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Compte-Rendu - pdf 165 2
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Castelginest.
Lien du pdf (Compte-Rendu - pdf 165 2)
Thèmes du document : Justice et droit, Jeunesse, Investissement et développement économique,
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
quatorze
avril
à
18h00,
le
Conseil
d’Administration
du
Centre
Communal
d'Action
Sociale
de
CASTELGINEST,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
à la
Mairie,
sous
la présidence
de
Madame
Jacqueline
LANDES,
Vice-Présidente
du
CCAS.
Présents:
Mme
LANDES,
Mr
ABEILHOU,
Mme
AZAM,
Mme
CHAMFEUIL,
Mme
CHRISTOL,
Mr
DARDENNE,
Mr
DESSEAUX,
Mr
DIZIER,
Mr
DUMAS,
Mme
MACHADO,
Mme
VARLIETTE
Absents
: Mme
BOSQ
Membres
du
conseil
d’administration
excusés
ayant
donné
Procurations
: Monsieur
le
Président
du
CCAS
donne
pouvoir
à Mme
LANDES,
Mr
DALMONTI
donne
procuration
à
Mr
ABEILHOU,
Mme
CHERT-RAMES
donne
procuration
à
Mme
MACHADO,
Mr
LEBRIS
donne
procuration
à Mr
DESSEAUX,
Mme
DELCASSE
donne
procuration
à Mme
VARLIETTE Secrétaire
de
Séance
: Mme
MACHADO
Claudine
Une
liste d’émargement
de
présence a
été
signée.
Convocation
en
date
du
: 31/03/2025
Publication
en
date
du
: 18/04/2025
Ouverture
de
la
séance
à
18h00
CONSEIL
D’ADMINISTRATION
Séance
du
14
Avril
2025
ORDRE
DU
JOUR
1-
Compte-rendu
des
décisions
prises
par
Monsieur
le
Président
dans
le
cadre
des
délégations
reçues
du
Conseil
d'Administration
2-
Délibération
relative
à l’approbation
du
Compte
de
Gestion
2024
du
CCAS
3-
Délibération
relative
à l’approbation
du
Compte
Administratif
2024
du
CCAS
4-
Délibération
relative
à la reprise
et affectation
des
résultats
de
la gestion
2024
5-
Délibération
relative
à l'approbation
du
budget
primitif
2025 6-
Délibération
relative
à Adhésion
du
CCAS
à
l'association
ADERE
7-
Etude
des
demandes
d’attribution
d’aides
facultatives
en
cours
8-
Questions
diverses
Mme
la Vice-Présidente
procède
à l’appel
nominal
des
membres
du
Conseil
d'Administration. Mme
la
Vice-Présidente
propose
de
nommer
Mme
Machado,
administratrice,
secrétaire
de
séance. Mme
MACHADO
est
nommée
secrétaire
de
séance
à
l'unanimité.
Mme
la Vice-Présidente
soumet
au
vote
le procès-verbal
de
la séance
du
24
Mars
2025
qui
a été
adressé
aux
élus
le 31
mars
2025.
Le procès-verbal
de
la séance
du
24
Mars
2025
est
adopté
à
l'unanimité.
CONSEIL
D'ADMINISTRATION
Séance
du
14 Avril
2025
PROJETS
DE
DÉLIBÉRATION
ET
DÉBATS
POUR
INFORMATION
1
—
Compte-rendu
des
décisions
prises
par
Monsieur
le
Président
dans
le
cadre
des
délégations
reçues
du
Conseil
d'Administration Rapporteur
: Mme
LANDES
Débats
Conformément
à
l’article
R.123-22
du
Code
de
l'action
sociale
et
des
families,
Madame
la
Vice-Présidente
rend
compte
des
décisions
prises
en
application
de
la délibération
n°2020-002
en
date
du
25 juin
2020
relative
aux
délégations
reçues
du
Conseil
d'administration.
Cf documents
: - Domiciliations
Délibération DEL.2025/012
Objet
: Compte-rendu
des
décisions
prises
par
Monsieur
le
Président
dans
le
cadre
des
délégations
reçues
du
Conseil
d'Administration Conformément
à
l’article
R.123-22
du
Code
de
l’Action
Sociale
et
des
Familles,
il
est
rendu
compte
des
décisions
prises
en
application
de
la
délibération
n°
2020/002
en
date
du
25
juin
2020
relative
aux
délégations
reçues
du
Conseil
d'Administration.
-
Domiciliations 0650283806
DATE
N°
Acte
Intitulé
de
l'acte
31/03/2025 | DEC
2025/006NC
| DOMICILIATION
Le
Conseil
d'administration
prend
acte
de
la
présentation
des
décisions
prises
par
Monsieur
le
Président
dans
le
cadre
des
délégations
reçues
du
Conseil
d'administration.
Cette
délibération
ne
donne
pas
lieu à un
vote.
2 -
Délibération
relative
à Papprobation
du
Compte
de
Gestion
2024
du
CCAS
Rapporteur
: Mme
LANDES
Débats
Madame
La
Vice-Présidente
rappelle
les
résultats
de
l'exercice
2024
du
budget
du
CCAS
et
propose
leur
affectation
afin
de
construire
le
projet
de
budget
2025.
Îl
est
proposé
aux
membres
du
Conseil
d'Administration
d'approuver
l’affectation
des
résultats
2025.
Délibération DEL.2025/007
Objet
:Approbation
du
Compte
de
Gestion
2024
du
SGC
de
Balma
Madame
la
Vice-Présidente
rappelle
les
résultats
du
compte
administratif
2024,
RESULTATS
2024
Section
de
fonctionnement
Dépenses
304
889.25
Recettes
274
100.73
Résultat
2024
-
30788.52
Report
N-1
(2023)
43 345.10
Résultat
cumulé
2024
12
556.58 RESULTATS
2024
Section
d'investissement
Dépenses
21
354.49
Recettes
27
243,28
Résultat
2024
5 888.79
Report
N-1
(2023)
56 917.05
Résultat
cumulé
2024
|62 805.84
Ces
résultats
sont
conformes
à ceux
présentés
par
le
Service
de
Gestion
Comptable
Toulouse
Couronne
Est
de
Balma
comme
l’atteste
le document
ci-joint.
Le
Conseil
d'Administration,
ouï
l'exposé
de
Madame
la Vice-Présidente
et après
en
avoir
délibéré
:
-
APPROUVE
le compte
de
gestion
2024
tel que
défini
ci-dessus
-
AUTORISE
Monsieur
le
Président
ou
son
représentant
à
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à l'exécution
de
la présente
délibération.
La
présente
délibération
peut faire
l'objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
dans
un
délai
de
2 mois
à compter
de
sa publication
et de
sa
réception
par
le représentant
de
l'Etat.
3 - Délibération
relative
à l’approbation
du
Compte
Administratif
2024
du
CCAS
Rapporteur
: Mme
LANDES
Débats
Madame
la Vice-Présidente
expose
le résultat
de
l’exercice
2024
du
CCAS
Délibération DEL.2025/008
Objet
: Approbation
du
Compte
Administratif
2024
du
CCAS
Les
résultats
de
l’exécution
du
budget
du
CCAS
de
l’exercice
2024,
compte
administratif,
sont
conformes
aux
résultats
du
compte
de
gestion
émis
par
le Service
de
Gestion
Comptable
Toulouse
Couronne
Est
de
Balima.
Madame
la Vice-Présidente
expose
le résultat
de
l’exercice
2024
du
CCAS RESULTATS
2024
Section
de
fonctionnement
Dépenses
304
889.25
Recettes
274100.73
Résultat
2024
-
30
788.52
Report
N-1
(2023)
43
345.10
Résultat
cumulé
2024
12
556.58
RESULTATS
2024
Section
d'investissement
Dépenses
21
354.49
Recettes
27
243.28
Résultat
2024
5
888.79
Report
N-1
(2023)
56
917.05
Résultat
cumulé
2024
62
805.84
Le
Conseil
d'Administration,
sous
la présidence
de
Madame
Landes,
Vice-Présidente,
puis
de
Madame
Machado,
membre
du
Conseil
d'administration
le plus
ancien,
pour
l’approbation
du
compte
administratif 2024
du
CCAS,
après
en
avoir
délibéré
:
Vu
le rapport
de présentation
du
Compte
Administratif
2024
du
CCAS
- APPROUVE
le compte
administratif 2024
- AUTORISE
Monsieur
le Président
ou
son
représentant
à prendre
toutes
les mesures
nécessaires
à l’exécution
de
la présente
délibération.
La
présente
délibération
peut faire
l'objet d'un
recours pour
excès
de pouvoir
devant
le tribunal
administratif
dans
un
délai
de
2 mois
à compter
de
sa publication
ef de sa
réception par
le représentant
de
l'Etat.
4 — Délibération
relative
à la reprise
et affectation
des
résultats
de
la
gestion
2024
Rapporteur
: Mme
LANDES
Débats
Madame
La
Vice-Présidente
rappelle
les
résultats
de
l’exercice
2024
du
budget
du
CCAS
et
propose
leur
affectation
afin
de
construire
le
projet
de
budget
2025.
Délibération DEL.2025/009 Les
résultats
de
l’exécution
du
budget
du
CCAS
de
l'exercice
2024,
compte
administratif,
sont
conformes
aux
résultats
du
compte
de
gestion
émis
par
le Service
de
Gestion
Comptable
Toulouse
Couronne
Est
de
Balma.
Le
compte
administratif 2024
est voté.
Madame
La
Vice-Présidente
rappelle
les
résultats
de
l’exercice
2024
du
budget
du
CCAS
et
propose
leur
affectation
afin
de
construire
Le projet
de budget
2025.
RESULTATS
2024
Section
de
fonctionnement
Dépenses
304
889.25
Recettes
274
100.73
Résultat
2024
|
30
788.52
Report
N-1
(2023)
43 345.10
Résultat
cumulé
2024
12
556.58
RESULTATS
2024
Section
d'investissement
Dépenses
21
354,49
Recettes
‘
27 243.28
Résultat
2024
5
888.79
Report
N-1
(2023)
56
917.05
Résultat
cumulé
2024
62
805.84
Proposition
d'affectation
du
résultat
de
fonctionnement
2024
au
BP
2025 :
recettes
de
fonctionnement
002
12
556.58
Proposition
de
reprise
du
résultat
d'investissement
en
2024
au BP
2025 :
recettes
d'investissement
001
62
805.84
Le
Conseil
d’ Administration,
ouï
l’exposé
de
Madame
la Vice-Présidente,
Et
après
en
avoir
délibéré
:
-
APPROUVE
l'affectation
des
résultats
2025
telle
que
définie
ci-dessus
-
AUTORISE
Monsieur
le Président
ou
son
représentant
à prendre
toutes
les mesures
nécessaires
à l'exécution
de
la présente
délibération
La
présente
délibération
peut faire
l'objet
d'un
recours pour
excès
de pouvoir
devant
le tribunal
administratif
dans
un
délai
de
2 mois
à compter
de
sa publication
et de
sa
réception par
le représentant
de
l'Etat. 5 — Délibération
afférente
au
budget
primitif
2025
Rapporteur
: Mme
LANDES
Débats
Madame
la
Vice-Présidente
rappelle
que
pour
2025,
la
section
de
fonctionnement
s’équilibre
en
dépenses
et
en
recettes
à la
somme
de
310
455,10
€
et
la
section
d’investissement
à la
somme
de
99
923.35
€.
Délibération DEL.2025/010
Objet
: Budget
Primitif
2025
Le
compte
administratif
2024
ayant
été
voté
ainsi
que
l'affectation
des
résultats
2024,
le
Président
expose
le
projet
de
budget
pour
l’exercice
2025.
Pour
mémoire
:
RESULTATS
2024
Section
de
fonctionnement
Dépenses
304
889,25
Recettes
274
100.73
Résultat
2024
__
30788.82
Report
N-1
(2023)
43 345.10
Résultat
cumulé
2024
12
556.58
RESULTATS
2024
Section
d'investissement
Dépenses
21
354.49
Recettes
27
243.28
Résultat
2024
5
888.79
Report
N-1
(2023)
56
917.05
Résultat
cumulé
2024
62
805.84
Pour
2025,
la
section
de
fonctionnement
s’équilibre
en
dépenses
et
en
recettes
à la
somme
de
310
455,10
€
et
la
section
d'investissement
à
la
somme
de
99
923.35
€
comme
le
montre
le
tableau
ci-dessous
: BP
2025
Dépenses
Recettes
FONCTIONNEMENT
307
506.58
31
050.00
Subvention
du
budget
communal
2984
850.00
Report
N-1
(2024)
12
556.58
Total
307
506.58
307
506.58
INVESTISSEMENT
99
923.35
87
117.51
Report
N-1
(2024)
62 805.84
Total
99
923.35
99
923.35
Le
Conseil
d’ Administration,
ouf
l'exposé
de
Madame
la Vice-Présidente
et après
en
avoir
délibéré
:
-
APPROUVE
le budget
primitif 2025
tel que
présenté
ci-dessus
-
AUTORISE
Monsieur
le Président
ou
son
représentant
à prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à l'exécution
de
la présente
délibération
La présente
délibération
peut faire
l'objet
d'un
recours pour
excès
de pouvoir
devant
le tribunal
administratif
dans
un
délai
de
2 mois
à compter
de
sa publication
et de sa
réception par
le représentant
de
l'Etat.
6 — Délibération
relative
à Adhésion
du
CCAS
à
lPassociation
ADERE
Rapporteur
: Mme
LANDES
Débats
Madame
la Vice-Présidente
la proposition
d’'adhésion
à l'association
ADERE.
Elle
représente
pour
le CCAS,
une
opportunité
permettant
d'accéder
à des
tarifs
préférentiels
et de
réaliser
des
économies
sur
diverses
fournitures
et
services
qui
ne
seraient
pas
couvertes
par
un
marché
public
existant
ou
soumis
à l'établissement
préalable
d’un
marché.
Délibération DEL.2025/011
Objet
: Adhésion
de
la
commune
à l’association
ADERE
ADÈRE
est
une
centrale
de
référencement
associative
dédiée
aux
acteurs
de
l'Économie
Sociale
et
Solidaire
(ESS).
L'association
coliabore
avec
plus
de
170
fournisseurs
et
négocie
des
conditions
d’achat
avantageuses
au
nom
de
ses
adhérents
(exclusivement
des
acteurs
de
l'Économie
Sociale
et
Solidaire). L'adhésion
à
l'association
ADERE
représente
pour
le
CCAS,
une
opportunité
permettant
d'accéder
à
des
tarifs
préférentiels
et
de
réaliser
des
économies
sur
diverses
fournitures
et
services
qui
ne
seraient
pas
couvertes
par
un
marché
public
existant
ou
soumis
à
l’établissement
préalable
d’un
marché.
Le
montant
annuel
de
l’adhésion
est de
50€
TTC.
Il est proposé
au
Conseil
d'Administration
d’adhérer
à cette
association
Le
Conseil
d'Administration,
ouï
l’exposé
de
Madame
la Vice-Présidente
et après
avoir
délibéré
:
- AUTORISE
l'adhésion à
cette
association
pour
l’année
2025
- AUTORISE
Monsieur
le Président
du
CCAS
ou
son
représentant
à signer
tout document
et
à prendre
toutes
les mesures
nécessaires
à l'exécution
de
la présente
délibération.
La
présente
délibération
peut faire
l'objet
d'un
recours pour
excès
de pouvoir
devant
le tribunal
administratif
dans
un
délai
de
2 mois
à compter
de
sa publication
et de sa
réception par
le représentant
de
l'Etat,
7 - Etude
des
demandes
d’aïdes
facultatives
en
cours
Rapporteur
: Mme
LANDES
.
Débats
Madame
Landes
présente
les
dossiers
de
demandes
d’aides
financières
remis
en
Conseil
d'Administration. Celui-ci
a procédé
à l’étude
et aux
votes
des
demandes
d’aidés
financières
présentées.
Délibérations
DEL2025/012NC DEL2025/013NC
Objet
: Etude
des
demandes
d'aides
facultatives
en
cours
Madame
Landes
présente
les
dossiers
de
demandes
d’aides
financières
remis
en
Conseil
d'Administration. Celui-ci
a procédé
à l’étude
et aux
votes
des
demandes
d'aides
financières
présentées.
Le
Conseil
d'Administration,
au vu
de
l’exposé
de
la Vice-Présidente
et après
avoir
délibéré
:
- PREND
en
charge
le paiement
des
factures
entièrement
ou
en
partie - AUTORISE
Monsieur
le Président
du
CCAS
ou
son
représentant
la Vice-Présidente
à signer
tout
document
et à prendre
toutes
les mesures
nécessaires
à l’exécution
de
la présente
délibération. La
présente
délibération
peut faire
l'objet
d'un
recours pour
excès
de pouvoir
devant
le tribunal
administratif
dans
un
délai
de
2 mois
à compter
de sa publication
et de sa
réception
par
le représentant
de
l'Etat.
8 —
Questions
diverses
Madame
la Vice-Présidente
évoque
les
futurs
constructions
et
logements
qui
seront
proposés
sur
la commune
d’ici
le dernier
trimestre
de
l’année.
L'ordre
du jour
étant
épuisé,
Madame
la Vice-Présidente
lève
la séance.
Fin
de
la séance
à 19h30
Jacqueline
LANDES
U
Claudine
MACHADO
den!
te PrÉSI
ze
des
gacquelin®
Van
MR
ce présidente
Pyésidente
de
séance
Secrétaire
de
séance