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Procès Verbal - 2006 11 13 cr conseil
Document publié le Dimanche 1 janvier 2006 par la commune de Douvres.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2006 11 13 cr conseil)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
Compte-rendu de la réunion du Conseil Municipal du 13 novembre 2006
Présents : M.L. Dubois, R.Dassonville, L. Rossetti, G. Bellaton, L. Bourgeois, A. Bunet, J.M. Chanal , C. Janin, J.P. Soulier.
Représentés : J.J. Roche pouvoir à L. Bourgeois, I. Passot pouvoir à J.P. Soulier
Excusée : B. Riboreau
Absents : Y. Béard, A. Cachot, M. Jannin.
Secrétaire de séance : J.P. Soulier.
Le CR du Conseil Municipal du 11 septembre 2006, après lecture, est approuvé à l’unanimité.
A l’unanimité, le Conseil Municipal accepte d’intégrer à l’ordre du jour un ajout concernant un assujettissement à la T.V.A. pour le commerce.
Délibérations :
Délibérations modificatives sur Budgets Assainissement et Commune :
Budget assainissement : certains comptes étant insuffisamment approvisionnés dans le budget initial, à l’unanimité, le Conseil Municipal approuve les mouvements de crédits suivants : section fonctionnement : 1610€ sont transférés du compte D022 (dépenses imprévues) au compte D6611 (intérêts d’emprunt), 1290€ sont transférés du compte D023 (virement à la section investissements) au compte D6811 (dotations aux amortissements) ; section investissement : 1290€ sont transférés du compte R021 (virement de la section fonctionnement) au compte R281532 ( amortissements).
Budget commune : certains comptes étant insuffisamment approvisionnés dans le budget initial, à l’unanimité, le Conseil Municipal approuve les mouvements de crédits suivants : section investissement : chapitre 20, 3780€ sont transférés du compte R20 (immobilisations incorporelles) au compte R041 (opérations patrimoniales) et chapitre 23, 3780€ sont transférés du compte D23 (immobilisations en cours) au compte D041 (opérations patrimoniales)
Centre nautique : le Syndicat Mixte de Réalisation de l’Espace Nautique du Bassin de Vie d’Ambérieu demande réparation, auprès des entreprises mise en cause, du préjudice immatériel causé par l’ouverture différée du centre nautique. A l’unanimité, concernant l’utilisation de la piscine par les scolaires de Douvres, le Conseil Municipal évalue pour le premier trimestre (sept.- déc. 2006) le préjudice moral à 1640€ (82€*5 séances*4 classes), idem pour le trimestre suivant en cas de non ouverture début 2007.
Route du Bugey : à l’unanimité, le Conseil Municipal renouvelle son adhésion à « La Route du Bugey » pour les années 2007 et 2008 pour un coût de 0,45€/habitant.
Indemnité de conseil allouée au Comptable du Trésor : à l’unanimité, le Conseil Municipal, suite à la nomination d’un nouveau Comptable du Trésor, décide de lui allouer une indemnité au taux limite fixé par la loi (soit 100%).
Achat d’une balayeuse : à l’unanimité, le Conseil Municipal décide d’acquérir (après essais) une balayeuse type rabot qui pourra se fixer à l’avant du tracteur municipal. Le coût de 6060€ HT sera amorti en 4 ans par rapport à la location des services actuels de nettoyage et permettra une utilisation beaucoup plus souple.
Pont du Chamberod : ne disposant actuellement que d’un seul devis la délibération est reportée au prochain Conseil.
Assujettissement à la T.V.A. : à l’unanimité, le Conseil Municipal accepte le principe, après étude de l’intérêt financier du sujet, d’assujettir à la T.V.A. le loyer relatif au commerce de proximité ce qui permettrait le remboursement de la T.V.A. sur le coût des travaux effectués sur le bâtiment.
Déclarations de travaux depuis le 11/09/06 : M. et Mme Riche : portail ; M. et Mme Fillion- Robin J. : remplacement garde corps ; M. Wicart R. : abri de jardin ; M. Mougeot L. : portail ; M. Gros R.: toiture cave; M. Duplantier C. : fenêtre de toit. Informations et questions diverses :
Le Maire présente le rapport annuel sur le prix et la qualité du Service Public de l’Eau Potable, le rapport d’activité du Syndicat d’Electricité de l’Ain et le rapport d’activité de la Communauté de Communes de la Plaine de l’Ain. Ces documents sont consultables en Mairie.
Le Conseil Municipal décide de verser aux Restos du coeur une subvention exceptionnelle de 200€ pour participer au remplacement d’un véhicule hors d’usage.
L. Bourgeois présente un compte-rendu du repas des anciens organisé par le C.C.A.S. et signale qu’un dossier présentant les activités de l’association Ain Alzheimer est consultable en Mairie.
Travaux en cours : réfections du Chemin de St Denis et du talus en bas du Clos Buisson réalisées. Dans les jours qui viennent : eaux pluviales entre l’Ecole et la route de Coutelieu, éclairage public Chemin de la Cornallière, abribus à l’entrée de l’aire de loisirs.
Fin de séance : 22h10
Questions du public :
Plusieurs questions sont posées concernant l’avancement des déterminations cadastrales du P.L.U.. Il reste encore de nombreuses séances de réflexion.
M. D. Ferroussat réitère sa demande d’installation d’un robinet d’eau dans la partie haute du cimetière.