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Arrêté - AM 1009
Document publié le Samedi 16 novembre 2024 par la commune de Bourgoin-Jallieu.
Lien du pdf (Arrêté - AM 1009)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
DEPARTEMENT
REPUBLIQUE FRANÇAISE
LIBERTE – EGALITE – FRATERNITE
Isère
CANTON
Bourgoin Jallieu
ARRETE DU MAIRE N°
DST-C–T-2024–1009 COMMUNE Bourgoin Jallieu
Arrêté Provisoire Modifiant la Circulation et le Stationnement des Véhicules Le samedi 16 novembre 2024 – parking avenue Aristide Briand (entre l école et l’union de quartier de l’Oiselet)
Dans le cadre de la mise en place d’une déchetterie mobile
Le Maire de la Commune de Bourgoin-Jallieu,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-1, 2212-2, L 2213-1 à L 2213-6,
Vu le Code de la Route,
Vu l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière (Livre 1 – 8e partie : signalisation temporaire) approuvée par l'arrêté interministériel du 06 novembre 1992 et modifiée par les textes subséquents,
Vu la demande présentée par la Ville de Bourgoin-Jallieu –1 rue de l’Hôtel de Ville - 38300 BOURGOIN- JALLIEU qui organise la mise en place d’une déchetterie mobile
Considérant qu'il appartient au Maire de réglementer la circulation et le stationnement des véhicules dans les limites du territoire de la Commune,
A R R Ê T E
A R T I C L E 1
Le samedi 16 novembre 2024 de 7h00 à 12h00, dans le cadre de la mise en place d’une déchetterie mobile, les dispositions suivantes seront prises, sur le parking entre l’école et l’union de quartier de l’Oiselet, avenue Aristide Briand :
• Stationnement interdit à tous véhicules la totalité du parking
• L’emplacement sera réservé pour la pose de bennes et du stockage de déchets.
A R T I C L E 2
La signalisation nécessaire à l’application du présent arrêté sera mise en place par les services de la ville. L’affichage sur le site est à la charge des services techniques.
A R T I C L E 3
Le bénéficiaire de l’autorisation devra souscrire les assurances nécessaires pour couvrir tous les risques qui pourraient survenir du fait de l’occupation temporaire.
A R T I C L E 4
Toutes les voies et places concernées par le présent arrêté devront demeurer accessibles, à tout instant, aux services de secours, au SMUR, et à tous les véhicules de lutte contre l'incendie. 2
A R T I C L E 5
Les véhicules en stationnement irrégulier pourront faire l’objet d’un enlèvement immédiat pour mise en fourrière, conformément au code de la route, notamment à l’article R 417.10.
A R T I C L E 6
La présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Grenoble, dans le délai de deux mois à compter de la publication du présent arrêté.
A R T I C L E 7
Le droit des tiers sont et demeureront réservés.
A R T I C L E 8
Le Directeur Général des Services, Monsieur le Commandant de Police, Monsieur le Directeur des Services Techniques Municipaux, tous les Agents de la Force Publique et les Agents de la Police Municipale, sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché.
Fait à Bourgoin-Jallieu, le mardi 5 novembre 2024
Sébastien CHALESSIN
10ème Adjoint au Maire
en charge des Espaces Publics,
de la Voirie et des Espaces Verts