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Arrêté - AM 626
Arrêté - AM 5
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bourgoin-Jallieu.
Lien du pdf (Arrêté - AM 5)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
DEPARTEMENT
REPUBLIQUE FRANÇAISE
LIBERTE – EGALITE – FRATERNITE
Isère
CANTON
Bourgoin Jallieu
ARRETE DU MAIRE N°
DST-C–T-2025–5 COMMUNE Bourgoin Jallieu
Arrêté Temporaire Modifiant la Circulation et le Stationnement des Véhicules Du jeudi 2 janvier au mercredi 31 décembre 2025
A proximité des bâtiments publics : Hall Cassan, Gymnase Municipal, Ecole Victor Hugo
Le Maire de la Commune de Bourgoin-Jallieu,
Vu le Code de la Route,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'arrêté municipal n° 66 du 07 février 2006,
Vu l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière (Livre 1 – 8e partie : signalisation temporaire) approuvée par l'arrêté interministériel du 06 novembre 1992 et modifiée par les textes subséquents,
Considérant qu'il appartient au Maire de réglementer la circulation et le stationnement des véhicules dans les limites du territoire de la Commune,
Vu la demande présentée par LE SERVICE DES SPORTS – VILLE DE BOURGOIN JALLIEU – 1 rue de l’Hôtel de Ville – 38300 BOURGOIN-JALLIEU, afin de faciliter le stationnement des véhicules des éducateurs sportifs à proximité du Hall Cassan, du Gymnase Municipal, de l’Ecole Victor Hugo, jeudi 2 janvier au mercredi 31 décembre 2025,
Considérant qu’il appartient au Maire de réglementer la circulation et le stationnement des véhicules dans les limites du territoire de la Commune,
A R R Ê T E
A R T I C L E 1
Du jeudi 2 janvier au mercredi 31 décembre 2025, de 7h00 à 19h00, les dispositions suivantes seront prises en matière de stationnement :
1. Les lundis, mardis, mercredis, jeudis et vendredis :
▪ Les véhicules immatriculés GZ-158-TH / DJ-577-EQ / FA-553-SP et GJ-351-CC seront autorisés à stationner sur des places du stationnement existant (hors PMR, hors livraison) à proximité des lieux suivants :
- Hall Cassan : Place Albert Ribollet
- Gymnase Municipal : Place Charles Diederichs
2. Stationnement aux abords de l’Ecole Victor Hugo les lundis ; mardis ; jeudis et vendredis de 16h30 à 18h15 (hors vacances scolaires) :
▪ Les véhicules immatriculés GZ-158-TH / DJ-577-EQ / FA-553-SP et GJ-351-CC seront autorisés à stationner dans les rues aux abords de l’école Victor Hugo (avenue Maréchal Leclerc, rue des Rotoirs à Chanvre) sur des places du stationnement existant (hors PMR, hors livraison) 2
A R T I C L E 2
Le demandeur devra positionner son véhicule de façon à laisser, en permanence, un passage de 3 m pour les véhicules de sécurité et d'incendie, ainsi que pour la desserte des riverains.
A R T I C L E 3
Le demandeur devra afficher, très visiblement, le présent arrêté sur le pare-brise du véhicule et respecter les durées d'intervention prévues à l'article 1er.
A R T I C L E 4
Les véhicules en stationnement irrégulier pourront faire l’objet d’un enlèvement immédiat pour mise en fourrière, conformément au code de la route, notamment à l’article R 417.10.
A R T I C L E 5
La présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Grenoble, dans le délai de deux mois à compter de la publication du présent arrêté.
A R T I C L E 6
Le Directeur Général des Services, Monsieur le Commandant de Police, Monsieur le Directeur des Services Techniques Municipaux, tous les Agents de la Force Publique et les Agents de la Police Municipale, sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché.
Fait à Bourgoin-Jallieu, le vendredi 13 décembre 2024
Sébastien CHALESSIN
10ème Adjoint au Maire
en charge des Espaces Publics
de la Voirie et des Espaces Verts