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Déliberation - 2024 13 RPA
Déliberation - 2024 05 CCAS
Déliberation - 2024 30 CCAS
Déliberation - 2024 09 CCAS
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sanvignes-les-Mines.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 09 CCAS)
Thèmes du document : Jeunesse, Économie et finances, Armement,
DÉPARTEMENT
DE SAÔNE-ET-LOIRE
ARRONDISSEMENT
D’AUTUN
CANTON
DE SAINT-VALLIER
CENTRE
COMMUNAL
D'ACTION
SOCIALE
COMMUNE
DE SANVIGNES-LES-MINES
Délibération
du
Conseil
d'Administration
SÉANCE
DU
8
AVRIL
2024
DÉLIBÉRATION
N° CA2024-09-CCAS
Convocation
du
25
mars
2024
Thème
: AFFAIRES
FINANCIERES
Objet
: Budget
primitif
de
l’exercice
2024 -
|
Nombre
de
membres
en
exercice
: 10
CCAS
Quorum
: 6
Nombre
de
membres
présents
:7
Nombre
de
votants
17
L'an
deux
mil
vingt-quatre
et
Le
huit
du
mois
d'avril
Le
Conseil
d'Administration
du
Centre
Communal
d'Action
Sociale
de
la
Commune
de
SANVIGNES-LES-MINES
s’est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
La
présidence
de
M.
FOURRIER
Thomas,
Adjoint
au
maire
chargé
des
Affaires
Sociales,
Vice-Président
du
Centre
Communat
d'Action
Sociale.
Étaient
présents :
M.
FOURRIER,
Mme
GILLOT,
Mme
PERRIN,
Mme
DOUHARD,
Mme
METERY,
Mme
CHAVOT,
M.
BARREAU
Étaient
excusés
:
M.
LAGRANGE,
Mme
SEVIN,
M.
DEVAUX
Secrétaire
de
séance
:
Mme
METERY
Rapport
présenté
par
:
M.
FOURRIER
Après
avoir
présenté
le
budget
primitif
2024,
le
rapporteur
propose :
d’adopter
le
budget
primitif
de
l'exercice
2024
équilibré
en
dépenses
et
en
recettes
à :
e
section
de
fonctionnement
à
80
967.87
€
Le
rapporteur
propose
d’en
délibérer, CCAS
Sanvignes-les-Mines
délibération
n°CA2024-9-CCAS-
suite
1/1
LE
CONSEIL
D’ADMINISTRATION
Après
en
avoir
délibéré,
Adopte
à
l'unanimité
Le
budget
primitif
de
l'exercice
2024
équilibré
en
dépenses
et
en
recettes
à
:
+
80
967.87€
en
section
de
fonctionnement
Décide
de
le voter
par
chapitre.
Fait
et
délibéré
Les
jours,
mois
et
an
que
dessus.
L'Adjoint
chargé
des
Affaires
sociales
La
secrétaire
de
séance,
Vice-président
du
CCAS
Thomas
FOURRIER
Christiane
METERY
Transmis
à La Sous-Préfecture
le
A3
Ave, l
2084
Publié
sur
le site
internet
de
la commune
le
22
Av
-i\
2GE4