Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté d'agglomération - Bassin d'Arcachon Sud
unknown - Communauté d'agglomération - Bassin d'Arcachon Sud
unknown - Communauté d'agglomération - Bassin d'Arcachon Sud
unknown - Communauté d'agglomération - Bassin d'Arcachon Sud
unknown - Communauté d'agglomération - Bassin d'Arcachon Sud
unknown - Communauté d'agglomération - Bassin d'Arcachon Sud
unknown - Communauté d'agglomération - Bassin d'Arcachon Sud
unknown - Communauté d'agglomération - Bassin d'Arcachon Sud
unknown - Communauté d'agglomération - Bassin d'Arcachon Sud
unknown - Communauté d'agglomération - Bassin d'Arcachon Sud
unknown - Communauté d'agglomération - Bassin d'Arcachon Sud (COBAS) - compte rendu conseil communautaire 8 fevrier 2016 agglo cobas
Document publié le Lundi 8 février 2016
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Bassin d'Arcachon Sud (COBAS) - compte rendu conseil communautaire 8 fevrier 2016 agglo cobas)
Thèmes du document : Énergies, Environnement, Éducation,
CoBAS
© lacets She Bassin d'Arcachon Sud
ORDRE DU JOUR DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 8 FEVRIER 2016
Conseil Communautaire du 8 février 2016
N° INTITULES DES DELIBERATIONS RAPEORTEUR
POLITIQUES CULTURELLES ET SPORTIVES COMMUNAUTAIRES
16-13 | ACTIONS MUSICALES ET CULTURELLES D’INTERET COMMUNAUTAIRE : OPUS BASSIN | B. LUMMEAUX 2016 PROJET COBRASS BAND
TRAVAUX ET EQUIPEMENTS COMMUNAUTAIRES
TRAVAUX D'ELECTRICITE BASSE TENSION ET TRES BASSE TENSION SUR LES SITES ET | J.C. VERGNERES 16-14 | BATIMENTS DE LA COBAS
16-15 | RECONSTRUCTION ECOLE JULES FERRY À GUJAN-MESTRAS MISSION DE MAITRISE V. COLLADO D'ŒUVRE : AVENANT N°2 TRANSFERT D'ACTIVITE DE Eric WIRTH Architecte À LA
SOCIETE WIA ARCHITECTES
16-16 | CONSTRUCTION DE L'ECOLE VICTOR HUGO SUR LA COMMUNE DE LA TESTE DE BUCH: | J.C. VERGNERES LANCEMENT DE LA CONSULTATION POUR LA MAITRISE D'OEUVRE - DESIGNATION DU JURY
CONSTRUCTION DE L'ECOLE VICTOR HUGO SUR LA COMMUNE DE LA TESTE DE BUCH | M.H. DES ESGAULX 16-17 | ELECTION DES MEMBRES DU JURY DE CONCOURS DE MAITRISE D'OEUVRE RECONSTRUCTION DE L'ECOLE MATERNELLE DU DELTA J.C. VERGNERES 16-18 | SUR LA COMMUNE DU TEICH : LANCEMENT DE LA CONSULTATION
POUR LA MAITRISE D'ŒUVRE - DESIGNATION DU JURY
RECONSTRUCTION DE L'ECOLE MATERNELLE DU DELTA M.H. DES ESGAULX 16-19 | SUR LA COMMUNE DU TEICH : ELECTION DES MEMBRES DU JURY DE CONCOURS DE MAITRISE D'OEUVRE
GESTION DE L'EAU POTABLE - PROJET DE CONSTRUCTION D'UN RÉSERVOIR D'EAU P. PRADAYROL 16-20 | SUR LA COMMUNE DU TEICH : LANCEMENT DE LA CONSULTATION MARCHÉS TRAVAUX GESTION DE L'EAU POTABLE - PROGRAMME DE RENOUVELLEMENT ET DE P. DAVET 16-21 | RENFORCEMENT DE RÉSEAUX AEP SUR LE TERRITOIRE DE LA COBAS : LANCEMENT DE LA PROCÉDURE DE CONSULTATION
GESTION DE L'EAU POTABLE - PROTOCOLE DE FIN DE CONTRAT DE LA DÉLÉGATION D. FRESSAIX 16-22 | DE SERVICE PUBLIC DE L'EAU
GESTION DES DECHETS ET ENVIRONNEMENT
16-23 | AVENANT N°1 AU MARCHE DE FOURNITURE ET D'ENTRETIEN DES PNEUMATIQUES DES | A.CASTANDET PARCS DE LA COBAS, DES COMMUNES D'ARCACHON, DE LA TESTE DE BUCH ET DE GUJAN-MESTRAS
SOLIDARITE SANTE ET PREVENTION
16-24 | DISPOSITIF CHÈQUES EAU : AVENANT N°1 À LA CONVENTION AVEC LES CENTRES F. LEONARD COMMUNAUX D'ACTION SOCIALE (CCAS) MOUSSAC 16-25 | FOURRIERE CANINE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE A L'APSDA : AVENANT N°4 M.CAUSSARIEU
EMPLOI DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET PROMOTION DU TERRITOIRE
CONVENTION D'OCCUPATION A TITRE PRECAIRE DU DOMAINE PUBLIC AERONAUTIQUE | J. CHAUVET 16-26 | DE LA COBAS - M. CHALDEBAS - ULM SUD BASSIN
16.27 | CONVENTION DE PARTENARIAT SEM EXPO 2016 Y.MAUPILE
AVENANT N°1 À LA CONVENTION LIÉE À LA MONTÉE EN DÉBIT SUR LE TERRITOIRE DE | X, PARIS 16-28 | LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU BASSIN D'ARCACHON SUD
FINANCES ADMINISTRATION GENERALE
16.29 | BUDGET ANNEXE TRANSPORT : DECISION MODIFICATIVE N°1 P. PRADAYROL
16-30 SYNDICAT DEPARTEMENTAL D’ENERGIE ELECTRIQUE DE LA GIRONDE DESIGNATION D. DUCASSE
D'UN MEMBRE À LA COMMISSION CONSULTATIVE TRANSITION ENERGETIQUE COBAS
@ RER LIN seu Conseil Communaulairs du 8 février 2016
RAPPORTEUR : Bernard LUMMEAUX N°16-13
ACTIONS MUSICALES ET CULTURELLES D’INTERET COMMUNAUTAIRE : OPUS BASSIN 2016 PROJET COBRASS BAND
Mes Chers Collègues,
Dans le cadre de la mise en réseau des écoles de musique, le comité de pilotage a validé le projet suivant :
« COBRASS BAND »
Il s'agit d'un travail pédagogique en «brass band» (ensemble musical composé d'instruments de la famille des cuivres) en présence du BBS (Bordeaux Brass Sextet) le samedi 5 mars et le dimanche 6 mars 2016. L'aboutissement de ce travail sera un concert de clôture à l'Olympia d'Arcachon le dimanche 6 mars.
Pour mener à bien ce projet, il convient de :
Les frais
Rémunérer les musiciens du Bordeaux Brass Sextet pour un montant total de 2400€ net, décomposé comme suit :
3 musiciens le dimanche après midi à 300€ net par musicien, soit 900€. 3 musiciens la journée du dimanche complète à 500€ net par musicien, soit 1500€
La rémunération et les charges afférentes seront réglées via la plateforme GUSO (Guichet Unique du Spectacle Occasionnel).
Rémunérer le porteur de projet pour un forfait de 200€ net en activité accessoire
Rémunérer sept professeurs des écoles de musique pour un forfait journalier de 100€ net en activité accessoire, proratisé en fonction du temps de présence
Régler les frais de restauration du Bordeaux Brass Sextet pour un montant maximum 15,25€ par repas et par personne
Rembourser les frais de restauration des professeurs des écoles de musique sur présentation de justificatif pour un montant maximum de 15,25 € par repas et par personne
Prendre en charge les frais inhérents à l’utilisation de l'Olympia d'Arcachon pour un montant maximum de 1000€.
inhérents à cette manifestation sont prévus au Budget Primitif 2016 dans le cadre des opérations Opus Bassin. COBAS
@ ae ANR à ce Bassin d'Arcachon Sud Conseil Communautaire du 8 février 2016
Après avis favorable du Bureau, je vous propose, mes chers collègues, de bien vouloir :
- AUTORISER le Président à signer toutes les pièces nécessaires à la réalisation de ces actions
- AUTORISER le Président à rémunérer les différents intervenants en fonction des
tarifs énoncés ci-dessus et indemniser les frais engagés suivant les barèmes précisés dans la présente délibération
Mme le Président met aux voix les propositions ci-dessus
Le Conseil à l'unanimité : ADOPTE
Et ont sig é les membres présents
ait certifié conforme
le 9 février 2016
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
033-243300563-20160208-16-13-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 11/02/2016
Publication : 11/02/2016
Le Président
Marie-Hélène DES ESGAULX COBAS
\”
eS rene Dassin d'Arcachon Sud
Conseil Communautaire du 8 février 2016
RAPPORTEUR : Jean-Claude VERGNERES N°16-14
TRAVAUX D’ELECTRICITE BASSE TENSION ET TRES BASSE TENSION SUR LES SITES ET BATIMENTS DE LA COBAS
Mes Chers Collègues,
Dans le cadre de la mise en conformité des installations électriques des sites et bâtiments de la COBAS, nous sommes amenés à réaliser des travaux d'électricité basse tension et très basse tension.
Le marché passé à cet effet le 17 novembre 2011 avec la Société FORCLUM est arrivé à échéance le 16 novembre 2015.
Afin de poursuivre ces travaux qui concernent notamment la fourniture, la pose, le ou les raccordements de toute nature, la mise en service, les essais et les tests de tous les équipements et accessoires nécessaires au parfait et complet achèvement des installations projetées, la COBAS a relancé la consultation en procédure adaptée en application de l'article 28 du Code des marchés publics.
Les services de la COBAS ont été chargés d'élaborer le dossier de consultation pour la passation d'un marché à bons de commande en application de l'article 77 du Code des marchés publics dans le cadre des seuils fixés ci-dessous, exprimés euros :
Période Maximum À. T. Valeur
Période initiale 70 000 Euros 1ère période 70 000 Euros 2ième période 70 000 Euros
3ième période 70 000 Euros
Total 280 000 Euros
La durée du marché est fixée à un an à compter de sa notification renouvelable par reconduction expresse trois fois et par période de un an.
La consultation a été lancée le 21 décembre 2015 avec publication au bulletin officiel des annonces des marchés publics (BOAMP). La date limite de réception des offres a été fixée au 12 janvier 2016 à 12 heures.
Le 14 janvier 2016 les quatre plis reçus ont été ouverts par le Pouvoir Adjudicateur et les offres remises à l'analyse des services.
Une négociation a été lancée le 22 janvier 2016 avec tous les candidats fixant la remise des offres au 27 janvier 2016 à 12 heures. L
La Commission d'Appel d'Offres réunie le 3 février 2016, après avoir analysé les offres finales a émis un avis favorable pour retenir l'offre économiquement la plus avantageuse de la Société EIFFAGE ENERGIE AQUITAINE, 253 rue de la Ferronnerie — 40600 BISCARROSSE - COBAS
© per saga Bassin d'Arcachon Sud
Conseil Communautaire du 8 février 2016
Après avis favorable du Bureau, je vous propose, Mes Chers Collègues, de bien vouloir :
- _ ATTRIBUER le marché à la Société EIFFAGE ENERGIE AQUITAINE
- AUTORISER le Président à signer le marché à intervenir avec la Société EIFFAGE ENERGIE AQUITAINE
Mme le Président met aux voix les propositions ci-dessus
Le Conseil à l'unanimité : ADOPTE
Et ont signé les membres présents
Pour extrait certifié conforme
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
033-243300563-20160208-16-14-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 11/02/2016
Publication : 11/02/2016
Le Président
Marie-Hélène DES ESGAULX COBAS
\
= 3
Don led ENGIN au
Bassin d'Arcachon Sud Conseil Communautaire du B février 2016
RAPPORTEUR : Valérie COLLADO N°16-15
RECONSTRUCTION ECOLE JULES FERRY À GUJAN-MESTRAS : MISSION DE MAITRISE D'ŒUVRE : AVENANT N°2 TRANSFERT D’ACTIVITE DE Eric WIRTH Architecte à LA SOCIETE WIA ARCHITECTES
Mes chers Collègues,
Par délibération en date du 16 mai 2014, le Conseil Communautaire a attribué le marché de maîtrise d'œuvre pour la reconstruction de l'Ecole Jules Ferry à Gujan-Mestras au Cabinet Eric Wirth, Architecte DENSAIS mandataire du groupement Eric WIRTH, ARTELIA BATIMENT INDUSTRIE et CRX OUEST pour un montant de 562 096,50 € HT.
Par courrier en date du 21 décembre 2015, Monsieur Eric WIRTH nous informe du transfert de son activité à compter du 1° janvier 2016 à la Société d'architecture « WIA Architectes » dont il est le gérant majoritaire.
En conséquence, il convient de conclure un avenant de transfert permettant à la société WIA Architectes de poursuivre le marché de maîtrise d'œuvre.
Après avis favorable du Bureau, je vous demande donc, Mes chers collègues, de bien vouloir :
- HABILITER le Président à signer un avenant N°2 autorisant le transfert du marché de maîtrise d'œuvre pour la reconstruction de l'Ecole Jules Ferry à Gujan-Mestras du
cabinet Eric WIRTH Architecte DENSAIS mandataire du groupement Eric WIRTH,
ARTELIA BATIMENT INDUSTRIE et CRX OUEST à la société WIA Architectes.
Mme le Président met aux voix les propositions ci-dessus
Le Conseil à l'unanimité : ADOPTE
Et ont signé les membres présents
Pour extrait certifié conforme
aühon le 9 février 2016
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
033-243300563-20160208-16-15-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 11/02/2016
Publication : 11/02/2016
Le Président
Marie-Hélène DES ESGAULX
\ 3 * CoBas
Bassin d'Arcachon Sud Conseil Communaulaire du 8 février 2016
RAPPORTEUR : Jean-Claude VERGNERES N°16-16
CONSTRUCTION DE L’ECOLE VICTOR HUGO SUR LA COMMUNE DE LA TESTE DE BUCH : LANCEMENT DE LA CONSULTATION POUR LA MAITRISE D'ŒUVRE - DESIGNATION DU JURY
Mes chers collègues,
Dans le cadre de la politique éducative de la COBAS, la Communauté d'Agglomération du Bassin d'Arcachon Sud (COBAS) souhaite réaliser un projet de construction de l'école Victor Hugo, à La Teste de Buch.
Par délibération n°15-228 en date du 30 octobre 2015, le Conseil Communautaire de la COBAS a approuvé le projet de construction de l'école Victor Hugo.
Pour mémoire, il s'agit d'une école maternelle d'une capacité d'accueil de 5 classes, et dont le coût est estimé à 3 639 827,78 € TTC (toutes dépenses confondues)
Lancement de la consultation pour la maîtrise d'œuvre
Il est proposé de lancer la consultation de maîtrise d'œuvre.
Les honoraires prévisionnels de maîtrise d'œuvre sont estimés à 325 154 € HT soit 390 184 € TIC.
Compte tenu de ce montant, et du Code des Marchés Publics (CMP), il doit être envisagé pour cette opération :
- d'organiser un concours restreint sur esquisse, pour la désignation du maître d'œuvre, conformément aux articles 38, 70 et 74 du CMP ;
- de fixer à trois le nombre maximum de candidats qui seront admis à remettre une
offre, comportant une esquisse ;
- de désigner le jury, qui sera amené à émettre un avis sur les candidatures, classer les projets admis en fonction des critères de jugement, et à se prononcer sur l'attribution des indemnités aux candidats admis dont l'offre n’aura pas été retenue : - conformément aux dispositions de l’article 74-Il du CMP, de fixer le montant de la prime venant indemniser les candidats admis non retenus (ayant remis une esquisse), à 15 000 € HT, soit 18 000 € TTC.
Le jury se réservera le droit, dans le cadre de son avis, de réduire, voire de ne pas attribuer d'indemnité en cas de proposition insuffisante.
A l'issue des négociations conduites avec le ou les lauréats, désignés par le Président, le marché de maîtrise d'œuvre sera attribué par délibération du Conseil de Communauté.
Composition du jury de concours
Un jury doit être constitué conformément aux articles 24 1 b), 22 1, 22 Il et Ill du CMP. COBAS
® CLS EL LE Et l Bassin d'Arcachon Sud Conseil Communaulaire du 8 février 2016
Il sera composé :
- du Président de la COBAS, ou son représentant, en qualité de président du jury avec voix délibérative ;
- de cinq (5) membres titulaires et de cinq (5) membres suppléants désignés au scrutin de liste dans les conditions prévues à l’article 22 du CMP, avec voix délibérative ; - de trois (3) personnalités désignées par le Président du jury, ayant la même qualification, ou une qualification équivalente, à celle des candidats (conformément à l’article 24 | e) du CMP), avec voix délibérative.
Le Président du jury pourra inviter également :
- Monsieur le Directeur de la Direction de la Protection des Populations, ou son
représentant, conformément à l’article 24 Il du CMP, avec voix consultative ;
- Monsieur le Chef de poste de la Trésorerie d'Arcachon, trésorier de la COBAS, ou son représentant, conformément à l'article précité, avec voix consultative. :
Le Président du jury pourra également faire appel au concours :
- de Monsieur Stéphane PELIZZARDI, Directeur Général des Services de la COBAS, avec voix consultative ;
- de Monsieur Emmanuel DURAND, Directeur Général des Services Techniques de la . COBAS, avec voix consultative.
Le jury pourra auditionner toute personne susceptible de lui apporter des informations utiles.
Ceci étant exposé, il vous est demandé, mes chers Collègues, de bien vouloir, si tel est votre avis, adopter les termes de la délibération suivante :
Le Conseil de Communauté,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la loi n°85-704 du 12 juillet 1985,
VU le Code des Marchés Publics,
DECIDE :
- DE FIXER le montant maximum de l'indemnité pouvant être versée aux candidats ayant remis une proposition à hauteur de 15 000 € HT soit 18 000 € TTC ; - D'AUTORISER le Président à lancer la procédure de concours ;
- D'AUTORISER le Président à solliciter les subventions les plus élevées possibles auprès du Conseil Départemental de la Gironde ; COBAS
© Lnrqmee à A ft on Bassin d'Arcachon Sud Conseil Communautaire du 8 février 2016
- D'IMPUTER‘:les dépenses relatives à ce projet sur les crédits ouverts au budget principal des exercices considérés ;
- DE PROCEDER à l'élection des cinq (5) membres titulaires et cinq (5) membres suppléants du jury de concours, après une suspension de séance pour le dépôt des listes, en application des dispositions de l’article 22 du Code des Marchés Publics.
Mme le Président met aux voix les propositions ci-dessus
Le Conseil à l'unanimité : ADOPTE
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
033-243300563-20160208-16-16-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 09/02/2016
Publication : 09/02/2016
Le Président
Marie-Hélène DES ESGAULX
8* COBAS
© 18 AS ns in d' Sassin d'Arcachon Sud Conseil Communautaire du 8 février 2016
RAPPORTEUR : Jean-Claude VERGNERES N°16-16
CONSTRUCTION DE L’ECOLE VICTOR HUGO SUR LA COMMUNE DE LA TESTE DE BUCH : LANCEMENT DE LA CONSULTATION POUR LA MAITRISE D’ŒUVRE - DESIGNATION DU JURY
Mes chers collègues,
Dans le cadre de la politique éducative de la COBAS, la Communauté d'Agglomération du Bassin d'Arcachon Sud (COBAS) souhaite réaliser un projet de construction de l’école Victor Hugo, à La Teste de Buch.
Par délibération n°15-228 en date du 30 octobre 2015, le Conseil Communautaire de la COBAS a approuvé le projet de construction de l'école Victor Hugo.
Pour mémoire, il s'agit d'une école maternelle d'une capacité d'accueil de 5 classes, et dont le coût est estimé à 3 639 827,78 € TTC (toutes dépenses confondues)
Lancement de la consultation pour la maîtrise d'œuvre
Il est proposé de lancer la consultation de maîtrise d'œuvre.
Les honoraires prévisionnels de maîtrise d'œuvre sont estimés à 325 154 € HT soit 390 184 € TTC.
Compte tenu de ce montant, et du Code des Marchés Publics (CMP), il doit être envisagé pour cette opération :
- d'organiser un concours restreint sur esquisse, pour la désignation du maître
d'œuvre, conformément aux articles 38, 70 et 74 du CMP ;
- de fixer à trois le nombre maximum de candidats qui seront admis à remettre une offre, comportant une esquisse ;
- de désigner le jury, qui sera amené à émettre un avis sur les candidatures, classer les projets admis en fonction des critères de jugement, et à se prononcer sur l'attribution des indemnités aux candidats admis dont l'offre n'aura pas été retenue ; - conformément aux dispositions de l’article 74-Il du CMP, de fixer le montant de la prime venant indemniser les candidats admis non retenus (ayant remis une esquisse), à 15 000 € HT, soit 18 000 € TTC.
Le jury se réservera le droit, dans le cadre de son avis, de réduire, voire de ne pas attribuer d’indemnité en cas de proposition insuffisante.
A l'issue des négociations conduites avec le ou les lauréats, désignés par le Président, le marché de maîtrise d'œuvre sera attribué par délibération du Conseil de Communauté.
Composition du jury de concours
Un jury doit être constitué conformément aux articles 24 1 b), 22 1, 22 Il et Ill du CMP. COBAS
© Lenivaeae ao or Bassin d'Arcachon Sud Conseil Communautaire du 8 février 2016
- D'IMPUTER les dépenses relatives à ce projet sur les crédits ouverts au budget principal des exercices considérés ;
- DE PROCEDER à l'élection des cinq (5) membres titulaires et cinq (5) membres suppléants du jury de concours, après une suspension de séance pour le dépôt des listes, en application des dispositions de l’article 22 du Code des Marchés Publics.
Mme le Président met aux voix les propositions ci-dessus
Le Conseil à l'unanimité : ADOPTE
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
033-243300563-20160208-16-16-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 09/02/2016
Publication : 09/02/2016
Le Président
Marie-Hélène DES ESGAULX COBAS
© rage JA, Bassin d' Artachon chon Sud Conseil Communautaire
du 8 février 2016
- D'IMPUTER les dépenses relatives à ce projet sur les crédits ouverts au budget principal des exercices considérés ;
- DE PROCEDER à l'élection des cinq (5) membres titulaires et cinq (5) membres suppléants du jury de concours, après une suspension de séance pour le dépôt des listes, en application des dispositions de l’article 22 du Code des Marchés Publics.
Mme le Président met aux voix les propositions ci-dessus
Le Conseil à l'unanimité : ADOPTE
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
033-243300563-20160208-16-16-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 09/02/2016
Publication : 09/02/2016
Le Président
Marie-Hélène DES ESGAULX COBA
{ n. }
Bassin d'Arcachon $ud Conseil Communaulaire du 8 février 2016
RAPPORTEUR : Marie-Hélène DES ESGAULX N°16-17
CONSTRUCTION DE L’ECOLE VICTOR HUGO SUR LA COMMUNE DE LA TESTE DE BUCH
ELECTION DES MEMBRES DU JURY DE CONCOURS DE MAITRISE D'OEUVRE
Mes chers collègues,
Dans le cadre du projet de construction de l'école Victor Hugo, à La Teste de Buch, il vous appartient de procéder à l'élection des cinq (5) membres titulaires et des cinq (5) membres suppléants du jury de concours de maîtrise d'œuvre, par vote à bulletin secret, dans les conditions de l’article 22 du code des marchés publics.
En l'absence d'autres candidatures, je vous propose de procéder à l'élection de la liste suivante :
En qualité de membres titulaires En qualité de membres suppléants
Jean-Bernard BIEHLER Elisabeth MONTEIL-MACARD
Jean-Claude VERGNERES Monique GUILLON
Dominique DUCASSE ' Pierre PRADAYROL
Loretta LAHON-GRIMAUD Patrick DAVET
Thierry MAISONNAVE Eric BERNARD
Je vous invite à procéder au vote au scrutin de liste à bulletin secret :
Résultat du scrutin :
Nombre de bulletins trouvés dans l'urne : 43
A déduire bulletins blancs et nuls : 4
Nombre de suffrages exprimés : 39
ONT OBTENU :
En qualité de membres titulaires En qualité de membres suppléants
Jean-Bernard BIEHLER :39 voix Elisabeth MONTEIL-MACARD: 39 voix
Jean-Claude VERGNERES : 39 voix Monique GUILLON : 39 voix
Dominique DUCASSE :39 voix Pierre PRADAYROL :39 voix
Loretta LAHON-GRIMAUD : 39 voix Patrick DAVET :39 voix
Thierry MAISONNAVE :39 voix Eric BERNARD : 39 voix
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
Et sont donc élus comme membres titulaires et suppléants di jury de ) [ se, d'œuvre relatif au projet de construction de l'école Victor Hudo à La TRADE 20 0020 HRDE
Accusé certifié exécutoire
Et ontisigné les membres présents ER _ Pout éxtrait certifié conforme Réception par le préfet : 09/02/2016
£ Î on le 9 février 2016 Publication : 09/02/2016 GS \ Le Président
SIDENT Marie-Hélène DES ESGAULX (A
z \
d-HéleNg DES ESGAULX COBAS
Bass Arcacion sud Conseil Communaulaire du 8 févner 2016
RAPPORTEUR: Jean-Claude VERGNERES N°16-18
RECONSTRUCTION DE L’ECOLE MATERNELLE DU DELTA SUR LA COMMUNE DU TEICH : LANCEMENT DE LA CONSULTATION POUR LA MAITRISE D'ŒUVRE - DESIGNATION DU JURY
Mes chers collègues,
Dans le cadre de la politique éducative de la COBAS, la Communauté d'Agglomération du Bassin d'Arcachon Sud (COBAS) souhaite réaliser un projet de reconstruction de l'école maternelle du Delta, au Teich.
Par délibération n°15-225 en date du 30 octobre 2015, le Conseil Communautaire de la COBAS a approuvé le projet de reconstruction de l'école maternelle du Delta.
Pour mémoire, il s'agit d'une école maternelle d'une capacité d'accueil de 5 classes, et dont le coût est estimé à 4 518 547,20 € TTC (toutes dépenses confondues)
Lancement de la consultation pour la maîtrise d'œuvre
Il est proposé de lancer la consultation de maîtrise d'œuvre.
Les honoraires prévisionnels de maîtrise d'œuvre sont estimés à 355 680 € HT, soit 426 816 € TIC.
Compte tenu de ce montant, et du Code des Marchés Publics (CMP), il doit être envisagé pour cette opération :
- d'organiser un concours restreint sur esquisse, pour la désignation du maître d'œuvre, conformément aux articles 38, 70 et 74 du CMP ;
- de fixer à trois le nombre maximum de candidats qui seront admis à remettre une offre, comportant une esquisse ;
- de désigner le jury, qui sera amené à émettre un avis sur les candidatures, classer les projets admis en fonction des critères de jugement, et à se prononcer sur l'attribution des indemnités aux candidats admis dont l'offre n'aura pas été retenue : - conformément aux dispositions de l’article 74-11 du CMP, de fixer le montant de la prime venant indemniser les candidats admis non retenus (ayant remis une esquisse), à 15 000 € HT, soit 18 000 € TTC.
Le jury se réservera le droit, dans le cadre de son avis, de réduire, voire de ne pas attribuer d'indemnité en cas de proposition insuffisante.
A l'issue des négociations conduites avec le ou les lauréats, désignés par le Président, le marché de maîtrise d'œuvre sera attribué par délibération du Conseil de Communauté.
Composition du jury de concours
Un jury doit être constitué conformément aux articles 24 | b), 22 1, 22 Il et II du CMP. COBAS
© dresse Apt Bassin d'Arcachon Sud Conseil Communautaire du 8 février 2016
- D'IMPUTER les dépenses relatives à ce projet sur les crédits ouverts au budget principal des exercices considérés ;
- DE PROCEDER à l'élection des cinq (5) membres titulaires et cinq (5) membres
suppléants du jury de concours, après une suspension de séance pour le dépôt des listes, en application des dispositions de l'article 22 du Code des Marchés Publics.
Mme le Président met aux voix les propositions ci-dessus
Le Conseil à l'unanimité : ADOPTE
Et ont signé les membres présents
Pour éktrait certifié conforme
Arcad on le 9 février 2016
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
033-243300563-20160208-16-18-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 09/02/2016
Publication : 09/02/2016
Le Président
Marie-Hélène DES ESGAULX
& * pesidrArÉchonTEud Conseil Communautaire du 8 février 2016
RAPPORTEUR : Marie-Hélène DES ESGAULX N°16-19
RECONSTRUCTION DE L’ECOLE MATERNELLE DU DELTA SUR
LA COMMUNE DU TEICH
ELECTION DES MEMBRES DU JURY DE CONCOURS DE MAITRISE D'OEUVRE
Mes chers collègues,
Dans le cadre du projet de construction de l’école maternelle du Delta sur la commune du Teich, il vous appartient de procéder à l'élection des cinq (5) membres titulaires et des cinq (5) membres suppléants du jury de concours de maîtrise d'œuvre, par vote à bulletin secret, dans les conditions de l’article 22 du code des marchés publics.
En l'absence d'autres candidatures, je vous propose de procéder à l'élection de la liste suivante :
En qualité de membres titulaires En qualité de membres suppléants
Jean-Bernard BIEHLER Evelyne DONZEAUD
Cyril SOCOLOVERT Pierre PRADAYROL
Valérie COLLADO André MOUSTIE
Dany FRESSAIX Philippe DE LAS HERAS
Jean-Claude VERGNERES Eric BERNARD
Je vous invite à procéder au vote au scrutin de liste à bulletin secret :
Résultat du scrutin :
Nombre de bulletins trouvés dans l'urne : 43
À déduire bulletins blancs et nuls : 2
Nombre de suffrages exprimés : 41
ONT OBTENU :
En qualité de membres titulaires En qualité de membres suppléants
Jean-Bernard BIEHLER : 41 voix Evelyne DONZEAUD : 41voix
Cyril SOCOLOVERT :41 voix Pierre PRADAYROL : 41 voix
Valérie COLLADO : 41 voix André MOUSTIE : 41 voix
Dany FRESSAIX : 41 voix Philippe DE LAS HERAS : 41 voix
Jean-Claude VERGNERES : 41 voix Eric BERNARD :41 voix
Accusé de réception- Ministère de l'Intérieur
Et sont donc élus comme membres titulaires et suppléants ap jury LORS PFABIIESE. 19-DE d'œuvre relatif au projet de reconstruction de l’école matern HTaich
Et onf signé les membres présents
Pour Extrait certifié conforme
Accusé certifié aie
Réception par le préfet : 09/02/2016
Publication : 09/02/2016
Le Président
Marie-Hélène DES ESGAULX
x COBAS
(es Bassin d'Arcachon Sud Conseil Communaulaire du 8 février 2016
RAPPORTEUR : Pierre PRADAYROL N°16-20
GESTION DE L'EAU POTABLE - PROJET DE CONSTRUCTION D'UN RÉSERVOIR D'EAU SUR LA COMMUNE DU TEICH : LANCEMENT DE LA CONSULTATION MARCHES TRAVAUX
Mes chers collègues,
Par délibération du Conseil Communautaire n°15-230 en date du 30 octobre 2015, la ville du Teich a cédé à la COBAS une parcelle cadastrée CD n°110 située au lieu-dit Grangeneuve avec sa servitude de passage dans le cadre d'un projet de construction de réservoir d'eau d'une capacité de 620 m.
La construction de ce réservoir, dont le projet a été approuvé par délibération N°15-282 en date du 14 décembre 2015, a pour vocation :
- De garantir un niveau de service compatible avec les besoins du secteur tant pour la desserte en eau potable que pour la sécurité incendie ;
- De sécuriser cette zone d’approvisionnement en eau potable par la constitution d'une réserve en eau significative ;
- D'optimiser la qualité de l'eau distribuée par le biais d’une désinfection intermédiaire.
Le marché 2015-15-10 de Maitrise d'œuvre a déjà été attribué à la Société PRIMA GROUPE 36 Avenue Austin Conte sur la commune de Carbon Blanc pour un montant de 28 550€ HT.
Le montant des travaux liés à ce projet est à estimé 652 000€ HT. La consultation des entreprises sera lancée selon la procédure adaptée en application de l’article 28 du Code des marchés publics.
Considérant l'importance de cette opération qui s'inscrit dans le cadre du schéma directeur d'alimentation en eau potable, des aides financières auprès du Conseil Départemental de la Gironde et de l'Agence de l’eau Adour-Garonne sont actuellement sollicitées.
Après avis favorable du Bureau, je vous propose, Mes Chers Collègues, de bien vouloir :
+ AUTORISER le Président à lancer la consultation des entreprises par voie de procédure adaptée en application de l’article 28 du Code des Marchés Publics ; + AUTORISER le Président à attribuer les marchés après avis de la Commission d'Appel d'Offres ou déclarer la procédure infructueuse ;
% HABILITER le Président à signer les pièces nécessaires à la passation des marchés et tout document nécessaire à cet effet.
Accusé de réception - Ministère de l'intérieur
Mme le Président met aux voix les propositions ci-dessus
Le Conseil à l'unanimité : ADOPTE rer een RE Et ont signé les membres présents . ce Accusé certifié exécutoire Por extrait certifié conforme
Réception par le préfet : 11/02/2016
kchon le 9 février 2016 Publication : 11/02/2016 CHE AS € BUCRE G
9
# Le Président Marie-Hélène DES ESGAULX COBAS
© Dehsetdempres ‘ ue Bassin d'Arcachon Sud Conseil Communautaire
du B février 2016
RAPPORTEUR : Patrick DAVET N°16-21
GESTION DE L'EAU POTABLE - PROGRAMME DE RENOUVELLEMENT ET DE RENFORCEMENT DE RÉSEAUX AEP SUR LE TERRITOIRE DE LA COBAS : LANCEMENT DE LA PROCEDURE DE CONSULTATION
Mes chers collègues,
Dans le cadre de l'exercice de sa compétence dans le domaine de l'eau potable sur son territoire, la Communauté d'Agglomération du Bassin d'Arcachon Sud prend en charge un certain nombre de travaux sur le réseau de distribution et les branchements.
A ce titre, le programme de renouvellement et de renforcement de conduites d'alimentation en eau potable sur le territoire a été approuvé dans le cadre de la délibération n°15-283 du 14 décembre 2015.
Dans le cadre de la mise en application de ce programme, il est envisagé de lancer la consultation des entreprises selon la procédure adaptée en application de l'article 28 du Code des marchés publics pour les opérations suivantes :
- Renouvellement, renforcement et reprise des branchements sur 3 465 mètres linéaires de réseau Allée de Verdalle, Boulevard Pierre Dignac et Rue de l’Yser à Gujan- Mestras ;
- Extension de 510 mètres linéaires de réseau sur le Port du Canal à Gujan- Mestras.
Le marché 2015-15-76 de Maitrise d'œuvre a déjà été attribué à la Société PRIMA GROUPE 36 Avenue Austin Conte sur la commune de Carbon Blanc pour un montant de 27 250€ HT. Le montant des travaux liés à ces opérations est estimé à 843 700€ HT.
Considérant l'importance de cette opération qui s'inscrit dans une démarche d'amélioration des performances des réseaux communautaires en cohérence avec le schéma directeur d'alimentation en eau potable, une aide financière auprès de l'Agence de l'eau Adour- Garonne est actuellement sollicitée.
Après avis favorable du Bureau, je vous propose, Mes Chers Collègues, de bien vouloir :
+ AUTORISER le Président à lancer la consultation des entreprises par voie de procédure adaptée en application de l’article 28 du Code des Marchés Publics : + AUTORISER le Président à attribuer les marchés après avis de la Commission d'Appel d'Offres ou déclarer la procédure infructueuse ;
“+ HABILITER le Président à signer les pièces nécessaires à la passation des marchés et tout document nécessaire à cet effet.
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
Mme le Président met aux voix les propositions ci-dessus
Le Conseil à l'unanimité : ADOPTE 033-243300563-20160208-16-21-DE é les membres présents , re oe .
ait certifié conforme Accusé certifié exécutoire
, Réception par le préfet: 11/02/2016
le 9 février 2016 Publication : 11/02/2016
NT Le Président Marie-Hélène DES ESGAULX COBA
A Gassin d'Arcachon Sud Conseil Communaulaire du 8 février 2016
RAPPORTEUR : Dany FRESSAIX N°16-22
GESTION DE L'EAU POTABLE - PROTOCOLE DE FIN DE CONTRAT DE LA DÉLEGATION DE SERVICE PUBLIC DE L'EAU
Mes Chers Coliègues,
La société VEOLIA assurait en qualité de délégataire l'exploitation du service d'eau potable de la Collectivité aux termes d'un traité en date du 2 octobre 1976 complété par douze avenants. Ce contrat est arrivé à échéance le 31 décembre 2015.
Par délibération n°15-231 en date du 30 octobre 2015, vous avez confié le nouveau contrat de délégation d'exploitation du service public de l'eau de la COBAS à la société VEOLIA EAU, pour une durée de 12 ans à compter du 1er janvier 2016.
Ce nouveau contrat prévoit la création d'une société dédiée (SEEBAS) à l'exploitation du service, laquelle, conformément à l'article 1 du nouveau contrat se substituera à Veolia Eau Compagnie Générale des Eaux dès sa création pour gérer le service.
En complément des dispositions de l'avenant n°12 qui fixe les modalités de fin de contrat, approuvé par la délibération 15-12 en date du 29 janvier 2015, le projet de protocole joint à
la présente délibération :
- Formalise les dispositions relatives à la rémunération du Délégataire pour les
volumes consommés entre le dernier relevé de 2015 et le 31 décembre 2015 ;
- Explicite la facturation de la prime fixe du 1er semestre 2016, les modalités de reversements à la Collectivité du produit de la dernière facturation ainsi que le sort des impayés à l'expiration du contrat ;
- Explicite le sort des stocks de réactifs rachetés au Délégataire par le nouvel exploitant.
Après avis favorable du Bureau, je vous propose, Mes Chers Collègues, de bien vouloir :
+ APPROUVER le protocole de fin de contrat ainsi que ses annexes : “+ HABILITER le Président à signer le protocole de fin de contrat et tout document nécessaire à cet effet.
Mme le Président met aux voix les propositions ci-dessus
Le Conseil à l'unanimité : ADOPTE
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
Et ont signé les membres présents
Pour exffait certifié conforme 033-243300563-20160208-16-22-DE
Ch@n e 9 février 2016 Accusé certifié exécutoire Zy \
CRR 3 d'Arcachon S Le Président
Z\ Communau Marie-Hélène DES ESGAULX
Réception par le préfet : 11/02/2016
Publication : 11/02/2016 die ain gen
Gassin d'Arcachon Sud Conseil Communautaire du 8 février 2016
RAPPORTEUR : André CASTANDET N°16-23
AVENANT N° 1 AU MARCHE DE FOURNITURE ET D'ENTRETIEN DES PNEUMATIQUES DES PARCS DE LA COBAS, DES COMMUNES D'ARCACHON , DE LA TESTE DE BUCH ET DE GUJAN-MESTRAS
Mes chers collègues,
En application de l'article 8 du Code des Marchés Publics relatif au groupement de commande et particulièrement les articles 8 V al 4, 8 VII al 1-1° et VII al. 2 modifiés par le décret n° 2009-1086 du 2 septembre 2009, la COBAS et ses communes membres ont décidé d'optimiser les procédures d'achats publics en termes d'efficience et de coût.
La COBAS, agissant en tant que coordonnateur du groupement de commandes formé entre la Communauté d'Agglomération et trois de ses communes membres (ARCACHON LA TESTE DE BUCH et GUJAN-MESTRAS) a passé un marché le 6 février 2012 N° 2012-11 pour la fourniture et l'entretien des pneumatiques des parcs de véhicules avec la Société TAQUIPNEU.
Le marché arrivant à échéance le 15 février 2016, un nouvel appel d'offres sera lancé
courant février pour une notification de marché fin avril 2016.
A cet effet, afin d'assurer la continuité du service, il est proposé de prolonger la durée jusqu'au 29 avril 2016.
Le marché en cours étant passé sans seuil minimum ni maximum, cet avenant n'a aucune incidence financière.
Après avis favorable du Bureau, je vous propose, Mes Chers Collègues, de bien vouloir :
- _ APROUVER l'avenant n° 1 au marché passé avec la Société TAQUIPNEU,
- AUTORISER le Président à signer l'avenant n° 1 au marché du 6 février 2012 N° 2012-11 ayant pour l'objet la fourniture et l'entretien des pneumatiques des parcs de véhicules de la COBAS, des communes d'Arcachon, de La Teste de Buch et de Gujan-Mestras
Mme le Président met aux voix les propositions ci-dessus
Le Conseil à l'unanimité : ADOPTE
Et ont signé les membres présents
Pour extrait certifié conforme
Arcadhàn le 9 février 2016 Accusé de réception - Ministère de l'intérieur
033-243300563-20160208-16-23-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 11/02/2016
Publication : 11/02/2016
Le Président
Marie-Hélène DES ESGAULX
* COBAS
© Bassin d'Arcachon Sud Conseil Communautaire
du & février 2016
RAPPORTEUR : Françoise LEONARD-MOUSSAC N°16-24
DISPOSITIF CHÈQUES EAU : AVENANT N°1 À LA CONVENTION AVEC LES CENTRES COMMUNAUX D'ACTION SOCIALE (CCAS)
Mes Chers Collègues,
La COBAS a approuvé lors du Conseil Communautaire du 30 octobre 2015, le contrat pour l'exploitation du service d'eau potable communautaire à la société VEOLIA EAU. Il est entré en vigueur le 1° janvier 2016 et il est prévu à l'article 22-3 l'attribution de « chèques eau » pour un montant annuel de 20 000 € à destination des personnes en situation de pauvreté - précarité pour le règlement de leur facture d'eau, conformément à la loi N ° 2013-312 du 15 avril 2013 dite loi Brottes.
La distribution de ces chèques est prévue par l'intermédiaire des CCAS en fonction des critères d'attribution prenant en compte la composition du foyer, les revenus et la situation familiale.
Les bénéficiaires de ces chèques doivent remplir des conditions d'éligibilité relatives au caractère de leur résidence et au titulaire de l'abonnement.
La COBAS a défini la répartition de ces chèques entre les 4 CCAS en fonction d'un calcul pour moitié proportionnel à la population INSEE de l'année N - 1 et pour moitié inversement proportionnel au revenu moyen par habitant de l’année N - 1.
Le Bureau ayant émis un avis favorable, je vous propose donc, Mes Chers Collègues, de bien vouloir :
- APPROUVER l'avenant n°1 joint à la présente délibération définissant les conditions de répartition et d'attribution des chèques eau
- AUTORISER le Président à signer l’avenant n°1 à la convention avec les 4 CCAS.
Mme le Président met aux voix les propositions ci-dessus
Le Conseil à l'unanimité : ADOPTE
Et ont signé les membres présents
Pour extrait certifié conforme
tachon le 9 février 2016
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
033-243300563-20160208-16-24-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 11/02/2016
Publication : 11/02/2016
Le Président
Marie-Hélène DES ESGAULX COBAS
© Bassin d'rcchon sud Conseil Communautaire du 8 février 2016
RAPPORTEUR : Martine CAUSSARIEU N°16-25
FOURRIERE CANINE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE A L'APSDA : AVENANT N°4
Mes chers Collègues,
L'Association pour la Sauvegarde des Animaux assure la gestion du refuge et du centre de recueil canin. Sa mission première est d'accueillir, héberger et faciliter l'adoption de ces animaux par de nouveaux propriétaires.
Afin d'améliorer l'accueil des animaux, le travail des bénévoles et du personnel, et également d'agrémenter le paysage boisé du refuge, il est envisagé le remplacement de deux caravanes très fortement dégradées et d'un vieux chalet en bois par l'installation de deux nouveaux chalets ainsi que l'alimentation électrique correspondante pour un montant total de 8 310 €.
Vu l'avis favorable du Bureau, je vous propose, mes chers collègues, de bien vouloir :
- _ APPROUVER l'avenant N°4 pour l'année 2016
- _ARRETER à 8 310 € le montant de la subvention exceptionnelle allouée à l'APSDA
imputée à l’article 6574/112
- HABILITER le Président à signer l'avenant N°4 joint en annexe à la présente délibération.
Mme le Président met aux voix les propositions ci-dessus
Le Conseil à l'unanimité : ADOPTE
Et ont signé les membres présents
rait certifié conforme
a le 9 février 2016
dfe DES ESGAULX
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
033-243300563-20160208-16-25-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet: 11/02/2016
Publication : 11/02/2016
Le Président
Marie-Hélène DES ESGAULX
* COBAS
|
Basin dréchon Sud Conseil Communautaire du 8 février 2016
RAPPORTEUR: Jacques CHAUVET N°16-26
CONVENTION D'OCCUPATION A TITRE PRECAIRE DU DOMAINE PUBLIC AERONAUTIQUE DE LA COBAS — M. CHALDEBAS - ULM SUD BASSIN
Mes chers collègues,
La convention d'occupation du domaine public aéronautique consentie à Monsieur Olivier CHALDEBAS exerçant en nom propre une activité libérale sous enseigne ULM SUD BASSIN étant arrivée à échéance le 31/12/2015, ce dernier a demandé son renouvellement.
L'autorisation est consentie en vue de l'exercice d’une activité de formation de pilote D’ ULM (aéronef ultra léger motorisé), dans un hangar d'une superficie de 218 m2? sur un terrain dépendant du domaine public de la COBAS.
Le bénéficiaire fera son affaire, à ses frais, du respect des normes légales et réglementaires auxquelles est soumise son activité, sur le site objet du projet de convention, et notamment, s'il y a lieu, le respect de la loi N°2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, et de ses textes d'application.
L'autorisation sera consentie moyennant le paiement d'une redevance d'occupation annuelle de 9.36 € HT x 218 m° = 2040.48 euros par an (HT).
La durée de l'autorisation est d'un an.
Ceci étant exposé, il vous est demandé, Mesdames, Messieurs de bien vouloir si tel est votre avis, adopter les termes de la délibération suivante :
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code général de la propriété des personnes publiques, et notamment les articles L.2122-Îet suivants, et 2125-1 et suivants,
Vu le projet de convention d'occupation précaire,
Vu le rapport de présentation,
Vu l'avis favorable du Bureau,
DECIDE
e D'APPROUVER le renouvellement de la convention d'occupation précaire du domaine public aéronautique au bénéfice de Monsieur Olivier CHALDEBAS,
e D'APPROUVER les termes de la convention jointe à la présente délibération, e D'AUTORISER le Président à signer cette convention,
Mme le Président met aux voix les propositions ci-dessus , s c ne Un Le Conseil à l'unanimité : ADOPTE Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
033-243300563-20160208-16-26-DE
Et of t signé les membres présents
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 11/02/2016
Publication : 11/02/2016
Le Président
Marie-Hélène DES ESGAULX COBAS
(à a muérn
Gassin d'Arcachon Sud Conseil Communautaire du 8 février 2016
RAPPORTEUR : Yvette MAUPILE N°16-27
CONVENTION DE PARTENARIAT SEMEXPO 2016
Mes chers collègues,
La SEMEXPO gère le Parc des Expositions de La Teste de Buch et organise de nombreuses manifestations en partenariat avec la Communauté d'Agglomération du Bassin d'Arcachon Sud ou sur des thématiques relevant de sa compétence.
La COBAS apporte régulièrement son soutien à ces manifestations.
Pour l'année 2016, la COBAS est de nouveau sollicitée pour l'organisation et la collaboration des évènements suivants :
e Salon de l'Emploi 2016
e CHR (Cafés-Hôtels-Restaurants).
Je vous propose d’allouer pour l’année 2016 une subvention forfaitaire de 20 000 euros qui correspond à la contribution de la COBAS à ces évènements.
SEMEXPO s'engage à participer à l'organisation des manifestations en collaboration avec la COBAS et à ‘
> Mettre à disposition à titre gracieux Le Parc des expositions pour le salon de lEMPLOI
» Accorder une remise de 50% du coût du stand de la COBAS lors du CHR
Le projet de Convention, joint en annexe à la présente délibération fixe le programme et les conditions financières de ce partenariat pour l'année 2016.
Après avis favorable du Bureau, je vous propose, Mes Chers Collègues, de bien vouloir :
> ALLOUER pour l’année 2016 une subvention de fonctionnement de 20 000 euros à la SEMEXPO imputée à l'article 6574-902,
> APPROUVER les termes de la Convention de partenariat à intervenir avec la SEMEXPO,
> HABILITER le Président à signer tout document relatif à cette convention,
Mme le Président met aux voix les propositions ci-dessus
Le Conseil à l'unanimité : ADOPTE
Et ont signé les membres présents Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
Pour extrait certifié conforme
033-243300563-20160208-16-27-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 11/02/2016
Publication : 11/02/2016
Le Président
Marie-Hélène DES ESGAULX
S * COBAS
Bassin d'Arcachon Sud Conseil Communautaire du 8 février 2016
RAPPORTEUR : Xavier PARIS N°16-28
AVENANT 1 À LA CONVENTION LIÉE A LA MONTÉE EN DÉBIT SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU BASSIN D'ARCACHON SUD
Mes Chers Collègues,
Le 26 juin 2015, la COBAS approuvait avec le Syndicat Mixte Gironde Numérique une convention de projet pour l'installation de 3 NRA MED (tranche1) et les études de 4 NRA MED supplémentaires (tranche 2) sur le territoire de la COBAS.
Suite aux résultats des études pour la réalisation de 4 montées en débit, le présent avenant joint en annexe, a pour objet de compléter la convention citée ci-dessus liée à la montée en débit sur le territoire de la Communauté d'Agglomération conclue le 26 juin 2015.
Le présent avenant a pour objet de définir :
e Les opérations de montée en débit prévues au titre de la tranche conditionnelle 2 :
° de la sous répartition GSM005 située à Gujan-Mestras et desservant la commune de Gujan Mestras
° de la sous répartition GUJ021 situé à Gujan-Mestras et desservant la commune de Gujan Mestras
° de la sous répartition MOUO07 situé à Arcachon et desservant la commune d'Arcachon
° de la sous répartition TEI004 situé au Teich et desservant la commune du Teich
Le montant pour ces 4 NRA MED s'élève pour la COBAS à 446 874 € HT en investissement et à 55 280 € en fonctionnement.
La participation financière de la COBAS tant en fonctionnement qu'en investissement se fera de la manière suivante :
e 50% en 2016 au démarrage des travaux soit 223 437 € en investissement et 27 640 € en fonctionnement
e Le solde, soit 50%, à la réception des travaux.
Après avis favorable du Bureau, je vous propose, mes chers collègues, de bien vouloir :
e AUTORISER le Président à engager la réalisation des 4 NRA MED cités e AUTORISER le Président à signer l'avenant n°1 joint en annexe à la convention du 26 juin 2015 avec le syndicat mixte Gironde Numérique pour les projets cités + S'ENGAGER à inscrire les crédits nécessaires pour la réalisation du fonctionnement et de l'investissement de ces projets sur les exercices 2016 et 2017
° AUTORISER le Président à signer tous les documents nésresaires aptes dpssietrélee l'intérieur montée en débit 033-243300563-20160208-16-28-DE
e le Président met aux voix les propositions ci-dessus 2 np. 2 . Le Conseil à l'unanimité : ADOPTE Accusé certifié exécutoire
Et @hit signé les membres présents ; , RE Po ) extrait certifié conforme Réception par le préfet : 11/02/2016
HG. Publication : 11/02/2016 SN :
DRKépjerier 2016 Le Président c Marie-Hélène DES ESGAULX COBAS
@ RE ER are . B5ssin d'Arcachon Sud Conseil Communaulaire du 3 février 2016
RAPPORTEUR : Pierre PRADAYROL N°16-29
BUDGET ANNEXE TRANSPORT DECISION MODIFICATIVE N°1
Mes chers Collègues,
La Décision Modificative N°1 au budget annexe Transport enregistre en opérations d'ordre, des écritures de régularisation d'entrée dans l'actif de la COBAS du dépôt de bus rétrocédé par le délégataire à la fin du Contrat de Délégation du Service Public de transport urbain. Il est comptabilisé à la Valeur estimée par le Domaine soit 534 000 €, diminué de l'euro symbolique versé au délégataire, avec prise en compte du transfert de droit à déduction de TVA afférent au transfert de ce bien.
Après avis favorable du Bureau, je vous propose, Mes chers Collègues, de bien vouloir :
+ APPROUVER la décision modificative N°1 au Budget Annexe Transports conformément au tableau joint à la présente délibération.
Mme le Président met aux voix les propositions ci-dessus
Le Conseil à l'unanimité : ADOPTE
Et ont signé les membres présents
Pour extrait certifié conforme
BR DES ESGAULX
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
033-243300563-20160208-16-29-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 11/02/2016
Publication : 11/02/2016
Le Président
Marie-Hélène DES ESGAULX
ST,
{
—
* 3 +088
£6
3 y0'T88
£6
VAL
2P
uoronpsp
E J01p
8p
HeJSUBIL
z9/c
3 00'‘00S
r8z
3 00'00G
y8c
eine
juetuodinb
uonusagns
LEL
3 00'66+
6vc
3 00‘66+
6Pc
JUSLUSSSISSAUI,P
8S1EqOIE
Spuo+
zzOL
3 0‘
L88
229
3 +0‘L88
229
3 00'0
3 00‘0
LNSNASSILSIANIA
S3113934
71VLOL
3 00'L-
3 00'L-
enbuloads
jee
8p
uonisinboy
9GLZ
3 +0'T88
£6
3 +088
£6
VAL
ep
uoronpep
e }I01p
2p
HeJsueiL
z92
3 00‘00S
+8z
|3 00‘00S
r8z
Sjueuuneg
uorISINboy
LELZ
3 00‘0
3 00‘0
eq
UE}
UorISINbo
y
LELZ
300‘ 00G
6rz
|3 0066
6rz
3 00'L
eq
UIe119}
uoyISINbo
y
GLLZ
3+0'‘L88
229
|3#0‘L88
229
|300‘0
3 000
IN3WISSILSAANI.Q
SASN343q
1V101
UOI}98S
E]
2p
uo1}28s
e
S171324
inonojul,|
€
UOI]29S
9p
7V1OL
34dau0.a|
SNOILVHIdO|
SNOILVHA1dO
IN3N3ISSILSAANI
1791LNV
3 00‘0 3 00‘0
3 00‘0
3 00‘0
3 00'0
LN3NANNOILINO:
3Q
S31139234
1V1LOL
3 00‘0 3 00'0
3 00'0
3 00'0
3 00'0
IN3SW3NNOILINO
34
SASN341q
71VILOL
UOI}985S
e] 9p
uoI}28s
e
S371224
INnSHSJUI,]
e
UOI}59S
9p
7V1OL
Judo
,a|
SNOILVHIdO|
SNOILVHIdO
ANINANNOILONO
17191L1N4V
L oN
AAIÏILYOIHIQON
NOISI910
- 9102
19194-2X2
SLHOdSNYVAL
139aN8 COBA
(à à 4
RES CA
Dassin d'Arcachon Sud Conseil Communautaire du 8 février 2016
RAPPORTEUR : Dominique DUCASSE N°16-30
SYNDICAT DEPARTEMENTAL D’ENERGIE ELECTRIQUE DE LA GIRONDE DESIGNATION D'UN MEMBRE A LA COMMISSION CONSULTATIVE TRANSITION ENERGETIQUE
Mes chers Collègues,
Conformément aux dispositions de l'article 198 de la loi n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte, le SDEEG a créé une Commission consultative visant à coordonner l’action de ses membres dans le domaine de l'énergie.
Le législateur a ainsi pris acte, d'une part de la multiplicité des différents établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre qui sur le territoire d’un Syndicat de grande taille tel que le SDEEG peuvent intervenir dans le domaine de l'énergie notamment pour l'élaboration des plans climat air énergie territoriaux (PCAET), d'autre part des compétences du Syndicat dans le domaine énergétique en plus de celle d'AODE, notamment en ce qui concerne la production d'électricité à partir d'énergies renouvelables, les actions de maîtrise de la demande d'énergie induisant des économies de travaux portant sur notre réseau de distribution publique d'électricité, celles en faveur du développement d'infrastructures de recharge pour véhicules électriques ou véhicules hybrides rechargeables.
Il est à noter que la création de la Commission est également destinée à permettre aux collectivités représentées, une mise en cohérence de leurs politiques d'investissement et un échange de données entre elles facilité. Il s’agit d'un lieu de discussion entre les EPCI du département à fiscalité propre situés sur le territoire girondin et le SDEEG.
Le législateur prévoit un nombre égal de délégués du syndicat et de représentants des établissements publics de coopération intercommunale. Chaque EPCI dispose d'au moins un représentant. :
Le nombre de délégués appelés à siéger au sein de la Commission Consultative est donc corrélé au nombre d'EPCI girondins (37) répertoriés à ce jour.
Aussi, conformément à l'article L2224-37-1 du CGCT, cette commission est composée de 74 membres, soit :
- 37 délégués issus du syndicat
- 37 délégués issus des EPCI dont un ressortant de notre collectivité.
A défaut pour l'EPCI d'avoir désigné son représentant dans le délai imparti, celui-ci sera représenté au sein de la Commission consultative par son président, sans préjudice qu'ultérieurement l'organe délibérant de l'EPCI désigne un nouveau représentant en remplacement du représentant en place. COBAS
@ Lana Re 2 Bassin d'Arcachon Sud Conseil Communaulaire du
8 février 2016
Le nombre de délégués sera en tant que de besoin ajusté en fonction du nombre des EPCI à fiscalité propre représentés au sein de la Commission consultative de façon à respecter le principe de parité prévu par la loi. En effet, la loi NOTRE devrait modifier à terme le nombre d'EPCI dans notre département.
Le règlement Intérieur à soumettre lors de la première réunion de la Commission consultative visée à l’article L. 2224-37-1 du Code général des collectivités territoriales est joint en annexe.
Le Président du SDEEG demandant la désignation d'un délégué de la COBAS avant le 20 février, je vous propose, Mes chers Collègues, de bien vouloir :
- DESIGNER parmi les délégués de notre Conseil Communautaire Mme Elisabeth REZER-SANDILLON déléguée appelée à siéger au sein de la Commission consultative ressortant de la loi TECV.
- APPROUVER le principe d'un règlement intérieur destiné à convenir entre les membres des modalités de fonctionnement de la Commission consultative.
Mme le Président met aux voix les propositions ci-dessus
Le Conseil à l'unanimité : ADOPTE
Et ont signé les membres présents
Pour extrait certifié conforme
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
033-243300563-20160208-16-30-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 11/02/2016
Publication : 11/02/2016
Le Président
Marie-Hélène DES ESGAULX
8 *