « Fête des Fours » assure l’essentiel des ressources destinées aux enfants de l’école et permet pour partie le repas des anciens du CCAS. Si j’osais utiliser des raccourcis, je dirais que les enfants et les anciens de Douvres étaient le bouclier humain de cette bataille idiote, qu’ils étaient les otages de revendications individualistes.

Certains n’ont pas encore compris comment travaille ce conseil municipal. Notre gestion est à l’opposé d’une gestion autocratique. Contrairement à ce qui nous a été reproché, nous ne considérons pas l’élection comme une délégation de pouvoir. Nous avons encore une fois donné la parole aux citoyens et écouté les Douvrois.

Inutile de donner à chaque conseiller la copie des courriers adressés au Maire, la rétention d’information ne fait partie des habitudes de ce Conseil.

Inutile de multiplier les ultimatums et les menaces. Ce Conseil œuvre a l’intérêt général.

Alors quel que soit le sujet, nous continuerons à favoriser le dialogue. Nous avons pris nos responsabilités que chacun prenne les siennes.