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Déliberation - 114 d1380871055199 552
Document publié le Vendredi 7 décembre 2012 par la commune de Niort.
Lien du pdf (Déliberation - 114 d1380871055199 552)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Justice et droit,
Accusé de réception de la préfecture en date du vendredi 7 décembre 2012 DEPARTEMENT
DES
DEUX-SEVRES _______ VILLE DE NIORT
________
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 45
Votants : 45
Convocation du Conseil Municipal :
le 27/11/2012
Affichage du Compte-Rendu Sommaire
et affichage intégral :
le 10/12/2012
SEANCE DU 3 DÉCEMBRE 2012
Délibération n° D-2012-552
Opération d'aménagement des Espaces Publics Centraux -
Marché de travaux lot n°3: Espaces verts et mobiliers - Avenant
N°1
Président :
MADAME GENEVIÈVE GAILLARD
Présents :
Madame Geneviève GAILLARD, Monsieur Pascal DUFORESTEL, Madame Nathalie SEGUIN, Monsieur Amaury BREUILLE, Madame Josiane METAYER, Monsieur Jacques TAPIN, Monsieur Jean-Claude SUREAU, Madame Anne LABBE, Monsieur Christophe POIRIER, Monsieur Nicolas MARJAULT, Madame Chantal BARRE, Monsieur Jean-Louis SIMON, Madame Pilar BAUDIN, Monsieur Frank MICHEL, Madame Annie COUTUREAU, Monsieur Alain PIVETEAU, Monsieur Michel GENDREAU, Monsieur Denis THOMMEROT, Madame Nicole IZORE, Monsieur Hüseyin YILDIZ, Monsieur Jean-Pierre GAILLARD, Madame Blanche BAMANA, Monsieur Bernard JOURDAIN, Monsieur Gérard ZABATTA, Monsieur Patrick DELAUNAY, Madame Julie BIRET, Madame Gaëlle MANGIN, Madame Sylvette RIMBAUD, Monsieur Alain BAUDIN, Madame Jacqueline LEFEBVRE, Madame Elisabeth BEAUVAIS, Monsieur Marc THEBAULT, Monsieur Jérôme BALOGE, Monsieur Guillaume JUIN, Madame Elsie COLAS, Madame Maryvonne ARDOUIN, Monsieur Michel PAILLEY, Madame Rose-Marie NIETO, Madame Virginie LEONARD, Monsieur Emmanuel GROLLEAU.
Secrétaire de séance : Patrick DELAUNAY
Excusés ayant donné pouvoir :
Madame Delphine PAGE, ayant donné pouvoir à Monsieur Jean-Claude SUREAU, Madame Nicolle GRAVAT, ayant donné pouvoir à Madame Virginie LEONARD, Madame Annick DEFAYE, ayant donné pouvoir à Madame Chantal BARRE, Madame Dominique BOUTIN-GARCIA, ayant donné pouvoir à Monsieur Michel GENDREAU, Monsieur Aurélien MANSART, ayant donné pouvoir à Madame Geneviève GAILLARDCONSEIL MUNICIPAL DU 3 décembre 2012
Délibération n° D-2012-552
Direction Espaces Publics Opération d'aménagement des Espaces Publics Centraux - Marché de travaux lot n°3: Espaces verts
et mobiliers - Avenant N°1
Monsieur Amaury BREUILLE, Adjoint au Maire expose :
Mesdames et Messieurs,
Sur proposition de Madame le Maire
Par délibération en date du 7 décembre 2009, le Conseil municipal a approuvé le marché de maîtrise d'œuvre à souscrire avec l'équipe mandatée par l'agence ENET DOLOWY afin de réaliser le projet d'aménagement des Espaces Publics Centraux.
Par délibération en date du 31 janvier 2011, le Conseil municipal a approuvé le marché de travaux du lot 3 à souscrire avec l'entreprise ISS Espaces Verts.
Les travaux actuellement en cours seront terminés en fin d'année 2012, et nécessitent aujourd'hui un ajustement en moins values sur le montant du marché de travaux au Lot 3, en raison notamment de la non réalisation de travaux de fourniture et pose de mobilier urbain.
Le montant du marché initial est modifié comme indiqué dans le tableau ci-dessous : Intitulé Entreprise Montant Marché
initial € TTC
Avenant N°1 % Nouveau montant
marché – avenant
en € TTC
Lot 3 Espaces
verts et Mobiliers
Tranche Ferme
ISS Espaces
Verts
123 316,53 € - 6 560,44 € - 5,32 116 756,09 €
Lot 3 Espaces
verts et Mobiliers
Tranche
Conditionnelle
ISS Espaces
Verts
49 099,48 € - 983,04 € - 2 48 116,44 €
TOTAL 172 416,02 € - 7 543,48 € - 4,38 164 872,53 €
Il est demandé au Conseil municipal de bien vouloir :
- approuver l'avenant N° 1 au marché de travaux du lot 3 ;
- autoriser Madame le Maire ou l'Adjoint délégué à le signer.
LE CONSEIL
ADOPTE
Pour : 45
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Excusé : 0
Pour Madame le Maire de Niort,
Geneviève GAILLARD
L'Adjoint délégué
Signé
Amaury BREUILLE