Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Sisteronais Buëch - DELIB
unknown - Communauté de communes - Sisteronais Buëch - DELIB
unknown - Communauté de communes - Sisteronais Buëch - DELIB
unknown - Communauté de communes - Sisteronais Buëch - DELIB
unknown - Communauté de communes - Sisteronais Buëch - DELIB
unknown - Communauté de communes - Sisteronais Buëch - DELIB
unknown - Communauté de communes - Sisteronais Buëch - DB 36
unknown - Communauté de communes - Sisteronais Buëch - DELIB
unknown - Communauté de communes - Sisteronais Buëch - DELIB
unknown - Communauté de communes - Sisteronais Buëch - DELIB
unknown - Communauté de communes - Sisteronais Buëch - DELIB CCSB 128.24 Marche de fourniture de carburant
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Sisteronais Buëch - DELIB CCSB 128.24 Marche de fourniture de carburant)
Thèmes du document : Justice et droit, Religion et laïcité, Transports,
Accusé de réception en préfecture
004-200068765-20240916-D128-24-DE
Date de télétransmission : 23/09/2024
Date de réception préfecture : 23/09/2024
République Française Département des Alpes de Haute Provence
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU SISTERONAIS BUECH
EXTRAIT N° 128.24 DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Membres du Conseil Communautaire : SEANCE DU 16 SEPTEMBRE 2024
- En exercice : 89
- Présents : 60
- Votants : 75 (15 procurations)
- Suffrages exprimés : 70 (70 pour et 5 abstentions)
- Secrétaire de séance : Mme Emilie SCHMALTZ
Le seize septembre deux mille vingt-quatre, à dix-sept heures, le conseil de communauté dûment convoqué le dix septembre deux mille vingt-quatre, s’est réuni en session ordinaire dans la salle des fêtes du Poët (commune du Poët), sous la présidence de M. Daniel SPAGNOU, président de la Communauté de Communes du Sisteronais Buëch.
Présents ou représentés :
e Pour la commune de Barret sur Méouge : Mme Annick ARMAND
e Pour la commune de Bellaffaire : M. Bernard CAVEING
e Pour la commune de Châteaufort : Mme Geneviève DEMONTIS représentée par M. Jean-Jacques LACHAMP à qui elle a donné procuration en l’absence de sa suppléante, Mme Pascale BERAUD
e Pour la commune de Clamensane : Mme Emilie VAUTRIN
e Pour la commune d’Entrepierres : Mme Florence CHEILAN représentée par M. Hervé MIRAN à qui elle a donné procuration en l’absence de son suppléant, M. Jean-Philippe BARBUT
e Pour la commune d’Etoile St Cyrice : Mme Frédérique FONFREYDE
Pour la commune de Faucon du Caire : M. Robert ZUNINO
Pour la commune de Garde-Colombe : M. Damien DURANCEAU représenté par M. Gérard TENOUX à qui il a donné procuration en l’absence de son suppléant, M. Daniel NUSSAS
Pour la commune de Gigors : M. Gérard MAGAUD
Pour la commune de La Bâtie Montsaléon : M. Alain D’HEILLY
Pour la commune de La Motte du Caire : M. Jérôme FRANCOU
Pour la commune de La Piarre : Mme Elisabeth DEPEYRE
Pour la commune de Laborel : Mme Renée MAOUI
Pour la commune de Lachau : M. Philippe MAGNUS
Pour la commune de Laragne-Montéglin :
- M. Jean-Marc DUPRAT
- Mme Martine GARCIN
- M. Michel JOANNET
- Mme Michèle MAFFREN représentée par Mme Isabelle LAMONTRE-MOULIN - M. Pierre SEINTURIER
- Mme Isabelle LAMONTRE-MOULIN
- M. Maurice BRUN représenté par Mme Renée MAOUI à qui il a donné procuration
e Pour la commune de Lazer : M. André GUIEU
e Pour la commune du Bersac : M. Dominique DROUILLARD représenté par M. Juan MORENO à qui il a donné procuration en l’absence de son suppléant, M. Thierry NEDELEC
e Pour la commune du Caire : M. Jean-Michel MAGNAN
e Pour la commune du Poët : M. Georges PAPEGAY représenté par M. Florent MARTIN à qui il a donné procuration en l’absence de son suppléant, M. Alain MONTAY
e Pour la commune de Melve : M. Jean-Christian BORCHI
e Pour la commune de Méreuil : Mme Annick REYNAUD-FREY
e Pour la commune de Mison :
- M. Robert GAY
- Mme Maryline RICHAUD
e Pour la commune de Monêtier Allemont : Mme Ghislaine OLIVE ®
©
©
©
©
©
©
©
©
©
e
Accusé de réception en préfecture
004-200068765-20240916-D128-24-DE
Date de télétransmission : 23/09/2024
Date de réception préfecture : 23/09/2024
Pour la commune de Montclus : Mme Catherine DESREUMAUX représentée par M. Alain D’HEILLY à qui elle a donné procuration en l’absence de son suppléant, M. Serge ARLAUD
Pour la commune de Montrond : M. Alain ROUMIEU
Pour la commune de Moydans : Mme Marie-José DUFOUR
Pour la commune de Nibles : M. Jean-Jacques LACHAMP
Pour la commune de Nossage et Bénévent : M. Martial ESPITALLIER
Pour la commune d’Orpierre : M. Gilles CREMILLIEUX
Pour la commune de Saint André de Rosans : Mme Cécile LIOTARD
Pour la commune de Sainte Colombe : M. Jean-Pierre ROUX représenté par son suppléant, M. Bernard COSSU
Pour la commune de Saint Geniez : M. Olivier CHABRAND
Pour la commune de Saint Pierre Avez : M. Florent ARMAND
Pour la commune de Saléon : M. Pascal LOMBARD
Pour la commune de Salérans : M. Eric DEGUILLAME
Pour la commune de Savournon : M. Michel ROLLAND représenté par sa suppléante, Mme Rosette GUERIN
Pour la commune de Serres :
- M. Daniel ROUIT
- Mme Véronique ARLAUD représentée par M. Daniel ROUIT à qui elle a donné procuration - Mme Arlette MAYER représentée par M. Florent ARMAND à qui elle a donné procuration
Pour la commune de Sigottier : M. Jean DEPEYRE
Pour la commune de Sigoyer : M. Michel HERNANDEZ
Pour la commune de Sisteron :
- M. Daniel SPAGNOU
- M. Jean-Pierre TEMPLIER
- Mme Christine REYNIER
- Mme Nicole PELOUX représentée par M. Philippe MAGNUS à qui elle a donné procuration - M. Bernard CODOUL
- Mme Christiane GHERBI
- M. Nicolas LAUGIER
- Mme Christiane TOUCHE représentée par M. Jean-Pierre TEMPLIER à qui elle a donné procuration - Mme Françoise GARCIN représentée par M. Daniel SPAGNOU à qui elle a donné procuration - Mme Emilie SCHMALTZ
- M. Patrick CLARES
- M. Sylvain JAFFRE
- Mme Stéphanie SEBANI
- M. Jean-Louis CLEMENT
- M. Jean-Pierre BOY
Pour la commune de Sorbiers : M. Yves RABASSE représenté par sa suppléante, Mme Patricia SOUGEY LARDIN
Pour la commune de Thèze : M. Gérard DUBUISSON
Pour la commune de Trescléoux : M. Jean SCHULER
Pour la commune de Turriers : M. Jean-Yves SIGAUD
Pour la commune d’Upaix : M. Florent MARTIN
Pour la commune de Val Buëch Méouge :
- M. Gérard NICOLAS
- Mme Béatrice ALLIROL représentée par M. Gérard NICOLAS à qui elle a donné procuration - M. Grégory MOULLET représenté par M. Éric DEGUILLAME à qui il a donné procuration Pour la commune de Valavoire : M. Hervé MIRAN
Pour la commune de Valdoule : M. Gérard TENOUX
Pour la commune de Ventavon : M. Juan MORENO
Pour la commune de Villebois les Pins : Marianne ROUX
Absents non représentés :
e
©
©
+
©
©
©
ee
e Pour la commune d’Authon : M. Alain RAHON
Pour la commune de Bayons : M. Régis RIDTON
Pour la commune de Chanousse : M. Alain MATHIEU
Pour la commune d’Eourres : Mme Caroline YAFFEE
Pour la commune de Laragne-Montéglin : Mme Anne TRUPHEME
Pour la commune de l’Epine : M. Luc DELAUP
Pour la commune de Montjay : M. Gilles MOSTACHETTI
Pour la commune de Ribeyret : Mme Christiane REYNAUD-DELAUP
Pour la commune de Rosans : M. Lionel TARDY Accusé de réception en préfecture
004-200068765-20240916-D128-24-DE
Date de télétransmission : 23/09/2024
Date de réception préfecture : 23/09/2024
Pour la commune de Sisteron : M. Cyril DERDICHE
Pour la commune de Sisteron : Mme Cécilia LOUVION
Pour la commune de Sisteron : M. Franck PERARD
Pour la commune de Valernes : M. Jean-Christophe PIK
Pour la commune de Vaumeilh : Mme Elisabeth COLLOMBON
ORDRE DU JOUR : Marché de fourniture de carburant
Par délibération n° 115.23 du 19 juin 2023, le conseil communautaire a approuvé le lancement d’un marché de fourniture de carburant.
Le marché a été alloti et attribué comme suit :
- Lot 1 (Approvisionnement en carburant sur le secteur géographique de Sisteron) : Station Louis (Sisteron) ;
- Lot 2 (Approvisionnement en carburant sur le secteur géographique de Lazer) : Compagnie des cartes carburant (Malakoff) pour la station d’ Intermarché de Laragne-Montéglin ; - Lot 3 (Approvisionnement en carburant sur le secteur géographique de Garde-Colombe) : classé sans suite pour absence de candidature et d’offre ;
- Lot 4 (Approvisionnement en carburant sur le secteur géographique de Serres) : Station U Express (Serres) ;
- Lot 5 (Fournitures de carburant en cuves) : Total Energies Proxi Sud Est (Lyon).
Ces marchés ont été lancés sous forme d’accord-cadre avec des quantités annuelles minimums et maximums et ont commencé à compter du 1% janvier 2024 pour une durée d’un an reconductible tacitement 3 fois 1 an, soit une durée totale de 4 ans.
Plusieurs dysfonctionnements du fait de l’entreprise ont été constatés dans l’exécution du lot 1 : Ÿ”_ Absence de mise à disposition de badges pour se servir et création de codes de badges actifs très tardifs (fin du premier trimestre 2024) entraînant de multiples blocages ; Ÿ”_ Problèmes de facturation ;
Ÿ”_ Ruptures de carburants.
À la suite de ces dysfonctionnements et afin de pouvoir assurer les tournées, les véhicules de la collecte des ordures ménagères ont dû se réapprovisionner en carburant à la station d’Intermarché de Laragne- Montéglin (lot 2) et à la cuve située au bâtiment de Lazer (lot 5).
Par conséquent, ces lots ont d’ores et déjà atteint les quantités maximums contractuelles de l’accord- cadre pour la première période (du 1° janvier 2024 au 31 décembre 2024) et ont ainsi pris fin de plein droit pour cette période.
De plus, il apparaît plus prudent de revoir les quantités maximales de ces 3 lots (1, 2 et 5).
Par procès-verbal en date du 30 août 2024, la CAO propose de ne pas reconduire tacitement les lots 1 et 5 (attribués selon une procédure formalisée).
De la même manière, le Président propose de ne pas reconduire le lot 2 (il s’agit d’un petit lot en application de l’article R2123-1 du Code de la Commande Publique).
Il est donc nécessaire de relancer un marché de fourniture de carburant pour une durée de 1 an,
reconductible tacitement 2 fois 1 an, soit une durée totale de 3 ans.
Ce marché serait alloti de la manière suivante :
- Lot 1 : Approvisionnement en carburant sur le secteur géographique de Sisteron ; - Lot 2 : Approvisionnement en carburant sur le secteur géographique de Lazer ; - Lot 3 : Fournitures de carburant en cuves.
Le montant estimatif du marché étant supérieur aux seuils européens (221 000 € HT), la consultation Accusé de réception en préfecture
004-200068765-20240916-D128-24-DE
Date de télétransmission : 23/09/2024
Date de réception préfecture : 23/09/2024
serait faite selon une procédure formalisée pour l’ensemble des lots.
Le lot 4 sera quant à lui reconduit tacitement pour 1 année.
Après en avoir délibéré, le conseil communautaire :
- décide de ne pas reconduire tacitement les lots 1, 2 et 5 et autorise le président ou son représentant à le signifier aux entreprises concernées ;
- approuve le lancement d’un nouveau marché pour la fourniture de carburant tel que proposé ci- avant (lots concernant le secteur de Sisteron, le secteur de Lazer et les cuves) ; - autorise le président ou son représentant à signer et notifier les lots avec les entreprises retenues par la CAO, ainsi que tous documents nécessaires à leur exécution.
Fait et délibéré les jour, mois, an susdits.
Acte publié et rendu exécutoire,
Le jour de réception en Préfecture.
Pour extrait conforme
Le Président,
Daniel SPAGNOU
a secrétaire de séance,
Emilie SCHMALTZ
Publiée le : 99 SEP, 2024