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Déliberation - Liste des deliberations 27 05 2026
Déliberation - Liste des deliberations 05 02 2025
Déliberation - 1 Liste des deliberations du conseil municipal du 15 03 2024
Document publié le Vendredi 15 mars 2024 par la commune d'Ermont.
Lien du pdf (Déliberation - 1 Liste des deliberations du conseil municipal du 15 03 2024)
Thèmes du document : Éducation, Logement, Sécurité sociale,
REPERTOIRE DES DELIBERATIONS
15 MARS 2024
N°
DELIBERATION
DATE DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DOMAINE INTITULE DE L'ACTE
DEPOT
EN
SOUS-PREF.
PUBLIE SUR
LE SITE
INTERNET
DE LA
VILLE LE :
2024/015 15/03/2024 AFFAIRES GENERALES
Convention de mise à disposition précaire et révocable des
locaux sis rue du Professeur Calmette au profit de l’association
NIU Art
19/03/2024
2024/016 15/03/2024 AFFAIRES GENERALES
Avenant n°1 à la Convention d’occupation temporaire du
domaine public entre la Commune d’Ermont et la Caisse
Primaire d’Assurance Maladie du Val d’Oise
19/03/2024
2024/017 15/03/2024 AFFAIRES GENERALES
Approbation de la modification des Statuts du Syndicat
Intercommunal pour la construction et la gestion du groupe
scolaire Jean Jaurès
19/03/2024 22/03/2024
2024/018 15/03/2024 AFFAIRES GENERALES Modification du tableau des effectifs 19/03/2024 22/03/2024
2024/019 15/03/2024 AFFAIRES GENERALES Instauration d’une indemnité horaire pour travail de nuit 19/03/2024 22/03/2024
2024/020 15/03/2024 AFFAIRES GENERALES Présentation du rapport 2023 sur l’égalité entre les femmes et les hommes 19/03/2024 22/03/2024 REPERTOIRE DES DELIBERATIONS
15 MARS 2024
N°
DELIBERATION
DATE DU
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MUNICIPAL
DOMAINE INTITULE DE L'ACTE
DEPOT
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INTERNET
DE LA
VILLE LE :
2024/021 15/03/2024
ATTRACTIVITE DU
TERRITOIRE ET CADRE
DE VIE
Acquisition du bien sis 14 rue de la République, parcelle
cadastrée section AE n°1 19/03/2024 22/03/2024
2024/022 15/03/2024
ATTRACTIVITE DU
TERRITOIRE ET CADRE
DE VIE
Bilan des cessions et acquisitions foncières pour l’année 2023 19/03/2024 22/03/2024
2024/023 15/03/2024
ATTRACTIVITE DU
TERRITOIRE ET CADRE
DE VIE
Autorisation de dépôt et signature de permis de construire et
déclarations préalables de travaux pour les différents projets de
la Commune et les travaux de mise en accessibilité des
Etablissements Recevant du Public, prévus à l’Agenda
d’Accessibilité Programmée (Ad’AP), pour l’année 2024
19/03/2024 22/03/2024
2024/024 15/03/2024
ATTRACTIVITE DU
TERRITOIRE ET CADRE
DE VIE
Approbation et signature de la convention d’implantation et
d’usage de bornes aériennes sur le pôle gare Ermont Eaubonne
entre le Syndicat Emeraude, la Communauté d’Agglomération
Val Parisis, la SNCF et la Commune d’Ermont
19/03/2024
2024/025 15/03/2024
ATTRACTIVITE DU
TERRITOIRE ET CADRE
DE VIE
Attribution d’une subvention exceptionnelle au Club de théâtre
du Lycée Van Gogh 19/03/2024
2024/026 15/03/2024
ATTRACTIVITE DU
TERRITOIRE ET CADRE
DE VIE
Attribution d’une subvention exceptionnelle à l’association
« Les Potes Agés » 19/03/2024 REPERTOIRE DES DELIBERATIONS
15 MARS 2024
N°
DELIBERATION
DATE DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DOMAINE INTITULE DE L'ACTE
DEPOT
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INTERNET
DE LA
VILLE LE :
2024/027 15/03/2024
ATTRACTIVITE DU
TERRITOIRE ET CADRE
DE VIE
Fête des vendanges 2024 : attribution d’une subvention aux
associations participant à la réalisation d’un char 19/03/2024
2024/028 15/03/2024
ATTRACTIVITE DU
TERRITOIRE ET CADRE
DE VIE
Modification du tarif appliqué dans le cadre du dispositif
« collège au cinéma » 19/03/2024 22/03/2024
2024/029 15/03/2024
ATTRACTIVITE DU
TERRITOIRE ET CADRE
DE VIE
Instauration d’une procédure de remboursement des usagers du
théâtre Pierre Fresnay en raison de l’annulation du spectacle
« Jean-Marie Périer sur scène »
19/03/2024 22/03/2024
2024/030 15/03/2024
ATTRACTIVITE DU
TERRITOIRE ET CADRE
DE VIE
Mise à disposition de la cour du groupe scolaire Victor Hugo et
d’un box de stockage à l’antenne locale d’Ermont-Eaubonne de
l’association MDB « Mieux se déplacer à Bicyclette »
19/03/2024
2024/031 15/03/2024 EDUCATION ET
APPRENTISSAGES
Ferme pédagogique d’Ermont : approbation du projet
pédagogique de la ferme 19/03/2024 22/03/2024
2024/032 15/03/2024 EDUCATION ET
APPRENTISSAGES
Ferme pédagogique d’Ermont : approbation des tarifs de vente
de paniers de légumes du potager 19/03/2024 22/03/2024 REPERTOIRE DES DELIBERATIONS
15 MARS 2024
N°
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DATE DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DOMAINE INTITULE DE L'ACTE
DEPOT
EN
SOUS-PREF.
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INTERNET
DE LA
VILLE LE :
2024/033 15/03/2024 EDUCATION ET
APPRENTISSAGES
Ferme pédagogique d’Ermont : appel aux dons pour le soin aux
animaux 19/03/2024 22/03/2024
2024/034 15/03/2024 EDUCATION ET
APPRENTISSAGES
Aides financières aux projets de sorties et de séjours scolaires
proposés par le collège Jules Ferry sur l’année scolaire
2023/2024
19/03/2024 22/03/2024
2024/035 15/03/2024 EDUCATION ET
APPRENTISSAGES
Approbation d’une convention de partenariat avec l’association
culturelle et musicale « In Symphonia » 19/03/2024
2024/036 15/03/2024 EDUCATION ET
APPRENTISSAGES
Centres socio-culturels et Maison de quartier des Espérances /
Structure Information Jeunesse : convention de mise à
disposition de matériel (casques de réalité virtuelle)
19/03/2024
2024/037 15/03/2024 EDUCATION ET
APPRENTISSAGES
Signature d’une convention avec l’Académie de Versailles,
dans le cadre du fonds d’innovation pédagogique (FIP), pour un
appel à projet pédagogique intitulé « Notre Ecole faisons-la
ensemble » lancé par le Conseil National de Refondation (CNR)
19/03/2024
2024/038 15/03/2024 SOLIDARITE ET
COHESION SOCIALE
Contrat de ville 2024-2030 - Approbation et autorisation de
signature 19/03/2024 22/03/2024 REPERTOIRE DES DELIBERATIONS
15 MARS 2024
N°
DELIBERATION
DATE DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DOMAINE INTITULE DE L'ACTE
DEPOT
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SOUS-PREF.
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INTERNET
DE LA
VILLE LE :
2024/039 15/03/2024 SOLIDARITE ET
COHESION SOCIALE
Avenant n°1 à la Convention de location entre la ville d’Ermont
et l’association ARPAVIE pour la résidence Jeanne d’Arc 19/03/2024
2024/040 15/03/2024 FINANCES Budget principal : Vote du Compte Financier Unique 2023 19/03/2024 22/03/2024
2024/041 15/03/2024 FINANCES Budget principal : Affectation du résultat de fonctionnement 2023 19/03/2024 22/03/2024
2024/042 15/03/2024 FINANCES Budget principal : Approbation du Budget Primitif pour l’année 2024 19/03/2024 22/03/2024
2024/043 15/03/2024 FINANCES Subvention complémentaire au Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) exercice 2024 19/03/2024 22/03/2024
2024/044 15/03/2024 FINANCES Constitution d’une provision pour risque – dossier Storevap 95 19/03/2024 REPERTOIRE DES DELIBERATIONS
15 MARS 2024
N°
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DATE DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DOMAINE INTITULE DE L'ACTE
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INTERNET
DE LA
VILLE LE :
2024/045 15/03/2024 FINANCES Approbation de la modification des tarifs communaux à compter du 1er septembre 2024 19/03/2024 22/03/2024
2024/046 15/03/2024 FINANCES
Approbation des tarifs relatifs aux activités périscolaires,
extrascolaires et de la restauration scolaire à compter de l’année
scolaire 2024-2025
19/03/2024 22/03/2024
2024/047 15/03/2024 FINANCES
Approbation des tarifs des activités proposées par les Centres
socio-culturels et par la Maison de quartier des Espérances, à
compter du 1er septembre 2024
19/03/2024 22/03/2024
2024/048 15/03/2024 FINANCES Approbation des tarifs des activités du service de la Vie associative et des Sports à compter du 1er septembre 2024 19/03/2024 22/03/2024
2024/049 15/03/2024 FINANCES Approbation des tarifs de la saison culturelle 2024/2025 19/03/2024 22/03/2024
2024/050 15/03/2024 FINANCES Approbation des tarifs du Conservatoire à Rayonnement Communal pour l’année scolaire 2024/2025 19/03/2024 22/03/2024
2024/051 15/03/2024 FINANCES
Travaux de réfection, d’isolation thermique et acoustique et
d’électricité du Gymnase Victor Hugo (Phase 2) : demandes de
subventions auprès du Conseil Départemental du Val d’Oise et
du Conseil Régional Ile-de-France
19/03/2024 22/03/2024 REPERTOIRE DES DELIBERATIONS
15 MARS 2024
N°
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DATE DU
CONSEIL
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DOMAINE INTITULE DE L'ACTE
DEPOT
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SOUS-PREF.
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DE LA
VILLE LE :
2024/052 15/03/2024 FINANCES
Demande de subvention auprès du Département du Val d’Oise
dans le cadre des travaux de réfection des sanitaires filles de
l’école Victor Hugo 2
19/03/2024 22/03/2024
2024/053 15/03/2024 FINANCES
Remplacement des éclairages par des LED et création d’un
espace de stockage extérieur au sein du complexe sportif
Antoine de St Exupéry : demande de subvention auprès du
Conseil Départemental du Val d’Oise
19/03/2024 22/03/2024
2024/054 15/03/2024 FINANCES
Travaux de réfection de clôture et câblage informatique au
complexe sportif Raoul Dautry : demande de subvention auprès
du Conseil Départemental du Val d’Oise
19/03/2024 22/03/2024
2024/055 15/03/2024 FINANCES
Réfection du terrain de football en synthétique 100 x 60m au
complexe sportif Auguste Renoir : demandes de subventions
auprès du Conseil Départemental du Val d’Oise et du Conseil
Régional Ile-de-France
19/03/2024 22/03/2024
2024/056 15/03/2024 FINANCES
Bâtiment Jean Prouvé - mesures de sauvegarde des deux
modules : demande de subventions auprès du Conseil
Départemental du Val d’Oise, du Conseil Régional Ile-de-
France et de la DRAC
19/03/2024 22/03/2024