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Déliberation - 2024 14 CCAS
Déliberation - 2024 15 CCAS
Déliberation - 2023 23 CCAS
Déliberation - 2024 11 RPA
Déliberation - 2024 16 RPA
Déliberation - 2024 20 RPA
Déliberation - 2024 07 CCAS
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sanvignes-les-Mines.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 07 CCAS)
Thèmes du document : Jeunesse, Institutions publiques, Armement,
DÉPARTEMENT
DE SAÔNE-ET-LOIRE
ARRONDISSEMENT
D'AUTUN
CANTON
DE SAINT-VALLIER
CENTRE
COMMUNAL
D'ACTION
SOCIALE
COMMUNE
DE SANVIGNES-LES-MINES
Délibération
du
Conseil
d'Administration
SÉANCE
DU
8
AVRIL
2024
DÉLIBÉRATION
N°CA2024-07-CCAS
Convocation
du
25
mars
2024
Thème
: AFFAIRES
FINANCIERES
Objet
: Compte
administratif
de
l'exercice
Nombre
de
membres
en
exercice
: 10
2023
- CCAS
Quorum
: 6
Nombre
de
membres
présents
:7
Nombre
de
votants
É
7:
e
L'an
deux
mil
vingt-quatre
et
Le
huit
du
Mois
d'avril
Le
Conseil
d'Administration
du
Centre
Communal
d'Action
Sociale
de
la Commune
de
SANVIGNES-LES-MINES
s’est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
La
présidence
de
M.
FOURRIER
Thomas,
Adjoint
au
maire
chargé
des
Affaires
Sociales,
Vice-Président
du
Centre
Communal
d’Action
Sociale.
Étaient
présents
:
M.
FOURRIER,
Mme
GILLOT,
Mme
PERRIN,
Mme
DOUHARD,
Mme
METERY,
Mme
CHAVOT,
M.
BARREAU
Étaient
excusés
:
M.
LAGRANGE,
Mme
SEVIN,
M.
DEVAUX
Secrétaire
de
séance
:
Mme
METERY
Rapport
présenté
par
:
M.
FOURRIER
Le
rapporteur
expose
que
les
résultats
du
compte
administratif
établi
par
le
Président
sont
conformes
à ceux
du
compte
de
gestion
2023. CCAS
Sanvignes-les-Mines
Délibération
n° CA2024-07-CCAS-
suite
1/1
Les
résultats
sont
les
suivants
:
Section
de
fonctionnement :
Dépenses
: 52
277.54
€
Recettes
:
52
344.01
€
Soit
un
résultat
excédentaire
de
l'exercice
2023
: 66.47
€
LE
CONSEIL
D’ADMINISTRATION
Après
en
avoir
délibéré,
- Approuve
à
l’unanimité
le
compte
administratif.
Fait
et
délibéré
Les
jours,
mois
et
an
que
dessus.
L'Adjoint
chargé
des
Affaires
sociales
La
secrétaire
de
séance,
Vice-président
du
CCAS
CENTRE
COM
IUNAL
D'ACTION SOCIALE
Thomas
FOURRIER
istiane
METERY
Transmis
à La Sous-Préfecture
le
A3
Avcil
2024
Publié
sur
Le site
internet
de
la
communele
22
Avril
2084