Procès Verbal - PV 3 MARS 20231

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Procès Verbal - PV 3 MARS 20231 Document publié le Jeudi 2 février 2023 par la commune de Théhillac. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 3 MARS 20231)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Transports, Aménagement du territoire, Sont présents :

ALLIOT Janique, BENOIT Pascal, BOUGRO Corentin, CHEVREUX Alexandra, HAUROGNÉ Gilles, JOGUET Françoise, LEMÉE Christian, LE SOLLIEC LELEU Cyrille, MAILLARD Jean-Claude, MUROS LE ROUZIC Mikaël, PELLETIER Thierry, PLAUD Mathieu, QUÉAU Karen, TRESSEL Angélique.

Pouvoir :

Michel GUILLAS donne pouvoir à Jean-Claude MAILLARD

Cyrille LE SOLLIEC LELEU est nommé secrétaire de séance.

Le quorum étant atteint, le Maire ouvre la séance à 19h30.

Approbation du compte-rendu de la séance du 2 février 2023

Aucune observation n’étant faite, le procès-verbal de la précédente séance est approuvé à l’unanimité.

D08/2023 Lancement du marché public sur l’aménagement du centre bourg

Vu les délibérations n°D03bis/2022 et D20/2022 approuvant le projet d’aménagement du centre bourg et des demandes de subventions,

Vu la délibération n°D29/2021 confiant les missions de maitrise d’œuvre et assistance à maitrise d’ouvrage au Cabinet Cx2i de Bouvron,

Monsieur Le Maire expose au conseil municipal, que dans le cadre des travaux d’aménagement et de sécurisation du centre bourg, il convient de préparer le dossier de consultation des entreprises selon la procédure adaptée. Le marché sera divisé en deux tranches : une tranche ferme (de l’Ecole jusqu’au rond- point de la rue du Comé) et une tranche optionnelle (du rond-point de la rue du Comé jusqu’en haut de la rue du Cormier).

Le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- autorise Monsieur Le Maire à lancer la consultation des entreprises selon la procédure adaptée pour les travaux d’aménagement et de sécurisation du centre bourg,

- s’engage à inscrire au budget les crédits nécessaires au financement des travaux - autorise Le Maire à signer toutes les pièces nécessaires au lancement du marché.

D09/2023 Aménagement du centre bourg : demande de subvention DSIL (Dotation de Soutien à l’Investissement Locale)

Le Conseil Municipal projette l’aménagement de la route départementale 176 traversant le centre bourg qui a pour but de sécuriser, en limitant la vitesse, et de créer des bandes cyclables afin de favoriser les déplacements doux.

Afin de renforcer le financement de ces travaux le maire propose de déposer une demande d’aide financière auprès de la Préfecture dans le cadre de la Dotation de Soutien à l’Investissement Locale (DSIL).

Conseil Municipal de Théhillac

Procès-Verbal

Séance du 3 mars 2023Le plan de financement proposé serait le suivant :

DEPENSES RECETTES

Nature Montant HT Nature Montant HT Travaux 550 000,00 DETR 27% Tranche 1 63 862,00 DETR 27% Tranche 2 80 000,00

DSIL 50 000,00

Honoraires 27 500,00 Département 30% 157 122,00 Département 50 000,00

Fonds de concours 12 000,00

Amende de police 16 392,00

Emprunt 130 000,00

Autofinancement 18 124,00

TOTAL 577 500,00 TOTAL 577 500,00

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité :

- autorise Monsieur Le Maire à déposer un dossier de demande de subvention auprès de la Préfecture du Morbihan,

- approuve le plan de financement prévisionnel ;

- s’engage à prendre en autofinancement et en emprunt la part qui ne serait pas obtenue au titre des subventions ;

- autorise le maire à signer tout document relatif à cette opération.

D10/2023 Avenant à la convention du service informatique mutualisé de Redon Agglomération

La création du service commun a été délibérée en conseil communautaire le 28 mars 2022. La commune décide d’adhérer au service commun lors de sa séance du 29 avril 2022. Lors de sa séance du 30 janvier 2023, le conseil communautaire a voté l’approbation d’un avenant à cette convention afin d’apporter les précisions et modifications suivantes :

- L’intervention du service commun se limite aux sujets informatiques/numériques et télécoms mutualisables, c’est à dire qui peuvent soit être centralisés en salle Datacenter du 3CS, ou servir de bouquet de services aux autres communes.

Ce n’est pas une formule de prise en charge indéfinie

- Quand les besoins, demandes ou nouveaux projets ne rentrent pas dans cette mutualisation, que ce soient des besoins/projets spécifiques à la commune (aussi bien sur de l’informatique de proximité comme sur des sujets d’infrastructure), la commune devra gérer en direct en trouvant les ressources, éditeurs ou prestataires locaux pour le faire. Le service commun pourra toutefois exercer un pouvoir de supervision et de contrôle sur les travaux/interventions effectués par les prestataires locaux ; Sur la base du volontariat, la nouvelle convention propose deux formules d’adhésion :

§ Une adhésion à un socle complet de prestations, composé de quatre niveaux de services indissociables, qui permettent de faire converger, mutualiser des solutions informatiques à l’échelle du territoire et d’élever le niveau de sécurité informatique des communes adhérentes ; § Une adhésion à un socle de prestations annexes, composé de deux niveaux de services distincts. Le Membre peut prendre l’un ou l’autre de ces deux niveaux ou l’ensemble : o Niveau 1 : prestation d’audit

Elle permet au membre d’avoir un état des lieux de son système d’information et des éléments de connaissance suffisants pour décider ou non d’aller plus loin et de souscrire, dans un deuxième temps à une adhésion complète (1er choix).

o Niveau 2 : prestation de mise en oeuvre de groupements d’achats tout au long de la durée de la conventionElle permet de constituer et finaliser des groupements d’achats entre une partie ou la totalité des Membres, portant sur des actifs matériels ou logiciels mutualisables, déployés ou non dans la salle Datacenter de REDON agglomération.

NB : Les deux prestations du socle annexe (audit et groupement d’achats) sont incluses par défaut dans le socle complet.

- Pour certains actifs, notamment les licences, la convention permet de donner mandat à REDON agglomération pour acheter en son nom et pour son compte. Par ce mandat, un seul et unique compte de facturation sera créé auprès du ou des prestataire(s), facilitant, si besoin, l’administration de ces actifs au sein d’une même plateforme de gestion. Le paiement des actifs est assuré par REDON Agglomération, qui adresse ensuite un titre de recettes au Membre ;

- Les prestations ponctuelles qui figurent dans le socle complet pourront faire l’objet d’une tarification additionnelle. En dehors d’un volume de 117 jours ouvrés partagés sur l’ensemble des communes membres, les prestations ponctuelles d’ingénierie pourront être facturées à la demi-journée. La priorité sera accordée à des prestations portant sur des sujets qui peuvent faire l’objet d’une mutualisation ;

- Le cadre de gouvernance est revu comme suit :

§ Le comité de pilotage est remplacé par une commission de pilotage élargie composé : o Du Vice-Président de l’EPCI en charge de la transition numérique ;

o Des Maires des communes Membres ;

o Des secrétaires de Mairie ou DGS des communes Membres ;

o De la direction générale de l’EPCI : DGS ;

o Du directeur des systèmes d’information ;

o Des responsables de pôle de la direction des systèmes d’information

Cette commission a vocation à émettre un avis sur les propositions qui lui sont soumises en matière de stratégie générale, sur les questions concernant les niveaux de services, leur financement, et l’organisation de la DSI pour mener à bien les prestations du socle complet et du socle annexe

- Les coûts de fonctionnement du socle annexe sont décomposés comme suit : § Niveau 1, prestation d’audit

Seuils d’habitants Coût audit

de 3 000 à 8 000 7 000€

de 1 500 à moins de 3 000 3 500€

moins de 1 500 990€

Le coût de l’audit est retranché au coût de fonctionnement du socle complet si le Membre adhère dans un second temps au socle complet.

§ Niveau 2, prestation groupement d’achats

Chaque Membre du groupement s’acquitte, chaque année, du montant ci-dessous, basé sur une part fixe et une part variable, qui permet de tenir compte de la taille de la commune.

Seuils d’habitants Part fixe Part variable

plus de 8 000 3 500€

0,25€ par habitant de 3 000 à 8 000 2 000€ de 1 500 à moins de 3 000 1 250€

moins de 1 500€ 750€

En complément de cette contribution annuelle, le Membre prend à sa charge le coût de la solution retenue lors de l’attribution du marché groupé, aux conditions tarifaires permises par le marché.Pour rappel, les coûts de fonctionnement du socle complet sont les suivants :

Seuils d’habitants Part fixe Part variable

de 3 000 à 8 000 2 500€

1,50€ par habitant de 1 500 à moins de 3 000 2 000€

moins de 1 500 1 500€

Le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- approuve l’avenant à la convention cadre pour l’adhésion de la commune au socle complet du service commun informatique

- autorise Monsieur Le Maire à signer la convention ainsi que tout document afférent à cette décision.

D11/2023 Subvention du séjour à la neige organisé par l’ALSH de Saint-Dolay

La commune de Théhillac a signé une convention avec la commune de Saint-Dolay dans le cadre de l’accueil d’enfants de la commune à l’accueil de loisirs de Saint-Dolay. Pendant les vacances scolaires d’hiver 2023, l’accueil de loisirs de Saint-Dolay a organisé un séjour à la neige d’une semaine du 11 au 18 février. Quatre jeunes de la commune ont participé à ce séjour. La commune de Saint-Dolay sollicite la commune de Théhillac pour l’octroi d’une subvention de 100€ pour ces jeunes. Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de verser une subvention de 100€ par enfant à la commune de Saint-Dolay.

D12/2023 Acquisition de matériel pour l’atelier technique

Dans le cadre de l’entretien des espaces verts, le service technique souhaite se doter de matériels supplémentaires ou complémentaires. Il s’agit d’un plateau mulching (tonte sans ramassage) qui s’adapte sur le tracteur tondeuse, d’un montant de 3 348,00€ TTC, et de petits équipements : taille haie 852,00€ TTC et meuleuse d’angle 313,50€ TTC.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- autorise l’achat du matériel

- prévoit les crédits nécessaires au budget.

Informations au Conseil

1- Recensement de la population 2023

La campagne de recensement de la population de Théhillac s’est clôturée le 18 février 2023. Les réponses par internet représentent 62% des logements recensés, avec une augmentation de la population. Le chiffre officiel sera communiqué ultérieurement.

2- Réunion organisée par le Département du Morbihan sur la révision de la vitesse

Le Département du Morbihan organise le 7 mars 2023 à Muzillac une réunion avec les communes concernées pour un retour éventuel à 90km/heure. Le Vice-Président du Morbihan, Gérard PIERRE, en charge des routes, présentera aux élus l’étude et l’analyse faite sur le réseau routier et les propositions du Département à ce sujet.3- Courrier du Service Départemental de l’Architecture et du Patrimoine sur l’aménagement du sentier pédestre

Afin d’aménager une portion du sentier pédestre pour les personnes à mobilité réduite, la commune doit présenter un dossier avec un relevé topographique, au Service de Protection des Monuments Historiques, puisque l’aménagement prévu est dans le périmètre de protection des monuments historiques.

4- Aménagement réglementaire du terrain de foot

La Commission Régionale des Terrains et Installations Sportives qui s’est réunie le 19 janvier dernier, a suspendu le classement du terrain de foot de Théhillac pour les compétitions car il a été constaté deux installations non réglementaires. Les travaux nécessaires à la mise en conformité ont été effectués et la demande de levée de la suspension passera en commission le 16 mars prochain. Par ailleurs, les poteaux de but n’étant pas aux normes, il est nécessaire de les remplacer.

5- Incivilité autour du moulin

Plusieurs incivilités ont été constatées : autour du moulin (tags à l’intérieur), au terrain de foot (néons cassés), sur le local de l’infirmière (tag), abris bus (plexiglass cassé). Une plainte a été déposée auprès de la Gendarmerie de Nivillac. Une enquête est en cours.

6- Divers

- Terrains multi activités

Les filets pare-ballon devraient être posés courant du mois de mars.

- Impasse de La Garenne

Un terrain près du four de la Garenne est en vente. La commune pourrait se porter acquéreur.

- Parking de l’école

Le parking face à l’école n’a pas d’indication d’entrée et de sortie de voiture, ce qui est dangereux pour les enfants. Un sens de circulation sera mis en place à l’aide de panneaux de sens interdit. Les voitures rentreront sur le parking par la rue de l’église et sortiront par la rue de l’école.

- Commission « Nature et Environnement »

Mikaël MUROS LE ROUZIC a rencontré Anne Le Normand de Eaux et Vilaine qui a donné des informations sur la faune peuplant la commune. Une labellisation pourrait être envisagée pour la commune.

L’ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 21h30.

La prochaine séance du Conseil Municipal aura lieu le vendredi 24 mars 2023 à 19h30.INFORMATIONS DIVERSES

Collecte des ordures ménagères

Dans l’édition précédente du procès-verbal du Conseil Municipal du 2 février 2023, il était précisé que les collectes d’ordures ménagères et bacs jaunes s’effectueraient les jeudis. Ces informations émanaient d’un premier calendrier reçu en mairie. Comme vous l’avez constaté, votre calendrier reçu par la poste indique

officiellement les mercredis comme jours de collecte.

Pour le mois de mars, les collectes des poubelles grises s’effectueront les mercredis 8 et 22 (semaines paires), les poubelles jaunes les mercredis 15 et 29 (semaines impaires).

Impérativement sortir les bacs la veille, l’ouverture tournée vers la route. Le forfait annuel comprend toujours 12 levées.

Ajoncs d’Or

Le Club organise une sortie d’une journée le vendredi 2 juin 2023 à Saint-Gilles Croix de Vie « la route de la sardine » 87,00 euros par personne.

Accueil à l’auberge du Poucton avec le buffet marin

Visite en petit train

Déjeuner spectacle

Après-midi de fête avec l’élection Miss Sardine Croix de Vie

Toute personne intéressée à cette sortie, adhérent ou non adhérent peuvent s’inscrire au 02 99 90 24 21. Date d’inscription : dernier délai le 17 avril 2023.

Également prévu un voyage d’une semaine du 15 au 21 septembre 2023 : en Ardèche et ses Mystères « 990 euros par personne ».

Les places étant limitées, la priorité sera donnée aux adhérents. Pour tout renseignement, contacter la Présidente : Tél : 02 99 90 24 21.

Agence Postale Communale

L’Agence Postale Communale sera fermée à 11h30 les mardis, jeudis et vendredis jusqu’aux vacances scolaires d’avril.

Elle sera fermée les samedis matins jusqu’au 1er avril 2023.