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Déliberation - Liste deliberations du Conseil municipal du 28 jui
Déliberation - 1 Liste des deliberations du Conseil municipal du 28 03 2025
Document publié le Vendredi 28 mars 2025 par la commune d'Ermont.
Lien du pdf (Déliberation - 1 Liste des deliberations du Conseil municipal du 28 03 2025)
Thèmes du document : Jeunesse, Éducation, Investissement et développement économique,
LISTE DES DELIBERATIONS
CONSEIL MUNICIPAL 28 03 2025
N°
DELIBERATION
DATE DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DOMAINE INTITULE DE L'ACTE
DEPOT
EN
SOUS-PREF.
PUBLIE SUR
LE SITE
INTERNET
DE LA
VILLE LE :
2025/031 28/03/2025 AFFAIRES GENERALES Institution d’une Commission « Commerce » et désignation de ses membres 01/04/2025 02/04/2025
2025/032 28/03/2025 AFFAIRES GENERALES
Approbation de la modification des statuts de la Communauté
d’Agglomération Val Parisis : définition de la compétence
supplémentaire « Organiser ou accompagner des activités
culturelles et sportives à dimension intercommunale »
01/04/2025 02/04/2025
2025/033 28/03/2025 AFFAIRES GENERALES
Création d’emplois non permanents pour faire face à des
besoins liés à un accroissement saisonnier d’activité dans le
cadre du dispositif « Chantiers Jeunes »
01/04/2025 02/04/2025
2025/034 28/03/2025 AFFAIRES GENERALES Prise en charge des frais de déplacement professionnel du personnel 01/04/2025 02/04/2025
2025/035 28/03/2025 AFFAIRES GENERALES Régime indemnitaire : modification des conditions de maintien dans certaines situations de congés 01/04/2025 02/04/2025
2025/036 28/03/2025 AFFAIRES GENERALES Modification du tableau des effectifs 01/04/2025 02/04/2025
2025/037 28/03/2025 AFFAIRES GENERALES Présentation du rapport 2024 sur l’égalité entre les femmes et les hommes 01/04/2025 02/04/2025 LISTE DES DELIBERATIONS
CONSEIL MUNICIPAL 28 03 2025
N°
DELIBERATION
DATE DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DOMAINE INTITULE DE L'ACTE
DEPOT
EN
SOUS-PREF.
PUBLIE SUR
LE SITE
INTERNET
DE LA
VILLE LE :
2025/038 28/03/2025 AFFAIRES GENERALES
Protection de l’environnement, Filières « REP » Responsabilité
Élargie des Producteurs : contrat avec l’éco-organisme
ALCOME pour la réduction des déchets des produits du tabac
dans l’espace public
01/04/2025
2025/039 28/03/2025
ATTRACTIVITE DU
TERRITOIRE ET CADRE
DE VIE
Convention d’intervention foncière entre l’Etablissement Public
Foncier d’Ile-de-France (EPFIF) et la Commune d’Ermont 01/04/2025 02/04/2025
2025/040 28/03/2025
ATTRACTIVITE DU
TERRITOIRE ET CADRE
DE VIE
Délégation de l’exercice du Droit de Préemption Urbain
renforcé de la Commune au profit de l’Etablissement Public
Foncier d’Ile-de-France (EPFIF) sur le secteur « Gros Noyer » à
Ermont, défini par la convention d’intervention foncière et ses
avenants
01/04/2025 02/04/2025
2025/041 28/03/2025
ATTRACTIVITE DU
TERRITOIRE ET CADRE
DE VIE
Cession d’un bien communal sis 11 Rue du Commerce, Allée
Charles Peguy, parcelle cadastrée section AN n°714 01/04/2025 02/04/2025
2025/042 28/03/2025
ATTRACTIVITE DU
TERRITOIRE ET CADRE
DE VIE
Autorisation de procéder aux travaux, de signer et déposer les
déclarations préalables de travaux pour le remplacement des
châssis vitrés et la mise en place de stores brise soleil
orientables solaires dans les écoles élémentaires Victor Hugo 2
et Louis Pasteur
01/04/2025 02/04/2025
2025/043 28/03/2025
ATTRACTIVITE DU
TERRITOIRE ET CADRE
DE VIE
Fête des vendanges 2025 : attribution d’une subvention aux
associations participant à la réalisation d’un char 01/04/2025 LISTE DES DELIBERATIONS
CONSEIL MUNICIPAL 28 03 2025
N°
DELIBERATION
DATE DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DOMAINE INTITULE DE L'ACTE
DEPOT
EN
SOUS-PREF.
PUBLIE SUR
LE SITE
INTERNET
DE LA
VILLE LE :
2025/044 28/03/2025
ATTRACTIVITE DU
TERRITOIRE ET CADRE
DE VIE
Attribution d’une subvention exceptionnelle à l’association «
Académie Football Club d’Ermont » 01/04/2025
2025/045 28/03/2025 EDUCATION ET
APPRENTISSAGES
Modification du règlement des études du Conservatoire à
Rayonnement Communal 01/04/2025 02/04/2025
2025/046 28/03/2025 EDUCATION ET
APPRENTISSAGES
Appel à projet 2025 pour la création d’un Orchestre À l’École
(OAE) et aide au financement d’instruments de musique dans
ce cadre
01/04/2025 02/04/2025
2025/047 28/03/2025 EDUCATION ET
APPRENTISSAGES Création d’une Maison des Familles 01/04/2025 02/04/2025
2025/048 28/03/2025 EDUCATION ET
APPRENTISSAGES Règlement du concours photo de la « Fête des animaux » 01/04/2025 02/04/2025
2025/049 28/03/2025 EDUCATION ET
APPRENTISSAGES Création d’un conseil consultatif pour le bien-être animal 01/04/2025 02/04/2025
2025/050 28/03/2025 EDUCATION ET
APPRENTISSAGES
Convention de partenariat avec l’association « La Sauvegarde
du Val d’Oise » 01/04/2025 LISTE DES DELIBERATIONS
CONSEIL MUNICIPAL 28 03 2025
N°
DELIBERATION
DATE DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DOMAINE INTITULE DE L'ACTE
DEPOT
EN
SOUS-PREF.
PUBLIE SUR
LE SITE
INTERNET
DE LA
VILLE LE :
2025/051 28/03/2025 EDUCATION ET
APPRENTISSAGES
Approbation de la charte d’utilisation des Espaces Multimédias
des Centres socio-culturels et de la Maison de quartier des
Espérances
01/04/2025 02/04/2025
2025/052 28/03/2025 EDUCATION ET
APPRENTISSAGES
Centres Socio-Culturels et Maison de quartier des Espérances :
approbation d'une demande de subvention au titre des Fonds
Publics et Territoires (FPT), auprès de la Caisse d’Allocations
Familiales
01/04/2025 02/04/2025
2025/053 28/03/2025 EDUCATION ET
APPRENTISSAGES
Convention d’adhésion au groupement de commandes
permettant de réaliser des achats pour la restauration collective
dénommé « SYNERGIES COMMUNES »
01/04/2025 02/04/2025
2025/054 28/03/2025 EDUCATION ET
APPRENTISSAGES
Aide financière au projet de participation au championnat de
Rubik’s Cube proposé par le collège Jules Ferry sur l’année
scolaire 2024/2025
01/04/2025 02/04/2025
2025/055 28/03/2025 FINANCES Bilan des cessions et acquisitions foncières 2024 01/04/2025 02/04/2025
2025/056 28/03/2025 FINANCES Budget principal : Compte Financier Unique 2024 02/04/2025 02/04/2025
2025/057 28/03/2025 FINANCES Budget principal : Affectation du résultat de fonctionnement 2024 01/04/2025 02/04/2025 LISTE DES DELIBERATIONS
CONSEIL MUNICIPAL 28 03 2025
N°
DELIBERATION
DATE DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DOMAINE INTITULE DE L'ACTE
DEPOT
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SOUS-PREF.
PUBLIE SUR
LE SITE
INTERNET
DE LA
VILLE LE :
2025/058 28/03/2025 FINANCES Budget principal : Adoption du Budget Primitif pour l'année 2025 01/04/2025 02/04/2025
2025/059 28/03/2025 FINANCES Ajustement de la subvention 2025 octroyée au Centre Communal d’Action Sociale 01/04/2025 02/04/2025
2025/060 28/03/2025 FINANCES Travaux au sein du stade Renoir : vote d’une autorisation de programme et des crédits de paiement (AP/CP) 01/04/2025 02/04/2025
2025/061 28/03/2025 FINANCES Création d’une tarification pour la location de la salle Michel Serrault et du Foyer du Théâtre Pierre-Fresnay 01/04/2025 02/04/2025
2025/062 28/03/2025 FINANCES Fixation des tarifs municipaux pour l’année 2025/2026 01/04/2025 02/04/2025
2025/063 28/03/2025 FINANCES Appel au mécénat pour le soutien aux actions évènementielles de la Commune 01/04/2025 02/04/2025
2025/064 28/03/2025 FINANCES
Travaux de voirie de la rue Saint-Flaive et de la rue du
Président Kennedy : demande de subvention auprès du Conseil
Départemental du Val d’Oise dans le cadre du dispositif
« ARCC- Voirie aide aux routes communales et
communautaires »
01/04/2025 02/04/2025 LISTE DES DELIBERATIONS
CONSEIL MUNICIPAL 28 03 2025
N°
DELIBERATION
DATE DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DOMAINE INTITULE DE L'ACTE
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EN
SOUS-PREF.
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LE SITE
INTERNET
DE LA
VILLE LE :
2025/065 28/03/2025 FINANCES
Travaux de voirie, réalisation d’un cheminement piéton de
secours d’accès à l’école maternelle Victor Hugo 1 : demande
de subvention auprès du Conseil Départemental du Val d’Oise
dans le cadre du dispositif « ARCC- Ecole aide aux routes
communales et communautaires »
01/04/2025 02/04/2025
2025/066 28/03/2025 FINANCES
Demandes de subventions auprès du Département du Val
d’Oise et de la région Île-de-France dans le cadre de
l’acquisition d’une scène remorque pour le spectacle vivant
01/04/2025 02/04/2025
2025/067 28/03/2025 FINANCES
Travaux d’agrandissement du terrain de pétanque sis rue Jules
Ferry : demandes de subventions auprès du Conseil
Départemental du Val d’Oise et de la Région Île-de-France
01/04/2025 02/04/2025
2025/068 28/03/2025 FINANCES
Travaux de réfection des sanitaires « garçon » de l’école
élémentaire Victor Hugo 2 : demande de subvention auprès du
Département du Val d’Oise
01/04/2025 02/04/2025
2025/069 28/03/2025 FINANCES
Travaux de réfection de la toiture des tennis couverts du
complexe sportif Raoul Dautry : demandes de subventions
auprès du Conseil Départemental du Val d’Oise et de la Région
Île-de-France
01/04/2025 02/04/2025 LISTE DES DELIBERATIONS
CONSEIL MUNICIPAL 28 03 2025
N°
DELIBERATION
DATE DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DOMAINE INTITULE DE L'ACTE
DEPOT
EN
SOUS-PREF.
PUBLIE SUR
LE SITE
INTERNET
DE LA
VILLE LE :
2025/070 28/03/2025 FINANCES
Réhabilitation et extension des vestiaires et tribunes du
complexe sportif Auguste Renoir : demandes de subventions
auprès du Conseil Départemental du Val d’Oise et de la Région
Île-de-France
01/04/2025 02/04/2025
2025/071 28/03/2025 FINANCES
Travaux de rénovation au sein du Groupe Scolaire Alphonse
Daudet : demande de subvention auprès du Conseil
Départemental du Val d’Oise dans le cadre du fonds
départemental d’aides à l’investissement des collectivités
01/04/2025 02/04/2025