Procès Verbal - PV 24 MAI 2024

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Procès Verbal - PV 24 MAI 2024 Document publié le Vendredi 24 mai 2024 par la commune de Théhillac. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 24 MAI 2024)Thèmes du document : Vieillesse, Handicap et inclusivité, Justice et droit, Sont présents :

BENOIT Pascal, BOUGRO Corentin, GUILLAS Michel, HAUROGNÉ Gilles, JOGUET Françoise, LEMÉE Christian, LE SOLLIEC LELEU Cyrille, MUROS LE ROUZIC Mikaël, PELLETIER Thierry, PLAUD Mathieu, TRESSEL Angélique.

Pouvoirs :

Jean-Claude MAILLARD donne pouvoir à Gilles HAUROGNÉ

Karen QUÉAU donne pouvoir à Angélique TRESSEL

Alexandra CHEVREUX donne pouvoir à Cyrille LE SOLLIEC LELEU

Mikaël MUROS LE ROUZIC est nommé secrétaire de séance.

Sébastien LE FOLGOC, chargé de mission Habitat à REDON Agglomération, intervient auprès du Conseil Municipal afin de présenter les diverses possibilités sur un projet d’habitat près de la salle des Mitaüs. Dans le cadre du Programme Local de l’Habitat, Monsieur LE FOLGOC s’occupe du logement social (logements agréés par l’Etat avec des loyers modérés) et peut accompagner les communes dans leurs démarches d’implantation de logements (cibler les besoins, méthodologie d’appel à projets, aider à sélectionner l’opérateur du projet). Une commission sera mise en place pour étudier et approfondir le projet.

Avant d’ouvrir la séance, le Maire informe l’ensemble des conseillers municipaux de la démission de Madame Janique ALLIOT, conseillère municipale, pour raisons personnelles, à compter du 30 avril 2024.

Le quorum étant atteint, le Maire ouvre la séance à 21h00.

Approbation du compte-rendu de la séance du 19 avril 2024

Aucune observation n’étant faite, le procès-verbal de la précédente séance est approuvé à l’unanimité.

Délibérations

D28/2024 Renouvellement de la ligne de trésorerie

D29/2024 Modification de la demande de fonds de concours auprès de Redon Agglomération D30/2024 Bail du bar/restaurant

D31/2024 Financement du poste de chargé de mission « Parcours Résidentiel et lutte contre l’isolement des personnes âgées »

Informations au Conseil Municipal

1. Points sur les travaux d’aménagement du centre bourg

2. Procédures en cours concernant un logement communal

3. Projet photovoltaïque à la carrière du Rocher

4. Contrat d’apprentissage au service technique

5. Travaux sur le four de la Garenne

6. Sentier pédestre – mobilité réduite

7. Elections Européennes

8. Choix sur l’achat du véhicule pour le service technique

9. Divers

Conseil Municipal de Théhillac

Procès-Verbal

Séance du 24 mai 2024D28/2024 Renouvellement de la ligne de trésorerie

La commune dispose d’une ligne de trésorerie, celle-ci arrive à échéance le 26 juin 2024. Le maire propose de la renouveler et fait part au Conseil Municipal de la proposition du Crédit Agricole du Morbihan :

- montant de 95 000€

- taux euribor de 3 mois moyenné : 1,49%

- index avril 2024 : 3,887% soit 5,38%

- frais de mise en place : 0,20%

- durée : 1 an

- intérêts payables trimestriellement

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide :

- de renouveler la ligne de trésorerie, aux conditions proposées, auprès du Crédit Agricole, - d’autoriser le Maire ou son représentant à signer tous les documents nécessaires au renouvellement de la ligne de trésorerie.

D29/2024 Modification de la demande de Fonds de Concours auprès de REDON Agglomération

REDON Agglomération peut attribuer tous les ans à chaque commune des Fonds de Concours, d’un montant de 9 538,00€ (subvention) pour la commune de Théhillac, sur des dépenses d’investissement.

La commune n’a pas sollicité de Fonds de Concours en 2023 mais a demandé le report de la somme sur 2024. Lors de la séance du Conseil Municipal du mois de mars 2024, la somme des Fonds de Concours 2023 a été répartie entre l’achat de matériel et les travaux d’aménagement et de sécurisation du centre bourg. Or, nous ne pouvons pas demander un Fonds de Concours 2023 pour l’investissement de matériel sur 2024.

Le Maire propose de modifier la demande de Fonds de Concours et de solliciter le montant total des Fonds de Concours 2023, à savoir 9 538,00€, pour le financement des travaux d’aménagement et de sécurisation du centre bourg selon le plan de financement ci-dessous :

Dépenses (HT) Recettes (HT)

Etudes 24 190,00€ Autofinancement (20,7%) 116 860,89€

Travaux 541 584,89€ Fonds Concours 2021/2022

Fonds Concours 2023

12 000,00€

9 538,00€

Etat – DETR

Etat – DSIL

Etat – Amende de police

Département du Morbihan

143 862,00€

60 000,00€

16 392,00€

207 122,00€

TOTAL 565 774,89€ TOTAL 565 774,89€

Le Maire propose également d’annuler la précédente délibération concernant la demande de Fonds de Concours au titre de l’année 2024. Il propose de solliciter la somme de 6 000,00€ pour le financement d’acquisition de matériel technique (véhicule et bornes à incendie) selon le plan de financement ci-dessous :

Dépenses (HT) Recettes (HT)

Matériel technique 12 000,00€ Autofinancement

Fonds de Concours 2024

6 000,00€

6 000,00€

TOTAL 12 000,00€ TOTAL 12 000,00€Le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- approuve la demande de Fonds de Concours au titre de l’année 2023 et de l’année 2024 - autorise le Maire ou son représentant à effectuer toutes les démarches nécessaires - autorise le Maire ou son représentant à signer tous les documents nécessaires à cette demande

D30/2024 : Bail commercial dérogatoire bar/restaurant

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le préavis donné par la société Les Re’7 d’Antan, représentée par Monsieur Didier DELATTE, laissant libre d’occupation le commerce bar/restaurant depuis le 30 juin 2023, Vu la candidature de Monsieur Marc PÉCHARD pour la reprise du commerce bar/restaurant/traiteur et d’un logement de fonction,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide :

- de louer le local commercial à Monsieur Marc PÉCHARD, composé d’un bar-restaurant au rez de chaussée et d’un logement de fonction composé de quatre chambres, cuisine-salon- salle à manger, salle de bain à l’étage,

- que les locaux seront loués dans le cadre d’une activité de bar-restauration- traiteur et d’un logement de fonction,

- que le bail sera dérogatoire, d’une durée d’un an à compter du 30 mai 2024 avec un loyer de 812,70€ HT soit 975,24€ TTC pour le commerce et le logement de fonction, - que le premier mois de loyer ne sera pas facturé afin de faciliter la reprise du commerce, - que la caution sera de deux mois de loyer,

- autorise le Maire ou son représentant à signer le bail et tout document s’y rapportant.

D31/2024 Financement du poste de chargé de mission « Parcours Résidentiel et lutte contre l’isolement des personnes âgées »

Rapport de Monsieur Christian LEMÉE, Maire,

Dans un contexte de vieillissement de la population en France et sur le territoire, toutes les politiques publiques doivent s’adapter. Particulièrement, la prévention est un levier important pour limiter la perte d’autonomie des personnes âgées et ainsi permettre à chacun de vivre le mieux possible. Pour répondre à ces problématiques, une chargée de mission a été recrutée en juin 2022 par REDON Agglomération sur un mi-temps avec des financements Leader. Deux axes de prévention ont été identifiés comme majeurs : un axe « parcours résidentiel » et un axe « lutte contre l’isolement ».

Aujourd’hui, ces missions ont un effet levier avéré sur le territoire :

• Un plan d’actions sur parcours résidentiel avec un volet adaptation et un volet habitat intermédiaire va se déployer en 2024 : changement des mentalités, forum, accompagnement des communes, …

• Des coopérations sur 4 territoires de proximité de l’agglomération sont en place pour travailler au repérage et à la lutte contre l’isolement (Morbihan, Loire-Atlantique, Redon et Pipriac). Elus et bénévoles de chaque espace de coopérations sont mobilisés pour :

o travailler sur les registres de personnes vulnérables,

o soutenir les bénévoles dans leurs missions d’accompagnement et les modes de coopération entre professionnels, élus et bénévoles,

o accompagner des personnes isolées vers des événements du territoire. Par exemple un partenariat avec le conservatoire intercommunal de musique a été déployé.Le financement Leader arrivant à échéance, REDON Agglomération propose au regard des enjeux de poursuivre ces missions. L’enjeu est en effet multiple :

➢ Répondre aux enjeux majeurs du vieillissement en soutenant l’action préventive du CLIC absorbé par l’urgence des situations individuelles

➢ Soutenir les communes et CCAS dans leur mission de 1er interlocuteur social de proximité ➢ Assurer une coordination des dynamiques territoriales en proximité

➢ Capitaliser deux ans de travail et mener à bien les actions engagées

➢ Mobiliser des financements pour le territoire via les conférences des financeurs de la prévention de la perte d’autonomie (CFPPA)

➢ Stabiliser un poste couplé avec l’animation territoriale de santé (2 mi-temps) ➢ Faire vivre la coopération de proximité et la mutualisation des expériences entre les communes au sein de l’agglomération

Ces deux missions qui facilitent la coopération entre communes et avec les bénévoles et professionnels en proximité, soutiennent les CCAS et les communes dans leur mission de 1er interlocuteur social de proximité. Pour cette raison, REDON Agglomération propose de poursuivre le portage du poste mais que les communes financent le coût salarial. Les frais de fonctionnement (poste informatique, locaux, déplacements) et les actions (en dépenses et recettes) restent à la charge de l’agglomération.

La répartition entre les 31 communes est faite en fonction du nombre d’habitants recensés en 2021 (69 036 habitants). Pour un coût annuel du poste à mi-temps estimé à 21 000 euros par an, la participation serait de 30,0418 centimes d’euros par habitant.

Une convention ci-annexée est donc proposée aux communes par l’agglomération stipulant les engagements suivants :

Pour REDON Agglomération :

- Engagement à poursuivre la mission parcours résidentiel et lutte contre l’isolement des personnes âgées sur un ½ temps pour une période de 3 ans

- Engagement à assumer les frais annexes à cette mission

- Engagement à mener la mission de manière équilibrée sur l’ensemble du territoire communautaire

Pour les communes :

- Financement de la masse salariale du poste de chargé de mission

- Engagement sur les 3 ans de la mission

- Financement en fonction de frais réels du poste réparti entre les communes au nombre d’habitants : estimation à hauteur de 30,418 centimes par habitant, avec une évolution possible en fonction de l’augmentation des frais salariaux (point d’indices, cotisations…) - Financement en fonction du temps de contrat : en 2024 financement à partir de la fin du financement Leader, soit à compter du 7 juin.

CONSIDÉRANT le besoin pour le territoire de poursuivre cette mission pour contribuer à faire face à l’enjeu du vieillissement de la population,

CONSIDERANT la compétence partagée entre l’agglomération et les communes sur la prévention de la perte d’autonomie (REDON Agglomération via le CLIC) et l’accompagnement social, le lien social (communes).

CONSIDERANT la conformité de ces orientations avec les axes et objectifs du projet de territoire 2020-2026 :

- Bien vivre à tous les âges

o Diversifier les offres d’accompagnement

▪ Accompagner le vieillissement de la population

CONSIDERANT l’intérêt pour la commune de bénéficier de cet accompagnement, de participer aux travaux sur le vieillissement – parcours résidentiel et à la coopération de proximité de lutte contre l’isolement des personnes âgées ;CONSIDERANT que le financement par la commune serait d’environ 188 euros sur une année pleine du 7 juin 2024 au 6 juin 2025, payables à termes échus en 2025.

Sur ce rapport, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité :

➢ d’approuver la poursuite de ce poste de chargé de mission « parcours résidentiel et lutte contre l’isolement des personnes âgées » porté par REDON Agglomération ; ➢ d’approuver le financement dudit poste par la commune en fonction du nombre d’habitants ;

➢ de valider la convention de financement proposée

➢ d’autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tout document afférent à cette décision.

Informations au Conseil Municipal

1- Point sur les travaux d’aménagement du centre bourg

Les travaux de changement de canalisations d’eau « rue du Cormier », par l’entreprise COCA avancent conformément au planning. La fin des travaux est prévue le 17 juin 2024. L’entreprise LEMEE LTP prendra la suite pour les travaux d’aménagement et de sécurisation. Le Conseil Départemental fera réaliser la bande de roulement fin juillet début août.

2- Procédure en cours concernant un logement communal

Suite à la décision du Tribunal ayant prononcé l’expulsion du locataire, un huissier de justice est venu constater l’occupation du logement. L’expulsion aura lieu au plus tard le 13 juillet 2024.

3- Projet photovoltaïque à la carrière du Rocher

Avant de prendre une décision, le Maire veut laisser aux membres du Conseil un temps de réflexion et souhaite obtenir plus d’informations sur les différents portages de ce projet.

4- Contrat d’apprentissage au service technique

A partir du mois de septembre 2024, le service technique accueillera un apprenti « Jardinier Paysagiste » pendant une durée de deux ans. Son maître d’apprentissage sera Sylvain Petit.

5- Travaux sur le four de la Garenne

L’entreprise de maçonnerie GUILLO de Péaule, a commencé les travaux de réparation du four de la Garenne depuis mi-mai 2024.

6- Sentier pédestre – mobilité réduite

Les représentants de l’Office de Tourisme de Redon sont venus rencontrer les élus et Madame Deniel, concernant le circuit du sentier pédestre. Des informations ont été collectées afin de réaliser une carte numérique de ce sentier. Les panneaux d’affichage vont être mis à jour et remplacés. L’aménagement du sentier pédestre sur la partie accessible aux personnes à mobilité réduite doit attendre la décision des Services de la Région car elle se situe dans le périmètre des monuments historiques.7- Elections européennes

Les élections européennes se dérouleront le 9 juin prochain. Le bureau de vote, situé à la mairie, sera ouvert de 8h00 à 18h00.

8- Choix sur l’achat du véhicule pour le service technique

Le véhicule du service technique a été choisi : un camion benne Nissan 3,5 tonnes d’occasion.

9- Divers

Parc d’Activités des Brivaudais

Le Maire et Françoise Joguet, adjointe, ont rencontré Jean-François Mary, Françoise Boussekey, Président et Vice-Présidente de REDON Agglomération et Julie Kremer, du service développement économique à REDON Agglomération sur le Parc d’Activités des Brivaudais. Cette rencontre avait pour but de présenter les avancées des projets au Président de REDON Agglomération.

MarSoins

Pendant la permanence du 16 mai dernier, l’association a reçu une quinzaine de personnes. La prochaine séance est programmée en octobre 2024 et concernera le contrôle dentaire.

Formation premiers secours pour les enfants

La formation sera organisée par REDON Agglomération et concernera les enfants de 6 à 11 ans. Elle se déroulera en 2025.

L’ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 23h20.

La prochaine séance du Conseil Municipal aura lieu vendredi 14 juin 2024 à 19h30.INFORMATIONS DIVERSES

Association Naître-Accompagner-Grandir

L'association Naître-Accompagner-Grandir est heureuse de vous présenter son programme 2024. Tous les parents de Théhillac et des alentours sont les bienvenus pour participer aux activités.

Dates à retenir pour le mois de mai et juin :

- Bulle de douceur : atelier détente pour les mamans et futures mamans : le 29 mai, 4 juin, 13 juin et 25 juin de 18h à 20h, 11 juin et 18 juin de 10h à 12h

- Parenthèse en famille pour les parents avec leurs enfants de 0 à 3 ans : chaque 1er mardi matin de 10h à 11h30

- Cercle des Mère'veilleuses : temps de pause et dialogue entre mamans et futures mamans. Femmes enceintes jeudi 25 juin de 10h à 12h

Pour toutes les mamans ou futures mamans le 6 juin, 24 juin de 18h30 à 20h30 - Cercle des Mère'veilleuses découverte : 30 mai et 12 juin de 18h à 19h

Elles auront lieu sur Théhillac.

Inscription par mail : naitre.accompagner.grandir@gmail.com ou téléphone 06 89 68 33 18.

FESTIVITES 2024

SAMEDI 22 JUIN : LOTO INTERCLUB

SAMEDI 22 JUIN : KERMESSE OGEC

VENDREDI 28 JUIN : LOTO OGEC

VENDREDI 5 JUILLET : LOTO ENTENTE THEHILLACOISE

MERCREDI 10 JUILLET : LOTO UNC

VENDREDI 19 JUILLET : LOTO AEP

VENDREDI 9 AOUT : LOTO AJONCS D’OR

VENDREDI 16 AOUT : LOTO ACCA