unknown - Communauté d'agglomération - Bassin d'Arcachon Sud (COBAS) - compte rendu conseil communautaire 16 mai 2014 agglo cobas

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unknown - Communauté d'agglomération - Bassin d'Arcachon Sud (COBAS) - compte rendu conseil communautaire 16 mai 2014 agglo cobas Document publié le Vendredi 16 mai 2014 Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Bassin d'Arcachon Sud (COBAS) - compte rendu conseil communautaire 16 mai 2014 agglo cobas)Thèmes du document : Vieillesse, Handicap et inclusivité, Énergies, Conseil Communautaire du 16 mai 2014

ORDRE DU JOUR DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE ORDRE DU JOUR DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE ORDRE DU JOUR DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE ORDRE DU JOUR DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 16 MAI 2014 DU 16 MAI 2014 DU 16 MAI 2014 DU 16 MAI 2014

N° N° N° N° Intitulés des délibérations Intitulés des délibérations Intitulés des délibérations Intitulés des délibérations Rapporteur Rapporteur Rapporteur Rapporteur

14 14 14 14- - - -44 44 44 44 MODIFICATION DES STATUTS DE LA COMMUNAUTE MODIFICATION DES STATUTS DE LA COMMUNAUTE MODIFICATION DES STATUTS DE LA COMMUNAUTE MODIFICATION DES STATUTS DE LA COMMUNAUTE M.H. DES ESGAULX M.H. DES ESGAULX M.H. DES ESGAULX M.H. DES ESGAULX

14 14 14 14- - - -45 45 45 45 APPROBATION DU REGLEMENT INTERIEUR DE LA COMMUNAUTE APPROBATION DU REGLEMENT INTERIEUR DE LA COMMUNAUTE APPROBATION DU REGLEMENT INTERIEUR DE LA COMMUNAUTE APPROBATION DU REGLEMENT INTERIEUR DE LA COMMUNAUTE M.H. DES ESGAULX M.H. DES ESGAULX M.H. DES ESGAULX M.H. DES ESGAULX

14 14 14 14- - - -46 46 46 46 ELECTION D’UN DELEGUE AU PARC NATUREL REGIONAL ELECTION D’UN DELEGUE AU PARC NATUREL REGIONAL ELECTION D’UN DELEGUE AU PARC NATUREL REGIONAL ELECTION D’UN DELEGUE AU PARC NATUREL REGIONAL M.H. DES ESGAULX M.H. DES ESGAULX M.H. DES ESGAULX M.H. DES ESGAULX

14 14 14 14- - - -47 47 47 47 ELECTION DES DELEGUES AU SYNDICAT MIXTE GIRONDE ELECTION DES DELEGUES AU SYNDICAT MIXTE GIRONDE ELECTION DES DELEGUES AU SYNDICAT MIXTE GIRONDE ELECTION DES DELEGUES AU SYNDICAT MIXTE GIRONDE

NUMERIQUE NUMERIQUE NUMERIQUE NUMERIQUE

M.H. DES ESGAULX M.H. DES ESGAULX M.H. DES ESGAULX M.H. DES ESGAULX

14 14 14 14- - - -48 48 48 48 COMMISSION CONSULTATIVE DES SERVICES PUBLICS LOCAUX COMMISSION CONSULTATIVE DES SERVICES PUBLICS LOCAUX COMMISSION CONSULTATIVE DES SERVICES PUBLICS LOCAUX COMMISSION CONSULTATIVE DES SERVICES PUBLICS LOCAUX : :: :

DESIGNATION DES REPRESENTANTS D’ASSOCIATIONS DESIGNATION DES REPRESENTANTS D’ASSOCIATIONS DESIGNATION DES REPRESENTANTS D’ASSOCIATIONS DESIGNATION DES REPRESENTANTS D’ASSOCIATIONS

Jean Jean Jean Jean- - - -Paul CHANSAREL Paul CHANSAREL Paul CHANSAREL Paul CHANSAREL

14 14 14 14- - - -49 49 49 49 ELECTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION D'EVALUATION DES ELECTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION D'EVALUATION DES ELECTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION D'EVALUATION DES ELECTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION D'EVALUATION DES

TRANSFERTS DE CHARGES TRANSFERTS DE CHARGES TRANSFERTS DE CHARGES TRANSFERTS DE CHARGES

M.H. DES ESGAULX M.H. DES ESGAULX M.H. DES ESGAULX M.H. DES ESGAULX

14 14 14 14- - - -50 50 50 50 DESIGNATION DES REPRESENTANTS DE LA COBAS AU SEIN DE DESIGNATION DES REPRESENTANTS DE LA COBAS AU SEIN DE DESIGNATION DES REPRESENTANTS DE LA COBAS AU SEIN DE DESIGNATION DES REPRESENTANTS DE LA COBAS AU SEIN DE : :: :

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- COMITE DES ŒUVRES SOCIALES DE LA COBAS COMITE DES ŒUVRES SOCIALES DE LA COBAS COMITE DES ŒUVRES SOCIALES DE LA COBAS COMITE DES ŒUVRES SOCIALES DE LA COBAS

- COLLEGES COLLEGES COLLEGES COLLEGES

- LYCEES LYCEES LYCEES LYCEES

- COMMISSION LOCALE COMMISSION LOCALE COMMISSION LOCALE COMMISSION LOCALE DE GESTION POUR LE TRANSPORT DES DE GESTION POUR LE TRANSPORT DES DE GESTION POUR LE TRANSPORT DES DE GESTION POUR LE TRANSPORT DES

PERSONNES A MOBILITE REDUITE PERSONNES A MOBILITE REDUITE PERSONNES A MOBILITE REDUITE PERSONNES A MOBILITE REDUITE

M.H. DES ESGAULX M.H. DES ESGAULX M.H. DES ESGAULX M.H. DES ESGAULX

14 14 14 14- - - -51 51 51 51 RENOUVELLEMENT DE LA COMMISSION INTERCOMMUNALE DES RENOUVELLEMENT DE LA COMMISSION INTERCOMMUNALE DES RENOUVELLEMENT DE LA COMMISSION INTERCOMMUNALE DES RENOUVELLEMENT DE LA COMMISSION INTERCOMMUNALE DES

IMPOTS DIRECTS IMPOTS DIRECTS IMPOTS DIRECTS IMPOTS DIRECTS

Jacques CHAUVET Jacques CHAUVET Jacques CHAUVET Jacques CHAUVET

14 14 14 14- - - -52 52 52 52 RECONSTRUCTION DE L'ECOLE ELEMENTAIRE JULES FERRY A GUJAN RECONSTRUCTION DE L'ECOLE ELEMENTAIRE JULES FERRY A GUJAN RECONSTRUCTION DE L'ECOLE ELEMENTAIRE JULES FERRY A GUJAN RECONSTRUCTION DE L'ECOLE ELEMENTAIRE JULES FERRY A GUJAN MESTRAS ATTRIBUTION DU MESTRAS ATTRIBUTION DU MESTRAS ATTRIBUTION DU MESTRAS ATTRIBUTION DU MARCHE DE CONCOURS DE MAITRISE MARCHE DE CONCOURS DE MAITRISE MARCHE DE CONCOURS DE MAITRISE MARCHE DE CONCOURS DE MAITRISE D’OEUVRE D’OEUVRE D’OEUVRE D’OEUVRE

Jean Bernard BIEHLER Jean Bernard BIEHLER Jean Bernard BIEHLER Jean Bernard BIEHLER

14 14 14 14- - - -53 53 53 53 ADHESION A UN GROUPEMENT DE COMMANDES POUR L’ACHAT ADHESION A UN GROUPEMENT DE COMMANDES POUR L’ACHAT ADHESION A UN GROUPEMENT DE COMMANDES POUR L’ACHAT ADHESION A UN GROUPEMENT DE COMMANDES POUR L’ACHAT D’ENERGIE D’ENERGIE D’ENERGIE D’ENERGIE

Jean Claude VERGNERES Jean Claude VERGNERES Jean Claude VERGNERES Jean Claude VERGNERESConseil Communautaire du 16 mai 2014

RAPPORTEUR RAPPORTEUR RAPPORTEUR RAPPORTEUR : Marie : Marie : Marie : Marie- - - -Hélène DES ESGAULX Hélène DES ESGAULX Hélène DES ESGAULX Hélène DES ESGAULX N°14 N°14 N°14 N°14- - - -44 44 44 44

MODIFICATION DES STATUTS DE LA COMMUNAUTE MODIFICATION DES STATUTS DE LA COMMUNAUTE MODIFICATION DES STATUTS DE LA COMMUNAUTE MODIFICATION DES STATUTS DE LA COMMUNAUTE

Mes chers collègues,

Les statuts adoptés le 16 novembre 2001 par le Conseil du District Sud Bassin en vue de sa transformation en Communauté d'Agglomération ont été modifiés à plusieurs reprises par arrêté préfectoral à l'issue de la procédure de modification statutaire définie aux articles L 5211-16 et L 5211-20 du CGCT qui prévoient des délibérations concordantes du conseil de communauté et des conseils municipaux des communes membres adoptées à la majorité qualifiée des deux tiers au moins des conseils municipaux représentant plus de la moitié de la population des communes intéressées ou par la moitié au moins des conseils municipaux représentant les deux tiers de la population.

Certaines de ces modifications concernent des compétences qui ont fait l'objet d'extensions ou de retraits, d'autres la représentation des communes ou l'organisation et le fonctionnement de la communauté en fonction des évolutions législatives.

Les différents arrêtés préfectoraux n'ayant pas été intégrés dans le document d'origine, son actualisation apparaît d'autant plus indispensable qu'il n'est plus ni conforme aux dispositions du CGCT, ni adapté aux évolutions du territoire.

Le nouveau document élaboré reprend les modifications antérieures et amende ou complète plusieurs dispositions des statuts d'origine :

- la dénomination de la communauté avec la disparition de "Pôle Atlantique" et mention de l'acronyme "COBAS".

- la composition du Conseil communautaire et du Bureau.

- les compétences actualisées en fonction des évolutions législatives et réglementaires et des modifications apportées depuis la création de la communauté.

En ce qui concerne les compétences, l'exercice de certaines d'entre-elles étant subordonné à la reconnaissance de l'intérêt communautaire, la définition de celui-ci devra également être révisée dans les conditions fixées à l'article L 5216-5 du CGCT, à la majorité des deux tiers du Conseil communautaire.

Un travail est d'ores et déjà engagé en ce sens, sans être de nature à retarder l'adoption de la modification des statuts conformément au document joint en annexe.

Après avis favorable du Bureau je vous propose, mes chers collègues, de bien vouloir :

- APPROUVER la modification des statuts de la communauté conformément au document annexé à la présente délibération

…/…Conseil Communautaire du 16 mai 2014

…/…

- HABILITER le Président à :

Inviter chacun des conseils municipaux à approuver la modification des statuts sur la base de

délibérations concordantes

Demander à M. le Préfet de la Gironde d'autoriser par arrêté la modification des statuts de la

Communauté d'Agglomération du Bassin d'Arcachon Sud

ADOPTE A L'UNANIMITEConseil Communautaire du 16 mai 2014

RAPPORTEUR RAPPORTEUR RAPPORTEUR RAPPORTEUR : Marie : Marie : Marie : Marie- - - -Hélène DES ESGAULX Hélène DES ESGAULX Hélène DES ESGAULX Hélène DES ESGAULX N°14 N°14 N°14 N°14- - - -45 45 45 45

APPROBATION DU REGLEMENT INTERIEUR DE LA COMMUNAUTE APPROBATION DU REGLEMENT INTERIEUR DE LA COMMUNAUTE APPROBATION DU REGLEMENT INTERIEUR DE LA COMMUNAUTE APPROBATION DU REGLEMENT INTERIEUR DE LA COMMUNAUTE

Mes Chers Collègues,

En application de l’Article L 2121-8 du Code Général des Collectivités Territoriales, il appartient au Conseil de Communauté d’établir son règlement intérieur dans les six mois qui suivent son installation.

Le règlement ne porte que sur des mesures concernant le fonctionnement du Conseil et a pour objet de préciser les modalités et le détail de ce fonctionnement.

La loi du 6 février 1992 impose également l’obligation de fixer les conditions d’organisation du débat d’orientation budgétaire, les conditions de consultation des projets de contrats ou de marchés, prévus à l'article L 2121-12 du CGCT, ainsi que les règles de présentation d’examen et la fréquence des questions orales.

Le projet de règlement joint en annexe à la présente délibération répond à ces obligations.

Je vous propose, Mes Chers Collègues, de bien vouloir :

- APPROUVER le règlement intérieur du Conseil de Communauté joint en annexe à la présente délibération.

ADOPTE A L'UNANIMITEConseil Communautaire du 16 mai 2014

RAPPORTEUR RAPPORTEUR RAPPORTEUR RAPPORTEUR : Marie Hélène DES ESGAULX : Marie Hélène DES ESGAULX : Marie Hélène DES ESGAULX : Marie Hélène DES ESGAULX N°14 N°14 N°14 N°14- - - -46 46 46 46

ELECTION D’UN DELEGUE AU PARC ELECTION D’UN DELEGUE AU PARC ELECTION D’UN DELEGUE AU PARC ELECTION D’UN DELEGUE AU PARC NATUREL REGIONAL DES LANDES DE GASCOGNE NATUREL REGIONAL DES LANDES DE GASCOGNE NATUREL REGIONAL DES LANDES DE GASCOGNE NATUREL REGIONAL DES LANDES DE GASCOGNE

Mes chers Collègues,

Par délibération du 17 décembre 2012, le Conseil approuvait l’adhésion de la COBAS au Parc Naturel Régional des Landes de Gascogne et les statuts du syndicat mixte de gestion.

En application de l’article 8-3 des statuts du PNR, le conseil est appelé à désigner un délégué pour siéger au collège des EPCI.

Conformément aux dispositions de l’Article L5711-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, je vous propose la candidature de François DELUGA et vous invite à procéder au vote à bulletin secret :

Résultat du scrutin :

Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 44

A déduire bulletins blancs et nuls : 0

Nombre de suffrages exprimés : 44

M. François DELUGA est élu délégué de la communauté au sein du Parc Naturel Régional des Landes de Gascogne.Conseil Communautaire du 16 mai 2014

RAPPORTEUR RAPPORTEUR RAPPORTEUR RAPPORTEUR : Marie Hélène DES ESGAULX : Marie Hélène DES ESGAULX : Marie Hélène DES ESGAULX : Marie Hélène DES ESGAULX N°14 N°14 N°14 N°14- - - -47 47 47 47

ELECTION DES DELEGUES AU SYNDICAT MIXTE GIRONDE NUMERIQUE ELECTION DES DELEGUES AU SYNDICAT MIXTE GIRONDE NUMERIQUE ELECTION DES DELEGUES AU SYNDICAT MIXTE GIRONDE NUMERIQUE ELECTION DES DELEGUES AU SYNDICAT MIXTE GIRONDE NUMERIQUE

Mes chers Collègues,

La Communauté d’Agglomération est membre du Syndicat Mixte « Gironde Numérique » créé par arrêté préfectoral du 1er Août 2007 et qui a pour objectif la mise en œuvre d’une boucle locale « Haut débit » sur le territoire du Département de la Gironde.

En application de l’article 7-1 des statuts du Syndicat, la communauté est représentée au sein du comité Syndical par un délégué titulaire et un délégué suppléant.

Je vous propose la candidature de Xavier PARIS en qualité de titulaire et celle de Patrick DAVET en qualité de suppléant.

En application de l’Article L 5711-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, je vous invite à procéder à l’élection de ces délégués.

Le dépouillement opéré par les scrutateurs :

M. Grégory JOSEPH

M. Tony LOURENÇO

Donne les résultats suivants :

- Bulletins trouvés dans l’urne : 44

- Bulletins blancs et nuls : 4

- Suffrages exprimés : 40

Ayant obtenu :

M. Xavier PARIS : 40 VOIX

M. Patrick DAVET : 40 VOIX

sont élus respectivement délégué titulaire et délégué suppléant de la communauté au sein du Syndicat Mixte Gironde Numérique.Conseil Communautaire du 16 mai 2014

RAPPORTEUR RAPPORTEUR RAPPORTEUR RAPPORTEUR : Bernard LUMMEAUX : Bernard LUMMEAUX : Bernard LUMMEAUX : Bernard LUMMEAUX N°14 N°14 N°14 N°14- - - -48 48 48 48

COMMISSION CONSULTATIVE DES SERVICES PUBLICS LOCAUX COMMISSION CONSULTATIVE DES SERVICES PUBLICS LOCAUX COMMISSION CONSULTATIVE DES SERVICES PUBLICS LOCAUX COMMISSION CONSULTATIVE DES SERVICES PUBLICS LOCAUX : DESIGNATION : DESIGNATION : DESIGNATION : DESIGNATION DES DES DES DES REPRESENTANTS D’ASSOCIATIONS REPRESENTANTS D’ASSOCIATIONS REPRESENTANTS D’ASSOCIATIONS REPRESENTANTS D’ASSOCIATIONS

Mes Chers Collègues,

Lors du Conseil du 25 Avril 2014, nous avons désigné les représentants élus de la communauté à la Commission Consultative des Services Publics Locaux.

En application de l’Article L 1413-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, il convient de compléter la composition de la Commission par la désignation de représentants d’Associations Locales.

La composition de cette commission a été fixée par délibération du Conseil de Communauté du 13 décembre 2002 modifiée par délibération du 25 avril 2014 à 18 membres dont 10 conseillers communautaires et 8 représentants d’associations.

Je vous propose, Mes Chers Collègues, de bien vouloir :

- PROCEDER à la désignation des représentants d’Associations Locales qui figurent sur la liste jointe en annexe à la présente délibération.

ADOPTE A L'UNANIMITEConseil Communautaire du 16 mai 2014

COMMISSION CONSULTATIVE DES SERVICES PUBLICS LOCAUX COMMISSION CONSULTATIVE DES SERVICES PUBLICS LOCAUX COMMISSION CONSULTATIVE DES SERVICES PUBLICS LOCAUX COMMISSION CONSULTATIVE DES SERVICES PUBLICS LOCAUX

REPRESENTANTS DES ASSOCIATIONS REPRESENTANTS DES ASSOCIATIONS REPRESENTANTS DES ASSOCIATIONS REPRESENTANTS DES ASSOCIATIONS

NOMS PRENOMS ASSOCIATIONS

DESNOUHES Cécile, Présidente

DUHARD Jean-Claude, Président

BIBONNE Annie, Présidente

BERNARD Florence, Présidente

LHOEST Nathalie, Présidente

ROSSI Yvonne, Présidente

GASSIES Sylvain, Président

LAULOM Marie-Joëlle, Présidente

CLUB DEBA

COBARTEC

UTLARC

FCPE Collège Marie Bartette

PEEP Gujan-Mestras

GUJAN-MESTRAS ENVIRONNEMENT

CLCV

ARC’EAUConseil Communautaire du 16 mai 2014

RAPPORTEUR RAPPORTEUR RAPPORTEUR RAPPORTEUR : :: : Marie Hélène DES ESGAULX Marie Hélène DES ESGAULX Marie Hélène DES ESGAULX Marie Hélène DES ESGAULX N°14 N°14 N°14 N°14- - - -49 49 49 49

ELECTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION D'EVALUATION DES TRANSFERTS DE CHARGES ELECTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION D'EVALUATION DES TRANSFERTS DE CHARGES ELECTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION D'EVALUATION DES TRANSFERTS DE CHARGES ELECTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION D'EVALUATION DES TRANSFERTS DE CHARGES

Mes Chers Collègues,

L’article 1609 nonies C du Code Général des Impôts impose la création entre la communauté et ses communes membres d’une commission chargée d’évaluer les transferts de charges.

La Commission constituée lors de la création de la communauté a rendu ses conclusions sur l’adoption de la taxe professionnelle unique et arrêté le montant des attributions de compensation entre la Communauté et ses communes membres.

En l’absence de précisions suffisantes dans le Code Général des Impôts quant aux conditions de fonctionnement de cette commission, le conseil par délibération du 16 février 2009 a adopté un règlement intérieur fixant comme suit la composition :

COBAS : 2 représentants

ARCACHON : 2 représentants

LA TESTE DE BUCH : 3 représentants

GUJAN-MESTRAS : 2 représentants

LE TEICH : 1 représentant

Je vous propose, Mes Chers Collègues, de bien vouloir :

- PROCEDER à la désignation des représentants dont les noms suivent :

COBAS : Mme DELMAS, M. CHAUVET

ARCACHON : M. COEURET, M. CHANSAREL

LA TESTE DE BUCH : M. VERGNERES, M. BIEHLER, M. BERNARD

GUJAN-MESTRAS : M. PARIS, Mme BANSARD

LE TEICH : M. SOCOLOVERT

ADOPTE A L'UNANIMITEConseil Communautaire du 16 mai 2014

RAPPORTEUR RAPPORTEUR RAPPORTEUR RAPPORTEUR : Marie : Marie : Marie : Marie- - - -Hélène DES ESGAULX Hélène DES ESGAULX Hélène DES ESGAULX Hélène DES ESGAULX N°14 N°14 N°14 N°14- - - -50 50 50 50

DESIGNATION DES REPRESENTANTS DE LA COMMUNAUTE AU SEIN DE DIFFERENTS ORGANISMES DESIGNATION DES REPRESENTANTS DE LA COMMUNAUTE AU SEIN DE DIFFERENTS ORGANISMES DESIGNATION DES REPRESENTANTS DE LA COMMUNAUTE AU SEIN DE DIFFERENTS ORGANISMES DESIGNATION DES REPRESENTANTS DE LA COMMUNAUTE AU SEIN DE DIFFERENTS ORGANISMES

Mes chers Collègues,

En fonction des modalités de représentation de la communauté au sein de différents organismes et après communication par chaque commune de ses propositions de désignation, je vous propose, Mes chers collègues, de bien vouloir :

- APPROUVER les désignations de représentants de la communauté dont le détail figure sur la liste jointe en annexe à la présente délibération.

ADOPTE A L'UNANIMITEConseil Communautaire du 16 mai 2014

REPRESENTATION DE LA COMMUNAUTE AU SEIN DE DIFFERENTS ORGANISMES REPRESENTATION DE LA COMMUNAUTE AU SEIN DE DIFFERENTS ORGANISMES REPRESENTATION DE LA COMMUNAUTE AU SEIN DE DIFFERENTS ORGANISMES REPRESENTATION DE LA COMMUNAUTE AU SEIN DE DIFFERENTS ORGANISMES

CONSEIL DE SURVEILLANCE DU CENTRE HOSPITALIER D’ARCACHON CONSEIL DE SURVEILLANCE DU CENTRE HOSPITALIER D’ARCACHON CONSEIL DE SURVEILLANCE DU CENTRE HOSPITALIER D’ARCACHON CONSEIL DE SURVEILLANCE DU CENTRE HOSPITALIER D’ARCACHON : :: : COBAS : 1 titulaire – M. FOULON

COMITE DE PILOTAGE AGENDA 21 COMITE DE PILOTAGE AGENDA 21 COMITE DE PILOTAGE AGENDA 21 COMITE DE PILOTAGE AGENDA 21 COBAS : 1 titulaire – M. DUCASSE / 1 suppléant – Mme REZER-SANDILLON

PAYS DU BASSIN D'ARCACHON ET DU VAL DE L'EYRE PAYS DU BASSIN D'ARCACHON ET DU VAL DE L'EYRE PAYS DU BASSIN D'ARCACHON ET DU VAL DE L'EYRE PAYS DU BASSIN D'ARCACHON ET DU VAL DE L'EYRE − COMITE DE PILOTAGE COMITE DE PILOTAGE COMITE DE PILOTAGE COMITE DE PILOTAGE : :: : 4 titulaires – M. FOULON – M. EROLES, Mme DES ESGAULX, M. DELUGA − PROGRAMME LEADER : PROGRAMME LEADER : PROGRAMME LEADER : PROGRAMME LEADER : 4 titulaires – M. LUMMEAUX, M. EROLES, M. CHAUVET, M. SOCOLOVERT − AXE 4 DU FEP : AXE 4 DU FEP : AXE 4 DU FEP : AXE 4 DU FEP : 1 titulaire M. EROLES / 1 suppléant M. CHAUVET − OCM : OCM : OCM : OCM : 2 titulaires M. PARIS, M. DELUGA / 2 suppléants Mme BORDEDEBAT, Mme MONTEIL- MACARD,

SEM ROUTE DES LASERS SEM ROUTE DES LASERS SEM ROUTE DES LASERS SEM ROUTE DES LASERS COBAS : 1 titulaire – M. PARIS

SEM FOIRE EXPO DE LA TESTE DE BUCH SEM FOIRE EXPO DE LA TESTE DE BUCH SEM FOIRE EXPO DE LA TESTE DE BUCH SEM FOIRE EXPO DE LA TESTE DE BUCH COBAS : 2 titulaires – M. VERGNERES, M. CHANSAREL

GROUPEMENT D’INTERET PUBLIC LITTORAL (GIP) GROUPEMENT D’INTERET PUBLIC LITTORAL (GIP) GROUPEMENT D’INTERET PUBLIC LITTORAL (GIP) GROUPEMENT D’INTERET PUBLIC LITTORAL (GIP) COBAS : 2 titulaires – M. DUCASSE, Mme REZER-SANDILLON / 2 suppléants - M. CHANSAREL, M. SOCOLOVERT

SAGE COMMISSION LOCALE DE L’EAU SAGE COMMISSION LOCALE DE L’EAU SAGE COMMISSION LOCALE DE L’EAU SAGE COMMISSION LOCALE DE L’EAU COBAS : 1 titulaire – Mme REZER-SANDILLON / 1 suppléant – M. DUCASSE

GROUPEMENT DES AUTORITES REGULATRICES DES TRANSPORTS (GART) GROUPEMENT DES AUTORITES REGULATRICES DES TRANSPORTS (GART) GROUPEMENT DES AUTORITES REGULATRICES DES TRANSPORTS (GART) GROUPEMENT DES AUTORITES REGULATRICES DES TRANSPORTS (GART) COBAS : 1 titulaire – M. MALVAES / 1 suppléant – Mme COINEAU

MISSION LOCALE MISSION LOCALE MISSION LOCALE MISSION LOCALE

ARCACHON : 2 titulaires - Mme BORDEDEBAT, Mme MAUPILE

2 suppléants - Mme CAUSSARIEU, M. COEURET

LA TESTE DE BUCH : 3 titulaires – M. EROLES, Mme LEONARD-MOUSSAC, Mme LAHON-GRIMAUD 3 suppléants – Mme GUILLON, Mme MONTEIL-MACARD, Mme CHARTON GUJAN-MESTRAS : 1 titulaire – Mme BANSARD

1 suppléant – M. LOURENÇO

LE TEICH : 2 titulaires – Mme FRESSAIX, Mme COLLADO

2 suppléants – M. SOCOLOVERT, M. DE LAS HERAS

MINORITES : 2 titulaires - Mme STOME, M. GRANET

2 suppléants - Mme COINEAU, Mme GRONDONA

HABITAT JEUNES HABITAT JEUNES HABITAT JEUNES HABITAT JEUNES

ARCACHON : 1 titulaire - M. COEURET / 1 suppléant - Mme CAUSSARIEU LA TESTE DE BUCH : 1 titulaire – Mme LEONARD-MOUSSAC / 1 suppléant – Mme LAHON-GRIMAUD GUJAN-MESTRAS : 1 titulaire – Mme BOURGOIN / 1 suppléant : Mme DUROUX LE TEICH : 1 titulaire – Mme FRESSAIX / 1 suppléant – Mme COLLADO

…/…Conseil Communautaire du 16 mai 2014

…/…

INSERCYCLES INSERCYCLES INSERCYCLES INSERCYCLES

ARCACHON : 1 titulaire - M. CHANSAREL

LA TESTE DE BUCH : 1 titulaire – Mme CHARTON

GUJAN-MESTRAS : 1 titulaire – Mme DUROUX

LE TEICH : 1 titulaire – Mme FRESSAIX

SOINS A DOMICILE SOINS A DOMICILE SOINS A DOMICILE SOINS A DOMICILE ARCACHON : 2 titulaires – Mme BORDEDEBAT, Mme CAUSSARIEU

LA TESTE DE BUCH : 2 titulaires – Mme LEONARD-MOUSSAC, Mme GUILLON GUJAN-MESTRAS : 2 titulaires - Mme BOURGOIN, Mme STOME

LE TEICH : 2 titulaires – Mme FRESSAIX, M. SOCOLOVERT

COMITE DES ŒUVRES SOCIALES DE LA COBAS COMITE DES ŒUVRES SOCIALES DE LA COBAS COMITE DES ŒUVRES SOCIALES DE LA COBAS COMITE DES ŒUVRES SOCIALES DE LA COBAS ARCACHON : 2 titulaires – Mme MAUPILE, M. COEURET

LA TESTE DE BUCH : 3 titulaires – Mme LEONARD-MOUSSAC, Mme GUILLON, M. BIEHLER GUJAN-MESTRAS : 2 titulaires – M. CASTANDET, M. CHAUVET

LE TEICH : 1 titulaire – Mme FRESSAIX

COLLEGES COLLEGES COLLEGES COLLEGES

ARCACHON : 1 titulaire – Mme CAUSSARIEU / 1 suppléant - M. LUMMEAUX LA TESTE DE BUCH : 1 titulaire – M. BIEHLER / 1 suppléant - M. JOSEPH

GUJAN-MESTRAS : 1 titulaire Mme REZER-SANDILLON / 1 suppléant - M. BOUIN LE TEICH : 1 titulaire - Mme FRESSAIX /1 suppléant – M. DE LAS HERAS

LYCEES LYCEES LYCEES LYCEES

ARCACHON : 1 titulaire – Mme CAUSSARIEU

GUJAN-MESTRAS : 1 titulaire – Mme DONZEAUD

COMMISSION LOCALE DE GESTION POUR LE TRANSPORT DES PERSONNES A MOBILITE COMMISSION LOCALE DE GESTION POUR LE TRANSPORT DES PERSONNES A MOBILITE COMMISSION LOCALE DE GESTION POUR LE TRANSPORT DES PERSONNES A MOBILITE COMMISSION LOCALE DE GESTION POUR LE TRANSPORT DES PERSONNES A MOBILITE REDUITE REDUITE REDUITE REDUITE ARCACHON : Mme BORDEDEBAT

LA TESTE DE BUCH : Mme LAHON-GRIMAUD

GUJAN-MESTRAS : Mme DUROUX

LE TEICH : Mme FRESSAIXConseil Communautaire du 16 mai 2014

RAPPORTEUR RAPPORTEUR RAPPORTEUR RAPPORTEUR : Jacques CHAUVET : Jacques CHAUVET : Jacques CHAUVET : Jacques CHAUVET N°14 N°14 N°14 N°14- - - -51 51 51 51

RENOUVELLEMENT DE LA COMMISSION INTERCOMMUNALE DES IMPOTS DIRECTS RENOUVELLEMENT DE LA COMMISSION INTERCOMMUNALE DES IMPOTS DIRECTS RENOUVELLEMENT DE LA COMMISSION INTERCOMMUNALE DES IMPOTS DIRECTS RENOUVELLEMENT DE LA COMMISSION INTERCOMMUNALE DES IMPOTS DIRECTS

Mes chers Collègues,

Suite au renouvellement du Conseil, il convient de procéder au renouvellement de la Commission Intercommunale des Impôts Directs, conformément aux dispositions de l’article 1650 A du Code Général des Impôts.

Cette commission est composée de onze membres dont le Président ou un Vice-Président délégué et dix commissaires titulaires dont un domicilié hors de l’EPCI.

Ses membres sont désignés par le Directeur Départemental des Finances Publiques sur une liste de contribuables dressée par le conseil de communauté comportant vingt noms pour les titulaires et vingt noms pour les suppléants.

En fonction de la population de chaque commune, un courrier a été adressé aux quatre maires pour leur demander de formuler leurs propositions selon les modalités suivantes :

- ARCACHON ARCACHON ARCACHON ARCACHON

• 4 titulaires 4 titulaires 4 titulaires 4 titulaires

• 4 suppléants 4 suppléants 4 suppléants 4 suppléants

dont un domicilié hors de la COBAS dont un domicilié hors de la COBAS dont un domicilié hors de la COBAS dont un domicilié hors de la COBAS

- LA TESTE DE BUCH LA TESTE DE BUCH LA TESTE DE BUCH LA TESTE DE BUCH • 8 titulaires 8 titulaires 8 titulaires 8 titulaires

• 8 suppléants 8 suppléants 8 suppléants 8 suppléants

dont un domicilié hors de la COBAS dont un domicilié hors de la COBAS dont un domicilié hors de la COBAS dont un domicilié hors de la COBAS

- GUJAN GUJAN GUJAN GUJAN- - - -MESTRAS MESTRAS MESTRAS MESTRAS • 6 titulaires 6 titulaires 6 titulaires 6 titulaires

• 6 suppléants 6 suppléants 6 suppléants 6 suppléants

- LE TEICH LE TEICH LE TEICH LE TEICH

• 2 2 2 2 titulaires titulaires titulaires titulaires

• 2 suppléants 2 suppléants 2 suppléants 2 suppléants

Les propositions qu’ils nous ont transmises a permis d’établir la liste de présentation à soumettre au Directeur Départemental des Finances Publiques.

…/…Conseil Communautaire du 16 mai 2014

…/…

Je vous propose, Mes Chers Collègues, de bien vouloir :

- APPROUVER la composition de la liste, jointe en annexe, de contribuables susceptibles d’être désignés en qualité de commissaires titulaires et suppléants à la Commission Intercommunale des Impôts Directs

- AUTORISER le Président à transmettre cette liste au Directeur Départemental des Finances Publiques pour lui permettre de procéder à la désignation des commissaires.

ADOPTE A L'UNANIMITEConseil Communautaire du 16 mai 2014

RAPPORTEUR : RAPPORTEUR : RAPPORTEUR : RAPPORTEUR : Jean Jean Jean Jean- - - -Bernard BIEHLER Bernard BIEHLER Bernard BIEHLER Bernard BIEHLER N°14 N°14 N°14 N°14- - - -52 52 52 52

RECONSTRUCTION DE L'ECOLE ELEMENTAIRE JULES FERRY A GUJAN MESTRAS RECONSTRUCTION DE L'ECOLE ELEMENTAIRE JULES FERRY A GUJAN MESTRAS RECONSTRUCTION DE L'ECOLE ELEMENTAIRE JULES FERRY A GUJAN MESTRAS RECONSTRUCTION DE L'ECOLE ELEMENTAIRE JULES FERRY A GUJAN MESTRAS ATTRIBUTION DU MARCHE DE CONCOURS DE MAITRISE D'ŒUVRE ATTRIBUTION DU MARCHE DE CONCOURS DE MAITRISE D'ŒUVRE ATTRIBUTION DU MARCHE DE CONCOURS DE MAITRISE D'ŒUVRE ATTRIBUTION DU MARCHE DE CONCOURS DE MAITRISE D'ŒUVRE

Mes Chers Collègues,

Sur la programmation des constructions scolaires du précédent mandat, la commune de Gujan-Mestras n’a pas consommé la totalité de l’enveloppe budgétaire qui lui était allouée. Le solde disponible s’élevant à 2 M€, le Conseil Communautaire par délibération du 1er juillet 2013 a décidé d'engager un concours de maîtrise d'œuvre en vue de la reconstruction de l'école élémentaire Jules Ferry sur la commune de Gujan- Mestras.

Pour rappel, le projet consistait, sur l'emplacement de l'école actuelle :

- A démolir les locaux existants

- A reconstruire un nouveau bâtiment incluant, entre autre :

. 12 salles de classe

. Une salle BCD

. Une salle informatique

. Une salle de sport

. Une salle périscolaire

. Une salle atelier pour les arts plastiques

. Une salle de restauration

. Une salle Rased

. Un préau

. Une cours de récréation

. Et l'ensemble des locaux fonctionnels (locaux techniques, sanitaires, infirmerie, salle des maîtres, …)

Le tout représentant approximativement une surface utile de 2 100 m² pour les espaces bâtis et un coût de travaux de 4 000 000 €.HT.

Un Jury de concours a été constitué dans le cadre de cette procédure, conformément à l'article 24 du Code des marchés publics et une commission technique a été désignée pour examiner les 3 équipes de maîtrise d'œuvre préalablement à la réunion du Jury.

Le concours a été lancé le 20 septembre 2013 en application des articles 70 et 74 du Code des marchés publics.

Sur la base de la proposition du Jury qui s'est réuni le 28 novembre 2013 pour l'analyse des 101 candidatures, le Président a arrêté la liste des 3 candidats admis à concourir, à savoir :

Equipe n° 6

Architecte mandataire : Marc BALAY, Architecte DPLG

eYeararchitectures, architecte associé

SECOTRAP

PASTIER

…/…Conseil Communautaire du 16 mai 2014

…/…

Equipe n° 13

Architecte mandataire : Eric WIRTH, Architecte DPLG

ARTELIA

CRX OUEST

Equipe n° 98

Architectes mandataires : Sébastien GUENIOT et James AUGIER

ARCADIE

CETAB

C2E40

Le 2 décembre 2013, le dossier de consultation des concepteurs a été envoyé aux 3 candidats, la date limite de réception des prestations et de l'offre a été fixée au 14 février 2014 à 12 heures L'enveloppe financière des travaux sur laquelle devaient s'engager les candidats est de : 3 986 500 €.HT (valeur juillet 2013).

Le Jury réuni le 27 février 2014, après analyse du rapport de la commission technique et des projets, a proposé le classement ci-après :

Equipe N°13 : 1er

Equipe N° 98 : 2ème

Equipe N°6 : 3ème

Au vu des travaux et de l'avis du Jury, le Pouvoir adjudicateur a décidé, par arrêté, de désigner lauréat du concours le Cabinet Eric WIRTH, Architecte DENSAIS mandataire du groupement Eric WIRTH , ARTELIA et CRX OUEST.

Comme le permet la règlementation, des négociations avec ce lauréat ont pu être engagées. Les modifications apportées ont fait l'objet d'une mise au point annexée à l'acte d'engagement. Le montant des honoraires est resté inchangé.

Le coût prévisionnel des travaux sur lequel s'engage ce maître d'œuvre est de 3 986 500 €.HT. Le montant de base du marché est de 562 096,50 €.HT (taux de rémunération de 14,10 %).

Par ailleurs, considérant la qualité des projets remis, leur conformité au programme et l'investissement qu'ils ont impliqués aux candidats, il apparaît opportun de verser la prime fixée par délibération du 1er juillet 2013 d'un montant de 19 200 €.HT.

Compte tenu des éléments ci-dessus, il vous est donc proposé de :

- ATTRIBUER le marché au groupement de maîtrise d'œuvre dont le Cabinet Eric WIRTH est mandataire.

- AUTORISER le Président à signer les pièces du marché correspondant et tous documents s'y rapportant,

- AUTORISER le Président à signer l'avenant ultérieur avec le Cabinet Eric WIRTH en vue d'ajuster le forfait définitif de rémunération du maître d'œuvre en fonction du coût prévisionnel définitif des travaux (comme prévu dans les clauses du marché),

…/…Conseil Communautaire du 16 mai 2014

…/…

- DECIDER le versement de la prime de 19 200,00 €.HT aux deux candidats non attributaires du marché : Le Cabinet Marc BALAY et le Cabinet Sébastien GUENIOT/James AUGIER - VERSER la prime aux deux candidats non retenus à l'issue de la procédure : Le Cabinet Marc BALAY et le Cabinet Sébastien GUENIOT/James AUGIER.

ADOPTE A L'UNANIMITE (1 abstention M. Rémy BOUIN)Conseil Communautaire du 16 mai 2014

RAPPORTEUR RAPPORTEUR RAPPORTEUR RAPPORTEUR : Jean : Jean : Jean : Jean- - - -Claude VERGNERES Claude VERGNERES Claude VERGNERES Claude VERGNERES 14 14 14 14- - - -53 53 53 53

ADHESION A UN GROUPEMENT DE COMMANDES POUR L’ACHAT D’ENERGIE ADHESION A UN GROUPEMENT DE COMMANDES POUR L’ACHAT D’ENERGIE ADHESION A UN GROUPEMENT DE COMMANDES POUR L’ACHAT D’ENERGIE ADHESION A UN GROUPEMENT DE COMMANDES POUR L’ACHAT D’ENERGIE

Mes Chers Collègues,

A ce jour, la Collectivité dispose de contrats d’approvisionnement en énergies non renouvelables (électricité et gaz naturel) dans le cadre des tarifs dits « réglementés ». La fin programmée de certains tarifs réglementés de vente d’électricité, prévue pour 2016, impacte les conditions d’achat de cette électricité par les collectivités publiques. En effet, aux termes de la loi n° 2010-1488 du 7 décembre 2010 portant nouvelle organisation du marché de l’électricité – dite loi NOME –, les tarifs réglementés applicables aux consommateurs souscrivant une forte puissance ont vocation à disparaître le 1er janvier 2016. De plus, pour le gaz naturel, les tarifs réglementés de vente pour les consommateurs non-résidentiels sont progressivement supprimés à partir de 2014, et à compter du 1er janvier 2015 en ce qui concerne la Collectivité.

Partant, les collectivités devront, tout au moins pour leurs sites les plus consommateurs en électricité et pour les consommateurs en gaz naturel non-résidentiels, procéder à leurs achats sur le marché, en respectant les règles imposées par le Code des Marchés Publics.

Les Syndicats Départementaux d’Energies de l’Aquitaine que sont le Syndicat Départemental d’Energie Electrique de la Gironde (SDEEG), le Syndicat Départemental Energies de la Dordogne (SDE24), le Syndicat d’équipement des Communes des Landes (SYDEC40), le Syndicat Départemental d’Electricité et d’Energies de Lot-et-Garonne (SDEE47) et le Syndicat d’Energie des Pyrénées Atlantique (SDEPA) s’unissent pour porter un groupement de commandes. Le SDEEG est le coordonnateur du groupement. Ce groupement de commandes interviendra notamment dans le domaine de la fourniture et de l’acheminement d’énergies (électricité, gaz naturel, …). L’économie estimée par le coordonnateur est en moyenne de 15% pour chaque adhérent (plus ou moins en fonction des spécificités des différents sites).

Dans ce cadre, le SDEEG constitue une aide auprès des membres du groupement dans la définition des besoins de chacun. De plus, il satisfait aux conditions de publicité dans le respect du Code des Marchés Publics.

Le SDEEG met en place une procédure relative à l’approvisionnement en gaz naturel à la fin du premier semestre 2014 afin de notifier l’accord-cadre en octobre 2014 et son équivalent pour l’approvisionnement en électricité en fin d’année 2014 avec pour objectif une notification en courant 2015.

L’entrée dans ce groupement se fait en deux temps. Tout d’abord, l’adhésion au groupement qui est gratuite. Par la suite, en fonction de l’accord-cadre qui sera proposé par le coordonnateur, la Collectivité fera acte de candidature. Une participation financière sera alors versée par l’adhérent au coordonnateur du groupement suite à notification d’un marché subséquent dont l’adhérent bénéficie.

La formule ci-dessous permet de calculer le montant de la participation financière : - Consommation de référence comprise entre 40MWh et 10 000MWh : Participation annuelle en € = 0,5 x consommation en MWh/an

Cette participation financière sera à verser en cas d’acte de candidature à l’accord-cadre relatif à l’approvisionnement en gaz naturel. Une nouvelle participation financière basée sur le même mode de calcul sera versée dans le cas d’une candidature à l’accord-cadre relatif à l’approvisionnement en électricité.

…/…Conseil Communautaire du 16 mai 2014

…/…

Il est à noter l’importance de l’économie pressentie au regard du montant de la participation financière.

Aussi, compte tenu de ces éléments, je vous propose mes Chers Collègues, de bien vouloir :

- ADOPTER l’adhésion de la Collectivité au groupement de commandes pour « l’achat d’énergies, de

fournitures et de services en matière d’efficacité et d’exploitation énergétique » et coordonné par

le SDEEG,

- HABILITER le Président à signer l’acte constitutif du groupement de commandes, à faire acte de

candidature aux accord-cadre mentionnés dans la présente délibération, et à prendre toute mesure

nécessaire à l’exécution de la présente délibération,

- MANDATER le SDEEG pour solliciter, en tant que de besoin, auprès des gestionnaires de réseaux et

des fournisseurs d’énergies, l’ensemble des informations relatives aux différents points de livraison

de la Collectivité,

- APPROUVER le principe de calcul de la participation financière aux frais de fonctionnement du

groupement de commandes conformément à l’acte constitutif et d’imputer ces dépenses sur le

budget de l’exercice correspondant.

ADOPTE A L'UNANIMITE