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Déliberation - 2024 14 CCAS
Déliberation - 2024 16 RPA
Déliberation - 2024 20 RPA
Déliberation - 2024 24 RPA
Déliberation - 2024 15 CCAS
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sanvignes-les-Mines.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 15 CCAS)
Thèmes du document : Jeunesse, Sécurité sociale, Armement,
DÉPARTEMENT
DE
SAÔNE-ET-LOIRE
ARRONDISSEMENT
D’AUTUN
CANTON
DE
SAINT-VALLIER
CENTRE
COMMUNAL
D'ACTION
SOCIALE
COMMUNE
DE
SANVIGNES-LES-MINES
Délibération
du
Conseil
d'Administration
SÉANCE
DU
8
AVRIL
2024
DÉLIBÉRATION
N° CA2024-15-CCAS
Convocation
du
25
mars
2024
Thème :
SOCIAL
Objet
: Participation
au
fonds
de
solidarité
Nombre
de
membres
en
exercice
: 10
logement
Quorum
: 6
Nombre
de
membres
présents
:7
Nombre
de
votants
17
L'an
deux
mil
vingt-quatre
et
le
huit
du
mois
d’avril
le
Conseil
d'Administration
du
Centre
Communal
d’Action
Sociale
de
la
Commune
de
SANVIGNES-LES-MINES
s’est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
M.
FOURRIER
Thomas,
Adjoint
au
maire
chargé
des
Affaires
Sociales,
Vice-Président
du
Centre
Communal
d'Action
Sociale.
Étaient
présents
:
M.
FOURRIER,
Mme
GILEOT,
Mme
PERRIN,
Mme
DOUHARD,
Mme
METERY,
Mme
CHAVOT,
M.
BARREAU
Étaient
excusés
:
M.
LAGRANGE,
Mme
SEVIN,
M.
DEVAUX
Secrétaire
de
séance
:
Mme
METERY
Rapport
présenté
par
:
M.
FOURRIER
Le
département
a
la
responsabilité
du
fonds
solidarité
logement,
Les
communes
peuvent
contribuer
à
son
financement.
La
participation
est
définie
à
0.35€
/ habitant.
La
commune
compte
4400
habitants.
La
participation
s'élève
donc
à
1540€ CCAS
Sanvignes-les-Mines
délibération
n° CA2024-15-CCAS
-suite
1/1
LE
CONSEIL
D’ADMINISTRATION,
Après
en
avoir
délibéré,
Décide
de
participer
au
fond
de
solidarité
logement.
Dit
que
cette
dépense
sera
payée
à
l’article
657
381
du
budget
2024
du
centre
communal
d'action
Sociale
de
Sanvignes
les
Mines
Fait
et
délibéré
Les
jours,
mois
et
an
que
dessus.
L’Adjoint
chargé
des
Affaires
sociales
La
secrétaire
de
séance,
Vice-président
du
CCAS
[
COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
Transmis
à
la Sous-Préfecture
le
AG
avril
2024
Publié
sur
le site
internet
de
la communele
28
avril
2024