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unknown - Communauté d'agglomération - Bassin d'Arcachon Sud (COBAS) - Compte rendu conseil communautaire du 27 fevrier 2017 agglo cobas
Document publié le Lundi 27 février 2017
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Bassin d'Arcachon Sud (COBAS) - Compte rendu conseil communautaire du 27 fevrier 2017 agglo cobas)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Investissement et développement économique, Énergies,
COBAS
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0 - Communauté d'Agglomération Bassin d'Arcachon Sud
SÉANCE DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTÉ D’AGGLOMERATION DU 27 FEVRIER 2017 A 17 H 30
L'AN DEUX MILLE DIX-SEPT ET LE VINGT-SEPT FÉVRIER à 17 H 30, LE CONSEIL DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMERATION DU BASSIN D'ARCACHON SUD, régulièrement convoqué le 21 février 2017 en séance ordinaire, s’est réuni au siège de la Communauté, 2 allée d'Espagne à ARCACHON, sous la présidence de Madame Marie-Hélène DES ESGAULX, Président.
ÉTAIENT PRÉSENTS :
BANSARD Sylvie, BERNARD Eric, BIEHLER Jean-Bernard, BORDEDEBAT Geneviève, BOURGOIN Michèle, CAUSSARIEU Martine, CHANSAREL Jean-Paul, CHARTON Christine, CHAUVET Jacques, COEURET Eugène, COINEAU Françoise, COLLADO Valérie, DELMAS Christine, DELUGA François (jusqu’à la délibération n° 17-29), DES ESGAULX Marie-Hélène, DONZEAUD Evelyne, DUCASSE Dominique, DUROUX Annie, EROLES Jean-Jacques, FOULON Yves (à partir de la délibération n° 17-18), FRESSAIX Dany, GRANET Maurice, GRONDONA Brigitte, GUIGNIER Jean-Jacques, GUILLON Monique, LAHON- GRIMAUD Loretta, LÉONARD-MOUSSAC Françoise, MAISONNAVE Thierry, MALVAES Patrick, MAUPILÉ Yvette, MONTEIL-MACARD Elisabeth, MOUSTIÉ André, PARIS Xavier, PRADAYROL Pierre
ONT DONNÉ POUVOIR :
CASTANDET André à Xavier PARIS
DAVET Patrick à Brigitte GRONDONA
DE LAS HERAS Philippe à François DELUGA
DELUGA François à Michèle BOURGOIN (à partir de la délibération n° 17-30) JOSEPH Grégory à Françoise LÉONARD-MOUSSAC
LOURENCÇO Tony à Sylvie BANSARD
LUMMEAUX Bernard à Jean-Paul CHANSAREL
REZER-SANDILLON Elisabeth à Marie-Hélène DES ESGAULX
SOCOLOVERT Cyril à Dany FRESSAIX
STOME Sylviane à Maurice GRANET
VERGNERES Jean-Claude à Jean-Jacques EROLES
ABSENT EXCUSÉ :
FOULON Yves (jusqu’à la délibération n° 17-17)
ÉTAIENT ÉGALEMENT PRÉSENTS :
M. Stéphane PELIZZARDI, Directeur Général des Services
M. Patrick LABRUE, Directeur de Cabinet
M. Xavier PARIS est désigné comme Secrétaire de Séance et Mme Elisabeth MONTE MACARD comme Secrétaire Adjointe.
«
2, allée d'Espagne - BP 147 - 33311 Arcachon cedex
Tél. 05 56 22 33 44 - Fax 05 56 223349 www.agglo-cobas.fr COBAS
© in d'Arcach d . : A5
EC Conseil Communautaire du 27 février 2017
RAPPORTEUR : Marie-Hélène DES ESGAULX N° 17-40
ACTUALISATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS AU 1° MARS 2017
Mes Chers Collègues,
Il vous est proposé, d'actualiser le tableau des emplois, à compter du 1° mars 2017, au sein de la COBAS dans le respect du cadre juridique de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale.
Afin de tenir compte de l’évolution des missions de la collectivité et d'encadrer les mouvements de personnels : mutations, organisation des services, départs en retraite et recrutements, il est proposé d'ouvrir et de clôturer les postes budgétaires correspondants.
Dans le cadre de départs en retraite et de la réorganisation des services support au sein de la Direction des ressources, rattachée à la Direction Générale des Services, il est proposé d'ouvrir deux postes de catégorie À, sur le cadre d'emploi des attachés territoriaux pour le recrutement d'un chargé d’affaires en commande publique, et d’un poste de responsable des ressources humaines déconcentré, au Pôle Environnement.
Au Pôle Environnement, au sein de la Direction Opérationnelle, au service collecte des déchets et ordures ménagères, deux postes de titulaire sur le cadre d'emploi des adjoints techniques sont créés.
Dans le cadre de la poursuite des missions en matière d'habitat, d'aménagement du territoire et de développement durable au sein du Pôle de Développement Territorial, il est proposé de reconduire pour 3 ans, le poste de chargé de mission créé par délibération de ce même Conseil lors de sa séance du 19 décembre 2013. Ce poste sera rémunéré par référence à la grille des attachés territoriaux, assorti du régime indemnitaire correspondant dans la limite du cadre réglementaire.
Afin d'intégrer les dispositions des décrets du 12 octobre 2016, dont l'entrée en vigueur s'est effectuée au 1° janvier 2017 définissant la nouvelle organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C, dénommée protocole PPCR « Parcours Professionnels des Carrières et des Rémunérations », il convient d’actualiser tous les postes budgétaires d'adjoints techniques, administratifs ou d'animation 2% et 1ére classe, qui désormais sont regroupés en un seul grade suivant les filières correspondantes : celui des adjoints techniques, administratifs ou d'animation. COBAS
(© Fr en _- 14 - . #2 (TT Trié 7 AGG TE ION Bassin d'Arcachon Sud Conseil
Communautaire du 27 février 2017
Après avis favorable du Bureau, je vous propose, mes Chers Collègues, de bien vouloir :
— MODIFIER les tableaux des effectifs, annexés à la présente délibération, dans les conditions définies ci-dessus, à compter du 1° mars 2017.
Mme le Président met aux voix les propositions ci-dessus
Le Conseil à l'unanimité : ADOPTE
Et ont signé les membres présents
Pour extrait certifié conforme
Arcachon le 28 février 2017
LE PRÉSIDENT
Bassin
d'Arcachon Sud
Marie-Hélène DES AULX
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
033-243300563-20170227-17-40-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 01/03/2017
Publication : 01/03/2017
Le Président
Marie-Hélène DES ESGAULX Communauté d'Agglomération
Bassin d'Arcachon Sud
SÉANCE DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMERATION
DU 27 FÉVRIER 2017 A 17 H 30
L'AN DEUX MILLE DIX-SEPT ET LE VINGT-SEPT FÉVRIER à 17 H 30, LE CONSEIL DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMERATION DU BASSIN D'ARCACHON SUD, régulièrement convoqué le 21 février 2017 en séance ordinaire, s’est réuni au siège de la Communauté, 2 allée d'Espagne à ARCACHON, sous la présidence de Madame Marie-Hélène DES ESGAULX, Président.
ÉTAIENT PRÉSENTS :
BANSARD Sylvie, BERNARD Eric, BIEHLER Jean-Bernard, BORDEDEBAT Geneviève, BOURGOIN Michèle, CAUSSARIEU Martine, CHANSAREL Jean-Paul, CHARTON Christine, CHAUVET Jacques, COEURET Eugène, COINEAU Françoise, COLLADO Valérie, DELMAS Christine, DELUGA François (jusqu'à la délibération n° 17-29), DES ESGAULX Marie-Hélène, DONZEAUD Evelyne, DUCASSE Dominique, DUROUX Annie, EROLES Jean-Jacques, FOULON Yves (à partir de la délibération n° 17-18), FRESSAIX Dany, GRANET Maurice, GRONDONA Brigitte, GUIGNIER Jean-Jacques, GUILLON Monique, LAHON-GRIMAUD Loretta, LÉONARD-MOUSSAC Françoise, MAISONNAVE Thierry, MALVAES Patrick, MAUPILÉ Yvette, MONTEIL-MACARD Elisabeth, MOUSTIÉ André, PARIS Xavier, PRADAYROL Pierre
ONT DONNÉ POUVOIR :
CASTANDET André à Xavier PARIS
DAVET Patrick à Brigitte GRONDONA
DE LAS HERAS Philippe à François DELUGA
DELUGA François à Michèle BOURGOIN (à partir de la délibération n° 17-30) JOSEPH Grégory à Françoise LÉONARD-MOUSSAC
LOURENCÇO Tony à Sylvie BANSARD
LUMMEAUX Bernard à Jean-Paul CHANSAREL
REZER-SANDILLON Elisabeth à Marie-Hélène DES ESGAULX
SOCOLOVERT Cyril à Dany FRESSAIX
STOME Sylviane à Maurice GRANET
VERGNERES Jean-Claude à Jean-Jacques EROLES
ABSENT EXCUSÉ :
FOULON Yves (jusqu’à la délibération n° 17-17)
ÉTAIENT ÉGALEMENT PRÉSENTS :
M. Stéphane PELIZZARDI, Directeur Général des Services
M. Patrick LABRUE, Directeur de Cabinet
M. Xavier PARIS est désigné comme Secrétaire de Séance et Mme Elisabeth MONTE MACARD comme Secrétaire Adjointe.
«
2, allée d'Espagne - BP 147 - 33311 Arcachon cedex
Tél. 05 56 22 33 44 - Fax 05 56 22 33 49 www.agglo-cobas.fr COBAS
(© Bassin d' h . . ,
Re CASE SU Conseil Communautaire du 27 février 2017
RAPPORTEUR : Jean-Bernard BIEHLER N° 17-15
ÉCOLE PRIMAIRE DU DELTA AU TEICH :
MISE A DISPOSITION DE L’'OUVRAGE
AU PROFIT DE LA VILLE DU TEICH PAR LA COBAS
Mes Chers Coliègues,
Au titre de sa compétence « ÉDUCATION : enseignement du 1° degré écoles maternelles et primaires; constructions neuves et opérations de restructuration lourde », la Communauté d'Agglomération a procédé à la réhabilitation et à l'extension de l’école primaire du DELTA, sur la commune du Teich.
Dès l'achèvement des travaux, les nouveaux locaux ont été mis à disposition de la ville du Teich afin de pouvoir assurer l'accueil des élèves et de l'équipe enseignante dans les meilleurs délais, la remise officielle des équipements et constructions n'intervenant qu'après extinction des réserves et notamment de la garantie de parfait achèvement.
De même, les opérations comptables ne pouvaient être clôturées dans l'attente de la notification du décompte général et définitif des marchés de travaux, de Maïtrise d'Oeuvre et de Maîtrise d'Ouvrage Déléguée.
Étant à ce jour en possession de l’ensemble de ces éléments, la Communauté d'Agglomération est en mesure de procéder à la mise à disposition de l’école primaire du DELTA à la ville du Teich par la signature entre les deux parties d'un procès-verbal et l'établissement d’un certificat administratif en vue du transfert de l'actif.
La ville du Teich prendra en charge la gestion et l'entretien de cet ouvrage. Elle sera réputée titulaire de toutes les garanties contractuelles et légales notamment la garantie dommage ouvrage.
Vu la délibération n°16-255 en date du 16/12/2016 de quitus du Mandat de Maîtrise d'Ouvrage confié à Bordeaux Métropole Aménagement (B.M.A.) ;
Après avis favorable du Bureau, je vous propose, mes Chers Collègues, de bien vouloir :
- APPROUVER la mise à disposition de l’école primaire du DELTA à la ville du Teich ;
- _ HABILITER le Président à inviter le Conseil Municipal du Teich à approuver cette mise à disposition ;
- HABILITER le Président à signer le procès-verbal de mise à disposition et le certificat administratif joints en annexe à la présente délibération ; COBAS
(©
nn one Conseil Communautaire du 27 février 2017
- HABILITER le Président à effectuer toutes les démarches nécessaires et à signer tous les documents en vue du transfert de l’école primaire du DELTA à la ville du Teich.
Mme le Président met aux voix les propositions ci-dessus
Le Conseil à l'unanimité : ADOPTE
Et ont signé les membres présents
Pour extrait certifié conforme
Arcachon le 28 février 2017
LE PRÉSIDENT
Marie-Hélène DES ESGAULX
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
033-243300563-20170227-17-15-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 01/03/2017
Publication : 01/03/2017
Le Président
Marie-Hélène DES ESGAULX Communauté d'Agglomération
Bassin d'Arcachon Sud
SÉANCE DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMERATION
DU 27 FÉVRIER 2017 À 17 H 30
L'AN DEUX MILLE DIX-SEPT ET LE VINGT-SEPT FÉVRIER à 17 H 30, LE CONSEIL DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMERATION DU BASSIN D'ARCACHON SUD, régulièrement convoqué le 21 février 2017 en séance ordinaire, s’est réuni au siège de la Communauté, 2 allée d'Espagne à ARCACHON, sous la présidence de Madame Marie-Hélène DES ESGAULX, Président.
ÉTAIENT PRÉSENTS :
BANSARD Sylvie, BERNARD Eric, BIEHLER Jean-Bernard, BORDEDEBAT Geneviève, BOURGOIN Michèle, CAUSSARIEU Martine, CHANSAREL Jean-Paul, CHARTON Christine, CHAUVET Jacques, COEURET Eugène, COINEAU Françoise, COLLADO Valérie, DELMAS Christine, DELUGA François (jusqu'à la délibération n° 17-29), DES ESGAULX Marie-Hélène, DONZEAUD Evelyne, DUCASSE Dominique, DUROUX Annie, EROLES Jean-Jacques, FOULON Yves (à partir de la délibération n° 17-18), FRESSAIX Dany, GRANET Maurice, GRONDONA Brigitte, GUIGNIER Jean-Jacques, GUILLON Monique, LAHON-GRIMAUD Loretta, LÉONARD-MOUSSAC Françoise, MAISONNAVE Thierry, MALVAES Patrick, MAUPILÉ Yvette, MONTEIL-MACARD Elisabeth, MOUSTIÉ André, PARIS Xavier, PRADAYROL Pierre
ONT DONNÉ POUVOIR :
CASTANDET André à Xavier PARIS
DAVET Patrick à Brigitte GRONDONA
DE LAS HERAS Philippe à François DELUGA
DELUGA François à Michèle BOURGOIN (à partir de la délibération n° 17-30) JOSEPH Grégory à Françoise LÉONARD-MOUSSAC
LOURENÇO Tony à Sylvie BANSARD
LUMMEAUX Bernard à Jean-Paul CHANSAREL
REZER-SANDILLON Elisabeth à Marie-Hélène DES ESGAULX
SOCOLOVERT Cyril à Dany FRESSAIX
STOME Sylviane à Maurice GRANET
VERGNERES Jean-Claude à Jean-Jacques EROLES
ABSENT EXCUSÉ :
FOULON Yves (jusqu’à la délibération n° 17-17)
ÉTAIENT ÉGALEMENT PRÉSENTS :
M. Stéphane PELIZZARDI, Directeur Général des Services
M. Patrick LABRUE, Directeur de Cabinet
M. Xavier PARIS est désigné comme Secrétaire de Séance et Mme Elisabeth MONTE MACARD comme Secrétaire Adjointe.
«
2, allée d'Espagne - BP 147 - 33311 Arcachon cedex
Tél. 05 56 22 33 44 - Fax 05 56 2233 49 www.agglo-cobas.fr Le COBAS
FeSOPATAONnEN Conseil Communautaire du 27 février 2017
RAPPORTEUR : Geneviève BORDEDEBAT N° 17-16
ÉCOLE CHAMBRELENT :
MISE À DISPOSITION DE L'OUVRAGE
AU PROFIT DE LA VILLE DE LA TESTE DE BUCH PAR LA COBAS
Mes Chers Collègues,
Au titre de sa compétence « ÉDUCATION: enseignement du 1° degré écoles maternelles et primaires; constructions neuves et opérations de restructuration lourde », la Communauté d'Agglomération a procédé à la réhabilitation et à l'extension de l'école CHAMBRELENT, sur la commune de La Teste de Buch.
Dès l'achèvement des travaux, les nouveaux locaux ont été mis à disposition de la ville de La Teste de Buch afin de pouvoir assurer l'accueil des élèves et de l'équipe enseignante dans les meilleurs délais, la remise officielle des équipements et constructions n'intervenant qu'après extinction des réserves et notamment de la garantie de parfait achèvement.
De même, les opérations comptables ne pouvaient être clôturées dans l'attente de la notification du décompte général et définitif des marchés de travaux, de Maîtrise d'Oeuvre et de Maîtrise d'Ouvrage Déléguée.
Étant à ce jour en possession de l'ensemble de ces éléments, la Communauté d'Agglomération est en mesure de procéder formellement à la mise à disposition de l'école CHAMBRELENT à la ville de La Teste de Buch par la signature entre les deux parties d'un procès-verbal et l'établissement d’un certificat administratif en vue du transfert de l'actif.
La ville de La Teste de Buch prendra en charge la gestion et l'entretien de cet ouvrage. Elle sera réputée titulaire de toutes les garanties contractuelles et légales notamment la garantie dommage ouvrage.
Vu la délibération n°16-253 en date du 16/12/2016 de quitus du Mandat de Maîtrise d'Ouvrage confié à Bordeaux Métropole Aménagement (B.M.A.) ;
Après avis favorable du Bureau, je vous propose, mes Chers Collègues, de bien vouloir :
- APPROUVER la mise à disposition de l'école CHAMBRELENT à la ville de La Teste de Buch ;
- HABILITER le Président à inviter le Conseil Municipal de La Teste de Buch à approuver cette mise à disposition ;
- HABILITER le Président à signer le procès-verbal de mise à disposition et le certificat administratif joints en annexe à la présente délibération ; COBAS
(© Bassin d'Arcachon Sud
Conseil Communautaire du 27 février 2017
- _ HABILITER le Président à effectuer toutes les démarches nécessaires et à signer tous les documents en vue du transfert de l’école CHAMBRELENT 4 la ville de La Teste de Buch.
Mme le Président met aux voix les propositions ci-dessus
Le Conseil à l'unanimité : ADOPTE
Et ont signé les membres présents
Pour extrait certifié conforme
Arcachon le 28 février 2017
LE PRÉSIDENT
Marie-Hélène DES ESGAULX
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
033-243300563-20170227-17-16-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 01/03/2017
Publication : 01/03/2017
Le Président
Marie-Hélène DES ESGAULX Communauté d'Agglomération
Bassin d'Arcachon Sud
SÉANCE DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMERATION
DU 27 FÉVRIER 2017 À 17 H 30
L'AN DEUX MILLE DIX-SEPT ET LE VINGT-SEPT FÉVRIER à 17 H 30, LE CONSEIL DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMERATION DU BASSIN D'ARCACHON SUD, régulièrement convoqué le 21 février 2017 en séance ordinaire, s’est réuni au siège de la Communauté, 2 allée d'Espagne à ARCACHON, sous la présidence de Madame Marie-Hélène DES ESGAULX, Président.
ÉTAIENT PRÉSENTS :
BANSARD Sylvie, BERNARD Eric, BIEHLER Jean-Bernard, BORDEDEBAT Geneviève, BOURGOIN Michèle, CAUSSARIEU Martine, CHANSAREL Jean-Paul, CHARTON Christine, CHAUVET Jacques, COEURET Eugène, COINEAU Françoise, COLLADO Valérie, DELMAS Christine, DELUGA François (jusqu'à la délibération n° 17-29), DES ESGAULX Marie-Hélène, DONZEAUD Evelyne, DUCASSE Dominique, DUROUX Annie, EROLES Jean-Jacques, FOULON Yves (à partir de la délibération n° 17-18), FRESSAIX Dany, GRANET Maurice, GRONDONA Brigitte, GUIGNIER Jean-Jacques, GUILLON Monique, LAHON-GRIMAUD Loretta, LÉONARD-MOUSSAC Françoise, MAISONNAVE Thierry, MALVAES Patrick, MAUPILÉ Yvette, MONTEIL-MACARD Elisabeth, MOUSTIÉ André, PARIS Xavier, PRADAYROL Pierre
ONT DONNÉ POUVOIR :
CASTANDET André à Xavier PARIS
DAVET Patrick à Brigitte GRONDONA
DE LAS HERAS Philippe à François DELUGA
DELUGA François à Michèle BOURGOIN (à partir de la délibération n° 17-30) JOSEPH Grégory à Françoise LÉONARD-MOUSSAC
LOURENÇO Tony à Sylvie BANSARD
LUMMEAUX Bernard à Jean-Paul CHANSAREL
REZER-SANDILLON Elisabeth à Marie-Hélène DES ESGAULX
SOCOLOVERT Cyril à Dany FRESSAIX
STOME Sylviane à Maurice GRANET
VERGNERES Jean-Claude à Jean-Jacques EROLES
ABSENT EXCUSÉ :
FOULON Yves (jusqu'à la délibération n° 17-17)
ÉTAIENT ÉGALEMENT PRÉSENTS :
M. Stéphane PELIZZARDI, Directeur Général des Services
M. Patrick LABRUE, Directeur de Cabinet
M. Xavier PARIS est désigné comme Secrétaire de Séance et Mme Elisabeth MONTE MACARD comme Secrétaire Adjointe.
«
2, allée d’Espagne - BP 147 - 33311 Arcachon cedex
Tél. 05 56 22 33 44 - Fax 05 56 22 33 49 www.agglo-cobas.fr COBAS
"n
Bassin d'Arcachon Sud Conseil Communautaire du 27 février 2017
RAPPORTEUR : Martine CAUSSARIEU N° 17-17
GROUPE SCOLAIRE LAFON À CAZAUX :
MISE À DISPOSITION DES OUVRAGES AU PROFIT DE
LA VILLE DE LA TESTE DE BUCH PAR LA COBAS
Mes Chers Collègues,
Au titre de sa compétence « ÉDUCATION : enseignement du 1° degré écoles maternelles et primaires ; constructions neuves et opérations de restructuration lourde », la Communauté d'Agglomération a procédé à la restructuration et à l'extension du groupe scolaire LAFON sur le secteur de Cazaux commune de La Teste de Buch.
Dès l’achèvement des travaux, les nouveaux locaux ont été mis à disposition de la ville de La Teste de Buch afin de pouvoir assurer l'accueil des élèves et de l’équipe enseignante dans les meilleurs délais, la remise officielle des équipements et constructions n'intervenant qu'après extinction des réserves et notamment de la garantie de parfait achèvement.
De même, les opérations comptables ne pouvaient être clôturées dans l’attente de la notification du décompte général et définitif des marchés de travaux, de Maîtrise d'Oeuvre et de Maîtrise d'Ouvrage Déléguée.
Étant à ce jour en possession de l’ensemble de ces éléments, la Communauté d'Agglomération est en mesure de procéder formellement à la mise à disposition du groupe scolaire LAFON sur le secteur de Cazaux à la ville de La Teste de Buch par la signature entre les deux parties d'un procès-verbal et l'établissement d'un certificat administratif en vue du transfert de l'actif.
La ville de La Teste de Buüuch prendra en charge la gestion et l'entretien de ces ouvrages. Elle sera réputée titulaire de toutes les garanties contractuelles et légales notamment la garantie dommage ouvrage.
Vu la délibération n°16-254 en date du 16/12/2016 de quitus du Mandat de Maîtrise d'Ouvrage confié à Bordeaux Métropole Aménagement (B.M.A .) ;
Après avis favorable du Bureau, je vous propose, mes Chers Collègues, de bien vouloir :
- APPROUVER la mise à disposition du groupe scolaire LAFON à la ville de La Teste de BuCh ;
- HABILITER le Président à inviter le Conseil Municipal de La Teste de Buch à approuver cette mise à disposition ;
- HABILITER le Président à signer le procès-verbal de mise à disposition et le certificat administratif joints en annexe à la présente délibération ; COBAS
(© Bassin d'Arcachon Sud Conseil
Communautaire du 27 février 2017
- HABILITER le Président à effectuer toutes les démarches nécessaires et à signer tous les documents en vue du transfert du groupe scolaire LAFON à la ville de La Teste de Buch.
Mme le Président met aux voix les propositions ci-dessus
Le Conseil à l'unanimité : ADOPTE
Et ont signé les membres présents
Pour extrait certifié conforme
Arcachon le 28 février 2017
LE PRÉSIDENT
Marie-Hélène DES ESGAULX
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
033-243300563-20170227-17-17-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 01/03/2017
Publication : 01/03/2017
Le Président
Marie-Hélène DES ESGAULX Communauté d'Agglomération
Bassin d'Arcachon Sud
SÉANCE DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMERATION
DU 27 FÉVRIER 2017 A 17 H 30
L'AN DEUX MILLE DIX-SEPT ET LE VINGT-SEPT FÉVRIER à 17 H 30, LE CONSEIL DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMERATION DU BASSIN D'ARCACHON SUD, régulièrement convoqué le 21 février 2017 en séance ordinaire, s’est réuni au siège de la Communauté, 2 allée d’Espagne à ARCACHON, sous la présidence de Madame Marie-Hélène DES ESGAULX, Président.
ÉTAIENT PRÉSENTS :
BANSARD Sylvie, BERNARD Eric, BIEHLER Jean-Bernard, BORDEDEBAT Geneviève, BOURGOIN Michèle, CAUSSARIEU Martine, CHANSAREL Jean-Paul, CHARTON Christine, CHAUVET Jacques, COEURET Eugène, COINEAU Françoise, COLLADO Valérie, DELMAS Christine, DELUGA François (jusqu'à la délibération n° 17-29), DES ESGAULX Marie-Hélène, DONZEAUD Evelyne, DUCASSE Dominique, DUROUX Annie, EROLES Jean-Jacques, FOULON Yves (à partir de la délibération n° 17-18), FRESSAIX Dany, GRANET Maurice, GRONDONA Brigitte, GUIGNIER Jean-Jacques, GUILLON Monique, LAHON-GRIMAUD Loretta, LÉONARD-MOUSSAC Françoise, MAISONNAVE Thierry, MALVAES Patrick, MAUPILÉ Yvette, MONTEIL-MACARD Elisabeth, MOUSTIÉ André, PARIS Xavier, PRADAYROL Pierre
ONT DONNÉ POUVOIR :
CASTANDET André à Xavier PARIS
DAVET Patrick à Brigitte GRONDONA
DE LAS HERAS Philippe à François DELUGA
DELUGA François à Michèle BOURGOIN (à partir de la délibération n° 17-30) JOSEPH Grégory à Françoise LÉONARD-MOUSSAC
LOURENCÇO Tony à Sylvie BANSARD
LUMMEAUX Bernard à Jean-Paul CHANSAREL
REZER-SANDILLON Elisabeth à Marie-Hélène DES ESGAULX
SOCOLOVERT Cyril à Dany FRESSAIX
STOME Syiviane à Maurice GRANET
VERGNERES Jean-Claude à Jean-Jacques EROLES
ABSENT EXCUSÉ :
FOULON Yves (jusqu’à la délibération n° 17-17)
ÉTAIENT ÉGALEMENT PRÉSENTS :
M. Stéphane PELIZZARDI, Directeur Général des Services
M. Patrick LABRUE, Directeur de Cabinet
M. Xavier PARIS est désigné comme Secrétaire de Séance et Mme Elisabeth MONTE MACARD comme Secrétaire Adjointe.
«
2, allée d'Espagne - BP 147 - 33311 Arcachon cedex
Tél. 05 56 22 33 44 - Fax 05 56 2233 49 www.agglo-cobas.fr < COBAS
© Bassin d'Arcach d . . un
80 CARRE Conseil Communautaire du 27 février 2017
RAPPORTEUR : François DELUGA N°17-18
MARCHÉ PUBLIC - RECONSTRUCTION DE L'ÉCOLE JULES FERRY SUR LA COMMUNE DE GUJAN-MESTRAS - AVENANTS
Mes Chers Collègues,
La COBAS conduit une opération de démolition et de reconstruction de l’école élémentaire Jules Ferry à Gujan-Mestras. Les 17 lots de cette opération ont fait l'objet d’un avenant n°1 afin de prolonger les délais de réalisation (sans incidence financière).
Les lots n°7, 8, 9, 10 et 12 ont fait l'objet d'un avenant n°2 afin de procéder à la création d’une douche dans le local « infirmerie », pour une plus-value de 4 388,60 € TTC.
Les lots n°1, 4, 6 et 17 ont fait l'objet d'un avenant n°2 ; les lots n°7, 9, 10 et 12 ont fait l'objet d'un avenant n°3 ; le lot n°8 a fait l'objet d'un avenant n°4: ces avenants concernent divers travaux pour une moins-value de 15 263,89 € TIC.
Il vous est maintenant proposé d'approuver les projets d'avenants suivants :
Le lot n°1 "gros-œuvre" (société JSD Entreprise) nécessite des travaux supplémentaires (travaux de réalisation d'un mur en aggloméré, de socles, de ventilations supplémentaires ; percements pour passage câbles et alimentation), pour une plus-value de 7 410,65 € TTC. Le montant global du marché après avenants s'élève à 1 254 540,54 € TTC, soit + 1,50 % sur le montant initial du marché (1 236 000,00 € TTC).
Le lot n°4 "bardage" (société SO GE CHARPENTES) demande le remplacement de la clôture initiale par une version habillée double-face en lames de bois (structure métallique), pour une plus-value de 5 141,48 € TTC.
Le montant global du marché après avenants s'élève à 218 196,73 € TTC, soit + 6,57 % sur le montant initial du marché (204 743,63 € TTC).
Le lot n°6 serrurerie" (société LACAZE), demande le remplacement de la clôture initiale par une version habillée double-face en lames de bois (habillage bois) et la création d'un portillon entre les espaces récréatifs de l'école maternelle et de l'école élémentaire, pour une plus-value de 15 094,80 € TTC.
Le montant global du marché après avenants s'élève à 128 026,45 € TTC, soit - 13,10 % sur le montant initial du marché (147 318,85 € TTC).
Le lot n°9 "carrelages — sols scellés — sols collés" (société AQUISOLS) requiert un calepinage spécial dans la salle de restauration (deux types de sols différents avec joint en forme de vague), pour une plus-value de 2 420,64 € TTC.
Le montant global du marché après avenants s'élève à 193 362,01 € TTC, soit + 3,13 % du montant initial du marché (187 500,00 € TTC).
Le montant global des 17 lots de cette opération après avenants s'élève à 5 129 988,98 € TTC, soit + 0,38 % (+ 19 192,28 € TTC) sur le montant initial de l'opération (5 110 796,70 € TTC).
La Commission d'appel d'offres (CAO) a été consultée le 16 février 2017, elle a rendu un avis favorable. COBAS
(© Bassin d'Arcachon Sud Conseil Communautaire du 27 février 2017
Après avis favorable du Bureau, je vous propose, mes Chers Collègues, de bien vouloir :
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le décret n°2016-360 du 25 mars 2016, et notamment son article 139 5°) et 6°),
Vu les marchés n°2015-15-25 (Lot n°1), n°2015-15-28 (Lot n°4), n°2015-15-30 (Lot n°6), n°2015- 15-33 (Lot n°9),
Vu les avenants n° 3 et 4 aux marchés visés ci-annexés,
Vu l'avis favorable de la CAO du 16 février 2017,
æ APPROUVER les avenants n°3 au marché n°2015-15-25 notifié à la société JSD Entreprise (Lot n°1 — GROS OEUVRE), au marché n°2015-15-28 notifié à la société SO GE CHARPENTES (Lot n°4 — BARDAGE BOIS), au marché n°2015-15-30 notifié à la société LACAZE (Lot n°6 - SERRURERIE) ;
+ APPROUVER l'avenant n°4 au marché n°2015-15-33 notifié à la société AQUISOLS (Lot n°9 — CARRELAGE — SOLS SCELLES — SOLS COLLES) ;
+ AUTORISER le Président à signer lesdits avenants, et prendre toute disposition utile pour leur exécution, les crédits relatifs à ces avenants étant prévus au budget principal.
Mme le Président met aux voix les propositions ci-dessus
Le Conseil à l'unanimité : ADOPTE
Et ont signé les membres présents
Pour extrait certifié conforme
Arcachon le 28 février 2017
LE PRÉSIDENT
d'Arcachon Sud
Communauté
Marie-Hélène DES ESGAULX d'Agglomération
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
033-243300563-20170227-17-18-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 01/03/2017
Publication : 01/03/2017
Le Président
Marie-Hélène DES ESGAULX Communauté d'Agglomération
Bassin d'Arcachon Sud
SÉANCE DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMERATION DU 27 FEVRIER 2017 A 17 H 30
L'AN DEUX MILLE DIX-SEPT ET LE VINGT-SEPT FÉVRIER à 17 H 30, LE CONSEIL DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMERATION DU BASSIN D'ARCACHON SUD, régulièrement convoqué le 21 février 2017 en séance ordinaire, s’est réuni au siège de la Communauté, 2 allée d'Espagne à ARCACHON, sous la présidence de Madame Marie-Hélène DES ESGAULX, Président.
ÉTAIENT PRÉSENTS :
BANSARD Sylvie, BERNARD Eric, BIEHLER Jean-Bernard, BORDEDEBAT Geneviève, BOURGOIN Michèle, CAUSSARIEU Martine, CHANSAREL Jean-Paul, CHARTON Christine, CHAUVET Jacques, COEURET Eugène, COINEAU Françoise, COLLADO Valérie, DELMAS Christine, DELUGA François (jusqu’à la délibération n° 17-29), DES ESGAULX Marie-Hélène, DONZEAUD Evelyne, DUCASSE Dominique, DUROUX Annie, EROLES Jean-Jacques, FOULON Yves (à partir de la délibération n° 17-18), FRESSAIX Dany, GRANET Maurice, GRONDONA Brigitte, GUIGNIER Jean-Jacques, GUILLON Monique, LAHON-GRIMAUD Loretta, LÉONARD-MOUSSAC Françoise, MAISONNAVE Thierry, MALVAES Patrick, MAUPILÉ Yvette, MONTEIL-MACARD Elisabeth, MOUSTIÉ André, PARIS Xavier, PRADAYROL Pierre
ONT DONNÉ POUVOIR :
CASTANDET André à Xavier PARIS
DAVET Patrick à Brigitte GRONDONA
DE LAS HERAS Philippe à François DELUGA
DELUGA François à Michèle BOURGOIN (à partir de la délibération n° 17-30) JOSEPH Grégory à Françoise LÉONARD-MOUSSAC
LOURENCÇO Tony à Sylvie BANSARD
LUMMEAUX Bernard à Jean-Paul CHANSAREL
REZER-SANDILLON Elisabeth à Marie-Hélène DES ESGAULX
SOCOLOVERT Cyril à Dany FRESSAIX
STOME Sylviane à Maurice GRANET
VERGNERES Jean-Claude à Jean-Jacques EROLES
ABSENT EXCUSÉ :
FOULON Yves (jusqu'à la délibération n° 17-17)
ÉTAIENT ÉGALEMENT PRÉSENTS :
M. Stéphane PELIZZARDI, Directeur Général des Services
M. Patrick LABRUE, Directeur de Cabinet
M. Xavier PARIS est désigné comme Secrétaire de Séance et Mme Elisabeth MONTE MACARD comme Secrétaire Adjointe.
«
2, allée d'Espagne - BP 147 - 33311 Arcachon cedex
Tél. 05 56 22 33 44 - Fax 05 56 2233 49 www.agglo-cobas.fr ln
in d' Sud . . , Bassin d'Arcachon Su Conseil Communautaire du 27 février 2017
RAPPORTEUR : Valérie COLLADO N° 17-19
RÉNOVATION ET EXTENSION DE L'ÉCOLE DU MOULLEAU — APPROBATION DU CHOIX DE L'ENTREPRISE DU LOT DESAMIANTAGE DÉMOLITION ET AUTORISATION DE SIGNATURE DU MARCHE PAR LE MANDATAIRE
Mes Chers Collègues,
Dans le cadre de la politique éducative de la COBAS, la Communauté d'Agglomération du Bassin d'Arcachon Sud (COBAS) a lancé le projet de démolition et de reconstruction de l'école du Moulleau à Arcachon.
Le coût global de l'opération pour la partie travaux est estimé à 2 382 350 € HT (Valeur juin 2015), conformément à votre délibération n°15-226 du 30 octobre 2015.
La maîtrise d'ouvrage ayant demandé les ajouts suivants :
- Système d'alarme anti-intrusion dans chaque pièce de l’école, permettant de respecter les nouvelles instructions de l'Education Nationale ;
- deux visiophones : l’un pour l'entrée principale avec un report dans la salle des maîtres, le bureau de la direction, la salle plurivalente, une salle de classe élémentaire et une salle de classe maternelle, et l’autre pour l'aire de livraison avec report dans l'office de préparation.
L’enveloppe initiale des travaux fixée à 2 382 350,00 € HT se voit augmentée de 9 650,00 € HT, portant le coût prévisionnel définitif des travaux à 2 392 000,00 € HT, soit 2 870 400 € TTC.
Pour rappel, le coût global de l’opération est maintenu à 3 764 000 € TTC.
L’allotissement des travaux est le suivant :
Lot 01 : Démolitions — Désamiantage
Lot 02 : VRD - Fondations - Gros Œuvre
Lot 03 : Revêtements de façade
Lot 04 : Charpente bois - Couverture — Etanchéité
Lot 05 : Menuiseries extérieures
Lot 06 : Plâtrerie - Faux-Plafond
Lot 07 : Menuiseries bois - Agencement — Mobilier
Lot 08 : Revêtements sol souple / dur - Faïence
Lot 09 : Serrurerie
Lot 10 : Peinture — Signalétique
Lot 11 : Chauffage - Ventilation — Plomberie
Lot 12 : Electricité Courant Fort-Courant faible
Lot 13 : Equipements cuisine
Lot 14 : Ascenseur
Lot 15 : Espaces verts.
Pour respecter le calendrier de l'opération, il a été décidé de lancer la procédure adaptée ouverte avec possibilité de négociation, dans le respect des dispositions de l'ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 et de l’article 27 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016, du lot 01 Démolitions — Désamiantage, avant les autres lots. COBAS
(©
Bassin d'Arcachon Sud Conseil Communautaire du 27 février 2017
La publication a eu lieu le 9 décembre 2016 sur le bulletin officiel des annonces des marchés publics (BOAMP) et le portail acheteur du maître d'ouvrage délégué, pour un retour des offres le 30 janvier 2017 à 16h00.
Cinq offres ont été remises.
La Commission d'Appel d'Offres (CAO) de la COBAS s'est réunie le 16 février 2017, et après avoir pris connaissance du rapport de la Maîtrise d'œuvre pour l'analyse des offres, a rendu un avis favorable pour retenir l’entreprise TPSL, pour un montant de 178 395,28 € HT, soit 214 074,34 € TTC.
Il vous est donc proposé d'attribuer le marché conformément à l'avis de la CAO.
Le projet de marché est tenu à la disposition des élus communautaires au siège de la COBAS.
Ceci étant exposé, il vous est demandé, mes Chers Collègues, de bien vouloir si tel est votre avis adopter les termes de la délibération suivante :
Le Conseil de Communauté.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu la loi n° 85-174 du 12 juillet 1985 relative à la Maîtrise d'Ouvrage Publique (loi MOP), Vu le décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, Vu l'avis de la CAO en date du 16 février 2017,
Vu le marché n°2015-15-115 de maîtrise d'ouvrage délégué passé avec la SCET, Vu le projet de marché pour le lot n°1 "Démolitions —- Désamiantage", Vu lavis favorable du Bureau,
ENTENDU le rapport de présentation, il vous est donc proposé :
e D'APPROUVER le coût prévisionnel définitif des travaux de l'opération de démolition et de reconstruction de l'école du Moulleau, à Arcachon, d'un montant de 2 392 000,00 € HT, soit 2 870 400 € TTC :
e D'ATTRIBUER le marché de travaux portant sur le lot n°1 "Démolitions — Désamiantage" de l'opération de démolition et de reconstruction de l'école du Moulleau, à Arcachon, à l'entreprise TPSL, pour un montant 178 395,28 € HT, soit 214 074,34 € TTC :
e D'AUTORISER la SCET, mandataire de la COBAS, à signer les pièces du marché
correspondant et tous documents s'y rapportant.
Mme le Président met aux voix les propositions ci-dessus
Le Conseil à l'unanimité : ADOPTÉ
Et ont signé les membres présents
Pour extrait certifié conforme
Arcachon le 28 févriér 2017
LE PRÉSIDENT
Bassin
S d'Arcachon Sud
Marie-Hélène DESIESGAULX
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
033-243300563-20170227-17-19-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 01/03/2017
Publication : 01/03/2017
Le Président
Marie-Hélène DES ESGAULX Communauté d'Agalomération
Bassin d'Arcachon Sud
SÉANCE DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMERATION DU 27 FÉVRIER 2017 A 17 H 30
L'AN DEUX MILLE DIX-SEPT ET LE VINGT-SEPT FÉVRIER à 17 H 30, LE CONSEIL DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMERATION DU BASSIN D'ARCACHON SUD, régulièrement convoqué le 21 février 2017 en séance ordinaire, s'est réuni au siège de la Communauté, 2 allée d'Espagne à ARCACHON, sous la présidence de Madame Marie-Hélène DES ESGAULX, Président.
ÉTAIENT PRÉSENTS :
BANSARD Sylvie, BERNARD Eric, BIEHLER Jean-Bernard, BORDEDEBAT Geneviève, BOURGOIN Michèle, CAUSSARIEU Martine, CHANSAREL Jean-Paul, CHARTON Christine, CHAUVET Jacques, COEURET Eugène, COINEAU Françoise, COLLADO Valérie, DELMAS Christine, DELUGA François (jusqu’à la délibération n° 17-29), DES ESGAULX Marie-Hélène, DONZEAUD Evelyne, DUCASSE Dominique, DUROUX Annie, EROLES Jean-Jacques, FOULON Yves (à partir de la délibération n° 17-18), FRESSAIX Dany, GRANET Maurice, GRONDONA Brigitte, GUIGNIER Jean-Jacques, GUILLON Monique, LAHON-GRIMAUD Loretta, LÉONARD-MOUSSAC Françoise, MAISONNAVE Thierry, MALVAES Patrick, MAUPILÉ Yvette, MONTEIL-MACARD Elisabeth, MOUSTIÉ André, PARIS Xavier, PRADAYROL Pierre
ONT DONNÉ POUVOIR :
CASTANDET André à Xavier PARIS
DAVET Patrick à Brigitte GRONDONA
DE LAS HERAS Philippe à François DELUGA
DELUGA François à Michèle BOURGOIN (à partir de la délibération n° 17-30) JOSEPH Grégory à Françoise LÉONARD-MOUSSAC
LOURENCÇO Tony à Sylvie BANSARD
LUMMEAUX Bernard à Jean-Paul CHANSAREL
REZER-SANDILLON Elisabeth à Marie-Hélène DES ESGAULX
SOCOLOVERT Cyril à Dany FRESSAIX
STOME Sylviane à Maurice GRANET
VERGNERES Jean-Claude à Jean-Jacques EROLES
ABSENT EXCUSÉ :
FOULON Yves (jusqu’à la délibération n° 17-17)
ÉTAIENT ÉGALEMENT PRÉSENTS :
M. Stéphane PELIZZARDI, Directeur Général des Services
M. Patrick LABRUE, Directeur de Cabinet
M. Xavier PARIS est désigné comme Secrétaire de Séance et Mme Elisabeth MONTE MACARD comme Secrétaire Adjointe.
«
2, allée d'Espagne - BP 147 - 33311 Arcachon cedex
Tél. 05 56 22 33 44 - Fax 05 56 22 33 49 www.agglo-cobas.fr COBAS
(©
Bassin d'Arcachon Sud Conseil Communautaire du 27 février 2017
RAPPORTEUR : Jean-Jacques GUIGNIER N° 17-20
TRAVAUX D'ENFOUISSEMENT DES RÉSEAUX
. AU DROIT DE L'ÉCOLE DU MOULLEAU
MANDAT DE MAITRISE D’OUVRAGE CONFIE PAR LA COBAS À LA VILLE D’ARCACHON
Mes Chers Collègues,
Le Conseil Communautaire a approuvé le projet de reconstruction de l'école du Moulleau, sise 23 avenue Louis Garros et 27 avenue Saint François Xavier à Arcachon (délibération n°14-172 en date du 6 novembre 2014).
Des réseaux électriques aériens jouxtent le bâtiment actuel destiné à être démoli. Préalablement à la déconstruction de l’école actuelle, il est nécessaire de déposer ces réseaux aériens à proximité car ils gênent les travaux (réseaux électriques basse tension, de l'éclairage public et ‘ réseaux de communications électroniques).
Aussi, il est proposé d’enfouir définitivement ces réseaux, et dans l'intérêt d'une bonne gestion, il vous est également proposé de confier à la ville d'Arcachon un mandat de délégation de maîtrise d'ouvrage, aux fins de diligenter ces travaux auprès des opérateurs compétents.
Le montant de ces travaux est de 80 879,46 € TTC.
Cette délégation de maîtrise d'ouvrage est assurée par la ville à titre gratuit.
La convention de mandat est consultable par les élus communautaires au siège de la COBAS.
Ceci étant exposé, il vous est demandé, mes Chers Collègues, de bien vouloir :
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu la convention de mandat confié par la COBAS à la ville d'Arcachon, Vu l'avis favorable du Bureau,
- APPROUVER la convention de mandat de maîtrise d'ouvrage confié par la COBAS à la ville d'Arcachon, relative aux travaux d'enfouissement des réseaux publics de distribution d'électricité, de l'éclairage public et de communications électroniques au droit de l'école du Moulleau ;
- AUTORISER le Président à signer ladite convention et tous documents relatifs à ce projet;
- AUTORISER le Président à valider les plans d'exécution et signer les avenants éventuels y afférents ; COBAS
(© Communaulé 3 AGKjOMÉTAION Bassin d'Arcachon Sud
Conseil Communautaire du 27 février 2017
- IMPUTER les dépenses afférentes au budget principal des exercices concernés.
Mme le Président met aux voix les propositions ci-dessus
Le Conseil à l'unanimité : ADOPTE
Et ont signé les membres présents
Pour extrait certifié conforme
Arcachon le 28 février /2017
LE PRÉSIDENT
‘Arcachon Sud
Communauté
Marie-Hélène DES ESGAULX
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
033-243300563-20170227-17-20-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 01/03/2017
Publication : 01/03/2017
Le Président
Marie-Hélène DES ESGAULX Communauté d'Agglomération
Bassin d'Arcachon Sud
SÉANCE DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMERATION DU 27 FEVRIER 2017 À 17 H 30
L'AN DEUX MILLE DIX-SEPT ET LE VINGT-SEPT FÉVRIER à 17 H 30, LE CONSEIL DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMERATION DU BASSIN D'ARCACHON SUD, régulièrement convoqué le 21 février 2017 en séance ordinaire, s'est réuni au siège de la Communauté, 2 allée d’Espagne à ARCACHON, sous la présidence de Madame Marie-Hélène DES ESGAULX, Président.
ÉTAIENT PRÉSENTS :
BANSARD Sylvie, BERNARD Eric, BIEHLER Jean-Bernard, BORDEDEBAT Geneviève, BOURGOIN Michèle, CAUSSARIEU Martine, CHANSAREL Jean-Paul, CHARTON Christine, CHAUVET Jacques, COEURET Eugène, COINEAU Françoise, COLLADO Valérie, DELMAS Christine, DELUGA François (jusqu’à la délibération n° 17-29), DES ESGAULX Marie-Hélène, DONZEAUD Evelyne, DUCASSE Dominique, DUROUX Annie, EROLES Jean-Jacques, FOULON Yves (à partir de la délibération n° 17-18), FRESSAIX Dany, GRANET Maurice, GRONDONA Brigitte, GUIGNIER Jean-Jacques, GUILLON Monique, LAHON-GRIMAUD Loretta, LÉONARD-MOUSSAC Françoise, MAISONNAVE Thierry, MALVAES Patrick, MAUPILÉ Yvette, MONTEIL-MACARD Elisabeth, MOUSTIÉ André, PARIS Xavier, PRADAYROL Pierre
ONT DONNÉ POUVOIR :
CASTANDET André à Xavier PARIS
DAVET Patrick à Brigitte GRONDONA
DE LAS HERAS Philippe à François DELUGA
DELUGA François à Michèle BOURGOIN (à partir de la délibération n° 17-30) JOSEPH Grégory à Françoise LÉONARD-MOUSSAC
LOURENÇO Tony à Sylvie BANSARD
LUMMEAUX Bernard à Jean-Paul CHANSAREL
REZER-SANDILLON Elisabeth à Marie-Hélène DES ESGAULX
SOCOLOVERT Cyril à Dany FRESSAIX
STOME Sylviane à Maurice GRANET
VERGNERES Jean-Claude à Jean-Jacques EROLES
ABSENT EXCUSÉ :
FOULON Yves (jusqu'à la délibération n° 17-17)
ÉTAIENT ÉGALEMENT PRÉSENTS :
M. Stéphane PELIZZARDI, Directeur Général des Services
M. Patrick LABRUE, Directeur de Cabinet
M. Xavier PARIS est désigné comme Secrétaire de Séance et Mme Elisabeth MONTE MACARD comme Secrétaire Adjointe.
«
2, allée d'Espagne - BP 147 - 33311 Arcachon cedex
Tél. 05 56 22 33 44 - Fax 05 56 22 33 49 www.agglo-cobas.fr “ COBAS
(à Bassin d'Arcachon Sud | . y
ASSEN AISNE AN Conseil Communautaire du 27 février 2017
RAPPORTEUR : Françoise LÉONARD-MOUSSAC N° 17-21
| FOURRIÈRE CANINE :
AVENANT N° 5 A LA CONVENTION DE SUBVENTIONNEMENT 2014-2017
Mes Chers Collègues,
L'Association pour la Sauvegarde des Animaux assure la gestion du refuge et du Centre de Recueil Canin. Sa mission première est d'accueillir, héberger et faciliter l'adoption d'animaux par de nouveaux propriétaires.
Une convention pluriannuelle a été conclue pour les années 2014-2017 définissant les conditions de partenariat avec l'association en charge d'assurer le fonctionnement du refuge et de la fourrière intercommunale dans un objectif de protection des animaux.
Dans ce cadre, l'APSDA s'engage à :
- capturer les chiens trouvés errants ou en état de divagation sur le territoire par les services de police ou gendarmerie,
- à les identifier et rechercher le propriétaire,
- à les garder et les mettre à l'adoption en cas d'abandon.
Cette convention prévoit que le montant de l’aide financière sera formalisé tous les ans par avenant.
Il convient donc d'établir cet avenant financier pour l’année 2017.
Après avis favorable du Bureau, je vous propose, mes Chers Collègues de bien vouloir :
- APPROUVER l'avenant financier pour l'année 2017
- ARRETER à 62 000 € la subvention allouée à l’'APSDA imputée à l’article 6574/112 du Budget Primitif 2017
- HABILITER le Président à signer l'avenant N°5 joint en annexe à la présente délibération.
Mme le Président met aux voix les propositions ci-dessus
Le Conseil à l'unanimité : ADOPTE
Et ont signé les membres présents
Pour extrait certifié conforme
Arcachon le 28 février 2017
LE PRÉSIDENT
Bassin
S d'Arcachon Sud
Communauté
Marie-Hélène DESGIESGAULX d'Agglomération
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
033-243300563-20170227-17-21-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 01/03/2017
Publication : 01/03/2017
Le Président
Marie-Hélène DES ESGAULX Communauté d'Agglomération
Bassin d'Arcachon Sud
SÉANCE DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMERATION
DU 27 FÉVRIER 2017 À 17 H 30
L'AN DEUX MILLE DIX-SEPT ET LE VINGT-SEPT FÉVRIER à 17 H 30, LE CONSEIL DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMERATION DU BASSIN D'ARCACHON SUD, régulièrement convoqué le 21 février 2017 en séance ordinaire, s’est réuni au siège de la Communauté, 2 allée d'Espagne à ARCACHON, sous la présidence de Madame Marie-Hélène DES ESGAULX, Président.
ÉTAIENT PRÉSENTS :
BANSARD Sylvie, BERNARD Eric, BIEHLER Jean-Bernard, BORDEDEBAT Geneviève, BOURGOIN Michèle, CAUSSARIEU Martine, CHANSAREL Jean-Paul, CHARTON Christine, CHAUVET Jacques, COEURET Eugène, COINEAU Françoise, COLLADO Valérie, DELMAS Christine, DELUGA François (jusqu'à la délibération n° 17-29), DES ESGAULX Marie-Hélène, DONZEAUD Evelyne, DUCASSE Dominique, DUROUX Annie, EROLES Jean-Jacques, FOULON Yves (à partir de la délibération n° 17-18), FRESSAIX Dany, GRANET Maurice, GRONDONA Brigitte, GUIGNIER Jean-Jacques, GUILLON Monique, LAHON-GRIMAUD Loretta, LÉONARD-MOUSSAC Françoise, MAISONNAVE Thierry, MALVAES Patrick, MAUPILÉ Yvette, MONTEIL-MACARD Elisabeth, MOUSTIÉ André, PARIS Xavier, PRADAYROL Pierre
ONT DONNÉ POUVOIR :
CASTANDET André à Xavier PARIS
DAVET Patrick à Brigitte GRONDONA
DE LAS HERAS Philippe à François DELUGA
DELUGA François à Michèle BOURGOIN (à partir de la délibération n° 17-30) JOSEPH Grégory à Françoise LÉONARD-MOUSSAC
LOURENCÇO Tony à Sylvie BANSARD
LUMMEAUX Bernard à Jean-Paul CHANSAREL
REZER-SANDILLON Elisabeth à Marie-Hélène DES ESGAULX
SOCOLOVERT Cyril à Dany FRESSAIX
STOME Sylviane à Maurice GRANET
VERGNERES Jean-Claude à Jean-Jacques EROLES
ABSENT EXCUSÉ :
FOULON Yves (jusqu’à la délibération n° 17-17)
ÉTAIENT ÉGALEMENT PRÉSENTS :
M. Stéphane PELIZZARDI, Directeur Général des Services
M. Patrick LABRUE, Directeur de Cabinet
M. Xavier PARIS est désigné comme Secrétaire de Séance et Mme Elisabeth MONTE MACARD comme Secrétaire Adjointe.
«
2, allée d'Espagne - BP 147 - 33311 Arcachon cedex
Tél. 05 56 22 33 44 - Fax 05 56 22 33 49 www.agalo-cobas.fr f COBAS
(à Bassin d'Arcachon Sud . nr
ARR 28 Conseil Communautaire du 27 février 2017
RAPPORTEUR : Dany FRESSAIX N°17-22
POINT D'ACCÈS AU DROIT CONTRAT DE LOCATION À USAGE DE BUREAUX AVEC LA VILLE DE LA TESTE DE BUCH
Mes Chers Collègues,
La mise à disposition des locaux destinés à accueillir les activités du Point d'Accès au Droit, situés au 4 rue de l'Yser à la Teste de Buch, a fait l'objet d’un contrat de location à usage de bureaux, entre la ville de la Teste et la COBAS, lequel est arrivé à échéance le 31 janvier 2017.
Il convient donc d'établir un nouveau contrat de location à compter du 1° février 2017 fixant les conditions de l'occupation de ces locaux pour une période de 3 ans, soit jusqu’au 31 janvier 2020.
Le contrat de location prévoit un loyer mensuel à la charge de la COBAS de 406 €, soit 4 466 € pour l'année 2017.
Le document joint en annexe précise les conditions financières, techniques et administratives de ce partenariat entre la ville de la Teste et la COBAS.
Après avis favorable du Bureau, je vous propose, mes Chers Collègues, de bien vouloir :
«* HABILITER le Président à signer le contrat de location à usage de bureaux entre la ville de la Teste et la COBAS annexé à la présente délibération.
Mme le Président met aux voix les propositions ci-dessus
Le Conseil à l'unanimité : ADOPTE
Et ont signé les membres présents
Pour extrait certifié conforme
Arcachon le/48 février 2017
LE PRÉSIDENT
‘Arcachon Sud
Communauté Marie-Hélène
DES ESGAULX ‘Agglomération Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
033-243300563-20170227-17-22-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 01/03/2017
Publication : 01/03/2017
Le Président
Marie-Hélène DES ESGAULX Communauté d'Agglomération
Bassin d'Arcachon Sud
SÉANCE DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMERATION DU 27 FEVRIER 2017 A 17 H 30
L'AN DEUX MILLE DIX-SEPT ET LE VINGT-SEPT FÉVRIER à 17 H 30, LE CONSEIL DE LA COMMUNAUTÉ D’'AGGLOMERATION DU BASSIN D'ARCACHON SUD, régulièrement convoqué le 21 février 2017 en séance ordinaire, s'est réuni au siège de la Communauté, 2 allée d'Espagne à ARCACHON, sous la présidence de Madame Marie-Hélène DES ESGAULX, Président.
ÉTAIENT PRÉSENTS :
BANSARD Sylvie, BERNARD Eric, BIEHLER Jean-Bernard, BORDEDEBAT Geneviève, BOURGOIN Michèle, CAUSSARIEU Martine, CHANSAREL Jean-Paul, CHARTON Christine, CHAUVET Jacques, COEURET Eugène, COINEAU Françoise, COLLADO Valérie, DELMAS Christine, DELUGA François (jusqu’à la délibération n° 17-29), DES ESGAULX Marie-Hélène, DONZEAUD Evelyne, DUCASSE Dominique, DUROUX Annie, EROLES Jean-Jacques, FOULON Yves (à partir de la délibération n° 17-18), FRESSAIX Dany, GRANET Maurice, GRONDONA Brigitte, GUIGNIER Jean-Jacques, GUILLON Monique, LAHON-GRIMAUD Loretta, LÉONARD-MOUSSAC Françoise, MAISONNAVE Thierry, MALVAES Patrick, MAUPILÉ Yvette, MONTEIL-MACARD Elisabeth, MOUSTIÉ André, PARIS Xavier, PRADAYROL Pierre
ONT DONNÉ POUVOIR :
CASTANDET André à Xavier PARIS
DAVET Patrick à Brigitte GRONDONA
DE LAS HERAS Philippe à François DELUGA
DELUGA François à Michèle BOURGOIN (à partir de la délibération n° 17-30) JOSEPH Grégory à Françoise LÉONARD-MOUSSAC
LOURENÇO Tony à Sylvie BANSARD
LUMMEAUX Bernard à Jean-Paul CHANSAREL
REZER-SANDILLON Elisabeth à Marie-Hélène DES ESGAULX
SOCOLOVERT Cyril à Dany FRESSAIX
STOME Sylviane à Maurice GRANET
VERGNERES Jean-Claude à Jean-Jacques EROLES
ABSENT EXCUSÉ :
FOULON Yves (jusqu'à la délibération n° 17-17)
ÉTAIENT ÉGALEMENT PRÉSENTS :
M. Stéphane PELIZZARDI, Directeur Général des Services
M. Patrick LABRUE, Directeur de Cabinet
M. Xavier PARIS est désigné comme Secrétaire de Séance et Mme Elisabeth MONTE MACARD comme Secrétaire Adjointe.
«
2, allée d'Espagne - BP 147 - 33311 Arcachon cedex
Tél. 05 56 22 33 44 - Fax 05 56 2233 49 Wwww.agglo-cobas.fr COBAS
(©
Gas int onpuE Conseil Communautaire du 27 février 2017
RAPPORTEUR : Annie DUROUX N° 17-23
MARCHÉ PUBLIC - ACCUEIL DE JOUR ITINÉRANT |
AVENANT N° 1 —- APPROBATION ET AUTORISATION DE SIGNATURE DU PRESIDENT
Mes Chers Collègues,
La COBAS a notifié le 22 décembre 2015 à l'Association Laïque du PRADO un marché ayant pour objet les prestations d'accueil de jour itinérant sur le territoire de la COBAS.
Ce marché a été conclu pour une période d'un an à compter du 1° janvier 2016 renouvelable deux fois par reconduction expresse.
Le marché initial prévoit deux éducateurs spécialisés, à temps complet (35 heures hebdomadaires), pour répondre aux besoins des usagers à Arcachon et à La Teste de Buch.
Depuis, il est apparu nécessaire d'étendre l'intervention sociale du dispositif sur la commune de Gujan-Mestras.
Pour répondre à cette nouvelle demande et assurer de façon optimale le fonctionnement hebdomadaire du service sur les trois communes, le titulaire du marché devra mobiliser des moyens supplémentaires, et notamment un 3°" éducateur spécialisé, à mi-temps (17,50 h hebdomadaires), pour un coût forfaitaire supplémentaire annuel de 17 500,00 € HT (facturation au prorata temporis).
Il vous est donc proposé de porter le montant annuel initial du marché de 104 103 € HT, après avenant n° 1 (ci-annexé) à la somme de 121 603,00 € HT, représentant une augmentation d'environ 17 %.
Ceci étant exposé, il vous est demandé, mes Chers Collègues, de bien vouloir si tel est votre avis, adopter les termes de la délibération suivante :
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le décret n°2016-360 du 25 mars 2016, et notamment son article 139, Vu le marché n°2015-15-109 notifié le 22.12.2015, ayant pour objet la gestion de l'accueil de jour itinérant,
Vu l'avenant n° 1 au marché précité, ci-annexé,
Vu l'avis favorable du Bureau,
Je vous propose, mes Chers Collègues, de bien vouloir :
- APPROUVER l'avenant n°1 au marché passé avec l'Association Laïque du PRADO), ayant pour objet la gestion de l'accueil de jour itinérant ;
- AUTORISER le Président à signer cet avenant et prendre toute disposition utile pour son exécution ; COBAS
(© Bassin d'Arcachon Sud
Conseil Communautaire du 27 février 2017
- PRÉVOIR et imputer les crédits correspondants sur les exercices concernés.
Mme le Président met aux voix les propositions ci-dessus
Le Conseil à l'unanimité : ADOPTE
Et ont signé les membres présents
Pour extrait certifié conforme
Arcachon le/28 février 2017
LE PRÉSIDENT
Bassin
S d'Arcachon Sud
Marie-Héléhe DES ESGAULX Communauté d'Agglomération
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
033-243300563-20170227-17-23-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 01/03/2017
Publication : 01/03/2017
Le Président
Marie-Hélène DES ESGAULX COBAS
»
"1 - Communauté d'Agglomération Bassin d'Arcachon Sud
SÉANCE DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTÉ D’AGGLOMERATION DU 27 FÉVRIER 2017 A 17 H 30
L'AN DEUX MILLE DIX-SEPT ET LE VINGT-SEPT FÉVRIER à 17 H 30, LE CONSEIL DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMERATION DU BASSIN D'ARCACHON SUD, régulièrement convoqué le 21 février 2017 en séance ordinaire, s'est réuni au siège de la Communauté, 2 allée d'Espagne à ARCACHON, sous la présidence de Madame Marie-Hélène DES ESGAULX, Président.
ÉTAIENT PRÉSENTS :
BANSARD Sylvie, BERNARD Eric, BIEHLER Jean-Bernard, BORDEDEBAT Geneviève, BOURGOIN Michèle, CAUSSARIEU Martine, CHANSAREL Jean-Paul, CHARTON Christine, CHAUVET Jacques, COEURET Eugène, COINEAU Françoise, COLLADO Valérie, DELMAS Christine, DELUGA François (jusqu'à la délibération n° 17-29), DES ESGAULX Marie-Hélène, DONZEAUD Evelyne, DUCASSE Dominique, DUROUX Annie, EROLES Jean-Jacques, FOULON Yves (à partir de la délibération n° 17-18), FRESSAIX Dany, GRANET Maurice, GRONDONA Brigitte, GUIGNIER Jean-Jacques, GUILLON Monique, LAHON-GRIMAUD Loretta, LÉONARD-MOUSSAC Françoise, MAISONNAVE Thierry, MALVAES Patrick, MAUPILÉ Yvette, MONTEIL-MACARD Elisabeth, MOUSTIÉ André, PARIS Xavier, PRADAYROL Pierre
ONT DONNÉ POUVOIR :
CASTANDET André à Xavier PARIS
DAVET Patrick à Brigitte GRONDONA
DE LAS HERAS Philippe à François DELUGA
DELUGA François à Michèle BOURGOIN (à partir de la délibération n° 17-30) JOSEPH Grégory à Françoise LÉONARD-MOUSSAC
LOURENCÇO Tony à Sylvie BANSARD
LUMMEAUX Bernard à Jean-Paul CHANSAREL
REZER-SANDILLON Elisabeth à Marie-Hélène DES ESGAULX
SOCOLOVERT Cyril à Dany FRESSAIX
STOME Sylviane à Maurice GRANET
VERGNERES Jean-Claude à Jean-Jacques EROLES
ABSENT EXCUSE :
FOULON Yves (jusqu’à la délibération n° 17-17)
ÉTAIENT ÉGALEMENT PRÉSENTS :
M. Stéphane PELIZZARDI, Directeur Général des Services
M. Patrick LABRUE, Directeur de Cabinet
M. Xavier PARIS est désigné comme Secrétaire de Séance et Mme Elisabeth MONTE MACARD comme Secrétaire Adjointe.
«
2, allée d'Espagne - BP 147 - 33311 Arcachon cedex
Tél. 05 56 22 33 44 - Fax 05 56 2233 49 www.agglo-cobas.fr COBAS
(© LCA FAGSOTÉGIEN
ÉRESDAEE RON Sn Conseil Communautaire du 27 février 2017
RAPPORTEUR : Jean-Paul CHANSAREL N° 17-24
MISE EN PLACE D'UN PORTAIL NUMÉRIQUE DES MÉDIATHÉQUES
Mes Chers Collègues,
Conformément aux termes de la délibération relative au schéma de mutualisation des services en date du 27 mars 2015, et à son axe: « mutualisation des fonds de collection des médiathèques », la COBAS a pour projet la mise en place d’un portail numérique des médiathèques.
Ce portail pourra permettre aux médiathèques et bibliothèques du territoire :
- de faire connaître leur fonctionnement, leurs infos pratiques (des photos du site, les horaires d'ouverture, les tarifs, les conditions de prêt, les plans d'accès...)
- de présenter leurs agendas, leurs actualités : les évènements à venir par mois : conférences, ateliers, spectacles.
- de proposer des contenus mutualisés tels que « coups de cœur », critiques d'ouvrages par les personnels des bibliothèques, des opérations communes mises en place dans le cadre de l'intercommunalité (poésie, policiers.)
- d'accéder au catalogue en ligne : les catalogues des 4 structures seront accessibles par le biais d'un moteur de recherche : en tapant soit le thème, soit le nom d'auteur, soit le titre du livre, il sera possible de savoir immédiatement si le livre est disponible et dans quel établissement.
Il sera également possible de se « balader » dans les différentes catégories de collections et de choisir éventuellement un livre qui pourrait intéresser l'usager.
- de mettre à disposition en ligne des ressources numériques, selon des modalités à définir :
* des centaines de magazines de presse française et étrangère dès leur sortie en kiosque (actualité, sport, jeunesse, culture, loisirs, .),
* des milliers de films ou documentaires (nouveautés, classiques, jeunesse, ...),
* des centaines de cours tous niveaux pour adultes et jeunes (cours de langues et d'informatique, tests pour réviser son code de la route, soutien scolaire de la primaire au lycée, ….).
Afin de mettre en place ce portail, il est nécessaire de prévoir la mise à niveau et l'homogénéisation des systèmes d’information et de gestion (SIGB) actuels des 4 médiathèques.
Ce projet est estimé à environ 25 000 € HT.
La Bibliothèque Départementale de Prêt pourrait éventuellement prendre en charge jusqu'à 25% d'aide dans le cadre du nouveau plan départemental de lecture publique.
La Direction Régionale des Affaires Culturelles (DRAC) pourrait également nous accompagner jusqu'à 25%. COBAS
(© Bassin d'Arcachon Sud Conseil
Communautaire du 27 février 2017
La Cobas prendra en charge le reste du financement de l'opération.
Après avis favorable de la commission politiques culturelles et sportives communautaires et du Bureau, je vous propose, mes Chers Collègues, de bien vouloir :
- AUTORISER Le Président à lancer la consultation pour le choix du prestataire pour la mise en place du Portail des Médiathèques,
- AUTORISER le Président à solliciter toutes les aides nécessaires à la réalisation de ce projet.
Mme le Président met aux voix les propositions ci-dessus
Le Conseil à l'unanimité : ADOPTE
Et ont signé les membres présents
Pour extrait certifié conforme
Arcachon le! 28 février 2017
LE PRÉSIDENT Bassin
S d'Arcachon Sud
Communauté
Marie-Hélène DES ESGAULX d'Agglomération
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
033-243300563-20170227-17-24-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 01/03/2017
Publication : 01/03/2017
Le Président
Marie-Hélène DES ESGAULX Communauté d'Agglomération
Bassin d'Arcachon Sud
SÉANCE DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTÉ D’AGGLOMERATION DU 27 FEVRIER 2017 A 17 H 30
L'AN DEUX MILLE DIX-SEPT ET LE VINGT-SEPT FÉVRIER à 17 H 30, LE CONSEIL DE LA COMMUNAUTÉ D’AGGLOMERATION DU BASSIN D'ARCACHON SUD, régulièrement convoqué le 21 février 2017 en séance ordinaire, s'est réuni au siège de la Communauté, 2 allée d'Espagne à ARCACHON, sous la présidence de Madame Marie-Hélène DES ESGAULX, Président.
ÉTAIENT PRÉSENTS :
BANSARD Sylvie, BERNARD Eric, BIEHLER Jean-Bernard, BORDEDEBAT Geneviève, BOURGOIN Michèle, CAUSSARIEU Martine, CHANSAREL Jean-Paul, CHARTON Christine, CHAUVET Jacques, COEURET Eugène, COINEAU Françoise, COLLADO Valérie, DELMAS Christine, DELUGA François (jusqu'à la délibération n° 17-29), DES ESGAULX Marie-Hélène, DONZEAUD Evelyne, DUCASSE Dominique, DUROUX Annie, EROLES Jean-Jacques, FOULON Yves (à partir de la délibération n° 17-18), FRESSAIX Dany, GRANET Maurice, GRONDONA Brigitte, GUIGNIER Jean-Jacques, GUILLON Monique, LAHON-GRIMAUD Loretta, LÉONARD-MOUSSAC Françoise, MAISONNAVE Thierry, MALVAES Patrick, MAUPILÉ Yvette, MONTEIL-MACARD Elisabeth, MOUSTIÉ André, PARIS Xavier, PRADAYROL Pierre
ONT DONNÉ POUVOIR :
CASTANDET André à Xavier PARIS
DAVET Patrick à Brigitte GRONDONA
DE LAS HERAS Philippe à François DELUGA
DELUGA François à Michèle BOURGOIN (à partir de la délibération n° 17-30) JOSEPH Grégory à Françoise LÉONARD-MOUSSAC
LOURENÇO Tony à Sylvie BANSARD
LUMMEAUX Bernard à Jean-Paul CHANSAREL
REZER-SANDILLON Elisabeth à Marie-Hélène DES ESGAULX
SOCOLOVERT Cyril à Dany FRESSAIX
STOME Syiviane à Maurice GRANET
VERGNERES Jean-Claude à Jean-Jacques EROLES
ABSENT EXCUSÉ :
FOULON Yves (jusqu'à la délibération n° 17-17)
ÉTAIENT ÉGALEMENT PRÉSENTS :
M. Stéphane PELIZZARDI, Directeur Général des Services
M. Patrick LABRUE, Directeur de Cabinet
M. Xavier PARIS est désigné comme Secrétaire de Séance et Mme Elisabeth MONTE MACARD comme Secrétaire Adjointe.
«
2, allée d'Espagne - BP 147 - 33311 Arcachon cedex
Tél. 05 56 22 33 44 - Fax 05 56 223349 www.agglo-cobas.fr Y COBAS
©
SLT Conseil Communautaire du 27 février 2017
RAPPORTEUR : Evelyne DONZEAUD N° 17-25
ACTIONS MUSICALES ET CULTURELLES
D’'INTÉRET COMMUNAUTAIRE :
OPUS BASSIN 2017
Mes Chers Collègues,
Dans le cadre de la mise en réseau des écoles de musique, le comité de pilotage a validé les projets suivants :
PERCUSSIONS CORPORELLES
Pratique du rythme par le biais des percussions corporelles Le weekend des 8 et 9 avril 2017
Pour mener à bien ce projet il convient de :
e Rémunérer le professeur porteur de projet pour un forfait de 200 € net en activité accessoire,
+ Rémunérer huit professeurs des écoles de musique pour un forfait journalier de 100 € net en activité accessoire, proratisé en fonction du temps de présence,
e Rémunérer l’intervenant Ludovic Prével pour un montant total de 861,20 € via l'association «la p'tite mailloche », comprenant le salaire et les charges, les frais de transport, d'hébergement et de restauration,
e Rembourser les frais de restauration du porteur de projet et du coordonnateur sur présentation de justificatif pour un montant maximum de 15,25 € par repas et par personne.
MUSIQUES ACTUELLES
Musique soul et funk avec le groupe SHAOLIN TEMPLE DEFENDERS Le weekend des 20 et 21 mai 2017
Pour mener à bien ce projet il convient de :
e Rémunérer le professeur porteur de projet pour un forfait de 200 € net en activité accessoire,
e Rémunérer quatre professeurs des écoles de musique pour un forfait journalier de 100 € net en activité accessoire, proratisé en fonction du temps de présence,
e Rémunérer le groupe SHAOLIN TEMPLE DEFENDERS pour un montant total de 5 140,90 € via l'association « KieKi Musiques » pour le salaire et les charges (4 220 €) et l'association « Soulville Bordeaux », pour les frais de transport, d'hébergement et de restauration, COBAS
(© Bassin d'Arcachon Sud
Conseil Communautaire du 27 février 2017
e Rembourser les frais de restauration des quatre professeurs et du coordonnateur sur présentation de justificatif pour un montant maximum de 15,25 € par repas et par personne.
Aprés avis favorable de la commission politiques culturelles et sportives communautaires et du Bureau, je vous propose, mes Chers Collègues, de bien vouloir :
- AUTORISER le Président à signer toutes les pièces nécessaires à la réalisation de ces actions,
- AUTORISER le Président à rémunérer les différents intervenants en fonction des tarifs énoncés ci-dessus et indemniser les frais engagés suivant les barèmes précisés dans la présente délibération.
Mme le Président met aux voix les propositions ci-dessus
Le Conseil à l'unanimité : ADOPTE
Et ont signé les membres présents
Pour extrait certifié conforme
Arcachon /e 28 février 2017
LE PRÉSIDENT
Bassin
S d'Arcachon Sud
Marie-Hélène DES ESGAULX Communauté d'Agglomération
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
033-243300563-20170227-17-25-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 01/03/2017
Publication : 01/03/2017
Le Président
Marie-Hélène DES ESGAULX Communauté d'Agglomération
Bassin d'Arcachon Sud
SÉANCE DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTÉ D’AGGLOMERATION DU 27 FEVRIER 2017 A 17 H 30
L'AN DEUX MILLE DIX-SEPT ET LE VINGT-SEPT FÉVRIER à 17 H 30, LE CONSEIL DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMERATION DU BASSIN D'ARCACHON SUD, régulièrement convoqué le 21 février 2017 en séance ordinaire, s’est réuni au siège de la Communauté, 2 allée d’Espagne à ARCACHON, sous la présidence de Madame Marie-Hélène DES ESGAULX, Président.
ÉTAIENT PRÉSENTS :
BANSARD Sylvie, BERNARD Eric, BIEHLER Jean-Bernard, BORDEDEBAT Geneviève, BOURGOIN Michèle, CAUSSARIEU Martine, CHANSAREL Jean-Paul, CHARTON Christine, CHAUVET Jacques, COEURET Eugène, COINEAU Françoise, COLLADO Valérie, DELMAS Christine, DELUGA François (jusqu’à la délibération n° 17-29), DES ESGAULX Marie-Hélène, DONZEAUD Evelyne, DUCASSE Dominique, DUROUX Annie, EROLES Jean-Jacques, FOULON Yves (à partir de la délibération n° 17-18), FRESSAIX Dany, GRANET Maurice, GRONDONA Brigitte, GUIGNIER Jean-Jacques, GUILLON Monique, LAHON-GRIMAUD Loretta, LÉONARD-MOUSSAC Françoise, MAISONNAVE Thierry, MALVAES Patrick, MAUPILÉ Yvette, MONTEIL-MACARD Elisabeth, MOUSTIÉ André, PARIS Xavier, PRADAYROL Pierre
ONT DONNÉ POUVOIR :
CASTANDET André à Xavier PARIS
DAVET Patrick à Brigitte GRONDONA
DE LAS HERAS Philippe à François DELUGA
DELUGA François à Michèle BOURGOIN (à partir de la délibération n° 17-30) JOSEPH Grégory à Françoise LÉONARD-MOUSSAC
LOURENÇO Tony à Sylvie BANSARD
LUMMEAUX Bernard à Jean-Paul CHANSAREL
REZER-SANDILLON Elisabeth à Marie-Hélène DES ESGAULX
SOCOLOVERT Cyril à Dany FRESSAIX
STOME Sylviane à Maurice GRANET
VERGNERES Jean-Claude à Jean-Jacques EROLES
ABSENT EXCUSÉ :
FOULON Yves (jusqu'à la délibération n° 17-17)
ÉTAIENT ÉGALEMENT PRÉSENTS :
M. Stéphane PELIZZARDI, Directeur Général des Services
M. Patrick LABRUE, Directeur de Cabinet
M. Xavier PARIS est désigné comme Secrétaire de Séance et Mme Elisabeth MONTE MACARD comme Secrétaire Adjointe.
«
2, allée d'Espagne - BP 147 - 33311 Arcachon cedex
Tél. 05 56 22 33 44 - Fax 05 56 2233 49 www.agglo-cobas.fr COBAS
*
DORE ONEnEu Conseil Communautaire du 27 février 2017
RAPPORTEUR : Brigitte GRONDONA N° 17-26
ÉQUIPEMENTS SPORTIFS — RÉHABILITATION DES INSTALLATIONS SPORTIVES DU LYCEE DE LA MER SUR LA COMMUNE DE GUJAN-MESTRAS :
CONVENTION D'ATTRIBUTION D’UNE PARTICIPATION FINANCIÈRE PAR LE CONSEIL DÉPARTEMENTAL DE LA GIRONDE DANS LE CADRE D’UN FONDS DE CONCOURS
Mes Chers Collègues,
Par délibération n°16-150 en date du 16 septembre 2016, le Conseil Communautaire a approuvé le projet de réhabilitation des installations sportives du Lycée de la Mer sur la commune de Gujan-Mestras dont le coût des travaux est estimé à 1 388 898,52 € HT.
Le Département de la Gironde a mis en œuvre une conduite de refoulement de sédiments du Port de la Barbotière dont le tracé emprunte les plateaux sportifs du Lycée de la Mer.
Considérant d'une part l'engagement du Département de procéder à la réfection du plateau sportif au droit du tracé de la canalisation, et d’autre part le projet actuel de réhabilitation des installations sportives du Lycée de la Mer porté par la COBAS, le Conseil Départemental a fait le choix d'attribuer une aide financière à la COBAS d'un montant de 35 000 € HT dans le cadre d’un fonds de concours pour la réalisation de travaux d'enrobés sur le plateau sportif du Lycée de la Mer à Gujan-Mestras.
La convention, jointe en annexe à la présente délibération, fixe les modalités d'attribution de cette aide financière.
> Vu la décision de la Commission Permanente du CD33 du 28 novembre 2016 ;
> Vu la délibération du Conseil Communautaire n°16-238 du 16 décembre 2016 ;
Après avis favorable du Bureau, je vous propose, mes Chers Collègues, de bien vouloir :
- APPROUVER les termes de la convention relative à l'aide financière du Conseil
Départemental de la Gironde ;
- HABILITER le Président à signer la convention annexée à la présente avec le Conseil
Départemental et tout document y afférent ;
- AUTORISER le Président à signer tous les actes y afférents ainsi que tout document
nécessaire à la mise en œuvre de la présente délibération ; COBAS
(© Bassin d'Arcachon Sud
Conseil Communautaire du 27 février 2017
- IMPUTER l'aide financière dans le cadre d’un fonds de concours sur le budget principal.
Mme le Président met aux voix les propositions ci-dessus
Le Conseil à l'unanimité : ADOPTE
Et ont signé les membres présents
Pour extrait certifié conforme
Arcachon |8 28 février 2017
LE PRÉSIDENT
Bassin
‘Arcachon Sud
Communauté
d'Agglomération
Marie-Hélène DES ESGAULX
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
033-243300563-20170227-17-26-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 01/03/2017
Publication : 01/03/2017
Le Président
Marie-Hélène DES ESGAULX Communauté d'Agglomération
Bassin d'Arcachon Sud
SÉANCE DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTÉ D’ AGGLOMERATION DU 27 FÉVRIER 2017 A 17 H 30
L'AN DEUX MILLE DIX-SEPT ET LE VINGT-SEPT FÉVRIER à 17 H 30, LE CONSEIL DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMERATION DU BASSIN D'ARCACHON SUD, régulièrement convoqué le 21 février 2017 en séance ordinaire, s’est réuni au siège de la Communauté, 2 allée d'Espagne à ARCACHON, sous la présidence de Madame Marie-Hélène DES ESGAULX, Président.
ÉTAIENT PRÉSENTS :
BANSARD Sylvie, BERNARD Eric, BIEHLER Jean-Bernard, BORDEDEBAT Geneviève, BOURGOIN Michèle, CAUSSARIEU Martine, CHANSAREL Jean-Paul, CHARTON Christine, CHAUVET Jacques, COEURET Eugène, COINEAU Françoise, COLLADO Valérie, DELMAS Christine, DELUGA François (jusqu’à la délibération n° 17-29), DES ESGAULX Marie-Hélène, DONZEAUD Evelyne, DUCASSE Dominique, DUROUX Annie, EROLES Jean-Jacques, FOULON Yves (à partir de la délibération n° 17-18), FRESSAIX Dany, GRANET Maurice, GRONDONA Brigitte, GUIGNIER Jean-Jacques, GUILLON Monique, LAHON-GRIMAUD Loretta, LÉONARD-MOUSSAC Françoise, MAISONNAVE Thierry, MALVAES Patrick, MAUPILÉ Yvette, MONTEIL-MACARD Elisabeth, MOUSTIÉ André, PARIS Xavier, PRADAYROL Pierre
ONT DONNÉ POUVOIR :
CASTANDET André à Xavier PARIS
DAVET Patrick à Brigitte GRONDONA
DE LAS HERAS Philippe à François DELUGA
DELUGA François à Michèle BOURGOIN (à partir de la délibération n° 17-30) JOSEPH Grégory à Françoise LÉONARD-MOUSSAC
LOURENCÇO Tony à Sylvie BANSARD
LUMMEAUX Bernard à Jean-Paul CHANSAREL
REZER-SANDILLON Elisabeth à Marie-Hélène DES ESGAULX
SOCOLOVERT Cyril à Dany FRESSAIX
STOME Sylviane à Maurice GRANET
VERGNERES Jean-Claude à Jean-Jacques EROLES
ABSENT EXCUSÉ :
FOULON Yves (jusqu'à la délibération n° 17-17)
ÉTAIENT ÉGALEMENT PRÉSENTS :
M. Stéphane PELIZZARDI, Directeur Général des Services
M. Patrick LABRUE, Directeur de Cabinet
M. Xavier PARIS est désigné comme Secrétaire de Séance et Mme Elisabeth MONTE MACARD comme Secrétaire Adjointe.
“
2, allée d'Espagne - BP 147 - 33311 Arcachon cedex
Tél. 05 56 22 33 44 - Fax 05 56 2233 49 www.agglo-cobas.fr COBAS
© Bassin d'Arcachon Sud . . .
RARES TR Conseil Communautaire du 27 février 2017
RAPPORTEUR : André MOUSTIÉ N° 17-27
MARCHÉ PUBLIC — RÉALISATION D'UN TERRAIN SYNTHÉTIQUE DE FOOTBALL SUR LA COMMUNE DE GUJAN-MESTRAS - LOTS 1 ET 2 - AVENANTS N°1 - APPROBATION ET AUTORISATION DE SIGNATURE DU PRÉSIDENT
Mes Chers Collègues,
Pour la réalisation d'un terrain synthétique de football et abords sur la commune de Gujan- Mestras, la COBAS a notifié le 3 octobre 2016 à la société LAFITTE PAYSAGE le lot n°1, relatif à l'aménagement du terrain, et à la société EIFFAGE ENERGIE le lot n°2, relatif à l'éclairage sportif.
Le délai global d'exécution des marchés avait été fixé à 15 semaines, dont une période de préparation de 2 semaines.
Les conditions météorologiques durant les mois de décembre 2016 et janvier 2017, et notamment les températures négatives relevées, ont ralenti la mise en œuvre de la couche de souplesse coulée, et la pose du gazon synthétique, objet du lot n°1 et, en raison des contraintes liées aux essais, l'avancement des prestations du lot n°2.
C'est pourquoi il vous est proposé d'acter par voie d'avenant une prolongation du délai d'exécution de 4 semaines, portant le terme des deux marchés au 24 février 2017.
Ceci étant exposé, il vous est demandé, mes Chers Collègues, de bien vouloir si tel est votre avis, adopter les termes de la délibération suivante :
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le décret n°2016-360 du 25 mars 2016, et notamment son article 139 5°) et 6°), Vu le marché n°20016-16-43 et le marché n°2016-16-44, notifiés le 3 octobre 2016, Vu les projets d’avenants n°1 aux marchés précités, ci-annexés, Vu l'avis favorable du Bureau,
Je vous propose, mes Chers Collègues, de bien vouloir :
- APPROUVER l'avenant n°1 au marché passé avec l'entreprise LAFITTE PAYSAGE, ayant pour objet l'aménagement d'un terrain synthétique de football et abords, sur la commune de Gujan-Mestras (lot n°1), et l'avenant n°1 au marché passé avec l'entreprise EIFFAGE ENERGIE pour l'éclairage sportif (lot n°2), COBAS
(© Commenté 5 AGGIOmMerAton Bassin d'Arcachon Sud . ,
Conseil Communautaire du 27 février 2017
- AUTORISER le Président à signer ces avenants, et prendre toute disposition utile pour
leur exécution.
Mme le Président met aux voix les propositions ci-dessus
Le Conseil à l'unanimité : ADOPTE
Et ont signé les membres présents
Pour extrait certifié conforme
Arcachon le 28 février 2017
LE PRÉSIDENT
‘Arcachon Sud
Communauté Marie-Hélène DES ESGAULX
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
033-243300563-20170227-17-27-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 01/03/2017
Publication : 01/03/2017
Le Président
Marie-Hélène DES ESGAULX Communauté d'Agglomération
Bassin d'Arcachon Sud
SÉANCE DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTÉ D’AGGLOMERATION DU 27 FÉ FÉVRIER 2017 À 17 H 30
L'AN DEUX MILLE DIX-SEPT ET LE VINGT-SEPT FÉVRIER à 17 H 30, LE CONSEIL DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMERATION DU BASSIN D'ARCACHON SUD, régulièrement convoqué le 21 février 2017 en séance ordinaire, s'est réuni au siège de la Communauté, 2 allée d'Espagne à ARCACHON, sous la présidence de Madame Marie-Hélène DES ESGAULX, Président.
ÉTAIENT PRÉSENTS :
BANSARD Sylvie, BERNARD Eric, BIEHLER Jean-Bernard, BORDEDEBAT Geneviève, BOURGOIN Michèle, CAUSSARIEU Martine, CHANSAREL Jean-Paul, CHARTON Christine, CHAUVET Jacques, COEURET Eugène, COINEAU Françoise, COLLADO Valérie, DELMAS Christine, DELUGA François (jusqu’à la délibération n° 17-29), DES ESGAULX Marie-Hélène, DONZEAUD Evelyne, DUCASSE Dominique, DUROUX Annie, EROLES Jean-Jacques, FOULON Yves (à partir de la délibération n° 17-18), FRESSAIX Dany, GRANET Maurice, GRONDONA Brigitte, GUIGNIER Jean-Jacques, GUILLON Monique, LAHON-GRIMAUD Loretta, LÉONARD-MOUSSAC Françoise, MAISONNAVE Thierry, MALVAES Patrick, MAUPILÉ Yvette, MONTEIL-MACARD Elisabeth, MOUSTIÉ André, PARIS Xavier, PRADAYROL Pierre
ONT DONNÉ POUVOIR :
CASTANDET André à Xavier PARIS
DAVET Patrick à Brigitte GRONDONA
DE LAS HERAS Philippe à François DELUGA
DELUGA François à Michèle BOURGOIN (à partir de la délibération n° 17-30) JOSEPH Grégory à Françoise LÉONARD-MOUSSAC
LOURENÇO Tony à Sylvie BANSARD
LUMMEAUX Bernard à Jean-Paul CHANSAREL
REZER-SANDILLON Elisabeth à Marie-Hélène DES ESGAULX
SOCOLOVERT Cyril à Dany FRESSAIX
STOME Sylviane à Maurice GRANET
VERGNERES Jean-Claude à Jean-Jacques EROLES
ABSENT EXCUSÉ :
FOULON Yves (jusqu’à la délibération n° 17-17)
ÉTAIENT ÉGALEMENT PRÉSENTS :
M. Stéphane PELIZZARDI, Directeur Général des Services
M. Patrick LABRUE, Directeur de Cabinet
M. Xavier PARIS est désigné comme Secrétaire de Séance et Mme Elisabeth MONTE MACARD comme Secrétaire Adjointe.
«
2, allée d'Espagne - BP 147 - 33311 Arcachon cedex |
Tél. 05 56 22 33 44 - Fax 05 56 22 33 49 www.agglo-cobas.fr - COBAS
© As AGSenÉAT | | L
RSS ACEREREn EU Conseil Communautaire du 27 février 2017
RAPPORTEUR : Jean-Jacques EROLES N° 17-28
RÉALISATION D'UN PÔLE D'ÉCHANGES MULTIMODAL (PEM)
A GUJAN-MESTRAS
Mes Chers Collègues,
En 2015, la Cobas a confié au Cabinet SUEZ CONSULTING une mission d'étude pour l'aménagement de la gare de Gujan-Mestras en pôle d'échanges multimodal (PEM).
Il vous est proposé d'en approuver le programme en vue de la réalisation de cette opération dont le coût global est estimé à 3 542 013,40 euros TTC.
La consistance du projet (dans le document ci-annexé) est la suivante :
> Transports collectifs
o 1 quai /sens bus urbain Lignes 4 et 8
o 1 quainavette EHO! F et TAD
o 1 arrêt bus scolaire (côté Nord)
> Vélos
o 2 abris vélos sécurisés de 40 à 60 places chacun, une au Nord et une au Sud de la gare
o Arceaux en face de la gare
> Stationnements
o Courte durée : 2PMR, 12 arrêts minute, 21 places à proximité des commerces Longue durée : parking de 126 places (Nord et Sud de la gare) Sur voirie : 26 places gratuites et sur zone marché 77 places gratuites Taxi : 3 places dont 1 licence supplémentaire
2 bornes de recharges électriques 0
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Le planning prévisionnel de l'opération :
Choix du maître d'œuvre : juillet 2017
Avant-Projet : novembre 2017
Notification : juin 2018
Début des travaux : septembre 2018
Durée des travaux : 8 mois
Fin des travaux : début 2019 YVVNY
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Par délibération en date du 10 février 2017, la commune met à la disposition de la Communauté d'Agglomération du Bassin d'Arcachon Sud l'ensemble des biens immobiliers nécessaires, et identifiés dans le plan joint en annexe.
Cette mise à disposition foncière, à titre gratuit, sera constatée sous la forme d’un procès-verbal. Elle sera limitée à la durée des travaux de réalisation qui prendra fin à la remise officielle du pôle d'échanges, par la COBAS à la commune, après déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux.
Par ailleurs, considérant l'importance de cette réalisation qui s'inscrit dans la politique « MOBILITES » menée par la COBAS, des aides financières de l'Union Européenne, de l'Etat et
de la Région Nouvelle Aquitaine seront sollicitées. COBAS
(© Bassin d'Arcachon Sud
Conseil Communautaire du 27 février 2017
Après avis favorable du Bureau, je vous propose, mes Chers Collègues, de bien vouloir :
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Mestras joint en annexe ;
np
APPROUVER le programme de réalisation du pôle d'échanges multimodal de Gujan-
APPROUVER l'emprise du futur pôle d'échanges telle que définie et la mise à disposition foncière par la ville de Gujan-Mestras, au profit de la COBAS, à titre gratuit ; HABILITER le Président à signer tout autre acte à intervenir concernant cette mise à disposition, et notamment le procès-verbal afférant ;
de l'Etat et de la Région Nouvelle Aquitaine :
Mme le Président met aux voix les propositions ci-dessus
Le Conseil à l'unanimité : ADOPTÉ
Et ont signé les membres présents
Pour extrait certifié conforme
Arcachon! le 28 février 2017
LE PRÉSIDENT
Bassin
S | d'Arcachon Sud Marie-Hélène DES ESGAULX Z Communauté
O©.\ d'Agglomération #
7 *k co
SOLLICITER les subventions les plus élevées possibles auprès de l'Union Européenne,
HABILITER le Président à effectuer toutes les démarches à cet effet.
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
033-243300563-20170227-17-28-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 01/03/2017
Publication : 01/03/2017
Le Président
Marie-Hélène DES ESGAULX Communauté d'Agglomération
Bassin d'Arcachon Sud
SÉANCE DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMERATION DU 27 FÉVRIER 2017 A 17 H 30
L'AN DEUX MILLE DIX-SEPT ET LE VINGT-SEPT FÉVRIER à 17 H 30, LE CONSEIL DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMERATION DU BASSIN D'ARCACHON SUD, régulièrement convoqué le 21 février 2017 en séance ordinaire, s’est réuni au siège de la Communauté, 2 allée d'Espagne à ARCACHON, sous la présidence de Madame Marie-Hélène DES ESGAULX, Président.
ÉTAIENT PRÉSENTS :
BANSARD Sylvie, BERNARD Eric, BIEHLER Jean-Bernard, BORDEDEBAT Geneviève, BOURGOIN Michèle, CAUSSARIEU Martine, CHANSAREL Jean-Paul, CHARTON Christine, CHAUVET Jacques, COEURET Eugène, COINEAU Françoise, COLLADO Valérie, DELMAS Christine, DELUGA François (jusqu'à la délibération n° 17-29), DES ESGAULX Marie-Hélène, DONZEAUD Evelyne, DUCASSE Dominique, DUROUX Annie, EROLES Jean-Jacques, FOULON Yves (à partir de la délibération n° 17-18), FRESSAIX Dany, GRANET Maurice, GRONDONA Brigitte, GUIGNIER Jean-Jacques, GUILLON Monique, LAHON-GRIMAUD Loretta, LÉONARD-MOUSSAC Françoise, MAISONNAVE Thierry, MALVAES Patrick, MAUPILÉ Yvette, MONTEIL-MACARD Elisabeth, MOUSTIÉ André, PARIS Xavier, PRADAYROL Pierre
ONT DONNÉ POUVOIR :
CASTANDET André à Xavier PARIS
DAVET Patrick à Brigitte GRONDONA
DE LAS HERAS Philippe à François DELUGA
DELUGA François à Michèle BOURGOIN (à partir de la délibération n° 17-30) JOSEPH Grégory à Françoise LÉONARD-MOUSSAC
LOURENÇO Tony à Sylvie BANSARD
LUMMEAUX Bernard à Jean-Paul CHANSAREL
REZER-SANDILLON Elisabeth à Marie-Hélène DES ESGAULX
SOCOLOVERT Cyril à Dany FRESSAIX
STOME Sylviane à Maurice GRANET
VERGNERES Jean-Claude à Jean-Jacques EROLES
ABSENT EXCUSÉ :
FOULON Yves (jusqu’à la délibération n° 17-17)
ÉTAIENT ÉGALEMENT PRÉSENTS :
M. Stéphane PELIZZARDI, Directeur Général des Services
M. Patrick LABRUE, Directeur de Cabinet
M. Xavier PARIS est désigné comme Secrétaire de Séance et Mme Elisabeth MONTE MACARD comme Secrétaire Adjointe.
«
2, allée d'Espagne - BP 147 - 33311 Arcachon cedex
Tél. 05 56 22 33 44 - Fax 05 56 2233 49 www.agglo-cobas.fr + r COBAS
SANOAMONNEUT Conseil Communautaire du 27 février 2017
RAPPORTEUR : Patrick MALVAES N° 17-29
AVENANT N°3 AU CONTRAT DE DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLIC DES TRANSPORTS URBAINS RELATIF AU REMPLACEMENT DE DEUX INDICES DE PRIX
Mes Chers Collègues,
Par délibération n°15-78 en date du 29 mai 2015, vous avez confié le contrat de délégation de service public d'exploitation du réseau de transport public urbain de la COBAS à l'entreprise Transdev, à compter du 14 juin 2015 jusqu’au 31 décembre 2021.
Le 14 décembre 2015, vous avez approuvé le projet d'avenant n°1 relatif à la création de la société ad hoc et transféré le contrat à la société Transdev Bassin d'Arcachon.
Le 16 décembre 2016, vous avez approuvé le projet d'avenant n°2 relatif à la modification du circuit de la navette C pour intégrer deux nouvelles dessertes.
Il vous est maintenant proposé d'approuver le projet d'avenant n°3, ci-annexé, pour modifier l'article 21 de la convention, fixant les conditions d'actualisation de la contribution financière forfaitaire de la COBAS, selon une formule d'indexation annuelle comprenant divers indices de prix.
En effet, il est nécessaire de remplacer deux indices de prix ayant disparu, par de nouveaux indices équivalents. Cela concerne l'indice du prix du gazole et l'indice de prix à la consommation de la réparation des véhicules personnels.
Le projet d'avenant stipule que toutes les autres clauses de la convention sont réputées inchangées, et qu'il n'a pas d'incidence financière sur le montant de la délégation de service public.
Ceci étant exposé, il vous est demandé, mes Chers Collègues, de bien vouloir si tel est votre avis, adopter les termes de la délibération suivante :
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le décret n°2016-86 du 1° février 2016, et notamment son article 36 alinéa 1°, Vu le contrat de délégation de service public d'exploitation du réseau de transport public, et notamment son article 21,
Vu l'avenant n°3, ci-annexé,
Vu lavis favorable du Bureau,
Je vous propose, mes Chers Collègues, de bien vouloir :
- APPROUVER les termes de l'avenant n°3 au contrat de délégation de service public d'exploitation du réseau de transport public, ci-annexé, relatif au remplacement des deux indices de prix de l'article 21 de ladite convention (indice de prix du gazole et indice de prix à la consommation de la réparation des véhicules personnels), avec la société Transdev Bassin d'Arcachon ; COBAS
(©
BR AreMonENt Conseil Communautaire du 27 février 2017
- AUTORISER le Président à signer cet avenant n°3 et à prendre tout acte nécessaire à son exécution.
Mme le Président met aux voix les propositions ci-dessus
Le Conseil à l'unanimité : ADOPTE
Et ont signé les membres présents
Pour extrait certifié conforme
Arcachon le 28 février 2017
LE PRESIDENT
Arcachon Sud
Communauté
Marie/Hélène DES ESGAULX ‘Agglomération
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
033-243300563-20170227-17-29-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 01/03/2017
Publication : 01/03/2017
Le Président
Marie-Hélène DES ESGAULX Communauté d'Agglomération
Bassin d'Arcachon Sud
SÉANCE DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMERATION U 27 FEVRIER 2017 A 17 H 30
L'AN DEUX MILLE DIX-SEPT ET LE VINGT-SEPT FÉVRIER à 17 H 30, LE CONSEIL DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMERATION DU BASSIN D'ARCACHON SUD, régulièrement convoqué le 21 février 2017 en séance ordinaire, s'est réuni au siège de la Communauté, 2 allée d’Espagne à ARCACHON, sous la présidence de Madame Marie-Hélène DES ESGAULX, Président.
ÉTAIENT PRÉSENTS :
BANSARD Sylvie, BERNARD Eric, BIEHLER Jean-Bernard, BORDEDEBAT Geneviève, BOURGOIN Michèle, CAUSSARIEU Martine, CHANSAREL Jean-Paul, CHARTON Christine, CHAUVET Jacques, COEURET Eugène, COINEAU Françoise, COLLADO Valérie, DELMAS Christine, DELUGA François (jusqu’à la délibération n° 17-29), DES ESGAULX Marie-Hélène, DONZEAUD Evelyne, DUCASSE Dominique, DUROUX Annie, EROLES Jean-Jacques, FOULON Yves (à partir de la délibération n° 17-18), FRESSAIX Dany, GRANET Maurice, GRONDONA Brigitte, GUIGNIER Jean-Jacques, GUILLON Monique, LAHON-GRIMAUD Loretta, LÉONARD-MOUSSAC Françoise, MAISONNAVE Thierry, MALVAES Patrick, MAUPILÉ Yvette, MONTEIL-MACARD Elisabeth, MOUSTIÉ André, PARIS Xavier, PRADAYROL Pierre
ONT DONNÉ POUVOIR :
CASTANDET André à Xavier PARIS
DAVET Patrick à Brigitte GRONDONA
DE LAS HERAS Philippe à François DELUGA
DELUGA François à Michèle BOURGOIN (à partir de la délibération n° 17-30) JOSEPH Grégory à Françoise LÉONARD-MOUSSAC
LOURENÇO Tony à Sylvie BANSARD
LUMMEAUX Bernard à Jean-Paul CHANSAREL
REZER-SANDILLON Elisabeth à Marie-Hélène DES ESGAULX
SOCOLOVERT Cyril à Dany FRESSAIX
STOME Sylviane à Maurice GRANET
VERGNERES Jean-Claude à Jean-Jacques EROLES
ABSENT EXCUSÉ :
FOULON Yves (jusqu'à la délibération n° 17-17)
ÉTAIENT ÉGALEMENT PRÉSENTS :
M. Stéphane PELIZZARDI, Directeur Général des Services
M. Patrick LABRUE, Directeur de Cabinet
M. Xavier PARIS est désigné comme Secrétaire de Séance et Mme Elisabeth MONTE MACARD comme Secrétaire Adjointe.
s
2, allée d'Espagne - BP 147 - 33311 Arcachon cedex
Tél. 05 56 22 33 44 - Fax 05 56 223349 www.agglo-cobas.fr COBAS
mn
NERO Conseil Communautaire du 27 février 2017
RAPPORTEUR : Xavier PARIS N° 17-30
ADHÉSION À UN GROUPEMENT DE COMMANDES POUR L'ACHAT D'ÉNERGIES
Mes Chers Collègues,
La COBAS adhère au groupement de commandes régional porté par le Syndicat Départemental d'Energie Electrique de la Gironde (SDEEG), depuis votre délibération n°14-53 du 16 mai 2014, pour l'approvisionnement en énergies non renouvelables (électricité et gaz naturel).
Cette mutualisation a permis à la Collectivité, en matière de gaz naturel, d'obtenir des prix affichant, par rapport aux anciens tarifs, une baisse moyenne de — 23,19 % (depuis le 1er novembre 2016). En matière d'électricité, les prix obtenus en 2015 affichent, par rapport aux anciens tarifs, une baisse moyenne supérieure à — 10 %.
Or, l'élargissement du périmètre régional découlant de la création de la Nouvelle Aquitaine et la modification du droit régissant la commande publique nécessitent d'adapter l'acte constitutif initial du groupement de commandes en convention constitutive pour l'achat d'énergies, de travaux, de fournitures et de services en matière d'efficacité et d'exploitation énergétique.
La nouvelle Convention Constitutive du Groupement de commandes a été établie pour répondre à ces modifications notables.
Pour l'exercice 2016, les frais annuels de participation de la COBAS à ce groupement de commandes se sont élevés à 682,39 € TTC (formule de calcul : participation annuelle en € = 0,5 x consommation en MWh/an). Pour les prochains exercices, les frais annuels de participation de la COBAS à ce groupement de commandes sont estimés à environ 955,00 € TTC car la formule permettant de calculer le montant de la participation financière a également évolué ainsi :
participation annuelle en € = 0,7 x consommation en MWh/an.
Après avis favorable du Bureau, je vous propose, mes Chers Collègues, de bien vouloir :
Vu la directive européenne n°2009/72/CE du 13 juillet 2009 concernant les règles communes pour le marché intérieur d'électricité,
Vu la directive européenne n°2009/73/CE du 13 juillet 2009 concernant les règles communes pour le marché intérieur du gaz naturel,
Vu le code de l'énergie,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu l'ordonnance n°2015-899 du 23/07/2015 relative aux marchés publics, notamment son article 28,
+ APPROUVER l'adhésion de la Collectivité au groupement de commande coordonné par le SDEEG pour «l'achat d'énergies, de travaux / fournitures / services en matière d'efficacité et d'exploitation énergétique » pour une durée illimitée ; COBAS
(à Bassin d'Arcachon Sud
Conseil Communautaire du 27 février 2017
AUTORISER le Président à signer l'acte constitutif du groupement de commandes et tous les documents y afférents ;
AUTORISER le Président à faire acte de candidature aux marchés d'énergies (électricité, gaz naturel, fioul, propane, bois...) proposés par le groupement suivant les besoins de la COBAS ;
AUTORISER le SDEEG à solliciter, autant que de besoin, auprès des gestionnaires de réseaux et des fournisseurs d'énergies, l’ensemble des informations relatives aux différents points de livraison de la COBAS :
APPROUVER le principe de calcul de la participation financière aux frais de fonctionnement du groupement de commandes conformément à l'acte constitutif et d'imputer ces dépenses sur le budget de l'exercice correspondant ; S'ENGAGER à exécuter, avec la ou les entreprises retenue(s), les marchés, accords- cadres ou marchés subséquents auxquels la COBAS sera partie prenante ; S ENGAGER à régler les sommes dues au titre des marchés, accords-cadres et marchés subséquents dont la Collectivité est partie prenante et à les inscrire préalablement au budget.
Mme le Président met aux voix les propositions ci-dessus
Le Conseil à l'unanimité : ADOPTE
Et ont signé les membres présents
Pour extrait certifié conforme
Arcaghon le 28 février 2017
LE PRÉSIDENT
Ma Hélène DES ESGAULX
Bassin
S d'Arcachon Sud
Z Communauté
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
033-243300563-20170227-17-30-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 01/03/2017
Publication : 01/03/2017
Le Président
Marie-Hélène DES ESGAULX Communauté d'Agglomération
Bassin d'Arcachon Sud
SÉANCE DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTÉ D’AGGLOMERATION DU 27 FÉVRIER 2017 A 17 H 30
L'AN DEUX MILLE DIX-SEPT ET LE VINGT-SEPT FÉVRIER à 17 H 30, LE CONSEIL DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMERATION DU BASSIN D'ARCACHON SUD, régulièrement convoqué le 21 février 2017 en séance ordinaire, s'est réuni au siège de la Communauté, 2 allée d'Espagne à ARCACHON, sous la présidence de Madame Marie-Hélène DES ESGAULX, Président.
ÉTAIENT PRÉSENTS :
BANSARD Sylvie, BERNARD Eric, BIEHLER Jean-Bernard, BORDEDEBAT Geneviève, BOURGOIN Michèle, CAUSSARIEU Martine, CHANSAREL Jean-Paul, CHARTON Christine, CHAUVET Jacques, COEURET Eugène, COINEAU Françoise, COLLADO Valérie, DELMAS Christine, DELUGA François (jusqu'à la délibération n° 17-29), DES ESGAULX Marie-Hélène, DONZEAUD Evelyne, DUCASSE Dominique, DUROUX Annie, EROLES Jean-Jacques, FOULON Yves (à partir de la délibération n° 17-18), FRESSAIX Dany, GRANET Maurice, GRONDONA Brigitte, GUIGNIER Jean-Jacques, GUILLON Monique, LAHON- GRIMAUD Loretta, LÉONARD-MOUSSAC Françoise, MAISONNAVE Thierry, MALVAES Patrick, MAUPILÉ Yvette, MONTEIL-MACARD Elisabeth, MOUSTIÉ André, PARIS Xavier, PRADAYROL Pierre
ONT DONNÉ POUVOIR :
CASTANDET André à Xavier PARIS
DAVET Patrick à Brigitte GRONDONA
DE LAS HERAS Philippe à François DELUGA
DELUGA François à Michèle BOURGOIN (à partir de la délibération n° 17-30) JOSEPH Grégory à Françoise LÉONARD-MOUSSAC
LOURENCÇO Tony à Sylvie BANSARD
LUMMEAUX Bernard à Jean-Paul CHANSAREL
REZER-SANDILLON Elisabeth à Marie-Hélène DES ESGAULX
SOCOLOVERT Cyril à Dany FRESSAIX
STOME Sylviane à Maurice GRANET
VERGNERES Jean-Claude à Jean-Jacques EROLES
ABSENT EXCUSÉ :
FOULON Yves (jusqu’à la délibération n° 17-17)
ÉTAIENT ÉGALEMENT PRÉSENTS :
M. Stéphane PELIZZARDI, Directeur Général des Services
M. Patrick LABRUE, Directeur de Cabinet
M. Xavier PARIS est désigné comme Secrétaire de Séance et Mme Elisabeth MONTE MACARD comme Secrétaire Adjointe.
“.
2, allée d'Espagne - BP 147 - 33311 Arcachon cedex
Tél. 05 56 22 33 44 - Fax 05 56 2233 49 www.agglo-cobas.fr COBAS
© Bassin d'Arcachon Sud _ NAN 7 Conseil
Communautaire du 27 février 2017
RAPPORTEUR : Dany FRESSAIX N° 17-31
MARCHÉ PUBLIC - TRAVAUX SUR LE RÉSEAU D'EAU POTABLE DE LA COBAS - AVENANT N°1 — APPROBATION ET AUTORISATION DE SIGNATURE DU PRESIDENT
Mes Chers Collègues,
La COBAS a notifié le 7 juillet 2015 à la société SADE CGTH un accord-cadre à bons de commande ayant pour objet les travaux sur le réseau d'eau potable, la fourniture et la pose de canalisations et d'accessoires pour la mise en place de maillages, d'extension, de renforcement ou de renouvellement, sur son territoire.
Pour répondre à une demande spécifique émanant des services techniques du Conseil Départemental de la Gironde, lorsque les travaux ont un impact sur les voies le concernant, il vous est proposé d'intégrer au bordereau des prix unitaires un prix nouveau, relatif à la fourniture et la mise en œuvre de grave bitume 0/14, à 200,00 € HT/m°.
Les montants annuels minimum (167 000 € HT) et maximum (600 000 € HT) de l'accord-cadre initial restent inchangés.
Il vous est donc proposé d'approuver l'avenant n°1 à l'accord-cadre précité.
Ceci étant exposé, il vous est demandé, mes Chers Collègues, de bien vouloir si tel est votre avis, adopter les termes de la délibération suivante :
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le décret n°2016-360 du 25 mars 2016, et notamment son article 139 5°) et 6°), Vu l'accord-cadre n°2015-15-52 notifié le 7 juillet 2015,
Vu l'avenant n°1 à l'accord-cadre précité et ci-annexé.
Vu l'avis favorable du Bureau,
Je vous propose, mes Chers Collègues, de bien vouloir :
- APPROUVER l'avenant n°1 à l'accord-cadre passé avec l’entreprise SADE CGTH, ayant pour objet les travaux sur le réseau d'eau potable, la fourniture et la pose de canalisations et d'accessoires pour la mise en place de maillages, d'extension, de renforcement ou de renouvellement, sur le territoire de la COBAS :
- AUTORISER le Président à signer cet avenant, et prendre toute disposition utile pour son exécution.
Mme le Président met aux voix les propositions ci-dessus
Le Conseil à l'unanimité : ADOPTÉ
Et ont signé les membres présents
Pour extrait certifié Sonforme
Arcachon le 28 févriéèr 2017
LE PRÉSIDENT
Bassin
S[ d'Arcachon Sud
Marie-Hélène DES ESGAULX
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
033-243300563-20170227-17-31-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 01/03/2017
Publication : 01/03/2017
Le Président
Marie-Hélène DES ESGAULX Communauté d'Agglomération
Bassin d'Arcachon Sud
SÉANCE DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMERATION DU 27 FÉVRIER 2017 A 17 H 30
L'AN DEUX MILLE DIX-SEPT ET LE VINGT-SEPT FÉVRIER à 17 H 30, LE CONSEIL DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMERATION DU BASSIN D'ARCACHON SUD, régulièrement convoqué le 21 février 2017 en séance ordinaire, s'est réuni au siège de la Communauté, 2 allée d'Espagne à ARCACHON, sous la présidence de Madame Marie-Hélène DES ESGAULX, Président.
ÉTAIENT PRÉSENTS :
BANSARD Sylvie, BERNARD Eric, BIEHLER Jean-Bernard, BORDEDEBAT Geneviève, BOURGOIN Michèle, CAUSSARIEU Martine, CHANSAREL Jean-Paul, CHARTON Christine, CHAUVET Jacques, COEURET Eugène, COINEAU Françoise, COLLADO Valérie, DELMAS Christine, DELUGA François (jusqu'à la délibération n° 17-29), DES ESGAULX Marie-Hélène, DONZEAUD Evelyne, DUCASSE Dominique, DUROUX Annie, EROLES Jean-Jacques, FOULON Yves (à partir de la délibération n° 17-18), FRESSAIX Dany, GRANET Maurice, GRONDONA Brigitte, GUIGNIER Jean-Jacques, GUILLON Monique, LAHON-GRIMAUD Loretta, LÉONARD-MOUSSAC Françoise, MAISONNAVE Thierry, MALVAES Patrick, MAUPILÉ Yvette, MONTEIL-MACARD Elisabeth, MOUSTIÉ André, PARIS Xavier, PRADAYROL Pierre
ONT DONNÉ POUVOIR :
CASTANDET André à Xavier PARIS
DAVET Patrick à Brigitte GRONDONA
DE LAS HERAS Philippe à François DELUGA
DELUGA François à Michèle BOURGOIN (à partir de la délibération n° 17-30) JOSEPH Grégory à Françoise LÉONARD-MOUSSAC
LOURENÇO Tony à Sylvie BANSARD
LUMMEAUX Bernard à Jean-Paul CHANSAREL
REZER-SANDILLON Elisabeth à Marie-Hélène DES ESGAULX
SOCOLOVERT Cyril à Dany FRESSAIX
STOME Sylviane à Maurice GRANET
VERGNERES Jean-Claude à Jean-Jacques EROLES
ABSENT EXCUSÉ :
FOULON Yves (jusqu'à la délibération n° 17-17)
ÉTAIENT ÉGALEMENT PRÉSENTS :
M. Stéphane PELIZZARDI, Directeur Général des Services
M. Patrick LABRUE, Directeur de Cabinet
M. Xavier PARIS est désigné comme Secrétaire de Séance et Mme Elisabeth MONTE MACARD comme Secrétaire Adjointe.
«
2, allée d'Espagne - BP 147 - 33311 Arcachon cedex
Tél. 05 56 22 33 44 - Fax 05 56 2233 49 www.agglo-cobas.fr COBAS
(©
DAME MENEN Conseil Communautaire du 27 février 2017
RAPPORTEUR : Marie-Hélène DES ESGAULX N° 17-32
SYSTÈME D'INFORMATION RELAIS INTER LACS (SIRIL)
CONVENTION TRIPARTITE DE PARTENARIAT FINANCIER
AVEC LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DES GRANDS LACS, LE SIBA ET LA COBAS
Mes Chers Collègues,
La Communauté de Communes des Grands Lacs (CCGL) a mis en place dès 2009, sur son territoire, un Système d'Information Relais Interlacs (SIRIL).
Cet outil, qui comprend un réseau de sondes de suivi des niveaux d'eau et des ouvrages hydrauliques, permet de connaître en temps réel les niveaux des plans d’eau, la position des barrages et les débits transitant vers les cours d’eau.
Il répond à une demande émanant des gestionnaires, des riverains et des usagers, mais également des Services Police de l'Eau et des Milieux Aquatiques (SPEMA) des Landes et de Gironde.
Concernant notre territoire, le suivi des ouvrages vers le Bassin d'Arcachon est d'autant plus stratégique que ces derniers régulent le seul exutoire nord de la chaîne hydraulique, et que la sensibilité des communes de la Teste-de-Buch et Gujan-Mestras vis-à-vis des risques d'inondations implique une forte responsabilité.
C'est pourquoi, il vous est proposé d'approuver le projet de convention ci-annexé, ayant pour objet de déterminer la participation financière de la COBAS pour uniquement l'investissement initial relatif à l'implantation de SIRIL aux droits du barrage de la base de défense de Cazaux et du SIBA pour les dépenses dites de fonctionnement.
Le montant de l'investissement initial est de 29 990 € H.T. supporté pour moitié par la COBAS pour 14 995 € H.T., et pour l'autre moitié par la CCGL.
Il'est convenu que le SIBA assume les dépenses de remplacement des matériels défaillants ainsi que les dépenses de gestion de la supervision.
Ceci étant exposé, il vous est demandé, mes Chers Collègues, de bien vouloir si tel est votre avis d'adopter les termes de la délibération suivante :
Le Conseil de Communauté,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le projet de convention de partenariat financier entre la COBAS, le SIBA, et la CCGL, pour l'implantation de SIRIL, ci-annexé,
Vu l'avis favorable du Bureau,
ENTENDU le rapport de présentation, il vous est donc proposé :
> D'AUTORISER le Président à signer la convention de partenariat financier entre la COBAS, le SIBA, et la CCGL, pour l'implantation de SIRIL, pour un montant supporté en dépenses d'investissement par la COBAS de 14 995 € HT. ; COBAS
(©
DR nERTEMONSN Conseil Communautaire du 27 février 2017
> D'INSCRIRE les crédits correspondants au budget 2017.
Mme le Président met aux voix les propositions ci-dessus
Le Conseil à l'unanimité : ADOPTE
Et ont signé les membres présents
Pour extrait certifié conforme
Arcachon le 28 février 2017
LE PRÉSIDENT
Bassin
4 d'Arcachon Sud
Marie-Hélène DES ESGAULX
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
033-243300563-20170227-17-32-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 01/03/2017
Publication : 01/03/2017
Le Président
Marie-Hélène DES ESGAULX Communauté d'Agglomération
Bassin d'Arcachon Sud
SÉANCE DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTÉ D’AGGLOMERATION DU 27 FEVRIER 2017 A 17 H 30
L'AN DEUX MILLE DIX-SEPT ET LE VINGT-SEPT FÉVRIER à 17 H 30, LE CONSEIL DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMERATION DU BASSIN D'ARCACHON SUD, régulièrement convoqué le 21 février 2017 en séance ordinaire, s’est réuni au siège de la Communauté, 2 allée d'Espagne à ARCACHON, sous la présidence de Madame Marie-Hélène DES ESGAULX, Président.
ÉTAIENT PRÉSENTS :
BANSARD Sylvie, BERNARD Eric, BIEHLER Jean-Bernard, BORDEDEBAT Geneviève, BOURGOIN Michèle, CAUSSARIEU Martine, CHANSAREL Jean-Paul, CHARTON Christine, CHAUVET Jacques, COEURET Eugène, COINEAU Françoise, COLLADO Valérie, DELMAS Christine, DELUGA François (jusqu’à la délibération n° 17-29), DES ESGAULX Marie-Hélène, DONZEAUD Evelyne, DUCASSE Dominique, DUROUX Annie, EROLES Jean-Jacques, FOULON Yves (à partir de la délibération n° 17-18), FRESSAIX Dany, GRANET Maurice, GRONDONA Brigitte, GUIGNIER Jean-Jacques, GUILLON Monique, LAHON-GRIMAUD Loretta, LÉONARD-MOUSSAC Françoise, MAISONNAVE Thierry, MALVAES Patrick, MAUPILÉ Yvette, MONTEIL-MACARD Elisabeth, MOUSTIÉ André, PARIS Xavier, PRADAYROL Pierre
ONT DONNÉ POUVOIR :
CASTANDET André à Xavier PARIS
DAVET Patrick à Brigitte GRONDONA
DE LAS HERAS Philippe à François DELUGA
DELUGA François à Michèle BOURGOIN (à partir de la délibération n° 17-30) JOSEPH Grégory à Françoise LÉONARD-MOUSSAC
LOURENÇO Tony à Sylvie BANSARD
LUMMEAUX Bernard à Jean-Paul CHANSAREL
REZER-SANDILLON Elisabeth à Marie-Hélène DES ESGAULX
SOCOLOVERT Cyril à Dany FRESSAIX
STOME Sylviane à Maurice GRANET
VERGNERES Jean-Claude à Jean-Jacques EROLES
ABSENT EXCUSE :
FOULON Yves (jusqu'à la délibération n° 17-17)
ÉTAIENT ÉGALEMENT PRÉSENTS :
M. Stéphane PELIZZARDI, Directeur Général des Services
M. Patrick LABRUE, Directeur de Cabinet
M. Xavier PARIS est désigné comme Secrétaire de Séance et Mme Elisabeth MONTE MACARD comme Secrétaire Adjointe.
«
2, allée d'Espagne - BP 147 - 33311 Arcachon cedex
Tél. 05 56 22 33 44 - Fax 05 56 22 33 49 www.agglo-cobas.fr COBAS
©
none Conseil Communautaire du 27 février 2017
RAPPORTEUR : Dominique DUCASSE N° 17-33
ACQUISITION DE BACS ROULANTS POUR LA COLLECTE DES DÉCHETS MÉNAGERS ET DE PIÈCES DÉTACHÉES - LANCEMENT DE LA CONSULTATION
Mes Chers Collègues,
Dans le cadre de sa compétence en matière de collecte et traitement des déchets ménagers et assimilés, la Communauté d'Agglomération du Bassin d'Arcachon Sud (COBAS) fournit aux usagers des bacs individuels pour la collecte en porte-à-porte des déchets ménagers et assimilés, et assure les opérations de maintenance (remplacement des pièces défectueuses) en gestion directe.
La dépense annuelle en investissement est estimée à 160 000 € HT. La dépense annuelle en fonctionnement est estimée à 20 000 € HT.
Afin d'assurer la continuité du service de collecte des déchets ménagers et pour répondre aux besoins du Pôle Environnement et Gestion des déchets, il convient de conclure des accords- cadres à bons de commande (sans minimum ni maximum, et avec un opérateur économique par lot) après appel d'offres ouvert, conformément au décret n° 2016-360 du 25 mars 2016.
Le dossier de consultation des entreprises est réparti en 3 lots :
Lotn° 1 Fourniture de bacs roulants et pièces détachées pour la collecte des déchets ménagers et assimilés
Lot n° 2 | Fourniture de pièces détachées pour bacs roulants de marque CONTENUR Lot n° 3 | Fourniture de pièces détachées pour bacs roulants de marque CITEC
Le projet de dossier de consultation des entreprises est mis à la disposition des élus pour consultation au siège de la COBAS.
Après avis favorable du Bureau, je vous propose, mes Chers Collègues, de bien vouloir si tel est votre avis, adopter les termes de la délibération suivante :
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, Vu le projet de dossier de consultation des entreprises,
- AUTORISER le Président à lancer la consultation des entreprises par voie d'appel d'offres ouvert, pour la fourniture de bacs roulants pour la collecte de déchets ménagers et assimilés, et de pièces détachées ;
- AUTORISER le Président, en cas d’insuccès, à procéder à la recherche de prestataires, soit par voie d'un nouvel appel d'offres sur la base de documents de la consultation adaptés à la conjoncture économique ou modifiés, soit par la voie de marché négocié, après avis de la commission d'appel d'offres ;
- AUTORISER le Président, après décision de la commission d'appel d'offres, à signer les marchés à intervenir avec les entreprises qui auront remis l'offre économiquement la plus avantageuse, et tous documents s'y rapportant, et prendre toute décision relative à l'exécution et au règlement de ces marchés ; COBAS
(© Bassin d'Arcachon Sud . ne assin @ ArCACNON 5U Conseil Communautaire
du 27 février 2017
- AUTORISER le Président à signer, le cas échéant, les avenants auxdits marchés, lorsqu'ils ne comportent pas d'incidence financière ;
- IMPUTER les dépenses résultant de ces marchés au budget régie collecte et traitement des déchets ménagers et assimilés, des exercices concernés.
Mme le Président met aux voix les propositions ci-dessus
Le Conseil à l'unanimité : ADOPTE
Et ont signé les membres présents
Pour extrait certifié
Arcachon le 28 fév
LE PRÉSIDENT : Bassin
< d'Arcachon Sud
: Communauté
O\ d'Agglomération
S QT x > Marie-Hélène DES|ESGAULX
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
033-243300563-20170227-17-33-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 01/03/2017
Publication : 01/03/2017
Le Président
Marie-Hélène DES ESGAULX Communauté d'Agglomération
Bassin d'Arcachon Sud
SÉANCE DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMERATION DU 27 FÉVRIER 2017 A 17 H 30
L'AN DEUX MILLE DIX-SEPT ET LE VINGT-SEPT FÉVRIER à 17 H 30, LE CONSEIL DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMERATION DU BASSIN D'ARCACHON SUD, régulièrement convoqué le 21 février 2017 en séance ordinaire, s’est réuni au siège de la Communauté, 2 allée d'Espagne à ARCACHON, sous la présidence de Madame Marie-Hélène DES ESGAULX, Président.
ÉTAIENT PRÉSENTS :
BANSARD Sylvie, BERNARD Eric, BIEHLER Jean-Bernard, BORDEDEBAT Geneviève, BOURGOIN Michèle, CAUSSARIEU Martine, CHANSAREL Jean-Paul, CHARTON Christine, CHAUVET Jacques, COEURET Eugène, COINEAU Françoise, COLLADO Valérie, DELMAS Christine, DELUGA François (jusqu’à la délibération n° 17-29), DES ESGAULX Marie-Hélène, DONZEAUD Evelyne, DUCASSE Dominique, DUROUX Annie, EROLES Jean-Jacques, FOULON Yves (à partir de la délibération n° 17-18), FRESSAIX Dany, GRANET Maurice, GRONDONA Brigitte, GUIGNIER Jean-Jacques, GUILLON Monique, LAHON-GRIMAUD Loretta, LÉONARD-MOUSSAC Françoise, MAISONNAVE Thierry, MALVAES Patrick, MAUPILÉ Yvette, MONTEIL-MACARD Elisabeth, MOUSTIÉ André, PARIS Xavier, PRADAYROL Pierre
ONT DONNÉ POUVOIR :
CASTANDET André à Xavier PARIS
DAVET Patrick à Brigitte GRONDONA
DE LAS HERAS Philippe à François DELUGA
DELUGA François à Michèle BOURGOIN (à partir de la délibération n° 17-30) JOSEPH Grégory à Françoise LÉONARD-MOUSSAC
LOURENÇO Tony à Sylvie BANSARD
LUMMEAUX Bernard à Jean-Paul CHANSAREL
REZER-SANDILLON Elisabeth à Marie-Hélène DES ESGAULX
SOCOLOVERT Cyril à Dany FRESSAIX
STOME Sylviane à Maurice GRANET
VERGNERES Jean-Claude à Jean-Jacques EROLES
ABSENT EXCUSÉ :
FOULON Yves (jusqu'à la délibération n° 17-17)
ÉTAIENT ÉGALEMENT PRÉSENTS :
M. Stéphane PELIZZARDI, Directeur Général des Services
M. Patrick LABRUE, Directeur de Cabinet
M. Xavier PARIS est désigné comme Secrétaire de Séance et Mme Elisabeth MONTE MACARD comme Secrétaire Adjointe.
«
2, allée d'Espagne - BP 147 - 33311 Arcachon cedex |
Tél. 05 56 22 33 44 - Fax 05 56 223349 www.agglo-cobas.fr + COBAS
(© Bassin d'Arcachon Sud : . "nr
SRE Conseil Communautaire du 27 février 2017
RAPPORTEUR : Thierry MAISONNAVE N°17-34
MARCHÉ PUBLIC - LANCEMENT D’UNE ÉTUDE RELATIVE À
LA COLLECTE ET LA VALORISATION DES DÉCHETS COQUILLIERS SUR LE TERRITOIRE DE LA COBAS
Mes Chers Collègues,
CONTEXTE
Considérant la nécessité de gérer les déchets coquilliers et coproduits ostréicoles afin de préserver la qualité sanitaire des ports ostréicoles et plus généralement du domaine public maritime, le Comité Régional de la Conchyliculture Arcachon Aquitaine (CRCAA) s’est doté de moyens permettant d'assurer un système collectif de collecte et de valorisation des déchets coquilliers ostréicoles.
Sont concernés les ports du Sud Bassin pour la prise en charge des déchets coquilliers d'huîtres, de moules issues de l’activité ostréicole et de chaux issue du détroquage.
En 2016, la collecte des déchets coquilliers organisée sur le Sud Bassin a permis de collecter et valoriser environ 800 tonnes de coquilles d’huîtres.
A ces déchets ramenés à terre, s’ajoute le gisement des déchets coquilliers issus du nettoyage des parcs ostréicoles du domaine public maritime. Ce volume est estimé à plusieurs milliers de tonnes.
Concernant la valorisation, le CRCAA travaille principalement avec l'entreprise Ovive (73 % de l'activité) mais l’entreprise a indiqué son retrait progressif de la prise en charge des coquilles dans la zone du Bassin d'Arcachon, sous sa forme actuelle.
Afin de maintenir une activité ostréicole propre tout en préservant l'image des ports du sud bassin, le CRCAA a entamé différentes réflexions en 2015 dont l'enjeu majeur est de créer une filière autonome pour la valorisation des déchets coquilliers.
Pour mener à bien la recherche d’une filière durable de gestion des déchets coquilliers s'inscrivant parfaitement dans une démarche d'économie circulaire, la COBAS, compétente en matière de collecte et de traitement des déchets ménagers et assimilés et de développement économique, s’est proposée de porter la future étude, en collaboration étroite avec le CRCAA et ses partenaires.
OBJET
L'objet de l'étude est d'accompagner la filière professionnelle des produits de la mer dans la
gestion et la valorisation des déchets coquilliers et la structuration de filières de collecte et de
traitement des déchets durables.
La COBAS a missionné le bureau d’études GIRUS (décision n°17-01) pour l'accompagner dans
la définition des besoins, la rédaction du cahier des charges et du rapport de présentation des
enjeux de l'étude en vue de solliciter des partenaires financiers. COBAS
FanIPAEAERONISU Conseil Communautaire du 27 février 2017
L'étude à réaliser portera sur 4 axes majeurs :
- L'état des lieux, le bilan de la situation et de la filière existante sur le territoire,
- La construction et la mise en place d'un plan d'action en fonction du gisement et des
contraintes repérées en phase 1,
- Des préconisations techniques avec la mise en place d'essais pilotes et de tests
expérimentaux depuis la collecte, le tri, la préparation et la valorisation de ces déchets,
- Une analyse technico-économique des différents scénarii envisagés.
Le coût prévisionnel de l'étude est évalué à 70 000 € HT. Les crédits ont été inscrits au budget primitif 2017 de la régie gestion des déchets ménagers et assimilés de la COBAS.
Au regard de l’objet de la présente étude, des dossiers de demandes de subventions vont pouvoir être proposés à différents partenaires institutionnels (EUROPE, ADEME, REGION).
Selon le planning prévisionnel, la consultation pour l'étude sera lancée lors du deuxième trimestre 2017; l'étude débutera au troisième trimestre 2017 avec des premiers résultats attendus pour la fin de l'année 2017.
Il est donc nécessaire pour la COBAS de lancer une consultation des entreprises, sous la forme d'un marché à procédure adaptée.
Ceci étant exposé, il vous est demandé, mes Chers Collègues, de bien vouloir, si tel est votre avis, adopter les termes de la délibération suivante :
Le Conseil de Communauté,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, Vu l'avis favorable du Bureau,
DÉCIDE :
- D'AUTORISER le Président à lancer une mise en concurrence dans le cadre d’un marché
à procédure adaptée, pour la réalisation d'une étude visant à collecter séparément et à valoriser les déchets coquilliers du territoire ;
- D'AUTORISER le Président en cas d’insuccès, à procéder à la recherche de prestataires,
soit par la voie d’une nouvelle mise en concurrence ouverte, sur la base des documents
de consultation adaptés à la conjoncture économique, soit par la voie d’un marché
négocié ;
- D'AUTORISER le Président à signer le marché à intervenir avec l’entreprise qui aura
remis l'offre économiquement la plus avantageuse, et tous documents s’y rapportant, et
prendre toute décision relative à l'exécution et au règlement de ce marché ;
- D’AUTORISER le Président à solliciter les subventions auprès des différents partenaires
institutionnels ; COBAS
(© AR UPE Ne Bassin d'Arcachon Sud Conseil Communautaire du 27
février 2017
-_ D'IMPUTER les dépenses et les recettes résultant du marché au budget de la régie
autonome de gestion des déchets ménagers et assimilés de l'exercice concerné.
Mme le Président met aux voix les propositions ci-dessus
Le Conseil à l'unanimité : ADOPTE
Et ont signé les membres présents
Pour extrait certifié conforme
Arcachon l8/28 février 2017
LE PRÉSIDENT Bassin
S d'Arcachon Sud
Communauté
Marie-Hélèhe DES ESGAULX d'Agglomération
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
033-243300563-20170227-17-34-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 01/03/2017
Publication : 01/03/2017
Le Président
Marie-Hélène DES ESGAULX COBAS
»
g- 2 Communauté d'Agglomération Bassin d'Arcachon Sud
SÉANCE DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTÉ D’AGGLOMERATION DU 27 FÉVRIER 2017 A 17 H 30
L'AN DEUX MILLE DIX-SEPT ET LE VINGT-SEPT FÉVRIER à 17 H 30, LE CONSEIL DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMERATION DU BASSIN D'ARCACHON SUD, régulièrement convoqué le 21 février 2017 en séance ordinaire, s'est réuni au siège de la Communauté, 2 allée d'Espagne à ARCACHON, sous la présidence de Madame Marie-Hélène DES ESGAULX, Président.
ÉTAIENT PRÉSENTS :
BANSARD Sylvie, BERNARD Eric, BIEHLER Jean-Bernard, BORDEDEBAT Geneviève, BOURGOIN Michèle, CAUSSARIEU Martine, CHANSAREL Jean-Paul, CHARTON Christine, CHAUVET Jacques, COEURET Eugène, COINEAU Françoise, COLLADO Valérie, DELMAS Christine, DELUGA François (jusqu'à la délibération n° 17-29), DES ESGAULX Marie-Hélène, DONZEAUD Evelyne, DUCASSE Dominique, DUROUX Annie, EROLES Jean-Jacques, FOULON Yves (à partir de la délibération n° 17-18), FRESSAIX Dany, GRANET Maurice, GRONDONA Brigitte, GUIGNIER Jean-Jacques, GUILLON Monique, LAHON-GRIMAUD Loretta, LÉONARD-MOUSSAC Françoise, MAISONNAVE Thierry, MALVAES Patrick, MAUPILÉ Yvette, MONTEIL-MACARD Elisabeth, MOUSTIÉ André, PARIS Xavier, PRADAYROL Pierre
ONT DONNÉ POUVOIR :
CASTANDET André à Xavier PARIS
DAVET Patrick à Brigitte GRONDONA
DE LAS HERAS Philippe à François DELUGA
DELUGA François à Michèle BOURGOIN (à partir de la délibération n° 17-30) JOSEPH Grégory à Françoise LÉONARD-MOUSSAC
LOURENÇO Tony à Sylvie BANSARD
LUMMEAUX Bernard à Jean-Paul CHANSAREL
REZER-SANDILLON Elisabeth à Marie-Hélène DES ESGAULX
SOCOLOVERT Cyril à Dany FRESSAIX
STOME Sylviane à Maurice GRANET
VERGNERES Jean-Claude à Jean-Jacques EROLES
ABSENT EXCUSE :
FOULON Yves (jusqu’à la délibération n° 17-17)
ÉTAIENT ÉGALEMENT PRÉSENTS :
M. Stéphane PELIZZARDI, Directeur Général des Services
M. Patrick LABRUE, Directeur de Cabinet
M. Xavier PARIS est désigné comme Secrétaire de Séance et Mme Elisabeth MONTE MACARD comme Secrétaire Adjointe.
“
2, allée d’Espagne - BP 147 - 33311 Arcachon cedex
Tél. 05 56 22 33 44 - Fax 05 56 223349 www.agglo-cobas.fr “ COBAS
© Lan a bone d | | | |
RSS REA ENISE Conseil Communautaire du 27 février 2017
RAPPORTEUR : Maurice GRANET N° 17-35
MARCHÉ PUBLIC - TRAVAUX D'AMÉNAGEMENT ET DE GESTION DES EAUX PLUVIALES DU CENTRE DE VALORISATION DES DÉCHETS
AUTORISATION DE SIGNATURE
Mes Chers Collègues,
Par délibération n°16-187 du 28 octobre 2016, le conseil communautaire a autorisé le Président à lancer une mise en concurrence dans le cadre d'un marché à procédure adaptée, pour les travaux d'aménagement et de gestion des eaux pluviales du centre de valorisation des déchets de la COBAS, conformément aux prescriptions de l'arrêté préfectoral d'autorisation d'exploiter du 13 avril 2016.
D'après les études de faisabilité réalisées par le bureau d'étude SAFEGE, dans le cadre du
dossier de demande d'autorisation d'exploiter, le coût global de ces travaux avait été estimé à 400 000 € HT.
Afin de mener à bien les travaux d'aménagement et de gestion des eaux pluviales prévus dans
l'arrêté, la COBAS a missionné PRIMA GROUPE (décision n°16/106) pour une prestation
complète de maîtrise d'œuvre.
Une nouvelle estimation des travaux a été présentée par le maître d'œuvre pour tenir compte des travaux complémentaires à réaliser, compte tenu notamment de la configuration hydrogéologique du terrain (nappe affleurante) qui entraîne des travaux supplémentaires de lestage pour la bonne tenue dans le temps des bassins de récupération des eaux pluviales. De plus, selon la période envisagée pour les travaux, un rabattement de nappe est à prévoir.
Le coût prévisionnel des travaux a donc été réévalué par le maître d'œuvre à 745 095 € HT.
Une consultation a donc été lancée selon une procédure adaptée de marché public le 25 novembre 2016.
Les quatre plis reçus ont été ouverts par le Pouvoir Adjudicateur et les offres remises à l'analyse du maître d'œuvre.
Après une phase de négociation, la commission d'appel d'offres (CAO) s'est réunie le 16/02/2017 pour analyser les offres finales et émettre un avis favorable pour retenir l'offre économiquement la plus avantageuse de la société SADE CGTH pour un montant de 651 565,25 € HT, soit 781 878,30 € TTC.
Il vous est donc proposé d'attribuer le marché à ce candidat, conformément à l'avis de la CAO.
Ceci étant exposé, il vous est demandé, mes Chers Collègues, de bien vouloir, si tel est votre avis, d'adopter les termes de la délibération suivante :
Le Conseil de Communauté,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, Vu le projet de marché, mis à disposition des élus au siège de la COBAS, Vu l'avis de la CAO en date du 16/02/2017,
Vu l'avis favorable du Bureau, COBAS
(© Bassin d'Arcachon Sud
Conseil Communautaire du 27 février 2017
DÉCIDE :
- D'AUTORISER le Président à signer le marché ayant pour objet les travaux
d'aménagement et de gestion des eaux pluviales du centre de valorisation des déchets
de la COBAS avec la société SADE CGTH pour un montant de 651 565,25 € HT, soit
781 878,30 € TTC,
- D'AUTORISER le Président à signer tous les documents se rapportant à ce marché, et
prendre toute décision relative à son exécution et à son règlement,
- D'AUTORISER le Président à signer, le cas échéant, les avenants à ce marché, ne comportant pas d'incidence financière,
- D'IMPUTER les dépenses au budget annexe de la régie autonome de gestion des
déchets ménagers et assimilés de l'exercice concerné.
Mme le Président met aux voix lès propositions ci-dessus
Le Conseil à l'unanimité : ADOPTE
Et ont signé les membres présents
Pour extrait certifié conforme
Arcachon le/28 février 2017
LE PRÉSIDENT
Bassin
S d'Arcachon Sud
Communauté
Marie-Hélène DES ESGAULX d'Agglomération
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
033-243300563-20170227-17-35-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 01/03/2017
Publication : 01/03/2017
Le Président
Marie-Hélène DES ESGAULX Communauté d'Agglomération
Bassin d'Arcachon Sud
SÉANCE DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMERATION DU 27 FEVRIER 2017 A 17 H 30
L’AN DEUX MILLE DIX-SEPT ET LE VINGT-SEPT FÉVRIER à 17 H 30, LE CONSEIL DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMERATION DU BASSIN D'ARCACHON SUD, régulièrement convoqué le 21 février 2017 en séance ordinaire, s’est réuni au siège de la Communauté, 2 allée d'Espagne à ARCACHON, sous la présidence de Madame Marie-Hélène DES ESGAULX, Président.
ÉTAIENT PRÉSENTS :
BANSARD Sylvie, BERNARD Eric, BIEHLER Jean-Bernard, BORDEDEBAT Geneviève, BOURGOIN Michèle, CAUSSARIEU Martine, CHANSAREL Jean-Paul, CHARTON Christine, CHAUVET Jacques, COEURET Eugène, COINEAU Françoise, COLLADO Valérie, DELMAS Christine, DELUGA François (jusqu'à la délibération n° 17-29), DES ESGAULX Marie-Hélène, DONZEAUD Evelyne, DUCASSE Dominique, DUROUX Annie, EROLES Jean-Jacques, FOULON Yves (à partir de la délibération n° 17-18), FRESSAIX Dany, GRANET Maurice, GRONDONA Brigitte, GUIGNIER Jean-Jacques, GUILLON Monique, LAHON-GRIMAUD Loretta, LÉONARD-MOUSSAC Françoise, MAISONNAVE Thierry, MALVAES Patrick, MAUPILÉ Yvette, MONTEIL-MACARD Elisabeth, MOUSTIÉ André, PARIS Xavier, PRADAYROL Pierre
ONT DONNÉ POUVOIR :
CASTANDET André à Xavier PARIS
DAVET Patrick à Brigitte GRONDONA
DE LAS HERAS Philippe à François DELUGA
DELUGA François à Michèle BOURGOIN (à partir de la délibération n° 17-30) JOSEPH Grégory à Françoise LÉONARD-MOUSSAC
LOURENÇO Tony à Sylvie BANSARD
LUMMEAUX Bernard à Jean-Paul CHANSAREL
REZER-SANDILLON Elisabeth à Marie-Hélène DES ESGAULX
SOCOLOVERT Cyril à Dany FRESSAIX
STOME Sylviane à Maurice GRANET
VERGNERES Jean-Claude à Jean-Jacques EROLES
ABSENT EXCUSÉ :
FOULON Yves (jusqu’à la délibération n° 17-17)
ÉTAIENT ÉGALEMENT PRÉSENTS :
M. Stéphane PELIZZARDI, Directeur Général des Services
M. Patrick LABRUE, Directeur de Cabinet
M. Xavier PARIS est désigné comme Secrétaire de Séance et Mme Elisabeth MONTE MACARD comme Secrétaire Adjointe.
2, allée d'Espagne - BP 147 - 33311 Arcachon cedex
Tél. 05 56 22 33 44 - Fax 05 56 223349 www.agqlo-cobas.fr " COBAS
© Bassin d'Arcachon Sud
Conseil Communautaire du 27 février 2017
RAPPORTEUR : Xavier PARIS N° 17-36
FONCTIONNEMENT 2017 DE L'OFFICE DE TOURISME DU TEICH
Mes Chers Collègues,
En application de l’article L.5214-16 1 2°) du CGCT, modifié par les articles 64 et 68 de la loi n°2015-991 du 07 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe), la COBAS s'est vue transférer, de plein droit, la compétence « promotion du tourisme dont la création des offices de tourisme » au 1er janvier 2017.
Conformément à ses obligations, la COBAS a délibéré favorablement les 16 septembre 2016 et 16 décembre 2016 pour mettre en œuvre le transfert de cette compétence à l'Office de tourisme du Teich.
Aussi pour qu'il puisse exercer ses missions de promotion du territoire, rendre une qualité de services aux touristes et promouvoir au mieux le Bassin, la Cobas et la commune du Teich, la COBAS doit passer des conventions pour :
e réaliser le guide touristique 2017 et mettre à jour le site internet « le Teich Tourisme » en incluant les partenaires de la commune qui souhaitent adhérer. Pour ce faire une adhésion annuelle est demandée aux partenaires. Deux tarifs sont appliqués :
©
O
pour les activités de loisirs et restaurants : 55 €
et pour les hébergements divers : 75 €
e vendre des prestations et de la billetterie touristique du territoire telles que :
©
O
4 visites guidées réalisées par Bassin Naturellement pour des tarifs de : 5 € et 7,50 € par personne et gratuit pour les enfants jusqu'à 12 ans
les titres de transports de Transdev : carnets de 10 tickets à 8 € les places de concerts des Escapades Musicales
les entrées du parc accrobranche par la société Bassin Aventures au tarif de 6,30 € pour les enfants de 3 à 4 ans, 10,80 € pour les enfants de 5 à 6 ans, 14,40 € pour les enfants de 7 à 9 ans et 18,90 € pour toutes les personnes de plus de 10 ans
les entrées du parc aquatique par la société Aqualand à 10 € (billet mini), 20,50 € (billet enfant et senior), 28 € (billet adulte) et 94 € (pack friendly).
Afin d’être en totale adéquation avec les demandes de la clientèle et des services rendus par l'Office de Tourisme du Teich, la collectivité souhaite maintenir les adhésions aux organismes touristiques suivants pour l'année 2017 à :
e La MONA (Mission des Offices de Tourisme Nouvelle-Aquitaine organisme de formation spécialisé) pour un montant de 271,95 €
e Gironde Tourisme pour la mission de la démarche qualité et du système de réservation SIRTAQUI pour un montant de 250 €
+ Fédération Nationale des Offices de Tourisme de France pour un montant de 397,70 € Bassin d'Arcachon Sud
COBAS
(à
Conseil Communautaire du 27 février 2017
et maintenir en 2017 :
la convention avec le SIBA concernant la mise à jour du site des disponibilités des hébergements touristiques
l'hébergement du site internet du Teich pour un montant de 50 € à l’entreprise JINDO.
Les conventions seront à la disposition des élus communautaires au secrétariat général.
A la lecture de ces différentes données, et après avis favorable du Bureau, je vous propose, mes Chers Collègues, de bien vouloir :
APPROUVER les tarifs 2017 des adhésions des partenaires du guide touristique 2017 du Teich,
AUTORISER la vente et les tarifs des prestations et billetteries touristiques du territoire,
AUTORISER le Président à signer les conventions relatives aux ventes des prestations et billetteries touristiques,
AUTORISER le Président à émettre tous titres de recettes et mandats de dépenses
afférents à l'Office de Tourisme du Teich,
AUTORISER le Président à faire les démarches administratives et à adhérer aux
organismes tels que mentionnés,
AUTORISER le Président à signer tous les documents relatifs à ce dossier.
Mme le Président met aux voix les propositions ci-dessus
Le Conseil à l'unanimité : ADOPTE
Et ont signé les membres présents
Pour extrait certifié conforme
Arcachon le 28 février 2017
LE PRESIDENT
Bassin
S d'Arcachon Sud
” \ Communauté
Marié! Hélène DES ESGAULX d'Agglomération
a
dé
ee,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
033-243300563-20170227-17-36-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 01/03/2017
Publication : 01/03/2017
Le Président
Marie-Hélène DES ESGAULX Communauté d'Agglomération
Bassin d'Arcachon Sud
SÉANCE DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMERATION DU 27 FEVRIER 2017 À 17 H 30
L'AN DEUX MILLE DIX-SEPT ET LE VINGT-SEPT FÉVRIER à 17 H 30, LE CONSEIL DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMERATION DU BASSIN D'ARCACHON SUD, régulièrement convoqué le 21 février 2017 en séance ordinaire, s'est réuni au siège de la Communauté, 2 allée d'Espagne à ARCACHON, sous la présidence de Madame Marie-Hélène DES ESGAULX, Président.
ÉTAIENT PRÉSENTS :
BANSARD Sylvie, BERNARD Eric, BIEHLER Jean-Bernard, BORDEDEBAT Geneviève, BOURGOIN Michèle, CAUSSARIEU Martine, CHANSAREL Jean-Paul, CHARTON Christine, CHAUVET Jacques, COEURET Eugène, COINEAU Françoise, COLLADO Valérie, DELMAS Christine, DELUGA François (jusqu'à la délibération n° 17-29), DES ESGAULX Marie-Hélène, DONZEAUD Evelyne, DUCASSE Dominique, DUROUX Annie, EROLES Jean-Jacques, FOULON Yves (à partir de la délibération n° 17-18), FRESSAIX Dany, GRANET Maurice, GRONDONA Brigitte, GUIGNIER Jean-Jacques, GUILLON Monique, LAHON-GRIMAUD Loretta, LÉONARD-MOUSSAC Françoise, MAISONNAVE Thierry, MALVAES Patrick, MAUPILÉ Yvette, MONTEIL-MACARD Elisabeth, MOUSTIÉ André, PARIS Xavier, PRADAYROL Pierre
ONT DONNÉ POUVOIR :
CASTANDET André à Xavier PARIS
DAVET Patrick à Brigitte GRONDONA
DE LAS HERAS Philippe à François DELUGA
DELUGA François à Michèle BOURGOIN (à partir de la délibération n° 17-30) JOSEPH Grégory à Françoise LÉONARD-MOUSSAC
LOURENCÇO Tony à Sylvie BANSARD
LUMMEAUX Bernard à Jean-Paul CHANSAREL
REZER-SANDILLON Elisabeth à Marie-Hélène DES ESGAULX
SOCOLOVERT Cyril à Dany FRESSAIX
STOME Syiviane à Maurice GRANET
VERGNERES Jean-Claude à Jean-Jacques EROLES
ABSENT EXCUSÉ :
FOULON Yves (jusqu'à la délibération n° 17-17)
ÉTAIENT ÉGALEMENT PRÉSENTS :
M. Stéphane PELIZZARDI, Directeur Général des Services
M. Patrick LABRUE, Directeur de Cabinet
M. Xavier PARIS est désigné comme Secrétaire de Séance et Mme Elisabeth MONTE MACARD comme Secrétaire Adjointe.
«
2, allée d'Espagne - BP 147 - 33311 Arcachon cedex
Tél. 05 56 22 33 44 - Fax 05 56 223349 wwwagglo-cobas.fr “ COBAS
(© Bassin d'Arcachon Sud . . …
PRENONS Conseil Communautaire du 27 février 2017
RAPPORTEUR : Eric BERNARD N° 17-37
RECLASSEMENT D’UNE ZONE COTÉ PISTE EN ZONE COTÉ VILLE DE L'EMPRISE DE L'AÉRODROME
GIRATOIRE D 652 ET AVENUE DE L'AÉRODROME
Mes Chers Collègues,
Le Département et la COBAS vont réaliser un giratoire à l'intersection de la route de Sanguinet et de l'avenue de l'aérodrome nécessitant qu'une partie d’un terrain situé dans l'emprise de l'aérodrome soit utilisée et déclassée.
Dans l'emprise de l'aérodrome en « zone coté piste » (soumise à la réglementation relative au transport et à l'aviation civile), une surface triangulaire de 4 900 m° située à l'angle de la parcelle cadastrée G 1672 doit être reclassée en « zone coté ville » (voir plan joint). Le nouveau périmètre de la zone coté piste n’impactera pas les dégagements de sécurité des pistes de l'aérodrome.
Une étude de sécurité établie dans le cadre du Système de Management de Sécurité de l'aérodrome et validée par les services de l'Aviation Civile, prévoit les actions à mener en prévention des risques liés à l’activité aéronautique pendant la durée de ces travaux.
À l'issue des travaux, la convention d'aérodrome L6321 du 14 octobre 2013 conclue entre la COBAS et l'Etat sera révisée par voie d’avenant et procès-verbal avec la DSAC-SO.
Ceci étant exposé, il vous est demandé, mes Chers Collègues, de bien vouloir :
Vu le Code de l'aviation civile
Vu le Code des transports et notamment l’article L6321-3
Vu la convention relative à l'aménagement, l'entretien et la gestion de l'aérodrome d'Arcachon la Teste de Buch entre la Cobas et l'Etat
Vu l'Arrêté Préfectoral du 18 mars 1977 ayant pour objet les limites des zones constituant l'aérodrome
Vu l'avis favorable du Bureau
e APPROUVER le reclassement d'une surface de 4 900 m° de la parcelle cadastrée G 1672 en « zone coté ville » ;
e AUTORISER le Président à signer l'avenant précité ainsi que tout document relatif à ce dossier.
Mme le Président met aux voix les propositions ci-dessus
Le Conseil à l'unanimité : ADOPTÉ
Et ont signé les membres présents
Pour extrait certifié conforme
Arcachon le 28 février 2017
LE PRÉSIDENT
d'Arcachon Sud
Z Communauté
d'Agglomération
SE x |
Marie-Hélène DES\ESGAULX
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
033-243300563-20170227-17-37-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 01/03/2017
Publication : 01/03/2017
Le Président
Marie-Hélène DES ESGAULX Communauté d'Agglomération
Bassin d'Arcachon Sud
SÉANCE DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMERATION DU 27 FEVRIER 2017 A 17 H 30
L'AN DEUX MILLE DIX-SEPT ET LE VINGT-SEPT FÉVRIER à 17 H 30, LE CONSEIL DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMERATION DU BASSIN D'ARCACHON SUD, régulièrement convoqué le 21 février 2017 en séance ordinaire, s’est réuni au siège de la Communauté, 2 allée d'Espagne à ARCACHON, sous la présidence de Madame Marie-Hélène DES ESGAULX, Président.
ÉTAIENT PRÉSENTS :
BANSARD Sylvie, BERNARD Eric, BIEHLER Jean-Bernard, BORDEDEBAT Geneviève, BOURGOIN Michèle, CAUSSARIEU Martine, CHANSAREL Jean-Paul, CHARTON Christine, CHAUVET Jacques, COEURET Eugène, COINEAU Françoise, COLLADO Valérie, DELMAS Christine, DELUGA François (jusqu'à la délibération n° 17-29), DES ESGAULX Marie-Hélène, DONZEAUD Evelyne, DUCASSE Dominique, DUROUX Annie, EROLES Jean-Jacques, FOULON Yves (à partir de la délibération n° 17-18), FRESSAIX Dany, GRANET Maurice, GRONDONA Brigitte, GUIGNIER Jean-Jacques, GUILLON Monique, LAHON-GRIMAUD Loretta, LÉONARD-MOUSSAC Françoise, MAISONNAVE Thierry, MALVAES Patrick, MAUPILÉ Yvette, MONTEIL-MACARD Elisabeth, MOUSTIÉ André, PARIS Xavier, PRADAYROL Pierre
ONT DONNÉ POUVOIR :
CASTANDET André à Xavier PARIS
DAVET Patrick à Brigitte GRONDONA
DE LAS HERAS Philippe à François DELUGA
DELUGA François à Michèle BOURGOIN (à partir de la délibération n° 17-30) JOSEPH Grégory à Françoise LÉONARD-MOUSSAC
LOURENÇO Tony à Sylvie BANSARD
LUMMEAUX Bernard à Jean-Paul CHANSAREL
REZER-SANDILLON Elisabeth à Marie-Hélène DES ESGAULX
SOCOLOVERT Cyril à Dany FRESSAIX
STOME Sylviane à Maurice GRANET
VERGNERES Jean-Claude à Jean-Jacques EROLES
ABSENT EXCUSE :
FOULON Yves (jusqu’à la délibération n° 17-17)
ÉTAIENT ÉGALEMENT PRÉSENTS :
M. Stéphane PELIZZARDI, Directeur Général des Services
M. Patrick LABRUE, Directeur de Cabinet
M. Xavier PARIS est désigné comme Secrétaire de Séance et Mme Elisabeth MONTE MACARD comme Secrétaire Adjointe.
«
2, allée d'Espagne - BP 147 - 33311 Arcachon cedex
Tél. 05 56 22 33 44 - Fax 05 56 2233 49 www.agglo-cobas.fr COBAS
(©
Bassin d'Arcachon Sud Conseil Communautaire du 27 février 2017
RAPPORTEUR : Yves FOULON N° 17-38
MODIFICATION DES STATUTS DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL DU BASSIN D’ARCACHON (SIBA) SUITE AUX DISPOSITIONS DE LA LOI 2015-991 COMPÉTENCE PROMOTION DU BASSIN D’ARCACHON
Mes Chers Collègues,
La loi du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République dite Loi NOTRe prévoit le transfert de la compétence « promotion du tourisme, dont la création d'offices de tourisme» aux intercommunalités à fiscalité propre, au 1er janvier 2017.
Ainsi, en application des modifications apportées aux articles L.5214-16 et L.5216-5 du CGCT et aux articles L.134-1 et L.134-2 du Code du Tourisme, cette compétence sera exercée de plein droit par la COBAS à l'exception des stations classées de tourisme lesquelles peuvent opter pour la création d'un office de tourisme communal. Cette compétence ne peut dorénavant faire l’objet d’un transfert partiel à un syndicat pour la « promotion du tourisme ».
Ces dispositions imposent donc d'adapter les statuts du SIBA lesquels prévoyaient, parmi les compétences exercées, une compétence dénommée « LE TOURISME » précédemment définie :
* actions
+ de promotion de l'ensemble du Bassin d'Arcachon pour en valoriser l’image
+ d'accueil, d'information et de communication touristique, en partenariat avec les offices de tourisme et syndicats d'initiative des 10 communes et leurs représentants sociaux professionnels
e de réalisations d'évènements intercommunaux
°e d'études et enquêtes aux fins de mieux connaître l'état de l'offre et de la demande en matière de tourisme sur le Bassin d'Arcachon
e de soutien à la professionnalisation des acteurs du tourisme: actions, à l'échelle du territoire, de valorisation et d'harmonisation de l'accueil sur le Bassin d'Arcachon
* contractualisation avec l’État, la Région, le Département et autres entités, d'actions concourant à développer le tourisme sur le Bassin d'Arcachon
Bien qu'aucune autre collectivité n’exerce de compétence pour la promotion touristique à l'échelle du Bassin d'Arcachon, ce libellé ne s'avère pas conforme aux dispositions des codes précités et doit donc être modifié.
Par ailleurs, les actions de promotion de la destination Bassin d'Arcachon doivent maintenant évoluer vers le développement d'une attractivité maîtrisée du territoire en cohérence d'une part avec les actions de développement économique exercées par les EPCI et réalisées notamment par l'agence de développement économique (BA2E) et, d’autre part, avec le plan de gestion du Bassin d'Arcachon en cours d'élaboration par le Parc Naturel Marin (PNMBA). Cette évolution est d’ailleurs prévue par le SIBA, dans sa délibération du 5 octobre 2015, pour le lancement d’une marque territoriale sur le territoire du Bassin d'Arcachon. COBAS
© Bassin d'Arcachon Sud
Conseil Communautaire du 27 février 2017
Il convient donc d'adapter la rédaction des statuts du SIBA en conséquence et de remplacer la compétence «Le Tourisme» par la compétence «LA PROMOTION DU BASSIN D'ARCACHON » ainsi définie :
* actions
de promotion de l'ensemble du Bassin d'Arcachon pour en valoriser l'image
de développement de la notoriété et de l'attractivité du territoire par des actions de communication et de coordination avec les acteurs institutionnels et les filières professionnelles
de réalisations d'évènements intercommunaux
d'études et enquêtes aux fins de mieux connaître l'état de l'offre et de la demande en matière de développement touristique du Bassin d'Arcachon
de soutien à la professionnalisation : actions, à l'échelle du territoire, de valorisation et d'harmonisation de l'accueil sur le Bassin d'Arcachon
+ contractualisation avec l’État, la Région, le Département et autres entités, d'actions concourant à développer l'attractivité du Bassin d'Arcachon
Après avis favorable du Bureau, je vous propose donc, mes Chers Collègues, d'approuver la modification des statuts du Syndicat Intercommunal du Bassin d'Arcachon tels que figurant dans le document annexé à la présente délibération.
Mme le Président met aux voix les propositions ci-dessus
Le Conseil à l'unanimité : ADOPTE
Et ont signé les membres présents
Pour extrait certifié conforme
Arcachon le 28 fév er 2017
LE PRÉSIDENT
Marie-Hélène DESJESGAULX d'Agglomération
Bassin
S d'Arcachon Sud
Communauté Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
033-243300563-20170227-17-38-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 01/03/2017
Publication : 01/03/2017
Le Président
Marie-Hélène DES ESGAULX Communauté d'Agglomération
Bassin d'Arcachon Sud
SÉANCE DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMERATION DU 27 FEVRIER 2017 A 17 H 30
L'AN DEUX MILLE DIX-SEPT ET LE VINGT-SEPT FÉVRIER à 17 H 30, LE CONSEIL DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMERATION DU BASSIN D'ARCACHON SUD, régulièrement convoqué le 21 février 2017 en séance ordinaire, s'est réuni au siège de la Communauté, 2 allée d'Espagne à ARCACHON, sous la présidence de Madame Marie-Hélène DES ESGAULX, Président.
ÉTAIENT PRÉSENTS :
BANSARD Sylvie, BERNARD Eric, BIEHLER Jean-Bernard, BORDEDEBAT Geneviève, BOURGOIN Michèle, CAUSSARIEU Martine, CHANSAREL Jean-Paul, CHARTON Christine, CHAUVET Jacques, COEURET Eugène, COINEAU Françoise, COLLADO Valérie, DELMAS Christine, DELUGA François (jusqu'à la délibération n° 17-29), DES ESGAULX Marie-Hélène, DONZEAUD Evelyne, DUCASSE Dominique, DUROUX Annie, EROLES Jean-Jacques, FOULON Yves (à partir de la délibération n° 17-18), FRESSAIX Dany, GRANET Maurice, GRONDONA Brigitte, GUIGNIER Jean-Jacques, GUILLON Monique, LAHON-GRIMAUD Loretta, LÉONARD-MOUSSAC Françoise, MAISONNAVE Thierry, MALVAES Patrick, MAUPILÉ Yvette, MONTEIL-MACARD Elisabeth, MOUSTIÉ André, PARIS Xavier, PRADAYROL Pierre
ONT DONNÉ POUVOIR :
CASTANDET André à Xavier PARIS
DAVET Patrick à Brigitte GRONDONA
DE LAS HERAS Philippe à François DELUGA
DELUGA François à Michèle BOURGOIN (à partir de la délibération n° 17-30) JOSEPH Grégory à Françoise LÉONARD-MOUSSAC
LOURENÇO Tony à Sylvie BANSARD
LUMMEAUX Bernard à Jean-Paul CHANSAREL
REZER-SANDILLON Elisabeth à Marie-Hélène DES ESGAULX
SOCOLOVERT Cyril à Dany FRESSAIX
STOME Sylviane à Maurice GRANET
VERGNERES Jean-Claude à Jean-Jacques EROLES
ABSENT EXCUSÉ :
FOULON Yves (jusqu’à la délibération n° 17-17)
ÉTAIENT ÉGALEMENT PRÉSENTS :
M. Stéphane PELIZZARDI, Directeur Général des Services
M. Patrick LABRUE, Directeur de Cabinet
M. Xavier PARIS est désigné comme Secrétaire de Séance et Mme Elisabeth MONTE MACARD comme Secrétaire Adjointe.
«
2, allée d'Espagne - BP 147 - 33311 Arcachon cedex
Tél. 05 56 22 33 44 - Fax 05 56 2233 49 Wwww.agglo-cobas.fr f COBAS
Le
RER Conseil Communautaire du 27 février 2017
RAPPORTEUR : Jean-Jacques EROLES N° 17-39
CONTENTIEUX TASCOM
AUTORISATION DU PRESIDENT D'INTENTER UNE ACTION EN JUSTICE
Mes Chers Collègues,
La COBAS, qui dispose d’une fiscalité professionnelle unique, s'est vue transférer, à compter de 2011, le bénéfice du produit de la taxe sur les surfaces commerciales (ci-après « TASCOM »), qui était jusque-là perçu par l'Etat.
Parallèlement à ce transfert d'affectation du produit de la TASCOM, la COBAS a vu, en 2011, sa dotation globale de fonctionnement diminuée du produit de la TASCOM perçu par l'Etat en 2010, soit 869.004 euros.
En effet, l’article 77 de la loi n° 2009-1673 du 30 décembre 2009 portant loi de finances pour 2010, a prévu que le montant de la dotation de compensation des EPCI - laquelle est depuis 2004, comme on le sait, l’une des deux composantes, avec la dotation d'intercommunalité, de la dotation globale de fonctionnement - soit diminué en 2011 d’un montant égal, pour chaque EPCI, au produit de la TASCOM perçu par l'Etat en 2010 sur le territoire de l'intercommunalité concernée.
En dépit de l'absence d’ambiguïté des dispositions législatives, qui circonscrivent donc à la seule année 2011 la possibilité pour l'Etat de diminuer le montant de la dotation de compensation due à la COBAS du produit de la TASCOM perçue en 2010, l'Etat a décidé de réitérer cette minoration de la dotation de compensation au titre des années 2012, 2013 et 2014, pour un montant total de 2.607.012 euros (869.004 € x 3).
Contestant la régularité de la minoration ainsi opérée au titre de ces trois années, en tant qu'elle ne reposait sur aucun texte législatif, le Président de la COBAS a sollicité, le 31 août 2016, auprès de la Direction générale des collectivités locales du Ministère de l'Intérieur le paiement de la somme de 2.607.012 euros dont la COBAS a ainsi été indüment privée.
La Direction générale des collectivités locales a opposé une décision tacite de rejet à cette demande indemnitaire.
Dans ce cadre, la COBAS a déféré à la censure du Tribunal Administratif de Bordeaux la décision implicite, née le 2 novembre 2016, par laquelle la Direction générale des collectivités locales a rejeté sa réclamation préalable, en date du 31 août 2016, tendant à la récupération de la minoration indüment effectuée par l'Etat sur le montant de la dotation de compensation qu'il lui a versée au titre des années 2012, 2013 et 2014, d'un montant équivalent au produit de la taxe sur les surfaces commerciales perçu par l'Etat en 2010.
Ceci étant exposé, il vous est demandé, mes Chers Collègues, de bien vouloir, si tel est votre avis, d'adopter les termes de la délibération suivante :
Le Conseil de Communauté,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération n°14-29 du 25 avril 2014,
Vu l'avis favorable du Bureau, COBAS
(© Bassin d'Arcachon Sud
Conseil Communautaire du 27 février 2017
DECIDE :
- D'HABILITER le Président à intenter au nom de la COBAS une action auprès de toutes
les juridictions compétentes aux fins de contester le rejet de la réclamation préalable de la
COBAS tendant à la récupération de la minoration effectuée par l'Etat de la dotation de
compensation versée au titre des années 2012, 2013 et 2014, d'un montant équivalent au
produit de la taxe sur les surfaces commerciales perçues par l'Etat en 2010, et de
prendre toute mesure et tout acte afférent et nécessaire.
Mme le Président met aux voix les propositions ci-dessus
Le Conseil à l'unanimité : ADOPTE
Et ont signé les membres présents
Pour extrait certifié conforme
Arcachon le 28 février/2017
LE PRÉSIDENT Bassin
S d'Arcachon Sud
Communauté
Marie-Hélène DES EBGAULX d'Agglomération
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
033-243300563-20170227-17-39-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 01/03/2017
Publication : 01/03/2017
Le Président
Marie-Hélène DES ESGAULX