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Compte-Rendu - pdf 180 2
Compte-Rendu - pdf 215 2
Compte-Rendu - pdf 165 2
Compte-Rendu - pdf 176 2
Document publié le Samedi 6 décembre 2025 à 02h41 par la commune de Castelginest.
Lien du pdf (Compte-Rendu - pdf 176 2)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Vieillesse,
N°
DEL.2025/025
C.CAS. de
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
un
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
_
D'ADMINISTRATION
DU
CENTRE
COMMUNAL
D'ACTION
SOCIALE
Nombre
d’administrateurs
L’an
deux
mille
vingt-cinq,
le premier
décembre,
En
exercice
: 17
Le
Conseil
d'Administration
du
Centre
Communal
Présents
:
11
d’Action
Sociale
de
la Commune
de
Castelginest
dûment
Votants
: D
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la Mairie,
Procurations
:
4
sous
la
présidence
de
Madame
la
Vice-Présidente
du
CCAS
Convocation du Conseil
Conformément
à l’article L 2121-17 du Code Général
d'Administration
en
date
du :
ur
nn
er
des
Collectivités
Territoriales,
la
majorité
des
membres
2ALURRES
du
Conseil
d’ Administration
en
exercice
est présente.
Présents
: Mme
LANDES,
Mme
CHERT-RAMES,
Mr
DIZIER,
Mr
DUMAS,
Mr
LEBRIS,
Mme
MACHADO,
04/12/2025
Mme
CHRISTOL,
Mme
VARLIETTE
Absents
: Mr
DARDENNE,
Mme
BOSQ
Membres
du
conseil
d’administration
excusés
ayant
donné
Procurations
: Monsieur
Grégoire
CARNEIRO
Président
du
CCAS
donne
pouvoir
à
Mme
LANDES,
Mme
AZAM
donne
pouvoir
à
Mr
DIZIER,
Mr
ABEILHOU
donne
procuration
à Mr
DALMONTI,
Mme
CHAMFEUIL
donne
procuration
à Mme
VARLIETTE
Secrétaire
de
Séance
: Mr
DESSEAUX
Objet
: Convention
de partenariat
entre
le Centre
Communal
d’Action
Sociale
de
Castelginest
et l’'EHPAD
La
Tour
Totier
relative
au
transport
des
résidants
Dans
le
cadre
de
sa
politique
en
faveur
des
personnes
âgées,
la
commune
de
Castelginest
a
depuis
toujours
favorisé
une
politique
sociale
notamment
à
destination
des
personnes
rencontrant
des
problèmes
de
mobilité
(personnes
âgées)
ayant
besoin
d’un
accompagnement
au
transport.
La
commune
de
Castelginest,
via
son
CCAS,
souhaite
poursuivre
cet
accompagnement
des
Séniors
Castelginestois
dans
le
cadre
de
leur
mobilité,
notamment
pour
accéder
aux
soins
médicaux
et réaliser
leurs
déplacements
de première
nécessité.
Accusé de réception en préfecture 031-263102436-20251201-2025025-DE Reçu le 04/12/2025 N°
DEL.2025/025
Dans
cette
optique,
le
Centre
Communal
d’Action
Sociale
de
Castelginest
est
chargé
de
mettre
en
place
un
accompagnement
adapté
aux
séniors
vieillissants
afin
de
promouvoir
leur
autonomie. Le
CCAS
et
l’'EHPAD
La
Tour
Totier
souhaitent
collaborer
pour
mettre
en
place
cet
accompagnement. Il
est
nécessaire
d'inscrire
cette
démarche
d’intérêts
communs
dans
le
cadre
d’une
convention.
Le
Conseil
d'Administration,
au
vu
de
l’exposé
de
Madame
la Vice-Présidente
du
CCAS
Vu
la
convention
de
partenariat
entre
le
Centre
Communal
d’Action
Sociale
e l'EHPAD
La
Tour
Totier.
et après
en
avoir
délibéré :
-
_APPROUVE
Ja
convention
entre
le
Centre
Communal
d'Action
Sociale
et
l'EHPAD
La
Tour
Totier
-
AUTORISE
Monsieur
Grégoire
CARNEIRO,
Président
du
CCAS
ou
son
représentant
à
prendre
toutes
mesures
nécessaires
pour
l’exécution
de
la
présente
délibération.
La
présente
délibération
peut faire
l'objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
dans
un
délai
de 2 mois
à compter
de sa publication
et de sa
réception
par
le représentant
de
l'Etat.
Pour
extrait
conforme,
Castelginest,
le 01/12/2025
Résultats
du
vote
Pour
:UNANIMITE
Grégoire
CARNEIRO,
Contre
: 0
Abstentions
:0
four
le Président
Mme
Jacqueline
Landes
Vice-Présidente
Accusé de réception en préfecture 031-263102436-20251201-2025025-DE Reçu le 04/12/2025